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Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Auxigny.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du maire 2025 01 du 16 janvier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Commune de SAINT MARTIN D’AUXIGNY (18110) Décision n°202501 Département du Cher
DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE
DE FOURNITURE DE PIECES POUR LE TRACTEUR
TONDEUSE
Le Maire de la commune de Saint Martin d'Auxigny,
Vu notamment les articles L2122-22 et L 2334-32 et suivants le Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le maire par délibération n°20220620-02 du conseil municipal en date du 20 juin 2022,
Considérant que la collectivité doit remplacer des pièces défectueuses sur le
tracteur tondeuse,
DECIDE
-_ d'attribuer le marché de fourniture de pièces pour le tracteur tondeuse à l'ETS CLAVIER DOMINIQUE situé 2 Route de Méry Es Bois 18110 SAINT MARTIN D’AUXIGNY pour un montant de 3 132,70 € HT (soit 3 759,24 € TTC),
- de signer l'ensemble des documents nécessaires à la réalisation de cette opération,
- de dire que les crédits nécessaires figurent au budget général de la commune.
Le Maire, Fait à Saint Martin d'Auxigny, - certifie sous sa responsabilité le caractère le 16/01/2025 exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
le ……47JAN.20285—