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Document publié le Mercredi 20 août 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Auxigny.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire n°2025 41 du 20 aout 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Commune de SAINT MARTIN D'AUXIGNY (18110) Décision n°2025 41 Département du Cher
DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DU MARCHE
RELATIF A LA REALISATION DE L’'ETUDE DE CONFORT
THERMIQUE DES COURS DE L’ECOLE ELEMENTAIRE
Le Maire de la commune de Saint Martin d'Auxigny,
Vu notamment les articles L2122-22 et L 2334-32 et suivants le Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le maire par délibération n°20200907-02 du conseil
municipal en date du 7 septembre 2020,
Vu l'arrêté 2020R72 du 27/05/2020 portant délégation de fonction du maire aux adjoints,
Considérant que la collectivité a pour projet « la réhabilitation des cours de l'école
élémentaire » et que la réalisation d’un audit énergétique est une condition sine qua
non pour l'obtention de subvention,
DECIDE
-_ d'attribuer le marché relatif à la réalisation d’une étude de confort thermique des cours de l’école élémentaire au bureau d’études ENERGIO situé 1bis rue d'Entraigues 37000 Tours pour un montant de 2 850 € HT {soit 3 420 € TTC),
- de signer l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation de cette opération,
-_ de dire que les crédits nécessaires figurent au budget général de la commune.
Le Maire, Fait à Saint Martin d'Auxigny, - certifie sous sa responsabilité le caractère le 20/08/2025 exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet : d'un recours pour excès de pouvoir devant le Le maire, . du Tribunal Administratif dans un délai de deux Pour le maire et par délégation, mois à compter de la présente notification. L'adjointe au maire
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité Anne-Marie OSWALD |
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