Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 103 AT Reglementation circulation stationnement
Arrêté - 24 035 A portant alternat de circulation Rue Arist
Arrêté - Arrete de circulation rue Aristide Briand le 1er f
Arrêté - Arrete 052 rue Aristide Briand annote
Arrêté - 477 circulation et stationnement siam rue ARISTI
Arrêté - 24 281 A portant interdiction temporaire de statio
Arrêté - 32 Arrete circulation sens unique rue des Hirondel
Arrêté - Arrete 014 rue Aristide Briand annote
Arrêté - Arrete 001 rue Aristide Briand annote
Arrêté - 025 129 Arrete permanent reglementation circulatio
Arrêté - 3arr2023055 arrete circulation sens unique rue aristide briand
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2023055 arrete circulation sens unique rue aristide briand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie d’IFS
Département
@
Esplanade
François
Mitterrand
;
'
CALVAD
nr
B.P. 44 — 14123 IFS
Vars
S
Tél : 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
MISE
EN
PLACE
D’UN
SENS
UNIQUE
DE
CIRCULATION
RUE
ARISTIDE
BRIAND
ARRETE
N°2023/055
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213.1
à
L:2213:6:; VU
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifié
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
110.1,
R.
110.2,
R.
411.5,
R.
411.8,
et
R.411.25
à R.
411.28;
CONSIDERANT
la
nécessité
d’assurer
et
de
préserver
la
sécurité
des
différents
usagers
de
la
rue
Aristide
Briand
;
ARRETE
Article
1:
Ilest institué
un
sens
unique
de
circulation
dans
la section
de
la rue
Aristide
Briand
allant
de
la
rue
du
Chemin
Vert
à
la
route
de
Caen,
matérialisé
par
un
panneau
règlementaire.
Article2:
Les
dispositions
définies
par
l’article
1 prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
prévue
par
l’article
1 ci-dessus.
Article
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
collectivité
territoriale.
Article
5:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet
du
Calvados ;
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
-__
Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
;
-
Le
Pôle
Cadre
Vie
Urbanisme
et Environnement
de
la ville
d’Ifs
-
La
Communauté
Urbaine
Caen
la mer
— Mission
Espaces
Publics.
Fait
à Ifs,
le 8 février
2023
Le
Maire,