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Arrêté - 24 281 A portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation Rue Aristide Briand
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 281 A portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation Rue Aristide Briand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de
FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n° 24-281
Portant interdiction temporaire de stationnement et de
circulation
Rue Aristide Briand
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route et, notamment, les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à
R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et, notamment, les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre I, 8°" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de l’entreprise EIFFAGE ROUTE de Mézidon ;
CONSIDÉRANT les travaux d'aménagement de pistes cyclables le long de la Route Départementale n° 658, et plus précisément la
phase 1 qui concerne la Rue Aristide Briand, prévus du lundi 4 novembre 2024 au jeudi 19 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, et le bon déroulement des travaux, il est nécessaire de réglementer
temporairement le stationnement et la circulation au droit du chantier, du 04 novembre au 19 décembre 2024 ;
ARRETE
ARTICLE ÎER —
Du lundi 04 novembre 2024, 08h00, au jeudi 19 décembre 2024, 18h00, la circulation et le stationnement sont
réglementés comme suit :
o Circulation interdite sur le tronçon de la rue Aristide Briand compris entre l'avenue du Général
Leclerc et la rue Lebaillif, avec déviation mise en place par l’entreprise EIFFAGE ROUTE ;
o Interdiction de stationner sur le tronçon de la rue Aristide Briand compris entre l’avenue du Général
Leclerc et la rue Lebaillif.
ARTICLE 2 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par l’entreprise EIFFAGE
ROUTE de Mézidon afin de permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise sont
chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le25atole A Le Maire,
HNOURY
RENDU EXECUTOIRE ET AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suiva otifitation, et / ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivänt soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr