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Déliberation - Publication des deliberations du CM du 7 avril 2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Champagne-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - Publication des deliberations du CM du 7 avril 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU RHONE
METROPOLE DE LYON
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D’OR
Extrait des délibérations du conseil municipal
du 7 avril 2022
n°2022/16
L’an deux mil vingt-deux, le 7 avril, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au centre Paul Morand, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire et de Michèle VAUQUOIS, 8ème Adjointe, élue présidente pour le vote du compte administratif.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 27 dont 6 pouvoirs (pour tous les points excepté lors du point 13 « Actualisation de la TLPE… » 26 dont 6 pouvoirs (lors du point 13 « Actualisation de la TLPE… »
Nombre de conseillers ayant participé au vote du CA 2021 : 26 dont 6 pouvoirs
Date de convocation : 31 mars 2022
Secrétaire désigné : Rémy GAZAN
Date d’affichage du compte-rendu de cette séance : 13 avril 2022
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, M. Guillaume GUERIN, Mme Virginie RYON, M. Julien TREUILLOT, Mme Michelle VAUQUOIS. Mme Sylviane GUILMART, Mme Nathalie BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR, M. Stéphane SUBRIN, M. Remy GAZAN, M. Joachim BENIN, Mme Anne- Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, Mme Béatrice NEYRET (excepté pour le point 13 « Actualisation de la TLPE… », Mme Amélie IAHNS-FRANC, Mme Catherine MORAND.
Absents
excusés : M. Gilbert ARLABOSSE..................pouvoir à ....M. Bernard REMY M. Bruno RYON............................pouvoir à ....M. Remy GAZAN
M. Bruno LECARPENTIER..............pouvoir à .....M. Jean-Charles DONETTI Mme S. BERARD-POITRASSON......pouvoir à ....Mme Nathalie BENYAHIA Mme Marie-Valérie ROBIN.............pouvoir à ....Mme Virginie RYON
Mme Sarah AGGOUN ....................pouvoir à ....Mme Geneviève BENSIAM M. Bernard BUSSELIER, Mme Béatrice NEYRET (uniquement lors du point 13 « Actualisation de la TLPE… », M. André BOIS.
OBJET : DESIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE SUPPLEANT DANS LES COMMISSIONS « ENFANCE-JEUNESSE », « FINANCES » ET « SECURITE » Par délibération 2020/22 du 11 juin 2020, le conseil municipal a créé huit commissions municipales à caractère permanent. Pour chacune d’elles, des membres ont été désignés à hauteur de 6, 7, 8 ou 10 selon les commissions.
Puis par délibération 2020/94 du 10 décembre 2020, le conseil municipal a désigné, pour conserver le principe de la représentation proportionnelle, en cas d’absence ou empêchement des élus de la minorité, pour les sept commissions n’ayant qu’un unique élu de l’opposition, un suppléant.
Compte tenu de la démission du conseil municipal, de Monsieur Florent FAURISSON, en date du 3 février 2022, une place de suppléant est désormais vacante dans les commissions « Enfance-Jeunesse », « Finances » et « Sécurité ». (Cf. tableaux en annexe).
Il est donc nécessaire de désigner un nouvel élu de la liste « Ensemble pour Champagne » pour le remplacer dans ces trois commissions.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les différentes commissions municipales doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle. La loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le conseil municipal doit respecter l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d’un représentant.
La désignation des membres des commissions municipales doit être effectuée au scrutin secret conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, sauf si le conseil municipal a préalablement décidé, à l’unanimité, qu’il ne serait pas procédé au scrutin secret pour ces nominations.
Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. A égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.
Si une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir après appel à candidature, la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par la Maire.
Vu le code général de collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-22
Vu le courrier de démission du conseil municipal de Florent FAURISSON reçu le 3 février 2022,
Après appel de candidature, pour la liste « Ensemble pour Champagne ! » : seule Maria FASSI s’est portée candidate pour siéger en tant que suppléante dans la commission « Enfance-Jeunesse » ;
seule Anne-Marie BACIC s’est portée candidate pour siéger en tant que suppléante dans la commission « Finances ».
seule Catherine MORAND s’est portée candidate pour siéger en tant que suppléante dans la commission « Sécurité ». Par conséquent, en application de l’article L.2121-21, sont désignées membres suppléants des commissions :
« Enfance-Jeunesse ». : Maria FASSI,
« Finances » : Anne-Marie BACIC,
« Sécurité » : Catherine MORAND.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Annexe
Commission ENFANCE JEUNESSE
8 Membres + Véronique GAZAN, Présidente
Virginie RYON
Vice-Président Nathalie BENYAHIA
Sarah AGGOUN Marie-Valérie ROBIN
Gilles MAJEUR Gilbert ARLABOSSE
Julien TREUILLOT Anne-Marie BACIC suppléée par Maria FASSI
Commission FINANCES
7 Membres + Véronique GAZAN, Présidente
Jean-Charles DONETTI
Vice-Président Stéphanie BERARD-POITRASSON
Bernard REMY Bruno LECARPENTIER
Sylviane GUILMART
Sarah AGGOUN
Matthieu BONNARY
suppléé par Anne-Marie BACIC
Commission SECURITE
7 Membres + Véronique GAZAN, Présidente
Bernard REMY
Vice-Président Josette DUCREUX
Geneviève BENSIAM Gilbert ARLABOSSE
André BOIS
Julien TREUILLOT
Matthieu BONNARY
suppléé par Catherine MORAND DEPARTEMENT DU RHONE
METROPOLE DE LYON
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D’OR
Extrait des délibérations du conseil municipal
du 7 avril 2022
n°2022/17
L’an deux mil vingt-deux, le 7 avril, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au centre Paul Morand, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire et de Michèle VAUQUOIS, 8ème Adjointe, élue présidente pour le vote du compte administratif.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 27 dont 6 pouvoirs (pour tous les points excepté lors du point 13 « Actualisation de la TLPE… » 26 dont 6 pouvoirs (lors du point 13 « Actualisation de la TLPE… »
Nombre de conseillers ayant participé au vote du CA 2021 : 26 dont 6 pouvoirs
Date de convocation : 31 mars 2022
Secrétaire désigné : Rémy GAZAN
Date d’affichage du compte-rendu de cette séance : 13 avril 2022
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, M. Guillaume GUERIN, Mme Virginie RYON, M. Julien TREUILLOT, Mme Michelle VAUQUOIS. Mme Sylviane GUILMART, Mme Nathalie BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR, M. Stéphane SUBRIN, M. Remy GAZAN, M. Joachim BENIN, Mme Anne- Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, Mme Béatrice NEYRET (excepté pour le point 13 « Actualisation de la TLPE… », Mme Amélie IAHNS-FRANC, Mme Catherine MORAND.
Absents
excusés : M. Gilbert ARLABOSSE..................pouvoir à ....M. Bernard REMY M. Bruno RYON............................pouvoir à ....M. Remy GAZAN
M. Bruno LECARPENTIER..............pouvoir à .....M. Jean-Charles DONETTI Mme S. BERARD-POITRASSON......pouvoir à ....Mme Nathalie BENYAHIA Mme Marie-Valérie ROBIN.............pouvoir à ....Mme Virginie RYON
Mme Sarah AGGOUN ....................pouvoir à ....Mme Geneviève BENSIAM M. Bernard BUSSELIER, Mme Béatrice NEYRET (uniquement lors du point 13 « Actualisation de la TLPE… », M. André BOIS.
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET 2021 En application des dispositions de l’article L.1612-12 du code général des collectivités territoriales, le trésorier produit au Maire le compte de gestion avant le 1er juin de l’année suivant l’exercice afin qu’il soit présenté à l’assemblée délibérante qui arrête les comptes au plus tard le 30 juin.
Il est déclaré que le compte de gestion de la Commune, dressé pour l’exercice 2021 par le Trésorier, visés et certifiés conformes par la Maire, n’appellent aucune observation de sa part.
Vu les articles L.1612-12 et L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales,
Vu le compte administratif 2021,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du trésorier pour l’exercice 2021, correspondant au budget de la commune.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. DEPARTEMENT DU RHONE
METROPOLE DE LYON
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D’OR
Extrait des délibérations du conseil municipal
du 7 avril 2022
n°2022/18
L’an deux mil vingt-deux, le 7 avril, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au centre Paul Morand, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire et de Michèle VAUQUOIS, 8ème Adjointe, élue présidente pour le vote du compte administratif.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 27 dont 6 pouvoirs (pour tous les points excepté lors du point 13 « Actualisation de la TLPE… » 26 dont 6 pouvoirs (lors du point 13 « Actualisation de la TLPE… »
Nombre de conseillers ayant participé au vote du CA 2021 : 26 dont 6 pouvoirs
Date de convocation : 31 mars 2022
Secrétaire désigné : Rémy GAZAN
Date d’affichage du compte-rendu de cette séance : 13 avril 2022
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, M. Guillaume GUERIN, Mme Virginie RYON, M. Julien TREUILLOT, Mme Michelle VAUQUOIS. Mme Sylviane GUILMART, Mme Nathalie BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR, M. Stéphane SUBRIN, M. Remy GAZAN, M. Joachim BENIN, Mme Anne- Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, Mme Béatrice NEYRET (excepté pour le point 13 « Actualisation de la TLPE… », Mme Amélie IAHNS-FRANC, Mme Catherine MORAND.
Absents
excusés : M. Gilbert ARLABOSSE..................pouvoir à ....M. Bernard REMY M. Bruno RYON............................pouvoir à ....M. Remy GAZAN
M. Bruno LECARPENTIER..............pouvoir à .....M. Jean-Charles DONETTI Mme S. BERARD-POITRASSON......pouvoir à ....Mme Nathalie BENYAHIA Mme Marie-Valérie ROBIN.............pouvoir à ....Mme Virginie RYON
Mme Sarah AGGOUN ....................pouvoir à ....Mme Geneviève BENSIAM M. Bernard BUSSELIER, Mme Béatrice NEYRET (uniquement lors du point 13 « Actualisation de la TLPE… », M. André BOIS.
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2021 Le compte administratif 2021 est le bilan financier de l’année écoulée. Les chiffres figurant dans les documents ci-joints ont fait l’objet d’un rapprochement avec le compte de gestion transmis par le comptable public.
Le compte administratif doit être approuvé avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice.
Vue d’ensemble
Fonctionnement Investissement
Recettes 6 843 251,55 € Recettes 1 951 603,12 €
Dépenses 5 774 233,98 € Dépenses 797 107,39 €
Résultat 1 069 017,57 € Résultat 1 154 495,73 €
Excédent reporté 82 256,30 € Excédent reporté 3 793 312,51 €
A affecter 1 151 273,87 € A affecter 4 947 808,24 €
Vue détaillée
Dépenses de fonctionnement
Charges générales 1 567 393,48 € Charges de personnel 2 429 576,73 € Atténuations de produits 69 777,00 € Autres charges de gestion courante 741 458,83 € Charges exceptionnelles 6 847,40 € Opérations d’ordre 959 180,54 €
Total 5 774 233,98 €
Recettes de fonctionnement
Atténuations de charges 58 504,77 € Produits services, domaines et ventes 960 579,39 € Impôts et taxes 618 122,04€ Fiscalité locale 4 691 940,81 € Dotations et participations 98 985,61 € Autres produits de gestion courante 399 811,54 € Produits exceptionnels 15 303,05 € Opérations d’ordre 4,34 €
Total 6 843 251,55 €
Dépenses d’investissement
Immobilisations incorporelles 186 880,99 € Subventions d’équipement versées 80 268,00 € Immobilisations corporelles 417 010,30 € Immobilisations en cours 0 € Opérations d’ordre 112 948,10 € Dotations 0 € Emprunts 0 €
Total 797 107,39 € Recettes d’investissement
Subventions d’équipement reçues 22 009,00 € Dotations 435 946,53 € Excédent capitalisé 420 826,29 € Cautionnements reçus 697,00 € Opérations d’ordre 1 072 124,30 €
Total 1 951 603,12 €
En application de l’article L.2123-12 du code général des collectivités territoriales, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2123-24-1, L.1612-12 et L.1612-13,
Vu l’avis de la commission finances du 28 mars 2022,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
prend acte de la tenue du débat annuel sur la formation des élus ; prend connaissance des indemnités versées aux élus en 2021,
et une fois que la Maire s’est retirée, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2021 arrêté aux montants suivants :
Fonctionnement Investissement
Recettes 6 843 251,55 € Recettes 1 951 603,12 €
Dépenses 5 774 233,98 € Dépenses 797 107,39 €
Résultat 1 069 017,57 € Résultat 1 154 495,73 €
Excédent reporté 82 256,30 € Excédent reporté 3 793 312,51 €
A affecter 1 151 273,87 € A affecter 4 947 808,24 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. DEPARTEMENT DU RHONE
METROPOLE DE LYON
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D’OR
Extrait des délibérations du conseil municipal
du 7 avril 2022
n°2022/19
L’an deux mil vingt-deux, le 7 avril, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au centre Paul Morand, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire et de Michèle VAUQUOIS, 8ème Adjointe, élue présidente pour le vote du compte administratif.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 27 dont 6 pouvoirs (pour tous les points excepté lors du point 13 « Actualisation de la TLPE… » 26 dont 6 pouvoirs (lors du point 13 « Actualisation de la TLPE… »
Nombre de conseillers ayant participé au vote du CA 2021 : 26 dont 6 pouvoirs
Date de convocation : 31 mars 2022
Secrétaire désigné : Rémy GAZAN
Date d’affichage du compte-rendu de cette séance : 13 avril 2022
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, M. Guillaume GUERIN, Mme Virginie RYON, M. Julien TREUILLOT, Mme Michelle VAUQUOIS. Mme Sylviane GUILMART, Mme Nathalie BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR, M. Stéphane SUBRIN, M. Remy GAZAN, M. Joachim BENIN, Mme Anne- Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, Mme Béatrice NEYRET (excepté pour le point 13 « Actualisation de la TLPE… », Mme Amélie IAHNS-FRANC, Mme Catherine MORAND.
Absents
excusés : M. Gilbert ARLABOSSE..................pouvoir à ....M. Bernard REMY M. Bruno RYON............................pouvoir à ....M. Remy GAZAN
M. Bruno LECARPENTIER..............pouvoir à .....M. Jean-Charles DONETTI Mme S. BERARD-POITRASSON......pouvoir à ....Mme Nathalie BENYAHIA Mme Marie-Valérie ROBIN.............pouvoir à ....Mme Virginie RYON
Mme Sarah AGGOUN ....................pouvoir à ....Mme Geneviève BENSIAM M. Bernard BUSSELIER, Mme Béatrice NEYRET (uniquement lors du point 13 « Actualisation de la TLPE… », M. André BOIS.
OBJET : AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DU BUDGET 2021 Par délibération 2022/03 du 10 février 2022, le conseil municipal a repris par anticipation le résultat du budget 2021 dans le Budget Primitif 2022.
De ce fait, il a, par anticipation :
constaté, sur l’exercice budgétaire 2021, un excédent de fonctionnement de clôture égal à 1 069 017,57 € et un excédent d’investissement de clôture égal à 1 154 495,73 € ;
reporté l’excédent d’investissement au compte 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté », d’un montant de 4 947 808,24 € dans le budget primitif 2022 ;
reporté un total de 100 000 € au compte 002, correspondant au résultat de fonctionnement reporté en section de fonctionnement du budget primitif 2022 ;
affecté 1 051 273,87 € au compte 1068, correspondant aux excédents de fonctionnement capitalisés (= compte de réserve) en section d’investissement du budget primitif 2022.
Le compte administratif 2021, élaboré à l’issue de l’exercice budgétaire et adopté ce jour, fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture égal à 1 069 017,57 € et un excédent d’investissement de clôture égal à 1 154 495,73 €.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2311-5 et L.2311-6,
Vu la délibération du conseil municipal 2022/03 du 10 février 2022,
Vu le compte administratif 2021 de la commune adopté ce jour,
Vu l’avis de la commission finances du 28 mars 2022,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
constate définitivement, sur l’exercice budgétaire 2021, un excédent de fonctionnement de clôture égal à 1 069 017,57 € et un excédent d’investissement de clôture égal à 1 154 495,73 € ;
reporte définitivement l’excédent d’investissement au compte 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté », d’un montant de 4 947 808,24 € dans le budget primitif 2022 ;
reporte définitivement un total de 100 000 € au compte 002, correspondant au résultat de fonctionnement reporté en section de fonctionnement du budget primitif 2022 ;
affecte définitivement 1 051 273,87 € au compte 1068, correspondant aux excédents de fonctionnement capitalisés (= compte de réserve) en section d’investissement du budget primitif 2022. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. DEPARTEMENT DU RHONE
METROPOLE DE LYON
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D’OR
Extrait des délibérations du conseil municipal
du 7 avril 2022
n°2022/20
L’an deux mil vingt-deux, le 7 avril, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au centre Paul Morand, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire et de Michèle VAUQUOIS, 8ème Adjointe, élue présidente pour le vote du compte administratif.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 27 dont 6 pouvoirs (pour tous les points excepté lors du point 13 « Actualisation de la TLPE… » 26 dont 6 pouvoirs (lors du point 13 « Actualisation de la TLPE… »
Nombre de conseillers ayant participé au vote du CA 2021 : 26 dont 6 pouvoirs
Date de convocation : 31 mars 2022
Secrétaire désigné : Rémy GAZAN
Date d’affichage du compte-rendu de cette séance : 13 avril 2022
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, M. Guillaume GUERIN, Mme Virginie RYON, M. Julien TREUILLOT, Mme Michelle VAUQUOIS. Mme Sylviane GUILMART, Mme Nathalie BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR, M. Stéphane SUBRIN, M. Remy GAZAN, M. Joachim BENIN, Mme Anne- Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, Mme Béatrice NEYRET (excepté pour le point 13 « Actualisation de la TLPE… », Mme Amélie IAHNS-FRANC, Mme Catherine MORAND.
Absents
excusés : M. Gilbert ARLABOSSE..................pouvoir à ....M. Bernard REMY M. Bruno RYON............................pouvoir à ....M. Remy GAZAN
M. Bruno LECARPENTIER..............pouvoir à .....M. Jean-Charles DONETTI Mme S. BERARD-POITRASSON......pouvoir à ....Mme Nathalie BENYAHIA Mme Marie-Valérie ROBIN.............pouvoir à ....Mme Virginie RYON
Mme Sarah AGGOUN ....................pouvoir à ....Mme Geneviève BENSIAM M. Bernard BUSSELIER, Mme Béatrice NEYRET (uniquement lors du point 13 « Actualisation de la TLPE… », M. André BOIS.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 Lors de l’élaboration budgétaire de la section d’investissement, les services ont travaillé les projets en définissant une enveloppe financière.
En matière de travaux, les sommes se répartissent entre des frais d’études (chapitre 20) et des travaux (chapitre 21). Or, les inscriptions budgétaires ont été affectées au chapitre 21.
L’avancée des projets permet de mieux affecter ces sommes et ainsi de revoir la répartition entre les chapitres comptables. Il est donc nécessaire de prévoir les modifications suivantes :
Chapitre 20- Immobilisations incorporelles +100 000 €
Chapitre 21- Immobilisations corporelles -100 000 €
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2311-5 et L.2311-6,
Vu l’avis de la commission finances du 28 mars 2022,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°1 du budget primitif comme proposée ci-dessus en section d’investissement.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. DEPARTEMENT DU RHONE
METROPOLE DE LYON
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D’OR
Extrait des délibérations du conseil municipal
du 7 avril 2022
n°2022/21
L’an deux mil vingt-deux, le 7 avril, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au centre Paul Morand, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire et de Michèle VAUQUOIS, 8ème Adjointe, élue présidente pour le vote du compte administratif.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 27 dont 6 pouvoirs (pour tous les points excepté lors du point 13 « Actualisation de la TLPE… » 26 dont 6 pouvoirs (lors du point 13 « Actualisation de la TLPE… »
Nombre de conseillers ayant participé au vote du CA 2021 : 26 dont 6 pouvoirs
Date de convocation : 31 mars 2022
Secrétaire désigné : Rémy GAZAN
Date d’affichage du compte-rendu de cette séance : 13 avril 2022
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, M. Guillaume GUERIN, Mme Virginie RYON, M. Julien TREUILLOT, Mme Michelle VAUQUOIS. Mme Sylviane GUILMART, Mme Nathalie BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR, M. Stéphane SUBRIN, M. Remy GAZAN, M. Joachim BENIN, Mme Anne- Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, Mme Béatrice NEYRET (excepté pour le point 13 « Actualisation de la TLPE… », Mme Amélie IAHNS-FRANC, Mme Catherine MORAND.
Absents
excusés : M. Gilbert ARLABOSSE..................pouvoir à ....M. Bernard REMY M. Bruno RYON............................pouvoir à ....M. Remy GAZAN
M. Bruno LECARPENTIER..............pouvoir à .....M. Jean-Charles DONETTI Mme S. BERARD-POITRASSON......pouvoir à ....Mme Nathalie BENYAHIA Mme Marie-Valérie ROBIN.............pouvoir à ....Mme Virginie RYON
Mme Sarah AGGOUN ....................pouvoir à ....Mme Geneviève BENSIAM M. Bernard BUSSELIER, Mme Béatrice NEYRET (uniquement lors du point 13 « Actualisation de la TLPE… », M. André BOIS.
OBJET : CONVENTION AVEC LA METROPOLE DE LYON POUR L’ABONDEMENT DU FONDS D’INITIATIVE COMMUNALE (FIC) L’article L3611-4 du Code général des collectivités territoriales, modifié par l’ordonnance n°2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la Métropole de Lyon, permet de mettre à disposition des communes de la Métropole, une enveloppe budgétaire destinée à l’aménagement du domaine public. Les communes peuvent abonder cette enveloppe via le fonds d’initiative communal - FIC, par l’intermédiaire d’un fonds de concours.
Le montant de l’enveloppe globale du FIC est réparti par la Métropole de Lyon entre les communes au prorata du nombre d’habitants et de la surface de voirie. Le montant total du fonds ne peut excéder la part de financement assurée par le bénéficiaire du fonds, hors subvention.
La commune souhaite abonder ce fonds à hauteur de 36 000 €, portant ainsi le montant du FIC à 72 000 €, afin d’accompagner les travaux de la Métropole sur les axes suivants :
- Piétonisation d’une partie de la rue Jean-Marie Michel ;
- Aménagements liés à « la ville 30 » ;
- Extension de la zone bleue ;
- Amorcer une réflexion sur la rue des Rosiéristes.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.3611-4 et L.5212-26 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (1 contre) :
approuve l’abondement du Fonds d’Initiative Communale pour un montant de 36 000 € ;
autorise la Mairie ou son premier adjoint à signer la convention relative au versement d’un fonds par la commune à la Métropole de Lyon ;
dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 au compte 2041512.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. DEPARTEMENT DU RHONE
METROPOLE DE LYON
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D’OR
Extrait des délibérations du conseil municipal
du 7 avril 2022
n°2022/22
L’an deux mil vingt-deux, le 7 avril, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au centre Paul Morand, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire et de Michèle VAUQUOIS, 8ème Adjointe, élue présidente pour le vote du compte administratif.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 27 dont 6 pouvoirs (pour tous les points excepté lors du point 13 « Actualisation de la TLPE… » 26 dont 6 pouvoirs (lors du point 13 « Actualisation de la TLPE… »
Nombre de conseillers ayant participé au vote du CA 2021 : 26 dont 6 pouvoirs
Date de convocation : 31 mars 2022
Secrétaire désigné : Rémy GAZAN
Date d’affichage du compte-rendu de cette séance : 13 avril 2022
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, M. Guillaume GUERIN, Mme Virginie RYON, M. Julien TREUILLOT, Mme Michelle VAUQUOIS. Mme Sylviane GUILMART, Mme Nathalie BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR, M. Stéphane SUBRIN, M. Remy GAZAN, M. Joachim BENIN, Mme Anne- Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, Mme Béatrice NEYRET (excepté pour le point 13 « Actualisation de la TLPE… », Mme Amélie IAHNS-FRANC, Mme Catherine MORAND.
Absents
excusés : M. Gilbert ARLABOSSE..................pouvoir à ....M. Bernard REMY M. Bruno RYON............................pouvoir à ....M. Remy GAZAN
M. Bruno LECARPENTIER..............pouvoir à .....M. Jean-Charles DONETTI Mme S. BERARD-POITRASSON......pouvoir à ....Mme Nathalie BENYAHIA Mme Marie-Valérie ROBIN.............pouvoir à ....Mme Virginie RYON
Mme Sarah AGGOUN ....................pouvoir à ....Mme Geneviève BENSIAM M. Bernard BUSSELIER, Mme Béatrice NEYRET (uniquement lors du point 13 « Actualisation de la TLPE… », M. André BOIS.
OBJET : NOUVELLE CONVENTION D’ADHESION AUX ACTIVITES DE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE (CEP) DU SIGERLy 1 - Contexte
Dans le cadre de l'article 4-3 de ses statuts, le SIGERLy, propose une convention qui a pour objet de définir les modalités du partenariat établi entre le SIGERLy et la commune afin que cette dernière puisse bénéficier de l'activité partagée dit « Conseil en Energie partagé » (CEP). L'objectif principal du CEP est d'aider les communes signataires de la présente convention à mieux maîtriser leurs consommations et leurs dépenses énergétiques, en leur mettant à disposition sur le territoire, des moyens partagés. Les communes peuvent ainsi mettre en œuvre une politique de maîtrise énergétique et de développement d’énergies renouvelables sur leur patrimoine.
Ce partenariat est conclu pour différents niveaux d'activités partagées. Les tarifications par niveau sont fixées par délibération du Comité Syndical.
Aussi, par délibération 2020/66 du 24 septembre 2020, le conseil municipal a approuvé la convention d’adhésion au « Conseil Energie Partagé » avec le SIGERLy, a choisi les niveaux de prestation 1, 2, 3 et 4 et a autorisé la Maire à signer ladite convention d’une durée ferme de 2 ans avec tacite reconduction n’excédant pas 4 ans.
2 – Proposition
Lors du Comité syndicat du 2 février 2022, une nouvelle offre CEP et une nouvelle tarification a été votée. Dans ce cadre, de nouveaux services sont proposés pour répondre aux besoins croissants des communes et à la nouvelle réglementation. Le dispositif Eco- Energie-Tertiaire mis en place par la loi ELAN du 23 novembre 2018 impose notamment aux propriétaires de parties de bâtiments, bâtiments, ou ensemble de bâtiments de plus de 1 000 m2 de déclarer annuellement les consommations énergétiques de ces bâtiments, sur la plateforme OPERAT mise en place par l’ADEME. La première échéance est le 30 septembre 2022.
Le décret tertiaire impose également une réduction progressive des consommations des bâtiments assujettis, à savoir :
- 40 % à l’horizon 2030 ;
- 50 % à l’horizon 2040 ;
- 60 % à l’horizon 2050.
Les communes adhérentes à la nouvelle offre CEP pourront bénéficier des accompagnements suivants :
- Appui pour répondre aux obligations du décret tertiaire ;
- Possibilité de réaliser un Schéma Directeur Immobilier Energétique ; - Recherche de financements.
Les différents niveaux de prestations CEP sont
Le niveau 1
Ce niveau comprend :
Un bilan annuel de suivi des consommations énergétiques du patrimoine de la commune :
- Les chiffres bruts des consommations / dépenses / gaz à effet de serre, - Les évolutions sur plusieurs années, - La comparaison à un référentiel.
- Une analyse spécifique de 3 bâtiments, choisis en concertation avec la commune
- Un bilan des actions de maîtrise de l’énergie réalisées
- Des préconisations d’ordre général
- Une présentation du travail en commune.
Les énergies suivies seront celles utilisées dans les bâtiments communaux (électricité, gaz naturel, énergies stockées tel que bois, fuel…). L’eau ne fait pas partie des fluides suivis. Les consommations liées à l’éclairage public ne seront suivies que dans le cadre de l’adhésion à la compétence dédiée. Les carburants utilisés par les véhicules ou tout autre équipement motorisé ne seront pas suivis.
Un accompagnement sur le décret tertiaire comprenant :
- L’identification des bâtiments concernés par le dispositif Eco-Energie- Tertiaire
- La déclaration annuelle des consommations énergétiques sur la plateforme OPERAT gérée par l’ADEME.
Le niveau 2
Ce niveau comprend :
La mise en place et/ou le renouvellement de contrats d’exploitation des installations de chauffage/eau chaude sanitaire /ventilation /climatisation :
- rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
- analyse des offres
Le suivi des contrats d’exploitation :
- Animation des réunions d’exploitation,
- Rédaction des comptes-rendus de réunion,
- Suivi des consommations sur la base des relevés mensuels des compteurs, - Calcul annuel de l’intéressement aux économies d’énergie,
- Contrôle des prestations P2 (petit entretien et maintenance),
- Analyse des devis,
- Suivi financier du compte P3 (gros entretien et renouvellement).
Le niveau 2 exclut la mise en place et le suivi de contrats d’exploitation comprenant une prestation P1, d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité par l’exploitant, le SIGERLy permettant aux communes d’acheter ces énergies via des groupements d’achat qu’il coordonne.
Le niveau 3
Ce niveau comprend les services suivants, à choisir par la commune, au fil de l’eau, en fonction de ses besoins :
Des études diverses : Audits Energétiques Globaux, audits énergétiques de bâtiments, études de faisabilité d’énergie renouvelable, études d’opportunité et de faisabilité de Contrat de Performance Energétique (CPE), simulation thermique dynamique…
Un accompagnement à la réalisation d’un Schéma Directeur Immobilier Energétique
Des accompagnements de projets :
- Appui à la réalisation d’un Programme,
- Appui au choix d’une Maitrise d’Œuvre,
- Rédaction de CCTP pour remplacement de systèmes de chauffage, - Relecture des dossiers APS/APD/DCE… rédigés par des Maitrises d’Œuvre, - Conseils pendant le chantier,
- Aide à la réception / commissionnement,
- Appui à la recherche de financements.
Des prestations techniques : thermographie, enregistrement de températures, courbes de charge…
Des suivis d’installations : consommations/productions par poste, de bâtiments complexes type centre nautique, médiathèque ou installation d’énergie renouvelable.
Un devis sera transmis à la commune pour validation, à chaque accompagnement demandé. Le niveau 3 comprend également la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) suite aux travaux de maîtrise de l’énergie réalisés par la commune :
Appui sur l’éligibilité des opérations,
Veille réglementaire,
Montage des dossiers et archivage des pièces justificatives, via le logiciel CD-nergy,
Dépôt des dossiers auprès du Pôle National des CEE (PNCEE),
Valorisation financière.
Suite à la validation des dossiers par le PNCEE, les CEE sont vendus par le SIGERLy à un obligé ou un courtier. La valorisation financière est ensuite reversée à la commune au prorata des CEE valorisés pour les travaux qu’elle a réalisés, exprimés en kWhcumac.
Les coûts du CEP pour la commune, sont de
- Niveau 1 : 948,42 €/an ;
- Niveau 2 : 2 586,60 €/an ;
- Niveau 3 : sur devis.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
approuve l’adhésion à la nouvelle offre de Conseil en Énergie Partagé proposé par le SIGERLy ;
autorise la Maire à signer la convention CEP, les annexes et tout autre document se rapportant à cette adhésion et à la bonne exécution de la convention, y compris d’éventuels avenants ou résiliation. précise que cette dépense sera inscrite au budget principal à l’article 6281 « Concours divers ».
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. DEPARTEMENT DU RHONE
METROPOLE DE LYON
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D’OR
Extrait des délibérations du conseil municipal
du 7 avril 2022
n°2022/23
L’an deux mil vingt-deux, le 7 avril, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au centre Paul Morand, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire et de Michèle VAUQUOIS, 8ème Adjointe, élue présidente pour le vote du compte administratif.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 27 dont 6 pouvoirs (pour tous les points excepté lors du point 13 « Actualisation de la TLPE… » 26 dont 6 pouvoirs (lors du point 13 « Actualisation de la TLPE… »
Nombre de conseillers ayant participé au vote du CA 2021 : 26 dont 6 pouvoirs
Date de convocation : 31 mars 2022
Secrétaire désigné : Rémy GAZAN
Date d’affichage du compte-rendu de cette séance : 13 avril 2022
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, M. Guillaume GUERIN, Mme Virginie RYON, M. Julien TREUILLOT, Mme Michelle VAUQUOIS. Mme Sylviane GUILMART, Mme Nathalie BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR, M. Stéphane SUBRIN, M. Remy GAZAN, M. Joachim BENIN, Mme Anne- Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, Mme Béatrice NEYRET (excepté pour le point 13 « Actualisation de la TLPE… », Mme Amélie IAHNS-FRANC, Mme Catherine MORAND.
Absents
excusés : M. Gilbert ARLABOSSE..................pouvoir à ....M. Bernard REMY M. Bruno RYON............................pouvoir à ....M. Remy GAZAN
M. Bruno LECARPENTIER..............pouvoir à .....M. Jean-Charles DONETTI Mme S. BERARD-POITRASSON......pouvoir à ....Mme Nathalie BENYAHIA Mme Marie-Valérie ROBIN.............pouvoir à ....Mme Virginie RYON
Mme Sarah AGGOUN ....................pouvoir à ....Mme Geneviève BENSIAM M. Bernard BUSSELIER, Mme Béatrice NEYRET (uniquement lors du point 13 « Actualisation de la TLPE… », M. André BOIS.
OBJET : CONTRAT METROPOLITAIN 2022-2024 AVEC L’AGENCE DE L’EAU RHONE MEDITERRANNEE CORSE ET LA METROPOLE DE LYON POUR LA RECUPERATION DES EAUX PLUVIALES DU PARKING DE L’ESPACE MONTS D’OR La commune de Champagne au Mont d’Or s’est engagée pour récupérer les eaux pluviales de manière à réduire sa consommation d’eau, à valoriser cette ressource naturelle et aussi à réduire ses coûts de fonctionnement. Des cuves de récupération d’eau ont ainsi pu être installées et mises en service précédemment au Coulouvrier et au groupe scolaire Dominique Vincent.
Au niveau de l’agglomération, une réflexion a été menée par l’agence de l’eau et la métropole de Lyon pour s’engager à la réalisation d’investissement visant à perméabiliser la ville et récupérer l’eau pluviale ou permettre son infiltration de manière à préserver l’environnement.
Les services de la Métropole de Lyon, des communes volontaristes ainsi que différents maîtres d’ouvrages publics (SYTRAL, universités, bailleurs publics, …) ont préparé un nouveau contrat d’agglomération d’une durée de trois ans (2022/2024) qui permettra d’obtenir une subvention jusqu’à 70 % pour tous les projets éligibles qui auront pu être recensés, proposés, puis validés. 23 signataires ont choisi de conjuguer leurs efforts pour une gestion durable de l’eau.
Champage au Mont d’Or a présenté un projet pour le parking de l’Espace Monts d’Or situé au 15 chemin des Anciennes Vignes à Champagne-au-Mont-d’Or. Il consiste à mettre en place une récupération des eaux pluviales enterrées en partie basse du tènement et des jardins de pluies pour le surplus. L’objectif est de déconnecter 2 500 m² du réseau unitaire d’assainissement du chemin des Anciennes Vignes.
Cette action va aussi réduire les coûts résultants de l’usage des équipements communaux puisqu’elle permettra d’arroser le stade de football en contrebas.
Cette opération est estimée à un total de 125 000 euros HT, soit 150 000 euros TTC. Cela comprend les travaux (100 000 € HT), les frais de maîtrise d’œuvre (12 000 € HT), ainsi que des études complémentaires (13 000 € HT).
Dans le cadre du contrat métropolitain, les travaux de cette opération peuvent faire l’objet d’une aide classique (50 %) et d’une aide bonifiée de 20 % par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse qui sont cumulatives.
Il en résulte les données financières suivantes :
2023 et suivants Montant TTC
Coût prévisionnel total de l'opération 150 000 €
Financement de l’opération :
Demande de l’aide classique auprès de l’agence de l’eau 50 000 €
Demande de l’aide majorée auprès de l’agence de l’eau 20 000 €
Autofinancement prévisionnel (Epargne de la collectivité) 80 000 €
Emprunt 0 € Il convient également de préciser que les dépenses d’investissement seront assujetties à la TVA. La commune pourra en percevoir un remboursement partiel l’année après leur réalisation par le biais du FCTVA, à hauteur de 16,40 % des dépenses éligibles. Cette recette d’investissement permettra le financement d’autres investissements communaux.
Les travaux pourront débuter après le dépôt des dossiers de demandes de subventions dans le respect du formalisme et des délais prévus par le contrat sans que cela ne compromette ni le projet, ni les échéances calendaires souhaitées par la ville.
Le montant attribué in fine pourra être légèrement différent de celui estimé à ce jour. Le différentiel éventuel sera pris en charge par l’autofinancement de la commune. Seules les subventions notifiées ou versées feront l’objet d’inscriptions budgétaires au sein de l’exercice comptable concerné de manière à respecter les principes de prudence et de sincérité budgétaires.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L2121- 29, L2121-1 à L2121-23, relatifs au conseil municipal et ses modalités de fonctionnement,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
approuve la réalisation du projet d’investissement présenté par la présente délibération,
autorise la Maire à signer le contrat métropolitain 2022-2024 avec toutes les cocontractants sur la base du projet annexé au présent rapport,
autorise la Maire à effectuer toutes les démarches pour ce faire et à signer tous les documents utiles,
autorise la Maire à solliciter une ou plusieurs subventions d’équipement auprès de l’agence de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse,
dit que les recettes seront titrées au budget 2023 ou suivants aux comptes 1326 « Subvention d’investissement rattachée à un actif non amortissable – Autres établissements publics locaux »
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. DEPARTEMENT DU RHONE
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COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D’OR
Extrait des délibérations du conseil municipal
du 7 avril 2022
n°2022/24
L’an deux mil vingt-deux, le 7 avril, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au centre Paul Morand, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire et de Michèle VAUQUOIS, 8ème Adjointe, élue présidente pour le vote du compte administratif.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 27 dont 6 pouvoirs (pour tous les points excepté lors du point 13 « Actualisation de la TLPE… » 26 dont 6 pouvoirs (lors du point 13 « Actualisation de la TLPE… »
Nombre de conseillers ayant participé au vote du CA 2021 : 26 dont 6 pouvoirs
Date de convocation : 31 mars 2022
Secrétaire désigné : Rémy GAZAN
Date d’affichage du compte-rendu de cette séance : 13 avril 2022
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, M. Guillaume GUERIN, Mme Virginie RYON, M. Julien TREUILLOT, Mme Michelle VAUQUOIS. Mme Sylviane GUILMART, Mme Nathalie BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR, M. Stéphane SUBRIN, M. Remy GAZAN, M. Joachim BENIN, Mme Anne- Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, Mme Béatrice NEYRET (excepté pour le point 13 « Actualisation de la TLPE… », Mme Amélie IAHNS-FRANC, Mme Catherine MORAND.
Absents
excusés : M. Gilbert ARLABOSSE..................pouvoir à ....M. Bernard REMY M. Bruno RYON............................pouvoir à ....M. Remy GAZAN
M. Bruno LECARPENTIER..............pouvoir à .....M. Jean-Charles DONETTI Mme S. BERARD-POITRASSON......pouvoir à ....Mme Nathalie BENYAHIA Mme Marie-Valérie ROBIN.............pouvoir à ....Mme Virginie RYON
Mme Sarah AGGOUN ....................pouvoir à ....Mme Geneviève BENSIAM M. Bernard BUSSELIER, Mme Béatrice NEYRET (uniquement lors du point 13 « Actualisation de la TLPE… », M. André BOIS.
OBJET : CONVENTION POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SECTEUR TECHLID, ROUTE DU PEROLLIER, CHEMIN DES CUERS 1 - Contexte
Les communes de Champagne-au-Mont-d’Or, Dardilly, Ecully, sont limitrophes. Certains aménagements sont ainsi situés sur les trois communes (giratoire du Cuers) pour pouvoir assurer les échanges entre elles.
Les frais d’entretien sont à la charge des trois communes d’implantation. Pour cela, les trois communes ont signé, en 2018, une convention pour partager l’entretien des espaces verts, Secteur TECHLID, Route du Perollier – Chemin des Cuers qui a pris fin en janvier 2022.
2 – Proposition
La commune de Dardilly a intégré ce besoin et l’a identifié dans le lot n°2 TECHLID de son marché d’entretien des espaces verts publics.
Cette méthodologie permet de massifier l’achat public, de simplifier le suivi de l’exécution du contrat et s’avère plus attractif pour les entreprises car les prestations regroupées sont ainsi plus importantes.
La précédente convention a été actualisée. La durée retenue est d’un an et renouvelable 3 fois au maximum à la charge de l’ensemble des communes signataires et sous le portage administratif de la commune de Dardilly ce qui permet ainsi de réduire les charges pour tous.
Pour la commune de Champagne-au-Mont-d’Or, les coûts sont, comme les besoins concernés, assez modestes et cohérents avec les surfaces entretenues ainsi que les prestations réalisées (458,04 € HT par an hors révision).
Vu le projet de convention de convention pour l’entretien des espaces verts, Secteur
TECHLID, Route du Perollier – Chemin des CUERS
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
approuve la convention pour l’entretien des espaces verts, Secteur TECHLID,
Route du Pérollier – Chemin des Cuers,
autorise la Maire ou son 1er adjoint à signer ladite convention ainsi que ses
éventuels avenants, dit que les dépenses liées à l’exécution de cette convention sont et seront
inscrites au compte 615231 des budgets 2022 et suivants.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. DEPARTEMENT DU RHONE
METROPOLE DE LYON
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D’OR
Extrait des délibérations du conseil municipal
du 7 avril 2022
n°2022/25
L’an deux mil vingt-deux, le 7 avril, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au centre Paul Morand, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire et de Michèle VAUQUOIS, 8ème Adjointe, élue présidente pour le vote du compte administratif.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 27 dont 6 pouvoirs (pour tous les points excepté lors du point 13 « Actualisation de la TLPE… » 26 dont 6 pouvoirs (lors du point 13 « Actualisation de la TLPE… »
Nombre de conseillers ayant participé au vote du CA 2021 : 26 dont 6 pouvoirs
Date de convocation : 31 mars 2022
Secrétaire désigné : Rémy GAZAN
Date d’affichage du compte-rendu de cette séance : 13 avril 2022
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, M. Guillaume GUERIN, Mme Virginie RYON, M. Julien TREUILLOT, Mme Michelle VAUQUOIS. Mme Sylviane GUILMART, Mme Nathalie BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR, M. Stéphane SUBRIN, M. Remy GAZAN, M. Joachim BENIN, Mme Anne- Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, Mme Béatrice NEYRET (excepté pour le point 13 « Actualisation de la TLPE… », Mme Amélie IAHNS-FRANC, Mme Catherine MORAND.
Absents
excusés : M. Gilbert ARLABOSSE..................pouvoir à ....M. Bernard REMY M. Bruno RYON............................pouvoir à ....M. Remy GAZAN
M. Bruno LECARPENTIER..............pouvoir à .....M. Jean-Charles DONETTI Mme S. BERARD-POITRASSON......pouvoir à ....Mme Nathalie BENYAHIA Mme Marie-Valérie ROBIN.............pouvoir à ....Mme Virginie RYON
Mme Sarah AGGOUN ....................pouvoir à ....Mme Geneviève BENSIAM M. Bernard BUSSELIER, Mme Béatrice NEYRET (uniquement lors du point 13 « Actualisation de la TLPE… », M. André BOIS.
OBJET : AVIS SUR LE DOSSIER DE DEMANDE D’ENREGISTREMENT PRESENTEE PAR LA SOCIETE ECLYDE EN VUE DE REALISER L’EXTENSION DU RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN ET LA MODERNISATION DE LA CHAUFFERIE DE LA DUCHERE La Métropole de Lyon afin de réduire son empreinte climatique par l’augmentation de la
part de combustibles renouvelables et le développement de réseaux de chaleur urbains
a choisi de procéder à l’extension du réseau de chaleur de la Duchère sur les communes
d’Ecully et de Champagne-au-Mont-d'Or.
Le chauffage urbain est un chauffage central à l’échelle d’un territoire. Son point de départ est la chaufferie centrale qui assure la production de chaleur. L’eau chauffée circule dans des canalisations enterrées qui distribuent la chaleur à des postes de livraison aux bâtiments qui ont fait le choix d’être raccordés par l’intermédiaire des sous-stations en pied d’immeuble.
A la suite d’une mise en concurrence, un nouveau contrat de délégation de service
public a été passé entre ECLYDE, filiale de DALKIA, et la Métropole de Lyon. Une
réunion d’information a été organisée le 7 décembre 2021 pour que la métropole de
Lyon et le délégataire privé puissent présenter le projet et répondre aux questions des
Champenois.
Pour en savoir plus, il est possible de consulter le site internet suivant : https://chauffageurbain.ouestlyonnais.grandlyon.com/
La chaufferie urbaine de la Duchère située avenue d’Ecully à Champagne-au-Mont-d'Or est exploitée par ECLYDE. Elle est régie par un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) (Cf. Arrêté préfectoral du 11 août 2006) pour la rubrique 2910 A-1 « installations de combustion ».
Le code de l’environnement précise que d’une « manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique sont des I.C.P.E. ». De nombreux bâtiments sont ainsi des I.C.P.E.
Une demande d'enregistrement initiale a donc été présentée auprès de l’Etat par la société ECLYDE le 22 décembre 2021 et complétée le 3 mars 2022 en vue de réaliser l'extension du réseau de chauffage urbain des communes de Lyon, d'Ecully et de Champagne-au-Mont-d'Or, ainsi que la modernisation de la chaufferie de la Duchère.
Le préfet a décidé sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de procéder à une consultation du public. La commune en a été informée par un courrier reçu le 18 mars 2022.
Modalités de consultation du public
Conformément à la législation en vigueur et notamment les articles L.512-7-1, R.512- 46-11 à R.512-46-15 du code de l’environnement, l’ouverture d’une consultation du public va se dérouler pendant quatre semaines, du 14 avril au 13 mai 2022 inclus. Pendant la durée de la consultation, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier complet :
sur le site internet de la préfecture du Rhône :
https://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-developpement- durable-risques-naturels-et-technologiques/Installations-classees-pour-la- protection-de-l-environnement/Consultation-du-public-procedure-enregistrement
sur rendez-vous au service urbanisme situé au Centre Technique Municipal de la mairie de Champagne-au-Mont-d'Or, sis 123 avenue de Lanessan, aux jours et heures d’ouverture du public.
Les observations du public pourront être adressées :
par courrier à l'adresse suivante : DDPP Service protection de l'environnement - Pôle Installations classées et environnement - 245, rue Garibaldi 69422 LYON Cedex 03,
par courriel électronique à l'adresse suivante :
ddpp-environnement-enquetes@rhone.gouv.fr
sur le registre ouvert à cet effet par la mairie de Champagne-au-Mont-d'Or au 123 avenue de Lanessan.
Il est précisé que le dossier complet de consultation du public est en ligne depuis le 30
mars sur le site internet de la préfecture du Rhône.
https://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-developpement- durable-risques-naturels-et-technologiques/Installations-classees-pour-la-protection-de- l-environnement/Consultation-du-public-procedure-enregistrement
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.512-7-1 et R.512-46-1 à
R.512-46-15,
Vu l’arrêté préfectoral n°DDPP-SPE 2022-57 du 16 mars 2022,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (1 abstention), émet un avis favorable sous réserve que l’installation faisant l’objet du présent rapport et de la consultation précitée respecte :
la réglementation relative aux ICPE et l’ensemble du droit positif en vigueur,
en tout point, l'avis de l'autorité environnementale (DREAL) ainsi que les éventuelles prescriptions et recommandations qui pourraient être spécifiées à l’issue de la consultation du public de manière à garantir la sécurité des biens et des personnes,
les décisions de l’Etat et le cas échéant, l’intégralité des prescriptions et des recommandations rendues par toute autorité compétente pour engager ce dernier. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. DEPARTEMENT DU RHONE
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COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D’OR
Extrait des délibérations du conseil municipal
du 7 avril 2022
n°2022/26
L’an deux mil vingt-deux, le 7 avril, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au centre Paul Morand, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire et de Michèle VAUQUOIS, 8ème Adjointe, élue présidente pour le vote du compte administratif.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 27 dont 6 pouvoirs (pour tous les points excepté lors du point 13 « Actualisation de la TLPE… » 26 dont 6 pouvoirs (lors du point 13 « Actualisation de la TLPE… »
Nombre de conseillers ayant participé au vote du CA 2021 : 26 dont 6 pouvoirs
Date de convocation : 31 mars 2022
Secrétaire désigné : Rémy GAZAN
Date d’affichage du compte-rendu de cette séance : 13 avril 2022
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, M. Guillaume GUERIN, Mme Virginie RYON, M. Julien TREUILLOT, Mme Michelle VAUQUOIS. Mme Sylviane GUILMART, Mme Nathalie BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR, M. Stéphane SUBRIN, M. Remy GAZAN, M. Joachim BENIN, Mme Anne- Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, Mme Béatrice NEYRET (excepté pour le point 13 « Actualisation de la TLPE… », Mme Amélie IAHNS-FRANC, Mme Catherine MORAND.
Absents
excusés : M. Gilbert ARLABOSSE..................pouvoir à ....M. Bernard REMY M. Bruno RYON............................pouvoir à ....M. Remy GAZAN
M. Bruno LECARPENTIER..............pouvoir à .....M. Jean-Charles DONETTI Mme S. BERARD-POITRASSON......pouvoir à ....Mme Nathalie BENYAHIA Mme Marie-Valérie ROBIN.............pouvoir à ....Mme Virginie RYON
Mme Sarah AGGOUN ....................pouvoir à ....Mme Geneviève BENSIAM M. Bernard BUSSELIER, Mme Béatrice NEYRET (uniquement lors du point 13 « Actualisation de la TLPE… », M. André BOIS.
OBJET : ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE DE PUBLICITE EXTERIEURE POUR LES ANNEES 2023 ET SUIVANTES Par délibération n°2010/77 du 13 décembre 2010, le conseil municipal a institué la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) au taux maximal majoré prévu à l’article L.2333-10 du code général des collectivités territoriales. Cette délibération reste applicable.
Elle prévoyait toutefois que les tarifs, à compter du 1er janvier 2014, fin de la période transitoire, seraient automatiquement indexés annuellement sur le taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année, sans augmenter, pour les tarifs majorés, de plus de 5 euros d’une année à l’autre.
Pour que l’indexation annuelle puisse être prise en compte en 2023, le conseil municipal doit délibérer dans ce sens avant le 1er juillet 2022 selon les montants actualisés publiés.
Pour mémoire, les actualisations tarifaires en 2014 ont fait l’objet d’un arrêté en date du 18 avril 2014. Cependant, par mesure de simplification, depuis 2015, la communication des fourchettes annuelles tarifaires dans lesquelles devraient s’inscrire les délibérations de fixation des tarifs de la TLPE pour l’année suivante ne fait plus l’objet d’un arrêté ministériel.
Aussi, compte tenu d’un taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année de + 2,8 % (source INSEE), le taux maximal 2023 est fixé à 22 euros le mètre carré dans les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants.
Vu l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 dite de modernisation de l’économie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2333-6 à L.2333-16,
Vu le taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année actualisant pour 2023 les tarifs maximaux de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure,
Mme NEYRET Béatrice, momentanément absente lors de ce point, n’a participé ni à la présentation, ni au délibéré, ni au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer les tarifs de la TLPE ci-dessous pour les années 2023 et suivantes :
Dispositifs publicitaires et préenseignes
Tarifs par m²
Non numériques Numériques
Superficie par
Dispositif (S)
Année S ≤ 50 m² S > 50 m² S ≤ 50 m² S > 50 m²
2023 et suivantes 22,00 € 44,00 € 66,00 € 132,00 € Enseignes
Tarifs par m² Superficie totale (S)
Année S ≤ 7 m² 7 m² < S ≤ 12 m² 12 m² < S ≤ 50 m² S > 50 m²
2023 et suivantes
Exonérées
de plein
droit
22,00 € 44,00 € 88,00 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. DEPARTEMENT DU RHONE
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Extrait des délibérations du conseil municipal
du 7 avril 2022
n°2022/27
L’an deux mil vingt-deux, le 7 avril, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au centre Paul Morand, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire et de Michèle VAUQUOIS, 8ème Adjointe, élue présidente pour le vote du compte administratif.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 27 dont 6 pouvoirs (pour tous les points excepté lors du point 13 « Actualisation de la TLPE… » 26 dont 6 pouvoirs (lors du point 13 « Actualisation de la TLPE… »
Nombre de conseillers ayant participé au vote du CA 2021 : 26 dont 6 pouvoirs
Date de convocation : 31 mars 2022
Secrétaire désigné : Rémy GAZAN
Date d’affichage du compte-rendu de cette séance : 13 avril 2022
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, M. Guillaume GUERIN, Mme Virginie RYON, M. Julien TREUILLOT, Mme Michelle VAUQUOIS. Mme Sylviane GUILMART, Mme Nathalie BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR, M. Stéphane SUBRIN, M. Remy GAZAN, M. Joachim BENIN, Mme Anne- Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, Mme Béatrice NEYRET (excepté pour le point 13 « Actualisation de la TLPE… », Mme Amélie IAHNS-FRANC, Mme Catherine MORAND.
Absents
excusés : M. Gilbert ARLABOSSE..................pouvoir à ....M. Bernard REMY M. Bruno RYON............................pouvoir à ....M. Remy GAZAN
M. Bruno LECARPENTIER..............pouvoir à .....M. Jean-Charles DONETTI Mme S. BERARD-POITRASSON......pouvoir à ....Mme Nathalie BENYAHIA Mme Marie-Valérie ROBIN.............pouvoir à ....Mme Virginie RYON
Mme Sarah AGGOUN ....................pouvoir à ....Mme Geneviève BENSIAM M. Bernard BUSSELIER, Mme Béatrice NEYRET (uniquement lors du point 13 « Actualisation de la TLPE… », M. André BOIS.
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU COORDINATEUR DU RESEAU ReBOND 1 - Contexte
Les communes de Champagne-au-Mont-d’Or, Collonges-au-Mont-d’Or, Dardilly, Ecully, Limonest, Lissieu, Saint-Cyr-au-Mont-d’Or et Saint-Didier-au-Mont-d’Or ont signé, en 2018, une convention pour la mise en réseau de leurs bibliothèques et médiathèques. Cette convention a été actualisée et renouvelée pour 3 ans (2021-2023) en 2021. Dans son article 3-3, il est fait mention de la gouvernance du réseau par notamment un coordinateur réseau, à la charge de l’ensemble des communes signataires et sous le portage administratif de la commune de Saint Didier au Mont d’Or.
2 – Proposition
En application des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret
n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, il est
nécessaire d’établir et de signer avec la Mairie de Saint-Didier-au-Mont-d’Or, commune
d’accueil, une convention de mise à disposition du coordinateur du réseau ReBOND.
La mise à disposition de cet agent sera effective du 1er avril 2022 jusqu’au 31 décembre
2023. Le temps de travail de l’agent correspond à un mi-temps (17,50 h par semaine)
et sera réparti à parts égales entre les 8 communes, soit 6,25 % chacune.
Vu le projet de convention de convention de mise à disposition du coordinateur du
réseau ReBOND,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
approuve la convention de mise à disposition du Coordinateur du réseau
ReBOND,
autorise la Maire ou son 1er adjoint à signer ladite convention ainsi que ses
éventuels avenants,
dit que les dépenses liées à cette mise à disposition sont et seront inscrites au
compte 6218 du budget 2022 et 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. DEPARTEMENT DU RHONE
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Extrait des délibérations du conseil municipal
du 7 avril 2022
n°2022/28
L’an deux mil vingt-deux, le 7 avril, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au centre Paul Morand, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire et de Michèle VAUQUOIS, 8ème Adjointe, élue présidente pour le vote du compte administratif.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 27 dont 6 pouvoirs (pour tous les points excepté lors du point 13 « Actualisation de la TLPE… » 26 dont 6 pouvoirs (lors du point 13 « Actualisation de la TLPE… »
Nombre de conseillers ayant participé au vote du CA 2021 : 26 dont 6 pouvoirs
Date de convocation : 31 mars 2022
Secrétaire désigné : Rémy GAZAN
Date d’affichage du compte-rendu de cette séance : 13 avril 2022
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, M. Guillaume GUERIN, Mme Virginie RYON, M. Julien TREUILLOT, Mme Michelle VAUQUOIS. Mme Sylviane GUILMART, Mme Nathalie BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR, M. Stéphane SUBRIN, M. Remy GAZAN, M. Joachim BENIN, Mme Anne- Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, Mme Béatrice NEYRET (excepté pour le point 13 « Actualisation de la TLPE… », Mme Amélie IAHNS-FRANC, Mme Catherine MORAND.
Absents
excusés : M. Gilbert ARLABOSSE..................pouvoir à ....M. Bernard REMY M. Bruno RYON............................pouvoir à ....M. Remy GAZAN
M. Bruno LECARPENTIER..............pouvoir à .....M. Jean-Charles DONETTI Mme S. BERARD-POITRASSON......pouvoir à ....Mme Nathalie BENYAHIA Mme Marie-Valérie ROBIN.............pouvoir à ....Mme Virginie RYON
Mme Sarah AGGOUN ....................pouvoir à ....Mme Geneviève BENSIAM M. Bernard BUSSELIER, Mme Béatrice NEYRET (uniquement lors du point 13 « Actualisation de la TLPE… », M. André BOIS.
OBJET : REFONTE DE L’ORGANIGRAMME FONCTIONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX 1. Eléments de contexte :
En 2020, la nouvelle municipalité a souhaité travailler sur l’organisation des services afin d’atteindre les objectifs suivants :
- Adapter le service public communal aux orientations politiques de la nouvelle mandature ;
- Inscrire l’organisation municipale dans un environnement en mutation ; - Optimiser les ressources et les compétences collectives et individuelles ; - Allier proximité et innovation au bénéfice des habitants.
Pour ce faire, la réflexion s’est engagée sur la base des principes suivants :
- Rationalisation de l'organisation des services pour une meilleure lisibilité ; - Adéquation entre les besoins de la collectivité et les situations individuelles pour impulser une nouvelle dynamique ;
- Faire émerger les axes politiques forts à travers les services à la population, le développement du territoire et la performance numérique.
La délibération 2020/84 du 5 novembre 2020 est donc venue valider ce nouvel organigramme. Puis, par délibération 2021/41 du 1er juillet 2021, cet organigramme a été de nouveau refondu.
Aujourd’hui, l’organigramme doit évoluer pour prendre en considération les modifications suivantes :
- Le départ à la retraite de la responsable du pôle médiathèque ;
- Le changement d’affectation d’un agent du pôle développement territorial ; - La réussite au concours de gardien-brigadier d’un agent du service de police municipale ;
- Le départ de la responsable du service urbanisme et les modalités de son recrutement.
2. Propositions
Poste de responsable de la médiathèque
Le départ anticipé de la directrice actuelle de la médiathèque a conduit la collectivité à mener un travail de réflexion autour des missions du poste afin de :
- Créer un pôle culturel ;
- Disposer d’un profil adapté et disposant des compétences attendues ; - Intégrer les actions de développement durable ;
- Créer une réflexion globale sur les actions culturelles de la commune ; - Poursuivre la dynamique d’accompagnement des agents vers plus de responsabilités.
Dans cette perspective, le poste a été défini autour des caractéristiques suivantes :
- Intitulé du poste : Directeur/ Directrice de la médiathèque et coordonnateur/ coordonnatrice de l’action culturelle communale
- Missions principales :
o Pilotage de la médiathèque ;
o Elaboration de la programmation culturelle communale ;
o Participation au développement du réseau intercommunal de lecture publique (REBOND) ; o Porter la politique développement durable des élus.
- Missions secondaires :
o Participation à l’activité de la médiathèque ;
o Gestion de la régie de recettes en tant que suppléant.
Cette nouvelle définition des missions induit une modification du poste d’assistant médiathécaire et s’inscrit dans la volonté de la collectivité d’accompagner les agents dans l’évolution de leur carrière. Le poste d’assistant médiathécaire devient adjoint au responsable de la médiathèque afin d’assurer la continuité de direction en cas d’absence et de décliner les orientations en matière de pilotage de la médiathèque, de lecture publique et d’actions culturelles.
Changement d’affectation d’un agent du pôle développement territorial
A la suite de restrictions médicales, un agent du pôle développement territorial a fait l’objet d’une nouvelle définition de ses missions. L’objectif poursuivi était d’identifier les besoins de la collectivité tout en veillant à respecter les restrictions médicales et le cadre d’emploi de l’agent (adjoint technique).
Les directions du développement territorial et des ressources et services à la population, en lien avec l’agent, ont défini ses missions.
Cette nouvelle configuration a conduit à :
- Modifier l’intitulé du poste : agent polyvalent
- Modifier la place dans l’organigramme en créant un double lien hiérarchique : direction du développement territorial et direction des ressources et services à la population.
La réussite au concours de gardien-brigadier d’un agent du service de police municipale
La réussite au concours d’un agent du service de PM conduit la collectivité à sa nomination pour permettre au territoire de bénéficier de trois agents de la police municipale et ainsi mener à bien les projets de la collectivité.
Le départ anticipé de la responsable du pôle urbanisme
Afin d’optimiser les conditions de recrutement, il est proposé d’ouvrir également le poste au grade d’ingénieur territorial.
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Vu l’avis favorable du Comité technique du 25 mars 2022,
Considérant les besoins des services et la nécessité de modifier l'organigramme, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le nouvel organigramme fonctionnel des services municipaux ci-joint en annexe, opérationnel à compter du 1er mai 2022.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. DEPARTEMENT DU RHONE
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Extrait des délibérations du conseil municipal
du 7 avril 2022
n°2022/29
L’an deux mil vingt-deux, le 7 avril, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au centre Paul Morand, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire et de Michèle VAUQUOIS, 8ème Adjointe, élue présidente pour le vote du compte administratif.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 27 dont 6 pouvoirs (pour tous les points excepté lors du point 13 « Actualisation de la TLPE… » 26 dont 6 pouvoirs (lors du point 13 « Actualisation de la TLPE… »
Nombre de conseillers ayant participé au vote du CA 2021 : 26 dont 6 pouvoirs
Date de convocation : 31 mars 2022
Secrétaire désigné : Rémy GAZAN
Date d’affichage du compte-rendu de cette séance : 13 avril 2022
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, M. Guillaume GUERIN, Mme Virginie RYON, M. Julien TREUILLOT, Mme Michelle VAUQUOIS. Mme Sylviane GUILMART, Mme Nathalie BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR, M. Stéphane SUBRIN, M. Remy GAZAN, M. Joachim BENIN, Mme Anne- Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, Mme Béatrice NEYRET (excepté pour le point 13 « Actualisation de la TLPE… », Mme Amélie IAHNS-FRANC, Mme Catherine MORAND.
Absents
excusés : M. Gilbert ARLABOSSE..................pouvoir à ....M. Bernard REMY M. Bruno RYON............................pouvoir à ....M. Remy GAZAN
M. Bruno LECARPENTIER..............pouvoir à .....M. Jean-Charles DONETTI Mme S. BERARD-POITRASSON......pouvoir à ....Mme Nathalie BENYAHIA Mme Marie-Valérie ROBIN.............pouvoir à ....Mme Virginie RYON
Mme Sarah AGGOUN ....................pouvoir à ....Mme Geneviève BENSIAM M. Bernard BUSSELIER, Mme Béatrice NEYRET (uniquement lors du point 13 « Actualisation de la TLPE… », M. André BOIS.
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COMMUNE 1. Rappel du contexte :
Par délibération 2020/07 du 3 février 2020, la commune de Champagne-au-Mont-d’Or a établi un tableau des emplois permanents comprenant 53 postes. Ce dernier a été modifié par délibérations 2020/85 du 5 novembre 2020, 2021/42 du 1er juillet 2021 et 2022/11 du 10 février 2022, et comprend désormais 56 postes.
2. Proposition
La réorganisation des services et l’établissement d’un nouvel organigramme fonctionnel des services municipaux induit une modification du tableau des emplois et notamment dans l’intitulé de certains postes, selon les considérations suivantes :
Créations de postes
Pôle Poste Temps de travail
Date d’effet
Développement
territorial
Agent polyvalent TC 01/05/2022
Directeur de la Médiathèque et
coordinateur de l’action culturelle
communale
TC 01/05/2022
Médiathèque
Adjoint au Directeur de la
Médiathèque
TC 01/05/2022
Police Municipale Policier municipal TC 01/05/2022
Suppressions de postes
Pôle Poste Temps de travail
Date d’effet
Développement
territorial
Agent des bâtiments et logistique TC 01/05/2022
Responsable de la Médiathèque TC 01/08/2022 Médiathèque
Assistant médiathécaire TC 01/05/2022
Police Municipale ASVP TC 01/05/2022
Par ailleurs, le poste « Responsable du service Urbanisme », créé le 3 février 2020, sera également ouvert au grade d’ingénieur.
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
Conformément aux articles 34 et 97 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement et ne peuvent être supprimés qu'après avis du comité technique sur la base d'un rapport présenté par la collectivité territoriale ou l'établissement public,
Vu le tableau des emplois permanents, Vu l’avis favorable du Comité technique du 25 mars 2022,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
approuve les 4 créations de postes et les 4 suppressions de postes proposées ;
approuve les tableaux des emplois permanents de la commune, arrêtés au 1er mai 2022 et au 1er août 2022, tel que présentés ;
dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont et seront inscrits aux budgets 2022 et suivants.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. DEPARTEMENT DU RHONE
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COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D’OR
Extrait des délibérations du conseil municipal
du 7 avril 2022
n°2022/30
L’an deux mil vingt-deux, le 7 avril, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au centre Paul Morand, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire et de Michèle VAUQUOIS, 8ème Adjointe, élue présidente pour le vote du compte administratif.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 27 dont 6 pouvoirs (pour tous les points excepté lors du point 13 « Actualisation de la TLPE… » 26 dont 6 pouvoirs (lors du point 13 « Actualisation de la TLPE… »
Nombre de conseillers ayant participé au vote du CA 2021 : 26 dont 6 pouvoirs
Date de convocation : 31 mars 2022
Secrétaire désigné : Rémy GAZAN
Date d’affichage du compte-rendu de cette séance : 13 avril 2022
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, M. Guillaume GUERIN, Mme Virginie RYON, M. Julien TREUILLOT, Mme Michelle VAUQUOIS. Mme Sylviane GUILMART, Mme Nathalie BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR, M. Stéphane SUBRIN, M. Remy GAZAN, M. Joachim BENIN, Mme Anne- Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, Mme Béatrice NEYRET (excepté pour le point 13 « Actualisation de la TLPE… », Mme Amélie IAHNS-FRANC, Mme Catherine MORAND.
Absents
excusés : M. Gilbert ARLABOSSE..................pouvoir à ....M. Bernard REMY M. Bruno RYON............................pouvoir à ....M. Remy GAZAN
M. Bruno LECARPENTIER..............pouvoir à .....M. Jean-Charles DONETTI Mme S. BERARD-POITRASSON......pouvoir à ....Mme Nathalie BENYAHIA Mme Marie-Valérie ROBIN.............pouvoir à ....Mme Virginie RYON
Mme Sarah AGGOUN ....................pouvoir à ....Mme Geneviève BENSIAM M. Bernard BUSSELIER, Mme Béatrice NEYRET (uniquement lors du point 13 « Actualisation de la TLPE… », M. André BOIS.
OBJET : TITRES RESTAURANT : CHANGEMENT DE PRESTATAIRE ET NOUVELLES MODALITES 1. Contexte
Dans le cadre de sa politique d’action sociale et en application de la délibération du conseil municipal n°2019/46 du 5 juin 2019, la commune de Champagne au Mont d’Or octroie à ses agents des titres restaurant d’une valeur faciale de 7 euros avec une prise en charge employeur de 50 %.
Ces titres restaurant sont commandés à la société Up déjeuner et sont versés aux agents sous forme papier.
Une réflexion s’est engagée sur la possibilité de proposer aux agents une carte titres restaurant. Après consultation de madame la Maire et des membres du comité de direction, le choix exclusif de la carte a été rejeté. La réflexion s’est donc portée sur une offre mixte et deux prestataires ont été consultés.
2. Propositions
Il est proposé de permettre aux agents de choisir parmi les trois options suivantes :
- 100% des titres restaurant en version papier ;
- 100% des titres restaurant sur un support carte ;
- 50% des titres restaurant en version papier et 50% des titres restaurant sur un support carte.
Ce choix permettra aux agents d’adapter le support en fonction de leurs besoins et de le faire évoluer s’ils le souhaitent.
3. Comparatifs des prestataires i
Prestations Groupe Up chèques déjeuner Groupe EDENRED ticket
restaurant
Frais d’ouverture du compte 0 € 0 €
Forfait annuel de gestion du compte 10 € 0 €
Outils de commande et gestion 0 € 0 €
Mise à disposition des cartes 10 € par
bénéficiaire
0 €
Réédition de carte à la suite de perte, vol,
dégradation
5 € 0 €
Chargement des comptes 10 € par commande 0 €
Envoi colis 6 €/ colis 0 €
Livraison à domicile
Livraison dans la collectivité
2,60 € par pli
0 €
2 €
0 €
4. Fonctionnement des différents supports
Papier :
Utilisation du lundi au samedi ;
19 € par jour ;
Réseau de 220 000 commerçants ;
Validité jusqu’au 31/01/N+1.
Carte : Mêmes conditions que le papier ;
Application sur téléphone (jusqu’à 5 utilisateurs) ;
Utilisation du réseau Mastercard (paiement sur terminal de paiement classique) ;
Possibilité de combiner avec un paiement par carte bancaire ;
Géolocalisation des enseignes éligibles ;
Autonomie de l’agent en cas de perte, vol sur l’application.
NB : Le ministre de l’Économie, Bruno LEMAIRE, a annoncé la prolongation du plafond de 38 € ainsi que la possibilité d’utiliser ses titres-restaurants les dimanches et jours fériés, et ce jusqu'au 30 Juin 2022.
Vu l’ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967, notamment son article 19 modifié,
Vu les articles R3262-1, R3262-7 et R3262-10 du Code du travail,
Vu l’avis du Comité technique du 25 mars 2022,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- retient la société EDENRED ;
- permet aux agents de choisir parmi les trois options sur la base d’un questionnaire envoyé à chaque agent (la décision prise pourra être revue à partir d’un délai de 6 mois).
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
i Les coûts actuels s’élèvent à 5 euros pour l’émission des chèques déjeuner et 2.84 € pour les frais d’envoi soit 94.08€/
an (hors masse salariale). DEPARTEMENT DU RHONE
METROPOLE DE LYON
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D’OR
Extrait des délibérations du conseil municipal
du 7 avril 2022
n°2022/31
L’an deux mil vingt-deux, le 7 avril, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au centre Paul Morand, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire et de Michèle VAUQUOIS, 8ème Adjointe, élue présidente pour le vote du compte administratif.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance : 27 dont 6 pouvoirs (pour tous les points excepté lors du point 13 « Actualisation de la TLPE… » 26 dont 6 pouvoirs (lors du point 13 « Actualisation de la TLPE… »
Nombre de conseillers ayant participé au vote du CA 2021 : 26 dont 6 pouvoirs
Date de convocation : 31 mars 2022
Secrétaire désigné : Rémy GAZAN
Date d’affichage du compte-rendu de cette séance : 13 avril 2022
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, M. Guillaume GUERIN, Mme Virginie RYON, M. Julien TREUILLOT, Mme Michelle VAUQUOIS. Mme Sylviane GUILMART, Mme Nathalie BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR, M. Stéphane SUBRIN, M. Remy GAZAN, M. Joachim BENIN, Mme Anne- Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, Mme Béatrice NEYRET (excepté pour le point 13 « Actualisation de la TLPE… », Mme Amélie IAHNS-FRANC, Mme Catherine MORAND.
Absents
excusés : M. Gilbert ARLABOSSE..................pouvoir à ....M. Bernard REMY M. Bruno RYON............................pouvoir à ....M. Remy GAZAN
M. Bruno LECARPENTIER..............pouvoir à .....M. Jean-Charles DONETTI Mme S. BERARD-POITRASSON......pouvoir à ....Mme Nathalie BENYAHIA Mme Marie-Valérie ROBIN.............pouvoir à ....Mme Virginie RYON
Mme Sarah AGGOUN ....................pouvoir à ....Mme Geneviève BENSIAM M. Bernard BUSSELIER, Mme Béatrice NEYRET (uniquement lors du point 13 « Actualisation de la TLPE… », M. André BOIS.
OBJET : COMITE SOCIAL TERRITORIAL : DETERMINATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT 1. Contexte
Le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 pris en application de l’article 4 de la loi n°2019- 828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la fusion des comités techniques (CT) et des comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), à l’issue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique au sein d’une nouvelle instance dénommée comité social territorial (CST).
Les comités sociaux territoriaux sont compétents pour toute question d’ordre général relative notamment à l’organisation et au fonctionnement des services, aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire, etc.
2. Proposition
Les comités sociaux territoriaux comprennent des représentants du personnel et des représentants de la collectivité territoriale ou de l'établissement public. Depuis les élections professionnelles de 2014, la composition n’est plus nécessairement paritaire.
Afin de déterminer le nombre de représentants du personnel, la collectivité doit apprécier les effectifs à prendre en compte au 1er janvier de l’année de l’élection, soit au 1er janvier 2022 pour une élection fixée en 2022. Il s’agit donc de la première opération à réaliser.
Selon l’effectif des agents relevant du comité social territorial, le nombre de représentants du personnel titulaires est fixé dans les conditions suivantes :
effectif supérieur ou égal à 50 et inférieur à 200 : 3 à 5 représentants ;
effectif supérieur ou égal à 200 et inférieur à 1000 : 4 à 6 représentants ;
effectif supérieur ou égal à 1000 et inférieur à 2000 : 5 à 8 représentants ;
effectif supérieur ou égal à 2000 : 7 à 15 représentants.
Ce nombre est fixé pour toute la durée du mandat, et est actualisé avant chaque élection au comité social territorial. Les membres représentants du personnel suppléants sont élus en nombre égal à celui des membres titulaires.
Au moins 6 mois avant la date du scrutin, l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement auprès duquel est placé le comité social territorial détermine, par délibération, le nombre de représentants du personnel après consultation des organisations syndicales représentées au comité social territorial ou, à défaut, des syndicats ou sections syndicales qui ont fourni à l'autorité territoriale leurs statuts et la liste des responsables de l’organisation (si l’organisation compte des adhérents parmi les agents de la collectivité).
La date du scrutin pour l’élection des représentants du personnel n’a pas encore été confirmée par arrêté mais est annoncée pour le 8 décembre 2022.
Quant à aux représentants de la commune, il est envisagé de ne pas instituer de paritarisme et de fixer leur nombre en deçà de celui des représentants du personnel et de recueillir leur avis, lors des séances du CST.
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 4,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et leurs établissements publics
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 29 mars 2022, soit plus de 6 mois avant la date du scrutin,
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 pour déterminer le nombre de représentants du personnel est de 71 agents,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
fixe à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du comité social territorial issu du scrutin de décembre 2022 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,
n’institue pas de paritarisme en fixant un nombre de représentants de la commune inférieur à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants. Ce nombre est fixé à 2 pour les représentants titulaires de la commune et un nombre égal de suppléants ;
décide que l’avis du collège des représentants de la commune sera recueilli lors des séances du comité social territorial.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.