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Déliberation - Publication des deliberations du conseil municipal
Déliberation - Publication des deliberations du CM du 10 fevrier 2022
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Champagne-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - Publication des deliberations du CM du 10 fevrier 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DU RHONE METROPOLE DE LYON Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR Réception par le préfet: 14/02/2022) Affichage : 14/12/2021
Pour l'autorité compétente par délégation
Extrait des délibérations
du conseil municipal
du 10 février 2022
n°2022/01
L'an deux mil vingt-et-un, le 10 février, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la
commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au centre Paul Morand, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance :
— 28 dont 4 pouvoirs (pour tous les points excepté lors du point 8 « Attribution de subventions... » — 27 dont 4 pouvoirs (lors du point 8 « Attribution de subventions. »
Date de convocation : 3 février 2022
Secrétaire désigné : Nathalie BENYAHIA
Date d'affichage du compte-rendu de cette séance : 14 février 2022
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM,
M. Jean-Charles DONETTI, Mme Virginie RYON, Mme Michelle
VAUQUOIS.
M. Bernard BUSSELIER, M. Gilbert ARLABOSSE, Mme Nathalie
BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR, M.Bruno RYON, M. Bruno
LECARPENTIER, M. Stéphane SUBRIN, M. Remy GAZAN,
Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, Mme Marie-Valérie ROBIN,
Mme Sarah AGGOUN, M. Joachim BENIN, Mme Anne-Marie BACIC
(excepté pour le point 8 « Attribution de subventions. », Mme Maria
FASSI, Mme Béatrice NEYRET, M. André BOIS, Mme Amélie IAHNS-
FRANC.
Absents
excusés : Mme Josette DUCREUX
M. Guillaume GUERIN .
M. Julien TREUILLOT .
Mme Sylviane GUILMART . Jean-Charles DONETTI M. Matthieu BONNARY … Mme Béatrice NEYRET Mme Anne-Marie BACIC (uniquement lors du point 8 « Attribution des subventions. », Mme Catherine MORAND.
Mme Geneviève BENSIAM
. Stéphane SUBRIN
. Bernard REMY
OBJET : DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DANS LES COMMISSIONS « URBANISME-FONCIER » ET « CULTURE-VIE LOCALE » Par délibération 2020/22 du 11 juin 2020, le conseil municipal a créé huit commissions
municipales à caractère permanent. Pour chacune d'elles, des membres ont été
désignés à hauteur de 6, 7, 8 ou 10 selon les commissions.
Compte tenu de la démission du conseil municipal de Madame Marie-Thérèse CASTAY,
ayant pris effet au 10 décembre 2021, une place est désormais vacante dans la
commission « Urbanisme-Foncier » (Cf. tableau en annexe).
Par ailleurs, Madame Sarah AGGOUN, par courrier du 2 février 2022, a démissionné de
la commission « Culture-Vie locale ». Par conséquent, une place est désormais vacante
dans cette commission (Cf. tableau en annexe).
Il est donc nécessaire de désigner de nouveaux élus pour les remplacer dans ces
commissions.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les différentes commissions municipales doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation
proportionnelle. La loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des
sièges de chaque commission, le conseil municipal doit respecter l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée, chacune des tendances représentées en son sein
devant disposer au moins d'un représentant. La Maire étant présidente de droit, elle ne
fait pas partie des membres à désigner.
La désignation des membres des commissions municipales doit être effectuée au scrutin
secret conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales,
sauf si le conseil municipal a préalablement décidé, à l'unanimité, qu'il ne serait pas
procédé au scrutin secret pour ces nominations.
Si une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir après appel de
candidatures, la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire.
Etant donné que les élus qui ont démissionné sont issus de la liste majoritaire, ils seront
remplacés par un élu de la même liste.
Vu le code général de collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et
L.2121-22
Vu le courrier de démission du conseil municipal de Marie-Thérèse CASTAY du
10 décembre 2021,
Vu le courrier de démission de la commission « Culture-Vie locale > de Madame Sarah
AGGOUN du 2 février 2022,
Après appel de candidature, pour la liste « Vivons Champagne ! » : — seule Michelle VAUQUOIS s'est portée candidate pour siéger dans la commission « Urbanisme-Foncier » ;
— seule Amélie IAHNS-FRANC s'est portée candidate pour siéger dans la commission « Culture-Vie locale ». Par conséquent en application de l’article L.2121-21, sont désignés membre des commissions :
— _« Urbanisme-Foncier ». : Michelle VAUQUOIS ;
— _« Culture-Vie Locale » : Amélie IAHNS-FRANC.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Annexe
Commission URBANISME - FONCIER
8 Membres + Véronique GAZAN, Présidente
Bernard REMY
Vice-Président Brune RON
Michelle VAUQUOIS SyMiane GUILMART
Jean-Charles DONETTI Stéphanie BERARD-POITRASSON
à Anne-Marie BACIC suppléée par
Fr SAN Béatrice NEYRET
Commission CULTURE - VIE LOCALE
10 Membres + Véronique GAZAN, Présidente
Julien TREUILLOT Gilbert ARLABOSSE
Vice-Président
Virginie RYON Joachim BENIN
Amelie IAHNS-FRANC Gilles MAJEUR
Nathalie BENYAHIA Maria FASSI
Marie-Valérie ROBIN Anne-Marie BACIC Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DU RHONE
METROPOLE DE LYON Accusé certifié exécutoire COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR Réception par le préfet : 1402/2022) Afichage : 14/12/2021
Pour autorité compétente par délégation
Ext des délibérations
du conseil municipal
du 10 février 2022
n°2022/02
L'an deux mil vingt-et-un, le 10 février, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au centre Paul Morand, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance :
— 28 dont 4 pouvoirs (pour tous les points excepté lors du point 8 « Attribution de subventions... » — 27 dont 4 pouvoirs (lors du point 8 « Attribution de subventions. »
Date de convocation : 3 février 2022
Secrétaire désigné : Nathalie BENYAHIA
Date d'affichage du compte-rendu de cette séance : 14 février 2022
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Virginie RYON, Mme Michelle VAUQUOIS.
M. Bernard BUSSELIER, M. Gilbert ARLABOSSE, Mme Nathalie BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR, M.Bruno RYON, M. Bruno LECARPENTIER, M. Stéphane SUBRIN, M. Remy GAZAN, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Sarah AGGOUN, M. Joachim BENIN, Mme Anne-Marie BACIC (excepté pour le point 8 « Attribution de subventions. », Mme Maria FASSI, Mme Béatrice NEYRET, M. André BOIS, Mme Amélie IAHNS-
FRANC.
Absents
excusés : Mme Josette DUCREUX
M. Guillaume GUERIN .
M. Julien TREUILLOT ..
Mme Sylviane GUILMART .M, Jean-Charles DONETTI M. Matthieu BONNARY .Mme Béatrice NEYRET Mme Anne-Marie BACIC (uniquement lors du point 8 « Attribution des subventions. », Mme Catherine MORAND.
.Mme Geneviève BENSIAM
.M. Stéphane SUBRIN
.M. Bernard REMY
pouvoir à .
OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2022 Le vote des taux d'imposition de fiscalité directe locale des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), prévu à l'article 1639A du code général des impôts, doit intervenir en même temps que le vote du budget, à savoir avant le 15 avril,
À la suite de la réforme sur la taxe d'habitation (TH) entraînant sa suppression progressive jusqu'en 2022, le taux de la TH reste pour 2022 figé sur le taux appliqué en 2019, à savoir : 13,18 %. Cette taxe ne concerne plus que 20 % des foyers fiscaux. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale. Les communes et les EPCI pourront à nouveau voter un taux de TH sur les résidences secondaires à compter de 2023.
La compensation de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales est, depuis 2021, remplacée par le versement de la part départementale du foncier bâti. L'Etat se chargeant de surcompenser ou sous-compenser par un coefficient correcteur le produit ainsi obtenu pour garantir à la commune un produit constant.
Par conséquent, en 2021, le taux communal de TFPB a été majoré de l'ex-taux départemental 2020, soit 11,03 % (taux identique pour les communes métropolitaines). Ainsi, le taux de référence communal pour la commune de Champagne-au-Mont-d'Or a été égal à 25,58 % (1),
(1) TFPB communal = 14,55 % + TFPB départemental = 11,03 %,
Pour information, le taux de coefficient correcteur 2021 a été stabilisé à 0,976755 en 2021, soit une perte de 84 922 €,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L.2312-1 et suivants, L2331-3,
Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1639 À et 1636 B sexies,
Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée portant aménagement de la fiscalité directe locale,
Vu la loi de finances,
Vu le document officiel d'information de la DGFIP relatif aux nouveaux états n°1259 non notifiés à ce jour qui présentent les produits prévisionnels et les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'exercice 2022,
Vu l'avis de la commission finances du 27 janvier 2022,
Il est proposé au conseil municipal :
+ de prendre acte du taux communal de la taxe d'habitation figé sur celui de 2019, à savoir 13,18 % ; * de maintenir en 2022 les taux des impôts communaux de 2021 comme suit :
-Taxe foncière sur les propriétés bâties
(y compris taux départemental transféré) ….
-Taxe foncière sur les propriétés non bâties ee Sins sta 19,80 %
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DU RHONE
METROPOLE DE LYON Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR Réception parle préfet: 14/02/2022] Afichage : 14/12/2021
Pour l'autorité compétente par délégation
Exit des délibérations
du conseil municipal
du 10 février 2022
n°2022/03
L'an deux mil vingt-et-un, le 10 février, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au centre Paul Morand, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance :
— 28 dont 4 pouvoirs (pour tous les points excepté lors du point 8 « Attribution de subventions... » — 27 dont 4 pouvoirs (lors du point 8 « Attribution de subventions. »
Date de convocation : 3 février 2022
Secrétaire désigné : Nathalie BENYAHIA
Date d'affichage du compte-rendu de cette séance : 14 février 2022
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Virginie RYON, Mme Michelle VAUQUOIS.
M. Bernard BUSSELIER, M. Gilbert ARLABOSSE, Mme Nathalie BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR, M. Bruno RYON, M. Bruno LECARPENTIER, M. Stéphane SUBRIN, M. Remy GAZAN, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Sarah AGGOUN, M. Joachim BENIN, Mme Anne-Marie BACIC (excepté pour le point 8 « Attribution de subventions. », Mme Maria FASSI, Mme Béatrice NEYRET, M. André BOIS, Mme Amélie IAHNS- FRANC.
Absents
excusés : Mme Josette DUCREUX
M. Guillaume GUERIN .
M. Julien TREUILLOT
Mme Sylviane GUILMART .M. Jean-Charles DONETTI
M. Matthieu BONNARY .Mme Béatrice NEYRET
Mme Anne-Marie BACIC (uniquement lors du point 8 « Attribution des subventions... », Mme Catherine MORAND.
.Mme Geneviève BENSIAM
.M. Stéphane SUBRIN
.M. Bernard REMY
pouvoir à .
pouvoir à .
pouvoir à .
OBJET : REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT DU BUDGET 2021 L'instruction budgétaire et comptable précise que l'arrêté des comptes permet de déterminer d'une part, le résultat de la section de fonctionnement ainsi que le solde d'exécution de la section d'investissement et d'autre part, les restes à réaliser qui seront reportés au budget de l'exercice suivant.
L'exécution de la section de fonctionnement en 2021 dégage un excédent égal à + 1 069 017,57 €.
LIBELLE PREVU REALISE
(A) RECETTES 6 509 186,64 € 6 843 251,55 €
(B) REPORTS ANTERIEURS 82 256,30 €
(C) DEPENSES 6 509 186,64 € 5 774 233,98 €]
(D) RESULTAT DE L'ANNEE (A-C) 1 069 017,57 €
(E) RESULTAT À REPORTER (A+B-C) 1 151 273,87 €
La section d'investissement s'établit à + 1 154 495,73 €.
LIBELLE PREVU REALISE
RECETTES
REPORTS ANTÉRIEURS
1721 654,39 € 1 951 603,12 €
3 793 312,51 €
DEPENSES 6 103 745,95 € 797 107,39 €
RESULTAT DE L'EXERCICE
RESULTAT A REPORTER
1 154 495,73 €
4 947 808,24 €
De façon cumulée, l'exercice 2021 présente l'exécution suivante :
SECTION DEPENSES RECETTES RESULTATS
FONCTIONNEMENT 5 774 233,98 € 6 843 251,55 € 1 069 017,57 €
INVESTISSEMENT 797 107,39 € 1 951 603,12 € 1154 495,73 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021 2 223 513,30 €
Intégration des reports (restes à réaliser) :
Pour mémoire les reports sont des « dépenses engagées non mandatées [..] et (des) recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre », Il convient de prendre en compte les « restes à réaliser » de l'exercice 2021 « au titre de l'affectation du résultat », à savoir 527 093,84 €.
Les reports ou « restes à réaliser » 2021 se décomposent de la façon suivante :
DEPENSES 527 093,84 €
RECETTES 0,00 €
BESOIN DE FINANCEMENT - 527 093,84 €
Le détail des reports ou « restes à réaliser » 2021 est annexé au présent rapport.
Affection du résultat
Une fiche de calcul du résultat prévisionnel et de l'état II-1 relatif aux résultats d'exécution et budgétaires extrait du compte de gestion provisoire établi par le Trésor Public sont annexés au présent rapport.
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1151 273,87 €
RESULTAT INVESTISSEMENT DONT REMBOURSEMENT DU
CAPITAL DES EMPRUNTS 4 947 808,24 €
BESOIN DE FINANCEMENT DES REPORTS - 527 093,84 €
SOLDE DISPONIBLE 5 571 988,27 €|
Après la prise en compte du résultat (positif) d'investissement et des « restes à réaliser » (en dépenses), il en résulterait un solde disponible de + 5 571 988,27 € qui pourrait permettre de financer une partie des dépenses d'équipement qui ont été prévues dans le Budget Primitif 2022.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57 précitée « le conseil municipal inscrit également au budget de reprise la prévision d'affectation ». Les résultats et écritures qui résultent de la fiche de calcul du résultat prévisionnel sont donc repris au budget primitif 2022.
Le résultat positif d'investissement constituera une recette d'investissement d'un montant de + 4 947 808,24 € qui sera imputée au compte 001. Le résultat de la section de fonctionnement de + 1 151 273,87 €, sur lequel porte la décision d'affectation, pourrait être affecté en section de fonctionnement au compte 002 pour la somme de 100 000€ et en section d'investissement au compte 1068 pour la somme de 1 051 273,87 € et constituera également une recette d'investissement.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2311-5 et L.2311-6,
Vu l'avis de la commission finances du 27 janvier 2022, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
e constate, sur l'exercice budgétaire 2021, un excédent de fonctionnement de clôture égal à 1 069 017,57 € et un excédent d'investissement de clôture égal à 1154495,73€;
° reporte l'excédent d'investissement au compte 001 « Solde d'exécution de la section d'investissement reporté », d'un montant de 4947 808,24€ dans le budget primitif 2022 ;
+ reporte un total de 100 000€ au compte 002, correspondant au résultat de fonctionnement reporté en section de fonctionnement du budget primitif 2022 ;
e affecte 1051273,87€ au compte 1068, correspondant aux excédents de fonctionnement capitalisés (= compte de réserve) en section d'investissement du budget primitif 2022.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme,
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Budact
: COMMUNE
CHAMPAGNE
AL
MONT
D'OR
Exercice
: 2021
Section
: INVESTISSEMENT
É
HOPERATRITERS
ES SATIN
NTSI PHASE DIAGNOSTIC
DIVERCITIES
1059000
10
590.00 TTC
ATRISE
D'OUVRAGE
POUR RÉALISER UNE ÉTUDE
PATRIMOINALE
ÉLARGIE
FLORES
11845,20,
11H45,20TIC
__|AS
‘DT27-00896P
RE REHABILITATION ETEXTENSION
VILLA
ESTE
=.
GENM
8319.10
8319.40
TTC
83
‘DT21-00789P
KOMOREBI
ARCHITECTES
1920.00
19200070
A3
.DT21-01088P
KOMOREBI
ARCHITECTES
7 17130.00,
1713000170
A3
‘ST21-0K
Re
QUALICONSULT
540900
[TTC
A3
—
SF
FOURNIER
34
4TH32iTTC
A3
3
OT21-00696P |MAITRISE
OEUVRE REHABILITATION
El
ENSION VILLA ESTE
|
=
STRUCTURES
BATIMENT
4395.09]
4 595,09]
TTC
A3
_
|A323
|DT21-00693P
MAITRISE
OELVRE
REHABILITATION
ET
EXTENSION VILLA ESTE
Î
AS
2574927]
2674927110
A3
|A523
IDT21-01112P_
|REMUNERATION
COMPLEMENTAIRE
MC
LA
ee
ITABULA
RASA
GROUP
|
4 000.00 |
4
000,09
TTC
23
A323
STi9-00075P _
[MISSION AMO
POUR
EMO
Hal
air
[201
loPo1130
|VOXOA.
Ï
4800,06|
480000[TTC
A3
|DT21025501P ÎCHARTE
COMMUNALE
QUALITÉ
CADRE 2€
VIE
L
518
2031
CONSEIL 4 REM:
ANISME
€
284000)
294000/TTC
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|
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x
TOTAL 2931
l Lanremss|
in s22sëlrre
(CO21000801P PHASE 1ÉTAT DES
LIEUX ET
RECUEIL
DES
BESOINS
=
022
_:2051
POINT COMM
4140,00|
434000[TTC
_|E2
E2ti
‘EN21006001P
LOGICI
L RH
C
+
30
2051
CIRIL
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7 560,00!
7860.00|
TFC
a
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TOTAL 2051.
LT
11 700,00]
11 700,00|7rc
DT21082701P
TCONPEMEnT
D'ETUDE:MSSION
D'ECONOMIE
DE LA CONSTRU
CTION
POUR
LA VEGETALISATION
DE L'ECOI21
12121
7 [CABINET GUY VERNAY
|
1680,00[
_
168000|TrC
[A3
A327
(DT21-01099P
_VÉGÉTALISATION DES
COURS DU GROUPES
SCOLAIRE
DOMINIQUE VINCENT
a
jan
____ DESIGN
CONCEPT PAYSAGES
1
6733.20]
6133201110
[A3
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‘DT21111901P
FOURNITURE
D'ARBUSTES
ET PLANTES
POUR
LA COUR
SUD
ET LA MATERNELLEDANS
LE CADRE
DE LA V\21
2121
PEPINIERES
REY
SA
|
543,26
543,36[rrc
_|A3
lA377
TOTAL 2121
E
|
955,56]
4956,56/7rc
|
DY21017101P INVESTISSEMENT CREATION
COLOMBARIUMS
020
[2128
MILLET MARBRE
Î
1425000)
1425000710
[A3
[A4
DT21046901F (CLIVE DE
STOCKAGE
-PREPARATION-CITERNE
SOUPLE-POMPE
_——
21
jets
DESIGN CONCEPT
PAYSAGES
|
980,00
__ 980400| TTC
A3
A327
(DT21048901P
| ADAPTATION
POU
RATION DES
EAUX
PLUVIALES
331
[2128
FLAMENT
AUSUSTIN
144000!
144000/77c
|A3
A328
(0T21051401P_ REMISE
À NIVEAU
D'UN
CHENEAU
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SN
331
_]2:28
FLAMENT
AUGUSTIN
960.00
960,00
TTC
A3
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ECS
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es
TOTAL
2128
26 454,00)
26454,00| rrc
“8T20-00470P
| REHABILITATION
EMO - LO
LECTRICITE
CFO
CFA- FTM
18
=
(020
[21351
AFC
ELECTRICITÉ
1685816
1666818110
_|A3
A3
|
(ST19-01164P
| RÉHABILITATION
EMO- LOT &:
ETANCHEITE
:
1020
_|21851
ART
1869.20
1869.90
TIC
A3
ÉCTRES
DT21126001P_ MODIFICATION
PDL
1917047 7516396
.
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[21351
ENEDIS
1234.80)
123480]
11C0
[A3
|A923
DT21128101P
[MODIFICATION
COFFRET
PANNEAUX
SOLAIRES VILLA D'EST E
e
020
[21381
NEDIS
[12480
123480
7rc
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jA923
ST20081101P
[PEINTURE
VERRIERE
ET POTEAU
ENTREE
MAIRIE
020
21854
10P01415
TEUROPE
89 CONSTRUCTION
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370200[TIC
[AS
DTAUSRNE
REPRISE
DE L'AFFAISSEMENT
TOIT ANNEXE
NORD
CENTRE
PAUL MORAND
|
020 [21351
FLAMENT
AUGUSTIN
668280.
6682801170
A33E
REHABILITATION
EMO
- LOT
5 MENUISERIES
INTERIEURES
020
[21351
GUILLONSA
1996127
1996.12]
Trc
A334
APPAREILLAGE
ELECTRIQUE
POUR
CIRCULATION
ECLAIRAGE
SANITAIRES
ET DOUCHESECLAIRAGE
LOGES|020
121954
Î
GUIN
ELEC
1683.60]
1683,60|T1C
[TAG
LOrerriesge
INVESTISSEMENT!
CRÉATION
PRISE
HYPRA TETRAPOLAIRE
32 A
DANS LOCAL
POUBELLE
020
[21351
|
GUIN
ÉLEC
Ï
997,20
997,20|
TTC
DT21118301P
|LED SOUS
MEZZANINE
DEVIS
177
“+
En
020
121351
Ï
_IGUIN
ELEC
Î
157200|
1572.00|T7C
OT21-01170P_|[MOE RERABILITATION
EMO
=
=
_
020
21351
R AGENCE
NS
[
15 561,22
15561,22[TTc
ST21-00034P
_|MOE REHABILITATION
EMO
_[o20 21381
R AGENCE
=
T
5700.00!
5700,00|
110
OT21-01385P_| COORDINATION
SPS
POUR
LA RÉHABILITATION
DE LA VILLA D'ESTE
029
[21951
_ÏSPS
ELYFEC
2880,00[
2889,00|11C
ST20-00466P
|RÉHABILITATION EMO
- LOT 2,
020
_|21351
THIVILLIER JEROME __
En
10642,35]
10642,3|TTC
3
IDT21121501P
INVESTISSEMENT
RESTAURANT
SCOLAIRE:STORE EXTÉRIEU
R FENETRE
SUD
|
213
[21851
ASYMPTOTE
3946,24|7
494624[TIC
A3
ST20-00948P
| RESTRUCTURATION ET EXTENSION
DU GROUPE
SCOLAIRE
O. VINCENT
- LOT 9
[213 _|21381
AUBONNET
ET FILS
T974,32|
1974.32|Trc
|A3
ST19-00116P
[RESTRUCTURATION
ET EXTENSION
DU GROUPE
SCOLAIRE D.
L
as
|aisst
BEZACIER SA
1351.78
1281.79[17c
A3
ST18-00800P
RESTRUCTURATION
ET
EXTENSION
DU GROUPE
SCOLAIRE D.
[235
[21351
671,78]
86747811
A3
|A327
ST20-00456P
| RESTRUCTURATION
ET
EXTENSION
DU GROUPE
SCOLAIRE
D. VINCENT- LOT
2
fa13
[21351
CHAZELLE
ENTRER
TT
1128.78]
112878l1TC
|A3
A327T
STIS-00877P
RESTRUCTURATION
ET EXTENSION
DU GROUPE
SCOLAIRE
D. VINCENT
j213
_|21351
COLAS
RHONE ALPES
T
949,15
48,15! TTC
A3
|[A327
DT21-0077SP_
|REVETEMENTS
DE SOLS
GROUPE SCOLAIRE
233
[21351
COMPTOIR
DES
REVETEMENTS
240,00!
A3
TAG
ST19-01687P
[RESTRUCTURATION
ET EXTENSION
DU GROUPE
SCOLAIRE
D, VINCENT LOT 4 - FTM26_
213
[21351
CORMAN
ETANCHETE
[7
312092/7Tc
_|A3
AS27
ST20-00460P
[RESTRUCTURATION
ET EXTENSION
DU GROUPE
SCOLAIRE
D. VINCENT LOT 5
213
[21851
lENTREPRISE
DANIEL
GIRAUD
4878.00
TIC
|AS
1A327
|
DT21066101P
[CREATION ALIMENTATION VMC SANITAIRES
SOUS SOL
FOUR NITURE
ET POSE
DISJONCTUER
DIFFERENTIE213
21951
GUIN
ELEC
=
273,60!
2760
TTC
A3
ÏA327
‘ST20020901F |
CREATION ORGANIGRAMME
EMO
=
317
21351
10P01130
IGUILLON
SA
2038.80)
20388070
AS
{
DT21082101P
[SUITE DEMONTAGE
DU REVETEMENT
DUSOL SPORTIFDEMONT
AGE PARTIEL OÙ
LUMAFLEX ABIME
SOUS|
21351
IGSR
+
2784,00|
27B4,00|11C
3
A330
(OT21118101P
|DEPOSE
LUMINAIRES
EXISTANTS
POSE
LED
PS
2185
GUIN ELEC
ve
Î
106560|
106580)
TrC
_|a3
4391
(DT21101401P
|INVESTISSEMENTINSTALLATION
COULISSANT
2 VANTAUX
| OPTION 2 SUR
DEVIS
=.
21351
ASYMPTOTE
3105.00!
3105,00[Trc
[as
A341
DT21082201P
E
1ER INOX*_
COMMANDE
AU PIED
Res
21351
BB ENERGY
498,00
498.00 770
lag
[ass
D72111800:P
INVESTISSEMENT
FOURNITURE
ET POSE CUISINE
LUCIOL
E
mr
21851
__ [CUISINELLA
sta]
28818277
las
A341
DT21301801P
ICALORIFUGEAGE
21355
LOVEMI
D
5935,35|7
5925,33
rc
#3
AS4i
OT21111601P
[INVESTISSEMENT REHAUSSE
GARDE-COPRS
METALLIQUE
POR TES METALLIQUES
21854
M28
_——
6924001
692400
fc
_|A3
A341
ST20030701P
|TRAVAUX
LOGEMENT
GEDV
:
21351
OP03005
|LARAT MENUISERIE
:
4200.00
4200.00
11C
_|a3
sT19181901P
|réhaüifitation LOGEMENT
GS
21351
OPD300+
IMAXIME CHABERT
12594501
1253460110
|A3
Î
TOTAL 21354
armes
137 élec
[PM21000501P
[MATERIEL RADIO
LTE POLICEMUNICIPALE
10
[21568
(ICOM FRANCE 548
2324,76[
2324761110
ET
Penn
(DT21-00919P_
[FOURNITURE
ET POSE
6 CAMERAS
PROTECTION
10
21568
IINEG INFRACOM
172790
1P2AB0IITC
Et
JE
‘D721-07266P
_ RENOUVELLEMENT DE LA VIDEOPROTECTION
DES
BATIMENTS
DE LA VILLE
“lg
(21568
INEO INFRACOM
4530370,
45303700
F1
Eut
\
IDT21127301P INVESTISSEMENT
RACCORDEMENT
FIBRE
GYMNASE
CHÂTELE
T-GSOV
|
[10
21568
177
|INEO
INFRACOM
rs
6242.08
62820870
|A
EYE
| 7
]21868
|
|THEVENETCONSTANTS
1680,00
1680.00
Te.
_ [Et
Et
ST19048301P
|Assistance
au
suivi
des
travau
Gi
:
jo
|
_
|
|
|
(TOTAL
21588
5731844]
5731844
DT21097701P
MEUBLE
PRESENTOIR
MAIRIE
En
nn __—_—
+.
___[o20
2158
|EMG
MENUISERIE
1800,00
1800,
Dre
DT21-01336P
|DEPLOIEMENT
SYSTEME
CONTROLE
ACCES
=
____|020
2158
Ï
a
CE
ALARME
5799960
TTC
IDT21127001P
| FOURNITURE
D'UN
SECATEUR
ELECTRIQUE
020
2158
GUILLEBERT
|
=:
|DT21-01337P _|DÉPLOIEMENT
SYSTEME
CONTROLE
ACCES
ET
ALARME
020
2158
ISRA
L
49 999,20
/TTC
(DT21118201P
[HORLOGE
ASTRONOMIQUE
_
nn
020
2158
SOBECA
LR
fn
= 660,
00!
___660,00
TTC
PM21000601P
|MA
T EN
INTRA
SELON
DEVIS
CI-JOI
NT
az
Ni
#88
SECURIMED
|
263920)
2639.20
Trc
(DT21126801P
|
ETALISATION
ECOLE]
nn
—
21
_
AMBTP
|
10020.00[
10020,00/Trc
DT21127201P
|
FERMETURE
ET
POSE
FERME
PORTE
PIVO
T GYMNASE
CHATELET
321
21:
[LUX
ET
MATIC
|
780
00
780,00
TC
|
DT21097501P
| FOURNITURE
ET
POSE
VISIOPHONE
ENTRÉE
ESPACE
JEUN
ES
331
__IGUIN
ELEC.
ire
1183.20!
118320
TTC
|
TOTAL
2158.
125
608,66!
125
698,66
rc
(DT21084101P
[FOURNITURE
ET POSE
D'UN
INTERPHONE
LOCAL
MEDECIN_
EN
SOUS-SOL
020
LUX
ET
MATIC
:
834,00
834,00
TTC
|
|
|
834,00!
834,00!
rc
EN21041101P
FOURNITURE
ET
INSTALLATION
DE
2 ECRANS
INTERACTIFS
NUMERIQUE
CF
DEVIS
N°20211100030
_
12127
TT
E
ne
[919740
919740
TC
|C4
=
ir
|
|
‘TOTAL
21891
|
9197.40,
9197,40|
rc
(EN21041201P
HP
470
G817"
15
1138U
256
GO
SSD
8GO
RAM
WT.
020
21838
|
APS
SOLUTIONS
INFORMATIQUES
166533.
1055.33
770
|C4
CITE
(D
5401P
IRÉPÉRAGE
ET
RECETTE
DE
LA
BAIE
INFORMATIQUE
ET
TÉL
ÉPHONIQUE
DE
LA
MAIRIE.
7
020
21838
|
__
JBOUDRAS
_624,00
624,00{ TTC
CC.
IRP21005601P
BORNE
T-
[BORNE
TACTILE
27
POUCES
PMR
FACILITY
_
121838
|
IDIGILOR
5166.00
5166.00
FC
ca
CL
L
_
j
lu
£ Irorar:z1888
664533
lEN21042301P
(MEUBLE
HAUT
CASES
ET
ETAGERES
MOBI
Hat
|
06,00!
TTC
|EN21043001P
(COFFRE
OIS
ROULETTES
=:
[21841
850,08
TTC
TOTAL
21841
1256,08 TTC.
DT21086701P
REMPLACEMENT.
JEUX
RECREATIFS
MATERNELLE
21848
ln
EUROLUDIQUE
29
944,94
TTC.
|EN21028:01P
|FOURNITURE
MEUBI
T ELECTROMENAGER
POUR
AMENAGEM
ENT
CUISIh
>
[21848
|
F1
Es
ENTREPRISES
| 250948!
TTC
|MD21008601P
(CHARIOT
À
LIVRES
2 FACES
HETRE
MASSIF
TABLETTES
BO IS
MELAMINE
21848
|
ÉGAES
CE
|EN21042101P
(BABY
FOOT
=
21848.
RENE
PIERRE
600,00!
TTC
S
_____ITOTAL
21848
3402160
TTC
IDT21122301P
[TONDEUSE
_
MAYOUD
5A
TÉ
I
‘EN21043801P
|TELECOMMANDE
CAMERA
STREAMING
AW-RMS0AG
L
IMK
PLUS
_
228,00
TTC
‘MD21007301P
|COMMANDE
DVD
ADULTES
SELON LISTE
JOINTE
_
ie
6]TTC
_|D1
jD11
‘MD2100850
ET
'
_|30
Ets
=
TTC
Dt___|D110
‘MD21009801P
[DVD
ADULTES
SELON
LISTE
JOINTE
ENESRRS
Co
30
2188
L
TTC
CI
‘DT21117201P
|INVESTISSEMENT
ABRI
DE
JAROIN
L
_-
421
2180
T
TIC___A3
A1
|
DT21117301P [INVESTISSEMENT
PLANCHER
ABRI
DE
JARDIN
|
_——
421
_
2188
CASTORAMA
319,00[TTC
COTE
TOTAL
2188
5472161
|
|
* han
À
F
é Annexe — Fiche de calcul prévisionnel 2021
Le présent tableau a été réalisé au regard des écritures concordantes entre l'ordonnateur et le comptable public. Il convient de souligner que le compte de gestion provisoire a pu être établi et
| REALISE
1951 603,12 €
communiqué.
INVESTISSEMENT
fe LIBELLE AT PREVU
RECETTES : 6 103 745,95 €
(dont 3 793 312,51 € de report)
| DEPENSES : À 6103745,95€ 797 107,39 €
RESULTAT DE L'EXERCICE
REPORT
| 1154 495,73 €
3793 312,51€ |
TOTAL À REPORTER : —— 4 947 808,24
FONCTIONNEMENT
LIBELLE PREVU REALISE
(A) RECETTES 6 509 186,64 € 6 843 251,55 €
(B) REPORTS ANTERIEURS 82 256,30 €
(C) DEPENSES 6 509 186,64 € 5 774 233,98 €
(D) RESULTAT DE L'ANNEE (A-C) 1 069 017,57 €
(E) RESULTAT À REPORTER (A+B-C) 1 1 151 273,87 €
AFFECTATION DU RESULTAT
REPORTS
DEPENSES An: | s7038E
| RECETTES : = ___L'OARR
|BESOIN DEFINANCEMENT - 527 093,84 €
| EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
| RESULTAT INVESTISSEMENT DONT
REMBOURSEMENT DU CAPITAL DES EMPRUNTS
_1151273,87€|
4 947 808,84 €
| BESOIN DE FINANCEMENT DES REPORTS
SOLDE D: SPONIBLE
7527 0 093, 84 €
988, 27 €
& 26loi(2022 ES, EXECUTION
BUDGETAIRE
16
HCDG_M57
V1.4
20190704
- CG96 069031 TRES.
TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Le Trésor Publie au Service du Secteur Local
30000
CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
RESULTATS
BUDGETAIRES
DE
L'EXERCICE
GED
I1-1 Exercice
2021
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
Titres
de
reccttes
émis
(b)
Réductions
de
titres
(c
)
Recettes
nettes
(d
=
b-c)
6
103
745,95
1 960
702,33 9 099,21
1951
603,12
6
509
186,64
7
166
514,88
323
26 25
U2
6
84
3,5 1,
Un
un
D s À
12
612
932,59
9127217,21 332
362,54
8 794
854,67
DÉPENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e)
Mandats
émis
(f)
Annulations
de
mandats
(g
Dépenses
nettes
(h
=
[-g)
6
103
745,95
799
371,39
2
264,00
797
107,39
a 509
186,64
997
147,44
222
913,46
5
774
233,98
un
12
612
932,59
6
796
518,83
225
177,46
6571
341,37
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
(d-h)
Excédent
(h-d)
Déficit
1 069
017,57
2
223
Un 13,30
17
HCDG_MS$7
VI4
20190704
- CG96 069031 TRES.
TASSIN-LA-DEMI-LUNE
uel Lo Trésor Public ou Sarvics du Secteur Loco
30000
CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
RESULTATS
D'EXECUTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
DES
SERVICES
NON
PERSONNALISES
GED
11-2 Exercice
2021
RÉSULTAT
À LA |
PART AFFECTÉE
À |
RÉSULTAT
DE |
TRANSFERT
OÙ |
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
DE
L'INVESTISSEMENT
:|
L'EXERCICE
2021
|INTEGRATION
DE!
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
EXERCICE
2021
RESULTATS
PAR |
L'EXERCICE
2021
PRÉCÉDENT
:
OPERATION
2020
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
1 -
Budget
principal
L
Investissement
3
793
LE,51
1
154
495,73
200.00
+
947
SOS24
Fonctionnement
520
S26,29
420
826,29
1 069
017,57
-17
743.70
1'IS1
273.87
TOTAL
1
4313
938,80
420
826,29
2223
513,30
-17
543,70
6 099
Q82,11
Il
- Budgets
des
services
à
caractère
administratif
30802-ESPACTE
MONT
D'OR
- CIAMPAGNE
Investissement
200,00
-200,00
Fonctionnement
-17
743,70
17
743,70
Sous-Total
-17
543,70
17
543,70
TOTAL
II
-17
543,70
17
543,70
LH
- Budgcts
des
services
à
caractère
industriel
et
commercial
TOTAL
HI
TOTAL I
+HI+
HI
4 296
395,10
20
826,29
2223
513,50
6 Q99
O82,1 1
à
(a 26(o1(20c2
IS
HCPGUMST
VIA
2010
- CG Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DU RHONE
METROPOLE DE LYON Accusé ceriiié exécutoire
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR Réception par le préfet : 14/02/2022] Affichage : 14/12/2021
Pour l'autorité compétente par délégation
Etat des délibérations
du conseil municipal
du 10 février 2022
n°2022/04
L'an deux mil vingt-et-un, le 10 février, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au centre Paul Morand, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance :
— 28 dont 4 pouvoirs (pour tous les points excepté lors du point 8 « Attribution de subventions... » — 27 dont 4 pouvoirs (lors du point 8 « Attribution de subventions. »
Date de convocation : 3 février 2022
Secrétaire désigné : Nathalie BENYAHIA
Date d'affichage du compte-rendu de cette séance : 14 février 2022
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Virginie RYON, Mme Michelle VAUQUOIS.
M. Bernard BUSSELIER, M. Gilbert ARLABOSSE, Mme Nathalie BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR, M.Bruno RYON, M. Bruno LECARPENTIER, M. Stéphane SUBRIN, M. Remy GAZAN, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Sarah AGGOUN, M. Joachim BENIN, Mme Anne-Marie BACIC (excepté pour le point 8 « Attribution de subventions. », Mme Maria FASSI, Mme Béatrice NEYRET, M. André BOIS, Mme Amélie IAHNS- FRANC.
Absents
excusés : Mme Josette DUCREUX
M. Guillaume GUERIN. .M. Stéphane SUBRIN
M. Julien TREUILLOT .M. Bernard REMY
Mme Sylviane GUILMART ir à .M. Jean-Charles DONETTI M. Matthieu BONNARY .. ir à Mme Béatrice NEYRET Mme Anne-Marie BACIC (uniquement lors du point 8 « Attribution des subventions. », Mme Catherine MORAND.
pouvoirà …...Mme Geneviève BENSIAM
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2022 Le budget primitif (BP) est le document prévisionnel qui fixe l'ensemble des recettes et des dépenses, tant en fonctionnement qu'en investissement, pour l'année à venir. Le vote du budget doit s'effectuer après la tenue du débat d'orientation budgétaire qui a eu lieu le 10 décembre 2021 et au plus tard le 15 avril. Puis, le BP est transmis au représentant de l'État avant le 30 avril.
Les informations de contexte macro-économique et de ratios propres à la commune ont été exposées dans les chapitres I et II du ROB 2022.
+ Présentation générale
Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
BP 2021 (pour rappel) BP 2022
Charges à caractère général 1 797 060,64 € 1 656 000,00 € Charges de personnel 2 430 000,00 € 2 576 050,00 € Atténuations de produits 85 000,00 € 95 000,00 € Autres charges de gestion courante 951 215,31 € 780 150,78 € Charges exceptionnelles 10 000,00 € 10 000,00 € Virement à la section d'investissement 308 303,19 € 222 685,22 € Opérations d'ordre 943 351,20€ 920 000,00 €
Total des dépenses de 6 524 930,34 € 6 259 886,00 € fonctionnement
Les dépenses à caractère général regroupent les dépenses liées aux contrats de maintenance, aux fluides, aux frais liés aux services publics locaux (animations pour les enfants, vie locale et culturelle, communication, etc.). L'objectif du BP 2022 est de contenir ces dépenses tout en maintenant des services qualitatifs pour les Champenois. Un travail a donc été mené afin d'identifier les sources d'économie (affranchissement, honoraires, prestations de services externes, etc.). Pour rappel, le BP 2021 prévoyait 1 797 060,64 € et le compte administratif (CA) estimé s'élèverait à 1 567 393,48 €,
Les charges de personnel intègrent une augmentation (+ 146 050€ au BP 2021) liée à :
— La réforme des agents de catégorie C publiée le 24 décembre 2021
et prévoyant une revalorisation des indices et des carrières : ….. .30 000€; — La collaboration avec l'école de musique pour l'enseignement musical : .18 000 € ; — Le renfort d'un informaticien sur un poste mutualisé : .1i 000 €; — Le remplacement des agents en congés maternité : 12000€; — Le recrutement d'un agent technique remplaçant un agent
déclaré inapte à ses fonctions : …
— Le paiement des heures supplémentaires pour l'organisation
des TEUR SCUTINS eu Srrgussienepssstereneesnssar sers Eat er eme rr en tetes 10000 €; — L'indemnité de départ volontaire d'un agent quittant définitivement la fonction publique :
— L'évolution des carrières et des rémunérations selon les règles du
SAUCE: seance den 6 ta RAT LE RSR E aTe T U rRGÉ a 17 050 €.
31000€; Les atténuations de produits comprennent les pénalités versées par la commune du fait de la carence de logements sociaux (loi SRU) et le fonds de péréquation intercommunal. Du fait des subventions versées aux bailleurs sociaux, les pénalités SRU seront nulles à nouveau en 2022. Les crédits inscrits correspondent uniquement aux sommes versées pour le fonds de péréquation intercommunal.
Les autres charges de gestion courante prévoient les crédits pour les indemnités des élus et les subventions et contributions versées. L'augmentation des effectifs champenois à l'école privée engendre une augmentation de la subvention à l'association Saint-Irénée les Chartreux (+ 16 194,10 €). La subvention au CCAS connait une augmentation du fait du legs reçu (204 022,86 € en 2021) et se compose d'une part communale fixe de 30 000 € et d'une part complémentaire de 44 000 € liée au don de madame COURTEUGE-THOMAS permettant le financement des actions à destination des aînés. Le montant des subventions reste stable. La somme de 142 201 euros inscrite en 2021 et permettant l'équilibre budgétaire n'a pas été reconduite en 2022.
Le virement à la section d'investissement permet de financer les projets d'investissement de la commune.
Les opérations d'ordre intègrent les amortissements des biens acquis avant le 31 décembre 2020 (amortissement linéaire) et les biens acquis à compter du 1° janvier 2021 (amortissement au prorata temporis).
Recettes de fonctionnement
BP 2021 (pour rappel) BP 2022
Atténuations de charges 47 000,00 € 45 000,00 € Produits de services et du domaine 754 000,00 € 754 000,00 € Fiscalité locale 4 402 000,00 € 4 421 000,00 € Impôts et taxes 666 170,00 € 666 170,00 € Dotations et participations 63 416,00 € 110 516,00 € Autres produits de gestion courante 490 076,00 € 151 000,00 € Produits spécifiques 10 000,00 € Opérations d'ordre 2 268,34 € 2 200,00 € Résultat reporté 100 000,00 € 100 000,00 €
Total des recettes de 6 524 930,34 € 6 259 886,00 € fonctionnement
Les atténuations de charges intègrent la part agent des titres restaurant et les remboursements liées aux absences des agents titulaires (assurance) et des agents contractuels (CPAM). Le nouveau contrat d'assurance ne couvrant pas le risque maladie ordinaire, le niveau de recettes inscrit est en baisse (- 13 504,77 €).
Les produits des domaines restent stables compte tenu de l'incertitude de l'activités des services publics locaux pendant la crise.
La fiscalité intègre les effets du transfert de la part départementale du foncier bâti à travers le coefficient correcteur stabilisé à 0,976755 en 2021, soit une perte de 84 922 € mais suit la revalorisation des bases fiscales (+ 3,40 %), ce qui permet une évolution positive des recettes.
Malgré une réflexion métropolitaine sur les attributions de compensation et la dotation de solidarité communautaire, les recettes seront stabilisées en 2022. Les produits de gestion courante intègrent les loyers perçus au titre des logements communaux (8), tous occupés, et du local commercial. Le chapitre ne comprend pas, cette année, le montant du legs de madame COURTEUGE-THOMAS inscrit en 2021 pour un montant de 340 076 euros.
Les produits spécifiques permettent de prendre en charge des mandats annulés sur exercices antérieurs.
Le résultat reporté est constant et se stabilise à 100 000 €.
Compte tenu du traitement du travail mené par l'office notariale, les sommes complémentaires liées au legs seront intégrées en cours d'année lorsque les sommes définitives seront connues.
Section d'investissement
Dépenses d'investissement
BP 2021 (pour rappel) BP 2022
Immobilisations incorporelles 305 192,00 € 200 022,98 € Subventions d'équipement versées 100 000,00 € 106 000,00 € Immobilisations corporelles 5 465 530,15 € 7 002 868,69 € Opérations d'ordre 64 871,04 € 39 267,66 €
Total des dépenses d'investissement 5 935 593,19 € 7 348 159,33 €
Recettes d'investissement
BP 2021 (pour rappel) BP 2022
Subventions reçues 73 392,00 €
Dotations 470 000,00 € 133 000,00 €
Excédent de fonctionnement capitalisé 420 826,29 € 1 051 273,87 € Opérations d'ordre 943 351,20 € 920 000,00 €
Virement de la section de fonctionnement 308 303,19 € 222 685,22 € Résultat reporté 3 793 112,51 € 4 947 808,24 €
Total des recettes d'investissement 5 935 593,19 € 7 348 159,33 €
+ Extrait des principaux postes de chaque section par service
Dépenses de fonctionnement (pour rappel BP 2021)
Services BP 2021 BP 2022
Bâtiments et logistique 863 198,77 € 740 849,97 €
Petite enfance 452 000,00 € 427 550,00 €
Vie scolaire 323 245,64 € 312 176,57 €
Affaires générales 257 025,00 € 261 632,00 €
Animation territoriale 164 858,54 € 168 024,21 €
Enfance et jeunesse 101 140,00 € 104 500,00 €
Action sociale 108 455,30 € 96 675,00 €
Performance numérique 86 800,00 € 93 980,29 € Services BP 2021 BP 2022
Communication 47 355,00 € 49 210,00 €
Espaces verts 47 743,70 € 48 710,74 €
Médiathèque 38 650,00 € 36 994,00 €
Développement durable 18 203,00 € 18 500,00 € Police municipale 9 700,00 € 9 350,00 €
Dépenses d'investissement
> Patrimoine et développement durable 243 756,80 € > Performance numérique : ..75 000,00 € > Equipements : .145 000,00 € > Compte d'équilibre (2111) 318 041,03 €
En matière de travaux, l'enveloppe globale est de 2 243 756,80 € et les dépenses seront principalement affectées aux projets suivants :
- Réhabilitation et extension de la villa d'Este : 1 400 000 € -__ Préemption du terrain place Ludovic Monnier : ...300 000 € - Accessibilité PMR :
- Subvention d'équipement pour la construction de logements sociau: - Etude pour le futur pôle Enfance-Jeunesse :
- Acquisition de nouveaux jeux pour le parc des lutins
-_ Abondement FIC :
- Subventions d'équipement :
- _ Réfection baie sono, vidéo et lumière EMO
- Réfection sols et faux plafonds école élémentaire (tranche 2)
- Déplacement vidéo protection :
- Fourniture et pose d'affichage libre
- Remplacement stores école élémentaire
Il est à noter que les 300 KE de la préemption (terrain place Ludovic Monnier) sont opportunistes. Les 210 K€ d'accessibilité PMR font partie d'un rattrapage de travaux non réalisés et estimés à 310 K€ (120 KE déjà votés en 2021, 90 K€ en 2022 et 100 KE en 2023). Les 70 K€ de subvention d'équipement dans les nouveaux programmes de construction nous permettent d'accentuer notre obligation SRU et ainsi d'éviter les pénalités pour non-équipement en logement social à 25 % (le taux actuel de la commune en 2021 est de 21,55 %). Enfin, l'abondement FIC de 36 000 € permet à la commune un maintien du budget FIC à 90 K€, dégradé à la suite du changement d'assiette de la Métropole.
En matière informatique, le budget dédié aux projets structurants est de 75 000 € et sera principalement affecté aux dépenses suivantes :
- Refonte de la téléphonie fixe : 31 400 € - Remplacement du logiciel courrier : .30 000 € - Matériel informatique : .10 000 €
En matière d'équipement, l'enveloppe globale est de 115 000 € et comprend les achats principaux suivants :
- Installation matériel de plonge restaurant scolaire... 45 000 € - Mobilier villa d'Este
- Installation d'air restaurant scolaire .
- Equipements liés au document unique Il est à noter que les 40 K€ pour le mobilier, investissement prévu en 2023, ont été avancés d'une année compte tenu des difficultés d'approvisionnement constatées.
Les recettes d'investissement bénéficient d'une hausse liée à un résultat de fonctionnement supérieur à 2021, à un cumul d'investissement valorisé par un cumul de la section d'investissement, au versement de subventions. Une diminution du chapitre des dotations s'explique par le fait que le montant du FCTVA sera moindre en 2022 (calculé sur les dépenses d'investissement 2021).
Il est précisé que le budget de l'exercice 2022 a été établi en conformité avec la nomenclature de l'instruction budgétaire et comptable M57.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2311-7, L.2312-1
Vu la délibération n°2021/59 du 10 décembre 2021 actant de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2022,
Vu l'avis de la commission finances du 27 janvier 2022,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif de l'exercice 2022 arrêté comme présenté ci-dessous :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 6 259 886,00 euros 6 259 886,00 euros
Investissement 7 348 159,33 euros 7 348 159,33 euros
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
DEPARTEMENT DU RHONE
METROPOLE DE LYON Acc canne exécute COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR Recapon pari rt 0225 Affichage : 14/12/2021 Pour l'autorité compétente par délégation
Eat des délibérations
du conseil municipal
du 10 février 2022
n°2022/05
L'an deux mil vingt-et-un, le 10 février, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au centre Paul Morand, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance :
28 dont 4 pouvoirs (pour tous les points excepté lors du point 8 « Attribution de subventions... » — 27 dont 4 pouvoirs (lors du point 8 « Attribution de subventions... »
Date de convocation : 3 février 2022
Secrétaire désigné : Nathalie BENYAHIA
Date d'affichage du compte-rendu de cette séance : 14 février 2022
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Virginie RYON, Mme Michelle VAUQUOIS.
M. Bernard BUSSELIER, M. Gilbert ARLABOSSE, Mme Nathalie BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR, M.Bruno RYON, M. Bruno LECARPENTIER, M. Stéphane SUBRIN, M. Remy GAZAN, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Sarah AGGOUN, M. Joachim BENIN, Mme Anne-Marie BACIC (excepté pour le point 8 « Attribution de subventions. », Mme Maria FASSI, Mme Béatrice NEYRET, M. André BOIS, Mme Amélie IAHNS- FRANC.
Absents
excusés : Mme Josette DUCREUX
M. Guillaume GUERIN .
M. Julien TREUILLOT
Mme Sylviane GUILMART .M. Jean-Charles DONETTI
M. Matthieu BONNARY … .Mme Béatrice NEYRET
Mme Anne-Marie BACIC (uniquement lors du point 8 « Attribution des subventions. », Mme Catherine MORAND.
.Mme Geneviève BENSIAM
.M. Stéphane SUBRIN
.M. Bernard REMY
pouvoir à
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET ECHEANCIER DES VERSEMENTS 2022 La commune de Champagne au Mont d'Or attribue, sauf cas exceptionnel, une subvention de fonctionnement aux seules associations ayant leur siège à Champagne au Mont d'Or, justifiant d'activités sur son territoire et de l'intérêt public local de leur demande.
Chaque association doit au préalable déposer auprès de la mairie un dossier de demande de subvention.
Les critères permettant de définir le montant des subventions de fonctionnement allouées aux associations pour l'exercice 2022, sont notamment les suivants : + __ la part de Champenois dans le total des adhérents ;
+ __le nombre de personnes handicapées adhérentes ;
+ la participation aux actions organisées par la commune ;
+ l'autonomie financière (partenariats, animations, sponsors, etc.) ;
+ l'intervention dans le cadre d'actions citoyennes et/ou en faveur du handicap, en milieu scolaire, de développement durable et de solidarité ;
+ le critère d'âge (moins de 18 ans et plus de 70 ans) ;
e la participation au dispositif Pass’Sport et Culture ;
+ le nombre de licenciés participant aux compétitions pour leur club ; ele nombre d'encadrants salariés ;
+ les activités d'intérêt local.
Puis, des points sont attribués à chacun de ces critères et un groupe de travail composé d'élus procède à l'instruction des dossiers et au calcul des points permettant de définir le montant de chaque subvention.
Deux règles sont retenues et appliquées :
— si l'association dispose d'une réserve financière d'un montant égal ou supérieur à deux fois ses besoins annuels de trésorerie, la commune se réserve le droit de ne pas verser de subvention pour l'année concernée :
— en cas d'augmentation du montant demandé par l'association, une hausse plafonnée à 10 % maximum par rapport à la subvention reçue en N-1 peut être accordée (sous réserve d'atteindre un minimum 100 points). Dans ce cas, l'association s'engagera à ne pas demander d'augmentation de sa subvention pendant 3 ans.
Lorsque la subvention accordée est supérieure au seuil des 23 000 €, la commune et l'association doivent conclure une convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention octroyée. Les critères définis ci-dessus ne sont alors pas d'actualité,
Une subvention exceptionnelle pourra être attribuée sur demande spécifique, pour faire face à une situation particulière ou pour aider à l'organisation d'une manifestation exceptionnelle concourant au rayonnement ou à l'animation de la commune. Cette demande sera étudiée par le groupe de travail dédié.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2311-7,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 fixant l'obligation de conclure une convention s'appliquant aux subventions dont le montant annuel dépasse le montant de 23 000 €, Vu la délibération 2021/61 du 10 décembre 2021 approuvant la convention d'objectifs et de moyens conclue entre la commune et l'association Crèche Halte-garderie Les Pastourelles pour l'année 2022,
Vu la délibération 2021/62 du 10 décembre 2021 approuvant la convention de forfait communal allouée à l'association Saint Irénée des Chartreux pour l'année scolaire 2021- 2022,
Vu le vote du budget primitif relatif à l'exercice 2022 intervenu ce jour,
Vu l'avis de la commission Finances du 27 janvier 2022,
Madame Anne-Marie BACIC, Présidente de l'association « Initiatives Champenoises » pour éviter un conflit d'intérêt annonce qu'elle se retire de la salle et ne prendra pas part au débat et au délibéré relatifs à ce point.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
e__ approuve le tableau d'attribution et l'échéancier des versements des subventions à allouer aux associations pour l'année 2022 ci-joint,
+ précise que les subventions dont le montant est supérieur à 23 000 € nécessitent la conclusion d'une convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Mairie
de
Champagne
au
Mont
d'Or
SUBVENTIONS
2022
Article
Budg
Fonction
ASSOCIATIONS
ET
AUTRES
ORGANISMES
ALC
Tennis
de
table
-
-Y
Amicale
des
Anciens
combattants
du
Coll
Jean-Phili
Ballerina
Dance
Acad
C
English
Club
Tennis
de
Table
Volley-ball
Cinéal FCPE
Dominique
Vincent
Foot
à 2
C
GOAL
FC
Les
L
de
C
Mélodie
C
Mini
Z
Club
OMS Ouest
L
Roch'Nature Tennis
Club
Dardill is
Basket
RME
RAGE
RE
ADAPEI
69
Crèche
des
Pastourelles
{versement
en janvier,
juillet,
octobre
et
avril
N+1)
Délibération
du
10/12/2021
- Convention
202
Entraide
ise
Restaurants
du
Cœur
Aide
à
la
formation
professionnelle,
au
ler
RME Pass'Sports
et
Pass'Culture
Rameau
loi
et au
retour…
TABLEAU
DES
VERSEMENTS
Pour
rappel
Montants
délibérés
en
2021
En
janvier
1 000,00 275,00 933,58 491,67 3 300,00 255,60 167,59 7.993,60 4 000,00 27 000,00
151 500,00
11
000,00 1 600,00 7 500,00
380
000,00 5 600,00 800,00 1 000,00
11
500,00 5 000,00
155
000,00
1/2
En
mars 1 000,00 224,11 275,00 933,58 425,00 300,00 191,92 166,00 450,00 135,00 7 993,60 4 000,00 27
000,00
11
000,00 1 600,00 7 500,00 500,00 5 600,00 500,00
En
juillet
100
000,00
Selon
besoin
avant
la
fin
d'année
ou
en
avril
N+1
MONTANT
En
octobre
TOTAL
1
000 224,11 27 9 425
3
300 191 166,00 450 135
7
99
4
000
27
000
11
000 1 600
7
500 500
100
000,00
355
000,00
5 600
500 1 900
13175 4
000,00
1 900,00 13
175,00
4
000,00 Mairie
de
Champagne
au
Mont
d'Or
Selon
besoin
P
I
Article Budg
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
Fou rappee
ee
:
avantlafin |
MONTANT
D
ë
Montants
délibérés
En
janvier
En
mars
En
juillet
En
octobre
ee
Fonction
d'année
ou
en
TOTAL
en
2021
à
avril
N+1
SCOLAIRE
40
887,47
=
55
031,57
-
-
2000,00
|
57031,57
OCCE
licole
maternelle
=
150,00
150,00
OCCE
École
élémentaire
:
300,00
300,00
Saint
Irénée
des
Chartreux
38
387,47
54
581,57
54
581,57
(versement en février
ou
au plus
tard
le
31
mars)
(Cf.
Délibération
du
10/12/2021
- Convention forfait
communal
2021-2022)
Réserve
pour
appel
à projet
(Non
affecté
à
ce jour)
2
500,00
2
000,00
2
000,00
_
AUTRES
17 000,00
=
Sn
=
-
|
12000,00
|
12000,00
Chambres
des
Métiers
et
de l'Artisanat
et/ou
|
2 000.00
à
HÉG
SONG
Centres
de
Formation
d'Apprenti
(60
€
/ apprenti)
1
7
è
©
,
Divers
{Non
affecté
à
ce jour)
15
000,00
10
000.00
10
000,00
2/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DU RHONE METROPOLE DE LYON Accusé certié exécutoire
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR Réception par le préfet : 14/02/2022 Afichage : 14/12/2021
Pour l'autorité compétente par délégation
Extra des délibérations
du conseil municipal
du 10 février 2022
n°2022/06
L'an deux mil vingt-et-un, le 10 février, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au centre Paul Morand, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance :
— 28 dont 4 pouvoirs (pour tous les points excepté lors du point 8 « Attribution de subventions. » — 27 dont 4 pouvoirs (lors du point 8 « Attribution de subventions... »
Date de convocation : 3 février 2022
Secrétaire désigné : Nathalie BENYAHIA
Date d'affichage du compte-rendu de cette séance : 14 février 2022
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Virginie RYON, Mme Michelle VAUQUOIS.
M. Bernard BUSSELIER, M. Gilbert ARLABOSSE, Mme Nathalie BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR, M.Bruno RYON, M. Bruno LECARPENTIER, M. Stéphane SUBRIN, M. Remy GAZAN, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Sarah AGGOUN, M. Joachim BENIN, Mme Anne-Marie BACIC (excepté pour le point 8 « Attribution de subventions. », Mme Maria FASSI, Mme Béatrice NEYRET, M. André BOIS, Mme Amélie IAHNS- FRANC.
Absents
excusés : Mme Josette DUCREUX
M. Guillaume GUERIN .
M. Julien TREUILLOT …
Mme Sylviane GUILMART .M. Jean-Charles DONETTI
M. Matthieu BONNARY … .Mme Béatrice NEYRET
Mme Anne-Marie BACIC (uniquement lors du point 8 « Attribution des subventions. », Mme Catherine MORAND.
.Mme Geneviève BENSIAM
.M. Stéphane SUBRIN
.M. Bernard REMY
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2022 AVEC L'ASSOCIATION MELODIE CHAMPAGNE Dans le cadre de son action en faveur de la Culture et de l'Animation locale, la commune de Champagne au Mont d'Or entend promouvoir et développer la culture musicale et instrumentale, Afin de répondre à cet objectif, la commune, en plus de lui mettre à disposition des locaux, s'est engagée à subventionner l'association « Mélodie Champagne ».
La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations impose la signature d'une convention d'objectifs et de moyens entre les collectivités territoriales et les organismes de droit privé bénéficiant d'aides financières supérieures à 23 000 €.
Ladite convention a pour objet de définir les objectifs que l'association s'engage à poursuivre dans le cadre de son objet statutaire ainsi que la contribution que la commune s'engage à apporter pour en permettre la réalisation, sous réserve de l'inscription des crédits correspondants aux budgets des exercices concernés.
Dans le cadre de ces dispositions, une convention est signée entre la commune et l'association. La précédente convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2021. Par conséquent, pour 2022, il est envisagé de conclure avec l'association « Mélodie Champagne » une nouvelle convention d'un an, à travers laquelle les objectifs de l'association sont les suivants :
— le développement de la culture musicale et instrumentale,
— la promotion de la musique auprès de publics variés.
La commune n'entend imposer aucune sujétion particulière de fonctionnement, l'association demeurant seule responsable des activités dont elle a la charge et, de ce fait, supportera elle-même un éventuel déficit de gestion.
Cependant, la commune souhaite que l'association s'engage à ses côtés dans la mise en place de sa politique culturelle et festive en participant à au moins quatre manifestations municipales dans l'année.
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu la délibération de ce jour relative aux subventions versées aux associations,
Considérant la vocation culturelle de l'association « Mélodie Champagne » et la qualité des prestations proposées à ses adhérents,
Considérant que les actions de l'association sont complémentaires du service public local,
Considérant qu'il convient d'organiser par une convention d'objectifs et de moyens les modalités financières de participation de la commune à la réalisation du programme d'actions de l'association, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
— approuve la convention d'objectifs et de moyens 2022 qui sera signée avec
l'association « Mélodie Champagne »,
— autorise la Maire ou son 1° adjoint à signer ladite convention et ses éventuels avenants,
— dit que les crédits correspondants sont inscrits au compte 6574 du budget primitif 2022.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire champagne
au
mont
d'or
SOMMAIRE
ARTICLE
1-
OBJET
DE
LA
CONVENTION
mnmmssnnnnnnnnnnanennnnnnnnnannnnnnnnnnnnnnnse
ARTICLE
2-
DUREE
DE
LA
CONVENTION
..nnsmnenemmemmemmennneneneneenennnnneenennnes
ARTICLE
3
-
OBJECTIFS
DE
L'ASSOCIATION
mmnnssnmmmnnmnnenmennnnnnenennnnenennnnnnnee
ARTICLE
4
-
ENGAGEMENTS
DE
LA
COMMUNE
ET
CONTREPARTIES..........
ARTICLE
5
-
OBLIGATION
COMPTABLE...
nnnnnnnnnnrnsncnenememmnnenenneneennnnnnennnnnes
Coserition
d'o bjectifs
et
de
moyens
ARTICLE 6-
OBLIGATIONS SOCIALES, FISCALES ET REGLEMENTAIRES
ARTICLE
7
-
AUTRES
ENGAGEMENTS...
nnnnnnnnnnnrereneenennenenereneennnessnenenenen
ARTICLE
8-
JUSTIFICATIFS
nn
nn
rrnrnrnnenennsnennnnnnnnnennnnnnnmnnnnennnnnnnnnnnennnnnnnes
Association
Mélodie
Champagne
ARTICLE
9
-
SANCTIONS...nnnnn
nn nn nn nrnnnemmmmmnnnnnnnnenenemnnnneneeeenennnnneeeneneenenmnnnennnnee
Année
2022
ARTICLE
10
-
EVALUATION.
ssicirenasrrenisarsuassnsanssnsesnsnnacssasnnenenneniénnnnnanes
ARTICLE
11
-
CONTROLE
DE
LA
COLLECTIVITÉ
nn nnnnrrssresnneseereneeneennnennee
ARTICLE
12
-
CONDITIONS
DE
RENOUVELLEMENT
nn
nnnnnnnnssssreennennnnenennees
ARTICLE
13
-
AVENANT
nnnnnnnnnnsnnnnnsnsnceneneennnnnnenenneennnnnneneneenee
mena
neneenenennnnneneennes
ARTICLE
14
-
RESILIATION
mmmnnnsnsnmmemnnnnnnnennneenennnneenennenennnnenenneneenennnnnnennee
ARTICLE
15
-
REGLEMENT
DES
CONFLITS
..nnssssssssosnnnnannennennnnnennnnennennnennneonnee
Février
2022
Page
1]|12
Février
2022
Page
2112 La
présente
convention
d'objectifs
et
de
moyens
est
conclue
entre
les
soussignés
:
La
Commune
de
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR,
représentée
par
Madame
Véronique
GAZAN,
Maire
de
ladite
Commune,
domiciliée
Hôtel
de
Ville,
10
rue
de
la
Mairie,
69410
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR,
dûment
habilitée
à
l'effet
des
présentes
en
vertu
de
la
délibération
n° 2022/...
du
conseil
municipal
en
date
du
10
février
2022,
devenue
exécutoire
suite
à
sa
réception
en
préfecture
du
Rhône
le
10
février
2022,
jointe
en
annexe
n°1
de
la
présente
convention.
Ci-après
dénommée
«
la Commune
» ou
«
la
Collectivité
»
D'une
part,
Et, L'Association
MELODIE
CHAMPAGNE,
association
Loi
1901,
représentée
par
Monsieur
Jean-Jacques
MABRUT,
Président
de
ladite
Association,
domiciliée
à
la
mairie
de
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
(69410),
dûment
habilité
à
l'effet
de
la
présente
convention.
Ci-après
dénommée
«
l'Association
»
ou
«
l'Association
Mélodie
Champagne
»
D'autre
part,
Février
2022
Page
3|12
Il
A
TOUT
D'ABORD
ETE
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
1/ La
Commune
de
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
entend
promouvoir,
dans
le cadre
de
sa
politique
culturelle,
le
développement
de
la
culture
musicale
et
instrumentale,
ainsi
que
la
promotion
de
la
musique
auprès
de
publics
variés.
2/ L'Association
Mélodie
Champagne
assure,
pour
sa
part,
dans
le
cadre
de
son
objet
social,
un
apprentissage
musical
et
instrumental
dispensé
par
des
professionnels
qualifiés.
Son
objet
principal
défini
dans
ses
statuts
concerne
directement
le développement
de
la culture
musicale
et
instrumentale,
ainsi
que
la
promotion
de
la
musique
auprès
de
publics
variés.
Les
interventions
de
l'Association
présentent
donc
un
intérêt
public
local
pour
la
Commune
de
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
qui
reconnait
œuvrer
avec
l'Association
Mélodie
Champagne
pour
promouvoir :
Toutes
celles
et
ceux
qui
souhaitent
suivre
des
cours
de
musique,
et
plus
particulièrement
les
jeunes
Champenois,
en
participant
aux
activités
organisées
et
gérées
par
l'Association:
cours
d'éveil,
de
solfège
et
de
culture
musicale,
cours
d'instruments,
de
rythme,
de
chant,
etc.
-
Des
disciplines,
ayant
le
cas
échéant
un
nombre
d'adhérents
insuffisant,
et
pour
lesquelles
la
municipalité
souhaite
que
l'Association
puisse
se
rapprocher
autant
que
possible
d'autres
communes.
3/ L'Association
Mélodie
Champagne
a
initié
et
conçu
un
budget
prévisionnel
pour
l'année
2022
qu'elle
a
présenté
à
la
Commune
de
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
(annexe
n°
2).
Ce
projet
présente
pour
la
Commune
de
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
un
intérêt
public
local,
justifiant
la
conclusion
d'une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
afin
de
soutenir
les
actions
de
l’association
dans
la
durée.
Les
dispositions
présentées
ci-dessous
ont
pour
objet
de
préciser
le
cadre
des
relations
entre
les
signataires
pour
la
période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2022.
4/ La
Commune
de
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
entend
aujourd'hui
soutenir
le
projet
de
l'association
pour
l'année
2022,
étant
précisé
que
l'engagement
de
la
collectivité
est
conditionné
au
respect,
par
l'Association
Mélodie
Champagne,
des
objectifs
fixés
ci-après.
La
présente
convention
est
destinée
à
fixer
les
conditions
dans
lesquelles
la
Commune
de
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
entend
apporter
son
soutien
à
l'Association
Mélodie
Champagne,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
à
son
décret
d'application
du
6 juin
2001.
Février
2022
Page
4|12 CECI
EXPOSE,
IL
À
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1
- OBJET
DE
LA
CONVENTION
L'Association
s'engage
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à
réaliser
l'ensemble
des
actions
dont
le contenu
est
précisé
à
l'article
3
de
la
présente
convention
et à
mettre
en
œuvre,
à
cette
fin,
tous
les
moyens
nécessaires
à
sa
bonne
exécution.
Pour
sa
part,
la
Collectivité
s'engage
à
soutenir
financièrement
l'Association
dont
le
projet
présente
un
intérêt
public
local
avéré.
A
cet
effet,
l'Association
lui
présente,
chaque
année,
une
demande
de
subvention
accompagnée
du
projet
d'activité
annuel
et
du
budget
prévisionnel
correspondant.
La
Collectivité
n'attend
aucune
contrepartie
directe
de
cette
contribution.
ARTICLE
2
- DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
d'objectifs
est
conclue
pour
un
an.
Elle
s'achèvera
à
l'issue
de
l'année
2022,
soit
à
la
date
du
31
décembre
2022.
ARTICLE
3
- OBJECTIFS
DE
L'ASSOCIATION
La
collectivité,
ayant
pris
connaissance
des
statuts
de
l'Association,
constate
que
le
contenu
de
ceux-ci
correspond
aux
objectifs
de
sa
politique
locale,
avec
une
volonté
de
rayonnement
sur
le
territoire
communal.
La
mission
d'intérêt
général
de
l'Association
telle qu'elle
ressort
du
projet
annexé
à la présente
convention,
est
organisée
autour
des
axes
suivants
: le
développement
de
la
culture
musicale
et
instrumentale,
ainsi
que
la
promotion
de
la
musique
auprès
de
publics
variés.
La
Commune
n'entend
imposer
aucune
sujétion
particulière
de
fonctionnement,
l'Association
Mélodie
Champagne
demeurant
seule
responsable
des
activités
dont
elle
a
la
charge
et,
de
ce
fait,
supportera
elle-même
un
éventuel
déficit
de
gestion.
ARTICLE
4
-
ENGAGEMENTS
DE
LA
COMMUNE
ET
CONTREPARTIES
Pendant
la
durée
de
la
convention,
la
Commune
s'engage
à
subventionner
pour
l'année
2022
l'Association
Mélodie
Champagne
pour
la
mise
en
œuvre
de
son
projet
dans
le
respect
des
objectifs
fixés.
Cette
subvention
ne
peut
en
aucun
cas
être
utilisée
par
l'Association
pour
apporter
des
concours
financiers
à
d'autres
personnes
morales,
ou
pour
un
objet
différent
de
celui
pour
lequel
elle
a
été
attribuée.
Février
2022
Page
5|12
La
subvention
est
imputée
sur
les
crédits
de
la
section
de
fonctionnement
au
compte
65748
«
subvention
de
fonctionnement
aux
autres
organismes
de
droit
privé
».
Le
montant
total
de
la
subvention
s'établit
à
27
000
€
et
son
versement
interviendra
en
mars
à la suite
du
vote
du
budget
primitif
2022.
En
cas
de
difficultés
financières
rencontrées
par
l'Association,
celle-ci
pourra
solliciter
la
Commune
afin
de
revoir
le
planning
des
versements
ou
leurs
montants.
La
subvention
pourra
être
réajustée
en
cours
d'année pour
tenir
compte
des
charges
nouvelles,
le
cas
échéant,
supportées
par
l'Association.
À
la
subvention
financière
précitée
s'ajoutent
par
ailleurs
des
avantages
en
nature
comme
suit :
-
La
mise
à
disposition
des
locaux
pour
une
somme
évaluée
à
8
230
€.
En
effet,
l'Association
bénéficie
de
la
mise
à
disposition
gratuite
et
non-exclusive
de
salles
situées
à l'Espace
Monts
d'Or,
mais
aussi
d'un
bureau
et de
la salle A de
ce
même
équipement
communal
à
son
usage
exclusif.
Le
mobilier
de
chaque
salle
fera
l'objet
d'un
inventaire
qui
sera
affiché.
Les
locaux
devront
être
rangés
après
chaque
occupation.
A
l'exception
des
pianos,
aucun
instrument
ne
sera
laissé
dans
les
salles
à
la
disposition
d'autres
utilisateurs.
-
La
prise
en
charge
de
l'entretien
et
de
la
maintenance
de
l'Espace
Monts
d'Or,
ainsi
que
les
coûts
liés à l'eau,
l'électricité,
le chauffage,
etc.
-
La
mise
à
disposition,
en
mairie
centrale
et/ou
à
l'Espace
Monts
d'Or,
de
photocopieurs
(seules
les
photocopies
de
documents
dont
la
reproduction
n'est
pas
interdite,
sont
autorisées
: par
exemple,
la
reproduction
des
partitions
de
musique
est
interdite).
En
contrepartie
de
cette
subvention,
l'Association
s'engage
:
-_
À
ce
que
le
nom
de
la
Commune
soit
cité
lorsqu'elle
organise
des
manifestations,
des
concerts
ou
des
spectacles
et
que
le
logo
communal
figure
sur
les
documents
de
présentation
officielle
et
de
communication
:;
-
À
organiser
au
moins
4
prestations
pour
le
compte
de
la
Commune
en
lien
avec
le
programme
municipal
des
manifestations
et
évènements :
-
À
communiquer
le
programme
de
l'Association
à
la
municipalité
en
début
d'année ;
-__
A
prendre
soin
des
locaux
mis
à disposition
et à
les
laisser
en
bon
état
de
propreté
;
-
À
prendre
en
charge
directement
l'abonnement
et
les
consommations
de
téléphone
et
la
connexion
à
internet
;
-
A
ne
pas
utiliser
les
locaux
à
d'autres
fins
que
celles
concourant
à
la
réalisation
de
l'objet
de
l'Association.
D'une
manière
générale,
les
associations
champenoises
ont
droit
à
une
utilisation
gratuite
de
l'Espace
Monts
d'Or
par
an.
Cependant,
en
raison
de
sa
contribution
à
l'animation
de
la
vie
culturelle
de
la
Commune,
l'Association
pourra
par
dérogation
bénéficier
d’autres
utilisations
gratuites. L'Association
devra
faire
une
demande
écrite
à
chaque
occasion,
en
application
du
règlement
d'utilisation
des
équipements
municipaux.
ARTICLE
5
- OBLIGATION
COMPTABLE
L'Association
s'engage
à
désigner
un
commissaire
aux
comptes
inscrit
auprès
de
la
Cour
d'appel
dans
le
ressort
de
laquelle
est
situé
le
siège
de
l'Association,
ou
un
expert-comptable
Février
2022
Page
6112 où
un
comptable.
Elle
devra
faire
connaître
le/leur
nom
à
la
Collectivité
dans
un
délai
de
trois
(3)
mois
suivant
la
signature
de
la
présente
convention.
L'Association
s'engage
à
transmettre
à
la
Commune
tout
rapport
produit
dans
les
délais
utiles.
ARTICLE
6
- OBLIGATIONS
SOCIALES,
FISCALES
ET
REGLEMENTAIRES
L'Association
Mélodie
Champagne
s'engage
à
respecter
toutes
les
obligations
à
l'égard
des
organismes
sociaux
et
fiscaux
et
les
dispositions
législatives
et
règlementaires
concernant
le
personnel,
notamment
en
matière
salariale,
par
référence
aux
conventions
collectives
en
vigueur. Il
est
notamment
précisé
que
l'Association
remplit
ses
missions
sous
sa
seule
responsabilité
juridique. Elle
s'engage
à
respecter
:
-
La
législation
et
la
réglementation
en
vigueur,
-
Les
lois
relatives
aux
obligations
des
employeurs
en
matière
de
droit
du
travail
et
la
législation
sociale,
les
lois
et
règlements,
en
matière
fiscale,
de
droit
du
travail
et
de
sécurité.
ARTICLE
7
- AUTRES
ENGAGEMENTS
L'Association
s'engage
:
-
A
communiquer
à
la
Collectivité
une
copie
des
déclarations
mentionnées
aux
articles
3,
6
et
13-1
du
décret
du
16
août
1901
portant
réglementation
d'administration
publique
pour
l'exécution
de
la
loi
du
1°
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
-
A
informer
la
Commune
de
toute
nouvelle
déclaration
enregistrée
dans
le
RNA
(Répertoire
National
des
Associations),
-
A
fournir
à
la
Collectivité
la
copie
de
toute
nouvelle
domiciliation
bancaire.
Elle
s'engage
également
à:
-
Utiliser
l'ensemble
de
ses
potentialités
humaines,
techniques
et
financières,
- _
Respecter
tous
les
textes
qui
régissent
son
objet
statutaire,
-
Gérer
avec
toute
la
rigueur
nécessaire
et
indispensable
les
fonds
qui
lui
sont
attribués
et
en
garantir
une
destination
conforme
à
son
objet
social,
-
Contracter
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile
et
garantir
la
Commune
contre
tous
les
sinistres
dont
l'Association
pourrait
être
responsable.
La
preuve
d'avoir
satisfait
à
ces
exigences
sera
fournie
à
la
Commune
par
la
production
formelle
d'une
attestation
par
l'assureur.
En
cas
d'inexécution
ou
de
modification
des
conditions
d'exécution
et
de
retard
pris
dans
l'exécution
de
la
présente
convention
par
l'Association,
pour
une
raison
quelconque,
celle-ci
doit
en
informer
la
Commune
sans
délai
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
ARTICLE
8
- JUSTIFICATIFS
Février
2022
Page
7112
L'Association
s'engage
à
fournir
exceptionnellement
au
plus
tard
le
31
juillet
de
l'année
en
cours
les
documents
ci-après
établis
:
—
Le
compte-rendu
financier
conforme
à
l'arrêté
du
11
octobre
2006
pris
en
application
de
l’article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
Ce
document
retrace
de
façon
fiable
l'emploi
des
fonds
alloués
pour
l'exécution
des
objectifs
prévus
à
la
présente
convention.
Il
est
accompagné
d'un
compte-rendu
quantitatif
et
qualitatif
du
programme
d'actions.
Ces
documents
sont
signés
par
le
président
ou
toute
personne
habilitée.
—
Les
comptes
annuels
et
le
rapport
du
commissaire
aux
comptes,
expert-comptable
ou
comptable,
prévus
notamment
par
l'article
L.
612-4
du
Code
de
commerce
ou,
le
cas
échéant,
la
référence
de
leur
publication
au
Journal
Officiel,
—
Le
rapport
d'activité,
incluant
notamment
l'explication
de
l'utilisation
de
la
subvention
perçue.
ARTICLE
9
- SANCTIONS
En
cas
d'inexécution,
de
modification
substantielle
ou
de
retard
significatif,
des
conditions
d'exécution
de
la
convention
par
l'Association
sans
l'accord
écrit
de
la
Collectivité,
celle-ci
peut
exiger
le
reversement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées
au
titre
de
la
présente
convention,
diminuer
ou
suspendre
le
montant
de
la
subvention,
après
examen des
justificatifs
présentés
par
l'Association
et
avoir
préalablement
entendu
ses
représentants.
La
Commune
en
informe
l'Association
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
ARTICLE
10
- EVALUATION
L'évaluation
porte
notamment
sur
la
conformité
des
résultats
des
objectifs
mentionnés
à
l'article
3
de
la
convention,
sur
l'impact
des
actions,
projets
ou
interventions,
s'il
y
a
lieu,
au
regard
de
leur
utilité
sociale
ou
de
leur
intérêt
général,
sur
le
prolongement
susceptible
d'être
apporté
à
la
convention,
y
compris
la
conclusion
d'une
nouvelle
convention.
L'Association
remet,
en
deux
exemplaires,
à
la
Collectivité
:
-
Un
compte-rendu
des
activités
artistiques
de
l'année
écoulée,
-
Le
programme
artistique
de
l'année
en
cours,
-
Le
budget
prévisionnel
de
l'Association,
-
Le
compte
de
résultat
et
le bilan
de
l'année
précédente,
-
Le
rapport
du
commissaire
aux
comptes
ou
de
l'expert-comptable
ou
du
comptable.
ARTICLE
11
- CONTROLE
DE
LA
COLLECTIVITE
L'Association
s'engage
à :
-
Faciliter,
à
tout
moment
le
contrôle
par
la
Collectivité
de
l'application
de
la
convention
notamment
par
l'accès
à
toutes
pièces
justificatives
des
dépenses
et
tout
autre
document
dont
la
production
serait
jugée
utile,
-
Répondre
à
toutes
demandes
d'informations
et
de
documents
relatifs
au
suivi
budgétaire
et
financier,
Février
2022
Page
8|12 -
Porter
à
la connaissance
de
la Commune,
par
les
procès-verbaux
d'assemblée
générale,
toute
modification
concernant
notamment
les
statuts,
les
instances
dirigeantes,
le
commissaire
aux
comptes,
-__
Fournir
à
la
Commune,
au
moins
TROIS
(3)
MOIS
avant
l'expiration
de
la
convention,
un
bilan
d'ensemble
qualitatif
et
quantitatif
de
la
mise
en
œuvre
des
missions
telles
qu'elles
ont
été
définies
dans
l'article
3
de
la
présente
convention,
-
Conserver
les
pièces
justificatives
comptables
et
fiscales
dans
les
délais
légaux
exigés.
Par
ailleurs,
un
contrôle
sur
place
peut
éventuellement
être
réalisé
par
la
Collectivité
en
vue
de
vérifier
l'exactitude
des
comptes
rendus
financiers
transmis.
ARTICLE
12
- CONDITIONS
DE
RENOUVELLEMENT
La
conclusion
éventuelle
d'une
nouvelle
convention
est
subordonnée
à
la
réalisation
de
l'évaluation
prévue
à
l'article
10
et
au
contrôle
de
l'article
11.
ARTICLE
13
- AVENANT
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
avenant
signé
par
la
Collectivité
et
l'Association. Ces
avenants
feront
partie
de
la
présente
convention
et
seront
soumis
à
l'ensemble
des
dispositions
qui
la
régissent.
La
demande
de
modification
de
la
présente
convention
est
réalisée
en
la
forme
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
précisant
l'objet
de
la
modification,
sa
cause
et
les
toutes
les
conséquences
qu'elle
emporte.
Dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
l'envoi
de
cette
demande,
l'autre
partie
peut
y
faire
droit
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Les
modifications
demandées
ne
peuvent
en
aucun
cas
remettre
en
cause
les
objectifs
définis
à
l'article
3
de
la
présente
convention.
ARTICLE
14
—
RESILIATION
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l’autre
des
parties
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restée
infructueuse.
ARTICLE
15
- REGLEMENT
DES
CONFLITS
Février
2022
Page
9|12
Les
parties
s'engagent
à
rechercher
un
règlement
amiable
pour
tous
les
différends
relatifs
à
l'interprétation,
l'exécution
ou
la
résiliation
du
présent
contrat.
La
partie
souhaitant
la résolution
d'un
différend
adressera
une
demande
écrite
à l’autre
partie,
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception.
Cette
demande
exposera
de
manière
circonstanciée
les
éléments
factuels,
techniques,
juridiques
et financiers
motivant
la
demande.
La
partie
ayant
reçu
la
demande
adressera
une
réponse
écrite
dans
un
délai
de
TROIS
MOIS
(trois
mois)
à
compter
de
la
réception
de
celle-ci.
Aucune
partie
ne
pourra
saisir
le
Tribunal
Administratif
compétent
avant
d'avoir
respecté
la
procédure
définie
au
paragraphe
précédent.
Fait
à
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR,
Le
5 janvier
2022
en
deux
exemplaires
Signature
des
parties
précédée
de
la
mention
manuscrite
«
4
et
approuvé
»,
chaque
page
étant
paraphée.
Pour
la
Commune
Pour
l'Association
Mélodie
Champagne
La
Maire,
Le
Président,
Véronique
GAZAN
Jean-Jacques
MABRÜT
ANNEXES
Annexe
n°1 :
Copie
certifiée
conforme
de
la
délibération
du
conseil
municipal
autorisant
la
signature
de
la
convention Annexe
n°2
:
Projet
de
budget
de
l'Association
Mélodie
Champagne
pour
l'année
2022
Février
2022
Page
10]|12 ANNEXE
2
BUDGET
GLOBAL
DU
PROGRAMME
D'ACTIONS
BUDGET
2022
CHARGES
Montant
PRODUITS
Montant
70 - Vente
de
produits
finis, de
33
368,00
€
ethonoraires
64-
Charges
de
- Agence
de établissements
manuels
ou
68-
Dotation
aux
_
sur
79 - Transfert
de
TOTAL
DES
CHARGES
90
423,00
€ |
TOTAL
DES
PRODUITS
90
413,00
€
CONTRIBUTIONS
VOLONTAIRES
86-
Emplois
des
contributions
volontaires
en
87 - Contributions
volontaires
en
nature
en
nature
Prestations
en
nature
en
nature
L'association
sollicite
une
subvention
de
27
000
€
qui
représente
29.86
%
du
total
des
ressources.
[(montant
demandé/total)
x 100].
Février
2022
Page
11|12
Février
2022
Page
12|12 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DU RHONE METROPOLE DE LYON Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR Réception par le préfet : 14/02/2022) Afichage : 14/12/2021
Pour l'autorité compétente par délégation
Essai des délibérations
du conseil municipal
du 10 février 2022
n°2022/07
L'an deux mil vingt-et-un, le 10 février, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au centre Paul Morand, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance :
— 28 dont 4 pouvoirs (pour tous les points excepté lors du point 8 « Attribution de subventions... » — 27 dont 4 pouvoirs (lors du point 8 « Attribution de subventions... »
Date de convocation : 3 février 2022
Secrétaire désigné : Nathalie BENYAHIA
Date d'affichage du compte-rendu de cette séance : 14 février 2022
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Virginie RYON, Mme Michelle VAUQUOIS.
M. Bernard BUSSELIER, M. Gilbert ARLABOSSE, Mme Nathalie BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR, M.Bruno RYON, M. Bruno LECARPENTIER, M. Stéphane SUBRIN, M. Remy GAZAN, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Sarah AGGOUN, M. Joachim BENIN, Mme Anne-Marie BACIC (excepté pour le point 8 « Attribution de subventions. », Mme Maria FASSI, Mme Béatrice NEYRET, M. André BOIS, Mme Amélie IAHNS- FRANC.
Absents
excusés : Mme Josette DUCREUX ..
M. Guillaume GUERIN .
M. Julien TREUILLOT
Mme Sylviane GUILMART .M. Jean-Charles DONETTI
M. Matthieu BONNARY .Mme Béatrice NEYRET
Mme Anne-Marie BACIC (uniquement lors du point 8 « Attribution des subventions. », Mme Catherine MORAND.
.Mme Geneviève BENSIAM
.M. Stéphane SUBRIN
.M. Bernard REMY
OBJET : AVIS SUR L'ARRET DU PROJET RELATIF A L'ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) DE LA METROPOLE DE LYON L'arrêté préfectoral n° 2011-1199 du 10 janvier 2011 portant institution concertée de zones de réglementation spéciales de la publicité, des enseignes et préenseignes règlemente actuellement la publicité sur les communes de Champagne au Mont d'Or et Limonest,
En application de la loi Engagement national pour l'environnement (ENE) du 10 juillet 2010, la Métropole de Lyon élabore, à son initiative et sous sa responsabilité, le règlement local de publicité (RLP).
Par délibération n° 2017-2521 du 15 décembre 2017, le Conseil de la Métropole de Lyon a prescrit l'élaboration du RLP de la Métropole de Lyon sur son territoire, et a approuvé les objectifs poursuivis, les modalités de collaboration avec les communes situées sur le territoire de la Métropole de Lyon, ainsi que les modalités de la concertation préalable engagées en application de l'article L.103-2 du code de l'urbanisme.
Par délibération n° 2018-2842 du 25 juin 2018, le Conseil de la Métropole de Lyon a débattu sur les orientations générales du Règlement Local de Publicité (RLP), conformément aux dispositions de l'article L.153-12 du code de l'urbanisme.
Par délibération n° 2021-0414 du 25 janvier 2021, le Conseil de la Métropole de Lyon a de nouveau débattu sur les orientations générales du RLP. Ces orientations sont ainsi renforcées pour permettre au RLP d'agir plus fortement dans les domaines de la protection du cadre de vie métropolitain.
Ces orientations sont organisées autour des 3 grands objectifs adoptés par le Conseil de la Métropole de Lyon lors de sa séance du 15 décembre 2017 :
— garantir un cadre de vie de qualité,
— développer l'attractivité métropolitaine,
— développer l'efficience des outils à la disposition des collectivités.
Ce débat a également eu lieu, en application des dispositions de l'article L.153-12 du code de l'urbanisme et de l'article L.2511-15 du code général des collectivités territoriales, au sein des conseils municipaux des 59 communes situées sur le territoire de la Métropole de Lyon et des 9 conseils d'arrondissement de la ville de Lyon.
Par délibération n° 2021-0866 du 13 décembre 2021, le Conseil de la Métropole de Lyon a arrêté le bilan de la concertation.
Par délibération n° 2021-0867 du 13 décembre 2021, le Conseil de la Métropole de Lyon a arrêté le projet d'élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP).
Le dossier de RLP est constitué, conformément aux articles R.581-72 à R.581-78 du code de l'environnement :
— du rapport de présentation,
— du règlement,
— des plans de zonage,
— en annexe des arrêtés municipaux fixant les limites de chaque agglomération
communale, pris en application de l'article R.411-2 du code de la route, et de leur représentation graphique.
Sont par ailleurs portés à connaissance, pour information, les arrêtés municipaux des immeubles présentant un caractère esthétique, historique où pittoresque en application de l'article L.581-4 du code de l'environnement. Vu la délibération du conseil municipal n° 2018/54 du 1£' octobre 2018 relatif au débat sans vote sur les orientations générales du RLP métropolitain,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2021/29 du 1° avril 2021 relatif à l'élaboration du RLP et du débat sans vote sur les orientations générales du RLP métropolitain,
Vu l'avis de la commission Urbanisme-Foncier du 24 janvier 2022,
Considérant que le conseil municipal n’a pas d'observations particulières sur le dossier
d'arrêt de projet de l'élaboration du RLP de la Métropole de Lyon.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur l'arrêt du projet de l'élaboration du RLP de la Métropole de Lyon.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire Règlement
Local
de
Publicité
Métropole de Lyon ELABORATION
-ARRET
DU PROJET
3. Plans
de
zonage
Echelle: 1/5000
GRANDLYON FT =
al Élaboration - Arrêt du projet
RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ
[AP 1 2H T5 VA © DAS HET € JA A 20 A A A4 0
1. Rapport de présentation
|
||
|
i|
ï
GRANDLYON
man LE CADRE JURIDIQUE DU RLP.mm. se
Les grands principes del réglementation de publié, des enseignes et des pré ensignes… ete Rélement tonne pt : 08 rares princes. us Rment ct de pub at on artan ec NE 2 Un vibre, roman, aude de pop is rohan a entosdes efuent su
La règlementation nationale de fichage entérieur selon es dispose eur localisation … es bent et prémines
As tesronles aueans te su pare date are uma, a
Pare DIAGNOSTIC ET ENJEUX AU REGARD DE LA SITUATION DE LA PUBLICITÉ,
DES ENSEIGNES ET DES PRÉENSEIGNES DANS LA MÉTROPOLE DE LYON. a
at des eux de 1 réglementation de a publié et de ses lets sure paysa8e ss tes rent LP communaux ntm = A Une ah du contenu des RP commu #
Le dignoste paysager dela Métropole de yon au read de a publié, des enseignes et préensegnes. ‘apprfondissement d'éléments importants en termes de perception paysage …
Ans des ent parogantà itgrsan paysagère des aps na Dent des dpi pra vus dan pe part nent s
aa a cu commen ete de ile 18
Panneà ORIENTATIONS... : sans _— us
remake ee 1, mon rule dela Nate et prpersorné los ren conne pimonaue arons tpm me rte se stimanrrature oué ia réa alé pags tbe remet de Frfoméraen none seb ileau ss come Lou Base 2 arriere parcashan seat de care de un te mp st de ge pute aise D M dus eut demande pmporionnge a carte rai Paso danses pos Fest mn te nement es are de dupe à pat umneut dant ne percepren conidéabe danse
JUSTIFICATION DES CHOIX ….…. —. Pat apré one ho pénal aux cg ce pas et pau À arrembe des sons
unes de alap detonsretnues PARTIE 1
LE CADRE JURIDIQUE DU RLP
Rapport de présentation 1 Code juiique
Deux types d'njeux doivent donc être pr en compte ans fglementaton de 1 pubité
ET]
Valorsanon des patrimanes natural
Le RNP encadre les publicités, enseignes et préenseignes
PP ancsre fige de a puit, des en
out iverpn, fan quon la primé dur meule où snetee
une act déterminé
Rapport de présentation. 1 Cadre rique
Les grands principes de la règlementation
de la publicité, des enseignes et des
préenseignes
La Métropole de Lyon est la structure compétente sur le territoire pour élabo: rer un Règlement Local de Publicité (RLP]. Défni par le code de l'environne-
« complète le règlement national de la publicité (RP). Ses specter un ensemble de règles défini parle RHP, qu'elles
es définies par a loi et selon le cas, compléter ou préc. viennent, dans de: er, durcir ou assouplir
m Le Règlement national de publicité :
ses grands principes
Le RNP a pour object de protéger l'environnement, les paysages
etle cadre de vie
Roppor de présemion 1 Code juive
Des supports non réglementés parle RNP
1 Les dispositifs situés à l'intérieur um Les vécut Local sauf si l'utilisation de ce local est pas utilisés à des fins essentiellement principalement celle d'un support pu publitaires A a signalisation d'information locale
enote: pañtf de gratis Dofamasn ocre de pe Joonmement
1 Un socle de règles imposé par le RP Ceraines disposons du RNP ne peuvent de mod
Hé parle UP et Saiquentimpératiement
Des règles d'interdiction absolue
Le RAP défi des règles E'inerdicion hole de 1 Dubé qui imposent au ALP notamment
Su es immaubls its oiseau re des mo
Surles monuments natures etes St 558: fans ls cœurs de pars natanaur et es réserves n>
Sur es arères, ls murs ou ebrures nan seules les ia dérage pub, ls murs demetreet
de ri pue
Enamol de aspes iépal asrost
Des règles d'interdiction définies pare ANP mais délimitée localement
arte R 591.30 du code de 'emironnemen récit in er ion des Spots pub aires ca au ol ous
als Greement url ol das certains es d'espaces routes. Ces Gspasions s'appuyant sur es périmètres
Ces cpacespreégés sont es sus Les espace boisés és
Les ones 8 protéger en raison de1 quaité des ses, des mieu naturel, des pryiages et de eut intérêt
otymment au point de vue esthétique ou écoogique figurant sur ur pan lat d'tbanisme ou sur un Pan,
occupation 4es sels Cela carespord au zen Net FA BPLU Re à Métropole de yon.
EEE NN 1:
Ropport de présentation. L Code juridique
Les paunenux d'information municipale
Erempe root nfomenon mandpele
Rapport e présentoñon 1. Code juridique
= Des dispositions du RNP que le RLP peut assouplir
Le RP permat au RUP de réintroduire la plié dans crains secteurs sensibles dents dns le code de
Femironement rt LS 8)
Danse périmètre des ses patrimonisurrematquables SPA) comarenant le AVAL PSV et es secteurs
sauvegarés; Danse arcs naturels régionaux
Danses tes mnt; À moins de 100 mères et dns Le camp de bi
4 des immeubles présentant un eracère estréique, tique où piupresque mentionnés ou de larle
LSEI4 du code de 'emiromnemen) Dans are d'adhésion des paes nationaux
Dans les ones spécines e £onservatn et dans es zones de pratscion spéciales mentionnées art L
AIX 1 du ce de Femironnemant
Hors agloméraion le RP peut autoriser Là pulité 5 proximité immédiate des établissement de centres
eormercau un ce toute baton [arde LSBL
ee
Lesinmeshiesréentant en caratre este,
connue et glementés are Les dspasons parcalres pres par ls ares
mme pete un re ete,M aie au Berre du Pub
de d'une ar a ete it ai et d'a po nt jen de 100 mars
nee champde ve ce immeuble Le RP
Rapport e présentation 1. Code juridique
m Le Règlement local de publicité
et son articulation avec le RNP
Le RL comprend au moins fort 272 du enormement
+ un apport de présentation
ss ch tes pour défieer “démon des ot do quels cles
As 42 présente les dilérantes muions el enjeux
> Une pare réglementaire ie comprent ls Bérentes tags gris pt
ske St uno ae en one des jus rt ds ter tam dés
3 Des annexes u
Lai drcunert grues des ten liant le
Les durent phase à 1 défanan des des rome Fus premuie de coaue
Rapport ée présentoen- 1. Cadre juriique
= Des dispositions du RHP que le RLP peut durdir
Dune manière générale, RL peu ducs règles de imensonnement des spots [ort de laéne,
hauteur du dpesfh, cel de leur des nombre et sance des gout es uns par rapport aux BA)
ina au ces de eur cul
Less eve notamment arm
» mamie 4str ane su
Late de dent dome
octcsom aocteaom
sa Cr at aus
Le AL ga renforce de Sent sl ent
Fe doubtons ar lappaion Sun seen dpt ae
1 au de clarahament de lauioaton (as des Anse de prclas au eut aire ent dupe
Le ALP adapte la règlementation nationale au contexte local
Le ALP adapte 1 réglementation national de 1 pute té, ds emaignes et ces préersignes en loreion Bu
Faro a es spé locales, Le ALP di obstoirement couvre a totalité du ter
Foire dela Métropole de on
Le RL doit dass sure a oc » Eu AP pour tr son eadrement des puits, enseignes et pren
Signes ne le remplace den ps à proprement parier es sposions du RP, mais ent compläter
1 sata positions du RP au comentes prob maiques locales en le terrain pus nement à
rs à élimtatlon péograpique de zones, Cuir mat de défi des res diférencibs clones secteurs
En foneton e leurs caraatériaques urbaines, morte log ques € paysagères et de leurs enjeux en mañêre
nage à centre iles, curters siens ones mars, es de nature, ts patimOnau
Nes à noir uen aplcation du coëe de l'rone: mar, LP ne peut pas indie totalement pb
untpe de publier sur tem sen trte.
ngoe etai mrle sors pan abs (12m parles des ciques a 8poules ce mime du tiges mortes de 19% de La sure de
queue bu de D eme Vus ae one d'antan pire à 10e
ion ds pubsst eue à ane gl de lcaaion gpeéeà rl de dent «dt pre BI
Lu on abus Lansr an fone
Schémotsation de a règle de densité du ANP {hors domaine publi)
Dane den peut ue ré pou qu ana arabe de 20mb dns spalamambs
g0
Enemoe se aposfs en méme sr der aurne
Rampe de présention 1 Codre juridique
rates nr mt ones
PAC mes Lime dau da BD en SEL DA CN PA at
en peau cul al de hote mime detre eat pu tr mar et mes AT a re coine
Lee par rppon au bas mation
rie 21% cad de 'amtanement spa que es abs a 0 ut retement re nant re ces à à mes de Se mat ut br on mate Mao ru een ot ln dote RE 2
Ce que le ALP implique pour les communes
Les autorisations préalables etles pouvoirs de police
En absence de LR Le pouvoir de police ut détenu par Le Préft du département Déslors au AL st Got.
Le pouvoir de pos eut autamanquement arte 4 mare Cast A qui reçoit les demandes d'autre
Ale délratins arabes et ui ve à 6 que les sposns eu RP et du RNP ok rerpétées sur le
autorisation présab
Pour tre instal, gsieurs yes de disons set Soums Aautrisnion résabl de a rome ntuire
du souvar de pales El paut Are complétée par cui des series de Pat où de vec des Btmants
Le France rs cer ne prés par cad de Fe
EN EN
mess abat ge tan de
Pour 1 pub, sont coreetrds (L. LD du coce de érironnement
Leerpicamants de the comte lapatiaté ss publiés lurineutes autres qua cle suppor
ant des en Écaires par roecnon ou rang nca aa soient ou non apparu mobs
aie Les disons pubitares de dimensions eucsstr
es hs à ds mamans tampons
Le autres types de publié ou present sont un quement seu à écart pre,
Pour les esegres, sort coréen, par Fautotsten pra able, oues cles se Léuvart don un retire
ouvert RL En rsancte, hors LR 'nsttion 8 Pre sa rspeee es ondons dues or le
mn
Rapport de présentation: À Cadre uritique
# Unité urbaine, agglomération, seuils de population :
trois notions qui, entrecroisées, influent sur la
règlementation de la publicité
Le RAP et le ALP mobilisent les nan durite ur ne» d'a aglombrason à a de ui ce pagutation
2 quil coment ce défi pour ur apgearon evacte dass
Leur apaicaien smutirés défi ges terres dors lesquels ls rgles du NP som féraribe, qu ce 301
en £a qui concernant, 83 mens ue ue eur des Gapor
La définie ce ces noons tape à deu our états, enéieares au BNP.
L'unité urine et dérie par PSE. Largloméranon communale es défie par éode de
darts
Le RP dérit ds sets ce régles dif en 0 ujant sut netin d'agglomération au40Ge à un seu
de paguisten ainsi que sur notion ent haine
Le RAP et done le AL dférencent ae régles dors
1 Les secteurs hors agglomération
Dans ces seteus, sont interdites le put € es gréenseges auf exceptions prévues par le code de
Fenuronnement pau” es aréensignes dérogatres ar Fe L 882 19 dueade de env ronnement} Depus une
ie ousere à aan publique sue hors ego mératon, suture afiche dun dapou" AC 6 9056
sole do de ile
Une exception: le ALP seu, hors aglemérton, auto rer la uit À grodraté des centres commet
sde toute habitatien (are L 5217 du code de Femironnement
Den detre Rp tte syemènton
Détnen deu urbaine pr INSEE Salon l'AS, en appel una arbre une com
une ou om anvemêle de Communes een un on de AA min Lot 32 coupure de
8208 mir ent deu cotation a Eos ma 2000 ab 2 rs a ms
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étaple de on ls tgaméatont sont dl
Br sslméranen au Cp a 1 a 3e en de a moon Solaar nue on
Se = sm nd merde
mandre conte fs ones +
Report de préenteton. 1 Core jarque
La décarton préalable
S'nes ga soumis à autreon gré un ip ua qu est ral modif au remplacé = dot
are objet dune décaraien granäbe ut en ce qui ancamelesaréeneigree dememe un mate de haut
un être Gnquante de age Cote dcietan Got tre adressé su mar le terrto où impots
pes est ouvert sr RL.
La pie de mesures de polie en ss d'infraction
Toute procure d'nrzcton au RNP où au ALP bte ra Lanta de intro par proces ver
Le lite des gants et fononnaies habits à gants ar une infraction Heureà are L 887 40 du code de
Femironnement Lorique «mare reçoit un procès ba Siniraéton
na qu 3 sppor, topo ù maintenu Lapushté régulière de ugprner eu mate
an confort, out 15 fur, dpi an intro Lrré de mise en Garaure otre anvmye 8 Fauteur
a “atratton par oui romande vec demande
ronmamant, dans La mure où date de cat de l'trtéconsgtue Le pot de départ de trente dre
itarne jouraère prâvus Mare 58130 dec
Outre carte sente le mars pau are exruter dot ces aa prescrit dem an dem
Laupareson remise en tete} A 1 pa dt pro CA à leur exdeuson dns le ai de 13 jours aride
EE
1 Délais de mise en conformité des dispositifs dans le cadre d'un ALP
Dès l'aparabaron du régement tra put de 1 Métrogale ce Lion Les dispose densignez aurareit
ans pour re conlormes à 1 nouvelle rélemenccean and que ea Pubs € gréemcignes auront dax
Travel dec 1e
La Tan locale de la publicité et des enseignes que)
La TLPE est ue at non obligataire parue pres con ras où un EP sur es pubs, nage prés.
Mureserérenessuriurterore Catsurie pou pren au er jarier de 'inoe qu'elle spl.
ee et à scgunée par leslatant du Support où à lus ar Le propre eu, à dé, par Etui dors
P'atéri duquel support à té réa à RE 2239 13
Reppot de présentoten 1 Cadre rique
Les agglomérations de moins de 10 000 habitants, situées hors unité urbaine de plus de
100 000 habitants
Pour le RL dela Atropofe de Lan, sent concernées les communes de Qinieur, Sin German au ONE
Dr Lenage et Poteym eur au Mont Or Le ANP sou re à une rylement Ron pus rest Les pub,
ensges et gréeneignes danses alamérnors
Exemples: és dmennens manina es de Là auoité mure on umineute sont mises 6 metres de haut
ans ces quatre commanes ant 2.3 etre pour es Bésloméranons stades dr une unité vraie de lus.
de 100 609 habitants. € la même fçen, La pute cle au of st rte dan sommes
Les agglomérations de plus de 10 000 habitants, situées hors unité urbaine de plus de 100 000
Pabitants
un tarte a trot concu
Les agglomérations de moins de 10000 habitants, situées dans une unité urbaine de
Plus de 100 000 habitants
Ces aggiomérarens renent poaement des règles fre le anglomérations Muées Sons une unité
ten e put d8 100 000 habitant à exception des
La pub rumérique sur mobilier urbain tite
La pub upper pr ds bdhes {de chantier ou a ont mare
Le spot de dimanions casio Ke à des manlestatens tempo ont tar
Paurie RP del étrgpoe de Ljor sont concernée ler lemértions de comes unes
BbamaurSoère LMtère Colloweaurrortanes La TeurdeSaiarrs
Cramagne au ont Or unoneit Charhonnerestesdans uses
Cr Hronéote Colontes au MentSOr | Montana
Couteau Mont Or Heu surSsôre Curirou Mont FO Rochtile sur Saène
Dar Sam Grau eror Fran Sant Der au Mont 40
Peuteusur Saône SantGans es Oières Fonaires Sa nt Hr Sit Bérard
Fontrenrsière — Sihona-Came Gens Saisons ile
Grenr sosie Da Verne
du code général ds cols taror alé Le mon Fan da at at dépadan du ramène d'abtants de
La comme ou de l'E ais que des Aimenins et canctéritques du dtpout
Des lrs quan peu at ous à 1 TPE, este nèt de redevanee sour lscaupañion du comaine publie
Sur Le terra de a Métropole de Lyon, à perteption de este au et ur mana
La chmatetRéltencs 22 soût 2022 rod fe prendément leva du pauvre soc
les Märesrercant mème en nance de RP,
Les EP comptent en RL peuvent letter à Lace des Mare,
Le résident de Là Létragae st compbient en lou at glace ce Mt
Ces mauvaes dpositione seront spaces au Lorie 2022
2 CNET
Les agglomérations de plus de 10 000 habitants, situées dans une unité urbaine de plus de
100 000 Habitants
Ge sont ls sectes pot ue Le prets du
Cu cncarne es setonérations de lu de 10000 na tant dé commu ant
Bron Outer Cale st Cure Pire Bénte
Chasseu Rev Page Corse SarteFoytéston
Crapomne Sant Fons Sat Gens at
Sant rest Tasuna-Dem dune
ua en ia
Vilurbanne
Déner Crargieu
Les agglomérations situées dans une unité urbaine de plus de 800 000 habitants
Lorsque Fanité baie à laque apparsencent communes £amprend plu de 200 0 habitant le RL
oi Bacter te ges dexsncioa rare des pol M publtairesliimaux Cal tan ai our lite
sine ce Lan. RL da Métropole de Lyon dotées Dire ragies
arr, dant as dure un ane de mors de 2nDGGOatarts 1 NP sert baton doter
nocturne enr Ra En uma sa armées
2e TON Rapport de présenteton. 1 Cadre juridique
Règlementation du RNP sur les territoires de a Métropole de Lyon
Agé da mars de 10 009 hattarts dns une ut 12 re de ha de 10008 aa
te hd 1 6 aan ds nr Aie ep de 100 00 Parts
jeméatan de mo de 10 60 hasta os an I! Sir de ph de 10008 ar
RL Set hors one ppm
Ropgot de présenttin 1 Cadre juridique
La règlementation nationale de
l'affichage extérieur selon les
dispositifs et leur localisation
Plusieurs types de dispositifs sont concernés par la règlementation nationale de l'affichage extérieur Is soutiennent le plus souvent des affiches mais peuvent aus
Si être composés d'autres matériaux comme de la toile ou de la bâche. Sils sont vides de toute information à caractère publicitaire, ls sont tout de même consid
rés comme des publicités et restent soumis au RLP. Par ailleurs, le type de dispo sin utlisé peut varier en fonction de la technologie employée puisqu'ils peuvent
abriter des procédés lumineux voire numériques. Les définitions données par le code de l'environnement des publicités, enseignes et préenseignes étant larges, la
description suivante de ces différents dispositifs ne se veut pas exhaustive ; sont proposés ci lesplus courants. Certains types de dispositifs ne sont pas du ressort
de là loi et échappent à son champ d'action
La règlementation nationale de l'afichage extérieur distingue deux natures d'a: fichage : d'une par, les publiés et les pré-enseignes auxquelles s'applique le
régime de la publiité et, d'autre par, les enseignes.
Ropport de préentten 1 Cadre juridique
sain d'un mème serai cormunst, peut x Ler une au pluseurs 3glomérations, comprenant
Ghacune un nombre habitant où supérieur à 10 G00 habitants stinfrieur à 10 000 habitats. Dans
une mème cemmune, le RP pourra nl induire des ls iférenes an fonction de ce deux types de
one sloméréet
Aattomértionfs}, périmètres communaux, intercommunalité
Le nombre d'habitants compris dans aps emértion ex apprécié commune por commune. Le Consel
Etata met jugé que lanoion daplemération, qui oi tre entendue comme un space tr le
ue sont greupé es immacbles De approché, re aura, en l'absence de dspañiion contraire, 8
ue le seu de 10000 habitants ce als 581.23
iselément CE, 26 novembre 2012, n°352916).
La règlementation en fonction du type 'ogglamértion (Guide pratique "La réglementation del publié extérieure, 2014. Ministère de l'écologie du développement dureble et de l'énergie)
Zone apglomérée continu an que a tone oggomérée [ont
nat] se save sur Les communes À et lo populoion de aggloméroion
parce dons ls imdes de choque commune. Les dspoutfs publicitaires
instal dons commune sort Gone soumis aux règles applicables aux 09.
lérotiont de main de 10000hob. ent. Dans et exemgle, les communes
1€ Jasont pas parie dune unité ur. boire els e 100 000 habtans les
disant publitaes séelér où 4
Zone opglomérée continue La papuotion del commune (po
is supérieure à 10000 habitants, m5 es agomértens ui com
10000 habitants. es diapos pub. tas stuës dans chacune de ces
englomératons sont soumis ou ges spalkables dens les aggloméretions
cet exemple la commune ne foïont 08 parte d'une unité urine e pus
de 100 00 habitants es disais pubioires sels au sl sont It
is dans chaque ogglemération. »
Roppont de présentation 1 Code juridique
# Les publicités et préenseignes
Les points suirans présentent else les aiférents types de diapos de publi et de préeneigne 1 énoncent lan lat sain de diapos les règles rates Bleu auteur, eur arte et le cas hante re de roi en pa es règles mpeg pre RP. et marge de manie de RP.
Les dispositifs muraux
Où quoipare-ton ?
Ces publiés sont appostes sur un mur où une ct.
règlementation
Lapuñité murale non lumineuse es réglementée parle KNP comme suit (article 38126 du ende de l'enron
Dunsles quatre communes de Mérepoeatuses hors de lun té urbaine de plu de 100000 habitants (Qunceus, Sant Germain au Mont Or orage, Peleymieu au Mort Ones pu tés murales sont soumises des st ons pus forts que da ete era, nent done pas eut & mètres de auE et dm en sur. Dans les nquanté ci autres communes, a hauteur maumale des puits murale xt de 2,5 mt et leur surface manimale de 12m. le UP peut dure les de surce ete hauteur {mas es augmenter) el lon songe iférencie
F= Aggemértion de Futé vba de ten | an de purée 10000 abat ses |
Roue gorge drenten || Er ar pré ”
Dane mamate | En su ïe 1e
ue ce quan mur une ture meute? Um ou une dar regle comprend aucuns ane trs pres etc Cet pan de mur ue trs
caro ere Gears qu et ele et détenue ange de a ac cond Su ces pes demande ture au eur ant votre dépnent pas 0.5 une, sont ut ss pt La in es pote mule LL put rame en den enardian pa euemg ees Gspo
Dreounmuns paré au ur ture eg Digousfmura pet aurruraeuge Reppri de présenton 1 our jure
Les dispositifs scellés au soi ou installés directement sur le sol
Deauoipareton ?
La pulitéirstalèe ou scellé au sl se dsngue de publié rurale par son emplacement sud sure sl Ces penis Seau tes dans sl ar un ou lieu ges vent aus tra mul car non ca
= Les dispositifs scellé au sol sur pied 1 Les dipé mât (oriflammes, caissons) scellé au so sue Les dispositifs installés au sol sans ancrage
es préensignes oigus sant isolés sur ke maire pui
Larsqu sort star ur line meube de Fctnté concerne,
Les dons de marquage aus
(tar Sun Eh Paname 2 et en né comme dan ce
apport de présematon 1 Codre juriique
Le mobilier urbain rit pa excéder cale de l'information non pub
nr mien Bones Po | Sen qe Deus forts grnopale enitent pour ce mob er ur que pour er usagers Dane, pouls. Seuls na et dm son Pau pere Geo Ha A ce aipamente on té au are R SSL à A GAL du code de lamronnament
Le mobs de pet Hrmat, communément apré an rats ce founiure et de gesion du moblier ur cage. prés une autre Gafhage de 2m par on ons entres oteci 1 pommade fac en rue 1e ace ds cts pretede ser ce Par
ob ft Feat dune autaranir d'oceaon Bal sains dt domaine pub
Les abris destinés au publie
De quoipareton?
Les ab depiné au publie comprennent notamment Le ri bus où eu des aupres de tram F3
pauve a recnii e enoe pubEN re
La règlementation
23 Le RP imite tetes lez pubicts supportés par ADS de mob aroain à 2 mate carré qur pou.
Cnendant, À autre une sus supplémentaire de Ab de 2 ar tante de A 68 res au 101
pute au a deviné aux og rs La réglementation
inter 'outér des ist Los de es ab (rt R SEL 2 Le RNP lie La sure de pubité autre sur une des es à La ur étemvée aux informations ant) au œuvres artaiques Lorsque ce aber urbain sup à Le UP peuttimer tes til des dispo de mobi PONE une publié une surlace uriaire supérieure à a 2 mére carrés et qu él à pa de 3 mâbres au dessus uso dit re conforme aux pastis 63 races R 581.31 et R. S8L 37 et eu gremir nés de Farc À 52233 au code de remironnement
Le LP peut imiter estate des diponifs de mebi 1 Le mobilier d'information
De quoi parttoe?
Ce sy demobieruroai tt este à recev desi Femina non pubtares à exacte Bon ai
où ds reprodachons durs MEIGURS 2 eu, 87 ls supers de fichage publie dora ulece
Roppert de présentation 1 Cure jure
La tégiementation
2 veRP rat pub sole ul ovine directement sure oi non uirinense danse agglomérations de airs de 10000 hattats hors unit haie de guise O0 ECO Matt dans he autre an ee pre nations suiantes arts R524227 8 R SE A3 du cg de lemme en
Aggonéaton ce Agpemdanondetunté ane detsen re 10 C0Dratats ue os de 9000
Para ane den Ronan win
ut ouais var
23 Le RL pou uni ur rer
Les bâches
Les bâches de chantier Les bâches autres que les bâches de chantier
von? De quoi parie-ton ?
ag es biere deninée inimurrunéhanseren Ce nt toute rene au que le biche de chan aus de"éokat oo males sur un élue er
2 Le RP nr sun ses Bee dr les gtiomraons de mais de 10000 habitants (arteÀ 82-53
Biche de rares Aube ri GSSES
Men arte débutant, calme au mur aug
sut de suce DIS T enpe etes mme One ape im are eve
Snemumae ss on
Le ALP autrrirere leurs irenions etes autorner ù no son ls secteurs.
Report de présentoton 1 Core jurique
Les kiosques à journaux et autres La règlementation
De quoiparieton? 3 Le AP dut que lex colonnes pors-aliehe ne
Los osaues sen éd Ré sure domain publiet des Mamfestauers euturees Ut RSBJ-AS Bu code de és à ete de jsrmaux ou d'autres produits Fe d
2 LeUP pet imiter ls tail des spas de me
Le mât porteafiche
De quoi parie ton ?
Le mts porte ste sont es pes calé aus pouvant supports de pubs.
Lrèslementaton
2 Le RP die les pubssur oique une suface nie manade 2 mêtres car; surface totale
dédie à La ubioté dut Be rfrieure à métres cas. Comme pour le aans-ryageu, À ei mt
sous ce don ar tour à 6e ojquer (t. RSA du code de arronrement
3 Le RP put mt es tables de doit de mob
Les colonnes porte-afiche
De quoipare ton ?
supporter des aliens à caractère culturel.
La règtementation
peurent comporter plus de deux panneau tu dos os mt présentant une surfe mamie unitaire de 2
êtes carré tbe excusrement pour 'anoonce
sporuns » Art R 881 AG du code de l'emuronnerent
2 Le ALP peut imiter es Les préenseignes dérogatoires
De quaipareton ?
Las préensignes dérapstores sont des préenseignes qu peuvent Be implantées hors agglomération, Es
éroent à ce re à tous les autres tps de pubs A préenseienes Dai ll du 12 alt 2010, arte
RSSL-GG autorise le préenseines déroptakes su
Les actus en een ave a fbrcatio où la vente de produits du terroir par des entremiseslecaes, Les
cités cures etes monuments Mist iqus, cs:
tre temporire, es opérations exceptonnlles ati manlestarens cute (are L541-20 du code de
Ferronnemens).
Lrèrlementation
2 Le RH prévu certain nombre der Care eur mplantanon (Art RSBL 66 du
ronnemant 2 LeRUP re peut pas es réglementer
Les autres dispostis
ae micro-afichage
e quoiparie-ton?
Le « micro afhage » coreipond à de Fthehage de past forms apposé sur le Wtines commetiaes (et
niguement celle 6
Rapport de présenteon 1 Code juridique
La tèrlementation
2 Le RP gré que ces dispos dowvent ue ape x url ie. ne son pas soumis à a règle de
densé mais leur sure unitaire ok Be inférieure à Am et leur surface cumulée moine mpartante que Le
ième de srice de desantre tout en ne devant pas dépaserles 2m.
= L'emplacement pour affichage d'opinion etla publicité relative aux aetités des associations
ans but lucratif
Deauoiparieton?
Ces dapoits, mentionnés dans Le code de Fear. amant, concernent le races dfihe re notant.
man pour soclns La mise à d'spostien al. ha d'opinion st obstae pour les communes,
28 d'opinion pour cbjac donner à à ours organismes but non ur
axrimer des idées a opinions; autureredeuance eu Far ut perçus pour chap de cette pub
Là ègiementaton
3 Le BNP présot une autace minimale d'thchae (ar Fe R 5812 du code de lamironnement) Elle dépend
ombre d'habitants de commune. Tout paint SU En lama dose uourer amoin Sun ombre
le UP applique à ces spas et dot den vérifier Fimpact de 2 ges au posté implanter es
panneaux, see ou muraux sure troie de chaque
Ropgort de préenttion- 1 Code juridique
Les dispositifs de dimensions exceptionnelles
De quoiparet on?
Les posts de dimensions ucetionnels sont 1 à des manifesäions tempora res et sert du care des
pubictés nr
La règlementation
23 Le Ru ls interdit dar Le aglomératons de mois ie 10 020 atitant. Dans les autres as, lue ut
Fin at élire au en par Gas par ré muni du maire au dt consulter common départemen:
Aa compétente en matière de rate, de payonstd tes are L 5819 du code do Fnnroenement) Leur
duré d'installation re peu excéder période comprise entre un mais vante déaut de a manestaten annon.
Gé a 5 jours sas a nd a mariestaten
{Un dispos de tail exceptionnel ne peut instal a em, que sur une grd aveugle où présentant
es aurarures au plu de 050
3 Le RP peut adapter lergles anonales au conteite locaenrenfogant és iestions
Roppert de présenttin- 1. Codre juridique Ropport de préentten 1 Code juridique
Les dispositifs scellés au sol ou installés directement sur le sol m Les enseignes Les ensélénessuftoture
De quoiparie-ton2 Contrrement à 1 pub, le BNP ne défi aucune intardion générale: toute actté à
le drok de ze sale a le enignes ne peusent donc tre totalement interdites. El 500 soumises à utorianon lorsque leur ittalton rfscte dont le espaces denis par Les re L 531: CUR 581.8 du code de 'enaronnement ou quand ter dans equal les imolantent ut couvert pr un RP El ne on jamais soumises à délration rélable
De quoipare ton ? Las enseignes auc tire sont touts Le enseignes I
Lakes sur e Lo ou sur terasse Lente de Li Les spots scellé au so anal retoment ue AureUne enseigne paint surun Li aime une Le sal ant toutes le ensegnes ce € Gype HtU6E Br nie ar tours Fan fenère de Face ue ile
Les dispositifs scellés au sl sur pied Les dispositifs sur façade En drapeau
De qu pare ton ?
Les ensignes sur açade comprennent puseus types de dispos. Sent notamment concernées cells 3:
poses à plat sur façade (enseignes murales. à plat urine, où parpendiuiremant 8 a Face {en dr
peau
Enseignes apposées à plat ou parallèlement à la façade
Ce vpe d'enseine conespond aux inserbtions de Loutes sortes app9ses pa” quelque maojen que ce soit
sure mur ou Laine de sit
les sont fées sur le mur € ne peuvent dgasser a imite de 1 otre; 8 al lon, es sont consid.
rés commes des enseignes sur oiure et Cssent au Fétime aies propre à ce pos (rieÀ 581.62
a code de 'enirnnemens).Ls enseignes en {agde 8 paurent dépanner es lite de Fépout eu ti. En
reanche, leRP impose pas us oies rés A rade de les découpées seules ls erseigres sur
étre dent épanére à cet abipaion
Sont considérées éme «en drapeas toutes es en see apporées perpendcdirement à Là façade de
site et Res sur lle
il RP ie notamment des limitesà a ile des en ans en drapeau par ranport a rgeur de arue
rie 881.32 du code de 'enironnement} ne pré ie pas de hauteur min où mirimum 89 mètres
Selon 'rchitecure du Biment ni de cle de recul par rapBor au rat je RL peut done le préciser an pre
posant des ges en ce sens.
Règlementation
23 Le RAP dsgoie que les enseignes sur façae ne peuvent enéder une cartane surfce AR. R.3BL.6 du
cad de Famiromnement). Cell di st dépendante de à ce dal taade coma au squeealessent
sppostes
rique 1 sue de 1 gate est inférieure à 50m ca de enseignes peux être portée à 29% 6e la suce
dela agaée
orgue surtce de aa est supérieure où égale à 50m, cal der enseigner peut tre supérieure 15%
de race de Hçade
Pour effectuer le cale les enseignes à prendre en amp sons tous les dispos apposés su es 136965
ubitiment de actité
23 Le RP peut imiter ls surfaces, Le nombre, les hu: eur des enseignes ur façade at dite des régles qu.
acer d'nnarton urbaine at payragère
Réglementation
3 Le RNP règemenns ler enseignes sur tokure de
té dans moins de Activité dns plus de 30% du biment 50% dublimant
(RSELAB LR 581.39) 16162) hauteur defaace si nauteur de façade
2 15m 6 de eee hauteur 3m maman
hateur de façade >| hauteur de ça > 20m 15
AD de certe nauteur Sr la hauteur Gr manu Gm maximum
Suracs cumuée limitée à 60 m4.
De pus, 1e RNP prés que l'enigne sur toiture dot Are «rés au moyen de tres et ins Cbcoupés
simulateur uaten et sars paanezusde ondautes que aux récesaiesà simulation des supports de
Pate. Ces gaaneaut ne peuvent dépasser 050 mètres Ce autre R SALE du code de 'emiromement
3 LR peu imiter auteurs des enseigres sur to Kurt a dti des conditions dimplantatn
Gatinns ensigne ssh a4 sl tent dpt en Trmnt tome Ce su impact maine de !e
Friend pur M sur mm ufr Roppor de présemtion 1 Codre ariique
1 Les disposés installés au so sans ancrage La réglementation pour les enseignes de plus de 2m
suce Hour
Sigur Sargaur sin
Agenda ut Em 65 “Dao
se nm Em 65e 2 1000 na
Lure 8581 62 arése que «les encensde plus de
ue so na pauvant tre cs à mois de 10 mas dure Bus dur immeucle sé dur un fonds vin = Les dispositifs scellé au so sur mt {eriflammes, oisons)
are R581 63 pose par aile a hs ee sced£es au sol où ape ct
Rapport de présentation 1 Cadre urdique
# Les nouvelles questions relatives au paysage
induites par le lumineux
ste messages pub tes. Un pin de Wilonce
En aophéana dela Li Gel RNP renforcées règles corcenant ces ype pos
Les règles d'extinction nocturne
Les pubtictés
repos de horaires généraut
Les enseignes
rte ne les abs jar mober ur nes doivent te rentes de 1
Rogpor de présentation 1 Codre uidique
Les dispositifs temporaires
De queipare ton?
Lez enseignes temporaire ont ratés par es artier RSSA3E DR SA Deux types entant,
Les enseignes temporaires imp antées pour plus de
opérations immobilières de letissement, construction,
Réstementtion
La ANP pose que les encens temaorires ne
2 fn les ne ont ps foumses
ur un Bment ou ur ou mentonné àarte LSB1 4
Far LSBA 4 du mb
Report de présentaion. À Cadre urique
Les dispositifs lumineux traditionnels
Les publicités
Les publicités par projection ou transparence
De quoiparieton?
en euétnt centrées comme des guidés lus aus, ls som réglées par Les arcs R381-26 à
A581.33 de code de lnurennament, qu prtantent les les polabes pour pubs nan unes
Règlementation.
RSB1 26, RS81 32 et R 381-33 ;leurs surface et hu
1 Les autres formes de publicités lumineuses autres que le numérique
heures déceupées [le plus souvent apporées sur toi ste aus parneaur de diodes troumnescentes
Règlementation
interdites dans les agglomérations de moins de 10 0CO nabtanté ne Fi pas parti una unit urine de
les pablictés nonumineusee ne peuvent y dt aap0-
Hauteur de a çade de immeuble de pubité
E20 mètres MS" hauteur de çuée
> Omêtre 1/10 data hauteur dette
2 Lanrté du 30 août 1977 He edit et normes
3 Le AP saut dimincer les dimensions ét hauteurs de De naneles mes de pat ap
feture pubeté S
na
Les enseignes
De quopare-ton?
Les enseignes lumineuses comprennent toute Les en. sagnes pourues dun Gap lumineux dei à es
rer de nuit.
a Néons
PL
Luis RSA du code de Fendronnement man
a dingue des autres tps dnciges um eue
Fours puités
Deux ca nt à danguer : 1 règlemantaiont ne sont ps les mêmes si pub est ou non diffusée sur mo
Luriauele ex reranamise aur des deposit qui ne ak pas du moe bain, les surces es pots
hauteur à 6 mére. Ces arfces peuvent cependant re réussi consommation énergétique des is
Dos dépasse les niveau finis par ardté mit Fe (are À BL AL du code de 'mironnement).
Les puits numérques ont interdts ds les com runs de mans de 10000 habitants fan 3
Ke une unité urbaine de put de 100000 habitants
Dior publicitaires numériques Zone éogrophique
Dani une agglomération de moins e 10 000 habitants or urité urine de lu de 160000 habitants
Report de présenttin 1 Cadre juridique
2 Dans caisson lumineux
sant dans ation
Règlementation
2 Le RP soumet touts les enseignes lumineuses aux mème régles, aus olet cé par rojecion où
ansparercs, comparées de néon Qu muériues Ces res sont lez mêmes que cols concernans les
enseignes non lumineuses. La see ge spécifique à
(6 encsdr dessu)
En tout état de eau, sut les sance urgence etes pharmaces SON au àter des enseignes cr
2 La LP peut étui lu nombre leu hauteur us
Ropport de présentation 1 Codre juridique
En ce qui concérme le mobi ubgin, saules les 6: Blomératons de plus de 10 00D habitants peuvent
Sccuelir de 1 publié numérique Celle «répond à es ges implantation définies à are R 58142
du code de Feméronnemant : ele doit 1e trouve” à une caraine dtares es Bic tuées sur fond VOL
Sins Les dimensions maximales de ces Gapogs sont mêmes que ces des danois de mobilier urbat
RSA RSA)
Sutiace manimum | Hauteur maximum
rte ner
ne semé ar 1000
Bsmanesomératen Sens ai citons is mis
Far) (hors vrité urbaine de plus de 100 000 habitants.
ah ns one aoméate dei 1060 bas
Rd ane re can, Le men Er rt
NE de area D Sons os peenes
Any 3 pa de régementason parure pour es en agnes numériques qui sont comidérées comme des
fonement contraindre ce pois
Repport de préenttion 1 Code juridique
Le numérique
De quoiparet on ?
Lu puit et eseigresnomériques sent es écrans3 diodes pouvant aficher des images fu ou mourantes,
Auineuie, lors que le numérique et pas rt
Botant de nouseaux quesromnements, do ire Fo
Aston sotve pleurs enjeux. En ff, au-delà de 1e proumeute par toutes les Termes
pes lumineuse, Le Het du numérique das le paysage sure tres hum ie
raent plu importante are images qu support sont ans, ea re er taie Sara
encon de rage représentera doncun danger poteau pure utonoSlts dent act
Sur eur conduite serai maimende. Les panneau rumé figues posent lement queston de sobrité ner
SEque dont le RP fi merin leur consommation En énergie dletique es sinietue et leur dure de
de imite, ce qu appel à vitlance es écieurs
Sur panneau scellé au so!
Rapport de présentoon 1, Cadre juridique
# Murale Rapport de présentation 2 Disgnat et enjeux
État des lieux de la règlementation de la
publicité et de ses effets sur le paysage PARTIE2
DIAGNOSTIC ET ENJEUX
AU REGARD DE LA SITUATION
DE LA PUBLICITÉ, DES ENSEIGNES m Les différents RLP communaux existants ET DES PRÉENSEIGNES
DANS LA MÉTROPOLE DE LYON
Report de présentoron 2 Olsgne et eneus
# Une analyse du contenu des RLP communaux
La répartition des différents types de 2ones 2PR, PE, ZPA) pour l'ensemble des RLP du
Grand Lyon
La régemertanen de lememèls 6e ALP communaut a Gard jen, tous réa avant 012 at 4 mod
en imparante el rélementasen nationale, peut tre cie elen hr oz grande pes de zone A
ri par ANP can a venant aure à 2012
Les Zona de pubioné rentre (PR) an alors on, qu permet de ronlarer L réemenseton
Les Zones de ibid large (RE) en aglemératen, uiperretentinirduie damage de ui que
eue rérole à téplemeniten atenae
Les denes de publié autanuée hors aglomé-aton ARPAI que ls RL? Beuvent inittuer uniquement à
prouimié des sites commeriar, art sara Où ind An, ou des roupements d'haataion : els per
mesent ue irtroduion encrrée de limplancaton en bien en dehors de ones membres
Les RP communaux del Métrage comprennent cent it tune PR, aus 27 8 ne PA or Im
Les 2PR pruent couvre tout où pare des aggiméra Fons communales. Cris RUP Communaut rt M.
fauré ur eur trmtare appomaré pute ges de APR (uncuà sept, re ant un régemancaton
npéilque pures dagontls de pui et anse: fautes n'en ont instauré qu'une seu La publié est
donc rgaièe ce marre Bus eu mains re selon les
Pan es LP es sus récents, le ZPR ont tendance à
engendre une régence ce 1 Dubé dur
Les Pa hrs agoméranon cancarment autout cts As rot ordbe Senrendte at de sans dut.
Ares. Quslques-un comen 88 leg 33 at 625 reutes épartemen ae Bordes de amp u di ie
dons ans
Lattention portée à la qualité des dispositifs
{Une certaine attention est parte à esthtique es a paSUS Le auaté des matériau doi Be bone, tout
maté dard doi ra rare eu regis Lans
Len anorés du pod osent Bt ar de rés che, de at,
Par alleurs, benLcoun de communes iron: a lement ertans accessoires 183 ue es pattes où
deneles au ie et aux leon ds cet. En, Deaucoug inerdians épolement les aGMs ice ou
mé
Les règles d'interdistance de a publicité
La ghupat des LA hat de ges de 100 mare de distance minimal ente craque spas publiée,
ce qu tag ura volonté de es space pour dédene fer ange punir danse pays.
Les riementtons commuralee nent cependant hétérogènes: cernes ne prévoient as de ge Sin
Kardtance tan que daures a portant À200 mate, I est à te qu'un RUP gobède quatre rl inter
héance rentes, ce qu tèmeigne dune uote pa: eut d'entrer Animes malantaton de pub.
Le traitement de la publieté lumineuse
Rencant comte de lévouion des tehelaie et des prégéeupanons qui eu sont hs, es égemenss om
muraue ls pus Hécats fglementent Ghamage aie ta urine de PIce ets sont dotés roles
sites reltes à 1 pub lurimeute ; dan ur eu mains ce Lama entre au, ce 9e de pue
intra
Le traitement des enscignes
La plupart des ALP communaux rélemente les en sans: teulun quan Serre eurne lesmontonne 94
Les LP quilesrgiementemt parterre souvent ae. Sin eur Al encadrant leur mentions 2 valeur
Aus au eatà laure de La at}, Leur us ne est parois prac en compte, puisqu'il et demand
Décslanmalement que le ÿpe e matériel ou tira. on sur age slet de berne etre
La gestion des immeubles d'intérêt esthétique, historique et pittoresque
La eorimuns de Cour aie àri un art mn pl ideniiant des mmeuë4 au dre du LEBL À du
at de 'envronnament
D à em (ess)
Aantes anèes 3000, guatarte communs var leur UP communal Leur laraoon Fau ccél re
par 1 ut, avec sate documenté entre 2000. 412010. Dont ont té ar en 2OLD at 2OL, dont a
ar dernière année. Cat ccraitement du nombre de ALP commenaux témoigne Eure volomté encadrer
ph femamant ls po.
ALP communaux existants
Ces RP communaux Spheuent ju eriren 80 du Sartre ge 1 Matropoe
Les autres communes (dont la pogulanen représente mois ce Sk de cel de I Hétrogaie) sont souris à
régner nobonae.
Communes soumises su RNP
Campagne au Mont 07 Franche ae ] Cagonne 1999 Gas Colonge au tent dOr Décnes Charieu a Cort Ecuty 1997. Pare déite Couronne 9e Gers 1995 Suneprest Gus a Mont 40 A Gnery 1994 Same Gens Laval Fentines Sin Mat monest Gran nage Meysieu 192 ta Tour de Saba rs, a Guns 1891 Sainte-Foy ton ea Fine g Quincieur Tia La Deméune Feureu ur Saône 1535 Rochatallée sur Saône 2010 ieus Pape Moi aurSsône ne Sir ii su Mont Or Crarboemeres les ie ae 2009 Mopti 1983 FontaneraurSsône ne Mot saise Vénus Sont AoraieauMont Or 2008. Vau en ver Sstrona Camp laurssene Ésstorsaage 2007 Dassin E Crans : 2005 Fa Le I comes 6e ae 3 jen ont vr La tassare hrs Carat ardent Fute pe 8 120 Fran a ar que avez onu ac amants
2 Gslreatuire
2008 Caunes te Eee
Aron Dane ane gén, Fac envi ant 2000 sartrons me one Femme are Vernis
Rapport de présentation 2. Diagnas enjeux
Les contrats de mobilier urbain
Mobiir ain abisvorageurs
La évropole de Len gras abris dures de bus de l'agglomération. À a éonlubor du contrat
rm 22 dagobnn mater ur en novembre 2917. eur nombre était de 070, vec ne programmation de.
20345 abrinoyagturssupelematares hague ane.
Les ar uniageurs du réseau de ram et gén par lu SFTAAL, nest me des traraports pour Le Ahôme
Et Faegomäranon Monnaie. tour nombre ugmente usa fonhon de Fetanian durée das tome
Hobiier urbain destiné à recevoir des informations publicitaires et ren publétares.
Le mobi ur datiné à recsair des informations puceset non pl tas et ré par es contrats
dater rl Mtiopo 2 8e on {mobi ati de 2 at de à Am exantllemens implantés à Lo 8t
Vieurbanna] ouparles armures
22 emma ant onda tel con
Am Bron
ramasgns au ont Or Crisomre
Gens Grary
Umanest oran
evil Sur Ssène Reis La Page
Saint Fons Sant Gers at
Saint Gers Les lire Sante
Site Fey Le na Sschonsy Comp
Tan Demtune Va an vai
Sur erote ce 1 Métrogot, a té recensé
900 pannes de 2m 230 panneaux de grand format, etre 6 et 1m
“ LINE
La Vite de iiau Pape a dépeé du me numbrque d'nlamaten 1 anneau €
eur de grand rm rotin.
Rosques à journaux ou à autre usage commerciaux supports de puit
Qusiues ports sont implantés sur le domine pub, cssentalement à Ljon et leurbanne, das le
re contrat géré pars communes
Colonnes parte-fches et mât porte afches
Ces ape son gérés pr es communes Les md set re ce pas praticien areà
ect évènement partir Le diagnostic paysager de la Métropole de Lyon
Report de présentation - 2. Dignaste et enjeux
au regard de la publicité, des enseignes
et préenseignes
m Les différents contextes urbains et naturels
de l’agglomération et leurs enjeux en matière
d'intégration paysagère des dispositifs
Les grands espaces naturels, forestiers 8t agricoles situés hors agglomération
L Hétrpeie et ouverte pour près de 1 mt de 33 super par des espaces naturosloresters ou a
ais, avec un Bt peu présent. 1 constituentles com poistes prinépales dela Trame verte et bleue: des
Bandes en arsagères naturels de ls Métropole
1e à noter que cs espaces sont globalement dent fé en zone naturelle (Bone) au agricle [one A au
Ces espaces natures et aprcles sont essentetement us danse ones fins Somme hors salam
par à réflementaton natonae de là put [està re hors un espace sur lequel son greupés des im
menés raporochés et doter la sorte sont naées par des panneaux placés à cet ef le Long de
Into quil verse eu gui berde oi partie D
Les secteurs d'intérêt patrimonial et paysager situés en agglomération
(es scteurs concernent une part des espaces à di ane mure ou possédant une composante vgéue
Len, isdrés en mieu urbain, et autre ar des 25 pacs Sa patimen aux Certains entre eux sent ds
denis parle biais de dtléretes procdures ext
Elément de méthode Pau der Les te et ec d'état
ne ares Up one bas de area du
Ra denses re deu qua papa
ddr patin, éléments Vs im ae Va cn ds omémens ete
ere tn mio rte ut
Ranpot de présentation 2. Dlgnosti et enjeux
Les paysages végétalisés ou és à l'eau, de grande qualité
Les Espaces boisés cassés (88€)
Les Espaces boss asss (EBC recouvrent des espaces osrem arabe du fit deu mass, de eu ont
uit où de leur qualité végétal. Son concernés des Bo, lorbt, parcs, aïes, réseaux de Fais, Plant RON
dsigrement rai que de arbre ol remdrquabes Le san les PU qu, au tre de late L130 1 du code
de larariame déiitet ces tps à pare un da nor local Sen suit lntrdicion de change Fall
Fate ou le mode daceupation du sl és lors que Lo ésnsenaion 1 areteon au création de bosemenss
rex lus gran La Métropole de Lan en comte lu de 5 000 hectares
anis ont rs remaraustle.
Le AN prévoir, dans les Espaces boisés cassés, 'nter ion des daporfe puaigaes sels ou ol ou is
als directement sur le so. Au Ge à de V8C même, Ferjeu pour RP est de garant une nome prcepron
de imnéraié du sement aigue on img
Roppor de présetoion 2 Diograsti et enjeux
Dans là Métronoe de Ljen, le d'agnoste met en di cel présence ce praeneignes t de plie non:
conlomes ans cartainsetires hors glomaaen, Ace sue ds ft gun termes 'impets surle
psysge. Cependant, dans € €, les enjeu sort Hsà Fate du poure plc etre peuvent être taités
parle RLP dela Métropole.
Rapport de présentation 2 Diagnostiet enjeux
Les espaces naturels, pars et zones de ti ponctuel à dominante végétale insérés en
milieu urbain
Les spaces naturels, agricoles ou forestiers insérés dans les mieu urbains
Ces aspsesfiouvent dass enter natrels ou gti le PLU se carsaérisent parleur tune
Aa a encve » au sain des acteur variés, et en, en conséquence, souvent de super relatirement es
Sont concernés éérents pes d'espaces, présenta A de a Béographe, des actus de production 39
Go ou de mieu pus natures diverse du trie méonobtain ses de plateau agricole (à temple du
plateau des racharssur Caluire et ile Pape, du Biatsu des Avrour sur Ai, des espaces ages
de Foues de la métrosle, ces de cobères ou de aimes souvent boisées (ts gue les BlmesduRhèrE et
dan Ssène, Fort de Feu Sim Pres) ie na Lure de cours eau et anges des vale de ouest
Sort sut ideas des sites pus spécifiques tels que par eremgle, de tas for Boss (ot de cpu,
a Bron, des ste aciernement arboñcols où ma Faihers aujourd hu intérés en mieu urbain te, que
2 Fnot des vergers» à So, véritable mémou dur are ru at bocal del commune
Cet insertion dons es taux urbisés rene ces 6 pacs sut plu précieux en termes de perse
sysghre, en parler leurs franges et ibes. À onto, cata 6 soumet ne pression parade en
arme age
concaman bit Danse spaces hors agglomération, ANP impose et
inter pates les pubs, À Texception de certaines préencines déropatoires
ancerant es enseignes Le RP autorise es enseignes hors aulomértin, out
Atité Gent pouvoir 2e signaler Les enjeu pur le AU portent ur eur iégratienpaysare, ui peLLP2s
ser par ne régulation de leur pe, de ler lle de leu empacement sure Biment Pass et masses boisée « en ile»
dci importe, lonement percepases dans © Badge una nement au ri de us mes
Mt ui Earoper à a qua de space ue dela ru denonbreu soc véréass de pete
pub, contribuent à 1 qualité parangee #7 na esp Farurbaine bienvenue et nécesaten tre préteés
Berg aménagées et quais des cours deu Rhône, Saône etautres rivières
Qu soient végét Ambre pr
sn du mieu artan, ma soit da paroectes 81 éenspphes vers de paysages es at
Las ver le pages DU line ue esquales es espace enterré
net soum une are pre
Roppot de présenton 2 Diognoni et enjeu
Les séquences paysages et perpectves sur le grand pays
À été es tps tar, gilet area 4 rés en me urbain, à séograhie marquée de rate
da Fglomératon à permit de grétener de grandes Séquences payagères souvent appuyer anges
es grandes enés géogrgniques (Baies valens, berges ds cours deu.) À dférence dt
sises dents comme noue, encaes où res en, le présemert comes une lo prédominance
épéae, Souvent bo be, ma sont éslement aracé rés para présence (minentre) de à, Ce prandes
Péri sales retenir
entre les egoces ibn plu deses
Ces grandes séquerces paysaères, du ait de leurs rarctéraiques éographiques de re et de sur
plomb, peutent également srésenter des enjeux da
An ariae té
Rapport de résentton: 2 Dino et enjeux
Des grands tes équipement sport, dei ou universitaires auxquels présonce forte de va
confère ne quaité paysagère spécifique
Ces grands tes 'uipement ot de arr sont souvent Stuës dr des
érmant vranids Leur parie impor fatte épéat fousat maeus, a ortare v8€l
enntonnament vrai, ot Que +9 parus comme re uni paysagère chrent C arte 8t.par
hrémenc sensible depuis Faspace pui qui et Borde 8 depui lequel 4 sont
les rend semi es a preton gustas
ui
Pour ls pubicts, 1 Fa de préserve Fntégété de
av0€ le domaine public sont également à protéger. En à ahdrencs de a rGtur VS 8 1 Qu
on parsare, au peut passer ar re ét
tm
Roppor de présemtation 2 Diognaste et enjeux
Rapport de présentation: 2 Diopnsre et eneu
Des grands axes de vor à arte présence végétale, istorique
Buntoduite dnsle cadre de réaménagement
Cetins aes de vos supports de anis haies
te ééguilrage de espace dcià
ai, ui, arte à red, lo). La arénagérrente ent
ments Le VU ch
Gone ouvert one one place au gt
annee import. Ge cor aménagement feet un in de alt et ambtorent le cadre de vi des is
Be 8, à ce lé, 18% 3 présaner d'une présence op Iimporiane de disposé publtares, ui pourront
brad le parspetet 8 leur au Paye
Espaces natures, agricoles eu foret, parcs 2 jar ns, Séquences pysagères et este sur le rar
de masse dant ke percaaion mais d'être préservée
nes url and syst are mieu urbain et aa
Concernant la puniité, de rot fortement ces
Coretnanles enseignes, enter la Sémutocation es ersigne td rue leur He tea mac
nes, les enjeu peur Le ALP portent sur en pass qu peut pate rune ré
Bose pierre em identifiés autre d'arc 4 dela du2 ma 1930 Caux ci sont des monuments natures et de ste
qui au bre de leur imért atque, hitorque, Kéentique, gendre où pitoresque, éndcent
ur nt Bénér pour leur réservation ou eur
1 recouvrent une grande diversité d'espaces co peuvent étre denis
ot area de eur nr etat ques nat Fa eu à tri domaarte végétale: ie natur gate
Guard, ein vépéal de monument de qua, ok au rep de leurs caratéiaique uraes et
Bios remarquables et concernés dos te rain
Ce sut offre aux ste concernés une prtecion paréière de La part e l'Etat La proebeur de I
sement eut être lance par FEU, une coll
Le ou la Ministre en charge des sites qu prononce l'inscription oua aieston
Les ares L 5814 et LEBL8 eu code de environ nement défait le niveau de procénon de es
te au reg des dpostls de Dub et into du deu pes de prateon
Les sites cassés
sontproéghs parure régie 'iterdition she ce lapubé La Métropole de Lan en compte ne,
enument Ampère à Poleymieuxau- Mont 07 La croix Rampau et Féperon nor du Mont Verdun
Polymer au Ment OF Lave de Liberté à Sn Romana
le Barbe à Lyon La sl de a place Balcour à ton comprenant le
are lin avec la statue équestre de Louis HV et le deux birent au $.€ at au S-0, le rome.
rade composée de deux rangs de g'atares Bo. ant Lere-lin au rer,à Fest et à ouest ta
phantion de marronniers au sud
onto
protégés pare RNP
Rapport e présentation 2. Diagnostic enjeux
ui
Les sites insert
AuPsutone La Mévogol de yon en compte ut 1 Croix Mont Trou à Palme a Mont Or
at Saint Crau Mont Or Le Pararama du ré sud du bourg de Saint Cyr au
Sont #07 UE de Berne et ve moinante ur 1 Saôneà
Quiieus a Vallon de Seres à Gnirbonnäres te bains et
ca 1 dore de remente à Saint Didier au Mont
Là plage de Colonges-as Mont Or Le centre true de on
le Roy ur a Sabre à Colongerau MontOr et Fans aur-Ssène
Pour a public Pau its ls le AN fit es règles dir
Léricion abieue qui re peuvent être mediées par Le en etanche, peures tes sers, sl Gr
des ges dintarieion en Ébience de RU ditie la bord à ce Genis d'uiorser l'implantation de
pub Les enjeux our le RP de La Mtrople de Lien se concrtrent ai sur le bon nieau de pro
Lagon des secteurs couvre Rout où rie par
Pour enseignes Le UP ne ébisant pas de ge, eu pour RP
et ii lampe ces enseignes et deg er aur tata eur mg'acement sure biment
NE +
Les Aire de mie en valeur de architecture et du ation (AVAP)
Let et les coietvités peuvent vasailer conjointe. ment pour lierminer a erétlon dune AVAP jam pour
Lana de romane Is mas en valeur du patrmoie. Bet es espaces dans le repect du déseloppement
dure a art LEA2 AN agit de définir des pérmares
préanar et demeure en umière leurs corscténtquez Ce sortes alu culturels, arétactrs es, urbaines,
aysabres, Msterques ou réhécleique qu président Le pus souvent à 18 création d'une AVAP ; a permet
aux communes de mener conjomement avec FEU une démarche d'anahse, de protection et d'union
harmonieuse des tetes concereés. LAVAR 38met lement de prendre en compte les aspects erironne.
ans travaux instal à Ectuer
To AVAP sont répenonibe don Métropole Lyon
LAVAP de Neuvile-surSsône et d'bipmsur-Srône
LaVaP dabigmsur Sabre et de Neuve sur Saêne composée dune grande parti du Bourg ancien de
evil sur Saône, très dent, de caractère médérl, Et qui omgrené pleurs monuments Hong Et
Aussi ds le quartier arcen de Vileven, à Aignr ur Ssône. Ce quartier remarquable et our ve a
Ssène son ni remonte éloment au Mojen Ar
AP à notamment pour object de confarer ce Lalté commerce et dencoursger son dieogpe.
ment en présenans le possibles ce cornenons de ce nues à Ssdne Parole à € jee les
ua ptriman as de es at Gouent Br cons
iiments idenfiés come élément remarquables ant protégés: eus crériteues morphologiques
ee et paroles sms en
Roppen de présentation 2. iagnosi et enjeux
LAVAP des pentes de a Croik Rousseà Lyon 1er
Courant 74 hectares, all a pour objet de protéger Le patimoine bi pa es precritans be 1 ace
Son der tm
one densité et da grande hauteur, architecture 56: que des pertes [immeuble anut »}. Plutiaurs
Guars spéciques sont istimgués,Lls que celui 6e à Martinière / Sant ncent sur les quais de Saône où
encore uartir «Roy» auras du he Les Ereltions guise aduisen parure succesion dalées
ue trabeuls, de dus et escales senant à rat pers dénivelé traverser où, ont certainement
un des apres pus made pentes de ro
LAVAP de 1 ro Bourse, crée en 1994, rise donc dans abc ibn e grésersaton ete alenstion
Roppar de présentation - 2. iagnonti ét enjeux
Les secteurs de patrimoine urbain
Le RP appui url réglementon ch Code du Pt moe pour enter luieurs pes de tertes urba
ss ès sens bles quant à 'appoation de pub et notamment les monument hatoriques a les secteurs
Se patimeins utoin remarque (PR), rprosgant les anciens Pan 8e Sauvegarde 8 de ie en valeur
APS, les es de mises en voleur de Faréhtecure 0€ du patrimaine (AVAP. Le cratère patimenl de
Ga quartiers et monuments à souté Le lépateu à er préter une atenton parsuière, que Le RL dot
prendre er compte. Ces soaces son par leurs su BON de nombreux fs, ce qui augmente leur attrait
Bour'henage puit at con a posté que £ lu, posé en rar nômare, et dénature l'harmonie
Béréale du te Par aus, le ératère exceprionnel fe ces ares do attrr aanion sur Fntgraton des
ensgnes au Be, dont ls carténaiques Be ohne préserées
Le gran dagnosieidentie ii dan Métropole Le secteur sauver du Vieu Lyon, oi ue demie
en leur e larthitectre et du patrimaine (AVAPI et de nomaraux monument irorques.
= Les secteurs de patrimoine urbain remarquable
Le secteur sauvegardé du Veux yon
Ce sont ls quartier Saint Georges, St Jeu a sit Paul dont In goion relvait du plan de sauvegarde
Célia té istaur par Eat a Be de valeur is onque et patrimoniale remarquable du Veux Lyon en
194 Ce quartier concentre un patimaine 83 io
a architecte Wonaise. Les périodes moyen ds €
patrimoine BE de qualité ls ruelles et es tabou
ete qualité patrmonite doi tre colorée ; ee et element à onjguer ave es enjeu de déselope:
ment louriique et étre L vocation touristique de Ge aurlers ant durable, an de enjeux majeurs et
Farbeution entre une espace 'ccue des isteurs La présent on de La ie et de “athentité eu secteur.
Sont one épslement à prendre en comp Les enjeux pu quoiiens des résident et au pratiuann te Vu
on aude, colin de Fourvre et Saint
Ropoort de présentation 2, Diagnontéet enjeux
LAVA des rate Gil à Vileurbanne
LAVAP des Gael de Vileutbanne courte sa ensemble arte conti dans le années 1920
pr architecte Mère Leroux pr av ont du Ma Lisa Goujon Get ensemble réhtectura encptionnel
Le compose de protect en gradins à usage db Aa 00, ur palais du rai jours élemant
Thés Hong Popuisire = TNP =), de Fhta de ile, dun cel téléghonique ct dune centrale de crauf
fan asia
LAURE instauré en 1993 vient éorerdtser Lot hé age autel aurier ea adtion avant préc 06
Archiecturae, urine de la ile et ambobsée parle quarser des rate Cal El permet rcornastance
un patimoine à truvegaréer et 1 mire en valeur de en intra out Sinseriant dans ane peltique
pee pra le eagle ten
Récemment le centre des Gr Cela béndicié ur ménagement del pce Lazare Goujon 8 du FF, de
ls rétion dun pare publ souterrain Ge 600 places te requalification de avenue Herr Brbuts, Au:
tant déparsant le limites de a commune, ce etre vil et oet d'un projet envergure qui verra
Le Jour au delà du Cours Emde Zoo, dan Le prolonge.
La ie sou renforce sa cetratté dans les rat Cc, contidérés conime un pôle majeur ée Flora
on a dont lune des Fontlons es perpéuation de l'image de vil, Les enjeux e protection et de déve.
lonpement y ont done parement importants.
a AA | Repgert de présentoñon 2. Dapnonti et enjeux
2 Les monuments Mstoriques
x rest
Dans l'ensembe de Métrapae de Lyon, ar compteur ru mors de 400 monuments stoques dent un peu
Roppert de présention 2 iagnosti e enjeux
Les ensembles et éléments patrimoniaux d'intérêt local
Det anciens Sacs Oulins, Dé
és cures (ex: Ge
une ambanca partie es le quartet de LOG À on, le quartier an frange van des Plane à
Chatbonnireses bal, ii Roberdres à
Sera au paysage. sont de
Ropport de présentation 2 Diognat et enjeux
Au idem par Le lee de AVAP Pete Cri Roue role des mêmes AU jee, su 1 on sent no ue si ea Pre ad oies
Le périmètre UNESCO du Centre de Lyon et sa er aa taie
: Le re de FNVAP Heuvile-urSaère et Sgrysur Ssèn rte enter fehage d'en de conta
Lex anori des monuments teriques les enjeux du
Biiments en rénabätanon l'enjeu de autasate de La pubiené sur Biene de chier au delà ces monu
rime de go rejaretaeuse Partage reçu A ES MU code du patimois gourfvor
baron). Care forms de pub 1 de ter le Rrancement de ta
es laçace, qu parent Sraméiusson pinrae du
Si ce cvrement nentrine
Ronde ct a pouruite des sénements étre are de ie. Ct anjeu dot parallement re ms en sv mére comarend gard dunueau encadrement re
es afghan spas proche ton ns
A at dede mir La démon des enseignes a de rguer leur tale at leur mp scament are 1%.
ananas Part tr NESCO
sn bndance que
Rapport de présentation 2 Digne et eme
Les centres 1 Les ntralités à caractère pat
en que possadan chacun 108 tenté propre, là “à Genre se récomasent,
magreur cac Rapport de présenttion 2 Dignoitie et enjeux
{nombre at des imenens 'énrgne ct prmaten en homogtnté ansemble a prenne de per.
Les secteurs résidentiels
Les secteurs résidentiels à valeur paysagère
Ces secteurs, dès lesquels peuvent insérer des en. semble Bt parimaniaut d'intért ca (pat 94
qua ont de free ratures
Lanisds, tels que des tissus de faubourg au Bat imbr-
Dourtises, de saeurs paulomaires anciens, où encor des ché ouvres eu et jardin prétetant
dessus résident plus récents souvent tds en te space natra ou role ou ben de séquences
sysaghres À dominarte végtle et dont là morpho Loge du DA peu dense Faécomoapne dun paysefe
végéalmarque
A partagent des coractéristiques communes : outent dot de p'antatons de qua ou ce pont de vue ls
is topographa, a prézentent sui caractère “ur
paysagère, lue soutenu de scellé au sl ais Que uelques afhchaes sur façade ce grande dimension
Ps set lréquemment Impamé sans leon pr 39 98 eur intégration au D où au paysage La rupture
échelle généralement véifée etre le volume DB et
Rapport de prétention 2. Dognestiet njeu
Reppert de présentation 2. Dagnostiet enjeux
Les autres centraltés
ans cet catégore sont compris des censes devil, de quartiers 6 de bourgou de vilges rois patine:
ur que ls centres décris précédemment, notanr ment du ah de leur construction ou renouvellement
raltvement récent El Jot souvent orctériée at Un EEE au BI ser important Le ytme du A,
reel ou construit ex IE, peut tre aussi bien hoñonal que vertes
re
Repport de présentation - 2. Dagnostiet enjeux
Les autres secteurs résidentiels
1 gag de tas les autres sus résidentiels qu, par sure, font vouts esreneement à Fab Sté
échales de bit, leur ancien urbaine et té de un ques tva engendre a, en éd,
parier en termes fera, Cas acteurs
8 Peneignes Malgré our, ure ent
résidence des habitants, notamment du Fit de La pré Sance pantale de pents ste de commerces, Bus pro
sic Faichags publier ou dersige,
eur résidents avec autres 326 ant pubs te grandes enseigres tels
Atemion paréclère, Fthcroge S'ébrant dars canins as ur les Vus résident. Cet extension de at
tas, souvent à travers des upon de mdme te
derange dimension nt inadaptée au aractriques psyaghre des secteurs résident
pour a ulté, enjeu et de imiter les dispos our Hsar une plu Frande pce aux saines ui
Pour es enseignes le RL? dei rêtr atertion eur ua et à leur bonne Intégration aux Biments #1
th, en parier au rep des caractéristiques pat Ropert de grésentaon 2. Dagnosie enfux
Pour ls pub, lenjeu du RP et de limiter fre ment les ésposà pubitres et de préererla per
sion de pacs BE entre Les times
Pour es ense ges, l'enjeu du LP éars ces secteurs où les eneignes ont pe nombreures du ai de Fabience
Le enmaes à Lt drones, 3 leur isernon qualite (en terme de tie) notant
ment en ce qu once ac aptat nu artère VAL Flat au granit radeste des itiment
= Anes traversant un tissu composite mixte de pet gabarit
Les sn mie compote de pe proait sons cac
Compactes ou dséontnues, 8 des farcis urbaines madtgtes (srédemnance de Fabia mar présence
Ces morphalaiece bi déve oppent de nombreut
Aiteurs hétérogènes, als oceionnent un Saysage hé Lérahte, caractère susceptile de evo rentree par
Fit de sanneaux unitaires de and format. Ces der anchent lértement avc le au de Balora
Ropgert de grésentonen 2, iagnostie enjeux
Report de présentten 2. iagnosti e emjeux
Les axes structurants caractérisés au regard du type de tissu urbain traversé
Les grandi an de érection ont été digue autres sateurs enjeux 1 de limportant pren
pubtane qui y exerce au regards ax de eus Aroorants qu'à mpeonent. En dns des central
pub tend à 2e concentrer trier rent
che de BY ares, qui ue sur ls impacts payrages de Fenage 1 3 à not que Est Bl
ment su es ane que 5e concentre les tnt, ve
ne mesure ans ce
1 Aves traversant un tissu paillonnaire
importante de dépose pubiares. au va des nait modes du BSD, ls at vu produits par
Lt séeroghan au de pesant Laragture 'chale entre
rend en ft a premars D D 5 Jon IS part ans le pyyage.
Endehors des ses, lahage sur lçace, quique ent de grande tail, rnfr
atlas de pub ic dns le pays
Pau 'enegnes sont présentes sur a aves de ps
Ropgert de prétention. 2 agro et enjeux
= Aus traversant un tissu composite mixte de grand gabarit
Les ts compoes mis de gré gb rgement concentrés can le ane de Faglomartion (yon Va
leubsnne), on csseérias a es cles de DS ph importante que ses des ns ce pat abat, pou
Later lu 48 hu eau, vor ra aps Les Lumes de conan, hé, ON auti
an Les encor baies on amant rte.
Ces tissus sont traversés gr des ares qu concentrent des inénires commet ue des Max aomob eu de
rampes cola impertant, at qui,en conséquence, son prop au déselonpemant 4 La ubGRé ma
us ds emsignes Du At ceÉchall Gu Ba (auteurs Gt voumes des bidons important) 2x des espaces
puis, publié et emsignes de forma plu rat Sisère plus clement que dans d'autres secteurs
Certains de ces es, au regard de a largeur de vole du Pare euver ui en réute, pourraient intégrer sur
es secnons Emitées a sous rer de format mesuré dus dapounts drelonpan de nouveles vchnolcies
Aa que numérue.
‘de 'spostfs et a régulation de ia tail des supers, de mantre dotée dx dress travers
rentes merpholonies ets dérentestoncors
ie ou conan que pus où moin résante,
Poures ensignes, lei du ALP porte sr eur mer au ln sy del, rot ENE en 6e
sgtron au gabarit des ments
rap fre ne ape pré tan
ER RTE Sn] Les tissus économiques
Les pôles commerciaux urbains « compacts »
Ces pôles commardaux concentrent de nombreuses ctatés commerciales au sen Sun même Baiment où
une mème unité foncière. 1 se route lus pénd Falement dans des sus urbains denses [centre]
ms Son pari aus dans es ste plus érpht rique leur empris londres mois conan,
esucoup ensaignes se Laurentà l'inéreur des bit ments 'enrent pa dan le code de La réement:
An du UP d'autres ont atodes à l'enéieur du At ment 1 RP pat don le réglementer
Les dispose acalé au 10 y sont peu nembreu, ar 1 lrme urine ne leur permet pas une implanation
Hsrarbie. En reve, 1 plupart des enseignes end feures 5e concentrent dans er entrés et les accès
atentle paysage et lecture es ste,
Certains de ces pes ot di epté pour es enseignes umériques. On notera ae La itinéion entre les no
ons 'eneigne et de puleté est parois ue su ce Lipe de dspestl
ur deforma totem qu danger rer e préemegre|
msi de nombres ut ete ave, Ts pat LT enr aie ee srsdns
Le de ne Lave a arte
Rapport de prétention 2 Dignosti et enjeux
Lena emmener
temp inner etcnpat cr come er an er sd Paré ur
Er anaaererger cormare ee
Rapport de présentañon 2. iapnosti et enjeux
rage che durent in pdt ent in
FR Re ep rea pare crane
Report de prétettion 2 Diagrst et enjeux
nr am nero
Fe ee sons re
Pour La publié : cer secteurs, parleur fenction com. merde et les gba importants des const,
auent émane une présence de pub, 53 pour um maire à percetien des enseignes. y 2 enjeu
out RP de restreindre lord auto pale AN
Pour enseignes, agit de permettre, dans ce tes As commerçants 1 Wet La DRE sr Les a
fade ces sites tuées à lrtéreur éu been Bons ce type de te commercial où açade et arts
rare denvgnes lenjeu en dencdre l'sertan es dapoutts en repectat lea es lignes
comparer des gate
Roppart de présentation - 2 Diognote eteneus
Zones commerciales sites hors agglomération
La pubieté peut être autos pare riglement Local ce puits 3 proumté immédiats des ta
blssamant de entrer commerciaux anus de touts Habtaton ct tués hors aggemérsaon
dans Le respect de a qua de vie et du paysage des etre, en parer elfe a densité,
Hu par décre(L 8827)
Li Mésropole de Lyon compte unter con mardi répondant à ls défrien donnée par le
code de ensrennement 1 F'agt du ce » Poste su ehovaux 2 tue lite ds communs de
Sim Pris, Bron et Chasseu Lans du UP où end les puits où es
as de èm çam ae do ut con rue et Sacré fe de ne ps cé DR
Lencadrement de a pub et des ensegnes résente des enjeux lis l'amélioration de La Ii es lignes
payrgére et à a rédueten de La percepion un (op) Rand lsonnement des dupe
Ces enjeux de Hé sont à rapprocher ee la foncon commergle mème de ces sautset des pbs sou
intégration plu fcle que dans Sautez secteurs des irons de pub et aniigne de grande talle
ment maîtrise dela densité el imitaton du format. or pr le RAP pour les dits
pour ls enseignes, concernent Fordonnancement cs ponns long cesse ou url consrutiers
x monusetion ds enognes sur des eyes 2639 Kées fe: totem)
1 Les pôles commerciaux pé hériques
Les svt où pêes commerciaux périphériques re aroupent des ones eù 1 denstà de commerces de
Arande aufsce au trs imporcante. Souvent ses en Fentéées de vile » dans des secteurs périphériques
dans lesquels Le foncier st mois contain que ve dent, eus supehie sent souvent importantes Gr
les constucions commerces £e grand voue so accompagnées de grandes emprise de pains Leur
tation le long de routes supportant des lux de vi es importants, 1 dense datés et leur fonction
éommercale, sont des Hcteus poussa à une one ensié d'athcnage, tnt de puit que d'enscines
us dposs y sont rs souvent forennants et ht ratines. On y constate besucoup densignes see
uso d'apparence verse (drapeau, posées au 91,10 Sem) qu sont peu intégrées à espace urine ap
Baretent souvent À des pub ou préensignes0 a de leurs grandes mentions. Les pets formats den
nes (mois 6e 1 9) sont aussi concernés néant Pas mé par 1 Lo, plusieurs activés commet
En mrenenérisent. Les enseignes sur Façade sont 63 lement hétérogènes, nombreuses et dépassent Pr
de à ture, qu marque damage le paysage et Al Ent, à qualité générale des supports es pas
opimale et mériterait Bt améliorée
Les publetés sont quan à els présemes en grand ombre et de til importante, et 5e éanfondent at
les enseignes information délivrée est done quasiment iii pour
Les usagers pusque le paysage es saturé de posts
Durée pére arte 0 mms
Ton vroge ce da ape rie cena
= Zone d'activités productives
Insaées d'abord sur des emplacements suatégiques, abord des vois avale ares le sos dt
Le sont aus tds, en fonetion fi de La pression ire et des opportunité encres, en me es es
Faces urbain, Leur implantation set airs plcée ina du Gantre (on Vileutbanne), ui consere en
cor de tement lus ou mains vastes voire des ec Faut enter de ro dt (ajout hi en eus
de trnslormation vers es ones mate où ere), abord vers les communes de première eouronn pus
Vers 1 douxième couronne du Grand Lyon 8 au de Les plantations se aort rgement développés à est
de Tvgglomérion monnaie Là a 1 epograahie etes Fnsngiures scitaien limplancation de nombreun
nes économiques de til importante
Les sones d'acthités se crtérisent souven: por de Rand tènaments, une absence de en avc leur en
Fomemen et souvens otarment pour le générations dpi aserre à la période récente, ure absence de
smposiion d'ensemble [els sent saurert produits part) ut de leur Fonte, les construttions, mis
galement es voiries, sont de grande Simenson
Cependant, se démarquent deux 1ypes de ones d'a
une par, la première génération de ones d'acte LS Mitoiques v, et ms pat irdrée dans Le su
8 deals sont hu potes que celles tuéesen péiorère
{certaines sat amanagtes sen un lan de compos. Ron parteuer, ce qui eur confère une certaine ha
sure part, vec a montée es préoccupatiens en rannemenrales, 1 out dernière Bénéraon de ones
acts, fiche La vom dure mature it ion dans lemioanament et le payrage con. On
tar, te d'exemple pare technologique de ai Pris Le porc du Chène à Bron, Ia Zac du Puy GO: à
Limonent,… Ce niveau de quaité paysagère est un Haciaur apéique à prendre en compte ns es or
rations d'encadrement de 1 pui et de enseignes
Concernant afehage de pub, le ones dci roducies ne sont pa des secteurs de forte imp
on de dos 8, Pr leurs, es 'rphquent que peu d'ejeur en matière enseignes puisque les Bsois
En visité des entreprises qui y Louvent sont quite
(cependant, dans cris acteurs, 1e sont églement éreoppés 1 mie des ones Pat ete long es
anses us de eur, des aies commercial de serge, créant ii des eux propices à Ta
huge de pie té. Une aureargs épaisse par es pou en nombre Gubiatés, panda immobles 1 Les gares et les axes ferrovisires
aux abord
randes engrses
Drrers
Be depui ane vo urarte
1 est à noter que ux Lure 58122
Rapport de présentation 2 Diagnoti et eneux
qua sante lu ffemé doter ar ft enon parle 6 notamment au 162
pacs umineur négab su eur eraronrement Crégétaesrun sou)
Les enjeu pour Le LP concernent surtout l'ecadre ment de la puit. Concamart cell Ge Sa
ons d'ncad ic se dépagent
péles multimodaux depui
Kraerss Lancadrement 40€
genie éoncerantta minou nombre de dupe
Rapport de présentation. à iagnoutiet enjeux
Les grands équipements
Les grands équipements d'accueil ou éléments «sal
Ces grands à
En tem de morgholgi utnane ét arciccurle, ces
out es publiés, méme à actuellement es pou
Les puits étant autres ur mobi ur, es Rapport de présentation 2 Dignonté et enjeux
Approfondissement d'éléments importants
en termes de perception paysagère
Complémentairement au diagnostic des différents contextes urbains et natu: rels de l'agglomération et de leurs enjeux spécifiques en matière d'intégration
paysagère de l'affichage, est également apparu nécessaire d'analyser de ma: nière transversale à l'ensemble de ces secteurs, les éléments quantitatifs mais
aussi qualitatifs qui influent de manière importante sur a perception visuelle des dispositifs dans leur environnement
Analyse des éléments participant à
l'intégration paysagère des dispositifs
La dngneni a ebé deux sspacts comp part de l'imégroton pasagète des
Le emironnement: d'une par les af ls à 18 queiné des dapons en ae mm, aisés
parer d'un ehanslonnage au l'ensemble de logo brain, 8 autre parles ef és 1 éduionde
nee vote du je de technologie, ans un même sie at appréciés aureard exemples en
Situation, vai pa photomonage.
= Dispositifs bas de gamme
Eléments défavorables pour l'intégration dans le paysage
Le dnanontia permis de rever une gamme rite de dons de pusiés, ersognes ee préenseiges
Der en termes de matériaux, de formes et de cou leurs ces pos Le sont également au regard de leur
ua et de Fais qu'il ont dns Le pyiage cer Fans rintgrent corectement à leur vronnement et
ont consttués de matériaux de bonne qualit, autres marquent drartage le paysage. Dférentes catégories
de mauve intégration ont ain té brome
Lanahye de ces éléments de qua ou de ner qu lt des dispos est un enseignement enrichissant
our l'élasorstion du BLR qui dot, au de rement quantitatif des cspos ts, te
ent à et aspect
NT n
Rapport de préenttion. 2. Dsgnostie enjeux
Pas d'habillage du dos
Rapport de préenttion 2. Dignosti et enjeus
= Accessoires inesthétiques
Passerelles
rer
m ER EEE
Rapport de préentton. 2 Dsgnosti et enjeux
1 Des dispositifs hétérogènes
Panneaux contigus mais de tale, éouleurs et qualité diférentes
Des dispestls rs hétérogènes échelle de à Métropole
Rampes ettampes d'écairage Beppert de préentaron. 2. Dapnonti et enjeux
= Massvité etimpact dans le paysage
Roppent de résentoon 2 Diagnet et enjeux
Des comparaisons par photomontage pour montrer les conséquences de dispositifs dans le paysage
Erempe d'un dipoiif doubetace scal4 au 101 de
Repport de présentation - 2 Dagnonti et enjeux
= Vétusté
Ancienneté, manque d'entretien
Ropport de présentation 2 Diagnostic enjeux Ropprt de présentation 2, Diogrst et enjeux
= Comparaison de a densité
Exemple, dan un secteur commercial de quaité pays be, de à diminution du nombre de panneaux scallés
so et d'un essai de mutusson des préensignes
rent: ae épars esse ee SE ETES
Exemples du reaitée panneau muraux eee een se pod pour mise en valeur un mur de cure entire Sr maire re he ro
pstimonat
penis de)
sonde
Ropprt de présentoton- 2, Dagrost et enjeux
m Densité des dispositifs et perception visuelle
dans le paysage à partir d'exemples
La notion de densité peut fortement impacter I perception du paysage, puisqu'elle permet ou nan l'installation d'un ou de plusieurs dispostafs en fonction de 1 lon Aueur de à façade d'une unité foncière
Andisinctement applicable aux dispositifs publitaires murour, scellé au sol ou ins allés directement sue sol, règle ationale de densité limite Le nombre de dispo- fs sur un terrain.
Le RN encadre La notion de densité. Le RLP peut agir sur a densité selon diférentes maaltés, telles que l'interdiction de dispositifs its en» doublons ». l put surtout faire évoluer le seuil de déclenchement pour autoriser l'implantation d'un type de dispositif publicitaire 1 semble donc primordial d'évaluer l'impact de l'évolution dela rie de densité sur différents secteurs relevant enjeux paysages variés.
Les dispositifs dits « en doublon »
Autos parle ARE, on retrouve à de nombreues re Dies des dois dt à en doublon» à Féchelle4e
1 Bévogete
Des règles d'aignement eme es dispos réduisent La ompleté Ge ecure de paysage pour autant 1e
doublement de la sutace ulare are davantsge Face impnete lement le payrage concerné.
La conservation d'u seul poil permet tours une
on du paysage
Ouepenrenben emo
Rapport de prsentton + 2 Dagnesti et enjeux
et sur un mur sueuge de Diment dans un secteur ésidentl pus crie.
Rapport de présenta - 2. Dagnoutiet enjeu
La règle de densité
Selon ontiguraien des units foncières qu ordent une vie ouverte à a icuation publique le nombre de par redux paut devenir important a un foncière et de grande dimention ou bien 4 une multitude de pattes unités onclese juxtaposent. En ft, que uit foncière put rceno un dspoHt publia au fear ce a rège
Actustement, de nombreux LP communaux initaurent une règle d'interditance etrees dpi pubs, quel ue oi run foncière d'implantation. Deus 2012, ouveaux LP ne peuvent lus s'appuyer sur ue tele ge.
2 Rappel du règlement national La règle commune de denaité apple au tertore
rangs au die por le code de Fendiannemert {arte À 5822). El sagplque er Fabsence de à
Element local de publié venant capter cote règle
axe ag asia unante Un tarin présentant unelongaaur de tea ser vo
ri de mains ce 80m peut recevoir 2 apogée muraux né ou un pan ce au 301
Un tarin présentant une longueur de ter sur vo 8 de Am et pur et de moins de 80m eut cor
2 ponts muraux gré ou 2 pos sels au si
Un tarainprésentant une longueur de train sur ri de Bm at plu t de main de 160m, peut réceir
aout muraux signé us 2 panneau cells 80 Sal een supolèmant1 dispos sel où mural
Pour toute tranche £e Bôm commencés, un nouveau pos muralou scellé, at pose, out aux
ro ouverts pour es terrains ant 80 t 60m
# Quatre hypothèses ont été étudiées
Ces mpotnèses étudient déérentes porsblités don. nées par le code de l'ensronnement, ont lg anti
Ron duenutl de dispos numériques. Peur tous es types de pont, à à € at le has Eypetnèses
incts ae rer du RNB, impguart des denirés for
Seuls à 20,60 et 100 mètres »+
Avi de Prypothène où rège de densité seat a
Un terrain présentant une longueur de terrair sr vo 18 de Ie et mains ne pou rcouor aucur pan
nesu publie mural où es au 49 Un train présentant une long eur de terrier 0e
2 tre 20m (non ind) at 60m (mes) ne pourait
Sur un tri présentant uns longueur de tri ur voie entre 60m (non incut) 84 100m fre) eue
une aubleté non numérique serait adris, a cho etre ane pubité murale et une publié sel au
Sur un serai présentant ane lengueur de serai périeurs à 100m, une pudidté non numérique save
Amie par wanche de 100 mêtres commencée, a ha enr une publié murale at une pub se
lee au so Su ls tra présentant une longueur de terrain ur
Vie de lus de 100, une pstliité mumétique 101 éme a4 cho tre une ulié murale et une pu
bictéscele au 19 Une publié numrique instal. Sur une nié foncière ser Bxluse de toute autre
Babe sur etre même unité force
Saut 20,40 et 100 mètres +
1 agi de hypothèse où règle de La daté er
Un tra présentant une lrgueur de cran sur oi
Un terrain présentant une largueur de erin sur oc Fe etre 20m {non indus) et 40m (ins) ne pourt
Appart qu'un panneau mural non numérique Sur un terrain présentant ane lengueur de terrain sut
vor entre 40m (non ineus} et 100m fr) soude une sub non numérique serait sérise, au cho
nue ane pubicté murale et une publié sceléc 0
Sur un serai présentant ane longueur de serai a ériaue À 00m, une puBicté non rurrique ar
émis par anche de 100 mâtres commancée, 4 han ane ane publié mure etui pute se.
Sue les terroirs présentant une Longueur de ten su voie de plus de 00m, une publié numérique
era admise au chat entre unie pub LE murale une subit scale av 01 Une uBeté numérique
na sur une unité foire ast exclusive de toute autre publie té sur certe même unit foncière 2 Seuis 9,40 et 100 mètres: A agi da amatnèse où rage I dent serait a
Un era présentant re longueur de ts ur 46 fe de me pourait supporter quur panneau mural
ren rméraue Sur unten présentant une Longueur de terra au
oi entre 40m {nor ne LOG (eu role une oublié non numérique rat éme, 3 cho
ant une uit mure 8 ui pub cel au
Sur unter présenta une longueur de Lerain sup laureà 10m. une wall non mumériue rit 36
mise out tante de 100 mêtte comen, au est entre un té mare tune Bu see au
“a Sur le terains préentant ure longueur de train
su sane de plu de 100 une sub été rumériue trie admise a ho en ur Pub mure
une pub ts scale au el Une uote rumbrue installe sur are un encre a can de taune
pu au ete mème ut eng
2 Synthèse des hypothèses étudiées et du RNP
Roppert de pésentaon 2. Diagnosti e enjux
Saut 9,20 et 100 mètres»: gt de pothèse La régle de La dr era
Un train prétentant une longueur de terra aus vi ri de 2m ne pour ugporte un panne su mur
nor numérique Sur unten présentant une longueur de ter au
veine entre 2 {non indus) et 160 irc, see une publ ron numérique sea ame, a thon
entre ure pub murale et ure publiée sc au
Sur un terrain présentant une longueur de térain au Béroure à 10, une pub nan numérique sara
émise par trance ce 100 mât commancée, 4 Cho entre une pu te mule ue pub 4e
Ueauso, Sur les trains préentit une lengueur de ter
su veine de plu de 100m, une Aube num qu rat éme a chou etre ue pate mure
une pus ele su 10 Une oubeté num que inéaee jar une unité fon et Blue de toute
ae pub sur demême un arte
hypothèse RL _ mwP
20-60-100 20-40-100 40-100 20-100 40-80
TIR TT DTA Hon impose | Lines | | osaom | | ému Pere Ua Lu sant ma ETE atseé
204 60m mural Hibee 1 mural Ken 10380m 403 100 mur aosxco | [in mes
Ba] [im | | rue arsaés imuntou | | "Txaté
dial ET] F0 DU 0m RUE anni demérue] [Lruménquel smumérquel amumérquel| || mou | |'œuaior| | momo] | muatou|| |esrrone
ste salé salé ee dt
Feneions des des
Les 3 disgosnfs numériques ot une double fonction enuogne pub (nent éventuellement de La
sréensirel, SD des lt guitares une fonction de pré
aû entr ip anis tu des panneau da Lormat reine pique 84 8/4 eue « Lam) veu
emglacement pérenne lou anne es 59 Los panneaux muraux sont an get nombre 8 à ras
panneaux ruraux identit sent mal ur des Br ments de age habtaan. 2 der eur ont des pan
resur à the paper cales, Fun ut érouibnt mec
Roppert de présentohon 2. Diagnoti et enjeu
afiche Biche, e dernieres modèle tion.
Là réparation géographique es panneau call 3 ol side crane Bank tar en spoerant
Aucun ou en el, ds trains préentartune ge ur
Ait 9 tai, présentant Un plant de Up BON de pannes cel, en Sen pas A3.
À fut noter qu'une seule unité foncière ne prérete Du! de ess tsehieue Simpanttion de pannes
al 22 sel: he super des contre tas agrément, de me à im parce, avec tete
ment Un tige de dm entre des ana eans Bou esse Ptéiur du tar,
Donson 203
#
Roppor de présentation 2 Disgnet et emeur
1 Un renforcementde règles protcctrices inscrites au code de l'environnement, étudié
également
La prrecion du patimeinev
ue Matière d'une imtarciren de a pui sa Léa e, hors mobilier aride pete tale, dns un
étimtte de 20 mures autour es spas DO 36 hs. a nantau Er duPLU le cou de an ronnament
inter ut cel au 61 ans le ace Bone dès
Une sélection de 5sites d'études
La préservation des vues depuis les logements
Le cocs de Famromement dar on are R 58133 interun dupe publie scellé zu al ok
à mot de 10 mètres une sie dun immeuble habation aude ur un one vor, lorsque 1 ape”
if publatare a Stud an ant de mur centenat bus enabtiion. La Métrogcie duc laaraon de
cat rèdie ax immaubes abs tu ur ter Fan mme support du ispef pubhtar, ee mare
nantes recu de 10 mètres
Situs dans es asus Économigues, mate at réside, 1e it ant té tuésà gare de oué ris au ame irmsare 2012
Les naiss prannent an comp ces donnes qui at pu évolur depuis La Sucre foncière pouvant re odifée Bat cession Où css, des ltimants pour tr constat, démos ou rte,le ais unis ne ré gen pas de apaaan future du LP métropaai
= int Priest RD 306/route de Grenoble - "Les Hssus économiques”
État des heux due
Le ste tué es re porto de 17 km del out de Grenobeà Sam Pret, ane important nue de le
dep nord re, eme fu Amis Paré à tt arue du Prog ouest
apelée commanément euta maute », ct vo ncanre un rar nomare implantations orme”
aies mur de léuigement 4 logement, dc age ris au de pus en plu de équipement ce
parenre (abdiemem, su} Ces au ete to Rue d'plaeaton dt revendeur de arms t de
aming car. On trouve enfin au cette voie des act és économiques variés, rotaurante, dut où 16
es et lus arement du logement
Sur gare à fouet dela rec En parcelie ent tt de grande tale, ve phueurs unités oncières
Bréantat une longueur de terrain su a voie de LS
Ropport de présentation -2 Digne etenjeus
Simulation d'une appstion du règlement national de publié code de l'emrannement)
27 dus 30 sannesur tas pourait tre mate
Seulement3 panrea (et 2 panneaux murs) de aient tte sv ms,
Le nombre d'unité fondre et dans le mère tem Leur grande vale permatiant lrphantaton de 73
panneau sppémencies Le potential d'nplamation seat done ans cette he
othss de 19 dames ut rotr que le code de l'emironement autoñsaat que ces BsposRI lent
numériques
Simulation dune aplcton du règlement local it avec une régle de densité 200-100
25 ont au 30 poulet tre maintenus, 15 goss dre Bts supp
a nouveaux dsgosios pourait S'implanter La potentiel est dent 39 soi an patio de
cale ge de ce
9 pinreaun rumérieues eurent s'imelter an rempacement de 19 pannes potential 20€ 3Lk des
“sposls possibles 29 dgest). Un poreniel po. Lanta regar dun rte de densité Got grante
Simulation d'une apiction du règlement at dep té avec une re de densité 720 40-100"
18 denisur 30 pourraient re maintenus, 12 épi devraient tre supprimés,
29 nouveaux daposofspauraient plante Le potennl et done de 47 dpois en spaleanon de
ete de ont
panresus numérieues pourraient s'imelamer en remplacement de 19 panneau BotenR, so 24% des
dispose postes (37 dspest). Un cotée non égigeabe au retard dune ge de dant contra
era
Simulation d'une applatian du réglement cal ep
Le 60 m, voire de lus de 100 m. En éorséquercs Le Din commercial ou daeinté peut dre de ue garde.
al, Sur La cn tube à Ft de La "Ge, La UE ur for cire ste lus pee tale, les ut foncières
présentant ur édite 10 oi de pl 6 40 tr ous mortes.
La snre vive est camétératque des entrées de ile commerciales et économiques DL mat ma 8e
Fable routeur fe PLU Re une hauteu” ma mur de 13 m sur pare corimercale à l'ouest de La ocace),
pars lééppeges sans reéherhe arte, nt Carames laçates peuvent Etre virer (gate nc
ae) mas Sautes résemant 6es murs meules de Brand rca
Ce titane nest que très pau végétal: auclquet ares abs de grande tale ur des er ges des
ares agent sur a vo dan 4 pare FEQU3 Aie, poli de parte has en mt ces pars de 3
onnément Quelques parangs de grande Elle ont at Fatjet dire campagne de plantation Sarre, nor
peu dévlopoés
État des eu des dispos:
Sur un tete présetant 46 unes Hencières dit. retasda dé dénombré sr foncier pr un total de
30 sous pubtare de grande ae (le 6 2m ur 6e dt: à panneau muraux trronnes 23 an.
made cel au sl dm 1 3 BE mu.
cé avec une règle de densité 0-40100° 19 or aur 30 pouraent être maintenus,
22 dispo rsralene Bt supoirés, 28 routes disant pourraient s'mpante+
Le poterie st doc de 46 agents en appt et régie 66 Gent
9 anneaux numériques gautaent Simalanter en rumoacement de 19 panneau potes, 3 28% es
“spontl gosssles (37 GG Ur petemtal non négigsabie au repré dune cède dansé contrat
aan
Simulation d'une aplction du règlement ect de pu bin ave une règle de densité 0:20-100"
22 sapautits aur 0 pour tre maimenus, Ssposals durant être woprim,
33 rauieaut dos poutaent plante: Le potes at done de 85 spots en pce de
case the de densité
9 samneaue rumériques pourraient S'implanter en remplacement de 19 panne patentes, 10 205
des dcpestls poses [5 capes Un potensel encor hennégigesbe au repré ue ele de dent
conesignante
Étude de impact de 2 règes supplémentaires
protecnon du gatnmeine gta spa espace aisés ut Guns Ge aime. care pe Maur
en par dempat ur ls count Bu are 99
arésenation de vues depuis les logements le er Foire eus comporte pes Ehabitatons, ce régie
emploi limplareiton peter de de Rappert de présentation 2. Dynastie enjeux
Conclusion de analyse des hypothèses de densité ur RD 306/route de Grenoble à Saint Priest
Rene Tien [lomna Jones [pme Japan me [aan [ons [émet [agente |
mes | sperme éstsc [ému Fee [a
PTS Mantes | 30 po
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rs ni F 5 5 5 5 maniaco same
La structure fondre ce ce tartare fat que le nombre potential de posts passe de 39 À 55, ot une augments Son de 1%, entre hype la lus stricte et'hotnièse a monssticte tude
Toutes les ypothères étudiées par à Hétrople de Ljen peur Firstauratin d'une règle de dénaté permettent une diminution mportinte da potential théorique de panneaux tant pa apport au patent permis par à règle nat le du codede emironnäment que par rapport au manimum théoique permis parle RL en ipuaue
Genay et Neuville sur Saône, route de Trévoux- "Les Hssus économiques"
at des eux du te
Le ste étudié eut une porion e 1Akm dela route de Trésoux su le communes de Genay et Huile sur
Siène, dns sa parie essentiellement portaue de onc ons écenémieues Cat ne est'etrée de vie principale
en venant du Nord par rire pouce de Ia Saêne et de Fin. El desert aurout échangeur cc TAG, reliant
Vaeranche sur Saêreà l'E onnais et permettant de contourner le ceur de agglomération Honraise, ini
que zone méuiiie le de Mauve Genayintlée dans Papin del Saône,
Si cet axe mène directement au centre vil de ile ur Ssône fu plu au 4, ne der pas conte de
Gear su plus à PE
Aargie l'acthité au long de cet ane et surtoutindus ni et aranal act commerciale et de serces
Ses dévaopée ces 20 dernières années. Faut noter quaques habitations, maisons idiidulls, put ro.
Breuses dans La parti su (lus roche du certe urban de Heuviie sur Saône] mais paris Gssémndes entre
des loeau detté
On note auri Is présence de plurieurs trains, de ane aile, à vrage agile, réserves pour ces déve
loppaments futurs acts économiques (cts où
Simulation d'une application du règlement national de pub (code de lemaronnement
Les 20 panneau exstants poulet tre minterus; Le nombre dant oncières pourait permet Far
plantation de 50 panneaux supplémentaires Le potentiel d'implantation serait done da tt hr
otre de 70 digestifs 1 laut noter que le code de Fénctonnement autoriser que ces dispos soient
numériques
Simulation dune appction du règlement oc té avec une règle de densité "20 60-100"
7 diapos sur 20 pourait être maintenus, 13 dspons devraient tre supprimés,
16 nouveaux dispositifs pourait Simpantee Lu potentiel est done de 23 dispos en anolneon de
eee regle de censé
6 panneaux numériques pourraient s'implanter en remplacement da 1 panneau potentiels so 42% des
spestesposs bles (LA dispos Un potentel très. portant au rgard une ge de densité ontraenante.
Simulation d'une application du règlement cal de pu- té avec une rie de densé"20-40100
9 dispos sur 20 pourraient être maintenus, 2 diapos devraient tre spprimés,
17 nouveaux pos pouraent 'mpante Le patentel est don de 26 dispos en apaiction de
care rage de const. 6 panreaux numéreues pourraient implanter en
remplacement de 5 panneaux pots, 1 38H des pos postiies 17 dponf Un potentiel impor
ant au regard dune rage de dent contraignante
Simulation d'une application du réglement io de pu- cé avec une règle de densité 0-40-1007
9 post sur 20 pourraient Bte maintenus, 11 dispos deraient te supprimés,
17 neuveaux dispos pourient s'implante. Le potentiel st donc de 26 dispos en apaeion de
cet rage de censté
6 panreaux rumérieues pourraient s'imglater en remaiacemant da 15 panneaux potential, 30 35% des
spostfs possibles (7 ions} Un potetielimpor fan au repar une re de dent contraire
commerces sons)
Le parce des acts économiques ai gérer rent de grande til, sure des terrains irinuant
Bübslement pour ls acts artisans, comme les ttes habtaionr
Le pasage végétal est peu présent sur es parles ri es bis, en dehrs 6e uelques ca : trains sup
portant une habitation, quelque plantations rberées Ba limite de era url. L Long de Fax, un sut
espace bise sé est setau LU
État ds eux des spots
23 unités foncières iféretés ont une agde au cat ne de voirie, 7 sure arte de Ge 2 sure ter
Foire de Rare ur Son.
1 té dénomèré 20 dposspubiaire, tour cells uk, rétetant un ot de 33 nes esiotabes. 16
Fac sont usées comme préenseignes, dent earon la moitié en made pérenne cation à l'année] autur
disons rat numérique
Val structure du bit este que 3emplacements potes pour accunir de dipl mur
Roppert de présentton- 2. Dagnostie enjeux
Simulationdune splcation du règlement cal de pu lié avec une règle de densité "D-20100"
13 port sur 20 pourait Etre maintenus, 7 posts devraient tre suoprimés,
28 nouer ist peuralent s'implante. Le patent et donc de 41 pois en appaon de
cette rgle de densité
6 anneaux numériques peuraert S'implanter en remplacement de 15 panneau potes, 404 19% des
nant
Étude de l'impact de2 règles supplémentaires
Brtecion du patémoine végétal un seu EB est ins it au PLU Me eng de cet ae, sa proteeson contain
ritimplantaton de panneaux san l'enpée réanaton des vues depuis Les logements : le ter
rare étudie ne comportant que peu dhabtaons, cat règle empéchert 'mplnttion peter de
2 dpone sulement dans les d'une rue souple,
Roppart de présentten_ 2. Dagnestie et enjeux
{Un eat torain prétnte ue impossblté de fi de rcesoir de publi : de tatin de 3m de large seul
men servant estate des tri POS us Sarre des parcs an front de vos.
Les 2 corimunes ont un RL en vigueur. Celui e He le su Saône applique le RP su pare corcerrde
par ete étude La LP de Genay auto ls pos Buts muraux et posé ou els au sol: sans as
Care d'te es eux ts Jenier et dti
rançon 1
ieion de tale de terin pour es panneau muraus, at pour is panneau pont seal ao une ge
proorsonnele à 1 longueur du trs sur voie fau nor que le RLP de Genay a instauré ure zone de
publié arorsée, en parie non attlomärée, à leur. mit nord du se Étui. Les 1 es locales en iueur
rat un pote til de GO ions
5 donnees mn rence
] Encens Ï re
Troncan2
Rapport de présentaton-2 Dignonte etejeus
a
TN Jane ee Jen JRaun [ne meme [aus [asus [éme PTE mis | spénms [Sens | aatee" |énnee Fes
cover ae rer | HN NT
Fun 5 F F F Probe
as F F 5 5 obase 2040100
as 2 160
Potier aout Fran a F 5 5 5 5
CRETE
Toutes es hipothbses étudiées para Métrople de Ljen peur l'nsaurtin d'une ge de dent permexant une imiution mportarte du pote réaique de panneaux tant par rapport au patent! ermis par à re du code de 'énarennement que pa rapport au ma
La trcture freine de cette fi quete nome
mu thégriqu parmis par le LP coma en ue
potentiel de dispos passe de 23 à 1, sk ane gent Ron de PB entre hypothèse La pas it 8 Fhypotnbse la mon ce.
Bron, Vaulken-velin, Villeurbanne, route de Genas "Les axes de grand gabarit"
État des eux du ae
Ua étudié une secte de 830m de long environ dela route de Geras, à l'E du bouts pénphrique hone
as au ls communes de Bron et Vilaine asie Filet at de Vau en Vin à Jon etrémité Et
Cane vie est un des accès importants au certe de Fssloméraen Yonne pour es commun tuéesà
FER comme Bon, Crsteu, Gun, El traverse un arte uronié ser dre, présencant des Formes
ins variées ave encore des tac habitat ind dual mas avec des Dtiments résidences de gabarit
moyen haut en développement, et ue grande mit de fonctions : supermarhé alimentaire, peëts com.
Ce terre es en cours de recompasition, de ce fa l'implantation des blémert pr apport à ie net
temegène 'ahgrement ou 8 lus où mors de Fec, paris à Faire d'un espace de stañonnement
de arande surface pour es cemmerces a des ais, ac généralement peu ou pas Gspace entre es DB
État des ieux des dispostts
Le tte tu est composé de 53 nié foncières, Laura commune de Vale eh, au nor: 9
refour Genas-Foudrete, 27 sur commune de Vis Panne sur ie nord Gel route de Garas at 25 su
conimuns de Bron, sur 53 ie sud
A ouste 22 emp'acements potentiels pour du dos mal sur 18 erinsdiférents, certaines corstrutors
ourant présenter 2 murs aveu déférents 12 torains présentent une configuration empbcrant
Fstation de apasifs als au 40: censruons posonrées à l'alignement de L vois, une te
le autre où vec eu ment es CG OS pour desarar le train.
Au moment du diapnost, à té recensé 14 sports pubetares (6 dapossfs murau, 8 iaosels ss
Aus proposant 19 ace guitares au total
4 cest sont des préescignes permanentes au 8 son allure ps du formats trad oc de pan
eaux de publié, pour es RS à proue id late ou se proches ares ta des eux du farceet bd
Roppot de prétentoen 2 Dagnosti e enjux
1 voanumtens
Rapport de présenter 2 Diagnosi et enjeux
Conclusionde l'analyse des hypothèses de densité sur route de Genas
TR TRE fin Re Ha Bree na [apaus FR PTE rares _ | irons te en anne [5e
a
F F T =
panne [amas una 5 ï 5 7 5 5
Prose | ne se
nrahee 2108 Far 5 5 F 5 3
Pre ao
rue une notés de ra a densd produit ur nombre potentiel ce panneaux de puit usé au nombre
La structure foncier de ce tartare ait que e nambre poterie de lip passe de 21344 sit un doublement nombre de ganr eau entre 08 se lus re et hypothèse Lei tte
= bon Sainte-Foy lès Lyon — Rue du Commandant Charcot
at dos hour due
a Commandans Charcot, tue à heal sur les om unes de Lie fre nord la vo) et 8e Sairte Foy
es Lyon le su entre les carrefours ee dure part Les ru du hréchal Foch et Français Gén et autre
pare an Léon london et ren es Font
evo permet de rjinre le plateau de Sainte Foy 1 du Sem rendaient de yon depuis le su Guest
Le faggomérnon: range, haponont en pare
Le tertiaire rar qu la longe ar les cs Gun arte rural npart e supoon du développement st
paments cotes gt Pere Garraud des Nogices te de Lion, centre eue de jou de FADAPEL par
emo), de communautés rlgcuiet, ot dune
où otiremants Pet 3 pet. Bt ancien 3 au re empacé ar des contrucins récents meubles
Dans lnsembe, a tue € Commandant Garct a ar AE 23 star urbaine : de nombre murs hauts dé
tent ls roprts ou, ion, le ten péréralement matt proche de 1 voie ut te, Futé
amas ages, 8C BA peu ha mai part A aignement a en controité de imite à Ut gares
Là fonien résidentiel et prbance de gardes gr pis Isonsent un anutonnement are percale
egui vie,La plupart de ce acer sont OURS Au PLUM par out « space VOpta 5 à vale”
ma 5 espaces Dos ts 98€ ser À pros
Roppot de présentohen- 2 Dagnosie énjeux
Simulation d'une application du églement national de puit code de environnement)
13 des LA ame dust pourait dre mate
Seuament à pamenu devrait tre supprimé Le nomare et La tte des ts foncières pourait
permet mgiantion de 58 panra aus auppleman.
Au noter que le cad de l'emronnemt
Simulation d'une aplcton du glement local de pu. ec une rl de densité 20-60-00"
A dois sur 14 poursent tre maintenus, A0 posts derient tre sugar ms,
nouveaux pos Le potnsal et donc de 21 upon en potion de
ca pe de cart
remghicement da 7 sanneaur patents, 20 174 des spas posibes (17 dispos). Un patentel non
nétigesbe ou regard dune le de der conti rame
Simulation d'une application du réglement local de pur té vec une le de densité "20 20-100"
A past sur M pourait être maintenu, 19 pont der
21 nouveoux dagonfs pourraient implanter Le potentiel est done de 25 dispos en pain 6e
serie de censé
3 panreau numéreues pourraient implanter en. erlatement de 7 anneau poter O A des
son gosses (2 dr}
Simulation d'une splatianu réglement lea de pu it avec ue régie de densité "0-40 100
6 rpons sur 13 pourraient être maintenus, 1 dsgon dei ant re usorimbs,
6 novem ipostf auraient #imaantee La gotenel a done de 23 upon an sogiaion de
5 panresut maméreues pourraient Fimelanter en remglicement da 7 anna poterR, 20 10% de
ions sons (28 dpost)
ogport de prétention. 2. Dagnont et enjeux
État ds hu des posts
La où présente 22 emplacement potenee pour du nef murs sur 24 éiments fr
38 its oncares ont des rcténieues empéchant L'molamation de dispos putes pos ou sc
Au mement du cisgenne, 1 a né recensé 12 disposls pubs, 5 diponti muraux, 7 danois seal
uso, roposant D faces putes au tra. Seules 3 cgontte supportent de mestages permanent de
Me préenseigne
Lez 2 commune ont dorée un ALP apart
rage DRE SPAS ù S
Core ta es leu du fonce dd
Simulation dune splation du réglement ca de pu cé avec une règle de densité "0-20.100
A0 spots sur 13 pourciet te maintenus, A dpone devaient tre suaprimés,
a nouveau ds pourait manu Le pote st don de 44 gouts en appt de
ere régle de dent
emplacement da 7 panneau patentes, si .5K des sos possbie (20 deposis)
Étude de impact de 2 règles supplémentaires
Srotecton du ptrimeine végétal: autun ER n'étant
L'impact ares cités implantation de ponts pas tres
aréanamon des vues due le logements a ten Loire rain de a route de Gens comporte une fon
en résident imporsete sut ete rie pourrait empicre limplntaéon de 2 39 parneaue asln es
Dans ces 2 son, audit mure st autorité sur Les murs aug des censreiens a sales murs de
Les putes sel au gore au ot sont autorisées ar esters présentant un indie de façade de
20 métres ranimum, en PR, ave un su dapout
Fer eut à même mas Bleu Sagan peuvent mp àcondo gui rerpetent one cistance
Sur cote parte du tri de Sont Fay Lyon ls
piquent
En ne arenat en compte ques règles de dent des2
en puaur sesétment a de 73 pamnesut 3 8 Len 39 Site Foy
Rens à CR D contains
Simulation d'une application du règlement national de puit code de Femironnement)
A des 12 panneau ext pourraient tre maine
Seulement parnenu der te suppriméà {Le nombre et a il de unités foncières pouraient
pere l'mpantaton de 77 panneau supplmen.
Lu potenel d'implantation, en ne grenart en compte uees rl de densité du RP sera do dans cette
pote de 83 sports au noter que le code de Femironnement autoriser
ue cas pos let orgues
Simulation 'une applieton du règlement local de pu té avec une règle de est 20-60-1007
2 sosie sur 12 pourraient tre maintes, 10 pos deraent tre supp,
17 nouveaux diapos poutre 'impante. Le potentiel es dan de 19 spots en apslation de
cet règle de cest. 2 panreaun numériues pourraient s'implanter en
emplacement de à sanneaue poteries, ot LD des perle poses (8 dispos
NN 27
ares d'a des td forcer et du bé
Ropprt de présentation 2, Dagnestie enfeux
Simulation d'une appition du règlement oct dep it avc une règle de densité "2040-1007
4 aposlsaur 12 pouraent ur mains, 8 daponf devaient te supprimés,
19 ouveaur isesfs pouraent plante Le poterie nt don de 23 dispos en appacation de
cat ie de densité
2 sonneaux numériques pouraiert s'implanter en remplacement de à panneous potes, seit 9% des
eponspossbles (22 pos.
Simulation d'une apphction du réglement local it avec une règle de densité "040-100"
sons sur 2 pourraient tre moitenus 5 pris deuaient être supprimés,
4 nouveau os poutient S'implanter Le potentiel ut donc de 8 dispos en appcation de
cat ge de den 2 panneaux mumériques pouraent S'implanter en
remplacement de à panneaux patents, sit S% des “sponsposses (57 dispos.
Simulation d'une appition du règament oct de pu té avec une règle de densité "0-20100°
9 ésposfs sur 12 pourront ur maintenus. 3 sports devaient être sunprimés,
SD nouveau dsssils pouraent plante Le pare est done de 89 dispositifs en appt de
ee rie de dns 2 panneaux numériques pouraert S'implanter en
remplacement de 3 panneaux potes, seit 3% des post pores (58 diposs)
Étude de F'impset de 2ges supplémentaires
protection du patimoine végéal : sur le péimêtre Étdié, 3 EC sont insert à proimité del rue du
Commando harct (2 EBC sur es terrains de paie alle ui serie fortement impacts pri protecton
de L5m autour de PEBC, à ne seat pus possible d'y implanter de pan pubitare clé au p054 3901
LA ESC surun train de rande ail où protection ont limalsntien sr Fempècheñ.
préerition des vues éepus es logements : parte Étudiée de 1 rue du Corimandant Charcot comporte
ne loncion rés denille ès importe aussi 13 ter fins serie mpatés par une telle règle, los que
iris sont dj concernés gr la re e prete fon des ones atudes au La proprio; aucun
panneau sant aujour hat ne serai mt mais, lon les pothètes de densité écciés, entre 2 €
Aanpot de présentation. 2 Diagnesie enjeux
onçon Set4
Te ie CIN +0
DE
t
Rapport de préentoten- 2 Dgnostie nfeux
12 des pannenur potentiel allé ne sauraient pas Splntee
Conclusion de analyse des hypothèses de densité sur rue di Commandant Charcot
RSR TRE ane pre Jane Janus] mano [opens [anus [ans [ages |répuron
Frans [sers [roneun _[entec [éme
ET
ans 5 5 F 5 F ÉECR ES
as w 5 5 F 5 F ÉERR S
outses hypothèses étudiées para Métopoie de Lo diminution Important du
re du code de 'emaronnement que pr 12ppar au ma
La etre loncire £e ce toire fai que Le rombre hu nombre de ann, etre hype La pus strict
1 Givors = rues Edouard doux et Marcel Cachin -"
Etat destvux du te 1 à été cho étudier une echo de 850 mire de
Fa composé par les rs Edouarà Moux et Mare Cochin, etre retour te ru tan Grimaud au
order Joe Lauthaud au sud
et ane a tué dors a parte del line avale de à commune. au nor Que genre ill de GO,a
not de l'autoroute at du Gi à proumité dela cère el ae du Rhène, et paralale ce ei Cet voie
arme de ar le sudrouest del commune et vale Po Get au nord de Gars sans asser par voie nord
ie pale ru an pommes, RD 386) N uravene un trétaire réidentel, essentilement
sienne mai au aus queues réside Races M garde ass tee Gaia ancien, vie
Rapport de préremtation 2 Diagnost et enjeus
l'implantation de issortl publétares posés où so. lé au ol: cortruttions potannées à Faigrement de
Lavoie, d'une ie érale à Faute au ae seu ment des ses ts pour desservir Leraa.
1 ut rot que Fypothse étudiée par a Htrepole d'une sure del pub nundrique su es ui
LAS foncière présentant une longueur su voir de ls a 10 pu d'mpact su ut ne tu, aucun tre
ai ne praantant ete longueur.
Au moment du iagneti, à t recensé 3sprl pubiciares calé au 01, eu es erploué en double
face Aucun retune préenseigne pérenne,
La commune de Gus est dotée d'un règlement lai fe pic aoprouvé. Ce ne et ss das one de
Fuite reirnte n° qu autorise La publié murale Ê scléc au oi à condiin que les parneaur, tués
Sur un mème côté de vie, respect une iterdiatance nie eux fr soient muraut ou cs) de 10m
us tongueur del voie tue, ce règle ie tance permet l'inphentason de panneaux par Bt
de vole so 18 au to
Simulation d'une appition du règlement national de puit code de emironnement)
Les panneaux enitantspouraent être maintenus Le nombre et aile des unités foires pourraient
permanrel'mplantanon e 68 panneau supplèmen
Le poteniel 'imlanañion, en ne prénart en compte ue les ris e den du RP sera done dans cette
Ppothèse de 71 pois faut noter que le code de Femironnement autoriser que ces Gspos slent
mn pour linstauraion une règle de densité permettent une a hérique de pannedux Bat par rapport au potentiel paris par La règle na
mu orgue per par es RP en igueu
potentiel de spas passé de 20 61, soit un triplement Le ypothèse la moins sc
Les tissus résidentiels"
vos où ru, ainsi que dune fonction industriel au résolu nord du terre duc et implanté un
ice arofesanna, Le AN es bas les imreubes de Aogement col ne Géaasant pas une hauteur de 4
rivaux au destes du (er de-craussée
La végétation des jardins et espaces commons de in meules est perceptible depuis oi: ais ares,
res rater, rères dorer ets. 1 ne sont ps pr a par ds EC au PLU
Etat des eux des dispos
ue or étuéié comporte 4 units foncières. 25 siiments offrent a possbité cell es 550
SES marur su 20 emplacements [emstence de Bi ments ec 2 mors aveugles)
25 unités foncières ont des earactérisques emaéchant
EC
Simulation dune application du règlement cal de pe Pi avec une règle de densité "20-60-1007
1843 ponts existants denient 14 nouvesux isoesifs pourment implanter
Le pote est donc de 1 sports en appicaion de cet règle de densité
2 saaneaux numériques pourraient s'implanter en rempacement 6e 3 panne potentel, sk 15% des
“posts postes (13 pont
supp,
Simulation d'une application du règlement local de pu- té ave une règle de densité "20-40-1007
3 dispos deuaient te supprimés, 19 nouveaux dispos pouraient s'implante:
Le potential st donc de 19 spots an apiaion de cat ge de densité
3 panneaux numériques pourraient implanter en remplacement de 3 panneaux patentes, so 11% des
“spons portes (8 post.
Simulation d'une applction du règlement oct de pus té avec ne règle de densité "0-0:100"
3 spas devraient être suoprimés, 33 neuve dispos pourait simalante:.
Le poterie es done de 3 sp en appicaion de trie de dent
2 ameaux numériques pouriaiert s'implanter en emplacement de à pannesur potentiels, et 6% des
dsposie possibles (32 spas)
Simulation d'une application du réglement cal de pu té au une rie de densité "0.201007
2 disons sur 3 soute tre manters, 22 danont deuoit resupprimé,
A5 noue dapontls pourraient s'implanter Le pote es done de 7 is en appcaion de
règle de densité 2 sommeaux numériques pourraient s'implanter en
remplacement de 3 paanesur poteries, et 4% des sponofs possibles (AG posts)
Eude de l'impact de 2 règles supplément
pratectin du patrimone végétal. aucun espace bo sé mont insert das Ge périmètre, ete rage
Searslet grésernon des vue depuis Les logemerts : et ae
Édoud toux Marcel Cchin étui camporte une
0 SEEN NS Ropport de présentation 2 Diognouti enjeux
fenctionrésidenane té impatant aus 23 trains sers concerés parure tel ge selon es pe:
Conclusion de l'analyse des hypothèses de densité sure us Édouard doux et arcl Cachin
Re ee PEER
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Pete 202100
ee éretbeD2o 00
patent actus ave 20 pose
Report de présenttin. 2. Dagnonie enjeux
1 Lyon 3e ete, pont de 1 Guiltière Simulation avec 20 X del surface de le béch dans a imite de 40 m
Bron, boulevard périphérique Laurent Boanevay Simulation avec 30 del surface dela bôche
Rapport de présentoton 2. Dagnosti et enjeux
# Une évaluation des effets des publicités
sur bâche de chantier dans le paysage
Une ana sur eutiques tes dapoortuntés publie à té réatée sur des secteurs particule remert aRracH au regard dela
4
, in d'éaluerLa percepren 8 impact viue de laut emprise con PH de sue dela ee danse bte de AO et SOeue
Les deux ypothèses montrent lime très répnant dans L parcption Eu page Quelque sit La g'operion amant dela 33h
Lyon 6e, tunnel de Is Croh-Rousse :
Simution avc 20 % de a surfe de le bâche dans la limite de 40m
Simulation avec 50% del surface de la bôche
Report de pésentoten. 2 Dagnaste et enjeux
Simultion ave 50 % de a surface de bâche
Lyon, boulevard périphérique (secteur Duchère)
Simulation avc 20 % de la surfe de lo bâche dans imite de 40m Rapport de présentation 2. Diagnosti et enjeux Rapport de présenten 2 Dagnosti et enjeux
m L'impact des dispositifs lumineux et
numériques dans le paysage
A ce jour le terre del Métropole de Lyon compare encre peu de dispos de puis au den es lumineux et nur dique, en Exhunt dans ce cost les panneau hu rire de vins page qui prennent des formes vs ares (ün entend, par dispos lumineux le dits écrés autrement que par prjecion ou trip
Fu encre diodes letrelumimescentes
Les diapos etant, même sort peu présents peusen sai un impact non négigeoie dans a
aner le regor eénure à
ment perception du posa des images, qui tire eutrémement le reed hahute Ia
voudrait sh
Exemple d'un dispositif publia mumériue et d'une emcigne imineuse. La multiples dispos roulent et setrent le lecture du paysage.
Exempledun dispos} numérique grand Jormet {5m} La sucesslon d'image compte stucion
dun tel post dons le ltintion entre un post} “enseigne ou un dispos pubictoire
Exerpled'un dispositif de mobile roi numérique disant une fort luminosité, impact fortement la
perception du paysage, en ph de l'animation des mages, non Vibes ete phot)
Exemple d'un mobilier urbain lumineux rétro éco et d'un dposit publitoire numérique. Une succession d'image non vb pour le positif rumérique, mas déj un Impact non négigeagle des le perception du paysage, encore pl fagrate au regord de la perspective sure grand peysog.
Rapport de préenttion 2. Dagnostie enjeux Rapport de préentaton- 2 Dagnos et enjeux
m Regard ciblé sur les secteurs commerciaux
d'entrée de ville
Pubs et enseigne de grende tale quise confondent
Globslement, 1 resson du diagnestic que la situation en mati de publicité et d'ansagnes as plutôt matisée dans La plupart des contextes urbains et paysagers fe laggloméraion {centre bourgs, secteurs résidentiel, secteurs naturels ou agi NTRÉE cols). Cependant, des secteurs au paysage dégradé par un afchage fisonnart, ral Às0M voire anarchique, ont été identifés, Correspondant souvent à des axes ou péles com merciaux périphériques situés en «entrée de ville», le long d'une grande voie de
Saint-Priest ANG
Süvé en périphérie ent ce yon, à prouimié de Faro rome de Bron, la AN conti
de Mure. Le secour cho 2 sde indé en deu
Ce espace à dt rate pour on manque de daté en madare de PAG 8t Pensrpnes ainsi que pour 52
done densité en matière d'tichare
Ambiance générale Les pubités
publ esti plu souvent see aus etde grande Le supports sont pou esthéñques. Leur nombre
eur emorise dans le paysage blogue es
ur cs supports ve perde dar leur mutude, et La Ésinction entre puits, préensaignes ou enseines
Les enseignes sont rombreues sur les 1ènements des sctés Ceres d'entre les sort conttuñes dun
pont pérenne dont Fafchaps change rune ment los promotionnelles, esentelement. Ans,
ue le enseignes
tant denses scelles aus) de moins de 1m
senspecaues et comgleufe Fonentaton des users
Quelques titres
A1 enseigne par activité (moyenne) 9 emscignes scalles ou poses su le sl de moins de
Am moyen sure set concerne, au nombre de 8 srl a recense)
10 ensiges sceles de plus de 8° 10.36 men moyenne pour les enseignes
A7 des setités isposent une ersi As rade taie (203 20m)
lle moyérne des puits ce a 01 de 104807
24 dapotns pubs de pus de 8 2 danois pubictares de moins de 3° Boppert de présenta 2. Dagnasi8t nfeus Rapport de résenteten 2 Dagnostiet enjeux
Genay- Neuville, D433
ce Lyon Le eng dela Saère, à
Des dspesfs de père guaité
Ambiance générale
sc concerts)
Ropgert de présentoton 2. Dagnasti et enjeux Roppert de préentoen 2. Dagnontetnfeur
Lyon -Tassinla-DemiLune, rues Marletton et Victor Hugo
reeré, vec un in versa
Quelques entres
des enseigne cales 57m
Les emeignes Givors, zone commerciale des 2 vallées
Situé extrémité sud des Métropole secteur cons Au une des entrée dan a MÉtenoe de yon
La pubieté qui y trouve à at et un impartant nés ce au contribué à en réels formats, 53
rmulipheaton et éplement ain pa a présence de
Ambiance générale
Les pubs etpréenseine tvéent peu présents
gage Important
grandi sont re
Le nombre de mobi urbain support de publié est
pete tale
La voie est parsemée d'ensignes du cé de 505 façades commerciales, au sud. Pheurs enseignes
ru driques de ce type om té recense.
Sa exe tou format d'emseignes pour une tit, ce sole randezersignes qui sont priés pa
A rane nombre d'etre les
Le type de scelé prié et le totem ; on voue peu de pose as ou ina dictement su”
Le ol de moins de 1m
Rilieuxla-Pape Caluire-et-Cuire, route de Strasbourg, avenues de
l'hippodrome et du Général Leclere, chemin Petit
Situé en aéihérie nord est de Ljen, le secteur étudié st contesté, ur a voie longesnt ls ténements com
autre par parure tone gril.
Aloceaian del reguaifsion de Favenue de Pipe drama és à réahsen dun te prete dé auc bus
En pare nord Les da fs égaux ont té rer
Ambiance générale
Lans le secteur de Fhyparmarché, le anges et uit som présentes mare s'anpuis
Les scthités stues le long de Fsvenue de l'ip drame sont implantées sur de grands tènemarts
Foncier où es pubs a ansegnes espacert, Au nor. le seit sont peu Vs depui Fivenue
Etude en mood
ns a parie sud a publié est peu présente.
Les concessionnaires atts Le Long de avenue ut ant an rs grand nemère de pensesou
poses sur le 4 noturment ceux ans mains de 1m
snssgnes ses sont de gran ur A7 Ge cts recente
Le enseignes sont peu détérirées ce qui parie à FaméoriSon de Faipet quatatdu seau
Rapport de présenteon 2. iagnosti et emeux
re
moi des post le grande tail ne so pas beaucoup représente.
Qusues entres
A3 des acts dispose d'une ou de dx enseignes emprises nie 20 30m
Tale de entigner seb: 5,86 n° ombre denseigres sas: 22 sur 20 civitér
présence de 50 acts sure ect)
Sul 26 publiant scelées recensées, supérieures 8m
File moyarne des publiés 332 n°
Fa) an moyenne de pate tale el est
noir arain qu représente pres de à ut au a que pus
Rapport de présentation 2 Diagnot et enjeux
Les pubs
Le nomare de pis pub re esta Forte dinde ana. Cepandant
sent sont ce grande til,
tbe sur ponts
(On rote 2 mobs urasins numrique de grand fer.
Quelques chitres
62 enseignes scelée ou pose sur solde mains de me manne sure 4 cts concernée ur
ls 69 recensées} Fall des enseignes sels: 7,28 n°
ombre d'ansigres calé de grande tale 2m par aeuvte L27
ile moyeene de La publié 27,03 n° aile moyarne de publié de plu de 12°
Roppot de présentation 2 Dagnost et enjeux
tbe urbains et totem
Wwwinter
Enseigne de grande til au façade
Report de présentten- 2. Dignosti et enjeux
goes drtes Ropport de présentohan 2. Dagrosiet enjeux
En résumé
Pour les enseignes
au 40 épalament de grande drmerson. Ca rm Da ur lcturs fl es la ons que 2
Bo élarent at and orale ar entton cn 4 teurs où es daret sont pus dents,
A limuone, le disent du a totem a 3 dt remarqué Lcnne pariéonnt de La AbINÉ du emyage et Ce
Faure le pre pa es ensognes
Las ennigen sels au sl de arès patte tail (airs de 1m ont mul is ago ue ur eatirs
Fanements qu en comptent ABUS
Pr anus, es enteignes sur age sont souvent de
Pour es publiés
Brand radede 1m) out magie ioque ls perspetues 24 charute le paysage, ce que ne ete
Pas rit. Cast certainement en parie a
Des pubs de mauraise auité, préntss ju late ou ur poteau nt gs
Pour Festin nocturne
Les diapos limireux peuvent tout a étre Façade, le dsor eux mêmes, te il La mu
des cons ré une hitérogen à lumineuse dar le secour er pare au lol eux nue
Les épais peuvent par aileurs rater Slurer ue grande parte delà nu, 8 qui ne 48 ae que pu
ons des eyprces fabiement Réquenté Ca Sue Intrmper pou aux aire le Aabart de 2ont4
résine et Bidaerahé nocture
ésentaion à Onentrons
PARTIE 3
ORIENTATIONS
Rapport de présentation 3, rinttions Roppon de résenteen 3 Grienatons
m Promouvoir un affichage extérieur sobre,
harmonisé sur l’ensemble de la Métropole et
proportionné selon les différents contextes
Les orientations du RLP de La Métropole s'inscrivent dans La continuité des objec: fs portés par lea règlementation nationale de la publicité. Elles visent à la pré.
servation des paysages urbains et naturels par a imitation de l'emprise visuelle des dispositifs, tout en prenant en considération la liberté d'affichage et du com.
Les orientations du RLP. débattues lors du Conseil de Métropole du 25 Janvier 2021, après leur présentation en conférence Métropalitaine des Maires sont les suivantes +
Les orientations du RLP de La Métropole de Lyon s'inscrivent dans les grands objects transversaux de a Métropole suivants
Garantir un cadre de vie de qualité en prenant en compte La diversité des paysages urbains, péri urbains et naturels de l'agglomération et le pat
moine exstant, exceptionnel mais aussi = ordinaire », qui participent à l'identité de la Métropole : le RLP vise notamment à l'intégration visuelle
des dispositifs selon le type d'environnement dans lequel il s'insèrent;
- Assurer l'attractivité de la Métropole et de ses territoires par la qualité des lieux de vie, de travail, de tourisme : Le RLP contribue à cet objectif
par la recherche d'une meilleure efcience des disposifs de publicité et d'enseigne pour concilier enjeux de communication, Intégration paysa:
ère qualitative et sobrièté énergétique,
- Améliorer les outils à la disposition des collectivités : Le RLP vise à har moniser les règles à l'échelle de à Métropole dans une double préoceur
pation d'équité réglementaire et territoriale, et de prise en compte des soeifités locales
patrimoniaux, urbains et paysagers
Contenir fortement sur l'ensemble du Lerritoire métropolitain, une présence
excessive de l'affichage, source d'encombrement physique de l'espace ainsi
que de pollution et confusion visuelles.
Soupissement La majeure pare des y tera du code de engronnement a renarcer cale LES
A nombre de pubs, leurs formats, eur 430
les enseignes. agir éstenteterent sur leur agencement a leur snédque.e cad de l'enron
nement encadrant dé àlortemen: ur nome.
«mer atntement is fomes de post rime
pans at cteur de po uen luminance La trogoe de yon fe chox de réguler ls pot
Les aimons 3 lu impsctant ant eat non sruement nocturnes mat éalement unes not
ment es image animées des pts numérique) Sant bien pla codant cu le don rod
no
en proportionnant les dispositifs selon le degré d'a acceptabilité » propre aux
différents contextes patrimontaux, urbains où paysages
on em en enction des lent rar Lyecz Ge ut de 'aglomération, de leurs crasérisques
teneur paysager prones 2 ah pat Auris où Dès, sus de entres vus réel,
arards aus de éreulaion, tes Cconomques de
Définir un encadrement réglementaire simple, harmonisé sur l'ensemble de La
Métropole et adapté aux diférents types le contextes urbains et paysagers de La
Métropale
réBes dmpls, tant av rend du rombre de Bon, que des fret 1ypes de dpi encadrer
+ tri, dans un sand d'équité teritoriale, desréer S'rplartaton des dépose de pubs et dar
segne ramansées ur Venremble du tartes mätogaltsn Cete harmenagon doi prerdre En
compte la capatité des iférent terres à cul ln es spot, au regarde leurs xrctarasques
uanes, paririnale 8 payagères Ca à nées
Trouver ue équlire ant des niveaux de ré merisier locales entres pr 4 mon co
Brant sue de A2 LP communaute de a Na
ar La Métropole, lun des enjeux et elfecement de cenelier les irants dés de égmentaton Rapport de résentonan 3, Grietations
m Protéger les sites patrimoniaux naturels ou
bâtis
Protéger strictement es espaces de nature à fort enjeu en termes de patrimoine paysager
etvégétal
urcs ici ou loresics insérés dns ls mieu urbains pars ejac, roses boisées «envie», et
lus marnaiement des séquences pasagtres au bi Bauer mais fortement vétaes 2 ui, &u
Far de eus csractrques de ei fentes pers pecies et es vues Limines rs qualtates sure
Rand past
Dans es espaces de nature, rs sensibles en termes de para, ls daposife de pubieué et d'eneiane
présenent un fsque mparart d'engendre la dé on de qualité du pprae et des Derspeetes sur
le erand pose
Participer à la protection et la valorisation des sites de patrimoine urbain exceptionnel
de portée nationale et mondiale par une limitation stricte de l'affichage publicitaire et
l'intégration qualitative des enseignes
éger ke patrimoine excpennel de portée nat ae où mondiale, identfé par des aérmêtes de
protection ou de aofsaion sobchques tes que le Pan de auegare ee ins en leur Viet on
{EStAVI, es Aires de rire an valeur de Farenteture A Ba parimoine AVAPI des pertes de Cri Rausie
{tion er) au Guru guartier des Gate àVI lauraanne et de Nesle Nbgny au Sabne, le Stes
aturelinents et sd, les rés es num Psoriques ou core ei Un
Si le RP vie une imitation ste de La publié, là Métropole souhaite cependant la conier dans
né acteurs, ave leurs enjeux d'animation #1 Satractité touristique 2, ponctuellement, accueil
événements Snsersure. Cd implque une acte rain mesurée de certains dispos paripat de
es enjeu pub sur mobilier urbain, ports publie: de menion excephenrell, alice
Concemant les enseignes 6j ès encadrées parle code de 'enéronnemens, le AP 3 pour object den
Cadre lu inartion quatats dans leur envronn.
Roppart de présentation 3. rlenttions
m Préserver la qualité paysagère et urbaine
sur l’ensemble de l’agglomération en
favorisant la sobriété visuelle quel que
soit le contexte urbain ou paysager
Limiter fortement, sur l'ensemble de l'agglomération, les dispositifs dont l'impact
visuel est excessivement prégnant par rapport aux dispostfs classiques
Dans un anse de grérenaten des poisges sur l'ensembe e 'agloméraion 1e ALP à pour ienttion
era les ponts dont ls ets sue 1€ es hu prépnant. Er ce sen, RL vie À
2 Encadrer stictement les pos [ée publié mas avis densegna) lumineux vous interdire les PA
Le mouvement de images animées ou lea Stuaton dominante dans le paysage (dsaosls de pub
anérique, diapos pubs lumineur sur toi Lure ou ur paitade de nant)
+ imitertes dispos des grandi formats et notam
ment les pubs aur les bches de chantier, sou cet de rar format
Faire le choix d'une présence mesurée des dispositifs, quel que soit le contexte urbain
ou paysager
Abaisse de manière gobae les formats de dont Aa de put at demon :1a Méropoe sourate
renforcer es règles u oce de 'enironnement 6395 Un principe énéra de mien de 1 surace des
éspostts
pubs on lumineuses(R. S81 2),
pub lumineuses et numériques (R RSB1 34 ER 581 40)
Limiter tail de a publi té sr le mobi rain le moblir urban €omme support de a publie
peut permette 1 Sin d'nfermatn lects #1 fe promis, diriomanonc cturles par exemaie,
aa ne dot pas 2e re au détriment du vite Liban. Cate rdueion nécesite Cependant, dant
eruins Secteurs (gandr axes de Géplcement,
Aa tenir) une période de antion,
Ropport de présentation 3. Orientations
Regot de présentation 3 Orientations
m Favoriser une perception apaisée du
cadre de vie du quotidien : limiter
l'impact visuel de l'affichage publicitaire
et favoriser la visibilité des activités, de
manière proportionnée au contexte urbain
et paysager dans lesquel les dispositifs
s'insèrent
(Définir de manière complémentaire Le cadrage de l'affichage publiialre et des
enseignes, en cohérence avec le type de contexte urbain et paysager dans lequel les
dispositifs s'inserivent
+ Mañriser de manière globe Fatichage pui cles ensignes, 30 que 1 publié sur em
Ban LA Métropole le éhon ce dorner a pet une plus ronde bin des enveiges des cités
et des commerces. En fe, eut les enjeu lobes un agaisement de perception panssère es heu
deu du quosien our es habitant 6 cages du
léger un cadre de ve au sanice du le 3001 et de économie de proumité,
+ Dimensionnes Fafehage entrieur de publicité ou enseigne, en caharenc ave le carntéritiques et
es enjeux dinserien paysagère et d'usage selon ls iront arsncs pes de Bu Jéomentes ris
et paagers der sure tertiaire métopotin entres ; anes paysages et ss fs dent; at
actés où d'équipements papas ; ares 13 erant des Gus compos de pat pb à es
Lsersant des Ass composites de grand DA à emprise grands écipements ; pôles commerceus
enter eu pes terres à ones cités et com
Pour la publié, limiter l'impact visuel des dispositifs et favoriser leur meilleure
intégration paysagère en fonction du type de contexte dans lequel is s'insèrent
2 Limiter le nombre ét encadre La nature des pots pusiiaires en les adaptant aux iférents conentes
An de Hcier leur inserer, adapter les art
rssques des daponté en foneion des secteurs enjeu, de our morpheogie et de eur caractère
Encsérer Les afats que peuvent avoir les dispos
eme le cas pour les opports lumanaut Got es
ant que pour les dot non lumineux,
Resindre le nombre de dipantls en lan pus Loin qu La raie de denté raonaie et an fonction
es contexte Bains eEpasaers
Le code de enironnement prévit une ré densité le rombre el nature des daponite
installés désendent de L longueur de fçace ur vie de Fun fonce sur Laguele I dont
soposds Lrici R.FAZ28 précise les modalités lbees 31 ge de densité
+ doper a surace ds ions en fonction à morphalaie du Bt rencontré dns Les iris
cantextes paysager, et de 1 nat des supporss face au 2 traditionnel mural vadtionrel mi
re} er impact sul à 19 muélicaten des
sposôf sur un mème pont en interdant le ju tapostions des déposé pubitaires su un même
port d'implantation
Le code delenvironnement aurrie Le ft 990 ser un second panneau de pui sors qu'un
gremer est pesé et que le deu 30€ ag hot Fontalemert ou veraiement (rt R 583.25) Report de préentoon 3, Orientations Roppot de présentoton 3 Oremoions
sa # Limiter strictement les formes de dispositifs
à fort impact lumineux induisant une
perception considérable dans le paysage et
facteurs de pollution lumineuse nocturne
—
Pour es enseignes, rechercher leur Intégration qualitative, en fonction du type
de tissu urbain ou paysager concerné Suele engendre
Encadrer strictement les dispositifs lumineux de publicité ou d'enseignes voire Interdire
Les plus impactant en termes de perception visuelle dans le paysage et dans leur
environnement de proximité des erseignes de qua olomsente ment | Ne restent pas Le nombre d'eseignessceles
je 10000 Le code de Fenvrennement or
Favoriser l'intégration paysagère des dispositifs de publicité et d'enseigne, parla
qualité des supports et leur agencement
Roport de présentohen- 3. Orientations ésentoon à usction des cho
Homogénéiser et élargir les plages d'extinction nocturne des dispositifs de
publiité et d'enseignes
rs des diérents PARTIE 4
JUSTIFICATION DES CHOIX Rapport de présentran ustfeation es cha
Justification des règles
transversales et principes
règlementaires
La Métro e ce Lyon bénéie ane aeraté de ping et une reste patrimonial qui contribuent Safi d'a avait du care de vi es abtarts 1 qua des it du queen, mais au au ae nement métiopotain
Le Règlement local de pub sacs améliorer La gate cadre de des ntitant en déiant a jute glace de ie dating
Août en permeman a préservation es lberés fondamentales. Svalorier tes spécihtés de comeusstertorima en vellnt ne pas fermiers type de pays
Une atertion parure té portée Au ciférents payiges de lsglemération (centres, tes économeues, site patrimoniaux, espaces
vérétala, réudentl. en proporsonnan les disposà leur emironnement, selon Les Baba Bätment ete caractère ban eu nature dus; Aux its da patrimoine ramatguaD et lus rca + Aux espaces de nature en le
La justfcaron des cn ie done àep les ox en matière d'encadrement réglementaire de Là puit, des pr enseignes et des enseignes sur l'ensemble du terrtair métropotan
Au reg ces abc et des onentarons énoncés par la Métropele de yon, la jstetion des chi tar danse Rglement Locale PUB organise en os pates
La usa des cho gérérzu en mare de publ a oglquant à emse Be des 26105 te pré enseignes seen es types de dispest La justification des choix hnéraux en maire d'ennigne selon le ype ce dpo se appartà le du et
A enfin. juste de oi tenus en mare de ronge, qu permet à délimitation des 20mdu réglement SFéchele ter métropatain
Surle domaine sub d'une même personrepubique, ca maine pautant résené un ini de çade ès
important, le réglement lc de publié set une ft d'interdstance de 100 mètres, pour ter une me
Blantton en grand nombre de panneau, has pubité Sur mobilier uroai a spot pci de mous de
2m La rie de denité du ode de Femironnement reste
spsiguable aux dort pubs implants sr le maine pubhe de vaine Concernant mcbier urbäin,
Le code de lemarennementn'énonce 34 de rage de dense Métrapoe n'en préciser pas.
1 encadrement de a tale des dispositifs traditionnels
Lorsque que le dtpoi publitaire est ais, sa alle animale es défie, pat nes, en néon dû pe de
Ésgon. de manière à adapter a surface de latine reg du contexte ur £tphystor caronant
Au patates bitranes es de densité de commerces semis an de pruéger enseignes
anses tartare a pub es amie are selon leurs caractéiques paysages et uroanes, La
Metropole de Lyon à fl cho de imiter à Am surface mama de La push trcinonnele La le
masmale de pub sur robe ui ste à of à par du er janvier 2026, dès lors quelle est au
orake Une tolérance est mise en place gour une tlle marais à Am dans le 106€ 1 pue ration
nel es: admise 3ân den pas déséquiarer es EPS de mobilier urin en vera
A noter quelesemprises des équipement sports ayant ne capacité acc i au mir 15000 glaces tes
nt concernées ar ces ges Par dit tete 8161as piquéle fée dérgataire introduit par
Lalapouris eroistance, coté etaitdes chances canomiques(N2015 890 u 6 set 2945)
Les modalité de all de la surface unitaire de la publiité
Saut exception, le réglement la de puit de 1 trop de Lyon énonce des “ges ur à Be de
surface de Far an mètres carrés (or cadre, mon: Aures at pied, pus it a ace de l'encadrement
par un pourcentage mimun cceptable, 34 de ma Aer au mieux l'mpact il dns payante des
ON 25 de far en 91 que ur VOIRE Ro réduite athehage pub me
EE NCIS à
Rapport de ésentaon 4 usfetion des cha
2 Linterdition de dispos publicitaires sur clôtures, murs de clôtures et murs de
soutènement.
in dévtr l muliiation de puits de aa fr ent sur les cures et das à cominuté du code de
enrennarent qui inter 1 pub sur es tres none le rhlement al de publié inter les
aber tr tout ls types de tres.
« 'encadrement strict dela publié installée sur bâche
Dans un jee d'égatéterrtriai, de éguiation de l'arpac ul et de a pérceton cu paysage urbain, le
églement Local de PUB ter LA Dubé sur ur bdche de chanter. Ce ype de dispo pour toujours
tre instal sur es Monument Historiques, cenarmé rent au esde du Patrimeine
Concemant les publités sur Biche autres qu'une che de chanter elec sont autoñsées dans une
Aimé de til et niquerent dans de cts ui comgosts de biens pus mass, veralement
où horsontalement, th que les Béimencs CES, érmeréates de grards équipements 02 terres. La
ele des constructions germet 6 obietber visuel lement 'mglantaon de es dispos
es règles spécifiques pour les dispositifs Impactant particulièrement les paysages, à
travers leur format, système d'éclairage où temporaité de présence
= Lencadrement dea publicité sur paissade de chanter
Le code de 'amirennement ne permez as une inter icon de ce dispos Le réglement loca de puañtré
ons une surfe unitaire de Br sr ét jpg te “éphémère le temp dun chanter, tou en par.
mean ne communion ares projets en cou.
L'encadrement sr, voire l'interdiction certains dispositifs lumineux et numériques
Au rapard de leur peréptian ed eur mpate paysages ps comsdéroble qu'un sontde publié ren uni.
eus 18 Métropole de Lyon a ci e épuré Bisous umeu:
A transa toile et la casa des paf um aux autres que les cspeils ne supportant Eu des
fiches éirées par projection ou ransparerce Ai leu aile manie, ersgu ont a toits, 5 mi
Aéevri 2m. son uters aiquement en mur
Ropport de préenttion 4 Jsiation des cho
m Publicité et préenseignes : choix généraux
relatifs aux typologies de dispositifs et
s'appliquant à l'ensemble des zones
Un ensemble de règles qui vise à limiter fortement le nombre et la till des
dispositifs "traditionnels"
la imitation du nombre de dispositifs ta gestion de leur interdistance sur une unité
foncière
L'évolution du code de l'emirennement. en 2010 et en 2012 implique que la répuiaton &u nombre de pos
fe pubaines ne pau pus tre die par une 18e d'itordutance indépendante de Furité loncière (ds
lance unique à respecter ane chacun 48 Gageuts Gomme ls taie réglementé cons de nombre RL.
communal. El di appuyer sur lergueur del ae ur soie de ui férire, et pet mette des
le inaritance der spot au ei de cel
put tr and sp en are nc unes régles SN présentes dans de membranes
communes, 1e LP de a Hétopale pose dérentes règles de den qu se jushient au repré ce
L'impact iérenc de types de pos sur per cop du paysage
Le caratéiaques de recteur rien compte par là polie ces rames
Dans Fensembte des ones Le urgent eg eat en
s'ementant Le rare te type des sp autorisés An lorcign de seu diférercs ce rpeur de façade
des umtés foires Ces rges son: tansterales at ones dans lesquels les epson autre
cependant une pts ur caracténsiques ptdr figues de deux groupes de zones
Letsone courant sas de déplacement avenant des secteurs mnts de grand pb, soumis à une
one presion pubs de par fx de personnes ampruntant ce vos. Ces 1084 e etant par
et russes de parles tete ou rem. dires, malpant ls unités fenières et présentant
An rique indénrsle de rombre ce dupoñs Ai out d'apos et mar aus ui argres dent
Lee plu long bordant Lee ouverteà la cu ton aubique #5 nfrieure à 20 mes Ur dspeut
Aexun seu eu autorisé dan ec de chtét compris entre 20 et 100 mâtres À noter que seul un dispos
Rapport de préentetien. à Jusihction des choix
amoinirant eur vit dB os qu'un bitiment de ut grande aile Les supporte
En interdisant que ce ion génèrent des aub is avc un lon de mousemart, 3 de ter es
conde parceon du paysage
En interdisant certans types de dpi urine, Arès imasetant par leur mens lumineuse où leur
ol, sel que ous spas de puits numériques, es bit umineurer shubes sur une Lure où 1
raie il que su alt de anti et peur es post de imenters exceptionnels
Pour mémoire La publié iumineuse ne supportant que des ane éhirées par projectln ou ramparence st
ut tée au même Le que M puBGNE Vadiionnele Au rer de sr impact marée dans perception du
paysage urbains
Les règles d'extinction lumineuse pour les publiés
Le code de 'enironnementindique que le BL. dansune unité urine de ls de 80 000 habitats, dot dé
es hotes ereicton nocturne del puit
(ceshories piquet toute es fume lumineuses a uité même cales supportées parle mile ur
An, sisi que pour es purs élire par proc Ron ou ransparence
Par mesure d'équité des paysages, le Rglement LOI a Pit fugue rl unique 'exénehon de minuit
à 6h. quelque soit Le Gipoutf support de puit. Cat rgle tps stcte que dans les unités urbaines
de moin de 80000 haben, merite ant code de Fenvronnement
L'encadrement de la qualité des dispositifs et de leur insertion dans l'environnement
Les ges de qualité dent à grande ur sonne it. Aron au ei es pass nature et urban, en
rat La Qualà des supp a mitaion de Leur impot auet
Des règles visant à préserver les vues depuis les logements
Ain de préserver l'itimité et La ruiné de loge ments out en tan lune rte:
Concernant es dispos pubiares ces au 3, Large nationale de retrae es Games à 6
ses de hab ation us sur 8 fon ns, im
mural et auto entre 20 8 60 mètres
Les autres sones couvane ls sites dits éco
eur auteur Alt Kous sponf eut interdit ur les units encre dot e té le plu eng bordant 1
voie our à 1 reuttien publique #5 Iftieuteà 30 mètres pour imiter Loue mutation de dipoue
Un dispos et un se es autorisé dns le eude cts compris entre 20 8 100 mètres A noter que te
n pos mural ex sut entre 20e 40 mètre
Dans es eux cé dessus, atorisation comme 1er upaut posait d'un diapo mur
fenaires dont le «bu le ps Log bordant la vo: ou rte à Le ration publgut,etre 20e 40 mére ou
0 60 mères selon ls iuations, permet un moindre
ul puise Tèe, nécessite 1 créaton dun support Spéiligue, et de ce fai, induit un impact relareë surLa
an soutes les zones, phueurs déponf pourront tre ai ur une même ut foncière dans le cas 8
lle pose un été bordant 1 voie euverte à la reste pubique d'une lengueur, supérieure à 100
mètres. Le nembre de des susplèmentare este target à un dégosit s tandhe
mètres commencée. De pus, Le LP définit des règle dinteristance mai
male entre dhpostfs, peus imiter la parceton de
autorisés parle code de 'enonnement.
es règles sise à réquer àdensité des spots et eur emprise sul, out en prenant en comte les he
taire rl Lès po tant es un tés foncières au, de ce fn, peuvent supporter plusieurs dispos ans
200 EEE
pote au RL Celui.) duré ete dipaiten par 301 Sppction à ont foncière supportant le ds
Lau rate ae notamment àprotéger les occupe non-propidtires
Concernant les dispos publ laires muraux, 1e RP. impone ne disance minimale entre La puit et
toutes baies habitation.
Les règles préservant les éléments de patrimoine Bâti ou végétal
# Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables
Le Règlement Local de Put ae éhox de roues Un équiire entre les enjeux de protecten du par.
maine Bet paysager ele enjeux de présen ation de animation etre un paint eue évbremen
ter iouritque Ana crains po fe ont réuni 45 de manie rs mie El que pub su mo
ir urban etes pont ttes de dimensions sncernonnells où publ lumineuse situé.
immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque
in de compléter es presrptions de préseatian du patimaine [Ménuments hétoriques, tes patfmoniaut
Femarqusbe les maires peuvent, ên agp de Fa LSBLA du code de l'nnronnement denis
par arrété munpal des immeubles su leguel 1 ur Bot est interdte de mare ste
De lus. code de l'ervironnemant délit dns un ar mètre de 100 mêtées autour es aiment uneinter
ion de pushté que le Héglement Lea de Pub paut eue. La Métropole de Lyon3 File même cho
ue pour le monuments histoniques et ses panne at remarquables, de réa atrser de manière liée
Fa publié sur mobiier urban et Les dispos able are dimentions excpronnll,
Espaces boisés classés au titre du PLU
Le code de l'evronnement ner a bi sole Au lou installe directement sure se danses Espaces
os ces, ie au PLUEH(R SE-3D) Capendant, ann diapos fee trouvant à rom immédiatede
es oremant uit au Bérced'un tel lssement
An de préserver les perspectives sur les espaces ep és pour leur uaité paréeulire, le RLP métropolitain
renlrce cat protection pr un périmètre de 20 mate Sutour de ehaque Boisemert repéré, dar lequel pu
Big es autorisée de manière ts im tée
2 EEE NE La règlementation de l'emplacement de l'affichage libre
La Métopaie de jon sourate confener Fegresion
int un abs Poire Dde dpons dfenase Par aussi bien pour afhenagr que paur consult. et de
manière pate ur l'ensemble du terrine Le ALP ne rentrant ail érote et ares ge rarinale
réasiore ét dhenage dans les aux diterdieton du
La publicité sur murs peints
Les murs pat mttgrant tditonnotoment la ie uarers tes acts sos, le RLP utérus
Pt paint et musée 3raie, on ls re du code ce enronnement.
Le EE CA DE PUBLICITE METRDROLE EN rome TI]
por, dsaturent l'xpae. fout en assurant vire md. otant a bare commen ten de messe dos
parles naines, Fausrsent une diferenaision entre les ciponiis
anse et de gui fes der er tnt pate en Format essaye)
a Des règles pour les enseignes de moins de 1m celles au sol ou installée sur le 01
L'stienee da agi cans le code l'anronnarent à parms de mulet Fmplataton ces eme ne de
airs de Li, qui ru ete au are de ve des
Le Rigment Lol ce Pub agp indien ant les raie poule angignes dep de Le que
our es ananas de moine de Em, 2 ana eut amener nome
encadrement de l'intégration des enseignes sur le bäti et dans le paysage environnant
Pour fraise sé du gysage ea mise en leur uit le Ralement sea de Push ii das
insert on des ensegne sur le A et dans Le paye emtonnant, dune part navale à ous es 20n
at part, apiques à chaque aone {a 'nceian es ones Étenemiqus dan aus es ges an.
“anses so ufarte au regardée mod AN) Ces régles gorent rotamment sut
Le resgut de archeceture, des ges de orgie del fade tes Sliments de modénature a que
prise en compte de La aime Ernie des IR
Fsignoment ga enseignes tu, Là barne inégraten des encadrement et dés ste
ments des enseignes, et lu agent es ièrents types de support
Le roses de 1 qualité de eniroinersent dr dar lequees enseigne Pstren.
Par alleurs, le ALP mterdt Fsllion des entignes auras
encadrement des enseignes lumineuses
# Un encadrement adapté aux caractéristiques des dispos
Au regarde leur sercepio et mpart paysage Ban hs considérable qu'un dispos non durant, le Fe
Blement Lol de Pualté 2 a cho cer er les pepe mineur
érant une reg abat permetant apr.
PE EEE RUE
Bongo de préentaran 4 ustfetion des cha
Ramport de présentation 4 uiton de chat
es l'mpact de l'enseigne lumineue, et 3 pl lote fahon durant ls péioces neœurmes, en pren en
compte ls mat sur hais et tu à Bodies Le Régler Local de Push nencrdre pastis
de luminescence des ansagnas a rat aa ER “éienon de 1 conformité de Gupont,
en limitant des enseignes umineures su to ur es tertores concarns,peu amcindi imac
ns pérption du paysage dans des tes peu FT dent!
eninterdiaantaeréaton dune lien de mouvement, ln de mt les col de perception da are
en iteriant des types de dpi lurimeu, rés impact gr leur mama Lamine eu leur aile,
Fes que tous dispose namérigues dlecegten ee cer “anes erseres de pharmacie et sens 'utgenées
condnors snees. Parleuiéremen, ces ércignes deurat employer un système de gracaho ermetant
d'adapter Fécirage 3 lalumiort ambiante.
# Des règles d'extinction adaptées au contexte urbain
Lashoraresdexnenor sapphquent outetes fermes ameues d'enseigner types euinchon 2% dé
Pris te Rage ent Local de Poe à pour Fete à es am irc
Une ré cte qui vie prétéger a qualité au tre dei es lum es rl, qu pet avoir des
incidences réfstes sur a ect de pars Lane nn que su a Bebarat Qu y Vi, pau
sur majoré terre météo, ne règle plus soug € qui caure les centres iles et
eur es pa dynamiques en termes act, 'animatn et de équantaten nocturne Cet ae
Put eonrigrante quel régemantiton raronale ie à grsever le paiage nocturne Eure dent lu
neue exesie tout en permetiant à re axes Sion des at resantant
Un pie pénéral équité territoriale et de proue: in des Bras gr einen des emcigne mi.
neue jours de fermeture a a
L'encadrement des enseignes apposées sur une bâche de chantier
Sans fie obstacle au dre de des, Le Règlement Locle Pub rédutnéamineta til delete
na jet de imiter on emprita Bar 3990 à 3 surlace dela bide, an leur Sel et ro en valeur
roparionneie, on perinent pure sos Ca a
Report de présentnon 4. usfcation des cho
m Enseignes : choix généraux selon les types
de dispositifs et s'appliquant à l’ensemble du
territoire
La régulation de l'emprise visuelle des enscignes
Las règles des enseignes so: dns, comme our la publier tes préenseignes, a erimaaet
sel pa apart au 3€ que) de chaque ao, du chamg de arégiemenaten rañgrae, een au ue
des prob marques propres aux feras types er
Au regard de éeluens de tien rares, au rare es cg es an maire de tal 8 de none
Santegnes de marbre imgoriante, le ho rene dans element al at de ne pas le aude, ou
Sur coins aepacs portes pau remets par sie et cadrerle entigres sement3
Vars de ges d'ncaran sur constuénn8 ans le isa arsromnant. Concernant l'encadrement de ces
soetis parteulers, os types de leviers complèmen: Laver ton is
La taille des enseignes
Les types Sennignes ont rglamentés dans une sion globale de eurs freres prceprions salles urs
Enseignes apposées à plat ou paralilement à facade
La Rhement Lord Pubicn corps rh de he ton ea rule des era die are ee
de larsrennement en ryjementant eur hauteur dar le acteur de ptrmaine ui payager et danses
certres patrmonisus. Ceci pernet de es dimensonne, dan 4 teur omacriant ne forte dan com.
mars, dans des repartis harmeniauée 82 rer des caractéristiques morgholopques de ce faceuts
{bi souvert composé dure set en rer de chant A dat 'btsion ou sure fonction).
Enseignes perpendiculaire
Sur type spot tés parle depui Vogue publie. le Réement Local de Puaé dur La ge
mentor mangue en natures Ge te, cation at de namère, sur Femseme des 1006:
à eseption de cols éonoant €ssona Éeonaiques ét es zones de grands éauipamenss et pes terares
pour lesquels 6e type de ge est opérant au ego
Roppot de présenonon 4 usfstion des eh
permetégalementune melteure équité actes sutices cs memes ur Hgade, mes, de ft, à a Hide.
Lomerdale a non ensemble de gode dub
L'encadrement des enseignes temporaires
Le ement Locale Pub tft ischon ae regemen. tar ati € nm es evagnes mars 268
ui apératans éetpimnel de mois de 3 ro, Cr, hip peuvent te ès grégrants ans le Daysate,
auegané de leur comenu eteur localisation sur des 38e Fer avons das ane enragne de grand format
es gars des constructions. Une aitance entre dut spas es prêrue pour mer les nombres en
seunes perencelies
Enseignes sur dlétures
Canernant ce pa densoignes apposbes sur des di ets Las marin au premier ln, à hauteur de ve Le
Réglement Loc de Pate défi dr rateda al an lo eon des artistiques des su ans
il 1 lu ble dans les attente patrioine ur net paysager les contes les secteurs àdominante
râsidantiel te ang des as dép scemerts anses ue eng aur grd sont prés
Fa pus imaotante dans stone économiques at a gran équipement pes trsares, en appart
ie a morale es sus center carats ar de grandes empresfénire ts ge horian
Dans tous less, pour permet une meïlurentégrs Ron danse parse, la mutation ds ensignes er
fecheréhé eur Bibnemrent entre impot,
Ensignes sclbes au sl
Le Rogement Local de Put inter (auf except ox hé à lmpepiité dimolantr un autre 1Ype de.
sponit perretantà CHE de Je Sara 6 enseigne dont emprise phyique et tb prégnae
are ones denaturs lt tone de patrimoine urban A mage, in que dar es centre: durs ces D
panagez ont puise Is enseignes au ça qu itégrent mieux ds es eryronnerents,
Pons les autres agnes les res de tale sent pre goronneles su Est des Con on des Bu
encerés en pri un fomat totem vera Brentuelemertharorta.
La mutualisation des enseignes celles au so
Pour Esvonser un désoncombrement de lasse au raet une mellure lecture 6 gasage et es enseignes
etesmèmes, le HU? dans un sou de at OnaS ral x dupe de pe à Fotm ,qu
En mutant pleurs enseignes sur un mème 38
2 NET Rapport de présemaion 4 Justieton des choix
m Justification de la typologie des zones retenues
Sur base eu iagrene et des retanirs 6 présent came, une typologie de Bu bains Et d'esaces
Mégéralaés poraurs anus sptifques à té ire: Ales grands Gypaces naturel, loreses et arcs
Fe secteurs 'intért patrmenbl 8 paysage us en ntemaraion, es centres, les secteurs résidentiels
A srvetnt eractérsées au HOT du type de Fu urine les économiques Les Bars
écuipements
Le ronge du RP appui sur ee typologie pour fr. Se es ornées par far présertnt ces
Frieux communs. Len ions défis 0 leur nombr orme un encadrement imgle,Rarmenisé au en
mêle del Métropole st adapte aus diront types canton urbains et aysager Guerre,
Le gares, vais ferrées, gnes etais dramane Bénéfiient pas dun 2rage parler l'encadrement
etage de publié etes nsogres relève de à ane avrsée où line de transprs en Eorimun, ceau
Baume une Cohérence ane es diféretes séquences bass et paagères endronnantes.
aies diront ones du LP sont ls suirates
La tone a à wEspace de ture, cour Les seau à Aux en terme de patimone 23e EL VBA
Patrimoine remarquable du Secteur sauvegardé du Vieux jan, es pentes de L ro
Rousse at du coeur du quater ratede Vileufbanne, concerne certains secteurs à eux
larme dr time LB PSE" remarque.
La ones 3», Central devis, ours et ua encadre Les Brent yes de centrés.
La tone #4 Ses paysages et sus résidentiels, cancer les secteurs Fidel et certains tes
aime présentent ne are qua paysagère
La tome x 5 », es dedéplacement en ones urines eu Mauts, Cours secteurs das de voire
Run et de ur traversant ds ones Lines ompesdes de bat ste un aa DAS Bruno
La tone «6 », es de dépacament en zones urbaines ec pus grande haseur core es secteurs nes
de voie rcturant et deux baversant des 10165 ines composées de an ae ur abat PS
Prost es haut
CNE 17
La zoneu 4 vestes paysages et les tissus résidentiels
Territoires concernés Concernant presque 59% ces 1ores aplemérées de
Là Métropole de Lyon, tone +À» recouvre, à 1 0 des secteurs uroansà rte aualtépaysagtre, tes que
es and dgipements insert dans un se paysager marque, mais Élerient une grance parti des 9
Foire réside La MtropD de Lo
Les teritohes couverts présentent de morpholaes Anne 2 Days bres dress Qu Ces ame,
es scteus pailenraires anciens, des ensembles de motions Dourpeases, au encre es x Gui" et
és din, mat égvemant es beges matures où résmbnagées, des arcs tes d'équipement 00,
“dl ou ner auquel La présence fre de gba canère une qualité paysagère soécque. le
reste Égaement une majeure parte des secteurs sdendes ce à Métropale, habit galere st
Foie, pouvant préserter une qualité pyiare et ambiance, notamment véple
La morphologie du Bet souventa ie quantité de qu es rare, présentent un 1
pour Flfehage de pub se erroné à une be réence des enseignes
Le réglementée ce son raduit une aretian parte ee 3 à raseraton de cadre de vi te rdence
Ga en Dcceprant uniquement des formats ts dafichage pubetar tout en perrerant
atation d'ensagnes, notamment ler de La présence oncle 68 pates pol com mers
a Justification des règles
Pour la puit
Au régurd de 1 sensé des sectes encens, ira de poregion des anses de prtecno du
fade des, le rglament me foarentla subit A autorant seule sur mobilier wbair avec une
ae mesurée, ne mater at
Pourtes enseignes.
5 ain de permatre aux quelques activités prétentes a ae anale le Réglement Local de Pub autorise
lents cpes de ip encadre, pour prés» arts quatté prime et pus largement qualité
nacre de vie de ces cuirs impact ul es di SAR travars leur arc, des règles de lcaaton
nr rappod aux lamente mehr rau de a, En bent 31 matuaheston des depasse au
el trque Les avt 6 rouen su 1 mème unité entr.
NON 13
La one u 7e, Ses payrages de parcs d'activité où commerciaux et d'équipements, cour ls secteurs
a pars acts, emmercus, de serveeu éuipement présentant un fr arc pars
La tone à 8, Zones d'activité zones commerciales on denses couvre ls etes de ts 'atiits,
ammardn, de sennes lus Eaditonnes
La tonen 39, Quartiers tertiaires, commerciauxet d'équipements denses, eoncerne ls acteur de
arand équipements plu anses, ii que ces les
au de des rome cesse RLPidenie une parie Far ron ngloméré de Là Métrepoe et d'autre art
An pére st hors agiomärotion et à l'intérieur quel La pubs est amie à pronimité immédiate
es abs sement de canvres commerce Fute rabat
La zone 4 1 » les espaces de nature
1 Teritores concernés exe one rcoure presque 3900 hectares, où 7,2%
ture dela Mésrogole, Elle recouvre des mate Sanheves espaces bois dassés du PLUM, des
Faces natures au ei de la 2one sglombrée, des arcs Mo atructrans, des secteurs peu EE au sein
espaces payraers Les que des babes, côtières, où franges déspaces naturels agglomération, ira que
des séqueness passes et perspetes sur le gran Banite Ain dasiurer leur protein, des esuces de
gare an le lus porétuels, sont égnement cou
station des règles
ee one, enjeu entermes de patine paysas et égal our des tes sensibles en termes de Pa:
age, dans Lsques es dnpontfs de put et den ge pouraent engencrr a dégaaron dela quaté
a para a de pepesu le grand paysage
Le réglement into 1 publité tandis que Les en nes dont implanter harmonie nant
Rapport deprééntrion. 4 usication des cho
La zone un 1 axes de déplacement en zones urbaines peu hautes
ater
Concernant 360 hectares, so 66% 6 terre de a Métal de Lyan, la tone a 5 » couvre des secteurs
tués de où et d'autre dates de voie suture, Supports de Mk imprtams qui enaent ure pre.
Fin puitare fonte Ces aus de vie tunes Feet des Laut urbains à dominante réideniete
ame des qua pnilemnaires ou des Bisou tes ampoñites caractérisés par des échles de D ralat
Sament modèrées (généralement comp entre un et aie raur), e éveloapent parti des hauieurs st
es pes deconstructions var. Ce aus sont égale ment marqués par es scannés ete les const.
Fons au dénêree és eat de gnons, propices aux enages muraux
oies concernés
La nature la morale urine at le bar du bit de cau déterminent des enjeux spécifiques an mo
fre datehate
= ustiication des règles
Pour pubicté.
Au rgar des voies de comstrutnons peu impgrants es sus bains de ce one. es quelques ions
Autor Jen forment hmtés en termes de dei À en sure dans en abjccrs de ls praporioner au
nbant des consrurons de Rss ui travers
Là put sur mobi urbain est autansée ans lee anBnns de temporal piques avant don caie
pare
Poures enseignes
Le UP some aiférents types de dipl, au nr dr ar deals de aile proportonnees au pt
A BA de acaation par rapport aux Sliments arch cturaux dela gage. Pour ls enseignes cales où
osdes au sl maman es encouragée en per Matane une Sucaun pra lu mportants lorsque es
Denes de rouen or même nt fonce.
La tone 6 » : axes de déplacement en zones urbaines avec plus grande hauteur
a Tertires concernés
ete ro recours presque 250 hectares, so 045% tea de a Métropale, sur es secteurs ts de
Dar et re nes dev rveuras, support de Ron parents quientairent une pression pubctaire
Rapport de présentation 4 sation des cho
Pour pub,
Le code delensronnement seit fortement pos té c'mplnter ele dans espace rs
ls Bus véétlsés Le Rement Local de Put ur des mia en rsdisant toute publié dns ces
Aécaur à sensé paysage té impot
Pourles enseignes,
Les ges éitbes par le Rglement Local de Pubité Batman tou os au tt de se srl OU
En neadrant à sure es enseignes teur location Sol constueion. Dans cette 20m, les sens sur
Tagode son prilégées Néanmoins, pour perretre à Are ac non vie de rue de se sales le re
ur À mien eee ao ol ex autre ce aime coton
La tone « 2 n ile patrimoine remarquable à Lyon et Villeurbanne
n Tertitoires concernés
Cat zone, à erjeux an termes d'intrèt patémonil an at paysager remarque recouvre LD hetres.
Soi O2 du tra dela métropole. Le Pagement Lt de Pub identifie Los Ses Patron Re
marauah es (PR): 1e quarier Si Jean (ex ln de aegsrde e des an voleur à Lyon, Le pentes de
Àà Gr Roue à Lyon ler et le cœur des Groe- à Sleurhanne (ex Are de mie en Valeur de reteciure
ed Patimore)
= station des règles Le réglement traduit Fatention pareure qui dit
tre porte sur es ae, acts à ai parleurs Tnons usine entales par un atimaine bain
capte, at qu de ce, supporlen de nombreut fun touristiques, Gcooiques el commercau, qui
Anentent ls presion en termes de puit
Pourta puit.
Le réglement de 1 one 2 ie ane Imitation tic de Là subie srodiiannae lumineuse, sur biche et mo-
ir urbain, out en onda es enjeux d'animation FA d'atouts toute et parlement Free
énénements enreure
Paures enseignes.
(Ain de ne pas dénature Fharménie générale des ses et de pren le artère exceptionnel du Bi, ei
Ses présentes devront éd l'mant vel de Fear daposfs demeigne en restera leur buteur
oppot de présémttion-4 stifaton de choix
Lorte. Ces es de voi atrutarants raversent des ua relatnement denses Cu son caractère
A3 par des forans urbaines multiples, des écheles de Bsurestement mportanes lat jusqu à 8 Bit
ages vor ps, et des lermes de consrutions dr. es, se compactes
La mature, a morphologie urbaine et gabarit DA de cc déteminant ds enjeux spécifiques en me
ère dahchoge
a Justification des règles
Pour a pubtité
Au regard du abat important du Bit de ces nas ur anse réglement toi des surfaces de ponts
Plus mporiares que dans one 5, qui reset malgré at mater iérieurs à la tlle maumale auto
te parle code de environnement La denuté res la mère, Son un sontente urban majoritairement ri
dant La pub aur moblie urbain es autorisée dans les
ondtons de temporal piques nant dans ete
Pourtes enseignes
Le Réglement Local de Pate autorise les mêmes pes de dapontis que ceux de Le one 3, au encadre
par des régles de utlace repartennées au gabarit du Bât location ur rapport aux élements archi
Faux e laçade Pour ensigres cel es ou godes Su Sol manaon et encouragée en permetant
An aile un peu ls mpartante. loue es ait se Aroutene sur mème uni fonte
La tone « 7 a : sites paysagers de parcs d'activité, commerciaux ou d'équipements
1 Territoires concernés
ne one recauine 870 hacars, si 1.25% de Levi Aoû dela Métropole El conéerne stone cités
Breducines 4 commarales, Kate des as de 2rnCE Éguipements qui reubant des carctritiques sea
Aire Al qualité notable pour ce Lype de morpnolae Aéséulsahion de res abat, fer: d'intégratien des
Fagides, emirannement iii tés Dasar, san Alès de ones agricoles.
Ces tone sat très sans en times de pas, gardde eu vaine végétale mas aus aug ea
rbence cure des de Mur reneart propice le ve Fenement de fafehage 'enscignes mas au PA
sur agde eur sys ete surface d'une manière gère ae. Dans cette zone, Les enseignes sur Façade sont tr
“liées Méarmains, pou permet ui cé 20 sie de a ue de 2 ina, le recours au clé aol
pat re autos.
La zone u 3» :les centres des villes, de bourg et de quartiers
« Terétires concernés
ete same ravir blude 2100 nectares, vi presque A du tertaie dela matigpae. La ron€ engicbe les
ere de ils 2 Bourg des communes, à pupat es conues Ge quartiers es iles Centre {Lee et Ve
leurbsang), ins: que le site Unesee du coeur ea Mb Aopote. Ces seteurs présentem à à fs des ac
fisdeues morpholiques 8 areas de avait Ppatimonate et Mataique, gour La plupart, mais #28.
lement ne strate notable d'un point e vue om mar, ani et Loue
La quotité de eux use une mañie stricte de pu due comme un encadrement fort ces ensene
1 Justifeation des règles Le réglement satache pareuièrement à encre
ent ea ut des signes teur intégration aux fade, pariant de Eatactut et du Siam
armercnk Four répandre à let de limitation de arcambrement vel dans ces secteurs censés es.
à piace den pusilté, auprfl des enseignes qu Fatent a one pinipae des centratés
Pour ls pubtité.
ee tone répond aux enjeux de proton du ati maine mas aus D ceux de prétention de l'animaten
es centres ls, La publié es dore autorisée, mais ans des has très ces, comme sur le mai
Abain vec une surface mesurée, ah de marier #3 té
Pourles enseignes
in de ne pas dénaturer l'harmonie géndrale des tes A de préseer le caractère excptanne, du it, ls
Sais présences devront réduire l'impact visual de fau diapos d'enseigner resuaigran leur hauteur
ur gode. leur te leur aura dune manire gén. Fale Dang ce 1008, le enseignes sur façade sont pr
“égées Néanmoins, pour perte dune ct on Vie de 1 rue de se sale le recoursà l'eseène
au sl peut tre autri
a EEE
« ustifiation des règles
Pourapubicté
Lars sage zone, les dspos de pub sent ès Mt, autorisant seulement Là publ su mobi”
air, dans Lez mêmes conditions de remporté re es dons es ones 5 816
Pour es enseignes.
Lu cimesiens maximale ds enseigres murales pal és où perpanciuhaies a mur suppont sont pepor-
Sondes bar de Bent, inscrites ne cd del'ansrennement
Les enseignes selles au sal ou installées drecterent are el peurentavon de imensionsIociante er
Fat TRLON ver et évertuelèment hornet, our ngues visuellement le PublGU, des entire
el nf st majeur dans ces 20064 commerces 8t “éncivés où 1e multi des dispos roulent
la perceptiondu paysage et ibn des athée senes Le rombre de diapos de moins de 1m ent
antaint oh de imiter apellion visuelle du parte
Les diapos s'ensegnes sur clétre ont un format Aderque aux spots sels ou se), sans cantainte
de abat, din most era fume de ture.
La 1on8 « # à ones d'activités et zones commerciales non denses
a Teritaires concernés te senerecauvre emiron 070 hectares, so pre
10% du Kemore de là mésragole, El recouvre er ame doc productives command
Same. El sont Etat ds par eur ADN 28e Réreman pérphéiqueatiurFela lsgnement es
arte rédentens ai que par es suce impor nca ces tèmements lens etes gars Importants
consent
1 Jutifestion des règles
Pour a publié
us es qui compoent ét zone sort aractériés par Leur arhtrgure parte, leur empé c urtout
Far eur aura tes Fur euell suséte Aus le Réglament Lol de Publié lime la suce des dis
af Ge publié autorisé ahn de préserver l'rserèm baie Et paysagère de cs objets réitacaeroun, ut
en mredsant ie dpofe sur toiture,
0 ET 3 dense majorbe au regard es tons ps rs. tels, au regard 'une suture cal 8, pl eh
composée Suns foncières, dent le LA Boréant ot uvre à a rcalion aublique nt lu longe
La pub sa mobile urain eut autorisée rs les cordons temaoraté niques sant ant tte
pre
Pour le
ln de germe iii des arts dans ess. teurs, 1 Rglement Lai de Publié auto 3 8
Po enseignes de gran til ur te
Les enseignes sceles au sl où ses dreccement sure sol, pure ati des diaraonslvatant ee
mat Totem varie éentuslement hañentl pou star wauslemenc es publiés, ces ant gras
ei anjau est majtur dans ces sons comme 84 d'acmés au h mupheaten des dispose Eroulert
1 paéegon du pasage et ii de avt 2 Lente, Le narbra de Gps Us de mms de Lo est
contain de imiter Bouton als du Boys
Le dpeutfs 'ensigns sur dbsure ent un ltmat idénique au dispose sc au 10, san conrinte
Ge bar, ds imposé par forme de ture
Le ansenes ur toiture sont autre, de manière Arte en tres de hauteurs Lion Ame vue
per depuis spa pub proche
La tone« 9 » : quartiers tertiaires, commerciaux et d'équipements denses
1 Tertores concernés
Cane aone recouvre 290 hectares, so 0,534 4 ter cote La Méiogol de ons
Les érancs équipements, composés de Biiments ou oracle de btments sécu au papade lus
abaisser de leurs fonce. D'amcrqure métros
hs engendrent des Nu importants et présotens de en. jeux pcques en temes de pue et 'erse ges
1 ab notamment du usé des Corfuence € els Gi Iternatinale de yon, Greupama Stscum àD4
ens-Charpeu ou encore eEuretso à Cassie
ans ques pôles £ommerctux où es terrares nt rés aile, rgroupart des encours Je
an même birmart ou une même unité foire tan ue Là Par: Deu le Car de So, 1 Bouerar Si
Had à Vileuranen ou encore boteard ceme que SGerne
EE TN
Rapport de présentation 4 sation de hais
station des règles
Pour a pubicté
Les itsqu campesent ete one sont caratéisés pr leur arenttture garer, leur compet
ur et paysagère de es objets arte ELAaUR BU en mrerdisant es pouf surtt,
La Send at major au regard es one lus rien as au regsre dune ture prete ls eh,
comporte d'antés encres, do Le té Brant la voie ouverte à la can puolque nt Pulp
La putioté sur mobs urbain 9 autos ans lee onnars de temporal piques ant ans cette
areà
Pour les enseignes
Dans cer one ls enjeux portant gincalemen sur Les encignes puique les ati, pourant Br Slubes
2 Fitérieur des batiments (ge ant camera, 2 sm sauvent pat voes des rieur Ain ce
Permettre leur, le Féglemert Lac! de Pusité autre de por rentes de grance le
Les enseignes cales au oi ou istales drectement url ol pauiont au des diraraons foret fer
mat Totem erle var tullementhaiortal 2ou? draguer vulement les publ, des erelges
C'est enjeu st majeur dans ces tone commet et acts où muipeaon des pos au nt à
Parcpion du pags et 1 MGR Ge cit ré entés. Le cambre de dspesnfs da moins de 4m st
conti, fn de its a polton vue du paysage énrennant,
Les dhposnfs 'ensignes sur ture one un Ierat Adenique au dssols calé au à, ans cantine
de abart, 4j impor para forme el tue
Les tones hors agglomération
Dans les secteurs ss ex hrs des aggtoméraions corimundes les dise de ubieté sont rap.
mertés euléitement parle sde de lement, À l'exception Qu érméte sus hors agglométon
idanhé à roumré de cenirer commerciaux exit etat hante Les ansegnes majoarement 8.
Bamentées us pare code da l'enronnemen ont Cesar abjet de certes precitons spéaues
concert leur ocasane sus guest ue de ceras dponis au rgard ce Quai paysage
Rapport ce résemeten à usfiction es cha
Teitoies concernés
Les ions her agtomärner de 13 Hévopoie orcenant os de AD tete.
Tableau de synthèse des surfaces des tones
ATrenoredi | W7iones zones pure] Po [ne
ï 335 7.18% 12.60% 2 ns
CE 030% 3 no 396%
sas à En Bass ssa2
= 361 6x ENT ë
m6 OA6% Ds0% 7 6 re
218% 5 Son Das 1685
9 27 03% CT Troie hors some Bi
Due communale”
Surlae totale du territoire métropotitain | 53330
Surice totale du tete sgoméré de La Métropole ae
2 CET
émogrsse sie
isme dela aise
GRANDLYON la métropole RTE LR ot eV CETTE Tel
MÉTROPOLE DE LYON
| 2.Réglement
||
GRANDLYON
Métropole de Lyon
PREAMBULE.
PARTIE Presrptions relatives àla publicité et aux préenseignes
(CHAPITRE 1 Presciptions communes applicables dans toutes les zones
CHAPITRE 2 Presctiptions applicables danses ones 1 et 2
(CHAPITRE 3 Presctiptions applicables dans les zones 3et 4
CHAPITRE 4. Prescriptions applicables dans zone 5.
CHAPITRE S + Presciptions applicables dans la 2one 6,
CHAPITRE 6. Presciptions applicables dans la zone 7.
CHAPITRE. Prescipions applicables dans a zone 8.
CHAPITRE 8 Presciptions applicables dans a zone 9.
PARTEZ. Prescrptions relatives aux enseignes
CHAPITRE 1. Presciptions communes applicables sur l'ensemble du territoire ea Métropole de Lyon.
CHAPITRE 2. Prescriptions applicables hors agglomération.
CHAPITRE 3 Prescitions applicables dans zone 1
CHAPITRE 4. Presciptions applicables dans les zones 2 et 3
CHAPITRES + Prescriptions applicables dans la zone 4
CHAPITRE6. Presciptions applicables dans Les zones Set 6
CHAPITRE 7. Presciptions applicables dans la zone 7.
CHAPITRE8 Presciptions applicables dans a zone 8.
CHAPITRE S + Prescrptions applicables dans la zone 9.
Aer duprojet prises =
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|
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Métropole de Lyon
D EE) | PREAMBULE Le présent réglement local de publicité précise, adapte et complète, sur l'ensemble du territoire de La
Métropole de Lyon, les dispositions applicables à là publicité, aux enseignes et aux préenseignes, prévues aux articles LS81-1 et suivant et R. SBL.L et suivants du code de l'emironnement.
Le territoire de à Métropole de Lyon est en partie agglomérée, et en partie non aglomérée.
Le tertore aggloméré ea Métropole de Lyon est couvert par neuf zones, numérotées de 1 39 + Zone1: Espaces de nature,
+ Zone2: Patéimaine remarquable du secteur sauvegaréé du Vieux Lyon, des pentes de à Croix Rousse et du cœur du quartier Grate-Ciel de Villeurbanne, Zone 3: Centalités de villes, bourgs et quartiers, oneà Sites paysagers et tisus résidentiels,
Zone 5: es de déplacement en zones urbaines peu hautes, Zone 6: Axes de déplacement en zones urbaines avec plus grande hauteur,
Zone 7 : Sites paysagers de pates d'acthité ou commerciaux et d'équipements, Zone 8: Zones d'activité et tones commerciales non denses,
Zone 9 : Quartiers tertiaires, commerciaux et d'équipements denses
Le teritoire non sggloméré etes neuf zones sont identifiés sur ls plans de zonage conformémentà là légende commune figurant sur chaque plan.
Les plans de aonage idetifint également les périmätres situés hors agglomération et à esquel la publié est admise à proximité immédiate des établissements de centres commerciaux excuse de toute habitation.
Rrétdu pro Métropole de Lyon Héglement scale Pub
PARTIEZ- PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA!
PUBLICITÉ ET AUX PRÉENSEIGNES
CHAPITRE 1- PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES DANS
TOUTES LES ZONES |
Aricle PACA + Application des preseritions à la publicité et aux préenseignes
Les disposons de la présente partie 1 s'appliquent tantà 1 publicité qu'aux préenseipnes.
Article P1C1.2: Emplacements d'affichage bre |
Les emplacements déterminés par arrêté du maire ou du préfet en application de l'atici LSB1-13 du code de l'environnement, destinés à fichage d'opinion et à a publicité relative aux actiités des associations sans but era, peuvent être aménagés dans ls keux d'interdietion late de publié mentionnés au de tie L' 5818 du code de l'environnement
Aucune autre disposition du présent rglement n'est applicable aux emplacements mentionnés à dinéa précédent
‘Article PLCL.3: Publicité peinte sur mur peint
La publié peinte sur un mur peint est admise sans les leux d'interdiction lugale de publicité | mentionnés au de l'articleL 5818 du code de l'environnement.
Aucune autte éisposition du présent réglement ei apghcable aux publicités mentionnées à l'néa précédem,
Article P1CL.4: Publicité sur palissode de chantier
La surice unitaire d'une publicité sur palssade de chantier ne peut pas excéder 8 métres curés
Une publicité su paissade de chantier ne peut pas dépasse a palisate.
La publié lumineuse sur palissade de chanter est interdite
La publicité surpaisade de chantier est interdit aux abords es monuments hétoriques mentionnés 2 l'article L.621-30 du code du patrimoine et dam le perimêtre des ste patimoniaur remarausbles mentionnés à l'aileL 631.1 du même code,
Les dipostions des chapitres 2 à 8 de la présente partie 1 ne s'appliuent pas à a publicité sur palisside de chanter
Sn duprast
Aétropale Lyon Batiment Loca de unité
‘Article P1E1.9: Régime opplicableà l publicité lumineuse ne supportant que des fiches éclairées par projection ou per transparence
Sauf disposition contraire, les dispositions de La présente partie 1 applicablesà à publicité lumineuse re s'appliquent pas aux publiés lumineuses ne supportant que des fiches Eelarees par projection où par ansparence.
Sauf disposition contraire, les disposons de Ia présente partie 1 applicables à ls pubité non | lumineuse s'appliquent aux publicités lumineuses ne supportant que des affiches éclairées par projection ou par transparence.
Andes: con de ché im, y com es pus és nor | Passe |
Les publicités lumineuses, y corpus les publiés dchirées par projection où transparence. sont teintes entre minuit et 6 heures,
‘Anile P1C1.11: Publicité sur une cléture ou un mur de soutènement
La pubité est interdite sur une clôture ou un mur de souténiement, à l'exception de a publicité sur alissade de chantier dans les conditions prévues à l'articl PICLA du présent réglement
Article PCL12: Modalités d'implantation de la publicité murale
Une publité murale ne peut pas être glace à moins de 2 mètres d'une baie c'un immeuble d'habitation dont La suface exc D, mètre carré, lorsque cette publicité su trouve en ant du plan du mur contenant cette baie |
Une puñlicté murale dot tre en retrait d'au moins 0,5 mètrede toute arrête du mur et ne dot pos | masquer ls éléments architecturaux ou dacorat des angles de l'immeuble,
Sur un même mur, les publicités murales istallèes donent être distantes entre elles d'au moins 40
‘Artice P1G1.13: Modalités d'implantation de l publicité scellé au sol ou installée directement sur lesol
Le retrait de 10 mêtres que doit respecter une publié scellée au sol ou installe directement su le so par rapport à toute baie d'un immeuble d'habitation situé sur un Fonds voisin, prévu à l'article R. 581.33 du code de l'emironmement, s'applique dans les mêmes conditions par fapport aux En des immeubles 'habitation situès sure londs sur lequel est implantée 1 publ
Sur une même unité foncière les publicite scellées au sl ou installées directement sur le sol doment être distants entr elles d'au moins 40 mêtres.
Sur le domaine publie une même personne publique, les pubicités selles au sol ou installées ârectement sue sl, à l'exception es publicite Gant la surface unitaire n'excèe pas 2 mêtres car
Réglement Local de Pub Métrople de on
Article PACS: Détermination de la surface unitaire de la publicité murale, selle au sol où instellée directement sur le sol
Les mesures exprimées en mètres carrés dans L présente parti 1 appliquent à 1 surace utile ce a publicité murale, seelée au solou installe directement url sol c'est-à-dire sans prandie en compte le caëre, les moulures etes rech,
La surtace de l'encadrement d'une publicité ne peut pas excéder 35% de 1 suce utile de catte publidté, aleulée hors cadre, moulures et peds, conformément à l'alinéa précédent.
Anicle PACL.6: Qualité des publicités
L'encagrement et le piétement des publicités doivent s'intégrer dans leur environnement urbain €t paysager
Les goutières à colle, es passerelles fes, es jambes de late, les haubans etes échelles sont interdits surou à proximité des publiés
Une pubiié scelée au sol ou installe directement sur Le so peut comporter eux faces,à conition que ces deux faces soent positionnées parallèlement dos à os, sans espace viile entre els. Par exception à ce qui précède, les préenseignes installées sur le domaine publi, à l'exception de celles installés sur un mobilier urbain, dont Ia hauteur n'excède ps 1,2 mêtres et la largeur 06 mêtre Peuvent comporter deux faces qui ne sont pas positionnée paralllement dos à des, sans espace sb entre als,
Lorsqu'elle n'a qu'une face, le dos de a publié scllée au sol ou installe directement sue so doit Etre habillé, afin de dissimuler les éléments de structure et de firation
Arte PLCI.7+ Publicités lumineuses
Les publicités lumineuses sont admises dans les conditions prévues par 1e dpositions des chapitres 2 38 de I présente parte 1 et à candiion quelles ne permettent que La succession d'images es ne contenant pas d'animations propres aux messages La succession d'images fs ne doit pas induire une ilsion de mouvement
Les publicités lumineuses stuées sur une toiture où ue terasse en tenant cu sont interdites
Les dispositifs publicitaires lumineux de dimentions exceptionnelles sont interdits.
‘Anti PICLE: Publicités numériques
Les publicités numériques sont interdites
Feu D Ardant
Réglement Loca de unten étrpale Lyon
et des publiés supportées par du mobiter urbain, doivent être dstintes entre elles d'au moins 100
LU largeur d'une préenseigne imstalèe sur le domaine publie ne peut pas exeéder 06 mêtre et 53 hauteur 1,2mête.
Pour l'application &u présent ati, un aisposif publicitaire sel au sl ou installé sur le 201 peut te constitué de deux fes, et donc avoir deux publiés apposées.
Aricle PACL.14: Publicité sur bâche de chantier
La uit est interdite sur che de chantier.
Anicle PXCL.15: Prescriptions applicables dons certains périmêtres mentiannés au 1 de l'article L. 581.8 du code de l'environnement
Par dérogation au |de l'articleL. 5818 du code de lenutonemtent, seules es publicité suivantes sont admises dans les périmètres mentionnés aux 1°, 2 et 5° du 1de l'atle L SBI-E du code de l'emironnement, à condition que leur mitalhtion soit épslement aümise par les ispostions particulières applicables à 1 zone concernée + la publicité non lumineuse installée sur un mobilier urbain, + les dispositifs publiitaires non lumineux de dimensions exceptionnelles
Dans les périmètres mentionnés aux ' et5° du 1 de l'aileL. 581.8 du code de l'environnement, est également aémise La publité non lumineuse sur palssade de chantier selon les modalités prévues à l'article PLCI A du présent réglement
Article PXC2.16 à Prescriptions applicables aux obards des espaces boisés cassés
La publié es interdite à moins de 20 mètres d'un espace boisé, esse en application de l'article L A3 du code de urban,
Pat exception à Fainéa précédent, seules les publicités suivantes sont admises si alles sont situe à moins de 20 mètres d'un espace boisé, cassé en application de l'article L 1131 éu code de l'utbanisme, à contion que leu installation sit également admise pa les dispositions particulères apeleables à a zone concernée
la publicité non lumineuse installée sur un mobilier urbain les dispositifs publicitaires non lumineux de dimensions exceptionnelles,
+1 publicité non lumineuse sur palisside de chantier selon les mod: PICI A du présent règlement és prévues à l'article
NÉE TT QT)
COLE her arot
he Métropole de on Règlement Loc de Puits
Article P1C1.17: Prescriptions opplcables sur les emprises des équipements sportifs ayant une capacité d'accueil d'ou moins 15 000 plces assises
Pat dérogation à l'article L 581-10 du code de l'environnement, sur les emprises des équipements sportifs ayant une capacité d'accueil 'au mains 15 000 places assises le dispositions applicables sont els du présent hapite 1 etes dispositions particulières applicables à la one concernée. |
LES en + CO Rite ts sm 8
| CHAPITRE 2- PRESCRIPTIONS APPLICABLES DANS LES ZONES 1 ET |
2
M nor | La publicité est interdite, à l'exception des dispositifs publicitaires non lumineux de dimensions
exceptionnels.
CHAPITRE 3 PRESCRIPTIONS APPLICABLES DANS LES ZONES 3 ET
4
Article PAC3.A: Publié lumineuse
La publicité lumineuse estinterite
AAricle P1CS.2: Publité murale
La publicité murale est interdite
Aile PACS: Pubité selle au sol ou installée directement sur le so l
La publicité selle au sol ou installe directement sur le sl est interdite.
Article P1C3.4: publié installée surun mobilier urbain
La surface unitaire de a publicité installée sur un mobilier urbain destiné à recevoir des informations non publicitaires à caractère général ou local ou des œuvres artistiques, prévu à l'articleR. 581.47 du coëe de l'environnement, re peut pas excéder2 mêtres carrés,
Article P1C3.5: publié installée surune bâche outre qu'une bêche de chantier
La pubiié installée sur une bâche autre qu'une bâche de chantier est interdite.
actèt do projet Peouns
HT
Métropale de tjon Réglement Local de Pub
Avant l'entrée en vigueur de Is dposition figurant au deuxième alinéa du présent article, I sutace unitaire de Ia publicité installée sur un mobilier urbain destiné à recevir des informations non publicitaires à caractère général ou local ou des œuvres artistiques, prévuà l'articleR. 81-47 du code de l'environnement, ne peut pas excéder 8 mêtres carrés
‘Aricle PAC
La publicité installée sur une biche autre qu'une bâche de chantier est interdite
Article P1C4.6: Agglomérations de moins de 10000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants
Sans préjudice des autres disposons du présent chapitre, sont interdites dans les agglomérations de mains de 10000 habitants ne Faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants + la publié murale lumineuse, la publicité scellée au so ou installe directement sure so,
la publicité excédant2 mètres carés installée sur mobile urbain.
à Publicité installée sur une bâche autre qu'une bôche de chantier
[CHAPITRE S- PRESCRIPTIONS APPLICABLES DANS LAZONEG | |
Ari PACS: Pub murote
La suräce unitaire d'une publié murale ne peut ps excéderà mères trés
La suriaee unitaire d'une publicité murale lumineuse ne peut ps excéder 2 mètres carrés.
(Artile P1CS.2: Publicité selle ou sol ou installée directement su le sol
La surface unitaire d'une publicité scellé au so ou installe directement sure son peut pas excéder mètres carrés.
La publicité lumineuse selle au so ou installée directement sur le sol est intercite.
Article P1CS.3: Nombre de dispos publicitaires por unité foncière
Sur ls unités foncières don le côté le plus long bordant la voie ouverte à la circulation publique est d'une longueur intérieureà 20 mètres, aucun dispositif publicitaire n'est adris
Sur les unités foncières dont le côté le plus long bordant La voie ouverteà la circulation publique est d'une longueur comprise entre 20 et moins de 60 mètres, seul un dispositif publicitaire mural est émis
Sur les unités foncières dont le côté le plus long bordant la voie ouverte à Ia circulation publique est d'une longueur comprise entre 60 et 100 mêtes, seul un dispos publicitaire est admis, au choix entre un ispostif mural et un post scellé au s0Ï ou installé directement sur le sl.
égement Local de Pubité Métropole de on
[CHAPITRE 4- PRESCRIPTIONS APPLICABLES DANSIAZONES |
Article PACA.: Publicité murole
La surfe unitaire d'une publié murale ne peut pas excéder? mètres carrés
Article PACA.2: Publicité scellée ou so ou installée directement sur le sol
La publicité lumineuse celle au so ou installe directement sure sol est interdite
| article P1&3: Nombre de dispositifs publicitaires par unité foncière
Sur les unités loncières dont le côté le plus long bordant La voie ouverte à la ccutation publique est d'une longueur inférieureà 20 êtres, aucun dispos publicitaire n'est adris,
Sur les unités Honcières dont le côté le plus long bordant a voie ouverte à la ccuttion peblique est d'une longueur comprise entr 20 et mains de 60 mètres, seul un dispositif publicitaire mural est admis.
Sur les unités foncières dont Le côté le plus long bordant Lavoie ouverte à I circulation publique est d'une longueur comprise entre 69 et 100 mères, seul un dispositif publicitaire est admis, au chaix entre un dispositif mural et un ispostf scellé au sol ou installé directement su le sol.
Sur les unités foncières dont le côté le plus long bordant a vole ouverte I circulation publique est d'une longueur supérieure à 100 mètres, un dispositif publicitaire est admis par tranche de 100 mètres
À commencée, auchoixentre un dspositimura et un dispositif scellé au sol ou installé directement sur le so.
Sur le domaine publi, ls dispositifs publicitaires sent installés selon Les modalités prévues au ide l'article R. 581.25 du code de l'emironnement
(Aricle PAG4. : Publicité installée sur un mobilier urbain
La publicité lumineuse installée sur un mobilier urbain est interdite,
La surace unitaire del publicité installée sur un mobilier urbain destinéà receuoir des informations on publicitaires à caractère général ou loel ou des œuvres artistiques, mentionnéà l'articleR. 581 47 du code de l'environnement, ne peut pas excéder2 mâtres carrés.
La disposition prévue à alinéa précédent entre en vigueur le 1° janvier 2026. À compter de cette date, les publicités régulièrement installées à là date du 31 décembre 2025 pourront être maintenues pendant deux ans, conformément au ! de l'article R. 81-88 du code de l'environnement,
FORTE A da projet
Réglement Local de! Métropole de on
Sur les unités foncières dont le côté le plus long bordant a Vale ouverteà la circulation publique est 'une longueur supérieure à 100 matres, un dispos publicitaire est ads par tranche de 100 mètres commencée, au choix entr un dispositif mural et un dispositif scellé au so ou installé directement sur lesol.
| sure domaine publi, es etsposifs publicitaires sont installés selon les modalités prévues au | de | r'icteR. 581-25 du code de l'environnement
| Article P1GS.4: Publicité installée sur un mobilier urbain
La publicité lumineuse installée sur un mabilier urbain est interdite
La surace unitaire del publicité installée sur un mobilier urbain destinéà recevoir des informations non pubitairesà caractère général ou local ou des œuvres atistiques, mentionné àl'article R. 581 47 du code de l'environnement, ne peut pas excéder 2 mètres carrés
La isposition prévueà l'ainéa précédent entre en vigueur 1" janvier 2026. À compter de cette date, les publicités régulièrement installées à la date du 31 décembre 2025 pouront être maintenues pendant deux ans, conformément au de l'article R. 581.88 du code de l'environnement
Avant entrée en vigueur de a disposition figurant au deuxième alinéa du présent article, La suiace unitaire de la publié installée sur un mobilier urbain destiné à recevoir des informations non
publicitaires à caractère général ou local ou des œuvres atistiques, prévu à l'article R. 581.47 du code de l'environnement, ne peut pas excéder 8 mètres carés.
Article PACS.: Publicité installée surune bâche autre qu'une bâche de chantier
| La publié installée sur une biche autre qu'une bâche de chantier est interdite.
CHAPITRE 6- _ PRESCRIPTIONS APPLICABLES DANS LA ZONE 7
Anicle P1GG.1 : Publicité lumineuse
La publicité lumineuse est interdite,
Aricle P1CG.2: Publicité murole
La publicité murale est interdite,
Article PCG3: Publié scelée u so ou installée directement sur le Sol
La publicité selle au sol ou installe directement sure sol est interdite
Guns Arrktäu prop
Re Aeropale de on Réglement Localde Put
Article PACG.4: Pubhiité installée sur un mobilier urbain
La ubicité lumineuse installe sur un mobilier urbain est interdite
La surface unitaire de In pubicité installée sur un mobilier urbain destinéà recevoir des informations on publicitairesà caractère général eu local ou des œuvres artistiques, mentionné l'aileR, SL 7 du code de l'enviconnement, ne peut pas excéder 2 êtres catrés
à éisposion prévue à l'ainea précégent entre en wigueur le 1 janvier 2026. A compter de cette date, lus publicités régulièrement installées à à date du 31 décembre 2025 pourront être maintenues pendant deux ans, conformément au | de l'article A, 81-88 du code de l'environnement
Avant l'entrée en vigueur de Ia disposition figurant au deuxième alinéa du présent aticle, 1 sutace unitaire de 13 publeité installée sur un mobilier urbain destiné à recevoir des informations non fubitaires à caractère généralou local ou des œuvres arttiques, prévu à article R. 881.47 du code de l'vironnement, ne peut pas excéder 8 mâtres cars,
Aricle PIC. Publié installée surune bâche autre qu'une bâche de chantier
La publié installe sur une biche autre qu'une Bche de chantier est interdite
CHAPITRE 7 PRESCRIPTIONS APPLICABLES DANS LA ZONE 8
La surice unitaire une publié murale ne peut pas excéder 4 mètres cars
La surscs unitaire une publicité mural mineure ne peut ps exc 2 mâtres cars. |
‘Antcle P1C7.2; publicité sellée ou sl ou installée directement sur le so!
La surice unitaire d'une publicité celle au so ou installée directement sure so peut par excéder A métre cas
La publié lumineuse selle au so ou instal directement sure so est interdite
Article P1C7.3: Nombre de dispositifs publicitaires per unité foncière
Sur les unités foncières got le ct le ps lang bordant la voie ouverte àLa circulation publique est d'une longueur inférieure à 20 mètres, aucun dispositif publicitaire est admis.
Sur les unités foncieres dent le cèté le plus lang bordant a voie ouverte à1x circulation publique est d'une longueur compuise entre 20 et moins de 40 mètres, seul un dispositif publicitaire mural est aérmis
Der prost JO pue
Aétopol de Lyon Régiment Lacs ds Puit
CHAPITRE 8- PRESCRIPTIONS APPLICABLES DANS LAZONE9
Article PICBA: Publié murale
La suce unitaire d'une publicité murale ne peut pas excéder2 mêtres carrés.
Article P1C8.2 : Publicité scellée ou sol ou installée directement sur le sol |
date fo séa to plaie meme ea nnet | bus rie
{Anile PAGS.3: Nombre de disposhtifs publicitaires par unité foncière Î
Sur les unités foncières dont le ét le plus long bordant la voi ouverte a iruttion putlique est d'une longueur intérieure à 20 mètres, aucun dispos publicitaire n'est ris.
Sur les unités foncières dont le ct le pus long bordant La vole ouverte àLa crcultion publique est d'une longueur comprise entre 20 et moins de 40 mêtres, seul un dispositif publicitaire mural eat
Sur les unités foncières dont le côté le plus long bordant la voie ouverte à a circulation publique est é'une longueur comprise entre 40 et 100 mètres, seul un Glsposltf publicitaire est émis, u choik entre un éisposti mural et un dispositif sell au sol ou install irectement sur Le so
Sur les unités nciétes dont le côté le plus long bordant I vie ouverte à a circulation publique est é'une longueur supérieure à 100 mètres, un ispost pubhtaire est émis par tranche de 100 mètres commencée, au cho entre un dispos mural et un spas scellé au sol ou installé irectementsur | lesol
Sur le domaine publie, es eispostifs publicitaires sont installés selon les mocalités prévues au 1 de l'arcR. 881.25 du code l'environnement
AAricle P1C8.4: Publicité installée sur un mobilier urbain
La pubté lumineuse installée sur un mobilier urbain es interdite.
Laure unitaire de a publié instal sur un mobilier urbain destinéà recevoir des informations on publicitaires à exactère général ou local où des œuvres artistiques, mentionné à l'article R, 581 7 du code de l'environnement, ne peut ps excéder 2 mêtres carrés
La dposition prévueà l'alinéa précèdent entre en vigueur 1” janvier 2026. À compter de cette date, les publicités répulrement installées à date du 31 décembre 2025 pourront être maintenues pendant deux ans, conformément au | de 'rileR. 81:88 du code de l'environnement
Régemen toc e Métropole de yon
Sur les unités Foires dont le Bt le plus long bordant la voie ouverte à a circulation publque est d'une longueur comprise entre AD et 100 mètres, seu un lspost publicitaire est ads, a choix entre un dispositif mural et un dispos scellé au sol ou installé éirectement sur le sl
Sur les unités foncières dont le cèté le plus long bordant la voie ouvert à la circulation publique est une longueur supérieure à 190 mètres, un dispositif publicitaire est amis par tranche de commencée, au chat entre un dispari le sol mural et un dispos scellé au sol au installé itectement sur
Sur le domaine public, les ispostifs publiditaires sont installés selon les modalités prévues au 1! de F'aticle R. 581.25 du code de l'environnement
‘Article PXC7.8: Publicité installée sur un mobilier urbain
La publicité lumineuse installée sur un mobi urbain estinterdite
La surface unitaire de a pubicité instal sur un mobilier urbain destiné à receuoit des informations ren publicitaires 3 caractère général ou local au des œuvres artistiques, mentionné à l'artileR, 581 7 du code de l'environnement, ne peut pas excéder 2 mêtres carrés
La disposition prévue à l'alinéa précédent entre en vigueur le 1” janvier 2026. À compter de cette date, les publicités régulièrement installées à a date du 31 décembre 2025 pourcont être maintenues entant deux ans, conformément au | de l'article R, 1-8 du code de l'environnement.
Avant l'entrée en vigueur dela éispostion figurant au deuxième alinéa du présent arte, a surface unitaire de 13 publié mstallèe sur un mobilier urbain destiné à recevoir des informations non publicitairesà caractère généralou local ou des œuvres atitiques, prévu àl'atice 581 47 du code Ge 'enironnement, ne peut pas excéder 8 mètres carrés.
Article P1CZ.: Publicité installé sur une bèche autre qu'une bâche de chantier
La publié installèe sur une biche autre qu'une Bâche de chantier ne peut pas excéder 8 mètres
Article PXCZ.6: Agglomérations de mains de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de lus de 100 000 habitants
Sans préjudice de autres dispositions du présent chapitre, sont interdites danses aglomérations de moins de 10 000 habitant ne faisant pas partie d'une uni urbaine de plus de 100 000 habitants + la publicité scellé au sol ou italie directement sur sol, la publidté murale excédant 4 mètres carrés, état précisé que cate limite est caleulée hors
tout par exception à l'article PLCI 5 du prés rglement + ls publicité kmineuse,
+ la publicité excédant 2 mètres carrés installe sr mobilier urbain
Art proet
Réglement Local Pubictà Mtropéle de jen
Avant l'entrée en vigueur de 1 spot fgurant au deuxième afnés du présent aride, la surface unitaire de la publicité instilée sur un mobilier urbain destiné à recevoir des informations non publicitairesà aractère penéralou local où des œuvres artistiques, prâvu àl'article& 58147 du code e l'emironnement, ne peut pas excéder 8 mètres carrés
(Anicle P1C8.5 : Publicité installée sur une béche outre qu'une béche de chantier
L3 publié instälèe sur une biche autre qu'une biche de chanter né peut pas excéder 8 mètres cars,
= Paie 28 er du prost Métropole de ton Bégiement Local de uit
PARTIE 2- PRESCRIPTIONS
LENSEIGNES
RELATIVES AUX h[
ICHAPITRE1- PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES SUR
L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE DE LYON
Art P2GL.A à Itégrotn de enseignes danseur environnement
Les enseignes sont interieur es arbres.
Les enseignes, y compris leur encadrement et leur piétement, doivent respecter Ia qualité de l'environnement urbain et paysager dans lequel lle sinsérent
Lorsqu'ells sont installées sur un mur ou une clôture les enseignes doivent respecter l'arehitecture du btiment ou du support su lequel elles sont fées, + tenircompte des lignes de composition de 1 façade du bâtiment ou éu support sur lequel sont fées, notamment de l'emplacement des baies, des portes d'entrée, des porche, des
Plers, des arcades at de tous éléments décoratifs, enircompte des amies chromatiques du bâtiment ou du suppertsurlequel elles sont fixées,
Lorsqu'elle sont natale sur une lbtue, les enseignes doivent également être alignées entre elles
La mutualisation des enseignes installées sur une mème clôture doit être favorisée.
Une enseigne scale au solou installée directement sure sol peut comporter deux faces, àcondition que ces deux faces soient postionnées parallèlement dos à os, sans espace visible entre elles. Par exception à ce qui précède, les enseignes scelées au sol ou installées directement sur Le so! dont à hauteur n'excède pas 1,2 mêtres et a ltpeur 06 mêtre, peuvent comporter deux faces qui ne SON pas postionnées paralélement dos à do, sans espace visible entre elles,
Lorsqu'elle aa qu'une face, le des de l'enseigne selle au sol ou installée directement sur sol doit te habillé, afin de disimuler les éléments de structure et de fation.
Lesgouttières à coll, les passerelles es, es jambes de force les haubans et ls échelles sont interdits sut ou à prouité es enseignes,
AAricie P2€1.2: Enseigne perpendiculaire ou mur
{Une seule enseigne par actoité peut être installée perpendicuairementà là façade le long de chaque vais ouverte 1 iéultion publique berdant l'activité. Une deuème enseigne peut tre installée sur chaque façade dont longueur excède 20 mètres.
Une enseigne perpendiculaire au mur qui à supporte ne doit pas dépasser les limites de l'égout du tot
Une enseigne perpendicuire au mur ui supporte ne deit pas constituer, par rapport au mur, une salie supérieure au dième de a distance séparant deux alignements de La Voie publique, sauf si des
Av duprojet Pasta 28
Réglement Local de Pubité Métropole de on
Les enseignes numériques sont équipées et doivent utiliser un système de gradation permettant d'adapter l'échirage à 1 luminosité ambiante.
(Antcle P2CL.8: Enseignes temporaires
Seutes deux enseignes signalant des opérations exceptionnelles de moins de rois mois peuvent être installées par voie bordant l'établissement.
La surface unitaire de ces enseignes estlimitèeà 2 mètres carrés.
CHAPITRE 2- PRESCRIPTION APPLICABLES HORS
| AGGLOMÉRATION
‘Artile P2€2.3 : Périmètre situés hars agglomération et à l'intérieur desquels la publicité est admise à proximité immédiate des établissements de centres commerciaux exclusifs de toute habitation
Les dispositions du présent chapitre 2 ne ‘appliquent pas aux enseignes situées dans les périmètres situés hors agglomération et à l'intérieur desquels La publicité est admiseà proximité immédiate des établissements de centres commerciaux exclusifs de toute habitation, identités sur les plans de zonage.
Dans ces périmètres, les prescriptions applicables à 1 zone identifiée sur le plan de zonage s'appliquent
‘Anicle P202.2: Enseigne opposéeà plat ou parallèlement à un mur
Lorsque l'activité quale signale n'est située qu'au rez-de-chaussée d'un bâtiment, une enseigne apposée à plat ou parlllement à un mur ne peut pas être implantée, en fonction des caractéristiques du bâtiment concerné, au-dessus du saubassement, sur où au-dessus de la corniche, ou sur ou au dessus de l'allège du premier étage.
Une ensaigne apposéà plat ou paralélementà un mur située en étage d'un bitiment contenant au moins un localà usage d'habitation, ne peut Bts installe que sur un store ou un ambrequin
Article P2C2.3 : Enseigne perpendicuiaire ou mur
Une enseigne perpendiculaire au mur ui supporte, signalant une activité qui n'est située qu'au rez dechaussée du itiment, ne peut pas
+ dépasser l'appui des fenêtres du premier étage. + excéder DB mètre carré.
Av du pret Pair 28
Régiment Local de Puit | Métropole de Lyon
réslements de vor plus restitfs en disposent autrement. Dans tous les as, cette sailie ne peut pas excéder 0,8 mêtre.
‘Anicle P2€1.3: Enseigne scellé ou sol ou installée sur le sol
Les dispositions de I présente partie 2 relatives aux enseignes scelées au sol ou installées sur le so! s'appliquent indifféremment aux enseignes de plus de 1 mètre carré et aux enseignes de 1 mètre Carré où moins.
AAnicle P2€1.4: Enseigne sur ôture
Une seule enseigne par act peut être installe sur une clèture, le long de chaque voie ouverte àla ireuation publique bordant l'immeuble où est exercée l'actiité.
Les enseignes installées sur une même cléture doivent tre alignées. Leur mutualisation doit être recherchée.
‘Aricle P2C1. : Enseigne apposée sur une bâche de chantier
La surface d'une enseigne apposée sur une bâche de chantier ne peut pas excéder 10 mètres carrés.
(Anicle P2CL.6: Enseignes lumineuses
Les enseignes lumineuses sont admises dans les conditions prâvues par les dispositions des chapitres 239 dela présente partie 2 et à condition qu'elles ne permettent que la succession d'images is ne contenant pas d'animations propres aux messages. La succession d'images ftes ne doi pas induire une ilsion de mouvement
Les enseignes lumineuses ne doivent pas, parleur intensité ou contraste excessifqu'lles pourraient ARénérer, porter atteinteà environnement et au cadre de
Les enseignes lumineuses ne doivent pas être éblouissantes.
Article P2C2.7: Enseignes numériques
Les enseignes numériques sent des enseignes lumineuses
Les enseignes numériques sont interdites, à l'exception + des enseignes de pharmacie ou de tout autre service d'urgence installées perpendiulairement
es enseignes apposées à pat ou parallèlement à un mur d'un établissement culturel mentionné à l'atice 1 de l'arèté du 2 avi 2012 ris pour application des articles À. 581-62 LR. 581.63 du code de l'environnement, dans ls imite de 6 mètres carrés par établissement, toutes enseignes numériques cumulées
ER Ada proie
de Put Métropole de yon
‘Anicle P202. : Enseigne scellée ou solou installée directement sur le so
Une seule enseigne scalée au sol ouinstalle directement sure so peut être placée le long de chacune des voies ouvertes à a icuation publique bordant l'immeuble où est exercée lauvité signalée 52 surface est limitée à 0,8 mètre carré et sa hauteur au-dessus du solà 3,5 mètres,
Lorsque plusieurs setivités sont signalées sur une même unité foncière, leurs enseignes selles au sol où installées directement sur le sol doivent être regroupées sur un dispositif unique, dont la Largeur estimée à 1,2 mètre et ls hauteur au-dessus du sol à 3,5 mêtres, et qui peut être placé le long de hacune des voies ouvertesà circulation publique bordant l'immeuble où sont exercées es activités signalées
Article P2C2. : Enseigne sur clôture
La sutace d'une enseigne installée sur clôture ne peut pas excéder 08 mètre carré.
(Anicie P2C2.6: Enseigne sur toiture où terasse en tenant lieu
Les enseignes installées su toiture ou terasse en tenant eu sontinter dites.
Article P2C2.7: Extinction des enseignes lumineuses
Les jours où une activité s'exerce dans l'établissement, es enseignes lumineuses sont dtentes entre 19 heures et 7 heures.
Lorsqu'une aciité cesse après 19heures ou commence avant 7 heures, le enseignes lumineuses sont tentes sa cesation d'acthité de l'établissement et peuvent être allumées à Là reprise de cette
Les jours où aucune activité ne s'exerce dans l'établissement, les enseignes lumineuses sont éteites
CHAPITRE 3- PRESCRIPTIONS APPLICABLES DANS LA ZONE 1
Article P2C2.1: Enseigne apposée à plat ou parallèlement à un mur
Lorsque l'ctité quelle sgnale a'est située qu'au rez-de-chaussée d'un bâtiment, une enseigne apposéeà plat ou parallèlement à un mur ne peut pas être implantée, en fonction des caractéristiques Eu bétiment concerné, au-dessus du soubassement, au-dessus où sur Ia corniche, ou au-dessus de l'alège du premier étage.
Une enseigne apposée à plat ou paralélementà un mur, située en étage d'un bitiment contenant au moins un local à usage d'habitation, ne peut tre installée que sur un store ou un lambrequin
Pause Arktda pret léropoe de on fem Locle Pubité
Article P2C3 nseigne perpendiculaire ou mur
Une enseigne perpencicutire au mur qui ta supporte, signalant une activité ui n'est situe qu'au re: chaussée du bitiment, ne peut pas dépasser l'appui des fenêtres du premier étage + excéder 08 mètre curé.
‘Article P2C3 + Enseigne scellée au sol ou installe directement sur le sol
Les enseignes scellées au so ou installées directement su le sol sont interdits,à l'exception d'une “enseigne scellée au sol au installée directement sur le 0! placée le long de haque Voie ouverteà La Gireultion publique bordant l'immeuble où est exercée l'activité signalée, dans les situations suivantes
2 lorsque l'immeuble ne possède pas de façade commerciale bâtie visible depuis Lavoie ouverte 5 l circulation publique concernée,
où larsque cette enseigne s'impose pour désigner le typa et le prix de vente au détail des arhurants das es cendiions de ati 2 de l'arrêté du ju 1988 rat à publicité des rx de vente des arburants
La surface de ces enseignes est imite À 0,8 être carré at a hauteur à 35 mètres,
Lorsque plusieurs activités sont signalées sur une même unité foncière, leurs enseignes scelles au sol où installées trectement sur le so doivent être regroupées aur un dispos unique, dent I Irgeur est limitée à 1,2 mètre et la hauteur au-dessus du so à 2,5 mètres, et qui peut être pl le long de chacune des voies ouvertes 1 cireultion publique bordant l'immeuble où sont exercées les activités sigpalées
Aile P2€3.4: Enseigne sur clôture
La surlace dune enseigne installée sur ôture ne peut pas excèder 0,8 mètre carré
‘Aricle P203.5: Enseigne sur toiture ou terrasse en tenont lieu
Les enseignes installées sur toiture ou terrasse en tenant feu sont interdites
Article P2C3.6 : Extinction des enseignes lumineuses
Les jours où une actité s'exerce sans l'établissement, les enseignes lumineuses sont teintes entra 19 heures et 7 heures,
Lorsqu'une actité cesse après 19 heures ou commence avant 7 heures, les enseignes lumineuses sont teintes à a cessation d'actté Ge l'établissement et peuvent ête allumée à Ia reprise de cette acthité,
Les jours où aucune actite ne s'exerce dns l'établissement les enseignes lurineuses sont teintes
Fétropale de Lion
Article P2C4.1: Enseigne opposée à plat ou porallélement à un mur
Lorsque laciié quelle signale n'est située qu'au rez-de-chaussée d'un bâtiment, une enseigne apposée à lat ou paralllement à un mur ne peut pas étre implantée, en fonction des caractératiques du bitiment concerné, au-dessus du soubassement, au-dessus ou sur La corniche, ou su-dessus de lalège du premier étage
Une enseigne spposèe à lat ou parallèlement à un mur, tuée au rec chaussée d'un bâtiment, doit étre réalise au moyen de lettres ou sgnes découpés où au moyen un bandeau. La hauteur des letres ou signes découpés ou du bandeau ne peut pas excéder 0,5 tre
Une enseigne apposéà pla ou parallélementà un mur, tube en étage d'un bitiment ne contenant aucun local à usage d'habitation, dot tre réahsée au moyen ce letires ou signes découpés ou au moyen €'un bandeau, La hauteur des lettres ou signes découpés ou du bandeau ne peut pas excéder 05 mètre.
Une enseigne apposéà plat ou parallélement à un mur, situe en étage d'un bitiment contenant au moins un localà usage d'habitation, ne peut être installée que sur un store ou un lambremuin
Article P2C42: Enseigne perpendiculaire ou mur
Une enseigne perpendiculaire au mur qui support de-chaussèe eu bitiment, ne peut pos
dépasser l'appui des fenêtres Bu premier étage, + excéder DB mètre arr.
signalant une actiité qu est située qu'au re
Article P2Ca3: Enselpne scellé ou sl ou installée directement sur le sol
Les enseignes sellèes au s0 ou installées directement sur le sol sont interites, à exception d'une enseigne selle au sol ou installée irectement sur le sal. placée le long de chaque voie ouverte à Lx cieulation publique bordant l'immeuble où est exérebe Factaité signalée, dans les situations suivantes
lorsque l'immeuble ne possède pas de façade commerciale tie visible depuis Lavoie ouverte la circulation publique concernée,
où lorsque cette enseigne s'impose pour désigner Le type et le prix de vente au détail des carburants ans ls conditions de article de arrété du B juillet 1988ret à La publié des ri de vente des carburants.
La surtace de ces enseignes est limités à 02 mètre car ets hauteur à 3,5 mètres,
Lorsque plusieurs activités sont signalées sur une même unité foncière. leurs enseignes scllées au sol où installées éirectement sur le sol doivent être regroupées sur un dispos unique, dont a Largeur estlimitée à 12 mètre et la auteur ausdessus du solà 3,5 mètres, et qui peut être placé le long de
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Métropole Lyon Réglement Loca de uit
hacune des oies ouvertes à ircution publique bordant l'mmeuble où sont exercées les activités signalées
Aricle P2C4.4 Enseigne sur clôture
Lsurtace d'une enseigne installée sur clôture ne put pas excéder 0.8 mètre cart.
‘Aricle P2C4.5 : Enseigne sur toiture ou teresse en tenant lieu
Les envehnes installées sur toiture ou terrasse an tenant eu sont interdite.
Artile P2c4. Extinction des enseignes lumineuses
Les jours où une at 23 heures et 7 heures, té s'exerce dans l'établissement les enseignes lumineuses sont éteinte entre
Lorsqu'une aetivité cesse après 23 heures ou commence avant 7 heures, les enseignes lumineuses sc éteintes à a cessation d'aciité de l'établissement et pauvent être allumée à Lx repris de celte acte.
Les jours où aucune actité ne s'exerce dans l'étabissement les enseignes lumineuses sont teintes.
CHAPITRE 5 -__ PRESCRIPTIONS APPLICABLES DANS LA ZONE 4
‘Antile P205.1 : Enseigne apposée à plat ou parallèlement à un mur
Lorsque l'actrité qu'elle signale n'est située qu'au rez-de-chaussée d'un Bâtiment, une enscigne spposèe à plat ou paralälement à Un ur ne peut posêtre implantée, en fonction des caractéristiques du bätiment concerne, au-éessus du soubassement, sur ou au -essus de 1x corniche, où sur OU au: essu de 'allège du premier étage.
Une enseigne apposée à pat ou parlllementà un mur, située en étage d'un bitiment contenant au mains un lolà usage d'habitation, ne peut être instal que sur un store ou un lambrequi.
Anicle P2C5.2: Enseigne perpendiculaire ou mur
Une enseigne perpendiculaire au mur qui supporte, signalant une seiité qui n'est situe qu'au re: chaussée du Btiment, na peut pas
dépasser l'appui des lenétres du premier étage, + excéder D,8 mètre cart.
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Réglement Lôcal de Fu Métropale de Lyon
Article P2CS.3 : Enseigne sellée au sol ou installé directement sur le sol
Une saute enseigne scale au solou installe directement sure so peut tre place long chic des voies ouvertes à la creation publique bordant l'immeuble où est exercée l'activité signalée. 53 surace est imitéeà 0,8 mètre car et sa auteur au-dessus du 013 3,5 mètres
Lorsque plusieurs aethvités sont signalées sur une même unité foncière, leurs enseignes scellé au oi ou installées htectement sur le sol doivent être regroupées sur un dispositif unique, dont La Largeur est limitée à 12 mètre et la hauteur au dessus du sol à 3,8 mètres, et qui put être place le long de hacune des voies ouvertes à a circulation publique bardant l'immeuble où sont exercées es actiités signalées.
Article P2CS.4 : Enseigne sur clôture
La surace d'une enseigne installée su ldture ne peut pas excéder DA metre care.
Article P2CSS : Enseigne sur toiture ou terasse en tenant leu
Les enseignes installées sur toiture où terrasse en tenant ls sont intéréite.
Article P2CS.6: Extintion des enseignes lumineuses.
Les jours où une activité s'exerce dans l'établissement les enseignes lumineuses sont éteintes ent 19 heures at 7 heures.
Lorsqu'une aetivité cesse après 19heures ou commence avant 7 heures es enseignes lumineuses sont éteintes à là cessation d'actsité de l'établissement et peuvent étre allumée à 1 reprise de cette
Les ours où aueune actité ne s'exerce dans l'établissement, les enseignes lumineuses sont éteinte
CHAPITRE 6 + PRESCRIPTIONS APPLICABLES DANS LES ZONES5 ET
6
Article P206. : Enseigne opposée à plot ou parallèlement à un mur
Lorsque l'activité quale signale est située qu'au rez-de-chaussée d'un bâtiment, une enseigne apposée à plat où parlllement à un.mur ne peut pas tre implantée, en fonction des Caractéristiques au bitiment concerné, au-dessus du soubvssement, ur ou au-dessus de 1 corne, OU Sur Où dessus de l'allge Gu premier étage
Une enseigne apposee à lat ou parallélementà un mur, tue en Etage d'un itiment contenant au rroins ur cal à usage é'habtation, ne peut été installée que sur un store ou un lmbrequin.
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Re Métropole de Lyon Réglement Local de Pub
Article P2C6.2: Enseigne perpendiculaire où mur
Une enseigne perpendiculaire au mur quil supporte, signalant une activité qui n'est située qu'au 182 de-chaussée du bâtiment, ne peut pas
«dépasser l'appui des fenêtres du premier étage, + excéder 08 mètre carré.
‘Anicle P2C6.3: Enseigne scellée ou so ou installée directement sur le sol
Une seule enseigne scelée au sol ou installée directement sure sol peut être placée le long de chacune des voies ouvertes à La circulation publique boréant l'immeuble où est exercée l'activité signalée. Sa sutace est limitée à 1 mètre carté et sa hauteur au-dessus du so à 4,5 mètres,
Lorsque plusieur activités sont signalées sur une même unité foncière, leurs enseignes selles au sol où installées directement sur le so doivent être regroupées sur un dispositif unique, dont a largeur | st limitée à 4,2 mètre ta hauteur au dessus du 50 à 4,5 mètres, et qui peut être placé le long de chicune des voies ouvertes à ircultion publique bordant l'immeuble où sont exercées les activités sinatées
‘Article P2C6.4 : Enseigne sur lôture
La sutsce d'une enseigne installée sur lôture ne peut pas excéder 08 mètre car
‘Article P2C6.5 : Enseigne sur toiture ou terrasse en tenont lieu
Les enseignes installées su toiture ou terasse en tenant leu sont interdites.
‘Aricle P2C6.6: Extinction es enseignes lumineuses
Les jours où une actté s'exerce dans l'établissement, les enseignes lumineuses sont teintes entre 19 heures et 7 heures.
Lorsqu'une activité cesse après 19 heures ou commence avant 7 heures les enseignes lumineuses sont éteintes à Ia cessation d'acthité de l'établissement et peuvent être allumées à La reprise de cette
Les jours où aucune activité ne s'exerce dans l'établissement, les enseignes lumineuses sont teintes
CHAPITRE 7- _ PRESCRIPTIONS APPLICABLES DANS LA ZONE 7
‘Aricle P207.1 : Enseigne scellé au so ou installée directement surle sol
Une seute enseigne scellé au so ou installée directement sure sol peut tre placée long de chacune des vies ouvertes à a circulation publique Bordant l'immeuble où est exercée l'actu signalée
Go Der proies Page 25 sur 28
Métropole de yon Réglement Local de Publié
La mutualisation des enseignes doit être avorisée.
Article P2C8.2: Enseigne sur clôture
La surface d'une enseigne installe sur lôture ne peut pas excéder 12 mètres carrés.
Li hauteur des enseignes installés sur titre ou terasse en tenant lieu ne peut pas excéder 2 mètres, compris le dispositif de ation.
Les enseignes installées su toture ou terrasse en tenant lieu doivent être réalisées au moyen de lettres ou de signes découpés disimulant leur ation et sans panneaux de fond autres que ceux
||
Arice P2C8.3 : Enseigne sur toiture ou terrasse en tenant lieu |
nécessaires à a dissimuletion des supports de Base. ||
‘Aricle P2C8. Extinction des enseignes lumineuses
Les jours où une actté s'exerce dans l'établissement, ls enseignes lumineuses sont teintes entre | 19 heures et 7heures |
Lorsqu'une aetivité cesse après 19 heures ou commence avant 7 heures les enseignes lumineuses sont étaintes à à cessation d'activité de l'établissement et peuvent être allumées à a reprise de cete
Les ours où aucuns activité ne s'exerce dans l'établissement, les enseignes lumineuses sont éteites
|
CHAPITRE 9- _ PRESCRIPTIONS APPLICABLES DANS LA ZONE 9 |
Article P209.1: Enseigne selle au sel ou installée directement sur le sol i
{une seule enseigne celle au sol ou installe directement sure sol peut tre placée long de chacune des voies ouverts à a direulation publique bordant l'immeuble où est exercée l'activité signalée.
Cette enseigne peut avoir, au choix, une hauteur maximale de 6 mètres et une argeur manimale de2 êtres, ou une auteur maximale de 2 mètres et une largeur mauimale de 6 mêtres, étant rappelé que la surface des enseignes ne peut pas excéder 6 mètres carrés dans les agglomérations de 10000 habitants où moins
De plus, deux enseignes d'une surface unitaire limitéeà 1 mêtre carré par activité et par vole ouverte Aa circulation publique bordant immeuble où est exercée l'activité signalée peuvent être selles au
sol ou installées directement sur le soL.
La mutualisation des enseignes doit être favorisée.
Art du projet Pass 2raur28
Règlement Local de Puit Aétropoe de on
Cette enseigne peut avoir au choix, une hauteur maximale de 6 mètres et une Largeur maimale de 2 rmâtres, ou une hauteur maximale de 2 mètres et une largeur manimale de 6 mètres, étant rappelé que Là surace des enseignes ne peut pas excéder 6 mêtres catrés dans les agglomérations de 10000 habitants ou moins,
De plus, deux enseignes d'une surface unitaire limitée à 1 mètre coté par activité et par voie ouverte la création pubque bordant l'immeuble où et exercée l'activité signalée peuvent tre selles au ol ou installées directement sur le sol.
La mutualisation des enseignes doit être favorisée
‘Article P2C7.2: Enseigne sur clôture
La suce d'une enseigne installe sur ture ne peut pas excéder 12 mètres carès.
Article P2C7.3 : Enseigne sur toiture ou terrasse en tenant lieu
Les enseignes installées sur toiture ou terasse en tenant eu sont inter ites
Article P2CZ4 : Extinction des enseignes lumineuses
Les jours où une act s'exerce dans l'établissement, les enseignes lumineuses sont éteinte entre 19heures et 7 heures.
Lorsqu'une ativité cesse après 19heutes ou commence avant 7 heures, les enseignes lumineuses sont éteintes à la cessation d'acthité de l'établissement et peuvent être allumées à Ia reprise de cette actté.
Les jours où aucune actité ne s'exerce dans l'établissement, les enseignes lumineuses sont éteinte.
CHAPITRE 8- PRESCRIPTIONS APPLICABLES DANS LA ZONES
‘Aricle P208.1 : Enseigne selle au sol ou installée directement sur le sol
Une seule enseigne scellé au so ouinstalée directement sure solpeut être placée le long e chacune des voies ouverts a éreulation publique bordant l'immeuble où est exercée l'activité signalée
Cette enseigne peut avoir, au choix, une hauteur marimale de 6 mètres et une largeur manimale de 2 êtres, ou une hauteur maximale de 2 mètres et une Largeur maximale de 6 mètres, étant rappelé que La suce des enseignes ne peut ps excéder 6 mètres carrés dans les agglomérations de 10000 habitants ou moins.
De plus, deux enseignes d'une surface unitaire limitée à 1 mètre earé par activité et par voie ouverte à circultion publique bordant l'immeuble où es exerce l'activité signalée peuvent être scelées au so ou installées directement sure so
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Bgement Local de Pub Métropole de Lion
‘Aricle P209.2: Enseigne sur ôture
La sutace d'une enseigne installe sur ture ne peut pas excéder 12 mêtrescatés.
(Anicle P209.3: Enseigne sur tolture ou terrasse en tenant lieu
Les enseignes installe su toiture ou Lerasse en tenant leu sont interdites.
Article P2C9.: Extinction des enseignes lumineuses
Les jours où une act s'exerce dans l'établissement les enseignes lumineuses sont éteintes entre 23 heures et 7 heures,
Lorsqu'une activité cesse après 23 heures ou commence avant 7 heures, le enseignes lumineuses sont teintes à la cessation d'actuité de l'établissement et peuvent être allumées à la reprise de cette activité
Les jours où aucune activité ne s'exerce dans l'établissement, les enseignes lumineuses sont éteintes.
Press At du projet
] Métropole de Lion
Sommaire
PREAMBULE. 3
PARTIEL Prescriptions relativesà la puit et aux préenseignes s
CHAPITRE À Preseriptions communes applicables dans toutes es ones. 5
(CHAPITRE 2 Prescrptions applicables dans les zones 1 et 2 ,
CHAPITRE 3 Presciptions applicables danses zones 3 et 4 5
CHAPITRE A + Presciptions applicables dans one 5 10
CHAPITRES + Presciphons appheables dans a one 6. . u
CHAPITRE6 + Presciptions applicables dans à one 7. 2
CHAPITRE: Preseiptions applicables dans one 8... nu
CHAPITRES. Presciptions applicables dans a zone 5 15
PARTIE Preserptions relatives aux enseignes. , ”
CHAPITRE 12 Presciptions communes applicables sur l'ensemble du terrtire de la Métropole de Lyon. 7
CHAPITRE 2 Presciptions applables hors agglomération. 1
CHAPITRE 3. Preseipions applicables dans a zone 1 2
CHAPITRE 4. Presctiptions applicables danses zones 2 et 3 MAR
CHAPITRES + Presciptions applicables dans 1 zone 4 5
CHAPITRE: Presctiptions apphicables dans les ones Set 6. on
CHAPITRE 7. Presciptions applicables dans on 7. 3
CHAPITRER. Prescriprions applicables dans one 8, 25
CHAPITRE+ Presciptions applicables dans zone 8. a
Avrètausroet sus
ttrogoe de Lion Péglement cal de Pub
PARTIE1- PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA
PUBLICITÉ ET AUX PRÉENSEIGNES
CHAPITRE 1- PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES DANS
TOUTES LES ZONES
Anile PICI. 2 Application des prescriptions à la publicité et aux préenseignes
Les dispositions de I présente parte 1 s'appliquent tant à a publicité qu'aux préensegnes,
Article PIC + Emplacements d'afichoge libre
Les emplacement déterminés par arété du maire ou du préfet en application ce l'article LS81-13 du code de l'environnement, destinés à l'allchage d'opinion et à la publié relative aux 2etvités des associations sans but Iurabf, peuvent être aménagés dans les heux d'interdiction légale de publicité mentionnés au de l'article L' SEL du code de l'environnement
Aucune autre disposition du présent lement 'ast applicsble aux emplacements mentionnés à l'alinéa précédent
‘article P1CL.3: Publicité peinte sur mur peint
La publité peinte sur un mur point est admise dans es heux d'interdiction légale de pubité mentionnés au | de l'articleL SB1.8 du code de l'environnement
Aucune autre ispostion du présent réglement n'est applicable aux publicités mentionnées à alinés précedent
AArile P1C1.4; Publicité sur palssade de chantier
La surfe unitaire d'une publicité sur plissade de chantier ne peut po excéder B mütres carrés
{Une pubicité sur palssade de éhantie ne peut pas dépasser a palisad
La pubté lumineuse sur paisade de chantier estinterdite
La pubité sur pañisate e chantier est interdite aux abords des monuments historiques mentionnés à l'aile L 621-30 du code du patrimoine et dansle périmètre des sites patrimoniaux remarquables mentionnés à atic L 6311 dû même code.
Les dispositions des chapitres 2 à & de 1 présente partie 1 ne s'appliquent pas à Là publicité sur palissade de chantier
avé rat Pauessura8
[PREAMBULE
Le présent règlement local de pubhité précise, séapt et complete, sur l'ensemble uteritore de La Métropole du Lyon, les dispositions appheables à a publicité, aux enseignes et aux préenseignes, prévues aux articlesL 581.1 et suivants et R.SBL-L et suivants du code de l'environnement
Le tartare la Mêtropale e Lyon est en partie agglomèrée, et en partie non agglamêree
Le territoire aggloméré de a Métropole de Lyon est couvert par neuf ones, numérotées de 1 à 9. «Zone1: Espaces de nature,
one 2 Patimoine remarquable du secteur sauvegardé du Vieux Lyon, des pentes de à roi Rousse et du cœur du quartier Grate-Ciel de Vileurbanne, Zone 3: Cents de vies, bourgs et quartiers, Zone à Sites paysages et tissus résidentiels,
one 5 : Axes de déplacement en zones urbaines peu hautes, one6 : Aes de déplacement en zones urbaine avec plus grande hauteuf,
Zone 2: Sites paysager de pares activité où commerciaux t équipements Zone 8: Zones d'activité et tones commerciale non denses,
Zone 9 Quartiers tertiires, commerciaux et d'équipements denses.
Le tertoire non aggloméré et es neuf rones sont identifiés sur les plans de zonage conformèment à Là légende commune figurant sur chaque plan.
Les plans de zonage identiient également les périmètres situés hors agglomération et à l'intérieur desquels la publié est admise à proumité immédiate des établissements de centres commerciaux exclusifs de toute habitation.
us AB de pret
Régiment Local de Pub | Mévopslede ten
Arte PACLS : Détermination de la suface unitaire de la publicté murale, scellée au sol où instllée directement sur le sol
Les mesures exprimées en mètres carrés dans a présente parie 1 s'appliquent à la surface utile de a publicité murale, celle au solou instal directement sur le sol, c'est-à-dire sans préndre en Compte Le cadre, les moulures etes pie,
La surface de l'encadrement d'une putlcté ne peut pas excéder 35% de la surface utile de cette ubité, calculée hors caëre, moulures et pie, conformäment à l'alinéa précédent
‘Aricle PXCL.6: Quolié des publicités
L'encaérement ete piétement des publicités doivent s'intégrer dns léur environnement urbain et paysager
Les gouttes à call, les passerelles este jambes de force, les haubans et es échelles sont interdits sur au à proximité des publiés
Une publié selle au sol ou installée directement sure sol peut comporter deux faces,à condition que ces deux faces soient positionnées paralélement dos à dos, sans espace ile entre els. Par exception à ce qui précéce. les préenseignes installées sur le domaine publi, à l'exception de celles, installées sur un mobilier urbai, dont a hauteur n'excède pas 1.2 mêtres et la Largeur 05 mête Peuvent comperter deux faces qui re sont pas positionnée parallélement dos à dos, sans espace sible entre les.
Lorsau'elle n'a qu'une fe, le dos de La pubiätéscellée au sol où installée directement sure so doit e hab, ain de dissimuler es éléments de structure et de fiaton.
Article PACL7: Publicités lumineuses
Les publicités lumineuses sont acises dan les conditions prévues par les dispositions es chapitres 2 à 8 dela présente parti 1 età condition quelles re permettent que la succession d'images es ne contenant pas d'animations propres aux messages, La succession d'images fixes ne dot pas induire nr sion de mouvement.
Lea publiés umineuses situées sur unie tolure où une terasse en tenant le sont interdites
Les dispositifs publicitaire lumineux de dimentions exceptionnelles sont interdit
Ariel PIC: Publicités numériques
Les publités numériques sont interdites.
Pons sur avt agro drole de ton Règlement Locale Publcté
AAricle PACL.9: Régime applicable à la publicité lumineuse ne supportant que des offiches éclairées ar projection ou par transparence
Sauf disposition contraire, les dispositions e Ia présente parte 1 applicables à La publicité lumineuse 8 appliquent pas aux publicités lumineuses ne supportant que des afiches éclairées par projection où par transparence
Sauf disposition contraire, les dispositions de 1x présente partie 1 applicables à 1 publicité non lumineuse s'appliquent aux publicités lumineuses ne supportant que des affiches éclairées par
proection ou par transparence
AAricle PAC2.10: Extinction des publicités lumineuses, y compris les publicités éclaiées par projection ou transparence
Les publicités lumineuses, y compris les publicités écirées par projection où transparence, s0nt éteintes entre minuit et 6 heures |
‘Anicle PLEL.A1: Publié sur une clôture ou un mur de soutènement |
La publicité est interdite sur une clôture où un mur de soutänement, Àl'exception de La publicité sur palissade de chantier dans les conditions prévues à l'article PICLA du présent règlement
Article P1C1.12: Modalités d'implantation de la publité murale
Une publicité murale ne peut pas être placée à moins de 2 mètres d'une baie d'un immeuble habitation dont a surface exc 0,5 mbtreearé, lorsque cette publié se trouve en avant du plan lu mur contenant cette baie.
Une publicité murale doit être en retrait d'au moins 0,5 mètre de toute arrête du mur et ne doitpas | masquer les éléments architecturaux ou décoratifs des angles de l'immeuble ;
Sur un mème mur, les pubictés murales installées doivent tre distantes entre elles d'au mains 40
Article P1C1.13: Modalités d'implantation de la publicité scllée au sol ou installée directement sur le sol
Le retrait de 10 êtes que doit respecter une publicité scllée au sl ou installée directement sur le so par rapport à toute baie d'un immeuble d'habitation situé sur un fonds voisin, prévu à l'article R. 581.33 du code de l'environnement, s'applique dans les mêmes conditions par rapport aux baies es immeubles d'habitation situés sue fonds sur lequel est implanté La public
Sur une même unité foncière, ls publiés scelées au sol ou installées directement sur le sol dent te istantes entee elles d'au moins 10 mètres
Sur le domaine public d'une même personne publique, les publicités scllées au so où installées directement aurle so, àl'exception des publicités dont surface unitaire n'excède pas 2 mètres Cats
Règlement Local de Pubieté Métropole de Lyon
et des publicités supportées par du mobilier urbain, doivent tre distantes entre elles d'au moins 100 êtres.
La largeur d'une préenseine installée sur le domaine public ne peut pas excéder 0,6 mêtre et sa hauteur 1,2 mêtre,
Pour l'application dû présent ati, un positif publicitaire scellé au sol ou installé sur le so peut te constitué de deux faces, et donc avoir deux publicités apposées.
AArile P1C1.14: Publicité sur bâche de chantier
cé estinteri | pub sur biche de ehaatier
Anicle P1€1.15: Presciptions applcables dans certains périmètres mentionnés au 1 de l'article | Ls81.8 du code de l'environnement
Par dérogation au | de l'aile L 581.8 du code de l'environnement, seules les publicités suivantes sont admises dans les périmètres mentionnés aux 1, 2°, d° et 5° du | de l'article L.S81-8 du code de l'ironnement, à condition que leur instalation soit également admise par les dispositions particulières applicables à La zone concernée ta publicité non lumineuse installée sur un mobilier urbain, + les dispos publicitaires non lumineux de dimensions exceptionnelles.
Dans les périméties mentionnés aux 4” et $° du de l'articleL 5818 du code de l'environnement, est également admise a publicité non lumineuse sur palissade de chantier selon les modalités prévuesà T'articie PLCIA du présent réglement
Article C1. Prescriptions applicobles eux abords des espaces boisés clssés
La publicité est interdite à moins de 20 mètres d'un espace bois, classé an application e l'article L'113:1 du code de l'urbanisme.
Par exception à l'alinéa précédent, seules les publicités suivantes sant admises selles sont situées à mains de 20 mêtres un espace boisé, classé en application de l'article L 113-1 du code de Furbanisme, à condition que leur instalation soit également admise par les dispositions particulières spplesbles à 1 zone concernée
+ la publicité non lumineuse installée sur un mobilier urbain, + les dispositifs publicitaires non lumineux de dimensions exceptionnelles,
+ ls publié non lumineuse sur palssade de chantier selon les modalités prévues à 1 PICI àdu présent règlement.
pe de Qi D FRERE Ada projet
Mätrople de on Règlement Local de Pubicté
Article P1C2.47: Preseiptions applicobles sur les emprises des équipements sportifs ayant une capacité d'accuell d'au moins 15 000 places ossises
Par dérogation l'article L.581-10 du code de l'environnement, sur les emprises des équipements sportifs ayantune capacité d'accueil d'au moins 15 000 places asises, les dispositions applicables sont els du présent ehapite 1etes disposons particulières applicables à la zone concernée.
[CHAPITRE 2- PRESCRIPTIONS APPLICABLES DANS LES ZONES 1 ET
La publicité est interdite, à l'exception des cispostls publicitaires non lumineux de dimensions
2 |
Anicle P1C2. : Interdiction de la publicité |
|
exceptionnelles. ||
CHAPITRE 3 PRESCRIPTIONS APPLICABLES DANS LES ZONES 3 ET|
E
(Aricle P1C3.3 + Publicité lumineuse
La publicité lumineuse est interdit
Article P1C3.2: Publicité murale
La publié murale es interdite. |
‘Aricle P1C3.3: Publicité sellée au se ou installée directement sure sol
La publicité scale au so ou installe grectement sure sol est interdite.
(Anile PAC34: Publicité instllée sur un mobilier urbain
La surface unitaire de a publicité installée sur un mobilier urbain destinéà racevir es informations. non publicitaires à earactre généralou lol ou des œuvres aistiques, prévu à rie R. 58147 du coce de l'environnement, ne peut pas excéder 2 mètres carrés,
‘Aricle P1C3.5: Publicité installée sur une bâche autre qu'une bâche de chantier
La publicité instalée sur une biche autre qu'une bâche de chantier est interdite.
| CHAPITRE PRESCRIPTIONS APPLICABLES DANS LAZONES |
Aricle PACA à Publié murale
La surface unitaire d'une publicité murale ne peut pas excéder 2 mètres cars.
‘Article P1C4.2; Publicité celle au sol au installée directement sur le so!
La surfe unitaire d'une publicité selle au sol ou installe directement sure solne peut pas excéder 2 mètres carrés.
Li publicité lumineuse scelée au sol au installée directement sure sol st inter te.
‘Anile PAG4.3à Nombre de isposhtifs publicitaires par unité foncière
Sur les unités foncières dot le cté le pus long bordant à vole ouverte à la circulation publique est une longueur inférieureà 20 mètres, aueun dispositif publicitaire n'est admis
Sur les unités foncières dont le ebé le plus long bordant Là vale ouverte à La circulation publique est | une longueur comprise entre 20 et moins de 60 mètres, seul un éisposi publicitaire mural est amis.
Sur les unités foncières dont le côté le plus long bordant a vie ouverte 5 la circulation publique est d'une longueur comprise entre 60 et 100 mètres, seul un éisposti publicitaire est admis, au choûx entre un dispositif mural et un dispositif scellé ausol ou installé directement sur le OL
Sur les unités foncières dont le côté le plus long bordant la voie ouverte à la circulation publique est À d'une longueur supérieureà 100 mètres, un dispositif publicitaire est ads par tranche de 100 mètres commencée au choix entre un dispositif mural et un dispos scellé au so ouinstall directement sur le so.
Sur le domaine publi, ls dispositifs publicitaires sont installé selon Les modalités prévues au de l'aile R. 581.25 du code de l'environnement
Article PACA.: Publicité instllée sur un mobilier urbain
La pubiité lumineuse installée sur un mobilier urbain es interdite
La surface unitaire del publicité installée sur un mobilier urbain destiné à recevoir des informations on putltaires à caractère général ou locl ou des œuvres artistiques, mentionné à l'articie 581: 7 du code de l'environnement, ne peut pas excéder 2 mètres carrés.
La disposition prévue à l'alinéa précédent entre an vigueur le 1° janvier 2026. À compter de cette date, les publicités régulièrement installées à In date du 31 décembre 202 pourront être maintenues pendant deux ans, conformément au de l'articleR.581-88 du code de l'enwronnement
Ar du projet Pons gur28
Ch ET De
nu Métropale de Len Réglement Local de Publcé
Avant l'entrée en vigueur de la dupostion figurant au deuxième alinéa du présent article, 1 surlace unitaire de la publicité installée sur un mobiler urbain destiné à recevan des informations non Publitaires à caractère général ou local ou des œuvres artistiques, prévu à arte R 581.47 du code e l'evironnement, ne peut ps excéder 8 mêtrescarés.
Article PAGA.S : Publicité instllée sur une bâche outre qu'une bâche de chantier |
La publié installée sur une biche autre qu'une bâche de chanter est interdite
Anicle PAC4.6: Agalomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pos parte d'une unité urbaine de lus de 100 000 habitent
San préjudice des autres dpostions du présent chapitre, sont interdites dans le agglomérations de moins de 1 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants + publié mural lumineuse, + le publié scellée au so ou istlle directement sure so,
le publié excééant 2 mètres carrés installée sur mobilier urbain.
CHAPITRE 5- PRESCRIPTIONS APPLICABLES DANS LAZONES | |
Arc PACS A: Publié murote
Laure unitire dune publié murale ne peut pas excéer métres cvs
La suthce unitaire d'une pubiité mu rrineuse ne peut pas excéder 2 métres carrés.
Aricle P1CS.2 : Publicité scellée ou so ou installée directement sure sol
La suce unitaire d'une publié celle au solo instal directement sure sole peut pas excéder A mêtres cotés,
La publié lumineuse selle au se ou installée directement sur le sol est interdite
AAricie P1GS.3; Nombre de dispositifs publicitaires par unité foncière
Sur les unités foncières dont le cé le plus long bordant a vie ouverte à a cteulation publique est d'une longueur inférieureà 20 mette, aucun GRpositif publie nest dr.
Sur les unités foncières dont le cé Le pus long bordant a voie ouverte à à circulation publique est d'une longueur compise entre 20 et moins de 69 mètres, seul un dispos publicitaire muril est érris
Sur les unités foncières dont le côté le plus long bordant à voie ouverte à a circulation publique est d'une longueur comprise entre 60 6t 100 mètres, seul un cisposiil publicitaire est admis, au cho entre un ispostf mural et un pos scellé au sl ou install directement sur les
ur es unités foncières dont le ct le plus long bordant a aie guverte à a irculalion publique et d'une longueur supérieureà 100 mêtres, un diaposti publicitaire est él par tranche de 100 mêtres commencée, au choix entre un dispositif mural et un éisposuif sell au so ou ist htectement sur leso.
Sur le domaine publie es iéposifs publiiaires sent installés selon les madaités prévues au || de Panic R. 581.25 du coée de l'enuironnement
‘Anile P1CS.4: Publicité installée sur un mobilier urbain
| La publicité lumineuse installée sur un mobitier urbain est interdite.
La sure unitaire de La publicité installée sur un mb urbain destinéà recevoir des informations. non publicitaires à caractère général ou Isal ou des œuvres artistiques, mentionné Particle R. 581 47 du code de l'environnement, ne peut pas excéder 2 mètres cars.
La digestion prévue à lainéa précédent entre en vigueur 1 janvier 2026, A compter de cette date, les publiés régulièrement imtallèes à x date du 31 décentbre 2025 pourront être maintenues Bendant deux ans, conformément au de 'arile R. 581.88 du code de l'environnement,
Avant entre en vigueur de 1 dposition fgurant au deuxième sinéa du présent article, I surface unitaire de 12 publicité installée sur un mobilier urbain destiné à recevoir des informations noû Publicitaire à caractère général au lecal ou des œuvres artistiques prèsà l'article R, 5817 du code de l'environnement, ne peut pas excéder 8 mêtres cas
‘anicle P1CS.5: Publicité installé sur une bôche autre qu'une bêche de chantier
La public installée sur une bâche autre qu'une bâche de chants et interdite
CHAPITRE 6- _ PRESCRIPTIONS APPLICABLES DANS LA ZONE 7
Arte PAGE1: Publicité lumineuse
La publié lumineuse est interdite
Article PICG2: Publicité murale
La pubtité murale estintercite,
Article PCG3: Publicité scellée ou sol ou installée directement su le sol
La pubité selle au sol ou instal directement sure ot es interdite.
Art aaprojet neue a
Mropee de Lion Régament Lol Pub
Anile PACA: Publicité installée sur un mobilier urboin
La publié lumineuse instal sut un mobilier uibain est interdite
La suce unitaire del publicite mstlie sur un mobilier urbain Gesteà recevoir ces informations on publéiaires à stade général ou local ou des muvres artistiques, mentionnéà l'article& 81 7 du eode de l'emironnement, ne peut pas excéder 2 mêtes arts,
La éisposition prévue à l'alinéa précédent entre en vigueur e janvier 2026. À compter de cette date, les publiés régulièrement installées à l de du 31 décembre 2025 pourrent être maintenues pendant deux ans, conformément au 1 de 'artile R. 81-88 du code de l'emvironnement
Avant l'entrée en vigueur de là disposition figurant au deurième anéx du présent arc, surtace | unitaire de 12 publité installée sur un mobilier urbain destiné à recevoir des informations non fubtares à caractère général ou local ou des œuvres artistiques prévu à l'article R. 581.47 ducote de l'environnement, ne peut ps éxcéer 8 êtres cars.
Article PIC. + Public installée sur une bâche autre qu'une bâche de chantier
La pubiaté installée sur une bâche autre qu'une bâche de chanter est interdite
CHAPITRE 7 PRESCRIPTIONS APPLICABLES DANS LAZONES |
(Anile PAC7. : Publicité murale
La surtace unitaire d'une publicité murale ne peut pas exciter à tres carrés.
La sure unitaire d'une publicité murale lumineuse ne peut pas excder 2 métres carrés |
‘Antile P1C7.2: Publicité selle au sol ou installé directement sur le sol
La sutace unitaire d'une publicité scelée au sol ou installe directement sure sole peut pas exc mètres carès.
La publi lumineuse cel au so où installée directement sure so st interdite
‘Aricle P1CZ.3 : Nombre de dispositifs publicitaires par unité foncière
Sur les unités oncières dont le ct le plus long bordant Là voie ouverte àla citeulation publique est G'une longueur inferieur à 20 mêtres, aucun dispositif publicitaire est adrris
Sur les unités foncières dont le cé Le plus long bordant a vole ouverte à à cteution publique est d'une longueur comprise entre 20 et moins de 40 mètres, sul un dispositif publicitaire mural est aéris
ra pret
DT
Ragiement toc de Puits Métropole eat
Sur les uritésLoncières dot le côté le plus long bordant voie ouverte à La circulation publique est d'une longueur comprise entre 4D et 100 mêtes, seul un isposilif publie est ae, au hais entre un dispositif mural et un dispositif scellé au sol ou installé directement sur le sl.
Sur les unités foncieres ont e côte le plus Kong bordant a vote ouverte à a circulation publique est 'une longueur supérieure à 100 mètres, un dispoltil publicitaire est admis par tranche de 100 mètres commencée, au choix entre un dispositif muralet ur post scellé au sol où installé directement sut la sol
Sur le domaine pub, les dispositifs publicitaires sont installés selon les modalités prévues au 1 de articleR. 581.25 du coute de l'environnement
(Anicle P1C7.4: Publicité instllé sur un mobilier urbain
La publié lumineuse installée sur un mabilier un ester,
La suce unitaire del publicité installe sur un mobilier urbain destiné à recevoir des informations non publicitairesà caractère général ou local ou des œuvres artistiques, mentionné à l'article R 81. 47 du code de l'envrennement, ne peut pas excéder 2 mètres attés
La épositionprévue à l'alinéa précédent entre en vigueur le 1° janvier 2026, A compter de cette date, les publités réguliérement instlles à Li date du 31 décembre 2025 pourront être maintenues pendant deux ans, conformément au 1e l'articleR. 581.88 du code de l'environnement
Avant entrée en vigueur de a disposition Hgurant au deuxième alinéa du présent article, I suce unitaire de 13 publicite installée sur un mobilier urbain destiné à recevoir des informations non publicitaires à caractère général ou local ou des œuvres artistiques privu à l'aticle R, 81-47 du code e l'environnement, ne peut pas excéder # mêtres catés.
AAricle PACZS : Publicité installée sur une bâche autre qu'une bâche de chantier
La publicité installée sur une biche autre qu'une bâche de chantier ne peut pas excéder à mêtres
‘Anicle P1GZ.6: Agglomérations de moins de 10 000 habitonts ne faisant pas partie d'une unité {urbaine de lus de 100 000 habitants
Sans préjuée des autres éisposions du présent chapitre, sont interdites danses agglomérations de moins e 10 000 habitants ne faisant pas patie d'une unité urbaine ge lus de 100 000 habitants + li publié selle au sol ou installe directement sure sol + la publicité murale excédant 4 mètres ertés, état prisé que cete lite et calculée hors
tout pat exceptionà l'art PICA 5 du présent riglement, + 1 putité lumineuse,
+ la publicité excdant 2 mtres carrés inst ur mobilier urbain
avr augret Pas rr2a
M Métropole de Lyon Réglement Local de Pub
|CHAPITRE 8 + PRESCRIPTIONS APPLICABLES DANS LA ZONE 9
Ari PACA à Pub murale
La surface unitaire d'une publicité murale ne peut pas excéder 2 mêtres cars.
Article PXC8.2: Publtéscellée au so ou installée directement sure sol
La surace unitaire d'une publicité scaleau solouinstalée directement sure sole peutpas excéder 2 mtees carrés,
La publicité lumineuse scale au so ou installée directement sure sol est interdite.
Article PAC8.3: Nombre de dispositifs publicitaires par unité foncière
Sur les unités foncières dont le côté le plus long bordant à voie ouverte àla circulation publique est d'une longueur inférieure à 20 mètres, aucun dspositi publicitaire est ris
Sur les unités foncières dont le côté le plus long bordant a vole ouverte àla ctcuation publique est d'une longueur comprise entre 20 et mains de 40 mètres, seul un dispositif publicitaire mural est émis
Sur les unités foncières dont le côté le plus long bordant a voie ouverte àla circulation publique est d'une longueur comprise entre 40 et 100 mètres, seul un disposlf publicitaire est admis, au cho entre un dispositif mural et un dispos scellé au sl ou installé directement sur le sl.
Sur les unités foncières dont le côté le plus long bordant a vole ouverte àla circulation publique est d'une longueur supérieureà 100 mêtres, un dispositif publicitaire est admis par tranche de 100 mètres commencée, au choix entre un dispositif mural et un dispositif scellé au sol ou installé directement sut le sol
Sur le domaine publ, les dispositifs publidtaires sont installés selon les modalités prévues au || de l'aile R.581-25 du code de l'environnement
(Aricle PACR.A : Publicité installe sur un mobilier urbain
La pubicié lumineuse installe sur un mobilier urbain est inter
La surface unitaire deLa publicité installée sur un mobilier urbain destiné à recevoir des informations non publicitaires à aractère général ou local ou des œuvres artistiques, mentionné à l'article R.SB1. 7 du code de l'environnement, ne peut pas excéder 2 mètres catrés.
La disposition prévue l'alinéa précédent entre en vigueur 1° janvier 2026. À compter de cette te, les publicités régulrement installées à la date du 31 décembre 2025 pourront être maintenues pendant deux ans, conformément au de l'aticl R.581-88 du code de l'environnement
Bégement Local de Pal ven
Avant l'entrée en vigueur de à disposition figurant au deuxième alinéa du présent article, La surface unitaire de 15 publicité installée sur un mobilier urbain destiné à recevr des informations non publicitaires à caractère pénéral ou local ou des œuvres artistiques, prévu à l'article R.SB1-47 du code e l'environnement, ne peut pas excéder 8mâtres carrés
(Aricle PICRSà Publicité installée sur une bâche autre qu'une bâche de chantier
La pubité installée sur une bâche autre qu'une bâche de chantier ne peut pas excéder 8 mètres
Arr duprojet Page 1550728
DT
étrople de Lyon Règlement Local de uit
| PARTIE 2- PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX |
LENSEIGNES
(CHAPITRE 1- PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES SUR
L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE DE LYON
‘Article P2C1.1: Intégration des enseignes dans eur environnement
Les enseignes sont interdites sur les arbres.
Les enseignes, y compris leur encadrement et leur piétement, doivent respecter ln qualité de l'environnement urbain et paysager dans lequel elles s'insbrent
Lorsqu'elle sont installées sur un mur ou une clôture, les enseignes doivent respecter l'architecture du Etiment ou du support sur lequel elles sont fixées, tenir compte des lignes de composition del façace du bâtiment ou du support surequellles sont fibes, notamment de l'emplacement des baie, des portes d'entrée, des porches, des piliers des arcades et de tous éléments décoratifs, tenir compte des gammes chromatiques du timent ou u support sur lequel elles sont fées
Lorsquelles sont installées sur une lture, les enseignes doivent également être lgnées entre ll.
La mutualisation des enseignes installées sur une même clôture doit être favorisée.
{une enseigne selle au so ou installée directement sur le sol peut comporter deux faces, à condition que ces deux faces soient postionnées paralélement dos à ds, sans espace visible entre elles. Pa exception à ce qui précède, ls enseignes celles au sol ou installées directement sur le so dont la hauteur excède pas 1,2 mètres et La largeur 0,6 mêtre, peuvent comporter deux faces qui ne sont pas postionnées parallement dos à dos, sans espace visible entre elles
Lorsqu'elle n'a qu'une face, le dos de l'enseigne scellée au so ou installée directement sur le sl doit te hab, fin de simuler Les éléments de structure et de fiat.
Les gouttières à colle, es passerelles fixes, les jambes de force, les haubans etes échelles sontinterits sutou à pronimié des enseignes.
Article P2C1.2+ Enseigne perpendiculaire ou mur
Une seute enseigne par activité peut être installée perpendicuirement à la façade, le long de chaque voie ouvert Aa dcution publique bordant l'activité, Une deuxième enseigne peut tre installée sur chaque façade dant longueur excède 20 mètres,
Une ensaigne perpendiculaire au mur quil supporte ne doit pas dépasse les lites de l'égout du
{Une enseigne perpendicusire au mur qui supporte ne doit pas constituer, pa rapport au mur, une sai supérieure au dinième de ls distance séparant deux alignements de a voie publique, sauf si des
Avr da pret Page 17 sur 28
mo
Réglement Local de Pubité Mâtrople de Lion
réglementée voie plus en posent autrement. Das tous less cette sil ne peut pas céder 08 mètre.
| aile P26.3 Enseigne sel ou so/ouinstlée sure so1
Les dposions del préente parie 2 etives aux enseignes sceles au sol ou iatales sure si S'pohquentindiéremment aurenseines de pu de L bre carré a sx mines de mètre ré
Article P2CLA: Enseigne sur clture
| une seule enseigne par activité peut être installée sur une ct cirution publique bordant l'immeuble où est exerce l'activité. Long de chaque voie ouverte 13
Les enseignes insalèes sur une même cléture doivent être alignées, Leur mutualisation doit tre recherchée
| Article P2€2.5: Enseigne apposée sur une bâche de chontier
La surface d'une enseigne apposée sur une bâche de chantier ne peut pas excéder 10 mêtres carrés.
AAricle P2CL.6: Enseignes lumineuses
Les enseignes lumineuses sont admises ds ls conditions prêvues par les ispostions es chapitres 2 39 de I présente partie 2 età condition qu'elles ne permettent que la successon d'images fes ne À contenant pas d'animations propres aux messages. La sucession d'images fines ne doit pas induire À une iluson de mouvement
Les enseignes lumineuses ne doivent pas, parleur intensité ou le contraste excessif qu'elles pourraient générer, porter atteinteà l'environnement et au cadre de vie.
Les enseignes lumineuses ne doivent pas être ébloissantes.
Article P2CL. nseignes numériques
Les enseignes numériques sont des enseignes lumineuses
Les enseignes numériques sont Interdite, l'exception des enseignes de pharmacie où de tout autre servie d'urgence installées perpendiculirement
es enseignes apposées à plat ou parallèlement à un mur d'un établissement culturel mentionné à l'art 1° de l'arèté du 2avi 2012 pris pour l'application des articles R.S81-62 Et. 581.63 du code de l'environnement, dans 1 imite de 6 mètres carrés par établissement, toutes enseignes numériques eumulées.
Ari du prost Métropole de Lan Réglement Lors de uit
Les enseignes numériques sont équipées et doivent utliser un système degradation permettant d'adapter l'éclairage à la luminosité ambiante
Article CLS: Enseignes temporaires
Seutes deux ensenpies signalant des opérations exceptianlles de mains de tri mois peuvent être installées par vos Born 'établisement,
La suce unitaire de ces enseignes estimitée à 2 mêttes cotés
CHAPITRE 2 PRESCRIPTIONS APPLICABLES HORS
AGGLOMÉRATION
‘Antcle P2C2.1: Périmètres situés hors ogglomération et à l'intérieur desquels la publicité est admise à proximité immédiate des établissements de centres commerciaux exclusifs de toute habitation
Les dispositions du présent chapitre 2 ne s'appliquent pas aux enseignes situées dans les périmétres situés has agglomération et à l'intérieur desquels I publié est admise à proximité immédiate des établissements de centres commerciaux ext de toute habitation identifiés sur les plans de zonage.
Dans ces périmètres, les prescriptions appliables à là one identifiée sut le plan de tonage s'appliquent
(Arile P2€2.2: Enseigne opposée à plat ou parallèlement à un mur
Lorsque l'activité quelle signale m'est située qu'au rer-ce-chaussée d'un bitment, une enseigne apposee à plat ou parallélement à un murne peut pas être implantée, en Jonction des caractéristiques u bitiment concerné, au-dessus du soub»srement, sur où au-essus de ln corniehe, ou aur au au dessus de l'allée du premier étage.
Une enseigne apposée à plt ou parallèlement à un mur, située en étage d'un bitiment contenant au moins un local àusage d'habitation, ne peut être ste que sur un store ou un Lirbrequin.
‘Aricle P2C2.3: Enseigne perpendiculaire ou mur
Une enseigne perpendiculaire au mur qui supporte, sinalant Une cité qu n'est situ qu'au re e-chaussée du bâtiment, ne peut pas dépasser l'appui es fenêtres du premier étage, + excéder 08 mètre carré
Bitement Loca dé Publeté téropoe de bon
Article P2C2.4: Enseigne sellée ou so ou installée directement sur le 0
Une seule enseigne scelée au sol ou installe dtéctement sur uso put tre placée long de chacune des vies ouvertes à a circulation publique borant l'immeuble ou est exerce Pacte sipralée. Sa surface est limitée à 0,8 mètre carré etsà hauteur au dessus du solà 3,5 mètres
Lorsque plusieurs activités sont signalées sur une même unité fneibe, leurs enseignes selles au 501 ou installes itectement sur le sal doivent Btre regroupées sur un pos unique, dont Largeur est limitée à 12 mètre et la hauteur au-dessus du sol à 35 mètres, et qu peut tre lac le long de chacune des voies ouvertes à circulation publique bordant l'immeuble où sont exercées es activités signalées.
{Article P2C25 Enseigne sur clôture
La surface d'une enseigne installe sur clôture ne peut pas excéder O8 mètre ea.
‘Aricle P2C2.6: Enseigne sur toiture ou terrosse en tenont leu
Les enseignes installées sur toiture ou terrasse en tenant lieu sont inteites.
Article P2C2.7: Extinetion des enseignes lumineuses
Les jours où une aetité s'exerce dans l'établissement les enseignes lumineuses sont teintes entre 19 heures et 7heures
Lorsqu'une aetivité cesse après 19 heures ou commence avant 7heures, es enseignes lumineuses 500 éteintes à la cessation d'actité de l'établissement et peuvent tre llumees à 1 reprise da cette act
Les jours où aucune ativité ne s'exerce dans l'établissement, es enseignes lumineuses sont teintes.
(CHAPITRE 3 PRESCRIPTIONS APPLICABLES DANS LA ZONE 1
Ati P203.: Enseigne anpesée à pat ou paralllement dun mor
Lorsque l'actité qu'elle signale est située qu'au rez-de-chaussée d'un bâtiment, une enseigne posée à plat ou parallèlement à us mur ne peut pa tre implantée, en fonction des caractritiques u timent concerné, auessus du soubsssement, aufessus ou sur x corniche, ou aurdesaus de l'lège du premer étage
Une enseigne apposéeà plat ou parallélementà un ur, situe en étage d'un time contenant au moins un lolà usage habitation, ne peut êtreinst que sur un ere ou ur Embrequi
Pseiguur2s Rata praet
GT urèt du projet as
trop de Lan Féglement Locale Pb
‘Anile P2C3.2: Enseigne perpendiculaire ou mur
Une enseigne perpendiculaire au mur quil supporte, signalant une actiié qui n'est tue qu'au ra de-chaussée du itiment, ne peut pas
+ dépasser l'appui des fenêtres du premier étage, + excéder DA metre rar.
Article P2C3.3: Enseigne scelée ou sol ou installée directement sur le sol
Les enseignes scellées au sol où irstllées directement sur le so sont imtercites, à l'exception d'une enseigne celleau sol ou installée directement sur le sel, plicée le long de chaque vole ouverte à Greution publique bordant l'immeuble où est exercée lactiité sigralèe, dans lez situations
lorsque l'immeuble ne possède pas de façade commerciale bâtie usible depuis La vois ouverte la circulation publique concernée,
ou laque cette enseigne s'impose pour désigner Le type et le prix de vente au détail des arburants dans les conditions l'art 2 de 'atrté du 8 juil 1988 relatif à 1 pub des prix e vente des carburants.
La autice de ces enseignes est limitée à 08 mètre carré et sa hauteurà 3,5 mètres.
Lorsque plusieurs actiits sont signalées sur une même urité foncière, leurs enseignes celles au 01 u installés directement su e sol vent être regroupées sur un éhiposii unique, dot a eur es limitée à 1,2 mètre et la hauteur au-dessus êu so à 3,5 mètres, et qui peut être placé le Long de chacune des voies ouvertes à a ireuation publique bordant l'immeuble aù sont exercées les activités sinatées.
‘Arile P203.4: Enseigne sur clôture
La surtace d'une enseigne installée aur clôture ne peut pas excéder 08 mêtre carré
Ari P263. + Enseigne sur toiture au terrasse en tenant lieu
Les enseignes installées sur toiture où terasse en tenant eu sont interites.
Article P2C3.6: Extinction des enseignes lumineuses
Les jours où une actiuté s'exerce dans l'établissement, Is enseignes lumineuses sont teintes entre 19 heures et 7 heures
Lotsqu'une activité cesse après 19heures où commence avant 7 heures, les enseignes lumineuses sont éteintes à la cesation d'activité de l'établissement et peuvent être allumées à La reprise de cette act
Les jours où aucune activité ne s'exerce dans l'établissement les enseignes lumineuses sont éteinte
Pégiemunt Locale Pub Métropole de yon
CHAPITRE 4- PRESCRIPTIONS APPLICABLES DANS LES ZONES 2 ET
3
Article P2C4.1 : Enseigne apposée à plc ou porlllement à un mur
Lorsque l'activité quelle signale n'est située qu'au rez-de-chaussée d'un bitiment, une enseigne apposée à plat ou paralllement 3 un mur ne peut pas Etre implantée, en fonction des esracéristiques du bitiment concerné, au-dessus du soubassement, au-dessus où sur x corniche, ou au-dessus de Fllège du premier étage
{une enseigne appouée à plat ou parallélement à un mur, sue au rer-de-chaussée d'unbitiment, dot être realise au moyen de lettres ou signes découpés où au moyen é'un bandeau. La hauteur des lettres ou signes découpés ou du Bandeau ne peut pas excéder0,8 mètre
Une enseigne appeséeà plat où parallélementà un mur, située en étage d'un bâtiment ne contenant aucun local à usage habitation, doit être réalisée au moyen de latines ou sines découpés où au moyen d'un bandeau. La hauteur des lettres ou signes découpés ou du bandeau ne peut pa excéder DS mètre,
Une enseigne apposée à plat ou parallélement à un ur, située en étage d'un bâtiment contenant au mains un los!à usage habitation, ne peut être installée que sur un store ou un labre,
‘Aricie P2C4.2; Enseigne perpendiculaire au mur
Line enseigne perpendiculaire au mur qui supporte, hgnalant une de chaussée du bâtiment, ne peut pas
dépasser l'appui des fenêtres du premier étag + excéder 08 mètre carré,
st qui p'estsitue qu'au re:
‘Aniie P204,3 : Enseigne scellée ou sol ou installée directement sur le soi
Les enseignes sellées au sl ou installées directement su le so! sont interdites, à l'exception d'un enseigne selle au sol ou installée directement su le sol, place le long de chaque voie ouverte à La reuation publique bordant l'immeuble où ent exercée l'activité signalée, dans les situations suivantes
lorsque l'immeuble ne possèée pas de façade commescile Bite visible depuis a voie ouverte 3 la circulation publique concernée,
où lorsque cette ensene s'impose pour désigner le type et Le prix de vente au détail es atburants das es conditions de ati 2 de l'arrêté du juillet 1988 relaie publicité des ri de vente des carburants
La suce de ces enseignes st mit à 0,8 mêtre carré et x hauteurà 35 mètres
Lorsque plusieurs activités sont signalées sur une même unité fancièe, leurs enseignes selles au sol où installées éitectement surle so doivent être regroupées sur un pos unique, dent Largeur st litée à 1,2 mètre et la hauteur au-dessus u so à 3,5 mêtres, et qui peut être lacé le long de
Pas Zur Art rot 3 Poe Bar métropole de Lyon Régiment Local de Pubieté Réglement Local de Pub Métrople de Lyon
ehacune des voies ouvertes à 1 éirculation publique bordant l'immeuble où sont exercées ls stivités ‘Anicle P205.3: Enseigne scellée ou sol ou installée directement sur le sol salées. Une seule enseigne scale au sol ou installée directement surleso peutêtre placée le long de chacune des voies ouvertesà a circulation publique bordant l'immeuble où est exercée l'activité signalée. Sa
Article P2CA.4 : Enseigne sur clôture sutace est limitée à 0,8 mètre carré et sa hauteur au-dessus u so à 3,5 mètres,
La suce d'une enseigne instal sur ture ne peut pas excéder 0,8 mètre carré. Lorsque plusieurs activités sont signalées sur une même unité foncière, leurs enseignes selles au so! où installées directement sur le sol doivent être regroupées sur un éisposif unique, dont I Largeur est limitée à 1,2 mètre et à hauteur au-dessus du s0 à 3,5 mêtres, et qui peut tre placé le long de “chacune des oies ouvertes à ircution publique bordant l'immeuble où sont exercées les actités
signalées Article P2C4.S : Enseigne sur toiture ou terre en tenant lieu Les enseignes installées sur toiture ou terasse en tenant heu sont inerdites.
| (Anicle P205.4 : Enseigne sur clôture Article P2C46 : Extinction des enseignes lumineuses La sutace d'une enseigne installée sur clôture ne peut pas excéder 0,8 mètre carré Les jours où une activité s'exerce dans l'établissement les enseignes lumineuses sont éteintes entre | |
23 heures et 7 heures. Article P2CSS : Enseigne sur toiture ou terasse en tenont leu Lorsqu'une activité cesse après 23 heures ou commence avant 7heures, les enseignes lumineuses sont étentes à la cessation d'activité de l'établissement et peuvent être alumées à la reprise de cette activité | | Les enseignes installées sur toiture où terrasse en tenant leu sont interdits, Les jours où aucune activité ne s'exerce dans l'établissement les enseignes lumineuses sont teintes, | Article P2€5.6: Extinction des enseignes lumineuses Les jours où une aethté s'exerce dans l'établissement, es enseignes lumineuses sont éteintes entre 19 heures et 7heures.
PRESCRIPTIONS APPLICABLES DANS LA ZONE 4
Lorsqu'une activité cesse après 19 heures où commence avant 7heures, les enseignes lumineuses sont tentes à là cesation d'activité de l'établissement et peuvent tre allumées à la reprise de cette activité Article P2C5.1: Enseigne opposée à pla ou parallèlement à un mur
apposée à pat ou parlllement à un mur ne peut pas être implantée, en fonction des caractéristiques u bâtiment concerné, au-dessus du soubassement, sur où au-dessus de 1 corniche, où sur où au dessus de l'ile du premier étage.
|
Longue l'atvté qu'elle serie n'es tuée qu'au rerce-chautée dun tient une ensne |i Lesours où aucune activité ne exerce das l'établissement les enseignes lumineuses sont tentes
D etage spresédà st unie un il 6 tag du Hé ge CHAPITRE 6 PRESCRIPTIONS APPLICABLES DANS LES ZONES 5 ET | moins un localà usage d'habitation, ne peut ête installée que sur un store ou un lambrequin. 6
LS mans. ‘Aricle P266.1: Enseigne apposée à plat ou parallétement un mur
Lorsque l'activité quelle signale n'est située qu'au rez-de-chaussée d'un bétiment, une enseigne apposée à plat ou parallèlement à un mur ne peut pas être implantée, en fonction des caractéristiques du itiment concerné, au dessus du soubassement, sur ou au-dessus de La corniche, Où sur OÙ au. dessus de l'allge du premier étage. {une enseigne pespendicuire au mur quil supporte, signalant une actité qui est située qu'au rez de chaussée du bitiment, ne peut pas «dépasser l'appui des fenêtres du premier étage, + excéder 08 mètre carré. Une enseigne apposé à plat où parallèlement à un mur, située en étage d'un bitiment contenant au
moins un local à usage d'habitation, ne peut dre installée que sur un store ou un lambrequin.
Avr du projet Peau RC |
Métropole de Lyon Réglement Local dePublic Réglement Local de Pubicté Aétropai de Lyon
Enseigne perpendiculaire au mur Cette enseigne peut avoir, au choix, une hauteur maximale de 8 mêtres et une rgeur maximale de 2 mètres, ou une hauteur maximale de 2 mètres et une largeur maximale de 6mètres, étant rappelé que {Une enseigne perpendiculaire au mur quil supporte, signalant une activité qui n'est située qu'au rez là surace des enseignes ne peut pas excéder 6 mètres carrés dans les agglomérations de 10000 de-chaussée du bâtiment, ne peut pas | | À sa Papas En premier at, |
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habitats où moins,
De plus, deux enseignes é’une surface unitaire limitéeà 1 mètre carré par actité et par voie ouverte la creation publique bordant l'immeuble où est exercée l'activité signalée peuvent être scelées au solou installées directement sure sol.
Article P2C6.3 : Enseigne scelée ou sol ou installe directement sur le sol La mutualisation des enseignes doit être favorisée. Une seule enseigne scellée au solou installée directement sure sol peut être placée long de chacune | des voies ouvertes à a circulation publique bordant l'immeuble où est exercée l'activité signalée. Sa
suce est limitée à 1 mâtre carré et sa hauteur au-dessus du solà 45 mètres. | article P267.2: Enseigne sur clôture Lorsqueplusieurs activités sont signalées sur une même unité foncière, leurs enseignes scellées au sol | Lasutace d'une enseigne instal sur clôture ne peut pas excéder 12 mêtres carrés; ou installées directement sur lesol doivent Etre regroupées sur un dispos unique, dont a largeur est imitée à 1,2 mètre et a hauteur au-dessus du solà 4,5 mètres, et qui peut être placé le Ing de “chacune des voies ouvertes à a ireulation publique bardant l'immeuble où sont exercées les activités
stgnalées
Article P2C7.3 : Enseigne sur toiture ou terasse en tenant lieu
| Les enseignes instalées sur toiture ou terrasse en tenant eu sont interdites,
Article P2C6. : Enseigne sur lôture | | | Article P2C7. Extinction des enseignes lumineuses Lasuce d'une enseigne installée sur ôture ne peut pas excèder 0,8 mètre carré. Les jours où une aetsité s'exerce dans l'établissement, es enseignes lumineuses sont éteinte entre 19 heures et 7heures
Article P2C6.: Enseigne sur toiture ou terrasse en tenant lieu Lorsqu'une activité cesse après 19 heures ou commence avant 7 heures les enseignes lumineuses sont Les enseignes installées sur toitureou terasse en tenant lieu sont interdites. teintes à Le cessation d'acthité de l'établissement et peuvent être allumées à la reprise de cette
| l
Article P2C& : Extinction des enseignes lumineuses l Les ours où aucune act ne s'exerce dans l'établissement, les enseignes lumineuses sont étintes
Les jours où une activité s'exerce dans l'établissement, es enseignes lumineuses sont éteintes entre En A 19 heurezet7 heures. CHAPITRE 8 - _ PRESCRIPTIONS APPLICABLES DANS LA ZONE 8 Lorsqu'une aetivité cesse après 19 heures ou commence avant 7heures, les enseignes lumineuses Sont teintes à la cesation d'activité de l'établissement et peuvent être llumées à La reprise de cette activité
‘Aricie P2€8. : Enseigne scelée ou sol ou installe directement sur le sol
Une eut enseigne sel a sol ou installe drectement sure sol peut tre placée le longe chacune
Les jours a auxune activité me s'exerce dans l'établissement les enseignes luminéuie sont éteinte. eo pires a fn Boon But Pia où en eharce GIE E Cate enseigne peut avoir au choix, une hauteur maximal de 6 mêtres et une rgeur maximale de 2
DR ONE mètres, ouune hauteur maximal de 2 mtreset une largeur maximale de 6 mètres, étantrappelé que CHAPITRE 7- PRESCRIPTIONS APPLICABLES DANS LAZONE7 | As surface des enseignes ne peut pas excéder 6 mètres carrés dans les agglomérations de 10000 APPUI habitants ou moins, Article P2C7.1 : Enseigne scelée au sol ou installée directement sur le sol De pus, eux enseignes d'une surface unitaire imite à L mètre carré par activité et par voe ouverte
{Une seule enseigne selle au sol ou installée directement sure sol peut être placée le long de chacune la crcuation publique bordant immeuble où et exercée l'activité signalée peuvent ètre selles au des voies ouvertes à à creation publique bordant l'immeuble où est exercée 'actité signalée. sol ou installées directement sure sol.
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Lt Métropole de Lyon Réglement Local de Puit
La mu sation es enseignes doi tre favorisée
Article P2CB.2: Enseigne sur clôture
La suce d'une enseigne install su clôture ne peut pas excéder 12 mètres carrés
Article P2CB.3: Enseigne sur toiture ou terrasse en tenant leu
La hauteur des enseignes installe sur toiture ou terrasse en tenant lieu ne peut pasencéer 2 mètre, 1 compris le dispos de fixation
Les enseignes installés sur toiture ou terasse en tenant heu doivent être râsiées au moyen de letres ou ce sines découpés dissimulsnt leur fation at sans pannemux de fond autres que ceux nécsaires à éisimulstion des supports de base.
Article P2CB4 : Extinction des enseignes lumineuses
Les jours où une activité s'exerce dans l'établissement, es enseignes lumineuses sont teintes entre 19 heureset 7 heutes
Lorsqu'une activité cesse après 19heures ou commence avant 7 heures, le enseignes urineuses sont éteintes à la cessation d'activité de l'établissement et peuvent être allumée à La reprise de cette activité,
Les jours où aucune activité ne s'exerce dans l'établissement les enseignes lumineuses sont teintes,
CHAPITRE 9- _ PRESCRIPTIONS APPLICABLES DANS LA ZONE 9 |
Article P2C.1 : Enseigne selle au sol ou installée directement sur le sol
Une seu enseigne selle au so ou installe directement surle so peut être place le long de chacune es vole ouvertes à La circulation publique bordantl'immeuble où est exercée l'activité signalée
Cette enseigne peut avoir, au chain, une hauteur maximale de 8 mêtres et une Largeur manimale de 2 êtres ou une hauteur manimale de 2mètres et ue largeur maximale de 6 mêtres, étant rappelé que Ia surface des enseignes ne peut pas excéder & mêtres catés dans les agglomérations de 10000 habitants où moins.
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La mutualisation des enseignes doit être favorisée
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Article P2C32: Enseigne sur clôture
La surtace une enseigne instal sur clôture ne peut ps excéder 12 mètres carrés
Article P2C93: Enseigne sur toiture ou terrasse en tenont leu
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Article P2C9.4: Extinction des enseignes lumineuses
Les jours où une activité s'exerce dans l'établissement, les enseignes lumineuses sont taintes entre 23heutes et 7 heures.
Lorsqu'une actité ces aprés 23 heures ou commence avant 7 heures, les enseignes lumineuses sont éteites à 1 cessation d'actiité de l'établissement et peuvent être allumés 3 La reprise de cette
Les jours où aucune activité ne s'exerce dans l'établissement, ls enseignes Lurrineuses sont teintes.
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DEPARTEMENT DU RHONE
METROPOLE DE LYON Accusé certié exécutoire COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR Réceplion par le préfet: 14/02/2022) Afichage : 14/12/2021
Pour l'autorité compétente par délégation
Extrait des délibérations
du conseil municipal
du 10 février 2022
n°2022/08
L'an deux mil vingt-et-un, le 10 février, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au centre Paul Morand, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance :
— 28 dont 4 pouvoirs (pour tous les points excepté lors du point 8 « Attribution de subventions... » — 27 dont 4 pouvoirs (lors du point 8 « Attribution de subventions. »
Date de convocation : 3 février 2022
Secrétaire désigné : Nathalie BENYAHIA
Date d'affichage du compte-rendu de cette séance : 14 février 2022
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Virginie RYON, Mme Michelle VAUQUOIS.
M. Bernard BUSSELIER, M. Gilbert ARLABOSSE, Mme Nathalie BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR, M.Bruno RYON, M. Bruno LECARPENTIER, M. Stéphane SUBRIN, M. Remy GAZAN, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Sarah AGGOUN, M. Joachim BENIN, Mme Anne-Marie BACIC (excepté pour le point 8 « Attribution de subventions. », Mme Maria FASSI, Mme Béatrice NEYRET, M. André BOIS, Mme Amélie IAHNS- FRANC.
Absents
excusés : Mme Josette DUCREUX
M. Guillaume GUERIN .
M. Julien TREUILLOT
Mme Sylviane GUILMART .M, Jean-Charles DONETTI
M. Matthieu BONNARY .. .Mme Béatrice NEYRET
Mme Anne-Marie BACIC (uniquement lors du point 8 « Attribution des subventions. », Mme Catherine MORAND.
.Mme Geneviève BENSIAM
.M. Stéphane SUBRIN
.M. Bernard REMY
OBJET : AVIS SUR LE PROJET DE 3€" PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHERE (PPA) DE L'AGGLOMERATION LYONNAISE La pollution atmosphérique est un enjeu prioritaire pour la santé publique et l'environnement. Santé Publique France estime à 7 % la part des décès attribuables en France à la pollution de l'air aux particules (PM2,5), soit 40 000 décès par an et à 1 % la part de ceux attribuables à la pollution de l'air par le dioxyde d'azote, soit 7 000 décès. Les concentrations élevées de polluants peuvent également avoir pour effet de ralentir la croissance des plantes, d'amoindrir leur résistance face à des agents infectieux ainsi que leur capacité à stocker le carbone et ainsi d'affecter les écosystèmes. L'agglomération Lyonnaise est un territoire dynamique caractérisé par une forte densité de population, d'infrastructures routières, d'activités économiques et industrielles. Elle est donc particulièrement concernée par ce sujet majeur.
L'élaboration du plan de protection de l'atmosphère (PPA) est rendue obligatoire dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants par application de la directive européenne du 21 mai 2008 n°2088/50. Le plan national de réduction des émissions et la loi Climat et Résilience de 2021 fixe des objectifs nationaux à atteindre en matière de réduction des émissions de polluants atmosphériques à l'horizon 2030. Le PPA constitue une stratégie locale, pilotée par l'État en associant étroitement les collectivités locales et les partenaires territoriaux pour répondre aux objectifs d'amélioration de la qualité de l'air. Le rôle du PPA est de proposer un ensemble de mesures préventives et correctives, d'application permanente où temporaire, destinées à ramener et/ou maintenir les niveaux de polluants atmosphériques sous les seuils européens et nationaux. Ces seuils sont fixés pour chaque polluant (Oxydes d'azote, particules fines, ozone, ….).
Le PPA se décline en actions (réglementaires et volontaires) à mettre en œuvre pour diminuer les émissions de polluants. Le premier PPA de l'agglomération lyonnaise a été adopté en juin 2008, avec pour principaux objectifs la diminution des émissions industrielles et de celles du trafic routier. En 2014, un deuxième PPA a été adopté, dans l'objectif de réduire les émissions et concentrations de particules et d'oxydes d'azote, restées au-dessus des seuils réglementaires en agissant sur les secteurs des transports, de l'habitat et des activités industrielles,
L'évaluation de ce deuxième PPA a montré une amélioration globale de la qualité de l'air entre 2013 et 2018 et une nette réduction de l'exposition des populations à la pollution (notamment vis-à-vis du dioxyde d'azote avec plus de 20 000 habitants qui ne sont plus exposés à des niveaux supérieurs à la valeur limite réglementaire).
Cependant, il en est également ressorti que les niveaux de pollution limites prescrits par la réglementation étaient toujours dépassés dans certaines zones du territoire et qu'il convenait par conséquent d'amplifier les efforts déployés en faveur de la qualité de l'air. Le Conseil d'État a de ce fait ordonné en 2020 au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l'air, sous astreinte de 10 ME par semestre de retard. À cet effet, le préfet du Rhône a acté la nécessité d'engager collectivement la mise en révision du PPA pour améliorer la situation dans les délais les plus courts possibles,
Fin 2019, a été engagée l'élaboration de ce 3ème PPA dont le périmètre recouvre la Métropole de Lyon, 8 EPCI sur 3 départements pour un total de 167 communes. Pour plus d'efficacité, le territoire faisant l'objet de ce nouveau PPA est donc beaucoup plus étendu et intègre 79 communes supplémentaires par rapport à celui de 2014.
La révision du PPA de l'agglomération lyonnaise a franchi des étapes importantes sur cette fin d'année 2021 avec la finalisation de sa rédaction et de son évaluation par ATMO France. ATMO France est une association qui fédère le réseau national des Associations de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) composé principalement de 18 organismes régionaux agréés par le ministère. Le projet de plan a été présenté en comité de pilotage le 7 décembre, puis aux conseils départementaux de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de l'Isère, de l'Ain et du Rhône les 14 et 16 décembre qui ont rendu chacun un avis favorable à l'unanimité.
Il est désormais soumis à l'avis des organes délibérants des collectivités locales conformément aux dispositions des articles L.222-4 et R.222-21 du code de l'environnement. Les 167 communes et les 8 EPCI du périmètre du PPA3, la Métropole de Lyon, le Sytral, les conseils départementaux du Rhône, de l'Ain et de l'Isère, ainsi que le conseil régional ont donc reçu une saisine officielle du préfet du Rhône. La Commune de Champagne-au-Mont-d'Or a été saisie le 23/12/2021.
Le PPA 2022/2027 regroupe 35 actions réparties de manière sectorielle dans les cinq grandes thématiques suivantes :
+ Industrie-BTP : réduire les émissions des gros émetteurs industriels, réduire les émissions de particules et d'oxydes d'azote des installations de combustion, réduire les émissions de poussières à chaque phase du cycle de vie des matériaux, améliorer la connaissance des émissions industrielles ;
+ Résidentiel-Tertiaire: diminuer les émissions dues au chauffage au bois, favoriser la valorisation des déchets verts et faire respecter l'interdiction de brûlage, soutenir la rénovation énergétique des logements, locaux d'activités et bâtiments publics, limiter les utilisations de solvants et autres produits d'entretien émetteurs de composés organiques volatiles ;
* Agriculture : diffuser et favoriser les bonnes pratiques pour réduire les émissions d'ammoniac, limiter les brûlages dans l’agriculture ;
+ Mobilité-Urbanisme : poursuivre et amplifier les mesures visant à diminuer la circulation routière, limiter l'accès des véhicules les plus polluants aux zones denses, encourager le verdissement des flottes de véhicules routiers, diminuer le trafic routier, planifier la ville des courtes distances, prévoir un traitement spécifique des secteurs recevant du public sensible ;
+ Communication: suivre et déployer le plan d'action, partager les bonnes pratiques aux parties prenantes et au grand public, contribuer à une meilleure gestion en cas de qualité de l'air dégradée.
Ces différentes actions feront l'objet d'actes réglementaires spécifiques, d'actions de communications et de mesures incitatives pour permettre d'atteindre les objectifs fixés en s'appuyant sur les partenaires, les cofinanceurs, les collectivités locales.
ATMO Auvergne-Rhône-Alpes a évalué ce 3è"e plan d'actions et considère que les objectifs de réduction à l'exposition des populations aux polluants pourront être globalement atteints en 2027 conformément au Plan national de Réduction des Émissions de Polluants Atmosphériques (PREPA).
L'ensemble du dossier avec notamment le bilan de la concertation et le détail du plan d'actions peut être consulté sur le site internet de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes.
http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/consultation-des- organes-deliberants-des-a20882.html
Vu les articles L.222-4 à L.222-7 et R.222-21 du Code de l'environnement, Vu l'article L.222-6-1 du Code de l'environnement,
Vu le décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air,
Vu, l'arrêté interpréfectoral n°2008-2834 du 30 juin 2008 approuvant le 1* plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise,
Vu, l'arrêté interpréfectoral n°2014-057 du 26 février 2014 approuvant le 2ève plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise,
Vu le Projet de Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération lyonnaise révisé,
Considérant que le conseil municipal n'a pas d'observations particulières sur le dossier de projet de 3ème Plan de Protection de l’Atmosphère de l'agglomération lyonnaise,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur le 3ème Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération lyonnaise.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DU RHONE
METROPOLE DE LYON Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR Réception parle préfet : 14/02/2022) Afichage : 14/12/2021
Pour l'autorité compétente par délégation
Extrait des délibérations
du conseil municipal
du 10 février 2022
n°2022/09
L'an deux mil vingt-et-un, le 10 février, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au centre Paul Morand, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance :
— 28 dont 4 pouvoirs (pour tous les points excepté lors du point 8 « Attribution de subventions... » — 27 dont 4 pouvoirs (lors du point 8 « Attribution de subventions... »
Date de convocation : 3 février 2022
Secrétaire désigné : Nathalie BENYAHIA
Date d'affichage du compte-rendu de cette séance : 14 février 2022
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Virginie RYON, Mme Michelle VAUQUOIS.
M. Bernard BUSSELIER, M. Gilbert ARLABOSSE, Mme Nathalie BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR, M.Bruno RYON, M. Bruno LECARPENTIER, M. Stéphane SUBRIN, M. Remy GAZAN, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Sarah AGGOUN, M. Joachim BENIN, Mme Anne-Marie BACIC (excepté pour le point 8 « Attribution de subventions. », Mme Maria FASSI, Mme Béatrice NEYRET, M. André BOIS, Mme Amélie IAHNS- FRANC.
Absents
excusés : Mme Josette DUCREUX
M. Guillaume GUERIN.
M. Julien TREUILLOT ..
Mme Sylviane GUILMART .M. Jean-Charles DONETTI
M. Matthieu BONNARY .Mme Béatrice NEYRET
Mme Anne-Marie BACIC (uniquement lors du point 8 « Attribution des subventions. », Mme Catherine MORAND.
.Mme Geneviève BENSIAM
.M. Stéphane SUBRIN
.M. Bernard REMY
pouvoir à .
OBJET : AVIS SUR LE PROJET D'AMPLIFICATION DE LA ZONE DE FAIBLES EMISSIONS MOBILITE (ZFE m) DE LA METROPOLE DE LYON AUX VEHICULES PARTICULIERS ET DEUX ROUES MOTORISES DE CRIT'AIR 5 ET NON CLASSES Par la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 et le décret d'application n° 2020-1138 du 16 septembre 2020, la Métropole de Lyon a l'obligation d'instaurer une Zone à Faibles Émissions (ZFE) sur son territoire. La ZFE est un outil visant à réduire l'émission de polluants atmosphériques en interdisant la circulation de certains véhicules, classés selon leurs vignettes Crit'Air, sur un territoire donné. La pollution de l'air étant à l'origine de nombreuses maladies et causant la mort prématurée de près de 40 000 Français selon Santé Publique France, c'est un réel enjeu de santé publique qui est ainsi poursuivi. C'est en ce sens que, depuis le 12° janvier 2020, les véhicules professionnels aux vignettes Crit'Air 5, 4 et 3 sont interdits de circuler sur le périmètre comprenant les 9 arrondissements de la Ville de Lyon, la commune de Caluire-et-Cuire et les secteurs de Bron, Vénissieux et Villeurbanne situés à l'intérieur du Boulevard Périphérique Laurent Bonnevay.
La Métropole de Lyon, Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM) est la collectivité compétente et a le pouvoir de décider des modalités d'application de cette réglementation (hors obligations législatives) : le périmètre concerné, les véhicules visés et les aides d'accompagnement.
Par une délibération du 15 mars 2021, la Métropole de Lyon a souhaité travailler à l'amplification du dispositif avec une ZFE renforcée pour la période 2022-2026 en proposant deux étapes :
— l'étape 1 dite « VP 5+ » avec l'interdiction de circuler et stationner aux véhicules particuliers (voitures et deux roues motorisés) Crit’Air 5 et non classés en 2022 ; l'étape 2 pour l'interdiction progressive des véhicules Crit'Air 4, 3 et 2 jusqu'en 2026.
Sur la concertation et le périmètre d'application :
La commune de Champagne-au-Mont-d'Or ne fait pas actuellement partie du périmètre d'application de la ZFE mais la Métropole de Lyon étudie plusieurs scénarii plus importants dans lesquels la commune pourrait être concernée en tout ou partie ainsi que les axes de circulation et tout particulièrement la M6.
Quel que soit le scénario retenu, les Champenois seront impactés pour les déplacements qui les obligent à se rendre à Lyon et dans l'hypercentre de l'agglomération. Le territoire de la commune est aussi concerné par le trafic de report ou le stationnement des véhicules qui ne peuvent plus entrer dans la ZFE dans son périmètre actuel.
Sur les aides d'application :
Plusieurs dispositifs nationaux existent pour accompagner l'acquisition de véhicules moins polluants : le bonus écologique à l'achat, la prime à la conversion et sa « surprime ZFE », le micro-crédit,
La Métropole de Lyon comme les autres collectivités compétentes en matière de ZFE, a la possibilité de compléter les dispositifs nationaux par des aides. Un travail est en cours dans les services métropolitains. Cet accompagnement financier fait l'objet actuellement d'échanges dans le cadre de la concertation globale sur le sujet et toute personne peut de manière générale contribuer sur la plateforme https://jeparticipe.grandlyon.com en faisant part de ses réflexions, de ses propositions. Sur les véhicules interdits :
De manière générale, le calendrier national prévoit d'interdire :
— au 1® janvier 2023: Les véhicules Crit'Air 5 (Diesel d'avant 2001 et Essence d'avant 1997) ;
— au 1° janvier 2024 : Les véhicules Crit'Air 4 (Diesel d'avant 2006) ; — au 1® janvier 2025: Les véhicules Crit'Air 3 (Diesel d'avant 2011 et Essence d'avant 2006).
La Métropole de Lyon souhaite échelonner les interdictions de circulations, plus restrictives que celles imposées par l'Etat.
Elle prévoit ainsi d'interdire :
— Les véhicules Crit'Air 5 (et non-classés) dès septembre 2022,
— Les véhicules Crit'Air 4 à Crit'Air 2 entre 2023 et 2026.
En application de l'article L.2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, il appartient à la Métropole de Lyon de recueillir l'avis des conseils municipaux des communes sur la première étape du projet d'amplification de la Zone de Faibles Émissions pour les véhicules et deux roues motorisés de Crit’Air 5 et non classés.
Le Conseil municipal a donc été saisi par la Métropole de Lyon sur son projet d'arrêté dit « VP 5+ », instaurant une Zone à Faibles Émissions renforcée. En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le projet d'arrêté portant instauration de la Zone à Faibles Emissions renforcée pour le périmètre actuel.
Concrètement, cela revient à se demander si la commune souhaite que la première étape du projet d'amplification de la zone à faibles émissions mobilité (ZFE m) de la Métropole de Lyon interdise l'accès au périmètre actuel de la ZFE, à tous les véhicules particuliers les plus polluants classés Crit'Air 5 et non classés dès le 1° septembre 2022 ou le 1®' janvier 2023,
Vu la délibération n° 2021-0470 du 15 mars 2021 relative à Amplification de la zone à faibles émissions (ZFE+) - Objectifs et démarche 2021-2026,
Vu les articles L 2213-4-1 et R 2213-1-0-1 du Code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (1 abstention) :
— émet un avis favorable sur la mise en place de l'étape 1 dite "VP 5+" de la Zone à Faibles Émissions renforcée qui vise à interdire les véhicules particuliers Crit'Air 5 et non classés au périmètre actuel de la zone à faibles émissions mobilité
(ZFE m) de la Métropole de Lyon,
— -mentionne à la Métropole de Lyon que la commune de Champagne-au-Mont- d'Or souhaite se tenir au calendrier national dans le déploiement de la réglementation ZFE et ainsi interdire l'accès du centre de l'agglomération aux véhicules particuliers Crit’Air 5 et non-classés en 2022 afin de permettre à toutes les personnes concernées d'être pleinement informées et de pouvoir trouver une nouvelle solution de mobilité opérationnelle (notamment pour les personnes
défavorisées qui seraient contraintes de changer de véhicule),
— -propose à la Métropole de Lyon de prendre en compte, par des dérogations, la
situation des personnes qui exercent des métiers avec des horaires décalés (la nuit de 22h00 à 06h00) et qui ne peuvent de ce fait utiliser en pratique les transports en commun.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DU RHONE
METROPOLE DE LYON Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR Réceplion parle préfet : 14/02/2022) Affichage : 14/12/2021
Pour l'autorité compétente par délégation
Extrait des délibérations
du conseil municipal
du 10 février 2022
n°2022/10
L'an deux mil vingt-et-un, le 10 février, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au centre Paul Morand, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance :
— 28 dont 4 pouvoirs (pour tous les points excepté lors du point 8 « Attribution de subventions... » — 27 dont 4 pouvoirs (lors du point 8 « Attribution de subventions. »
Date de convocation : 3 février 2022
Secrétaire désigné : Nathalie BENYAHIA
Date d'affichage du compte-rendu de cette séance : 14 février 2022
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Virginie RYON, Mme Michelle VAUQUOIS.
M. Bernard BUSSELIER, M. Gilbert ARLABOSSE, Mme Nathalie BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR, M.Bruno RYON, M. Bruno LECARPENTIER, M. Stéphane SUBRIN, M. Remy GAZAN, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Sarah AGGOUN, M. Joachim BENIN, Mme Anne-Marie BACIC (excepté pour le point 8 « Attribution de subventions. », Mme Maria FASSI, Mme Béatrice NEYRET, M. André BOIS, Mme Amélie IAHNS- FRANC.
Absents
excusés : Mme Josette DUCREUX ..
M, Guillaume GUERIN .
M. Julien TREUILLOT
Mme Sylviane GUILMART .M. Jean-Charles DONETTI
M. Matthieu BONNARY .. .Mme Béatrice NEYRET
Mme Anne-Marie BACIC (uniquement lors du point 8 « Attribution des subventions... », Mme Catherine MORAND.
.Mme Geneviève BENSIAM
.M. Stéphane SUBRIN
.M. Bernard REMY
pouvoirà …
OBJET : DEROGATION AU REPOS DOMINICAL: AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES OUVERTURES DOMINICALES SUPPLEMENTAIRES DES COMMERCES DE DETAIL DU PRET-A-PORTER POUR L'ANNEE 2022 La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité économiques, dite « Loi Macron », a modifié les dispositions de l'article L.3132-26 du Code du travail relatives aux dérogations au repos dominical accordées par le Maire.
Ainsi, dans les commerces de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque catégorie de commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du conseil municipal. Depuis 2016, le nombre de ces dimanches ne peut excéder 12 par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante.
Lorsque que le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du Maire est prise également après avis conforme de l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont la commune est membre, à savoir la Métropole de Lyon. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.
Il est précisé que seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche dans le cadre de cette dérogation. Chaque salarié privé de son repos dominical perçoit alors une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et bénéficie d'un repos compensateur équivalent au temps (en supplément du repos hebdomadaire légalement dû).
Depuis l'arrêté préfectoral n°2017 _06 16 001 du 8 juin 2017 abrogeant l'arrêté préfectoral n°308/84 du 9 février 1984 et fixant les dates des dimanches pouvant être ouverts pour la branche d'activité de l'ameublement, cette dernière n'a plus à solliciter l'autorisation du Maire pour déroger à l'emploi de salarié le dimanche.
Par délibération n°2021/56 du 29 septembre dernier, le conseil municipal a émis un avis favorable sur le nombre d'ouvertures dominicales par branche d'activité des commerces de détails de la commune, à savoir :
> 5 dimanches pour les commerces de détail d'Autres équipements du foyer : 30 octobre 2022, 27 novembre 2022, 04, 11 et 18 décembre 2022 ;
> 8 dimanches pour les commerces de détail des Livres en magasin spécialisé : 09 janvier 2022, 26 juin 2022, 04 septembre 2022, 20 et 27 novembre 2022, 04, 11 et 18 décembre 2022 ;
7 8 dimanches pour les commerces de détail d'Articles de sports en magasin spécialisé : 09 janvier 2022, 26 juin 2022, 03 juillet 2022, 04 septembre 2022, 27 novembre 2022, 04, 11 et 18 décembre 2022 ;
> 5 dimanches pour les commerces de détail de l'Automobile : 16 janvier 2022, 13 mars 2022, 12 juin 2022, 18 septembre 2022, 16 octobre 2022 ;
7 12 pour les commerces de détail de la Chaussure : 09 et 16 janvier 2022, 06 février 2022, 24 avril 2022, 29 mai 2022, 03, 10, 17 et 24 juillet 2022, 30 octobre 2022, 11 et 18 décembre 2022 ;
#7 pour les commerces de détail du Prêt-à-porter : 16 janvier 2022, 26 juin 2022, 28 août 2022, 04 septembre 2022, 04, 11 et 18 décembre 2022.
Les 26 novembre et 2 décembre 2021, Madame la Maire a reçu la demande de deux enseignes de la branche d'activité du prêt-à-porter. Ces dernières souhaitent obtenir une dérogation d'ouverture pour deux dimanches supplémentaires, soit les dimanches 3 juillet et 27 novembre 2022. Cela portera à neuf le nombre de dimanches dérogés pour cette branche d'activité. Il est précisé que l'avis de la Métropole de Lyon sera de nouveau demandé pour les
deux dimanches supplémentaires, ainsi que celui des organisations d'employeurs et de salariés intéressées pour ces deux demandes.
Vu la loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques dite « Loi Macron »,
Vu le code du travail et notamment ses articles L.3132-1 à L.3132-3-1, L3132-25-4,
L.3132-26, L.3132-27 et L3132-27-1,
Vu l'arrêté préfectoral n°2017_06_16_001 du 8 juin 2017 abrogeant l'arrêté préfectoral
n°308/84 du 9 février 1984 et fixant les dates des dimanches pour la branche d' activité
de l'ameublement,
Vu la délibération du conseil municipal n°2021/56 du 29 septembre 2021,
Vu les courriers reçus les 26 novembre et I2décembre 2021 de deux enseignes de la
branche d'activité du prêt-à-porter,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés
(1 contre), émet un avis favorable sur les deux dates supplémentaires de dérogation au
repos dominical des commerces de détails de la commune pour la branche d'activité du
prêt-à-porter, à savoir les dimanches 3 juillet et 27 novembre 2022, portant ainsi à neuf
le nombre de dimanches dérogés pour cette branche d'activité.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DU RHONE
METROPOLE DE LYON Accusé cerliié exécutoire
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR Réception par le préfet: 14/02/2022) Affichage : 14/12/2021
Pour l'autorité compétente par délégation
Extrait des délibérations
du conseil municipal
du 10 février 2022
n°2022/11
L'an deux mil vingt-et-un, le 10 février, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au centre Paul Morand, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance :
— 28 dont 4 pouvoirs (pour tous les points excepté lors du point 8 « Attribution de subventions... » — 27 dont 4 pouvoirs (lors du point 8 « Attribution de subventions... »
Date de convocation : 3 février 2022
Secrétaire désigné : Nathalie BENYAHIA
Date d'affichage du compte-rendu de cette séance : 14 février 2022
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Virginie RYON, Mme Michelle VAUQUOIS.
M. Bernard BUSSELIER, M. Gilbert ARLABOSSE, Mme Nathalie BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR, M.Bruno RYON, M. Bruno LECARPENTIER, M. Stéphane SUBRIN, M. Remy GAZAN, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Sarah AGGOUN, M. Joachim BENIN, Mme Anne-Marie BACIC (excepté pour le point 8 « Attribution de subventions. », Mme Maria FASSI, Mme Béatrice NEYRET, M. André BOIS, Mme Amélie IAHNS- FRANC.
Absents
excusés : Mme Josette DUCREUX
M. Guillaume GUERIN .
M. Julien TREUILLOT
Mme Sylviane GUILMART .M. Jean-Charles DONETTI
M. Matthieu BONNARY .Mme Béatrice NEYRET
Mme Anne-Marie BACIC (uniquement lors du point 8 « Attribution des subventions... », Mme Catherine MORAND.
.Mme Geneviève BENSIAM
.M. Stéphane SUBRIN
.M. Bernard REMY
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COMMUNE 1. Rappel du contexte :
Par délibération 2020/07 du 3 février 2020, la commune de Champagne-au-Mont-d'Or a établi un tableau des emplois permanents comprenant 53 postes. Ce dernier a été modifié par délibération 2020/85 du 5 novembre 2020 et 2021/42 du 1° juillet 2021 et comprend désormais 55 postes.
2. Proposition
Pour faire face à un accroissement d'activité et l'obligation d'aménager le poste d'un agent du pôle développement territorial liée à des contraintes médicales, il est proposé de créer un poste supplémentaire d'agent des bâtiments et logistique à temps complet, à compter du 1° mars 2022.
Créations de postes
Pôle Poste Temps de | Date d'effet travail
Pôle Développement territorial Agent des bâtiments et logistique TC 01/03/2022
Par ailleurs, la fusion des grades d'Educateur de jeunes enfants de seconde classe et d'Educateur de jeunes enfants de première classe en un seul grade d'Educateur de jeunes enfants, impose de mettre à jour le poste de la « Responsable du relais petite enfance » pour prendre en compte cette modification.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
Conformément aux articles 34 et 97 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement et ne peuvent être supprimés qu'après avis du comité technique sur la base d'un rapport présenté par la collectivité territoriale ou l'établissement public,
Vu le tableau des emplois permanents,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
— approuve la création d'un poste d'agent des bâtiments et logistique, à compter du 1° mars 2022 ;
— approuve le tableau des emplois permanents de la commune, arrêté tel que présenté ; — dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l'emploi et les grades ainsi créés sont et seront inscrits aux budgets 2022 et suivants.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Tableau des emplois de la commune de Champagne au Mont d'Or
SITUATION AU 1°* MARS 2022
EMPLOIS
ci Date de " ‘Temps de 1) Délibération | on Fonction Fa | Catégorie (Grades possibles pour ce poste
rection générale
RER
22007 E Ataché principal (du 03/02/2020 03/02/2020 Directeur général des services TC A Ingénieur GS (Emaki fonctionnel joint administratif
‘Adjoint administratif principal de 2°" classe
202007 es Adjoint edministrati principal de 1° lasse éu 03/02/2020 03/02/2020 Chargé de communicatior TC c/B Rédacteur Rédacteur principal de 2°" classe Rédacteur principal de 1” classe
3 Adjoint administrer Lomme] msamamameses | 1e | < Ac séminstufpincpal de 2 sie AAdjoint administratif principal de 1° classe
Pôle ressources et services à la population - DGA
2020/85 Directeur du pôle ressources et service Attaché du 05/11/2020 pH à la population - adjoint au DGS 5 D Attaché principal
PRE Fit edminstat RS, |ornaono [Asssant ou pereuesetsmtæs| xe | Acjat aéninitanpinepa de 2° casse à 05/11/2020 à population ï Adjoint administratif principal de 1** classe Adjoint admin ‘Adjoint administratif principal de 2*°* classe
2020/07 énére ‘Adjoint administratif principal de 1° classe u 03/02/2020 03/02/2020 | Gestionnaire administration générale TC CB Rédactelir
Rédacteur principal de 2°” classe
Rédacteur principal de 1° classe
Adjoint administrer Adjoint administratif principal de 2° classe
2020/07 ic ire Adjoint administratif principal de 1% classe a | 0370272020 Gestionnaire finances re | cs _.
Rédacteur principal de 2”* classe
Rédacteur principal de 1*° classe
joint adminitrr Adjoint administratif principal de 2°” classe
2020/07 F re Adjoint administratif principal de 1°° classe du 03/02/2020 03/02/2020 Gestionnaire ressources humaines TC cB Rédacteur
Rédacteur principal de 2" classe
Rédacteur principal de 1°" classe
joint minis Adjoint administratif principal de 2*"* casse
2020/85 nnèie vi Adjoint administratif principal de 14 classe du 05/11/2020 01/12/2020 Gestionnaire animation territoriale TC cB Recteur
Rédacteur principal de 2°” classe
Rédacteur principal de 1*° classe
AGjoint minis Adjoint administratif principal de 2°" classe
2020/07 ju ‘Adjoint administratif principal de 1°" classe a 0 | 00272020 Responsable du CCAS re ce ie
Rédacteur principal de 2°”* classe
Rédacteur principal de 1*° classe
AGO aUmIMEUT Adjoint administratif principal de 2°” classe
2020/07 Si des état chvi et di ‘Adjoint administratif principal de 1°* classe a | 05/02/2020 | congé cuel, tt cet cimetière | TC ce es
Rédacteur principal de 2** classe
Rédacteur principal de 1*° classe
2020/85 Chargé d'accueil, état civil et cimetière AR ete a |ouorno | nnonennee | | © aa nus pince 2 de Adjoint edministanr pinipal de 1 casse
Pôle développement territorial
Tngéeur panel
2020/85 Directeur du pôle développement Ingénieur du 05/11/2020 0122020) territorial TE We Technicien ppal 1° classe Technicien ppal de 2Ÿ"* classe
2020/07 Rédacteur principal 1° classe oxozyzozo | Responsable du senice urbanisme | TC 8
cuogezozo | 2/02 ? # M Rédacteur principal 2° classe Rédacteur = = jan aéminisraur a | csvuacao | asssantausenie bonne | ME | adj insu pincpa de 2° casse Adjoint administratif principal de 1 classe joint administrer
Adjoint administratif principal de 2 classe
2020/85 01/12/2020 Assistant du pôle développement TC c8 ‘Adjoint administratif principal de 1° classe éu 05/11/2020 territorial Rédacteur Rédacteur principal de 2" classe
Rédacteur principal de 1° classe. Date de. Temps de Délibération| RE Fonction ail | Catégorie Grades possibles pour ce poste!
Pôle développement territorial (suite)
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2° classe 2020/07 ; ‘Adjoint technique
principal de 1°" classe uipe bétim gs és 090go20 | 03/02/2020 Chef d'équipe bétiments Lo ! ane
Agent de maitrise principal Technicien
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2°” classe 2020/07 sé Adjoint technique
principal de 1°* classe au eo | 03/02/2020 pe des espaces verts TC ce Hs
AAgent de maitrise principal Technicien
Adjoint technique 2020/07 Adjoint
Lechnique principal de 2° classe 02/2020 ac TC cu oyo2y2020 | 03/02: ÉRIES Sr er € Adjoint technique
principal de 1°" classe ‘Agent de maitrise
Adjoint technique au ésoupoo | 03/02/2020 | Agent des bâtiments et ogistique TC €
Adjoint technique principal de 2°” classe
Adjoint technique principal de 1° classe
Adjoint technique a 00 | 02020 | | agentues bétmentsetlogique | 1€ € Adjoint technique pinapal de 2°
case AAdjoint technique principal de 1° classe
Adjoint technique 01/03/2022 | Agent des bâtiments et logistique TC € Adjoint
technique principal de 2Ÿ7® casse
Adjoint technique principal de 1° classe
Adjoint technique 2020/07 Agent des bâtiments et logistique et u LS de 5
eu os/o2/2o2o | 09/02/2020 | ééféent êtes et cérémonies Te ? RETENUS de Zces Adjoint technique principal de 1° classe
où Adjoint technique
au eau | 03/02/2020 Agent d'entrtien Lo € Adjoint technique principal de 2°"* classe
Adjoint technique principal de 1° casse =
‘Adjoint technique a ssogo | 0/02/2020 ‘Agent d'entretien TC € Adjoint technique
principal de 2°"* classe
Adjoint technique principal de 1° classe
Pôle enfance, jeunesse et performance numérique
Animateur 2020/85 Directeur du pôle enfance, jeunesse et
Animateur principal de 2° classe 2020 ; T eu ose | 0/12 performance numérique Fe sa Animéteur
principal de 1°* casse Attaché
AGO admin 2020/85 AAsistant du pôle enfance jeunesse et
Adjoint administratif principl de 2° classe on TC as eosataono | 1/12/2020 perfomance numérique " Adjoint administratif principal
de 1° classe édacteur
2020/07 caen ÎLE TE Educateur de jeunes enfants auos/o2foao | 99/02/2020 || Responsable du relais petite enfance | ;,sjjcim | À Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
AGO EEE Es Adjoint
d'animation principal de 2°”* classe avopaon | 01/09/2021 | Responsable Extrascolair et Jeunesse | TC ce ‘Adjoint
d'animation principal de 1°° classe Animateur
Aimateurnrincinal 2° c Adjoint d'animation
2021/42 du Responsable du secteur Vie scolaire et ‘Adjoint d'animation principal de 2°” classe ouo7on | 91/09/2021 Périscolaire
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Animateur Adjoint d'animaon
2021/42 du Adjoint d'animation principal de 2} classe 2021 inateur Extrascolir TC ouo72o2 | 01/09/: RER
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Adjoint d'animation 2020/07 Coordinateur des accueils de loisirs Adjoint d'animation principal de
2" classe cu 0302/2020 | 03/02/2020 périscolaires ES Du Adjoint d'animation
principal de 1°” classe Animateur
Adjoint d'animation
Adjoint d'animation principal de 2°* classe
Adjoint d'animation principal de 1°” classe ER Animateur
San | Oon021 | Raférente Restauration scoare | 1€ | ce Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2° classe
Adjoint technique principal de 1° classe Agent de maitrise
Technicien
Adjoint administratif = î Adjoint
administratif principal de 2° classe au soyons | 03/02/2020 Intervenant CD oem, € Adjoint administratif principal de 1° classe Adjoint du patrimoine 6 AAdjont du patrimoine 2°” classe
Adjoint du patrimoine 1° classe Adjoint Technique
Adjoint technique principal de 2°” classe 2020/07 Adjoint technique principal de
1°" classe éuoyogzozo | 03/02/2020| Agent de restauration scolaire TC c AA d'enittion
Adjoint d'animation principal de 2/°* ciasse Adioint d'animation vincina de 1 cb Date de. La Temps de nie ET ï ue Délibération || Pa0e Fonction cl à Gérer
Pôle enfance, jeunesse et performance numérique (suite)
Ft echrique Adjoint technique principal de 2°” classe
2020/07 SE Adjoint technique principal de 1ère lasse a 7 20 | 03/02/2020 | Agent de restauration scolaire Te 6 ner Adjoint d'animation principal de 2ème classe Adjoint d'animation principal de 1ère classe
Se Adjcint technique ae |ouranoe | ngentdermauatensaore | LE. | joint technique principal de 2° clsse
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Agent de maitrise
2020/07 ATSEM principal de 2°” classe Te c du 03/02/2020 rarnee, AE ATSEM principal de 1*° classe
2020/07 32/2020 M TC c ATSEM principal de 2°°* classe du 03/02/2020 (ren: AE ATSEM principal de 1*° classe
2020/07 ATSEM principal de 2°” classe TC c
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Médiathèque
2020/07 ‘Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques ppal 2°” classe
cu nn | 0/02/2020 | Responsable de la médiathèque TC ga Assistant de conservation du. patrimoine et des bibliothèques ppal 1°* casse Biblothécaire territorial
Adjoint du patrimoine 2020/07 je édiathécaire TC 8 Adjoint du patrimoine 2°°* classe a on | C2/02/2020 Assistant médiathécaire ch Me Dane Assistant de conservation de patrimoine et des bibliothèques ‘Adjoint administratif
Adjoint administre a. | ao | agent ce mécanique x | € din din pra de 1 se Adjoint du ptéimoine
Adjoint du patrimoine 2°”* classe
‘Adjoint du patrimoine 1° classe
Police municipale
rigadier chef principal 2020107 nié Chef de senvice de la police muncipale
‘du 03/02/2020 03N12/2000 | Résponeoble de 13 police units. É ge Chef de service de police principal de 2°”* classe
Chef de service de police principal de 1° classe
2020107 Gardien brigadier du 03/02/2020 rar Fier munidpel TE & Brigadier chef principal
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2020/07 AAdjoint technique principal de 1*° classe du 03/02/2020 (5022020 se Ce ‘Adjoint administratif
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Adjoint administratif principal de 1°° classe Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DU RHONE METROPOLE DE LYON Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR Réception parle préfet: 14/02/2022] Afichage : 14/12/2021
Pour l'autorité compétente par délégation
Extrait des délibérations
du conseil municipal
du 10 février 2022
n°2022/12
L'an deux mil vingt-et-un, le 10 février, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au centre Paul Morand, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance :
— 28 dont 4 pouvoirs (pour tous les points excepté lors du point 8 « Attribution de subventions... » — 27 dont 4 pouvoirs (lors du point 8 « Attribution de subventions. »
Date de convocation : 3 février 2022
Secrétaire désigné : Nathalie BENYAHIA
Date d'affichage du compte-rendu de cette séance : 14 février 2022
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Virginie RYON, Mme Michelle VAUQUOIS.
M. Bernard BUSSELIER, M. Gilbert ARLABOSSE, Mme Nathalie BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR, M.Bruno RYON, M. Bruno LECARPENTIER, M. Stéphane SUBRIN, M. Remy GAZAN, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Sarah AGGOUN, M. Joachim BENIN, Mme Anne-Marie BACIC (excepté pour le point 8 « Attribution de subventions. », Mme Maria FASSI, Mme Béatrice NEYRET, M. André BOIS, Mme Amélie IAHNS- FRANC.
Absents
excusés : Mme Josette DUCREUX
M. Guillaume GUERIN.
M. Julien TREUILLOT
Mme Sylviane GUILMART .M. Jean-Charles DONETTI
M. Matthieu BONNARY .Mme Béatrice NEYRET
Mme Anne-Marie BACIC (uniquement lors du point 8 « Attribution des subventions... », Mme Catherine MORAND.
.Mme Geneviève BENSIAM
.M. Stéphane SUBRIN
.M. Bernard REMY
OBJET : DEBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE I Cadre légal et réglementaire
Prise en application de l'article 40 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 impose aux employeurs publics, à l'instar du secteur privé, de participer au financement d'une partie des garanties de la protection sociale complémentaire de leurs agents quel que soit leur statut.
Ainsi, les employeurs publics participeront désormais au financement d'au moins la moitié des garanties de protection sociale complémentaire souscrites par leurs agents et destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie où un accident (complémentaires santé), à hauteur d'au moins 50 % d'un montant de référence qui sera fixé par décret en Conseil d'Etat.
De plus, les collectivités et établissements publics participeront au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès (prévoyance) auxquelles souscrivent leurs agents, à hauteur d'au moins 20 % d'un montant de référence qui sera fixé par décret en Conseil d'Etat.
L'ordonnance précitée entre en vigueur le 1° janvier 2022, L'obligation de participation des employeurs à hauteur d'au moins 50 % de la protection sociale complémentaire santé s'impose à compter du 1% janvier 2024 pour la Fonction publique d'Etat, sauf pour les employeurs qui disposent d'une convention de participation en cours au 1° janvier 2022.
Cette obligation de prise en charge va s'appliquer progressivement pour les employeurs territoriaux :
+ Dès le 1®janvier 2025 pour la participation à la prévoyance,
+ Et au 1° janvier 2026 en ce qui concerne la participation à la complémentaire santé,
Si une convention de participation est en cours (au 1° janvier 2025 pour la prévoyance où au 1% janvier 2026 pour la santé) les obligations posées par l'ordonnance ne débuteront qu'à la fin de la convention de participation initialement en place.
L'ordonnance précise également les différents contrats de protection sociale complémentaire auxquels les employeurs peuvent adhérer ou conclure.
Par ailleurs, les centres de gestion pourront conclure des conventions de participation avec des unions, mutuelles, organismes de prévoyance ou d'assurance, pour le compte des collectivités et de leurs établissements, à un niveau régional ou interrégional, pour la couverture des risques santé et prévoyance pour leurs agents. Les collectivités et établissements pourront ensuite adhérer à ces conventions pour un ou plusieurs des risques couverts, après signature d'un accord avec leur centre de gestion.
L'ordonnance introduit l'organisation obligatoire au sein de chaque assemblée délibérante d'un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire.
I. Points à retenir
L'apport majeur de cette ordonnance est donc l'introduction d'une obligation de participation des employeurs publics à hauteur d'au moins 50 % du financement nécessaire à la couverture du risque santé, avec prise d'effet de cette mesure dans les collectivités territoriales au 1° janvier 2026.
L'ordonnance prévoit l'obligation des employeurs territoriaux de participer à compter du 1°" janvier 2025 au financement de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance à hauteur de 20 % d’un montant qui sera fixé par décret en Conseil d'Etat, lequel doit par ailleurs définir les garanties minimales de prévoyance assurées.
L'ordonnance prévoit l'adoption d'un décret en Conseil d'Etat qui viendra préciser notamment :
+ Le montant de référence sur lequel se basera la participation (quel panier de
soins minimal pourra correspondre en santé, quelle garantie en prévoyance et quel indice de révision ?) ;
+ La portabilité des contrats en cas de mobilité ;
+ Le public éligible ;
+ Les critères de solidarité intergénérationnelle exigibles lors des consultations ; + La situation des retraités ;
+ La situation des agents multi-employeurs ;
+ La fiscalité applicable (agent et employeur).
Les centres de gestion se voient confier une compétence en matière de protection sociale complémentaire, dans un cadre régional où interrégional selon les modalités déterminées par leur schéma de coordination, de mutualisation et de spécialisation. Ils proposeront une offre en matière de santé comme de prévoyance avec faculté pour les collectivités ou établissements publics d'y adhérer.
+ __L'ordonnance prévoit, de façon périodique, la tenue d'un « débat », organisé
par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics dans un délai de six mois suivant leur renouvellement et portant sur les garanties de protection sociale complémentaire.
+ L'ordonnance prévoit pour la fonction publique territoriale, outre la mise en place du débat régulier à la suite de chaque renouvellement de l'assemblée délibérante, un second débat obligatoire, « portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente ordonnance », soit d'ici le 18 février 2022.
III. Situation à Champagne au Mont d'Or
Au 31 décembre 2021, les effectifs communaux étaient constitués de :
-__ Trois agents en contrat d'apprentissage ;
- Vingt-six agents contractuels ;
-__ Quarante-cinq agents stagiaires et titulaires.
En matière de prévoyance, la commune de Champagne au Mont d'Or a conclu en 2014 un contrat avec Mutuelle de France permettant aux agents de bénéficier d'un maintien de leur traitement de base en cas de passage à demi-traitement. La cotisation est de 0,9% du traitement de base. Ce contrat est accessible sans questionnaire médical, quel que soit l’âge de l'agent. Au 1®' janvier 2022, 30 agents ont adhéré.
En matière de mutuelle, la commune de Champagne au Mont d'Or n'a pas conclu de contrat collectif et ne prend pas en charge les mutuelles individuelles labellisées. Compte tenu de ces éléments, les données relatives à la couverture des agents sont incomplètes et ne peuvent être constituées que par les données issues des agents qui paient leurs cotisations via un prélèvement sur salaire (7 agents au 1° janvier 2022). Afin de disposer d'un état des lieux précis, un sondage a été envoyé aux agents. Voici ce qu'il en ressort :
- Réponses totales : 36 ;
- Agents ayant un contrat mutuel : 33 dont 23 à titre individuel ; - Agents sans contrat mutuelle : 3 ;
- Agents ayant un contrat de prévoyance : 24 ;
- Agents sans contrat prévoyance : 12
- En cas de participation financière de la commune, 32 agents seraient intéressés par un contrat labélisé ou collectif pour la mutuelle.
Le CDG 69 a lancé une consultation afin de conclure un contrat pour la mutuelle et un contrat pour la prévoyance pour les collectivités intéressées. Le résultat de cette consultation a fait apparaître un montant de cotisation très élevé au regard des conditions négociées par la commune au titre du maintien de salaire et au titre des cotisations individuelles payées par les agents. C'est la raison pour laquelle la commune n'a pas souhaité adhérer,
IV. Modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire
Les modalités de mise en œuvre de la protection complémentaire sont les suivantes :
1. La labellisation
Dans le cadre de la labellisation, l'employeur n'effectue aucune opération de sélection entre les différents opérateurs. L'agent choisi un contrat labellisé pour couvrir le risque lié à l'incapacité de travail.
L'agent justifie auprès de son employeur l'adhésion à un contrat labellisé et perçoit à ce titre la participation employeur mis en place dans sa collectivité.
Le label est délivré par un organisme tiers habilité par l'autorité de contrôle prudentiel, et est accordé aux contrats et règlements pour une durée de trois ans.
Si la collectivité opte pour cette solution, elle doit accorder sa participation à tous les agents ayant un contrat labellisé quel que soit l'opérateur.
2. La convention de participation
Si l'employeur n'entend sélectionner qu'un seul opérateur, il doit alors engager une procédure spécifique d'appel à concurrence.
Une convention de participation est conclue pour une durée maximale de 6 ans. L'adhésion des agents à cette convention est facultative. Toutefois, la participation employeur ne sera versée qu'aux agents qui adhèrent à ce contrat.
La mise en place d'une convention de participation nécessite une délibération de l'organe délibérant après avis du comité technique,
Les centres de gestion peuvent conclure des conventions de participation pour le compte des collectivités territoriales de leur ressort qui le demandent.
Attention : aucune convention de participation ne peut être conclue sans participation effective de l'employeur. V. Débat
Si les décrets ne sont pas encore entrés en vigueur et sont encore en cours de discussion à l'échelon national, l'ordonnance précitée oblige réglementairement l'organe délibérant à débattre des différents points évoqués compte tenu des informations partielles actuellement à disposition.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (4 abstention) :
— prend acte des éléments relatifs à la Protection Sociale Complémentaire ;
— dit que les membres du conseil municipal n'ont pas la capacité de débattre et qu'ils s'interrogent sur la temporalité retenue pour l'organisation de ce débat obligatoire avant le 18 février 2022. Ils considèrent que cela ne fait pas forcément sens d'organiser un tel débat, alors qu'une série de textes est encore attendue. La faisabilité d'organiser un débat autour d'évolutions qui devront encore faire l'objet d'amendements à la suite de la parution des décrets est de ce fait remise en cause.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DU RHONE METROPOLE DE LYON Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR Réception par le préfet : 14/02/2022] Afichage : 14/12/2021
Pour l'autorité compétente par délégation
Est des délibérations
du conseil municipal
du 10 février 2022
n°2022/13
L'an deux mil vingt-et-un, le 10 février, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au centre Paul Morand, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance :
— 28 dont 4 pouvoirs (pour tous les points excepté lors du point 8 « Attribution de subventions... » — 27 dont 4 pouvoirs (lors du point 8 « Attribution de subventions... »
Date de convocation : 3 février 2022
Secrétaire désigné : Nathalie BENYAHIA
Date d'affichage du compte-rendu de cette séance : 14 février 2022
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Virginie RYON, Mme Michelle VAUQUOIS.
M. Bernard BUSSELIER, M. Gilbert ARLABOSSE, Mme Nathalie BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR, M.Bruno RYON, M. Bruno LECARPENTIER, M. Stéphane SUBRIN, M. Remy GAZAN, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Sarah AGGOUN, M. Joachim BENIN, Mme Anne-Marie BACIC (excepté pour le point 8 « Attribution de subventions. », Mme Maria FASSI, Mme Béatrice NEYRET, M. André BOIS, Mme Amélie IAHNS- FRANC.
Absents
excusés : Mme Josette DUCREUX ..
M. Guillaume GUERIN .
M. Julien TREUILLOT
Mme Sylviane GUILMART
M. Matthieu BONNARY me Béatrice NEYRET
Mme Anne-Marie BACII iquement lors du point 8 « Attribution des subventions. », Mme Catherine MORAND.
.Mme Geneviève BENSIAM
. Stéphane SUBRIN
. Bernard REMY
. Jean-Charles DONETTI
OBJET : COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2020 DU SIGERLy Le rapport d'activité du SIGERLYy, publié en application de l'article 5211-39 du code général des collectivités territoriales retrace l’activité du syndicat durant l'année 2020, à savoir : son fonctionnement, le contrôle des concessions, ses travaux de dissimulation des réseaux et de l'éclairage public, ses actions en maîtrise des énergies, ainsi que les moyens humains et financiers mobilisés au service des communes de son territoire.
Il vise à renforcer la transparence de l'information dans la gestion des services publics locaux et permettre un suivi de la performance et des résultats du service.
Le rapport d'activité 2020 informe les collectivités membres et leurs administrés sur :
1. La vie du Syndicat :
— Les moments forts de l'année,
— _Les instances syndicales & participatives,
— L'organisation interne du SIGERLY,
— _Les finances du syndicat.
2. Le service public de distribution d'énergies :
— Le patrimoine du SIGERLY,
— Les missions complémentaires.
3. Le SIGERLy sur le terrain :
— L'effacement coordonné des réseaux,
— La gestion du parc éclairage public.
4._ Faciliter la transition énergétique :
— Le CEP : pour une gestion maîtrisée des énergies,
— La collecte de certificats d'économie d'énergie (CEE),
— Le SIGERLy: conseiller, maître d'ouvrage et producteur d'énergies durables.
Ce rapport d'activité 2020 est téléchargeable sur le site internet www.sigerly.fr ainsi que les comptes rendus d'activité des concessionnaires (CRAC gaz et électricité) et leurs synthèses.
Cette communication pour information du conseil municipal n'entraîne aucun vote.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DU RHONE
METROPOLE DE LYON Accusé certifié exécutoire COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR Réception par le préfet : 14/02/2022 Affichage : 14/12/2021
Pour l'autorité compétente par délégation
Exsiar des délibérations
du conseil municipal
du 10 février 2022
n°2022/14
L'an deux mil vingt-et-un, le 10 février, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au centre Paul Morand, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance :
— 28 dont 4 pouvoirs (pour tous les points excepté lors du point 8 « Attribution de subventions... » — 27 dont 4 pouvoirs (lors du point 8 « Attribution de subventions... »
Date de convocation : 3 février 2022
Secrétaire désigné : Nathalie BENYAHIA
Date d'affichage du compte-rendu de cette séance : 14 février 2022
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Virginie RYON, Mme Michelle VAUQUOIS.
M. Bernard BUSSELIER, M. Gilbert ARLABOSSE, Mme Nathalie BENYAHIA, M. Gilles MAJEUR, M.Bruno RYON, M. Bruno LECARPENTIER, M. Stéphane SUBRIN, M. Remy GAZAN, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Sarah AGGOUN, M. Joachim BENIN, Mme Anne-Marie BACIC (excepté pour le point 8 « Attribution de subventions. », Mme Maria FASSI, Mme Béatrice NEYRET, M. André BOIS, Mme Amélie IAHNS-
FRANC.
Absents
excusés : Mme Josette DUCREUX pouvoirà ……..Mme Geneviève BENSIAM M. Guillaume GUERIN pouvoir à M, Stéphane SUBRIN
M. Julien TREUILLOT pouvoir à M, Bernard REMY
Mme Sylviane GUILMART .M. Jean-Charles DONETTI
M. Matthieu BONNARY .Mme Béatrice NEYRET
Mme Anne-Marie BACIC (uniquement lors du point 8 « Attribution des subventions. », Mme Catherine MORAND.
OBJET : COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE lJ'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT Conformément aux dispositions de l'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement doit être présenté aux conseils municipaux des communes membres.
Il vise à renforcer la transparence de l'information dans la gestion des services publics locaux et permettre un suivi de la performance et des résultats du service.
Par l'intermédiaire de textes, schémas, tableaux et graphiques, ce document informe les collectivités et leurs administrés sur l'organisation de la Direction de l'Eau de la Métropole de Lyon, les chiffres-clés de 2019, les faits marquants, le prix de l'eau, les redevances mais également sur :
1. L'organisation des services et les engagements : La nouvelle organisation de la direction adjointe de l'eau et de l'assainissement,
2. Les missions et activités des services :
a) Garantir l'alimentation en eau potable :
— L'organisation de la production et de la distribution de l'eau potable,
— La ressource en eau,
— La gestion du patrimoine,
— La production d'eau potable,
b) Collecter et traiter les eaux usées par des systèmes d'assainissement collectifs :
— Agir à la source pour préserver la santé humaine et les milieux
aquatiques,
— Dimensionner et piloter les systèmes d'assainissement pour réduire les impacts sur l'environnement,
— Gérer les patrimoines et les faire évoluer,
- Etre proche et voir loin pour accompagner le développement du territoire,
c) Contrôler la performance des assainissements non collectifs :
— _Le service public d'assainissement non collectif
3. La relation aux usagers des services :
— La solidarité locale,
— La tarification du service de l'eau potable,
— La tarification du service collectif de l'assainissement,
— Le service public d'assainissement non collectif.
4. Contribuer aux objectifs de l'ONU pour le développement :
— La solidarité internationale,
— la coopération décentralisée.
5. Données financières :
— Les données financières de l'eau potable,
— Les données financières de l'assainissement.
6. Indicateurs de performance :
— Eau potable, — Assainissement collectif,
— Assainissement non collectif.
7. Le bilan d'exploitation détaillé des stations de traitement.
Ce rapport annuel 2020 sera mis à la disposition du public à l'accueil de la mairie et est également téléchargeable sur le site :
https://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/media/pdf/eau/rapports/20211220 eau_rapport_annuel_2020.pdf
Cette communication pour information du conseil municipal n'entraîne aucun vote.
Après présentation, le conseil municipal prend acte de la communication du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DU RHONE
METROPOLE DE LYON Accusé certifié exécutoire COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR Réception par le préfet : 14/02/2022) Afichage : 14/12/2021
Pour l'autorité compétente par délégation
Et des délibérations
du conseil municipal
du 10 février 2022
n°2022/15
L'an deux mil vingt-et-un, le 10 février, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au centre Paul Morand, sous la présidence de Véronique GAZAN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance :
— 28 dont 4 pouvoirs (pour tous les points excepté lors du point 8 « Attribution de subventions... » — 27 dont 4 pouvoirs (lors du point 8 « Attribution de subventions... »
Date de convocation : 3 février 2022
Secrétaire désigné : Nathalie BENYAHIA
Date d'affichage du compte-rendu de cette séance : 14 février 2022
Présents : Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Virginie RYON, Mme Michelle VAUQUOIS.
M. Bernard BUSSELIER, M. Gilbert ARLABOSSE, Mme Nathalie BENYAHIA, M, Gilles MAJEUR, M.Bruno RYON, M. Bruno LECARPENTIER, M. Stéphane SUBRIN, M. Remy GAZAN, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Sarah AGGOUN, M. Joachim BENIN, Mme Anne-Marie BACIC (excepté pour le point 8 « Attribution de subventions. », Mme Maria FASSI, Mme Béatrice NEYRET, M. André BOIS, Mme Amélie IAHNS- FRANC.
Absents
excusés : Mme Josette DUCREUX
M. Guillaume GUERIN
M. Julien TREUILLOT
Mme Sylviane GUILM, .M. Jean-Charles DONETTI
M. Matthieu BONNARY …. .Mme Béatrice NEYRET
Mme Anne-Marie BACIC (uniquement lors du point 8 « Attribution des subventions. », Mme Catherine MORAND.
.Mme Geneviève BENSIAM
.M. Stéphane SUBRIN
.M. Bernard REMY
OBJET : COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Conformément aux dispositions de l'article L.2224-17-1 du code général des collectivités territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés doit être présenté aux conseils municipaux des communes membres.
Il vise à renforcer la transparence de l'information dans la gestion des services publics locaux et permettre un suivi de la performance et des résultats du service.
Par l'intermédiaire de textes, schémas, tableaux et graphiques, ce document informe les collectivités et leurs administrés sur les faits marquants, le cadre du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés, la définition de la gestion des déchets et le territoire desservi mais également sur :
1. La prévention des déchets :
La programmation de réduction des déchets ;
La limitation des déchets alimentaires et végétaux ;
La lutte contre les gaspillages ;
Les solutions près de chez soi ;
Les actions lors d'évènements ;
Les initiatives d'acteurs sur le territoire.
2. La collecte des déchets ménagers et assimilés (DMA) :
Les différents dispositifs de collecte ;
Les actions d'optimisation ;
La collecte des déchets ménagers et assimilés : résultats quantitatifs et
qualitatifs.
3. Le traitement des déchets :
Les différents modes de traitement ;
Zoom sur le devenir des déchets de déchèteries ;
Zoom sur le recyclage des emballages et papiers issus de la collecte séparée ;
Synthèse : le recyclage des Déchets Ménagers et Assimilés ;
La valorisation énergétique des Déchets Ménagers et Assimilés ;
Le traitement en Installation de Stockage des Déchets (ISD) ;
Les sites de traitement.
4. La synthèse de la gestion des flux des déchets
5. Les actions pour limiter l'impact des activités sur l'homme et l'environnement
Les mesures prises pour améliorer les conditions de travail des agents (régie et entreprise) en termes d'hygiène et sécurité ;
Les actions pour limiter l'impact sur la santé et l'environnement.
6. Les modes de gestion et principales prestations :
7. Le bilan financier :
Dépenses 2020 ;
Recettes 2020 issues des activités ;
Le coût net de la gestion des déchets (dépenses — recettes), 8. Les indicateurs de suivi.
Ce rapport annuel 2020 sera mis à la disposition du public à l'accueil de la mairie et est également téléchargeable sur le site :
https://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/media/pdf/proprete/rapports/20220 106 proprete rapport _annuel_2020.pdf
Cette communication pour information du conseil municipal n'entraîne aucun vote.
Après présentation, le conseil municipal prend acte de la communication du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme.
Véronique GAZAN
Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. N°
d'ordre
2022/01
2022/02
2022/03
2022/04
2022/05
2022/06
2022/07
2022/08
2022/09
2022/10
2022/11
2022/12
2022/13
2022/14
2022/15
Objet de la délibération
Désignation d'un nouveau membre dans les commissions « Urbanisme-Foncier » et « Culture-Vie locale »
Vote des taux d'imposition 2022
Reprise anticipée du résultat du budget 2021
Budget primitif 2022
Attribution de subventions aux associations et autres organismes et approbation de l'échéancier des versements en 2022
Convention d'objectifs et de moyens 2022 avec l'association Mélodie Champagne
Avis sur l'arrêt du projet relatif à l'élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Métropole de Lyon
Avis sur le projet de 3ème Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération lyonnaise
Avis sur le projet d'amplification de la Zone de Faibles Émissions mobilité (ZFE m) de la Métropole de Lyon aux véhicules particuliers et deux roues motorisés de
Dérogation au repos dominical : avis du conseil municipal sur les ouvertures dominicales supplémentaires des commerces de détail du prêt-à-porter pour
Modification du tableau des emplois permanents de la commune
Débat sur la Protection Sociale Complémentaire
Communication du rapport d'activité 2020 du SIGERLy
Communication du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement
Communication du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Et ont signé les membres présents,
Nom Prénom Emargement Nom Prénom Emargem: it oe L
GAZAN Véronique \M TT LECARPENTIER Bruno }
Ÿ À REMY Bernard LE [SUBRIN Stéphane
BENSIAM Geneviève + GAZAN Rémy ki
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DUCREUX Josette 6 à L ROBIN Marie-Valérie + |
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BUSSELIER Bernard = BONNARY Matthieu WZ Nom Prénom Emargement Nom Prénom Emargement
ARLABOSSE Gilbert NEYRET Béatrice Lire
GUILMART Sylviane | BOIS André se
BENYAHIA Nathalie Amélie TIAHNS-FRANC
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RYON Bruno