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Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Champagne-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - Publication des deliberations du 7 octobre 2019)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports,
DEPARTEMENT
DU
RHONE
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
Extrait
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
7
octobre
2019
n°2019/61
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
7
octobre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Bernard
DEJEAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
: 28
dont
5
pouvoirs
Date
de
convocation
: 1°
octobre
2019
Secrétaire
désigné
: Véronique
MUZIO
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 10
octobre
2019
Présents
:
Absents
excusés :
M.
Bernard
DEJEAN,
M.
Marc
BUTTY,
M.
Jean-Luc
HYVERT,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M,
Guillaume
SOUY,
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Jean
SKWIERCZYNSKI,
Mme
M.
Pierre
DIAMANTIDIS,
Mme
A.
B Michelle
VAUQUOIS.
OISSET-LEMERY,
M.
Guy
MOLLARD,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Françoise
PERRIN,
M.
Jean-Luc
RUIZ,
Mme
A. EL
ASSAD-GAUDRY,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Virginie
RYON,
Mme
Françoise
TOUFAILI,
M.
Jean
ATLAN.
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Catherine
M
FABRE,
Mme
Véronique
MUZIO.
Mme
Josette
DUCREUX....….
pouvoir
à
M.
Robert
CHAPELLE
……..
. pouvoir
à
M.
Xavier
CHAMPAGNON
pouvoir
à
Mme
Carine
MONTREDON....
pouvoir
à
M.
Roger
OLIVERO
............. pouvoir
à
Mme
Florence
MARTIN.
ORAND-BARON,
M.
Didier
.. Mme
Virginie
RYON
.. M.
Bernard
DEJEAN
M.
Marc
BUTTY
.. Mme
Michelle
VAUQUOIS
.. M.
Guy
GAMONET En
date
du
25
juin
2019,
le Trésorier
a
informé
la
municipalité
qu'il
n’a
pas
pu
recouvrer
plusieurs
titres
en
raison
des
motifs
énoncés
dans
le tableau
suivant.
Somme
TTC
Année
de
N°
de
:
:
Motif
de
non
Per
:
restant
à
Objet
référence
titre
recouvrement
recouvrer
CAFE
DES
PLATANES
Clôture
insuffisance
2074
163
194,90
€
(Occupation
du
domaine
public) |
actif
sur
RJ-LJ
2014
50
367,35
€
N6
SARE
Poursuite
sans
effet
/
(TLPE
2014)
PARTENAIRE
RENT-MAITRE
|
2014
1842160315
608,96
€
(TLPE
2014)
Poursuite
sans
effet
TOTAL
1
080,31
€
Par
conséquent,
il
est
demandé
l'admission
en
non-valeur
de
ces
trois
titres
pour
le
budget
principal.
Cette
décision
occasionnera
le
mandatement
au
budget
communal
2019
de
ces
sommes
sur
le
compte
6541
«
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
».
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
de
la
comptabilité
publique,
Vu
les
états
d'admission
en
non-valeur
du
Trésorier
en
date
25
juin
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(1
abstention),
approuve
l'admission
en
non-valeur
des
titres
50,
164
et
1842160315
émis
en
2014,
pour
un
montant
total
de
1
080,31
€
concernant
le
budget
principal.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Bernard
DEJEAN
Maire DEPARTEMENT
DU
RHONE
Certifié
exécutoire
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
le
Extrait
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
7 octobre
2019
n°2019/62
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
7
octobre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Bernard
DEJEAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
: 28
dont
5
pouvoirs
Date
de
convocation
: 1°
octobre
2019
Secrétaire
désigné
: Véronique
MUZIO
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 10
octobre
2019
Présents
:
M.
Bernard
DEJEAN,
M.
Marc
BUTTY,
M.
Jean-Luc
HYVERT,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Guillaume
SOUY,
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Jean
SKWIERCZYNSKI,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
M.
Pierre
DIAMANTIDIS,
Mme
A.
BOISSET-LEMERY,
M.
Guy
MOLLARD,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Françoise
PERRIN,
M.
Jean-Luc
RUIZ,
Mme
A.
EL
ASSAD-GAUDRY,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Virginie
RYON,
Mme
Françoise
TOUFAILI,
M.
Jean
ATLAN.
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Catherine
MORAND-BARON,
M.
Didier
FABRE,
Mme
Véronique
MUZIO.
Absents
excusés
:
Mme
Josette
DUCREUX.......
pouvoir
à
.. Mme
Virginie
RYON
M.
Robert
CHAPELLE
…….
.… pouvoir
à
.. M.
Bernard
DEJEAN
M.
Xavier
CHAMPAGNON......
pouvoir
à
..M.
Marc
BUTTY
Mme
Carine
MONTREDON....
pouvoir
à
.. Mme
Michelle
VAUQUOIS
M.
Roger
OLIVERO
pouvoir
à
..M.
Guy
GAMONET
Mme
Florence
MARTIN.
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
—
BUDGET
PRINCIPAL En
juin
2019,
les
services
de
la
trésorerie
ont
demandé
à
la
commune
de
délibérer
sur
plusieurs
points
financiers.
Une
délibération
n°2019/50
du
1°
juillet
2019
a été
prise
sur
les
bases
suivantes,
en
partie
:
Section
d'investissement
Dans
le
cadre
des
travaux
réalisés
au
groupe
scolaire
Dominique
Vincent,
des
avances
ont
été
accordées
aux
entreprises.
Afin
de
régulariser
les
situations,
il
est
nécessaire
d'alimenter
le
chapitre
041
pour
émettre
un
titre.
Chapitre
23
Augmentation
de
crédits
106
000
€
Chapitre
041
Augmentation
de
crédits
106
000
€
La
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or
a
vendu
ses
chalets
de
Noël.
Pour
permettre
l'encaissement
de
la
recette,
il
est
nécessaire
de
procéder
au
réajustement
suivant
:
Chapitre
024
Augmentation
de
crédits
13
582
€
Chapitre
21
Diminution
de
crédits
13
582
€
Lors
du
passage
des
écritures,
le
trésorier
a
modifié
sa
demande
et
a
demandé
en
date
du
20
septembre
2019
de
délibérer
à
nouveau.
Il
est
donc
nécessaire
d'annuler
les
tableaux
précédents
et
de
les
remplacer
par
ceux-ci
:
Régularisation
des
avances :
Dépenses
-
Investissement
-
Chapitre
041 |
Augmentation
des
crédits
106
000
€
Compte
2313
Recettes
-
Investissement
-
Chapitre
041
|
Augmentation
des
crédits
106
000
€
Compte
238
Vente
des
chalets :
Dépenses
-
Investissement
-
Chapitre
021 |
Augmentation
des
crédits
13
582
€
compte
2188
Recettes
- Investissement
- Chapitre
024
Augmentation
des
crédits
13
582
€
D'autre
part,
dans
le
cadre
du
dispositif
de
mise
en
place
de
l'indemnité
de
départ
volontaire,
institué
par
la
délibération
2018/08
du
26
mars
2018,
il proposé
d'augmenter
les
crédits
du
chapitre
012
pour
permettre
le
départ
d’un
troisième
agent,
soit
:
Chapitre
022
Diminution
des
crédits
60
000
€
Chapitre
012
Augmentation
des
crédits
60
000
€
Vu
le vote
du
budget
primitif
principal
2019
du
18
mars
2019,
Vu
la
délibération
n°2019/50
du
1° juillet
2019,
Vu
la
demande
du
Trésorier
du
20
septembre
2019, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Bernard
DEJEAN
Maire DEPARTEMENT
DU
RHONE
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
Extrait
des
délibérations
Certifié
exécutoire
le
du
conseil
municipal
du
7
octobre
2019
n°2019/63
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
7
octobre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Bernard
DEJEAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
: 28
dont
5 pouvoirs
Date
de
convocation
: 1°
octobre
2019
Secrétaire
désigné
: Véronique
MUZIO
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 10
octobre
2019
Présents
:
Absents
excusés
:
M.
Bernard
DEJEAN,
M.
Marc
BUTTY,
M.
Jean-Luc
HYVERT,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Guillaume
SOUY,
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Jean
SKWIERCZYNSKI,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
M.
Pierre
DIAMANTIDIS,
Mme
A.
BOISSET-LEMERY,
M,
Guy
MOLLARD,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Françoise
PERRIN,
M.
Jean-Luc
RUIZ,
Mme
A.
EL
ASSAD-GAUDRY,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Virginie
RYON,
Mme
Françoise
TOUFAILI,
M.
Jean
ATLAN.
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Catherine
MORAND-BARON,
M.
Didier
FABRE,
Mme
Véronique
MUZIO.
Mme
Josette
DUCREUX.....….
pouvoir
à
M.
Robert
CHAPELLE
……....
pouvoir
à
M.
Xavier
CHAMPAGNON......
pouvoir
à
Mme
Carine
MONTREDON....
pouvoir
à
M.
Roger
OLIVERO............. pouvoir
à
Mme
Florence
MARTIN.
OBJET
:TARIFS
COMMUNAUX
POUR
L'ANNEE
2020
.. Mme
Virginie
RYON
.. M.
Bernard
DEJEAN
M.
Marc
BUTTY
.. Mme
Michelle
VAUQUOIS
..M,
Guy
GAMONET Conformément
à
la
délibération
n°2014/09
du
15
avril
2014,
autorisant
le
maire
à
fixer,
dans
la
limite
de
800
€
les
tarifs
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
de
caractère
fiscal,
tous
les
tarifs
inférieurs
ou
égaux
à
800
€
(exceptés
ceux
concernant
le
cimetière,
la
saison
culturelle,
le
service
enfance-jeunesse
et
ceux
ayant
un
caractère
fiscal)
ont
été
fixés
par
décision
du
Maire
n°2019/67
en
date
du
30
septembre
2019.
Ces
tarifs
sont
repris
en
totalité
dans
la
grille
des
tarifs
ci-jointe
en
annexe.
Pour
information,
les
tarifs
de
la
saison
culturelle
et
du
service
enfance
jeunesse
sont
fixés
en
année
scolaire
par
décisions
du
Maire.
Pour
compléter
ces
grilles
de
tarifs
pour
l'année
2020,
il est
maintenant
nécessaire
que
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
:
e
les tarifs
supérieurs
à 800
€,
°
les
tarifs
du
cimetière,
+
les
tarifs
à
caractère
fiscal.
Pour
mémoire,
il est
rappelé
qu'il
existe
quatre
tarifs
pour
l'Espace
Monts
d'Or
:
—
le
tarif
1
:tarif
de
base
—
le
tarif
2
:réservé
aux
entreprises
champenoises.
Abattement
de
20
%
sur
le
tarif
de
base
—
le
tarif
3
:réservé
aux
associations
champenoises.
Abattement
de
50
%
sur
le
tarif
de
base
—
le
tarif
4:
réservation
pendant
toutes
les
périodes
de
vacances
scolaires
hors
week-end
(Zone
A).
Abattement
de
40
%
sur
le
tarif
de
base.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ces
articles
L.2122.22,
L.2223.15
et
L.2331.2
à
4,
Vu
l'ensemble
des
prix
à
la
consommation
"ensemble
des
ménages
hors
tabac"
étant
passé
de
l'indice
102,96
en
juillet
2018
à
l'indice
103,91
en
juillet
2019,
Vu
la
décision
du
Maire
n°2019/67
du
30
septembre
2019
fixant
les
tarifs
communaux
2020
inférieurs
ou
égaux
à
800
€
et
n'ayant
pas
un
caractère
fiscal,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide,
pour
l’année
2020,
de
reconduire
les
tarifs
à
caractère
fiscal
ci-dessous,
comme
suit
:
Tarifs
communaux
TTC
(à
caractère
fiscal)
Désignation
Depuis
le
2020
01/04/2019
Droit
de
place
Emplacement
Marché
forain
abonnés
(le
ml)
0,50
€
0,50
€
Emplacement
Marché
forain
occasionnels
(le
ml)
1,00
€
1,00
€
ainsi
que
les
tarifs
relatifs
au
cimetière
et
à
l'Espace
Monts
d'Or
ci-après
: Tarifs
communaux
TTC
(concessions)
Désignation
2019
2020
Cimetière Concessions
à
15
ans
au
m2
130
€
130
€
Concessions
à
30
ans
au
m2
260
€
260
€
Case
dans
le
columbarium
à
15
ans
340
€
340
€
Case
dans
le
columbarium
à
30
ans
680
€
680
€
Frais
de
caveau
provisoire
par
jour
(à
partir
du
4ème
2,50
€
2,50
€
mois) Vacations
funéraires
(Plafonds
maximum
fixé
par
décision
du
maire
Se
#4
2009/04
du
25/02/09)
Tarifs
de
base
Espace
Monts
d'Or
(>
800
€)
Désignation
2019
2020
Location
de
salles
(tarif
de
base
HT)
Grande
salle
985
€
985
€
Grande
salle
+
scène
1270
€
1270
€
Zone
1
+
scène
872
€
872€
Cautions
(TTC)
Espace
Monts
d'Or
aux
particuliers
1000
€
1000
€
LL (L)
Caution
encaissée
par
le
receveur
municipal
et
restituée
à
l'utilisateur,
sauf
si
des
dégradations
sont
constatées.
Dans
ce
cas,
le
receveur
municipal
conservera
la
partie
de
la
caution
correspondant
au
montant
de
la
remise
en
état.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Bernard
DEJEAN
Maire Annexe
TARIFS
COMMUNAUX
fit
POUR
L'ANNEE
2020
en
Droit
de
place
et
stationnement
payant
(Tarifs
à
caractère
fiscal)
(Fixé
par
délibération
n°2019/24
du
18/03/2019)
Emplacement
Marché
forain
abonnés
(le
ml/par
séance)
7336
0,50
€|1°
Janvier
2020
Emplacement
Marché
forain
occasionnels
(le
ml/par
séance)
7336
1,00
€|1°
Janvier
2020
Cimetière Concessions
à
15
ans
au
m2
70311|
130,00
€|1°
Janvier
2020
Concessions
à 30
ans
au
m2
70311|
260,00
€|1°*
Janvier
2020
Case
dans
le
columbarium
à
15
ans
70311|
340,00
€|1°
Janvier
2020
Case
dans
le
columbarium
à
30
ans
70311|
680,00
€|1°*
Janvier
2020
Frais
de
caveau
provisoire
par
jour
(à
partir
du
AÈTE
mois)
70311
2,50
€[1°
Janvier
2020
Vacations
funéraires
.
(Plafonds
maximum
fixé
par
décision
du
maire
2009-04
du
25/02/09)
70311
25,00
€|1"
Janvier
2020
Location
Salles
communales
et
autres
Campanelles
tarif
Champenois
752
80,00
€|1°
Janvier
2020
Campanelles
tarif
non
Champenois
752
160,00
€|1*
Janvier
2020
Espace
Monts
d'Or
Voir
grille
tarifs
EMO
Extension
Chatelet
- salles
de
danse
et
du
bar
(à
l'heure)
752
22,00
€|1°
Janvier
2020
Caution
:Campanelles,
extension
gymhase
Chatelet
(1)
70688|
200,00
€|1°*
Janvier
2020
Caution
Barnum
(1)
70688
|
500,00
€|1°
Janvier
2020
Caution
Barbecue
(1)
70688
|
200,00
€|1°
Janvier
2020
Terrain
de
foot
en
ghor
(entier)
+
2 vestiaires
(2)
752
|
600,00
€]
Pour
la période
du
-
=
:
—
01
septembre
au
Terrain
de
foot
en
ghor
(demi-terrain)
+
2 vestiaires
(2)
752
300,00
€
30
juin
Occupation
du
domaine
public
Redevance
d'un
logement
communal
T3
Voir
décision
du
Maire
n°2019/66
Redevance
d'un
logement
communal
T4
du
20/09/2019
Droit
fixe
pour
toute
création
de
dossier
de
demande
d'occupation
du
domaine
public
(sauf
pour
les
occupations
commerciales
Occupation
du
domaine
public
lors
de
chantiers
liés
à un
permis
de
70323
10,00
€|1° Janvier
2020
démolir
ou
de
construire
ou
une
déclaration
préalable
ou
lors
de
70323
5,00
€|1°
Janvier
2020
petits
chantiers
(ml/semaine)
Occupation
temporaire
(1
à 7
jours)
du
domaine
public
(ml/jour)
70323
4,00
€[1°
Janvier
2020
Occupation
du
domaine
public
pour
une
grue
autoportée
&F
.
(<
120T
/jour)
70323|
150,00
€|1*
Janvier
2020
Occupation
du
domaine
public
pour
une
grue
autoportée
er
.
(>
120T
Jiour)
70323|
250,00
€|1°
Janvier
2020
Occupation
du
domaine
public
droit
de
stationnement
de
70323
8.00
el
1°"
Janvier
2020
constructions
provisoires
ou
bungalows
de
vente
(m2/semaine)
Emplacement
Taxis
|7336
|
105,00
€/1°" Janvier
2020 Annexe
OEe
nr
020
le
Date
D
RS
TERE
:
LS
ARR
MP
nieeten
Occupation
du
domaine
public
(suite)
Emplacement
Marché
de
Noël
(par
jour)
70321
20,00
€|1*
Janvier
2020
Caution
marché
de
Noël
(3)
70688
|
100,00
€|1*
Janvier
2020
Emplacement
Bourse
aux
livres
sans
barnum
(2
ml)
Champenois
70321
3,50
€|1°
Janvier
2020
Emplacement
Bourse
aux
livres
avec
barnum
(2
ml)
Champenois
70321
|.
5,50
€|1*
Janvier
2020
Emplacement
Bourse
aux
livres
sans
barnum
(2
ml)
non
Champenois
|
70321
5,50
€|1*
Janvier
2020
Emplacement
Bourse
aux
livres
avec
barnum
(2
ml)
non
Champenois
|
70321
7,50
€|1°*
Janvier
2020
Animation Repas
pour
champenois
lors
de
manifestations
municipales
758
8,00
€[1°
Janvier
2020
Repas
pour
non
champenois
lors
de
manifestations
municipales
758
14,00
€|1°
Janvier
2020
Repas
pour
enfants
<
8 ans
lors
de
manifestations
municipales
758
gratuit|1*
Janvier
2020
Médiathèque Livre
de
poche
adultes
et
enfants,
petit
format
album
enfants
er
.
éliminés
du
fonds
de
la
médiathèque
ARE
0,50
€|1”
Janvier
2020
Livre
grand
format
adultes
et
enfants,
y
compris
album
enfants
et
BD
&
.
éliminés
du
fonds
de
la
médiathèque
_
4068
1,00
€J1”
Janvier
2020
Photocopie
A4
N/B
la
page
recto
ou
recto-verso
|
7062]
0,20
€[1°"
Janvier
2020
Droits
d'inscription
et
autres
tarifs
des
bibliothèques,
médiathèques
et
ludothèques
du
réseau
ReBONd
Voir
délibération
n°2019/43
du
05/06/2019
Divers Facturation
en
cas
de
perte
de
clés
7788|
45,00
€|1° Janvier
2020
Facturation
en
cas
de
perte
de
badges
7788
25,00
€|1° Janvier
2020
Tarif
horaire
pour
nettoyage
des
locaux
70688
38,00
€|1° Janvier
2020
Tarif
horaire
d'un
technicien
70688
38,00
€|1*
Janvier
2020
Tarif forfaitaire
pour
l'accès
à une
prise
électrique
16A
er
.
par
jour/utilisateur)(4)
nes
1,00
€]1”"
Janvier
2020
Reproduction
de
plans
>
A3
en
N/B
(par
ml)
70688
1,50
€|1° Janvier
2020
Reproduction
de
plans
>
A3
en
couleur
(par
ml)
70688
8,50
€|1° Janvier
2020
Collage
pour
les
plans
dont
la largeur
est
>
à
96
cm
(par
ml)
70688
4,00
€[1* Janvier
2020
Photocopie
A4
N/B
recto
ou
recto-verso
(des
doc
communicables)
er
.
Tarif fixé
par
arrêté
ministériel
du
1er
octobre
2001
à 0,18
€ maximum)
ABB
0,15
€ji*
Janvier
2020
Photocopie
A3
N/B
recto
ou
recto-verso
(des
doc
communicables)
70688
0,20
€|1° Janvier
2020
(1)
Caution
encaissée
par
le
receveur
municipal
et
restituée
à
l'utilisateur,
sauf
si
des
dégradations
ont
été
constatées.
Dans
ce
cas,
le
receveur
municipal
conservera
la
partie
de
la
caution
correspondant
au
montant
de
la
remise
en
état
ou
de
la
valeur
de
remplacement
du
matériel
ou
mobilier
détérioré.
(2)
Fixés
par
délibération
2009/48
du
30/06/2009.
Ne
s'appliquent
pas
à
l'association
Champagne
Sports
Football
(3)
Caution
encaissée
par
le
receveur
municipal
et
non
restituée
en
cas
de
non
présence
de
l'exposant
au
marché
et
de
dégradation, (4)
Fixé
par
décison
du
Maire
2014/57
du
28/11/2014.
Ne
s'applique
pas
aux
forains
hebdomadaires
et
exposants
du
marché
de
Noël ESPACE
MONTS
D'OR
TARIFS
DE
LOCATION
2020
Tarif
1 :
tarif
de
base
Tarif
2
: réservé
aux
entreprises
champenoises,
Abattement
de
20
%
sur
le tarif de
base
Tarif
3
: réservé
aux
associations
champenoises
. Abattement
de
50
%
sur
le tarif
de
base
Annexe
Tarif
4
:pendant
toutes
les
périodes
de
vacances
scolaires
hars
week-ends
(Zone
À).
Abattement
de
40
%
sur
le
tarif
de
base
Tarifs
de
base
applicables
au
1° janvier
2020
{en
euros}
Tarifs
à la
journée
-
.
-
.
|
Capacité |
Acompte à
l
:
|Surface|
maxi
verser à la
DÉSIGNATION
(m2) |
(Nbre |
réservation
2020
en
”
4
personnes)|-
(tarif de base)
Grande Salle
645
600
500,00
984,00
Grande
Salle
+
Scène
792
750
600,00
1268,00
Zone
1
+
Scène
523
450
450,00
871,00
Zones
2+
3
270
150
406,00
785,00
Ê nr Loges
36
30
130,00
a & ê
Cuisine
52
-
265,00
TS £
|Vestiaire
30
-
15,00
S
Hall
d'accueil
(si
loué
seul}
180
200
395,00
Hail
d'accueil
{aux
associations
et copropriétés
champenoises)
180
200
85,00
Chaise
(à
l'unité)
-
-
0,90
Table
(à l'unité)
-
-
3,60
Tarifs
supplémentaires
(HT)
Tarif
horaire
pour
nettoyage
des
locaux
effectué
par
le
prestataire
de
la
commune
- Grande
salle
(scène
comprise)
58,00
- Hall
d'accueil
23,00
- Sanitaires
23,00
- Cuisine
et couloir
46,00
- Loge
(à
l'unité)
12,00
Tarif
horaire
d'un
technicien
38,00
Cautions
( TTC)
Caution
Espace
Monts
d'Or
aux
entreprises
et
autres
organismes
(1)
1000,00
Caution
Espace
Monts
d'Or
aux
assaciations
champenoises
(1)
200,00
Caution
Hall
de
l'Espace
Monts
d'Or
(4)
160,00
(uniquement
aux
associations
et copropriétés
champenaises)
‘
{1)
Caution
encaissée
par
le
receveur
municipal
et
restituée
à l'utilisateur,
sauf
si
des
dégradations
sont
constatées.
Dans
ce cas,
le
receveur
municipal
conservera
la
partie
de
la
caution
correspondant
au
montant
de
la
remise
en
état. Tarif 1 : tarif de base
TARIFS 2020 DE LOCATION DU MATERIEL
Tarif 2 : réservé aux entreprises champenoises. Abattement de 20 % sur le tarif de base
Annexe
Tarif 3 : réservé aux associations champenoises. Abattement de 50 % sur le tarif de base
Tarif 4 : pendant toutes les périodes de vacances scolaires hors week-end (Zone A).
Abattement de 40 % sur le tarif de base
licables au 1er janvier 2020
ECLAIRAGE 2020 SONORISATION 2020 AUDIOVISUEL 2020 MOBILIER 2020
Projecteur 1Kw halogène plan Console de mixage Yamaha MG à : Tables 180 x 80 convexe complet 7,50 16 70,00 Rétroprojecteur 40,00 (à l'unité) 3,60
Projecteur PAR 64 Enceintes Yamaha MSR 400 + Ecran fixe Chaises
1 Kw complet 650 MSR 800 120,00 3,10 x 4,17 60,00 (à l'unité) 0,30
: : . Armoire Audio Vidéo
Projecteur de poureuite 70,00 Baie son : - Ampli Panneaux d'exposition 7,00 36 V / 400 W + pied = Ampli « Lecteurs CD
» Lecteurs CD 150,00 « Console mixage 630,00
° _ SR * Vidéoprojecteur HD Cordons + pieds d'exposition 3,60
- Pupitre de commande - Ecran 7 dm de base
numérique showmaster 48 Ensemble de sonorisation Praticable
“ Bloc gradateur 12 circuits 2 210,00 (concert/spectacle) : 5yim 12,00
… KW Bytecraft - Console de mixage Yamaha
* 4 Câbles multipairs 6 circuits « 2 Subwoofers Yamaha
2Kw - 4 Retours Yamaha Place installée 6,80
* 4 Micro SM58 + pieds
Pied à crémaillère 871 = 1 Micro HF 520,00 € Barre de
barre de support 12,00 = Lecteur CD 2 fauteuils 5,50
+ rallonge de pied = 1 Multipaire 16 XLR M et 4 XLR installés
F (30 m) Barre de
* 1 Multipaire 12/4 (25 m) 3 fauteuils 7,60
" Câblage installés
Microphone
Shure SM 58 + câble 490
Micro sans fil Samson 25,00
Câble multipairs 50 m 36,00
Enceinte retour Yamaha MSR 250 25,00
Pied micro perche KM 5,00 DEPARTEMENT
DU
RHONE
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
Estrant
des
délibérations
Certifié
exécutoire
el
09
OCT,
2018
du
conseil
municipal
du
7
octobre
2019
n°2019/64
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
7
octobre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Bernard
DEJEAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de séance
: 28
dont
5 pouvoirs
Date
de
convocation
: 1°
octobre
2019
Secrétaire
désigné
: Véronique
MUZIO
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 10
octobre
2019
Présents : Absents
excusés
:
M.
Bernard
DEJEAN,
M.
Marc
BUTTY,
M.
Jean-Luc
HYVERT,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M,
Guillaume
SOUY,
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Jean
SKWIERCZYNSKI,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
M.
Pierre
DIAMANTIDIS,
Mme
A.
BOISSET-LEMERY,
M.
Guy
MOLLARD,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Françoise
PERRIN,
M.
Jean-Luc
RUIZ,
Mme
A.
EL
ASSAD-GAUDRY,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Virginie
RYON,
Mme
Françoise
TOUFAILT,
M.
Jean
ATLAN.
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Catherine
MORAND-BARON,
M.
Didier
FABRE,
Mme
Véronique
MUZIO.
Mme
Josette
DUCREUX.......
pouvoir
à
M.
Robert
CHAPELLE
pouvoir
à
M.
Xavier
CHAMPAGNON......
pouvoir
à
Mme
Carine
MONTREDON....
pouvoir
à
M.
Roger
OLIVERO
pouvoir
à
Mme
Florence
MARTIN.
.. Mme
Virginie
RYON
..M.
Bernard
DEJEAN
..M.
Marc
BUTTY
.. Mme
Michelle
VAUQUOIS
.. M.
Guy
GAMONET
OBJET
:
INDEMNITE
POUR
LE
GARDIENNAGE
DE
L'EGLISE
POUR
L'ANNEE
2019 La
circulaire
préfectorale
n°E2019-35
du
5
septembre
2019,
invite
les
communes
à
fixer
l'indemnité
versée
pour
le
gardiennage
des
églises
communales.
Conformément
aux
circulaires
ministérielles
des
8
janvier
1987
et
29
juillet
2011,
le
montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
peut
faire
l'objet
d'une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisées
suivant
la
même
périodicité.
Le
point
d'indice
des
fonctionnaires
n'ayant
pas
été
revalorisé
depuis
la
dernière
circulaire
préfectorale
E2018-8
du
8
mars
2018,
le
plafond
indemnitaire
applicable
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
reste
équivalent
et
est
fixé
en
2019
à
:
e
479,86
€
pour
un
gardien
résidant
sur
la
commune
où
se
trouve
l'édifice
du
culte,
+
120,97
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
une
commune
et
visitant
l'église
à des
périodes
rapprochées.
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
circulaire
préfectorale
n°E2019-35
du
5
septembre
2019,
Considérant
que
le
curé
assurant
le
gardiennage
de
l'église
ne
réside
pas
sur
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(1
contre) —
approuve
l'indemnité
pour
le
gardiennage
de
l'église
Saint
Louis
Roi
fixée,
pour
l'année
2019,
à
120,97
€ ;
—
dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2019
au
compte
6282.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Bernard
DEJEAN
s
Maire DEPARTEMENT
DU
RHONE
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
Extrait
des
délibérations
Certifié
exécutoire
lel
09
OCT.
2019
du
conseil
municipal
du
7
octobre
2019
n°2019/65
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
7
octobre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Bernard
DEJEAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
: 28
dont
5 pouvoirs
Date
de
convocation
: 1°
octobre
2019
Secrétaire
désigné
: Véronique
MUZIO
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 10
octobre
2019
Présents : Absents
excusés
:
M.
Bernard
DEJEAN,
M.
Marc
BUTTY,
M.
Jean-Luc
HYVERT,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M. Guillaume
SOUY,
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Jean
SKWIERCZYNSKI,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
M.
Pierre
DIAMANTIDIS,
Mme
A.
BOISSET-LEMERY,
M.
Guy
MOLLARD,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Françoise
PERRIN,
M.
Jean-Luc
RUIZ,
Mme
A.
EL
ASSAD-GAUDRY,
M. Gilles
MAJEUR,
Mme
Virginie
RYON,
Mme
Françoise
TOUFAILI,
M.
Jean
ATLAN,
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Catherine
MORAND-BARON,
M.
Didier
FABRE,
Mme
Véronique
MUZIO.
Mme
Josette
DUCREUX
pouvoir
à
M.
Robert
CHAPELLE
pouvoir
à
M.
Xavier
CHAMPAGNON......
pouvoir
à
Mme
Carine
MONTREDON....
pouvoir
à
M.
Roger
OLIVERO.............. pouvoir
à
Mme
Florence
MARTIN.
.. Mme
Virginie
RYON
.. M.
Bernard
DEJEAN
M,
Marc
BUTTY
.. Mme
Michelle
VAUQUOIS
.. M.
Guy
GAMONET
OBJET
:
CONVENTION
D'UTILISATION
DE
LA
CUISINE
CENTRALE
DE
LA
COMMUNE
DE
DARDILLY
PAR
LA
MAIRIE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR Par
délibération
n°2016/51
du
26
septembre
2016,
le
conseil
municipal
autorisait
le
Maire
à
signer
une
convention
de
partenariat
avec
la
commune
de
Dardily
pour
l'utilisation
de
leur
cuisine
centrale
par
le
prestataire
de
restauration
retenu
lors
d'un
marché
public,
la
Société
Mille
et
Un
Repas,
Ce
marché
public
de
restauration
et
cette
convention
de
mutualisation
de
la
cuisine
centrale
de
Dardilly
sont
arrivés
à échéance
le 7 juillet
2019,
En
janvier
2019,
les
communes
de
Champagne
au
Mont
d'Or
et
Dardilly,
ainsi
que
le
CCAS
de
Dardilly,
ont
décidé
de
renouveler
leur
adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
le
renouvellement
du
marché
de
restauration.
Un
marché
à
procédure
adapté
(MAPA)
a
ainsi
été
lancé.
Quatre
sociétés
ont
répondu
à
cet
appel
d'offre
et
au
final,
c'est
la
société
Mille
et
Un
Repas,
dont
le
siège
social
est
situé
à
Ecully,
qui
a
été
retenue,
et
donc
renouvelé,
Pour
permettre
à
ce
fournisseur
de
préparer
les
repas
champenois
dans
la
cuisine
centrale
de
la
commune
de
Dardilly,
il
est
nécessaire
de
conclure
une
nouvelle
convention
de
mutualisation
de
cet
équipement,
sur
la
durée
du
marché
public.
En
vertu
de
l'article
L.2125-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
l'utilisation
de
cet
équipement
par
la
commune
de
Champagne
donnera
lieu
au
versement
d’une
redevance
de
31
223
€
à
la
commune
de
Dardilly,
pour
un
volume
de
52
920
repas,
soit
0,59
€
par
repas.
Ce
montant
pourra
être
revu,
par
année
scolaire,
en
fonction
du
nombre
de
repas
servis.
Vu
l'article
L.5221-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L.2125-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
MAPA
attribué
à
la
société
Mille
et
Un
Repas
pour
la
fourniture
de
repas,
Vu
la
convention
de
mutualisation
de
la
cuisine
centrale
de
la
Commune
de
Dardilly
ci-
jointe, Vu
l'avis
de
la
commission
population
du
16
janvier
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
—
approuve
la
mutualisation
qui
sera
mise
en
place
avec
la
commune
de
Dardilly
pour
l’utilisation
de
sa
cuisine
centrale,
—
autorise
le
Maire
où
son
1%
adjoint
à
signer
la
convention
afférente
à
cette
mutualisation
et ses
éventuels
avenants.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Bernard
DEJEAN
Maire .)ärdilly
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
L'UTILISATION
DE
LA
CUISINE
CENTRALE
DE
DARDILLY
PAR
LA
MAIRIE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
ENTRE
:
La
mairie
de
Dardilly
Place
Bayère,
69574
DARDILLY
Cedex
N°
SIREN
: 216
690
072
Représentée
par
Madame
Rose-France
FOURNILLON,
son
maire,
dûment
autorisé
à
l'effet
de
signer
les
présentes
par
délibération
exécutoire
du
Conseil
Municipal
du
..................…
Ci-après
dénommée
«
la
mairie
de
Dardilly
»
D'UNE
PART,
ET La
mairie
de
Champagne
au
Mont
d'Or
10,
rue
de
la mairie,
69542
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
Cedex
N°
SIREN
: 216
900
407
Représentée
par
Monsieur
Bernard
DEJEAN,
son
maire,
dûment
autorisé
à
l'effet
de
signer
les
présentes
par
délibération
exécutoire
du
Conseil
Municipal
du
07
octobre
2019
Ci-après
dénommée
«
la
mairie
de
Champagne»,
D'AUTRE
PART,
COMPTABLE
PUBLIC
ASSIGNATAIRE
:
Monsieur
le
trésorier,
trésorerie
de
Tassin
la
Demi
Lune,
9
avenue
Lauterbourg,
BP
64,
69812
TASSIN
LA
DEMI
LUNE
—
04
72
59
12
32
1/3 IL À
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 - OBJET
L'article
L.5221-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
à
deux
communes
de
provoquer
«une
entente
sur
les
objets
d'utilité
communale
compris
dans
leurs
attributions
et
qui
intéressent
à
la fois
leurs
communes
».
Dans
ce
cadre,
la
mutualisation
d'un
équipement
public
est
autorisée
par
la
réglementation. La
mairie
de
Dardilly
dispose
d’une
cuisine
centrale
dimensionnée
pour
la
confection
et
la
production
de
1300
repas
quotidiens.
Dans
le
cadre
de
la
mutualisation
précédemment
évoquée,
il
est
donc
possible
pour
la
cuisine
centrale
de
Dardilly
de
fournir
des
repas
aux
établissements
scolaires
géographiquement
proches. La
mairie
de
Champagne
au
Mont
d’Or
souhaite
bénéficier
de
la
possibilité
offerte
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
utiliser
la
cuisine
centrale
de
Dardilly
pour
les
repas
de
restauration
scolaire
et
de
l'Accueil
de
Loisirs.
Pour
se
faire,
un
marché
public
mutualisé
entre
les
communes
de
Dardilly
et
de
Champagne
au
Mont
d'Or
a
été
conclu
avec
un
prestataire
unique,
pour
l’utilisation
de
la
cuisine
centrale,
la
fabrication
et
la
livraison
des
repas
: La
société
Mille
et un
repas,
dont
le siège
social
est
basé
à
Ecully.
Ainsi,
la
mairie
de
Champagne
au
Mont
d'Or
pourra
bénéficier
de
la fabrication
et
de
la
livraison
des
repas
sous
forme
de
liaison
chaude
à
partir
de
la
cuisine
centrale
de
Dardilly,
située
au
sein
du
groupe
scolaire
Grégoire
Parsonge.
Enfin,
au
regard
de
l'article
L.2125-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
l'utilisation
de
la
cuisine
centrale
de
Dardilly
par
la
mairie
de
Champagne
au
Mont
d'Or
donnera
lieu
au
versement
d'une
redevance.
La
présente
convention
vise
à
déterminer
les
modalités
d'utilisation
de
la
cuisine
centrale
de
Dardilly
par
la
mairie
de
Champagne
au
Mont
d'Or
et
le
versement
de
cette
redevance.
ARTICLE
2
- DUREE
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
du
8 juillet
2019,
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
trois
fois.
Elle
se
terminera
à
expiration
du
marché
mutualisé
conclu
entre
la
mairie
de
Dardilly
et
la
société
Mille
et
un
repas.
ARTICLE
3 —
PRODUCTION
DES
REPAS
La
production
des
repas
pour
la
mairie
de
Champagne
au
Mont
d'Or
est
assurée
par
la
société
Mille
et
un
repas,
qui
utilise
pour
l'exécution
de
sa
mission,
les
locaux
et
le
matériel
de
la
cuisine
centrale
de
Dardilly
à
compter
du
lundi
8 juillet
2019,
délai
d'exécution
du
marché.
La
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or
prendra
à
sa
charge
les
équipements
nécessaires
à
la
livraison
et
au
service
des
repas
sur
ses
sites
municipaux,
en
accord
avec
la
mairie
de
Dardilly
et
la
société
1001
Repas.
ARTICLE
4 —
REDEVANCE,
FACTURATION
ET
REGLEMENT
L'utilisation
des
équipements
de
la
mairie
de
Dardilly
par
la
mairie
de
Champagne
au
Mont
d'Or
donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance.
Cette
redevance
est
calculée
en
fonction
des
coûts
de
fonctionnement
liés
à
la
cuisine
centrale
et
à
l'amortissement
de
son
matériel.
Pour
l'année
scolaire
2019-2020,
elle
esl
fixée
à
la
somme
de
31
223
€
TTC
pour
un
volume
de
52
920
repas.
Les
collectivités
territoriales
n'étant
pas
assujetties
à
la
TVA,
ce
montant
est
net.
2/3 La
redevance
sera
versée
par
semestre
à
terme
échu
(juin
et
décembre).
La
mairie
de
Dardiliy
émettra
un
titre
exécutoire
semestriellement,
et
le
règlement
s'effectuera
par
mandat
administratif.
ARTICLE
5 —
FIN
D'UTILISATION
DES
EQUIPEMENTS
L'article
1-2-6
du
CCAP
du
lot
n°1
du
marché
précédemment
cité
prévoit
que
la
mairie
de
Dardilly
peut
mettre
fin
à
tout
moment
à
l'utilisation
de
ses
équipements,
sans
préavis,
pour
quelle
cause
que
ce
soit.
Dans
le
cadre
du
marché
mutualisé
entre
les
communes
de
Dardilly
et
de
Champagne
au
Mont
d’Or,
et
dans
l'hypothèse
où,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
la
société
Mille
et
un
repas
ne
serait
plus
autorisée
à
utiliser
les
installations
de
la
cuisine
centrale
de
Dardilly,
l'ensemble
des
prestations
convenues
dans
le
CCAP
du
lot
n°4
seront
immédiatement
arrêtées.
La
présente
convention
se
trouverait
alors
résiliée
de
fait
à
la
date
effective
de
fin
d'utilisation
des
équipements
de
la
mairie
de
Dardilly,
par
la
société
1001
Repas. Compte
tenu
du
travail
partenarial
engagé
pour
la
passation
du
marché
public
sur
la
restauration
collective,
et
dans
le
cadre
des
relations
établies
pour
le
suivi
de
sa
mise
en
œuvre,
la
mairie
de
Dardilly
et
la
mairie
de
Champagne
au
Mont
d'Or
conviendront
collectivement
de
mettre
fin
à
l'utilisation
de
la
cuisine
centrale
et
de
ses
équipements,
par
la
société
Mille
et
un
repas.
ARTICLE
6
—
RESILIATION
DU
MARCHE
CONCLU
ENTRE
LA
SOCIETE
MILLE
ET
UN
REPAS
ET
LA
MAIRIE
DE
DARDILLY
Dans
l'hypothèse
où
la
mairie
de
Dardilly
souhaiterait
résilier
le
marché
mutualisé
qu'elle
a
conclu
avec
la
société
Mille
et
un
repas
en
vertu
de
l'article
9
des
différents
CCAP
(lot
n°4
ou
lot
n°4)
du
marché
précédemment
cité,
elle
en
informerait
la
mairie
de
Champagne
au
Mont
d'Or
sans
délai,
avant
la
notification
de
la
résiliation
à
la
société
Mille
et
un
repas.
La
présente
convention
se
trouverait
alors
résiliée
de
fait
à
la
date
effective
de
la
résiliation
du
marché
conciu
entre
la
mairie
de
Dardilly
et
la
société
Mille
et
un
repas.
ARTICLE
7 —
RESILIATION
DE
LA
PRÉSENTE
CONVENTION
La
présente
convention
est
liée
au
marché
mutualisé
de
services
pour
la
fourniture
de
repas
entre
la
mairie
de
Dardilly
et
la
mairie
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
par
la
société
1001
Repas.
Elle
peut
être
résiliée
par
l'une
des
deux
parties,
par
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
en
respectant
un
préavis
de
trois
mois
plein
et
en
prenant
soin
de
respecter
les
clauses
du
marché
mutualisé
qui
les
unit.
ARTICLE
8 - MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
Toute
modification
de
l'une
ou
plusieurs
clause(s)
de
la
présente
convention
doit
faire
l'objet
d'un
avenant
écrit,
signé
des
deux
parties.
ARTICLE
9 - ATTRIBUTION
DE
JURIDICTION
Tout
litige
résultant
de
l'exécution
de
la
présente
convention
ou
de
l'interprétation
de
ses
clauses
sera
porté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon.
POUR
LA
MAIRIE
DE
CHAMPAGNE
AU
POUR
LA
MAIRIE
DE
DARDILLY
MONT
D'OR
Le
Le...
Le
Maire
Le
Maire
—
Rose
France
Fournillon
3/3 DEPARTEMENT
DU
COMMUNE
DE
CHA
RHONE MPAGNE
AU
MONT
D'OR
Certifié
exécutoire
tel
09
OCT.
20
Extrait
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
7
octobre
2019
n°2019/66
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
7
octobre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Bernard
DÉJEAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
: 28
dont
5
pouvoirs
Date
de
convocation
: 1°
octobre
2019
Secrétaire
désigné
: Véronique
MUZIO
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 10
octobre
2019
Présents : Absents
excusés
:
OBJET
:
MARCHE
M.
Bernard
DEJEAN,
M.
Marc
BUTIY,
M.
Jean-Luc
HYVERT,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Guillaume
SOUY,
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Jean
SKWIERCZYNSKI,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
M.
Pierre
DIAMANTIDIS,
Mme
A.
BOISSET-LEMERY,
M.
Guy
MOLLARD,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Françoise
PERRIN,
M.
Jean-Luc
RUIZ,
Mme
A.
EL
ASSAD-GAUDRY,
M,
Gilles
MAJEUR,
Mme
Virginie
RYON,
Mme
Françoise
TOUFAILT,
M.
Jean
ATLAN.
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Catherine
MORAND-BARON,
M.
Didier
FABRE,
Mme
Véronique
MUZIO.
Mme
Josette
DUCREUX.....….
pouvoir
à
M.
Robert
CHAPELLE
… pouvoir
à
M.
Xavier
CHAMPAGNON......
pouvoir
à
Mme
Carine
MONTREDON....
pouvoir
à
M.
Roger
OLIVERO
pouvoir
à
Mme
Florence
MARTIN.
DE
FOURNITURES
COURANTES
.. Mme
Virginie
RYON
..M,
Bernard
DEJEAN
..M.
Marc
BUTTY
.. Mme
Michelle
VAUQUOIS
.. M.
Guy
GAMONET
ET
DE
SERVICES
—
LOCATION,
POSE
ET
DEPOSE
DE
MATERIEL
D'ILLUMINATIONS
—
ATTRIBUTION
DES
LOTS
1
ET
2 Chaque
année,
la
commune
fait
installer
pour
les
fêtes
de
fin
d'année
des
illuminations
dans
les
rues
du
centre
de
Champagne
au
Mont
d'Or.
La
prestation
est
assurée
par
une
entreprise
retenue
par
marché
public.
Le
précédent
marché
de
fournitures
et
services
«
Location,
pose
et
dépose
de
matériel
d'illumination
»
signé
avec
la
société
SOBECA
est
arrivé
à
échéance.
Pour
2019,
une
consultation
sous
forme
d'une
procédure
adaptée
ouverte,
telle
que
définie
à
l’article
27
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
a été
lancée
et
publiée
sur
e-marchés
publics
le
10
juillet
2019
sous
le
numéro
650062
afin
de
répondre
au
besoin
de
la
commune
en
matière
de
location,
pose
et
dépose
de
matériel
d’illuminations.
Le
marché
a été
décomposé
en
2 lots comme
suit
:
-
Lot
1
: Location
fourniture
et
livraison
de
motifs
lumineux ;
-
Lot
2
: Pose
et
dépose
des
motifs
lumineux
Il
sera
conclu
pour
une
période
de
4
ans
et
ne
sera
pas
reconductible,
Les
motifs
lumineux
de
la
même
gamme
pourront
changer
d’une
année
sur
l’autre
sans
que
le
coût
ne
change.
4
plis,
tous
lots
confondus
ont
été
reçus
à
la
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
16
septembre
2019
à
12h00.
A
l'issue
de
l'ouverture
des
plis,
toutes
les
offres
sont
apparues
recevables.
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
établie
selon
les
critères
définis
conformément
au
règlement
de
la
consultation
et
après
négociation
avec
les
candidats
pour
le
lot
2,
le
choix
a été
établi
comme
suit
:
Lot(s)
Attributaire
Montant
HT
01:
Location
fourniture
et |
3 CHERE
ILLUMINATION
10 630,68 €
livraison
de
motifs
lumineux
(hors
option)
02
:
Pose
et
dépose
des
SOBECA
12
661,00
€
motifs
lumineux
(hors
option)
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
l’article
27
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Vu
les
articles
L.2121-29
et
L.2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
15
avril
2014
autorisant
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures,
de
services
et
des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à
90
000
€
HT,
en
application
de
l’article
L.2122-22
al
4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget
primitif
2019
voté
le
18
mars
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
—
attribue
le
lot
1
«Location
fourniture
et
livraison
de
motifs
lumineux
Ȉ
l'entreprise
BLACHERE
ILLUMINATION
pour
un
montant
total
HT
de
10
630,68
€; attribue
le
lot
2
«Pose
et
dépose
des
motifs
lumineux»
SOBECA
pour
un
montant
total
HT
de
12
661,00
€;
autorise
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
les
entreprises
retenues,
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
marché
sont
et
seront
inscrits
aux
budgets
primitifs
2019
et
suivants
au
compte
6135
«
Location
mobilières
».
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Bernard
DEJEAN
Maire DEPARTEMENT
DU
RHONE
ne
nan
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
Certifié
exécutoire
lel
09
OCT.
2018
Extrait
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
7 octobre
2019
n°2019/67
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
7
octobre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Bernard
DEJEAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
: 28
dont
5
pouvoirs
Date
de
convocation
: 1°
octobre
2019
Secrétaire
désigné
: Véronique
MUZIO
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 10
octobre
2019
Présents
:
M.
Bernard
DEJEAN,
M.
Marc
BUTTY,
M.
Jean-Luc
HYVERT,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Guillaume
SOUY,
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Jean
SKWIERCZYNSKI,
Mme
Michelle
VAUQUOIS.
M.
Pierre
DIAMANTIDIS,
Mme
A.
BOISSET-LEMERY,
M.
Guy
MOLLARD,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Françoise
PERRIN,
M.
Jean-Luc
RUIZ,
Mme
A.
EL
ASSAD-GAUDRY,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Virginie
RYON,
Mme
Françoise
TOUFAILT,
M.
Jean
ATLAN.
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Catherine
MORAND-BARON,
M.
Didier
FABRE,
Mme
Véronique
MUZIO.
Absents
excusés
:
Mme
Josette
DUCREUX.......
pouvoir
à
.. Mme
Virginie
RYON
M.
Robert
CHAPELLE
… pouvoir
à
..M.
Bernard
DEJEAN
M.
Xavier
CHAMPAGNON......
pouvoir
à
..M.
Marc
BUTTY
Mme
Carine
MONTREDON....
pouvoir
à
.. Mme
Michelle
VAUQUOIS
M.
Roger
OLIVERO
.............
pouvoir
à
..M.
Guy
GAMONET
Mme
Florence
MARTIN.
OBJET
:
DEROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL:
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LES
OUVERTURES
DOMINICALES
DES
COMMERCES
DE
DETAIL
POUR
L'ANNEE
2020. La
loi
n°2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
économiques,
dite
«
Loi
Macron
»,
a
modifié
les
dispositions
de
l'article
L.3132-26
du
Code
du
travail
relatives
aux
dérogations
au
repos
dominical
accordées
par
le
Maire.
Ainsi,
dans
les
commerces
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
catégorie
de
commerce
de
détail,
par
décision
du
Maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Depuis
2016,
le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
12
par
an
(auparavant,
ils
étaient
limités
à
5).
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l'année
suivante.
Lorsque
que
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
5,
la
décision
du
Maire
est
prise
également
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre,
à
savoir
la
Métropole
de
Lyon.
À
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable.
Cette
nouvelle
législation
précise
que
seuls
les
salariés
volontaires
ayant
donné
leur
accord
par
écrit
à
leur
employeur
peuvent
travailler
le
dimanche
dans
le
cadre
de
cette
dérogation.
Chaque
salarié
privé
de
son
repos
dominical
perçoit
alors
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la
rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente
et
bénéficie
d'un
repos
compensateur
équivalent
au
temps
(en
supplément
du
repos
hebdomadaire
légalement
dû).
Depuis
l'arrêté
préfectoral
n°2017
06
16
001
du
8
juin
2017
abrogeant
l'arrêté
préfectoral
n°308/84
du
9
février
1984
et
fixant
les
dates
des
dimanches
pouvant
être
ouverts
pour
la
branche
d'activité
de
l'ameublement,
cette
dernière
n'a
plus
à
solliciter
l'autorisation
du
Maire
pour
déroger
à
l'emploi
de
salarié
le
dimanche.
Pour
2020,
seules
six
branches
d'activités
ont
sollicité
le
Maire
pour
obtenir
une
dérogation
au
repos
dominical
de
leurs
salariés.
Le
nombre
de
dimanches
demandés
varie
de
5 à
12.
Aussi,
pour
chacune
des
branches
d'activité,
les
nombres
de
dimanches
sont
les
suivants
: 5
pour
les
commerces
de
détail
de
l'Automobile
;
8
pour
les
commerces
de
détail
du
Prêt-à-porter
;
7
pour
les
commerces
de
détail
d’Articles
de
sports
en
magasin
spécialisé
;
12
pour
les
commerces
de
détail
de
la
Chaussure
;
9
pour
les
commerces
de
détails
des
Livres
en
magasin
spécialisé
;
5
pour
les
commerces
de
détails
d'Autres
équipements
du
foyer.
LAAAAA
Il
est
précisé
que
l'avis
de
la
Métropole
de
Lyon
sera
demandé
pour
les
branches
d'activités
sollicitant
plus
de
5
dimanches
ainsi
que
celui
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
intéressées
pour
l'ensemble
des
demandes.
Vu
la
loi
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
«dite
«
Loi
Macron
»,
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
ses
articles
L.3132-1
à
L.3132-3-1,
L3132-25-4,
L.3132-26,
L.3132-27
et
L3132-27-1, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017_06_16_001
du
8 juin
2017
abrogeant
l'arrêté
préfectoral
n°308/84
du
9
février
1984
et
fixant
les
dates
des
dimanches
pour
la
branche
d'activité
de
l’ameublement,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(i
contre
et
1
abstention),
émet
un
avis
favorable
sur
le
nombre
d'ouvertures
dominicales
des
commerces
de
détails
de
la
commune,
telles
que
proposées
par
branche
d'activité.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Bernard
DEJEAN
Maire DEPARTEMENT
DU
RHONE
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
xtrait
des
délibérati
Certifié
exécutoire
le]
09
OT.
20
ons
du
conseil
municipal
du
7
octobre
2019
n°2019/68
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
7
octobre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Bernard
DEJEAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
: 28
dont
5
pouvoirs
Date
de
convocation
: 1°’ octobre
2019
Secrétaire
désigné
: Véronique
MUZIO
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 10
octobre
2019
Présents : Absents
excusés
:
M.
Bernard
DEJEAN,
M.
Marc
BUTTY,
M.
Jean-Luc
HYVERT,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Guillaume
SOUY,
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Jean
SKWIERCZYNSKI,
Mme
M.
Pierre
DIAMANTIDIS,
Mme
A.
B Michelle
VAUQUOIS.
OISSET-LEMERY,
M.
Guy
MOLLARD,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Françoise
PERRIN,
M.
Jean-Luc
RUIZ,
Mme
A. EL
ASSAD-GAUDRY,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Virginie
RYON,
Mme
Françoise
TOUFAILI,
M.
Jean
ATLAN.
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Catherine
MORAND-BARON,
M.
Didier
FABRE,
Mme
Véronique
MUZIO.
Mme
Josette
DUCREUX
pouvoir
à
M.
Robert
CHAPELLE
pouvoir
à
M.
Xavier
CHAMPAGNON......
pouvoir
à
Mme
Carine
MONTREDON....
pouvoir
à
M.
Roger
OLIVERO
............ pouvoir
à
Mme
Florence
MARTIN.
.. Mme
Virginie
RYON
.. M.
Bernard
DEJEAN
.. M.
Marc
BUTTY
.. Mme
Michelle
VAUQUOIS
.. M.
Guy
GAMONET
OBJET
:AVIS
SUR
LA
DEROGATION
PREFECTORALE
AU
REPOS
DOMINICAL
DU
MAGASIN
CULTURA
POUR
L'ANNEE
2019. Par
courrier
du
20
juin
2019,
le
magasin
Cultura,
nouvellement
implanté
sur
la
commune
et
ayant
ouvert
le
29
mai
2019,
a
sollicité
le
Maire
afin
d'obtenir
l'autorisation
de
déroger
au
repos
dominical
de
ses
salariés
et
ouvrir
certains
dimanches
de
la
fin
de
l'année
2019.
Il
est
rappelé
que
la
loi
n°2015-990
du
6
août
2015,
prévoit
que
l'arrêté
du
Maire
dressant
la
liste
des
dimanches
autorisés
par
banche
d'activité
soit
pris
avant
le
31
décembre
pour
l'année
suivante.
L'enseigne
Cultura
dépend
de
la
branche
d'activité
des
«
commerces
de
détails
des
livres
en
magasin
spécialisés
»
et
cette
dernière
n'a
pas
l’objet
d'un
arrêté
de
dérogation
en
décembre
2018.
Par
conséquent,
le
Maire
n'a
pas
pu
donner
une
suite
favorable
à
la
demande
de
l'enseigne
Cultura,
déposée
hors
délai.
Par
courrier
du
3
septembre
2019,
Cultura
a
alors
écrit
à
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIRECCTE
) de
la
Préfecture
du
Rhône
pour
obtenir
une
dérogation
exceptionnelle
sur
le
fondement
des
articles
L.3132-20
et
suivants
du
code
du
travail,
pour
les
dimanches
24
novembre,
1°,
8,
15,
22
et
29
décembre
2019.
Le
16
septembre
2019,
la
DIRECCTE
lui
a
accusé
réception
de
la
demande
de
dérogation.
Dans
ce
même
courrier,
elle
informe
le
magasin
Cultura
que
sa
demande
est
incomplète
et
l'invite
à fournir
les
éléments
manquants
avant
le
27
septembre
2019,
Parallèlement,
la
DIRECCTE
a
transmis
à
la
commune
la
copie
du
dossier
de
demande
et
requiert
le
conseil
municipal
pour
qu'il
se
prononce
et
émette
un
avis
sur
cette
demande
de
dérogation
au
repos
dominical
pour
les
dimanches
ci-avant
énoncés,
avant
le
14
octobre
2019.
Il
est
vrai
que
le
magasin
Cultura
se
trouve
pénalisé
par
rapport
aux
autres
commerces
du
secteur
du
fait
de
sa
récente
ouverture
en
mai
2019
et
de
l'impossibilité
de
solliciter
en
2018
une
dérogation
pour
2019.
Vu
la
loi
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
«dite
«
Loi
Macron
»,
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
ses
articles
L.3132-1
à
L.3132-3-1,
L3132-25-4,
L.3132-26,
L.3132-27
et
L3132-27-1,
Vu
la
demande
de
dérogation
au
repos
dominical
des
salariés
déposée
à
la
DIRECCTE
par
l'enseigne
Cultura
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(3
contre
et
1
abstention),
émet
un
avis
favorable
sur
la
demande
de
dérogation
préfectorale
au
repos
dominical
des
salariés
du
magasin
Cultura
pour
les
dimanches
24
novembre,
1°,
8,
15,
22
et
29
décembre
2019. Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme. DEPARTEMENT
DU
RHONE
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
Certifié
exécutoire
tel
09
OCT.
208
Extrait
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
7
octobre
2019
n°2019/69
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
7
octobre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Bernard
DEJEAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
: 28
dont
5
pouvoirs
Date
de
convocation
: 1°’
octobre
2019
Secrétaire
désigné
: Véronique
MUZIO
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 10
octobre
2019
Présents
:
Absents
excusés
:
M.
Bernard
DEJEAN,
M.
Marc
BUTIY,
M.
Jean-Luc
HYVERT,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Guillaume
SOUY,
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Jean
SKWIERCZYNSKI,
Mme
M.
Pierre
DIAMANTIDIS,
Mme
A.
B Michelle
VAUQUOIS.
OISSET-LEMERY,
M.
Guy
MOLLARD,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Françoise
PERRIN,
M.
Jean-Luc
RUIZ,
Mme
A.
EL
ASSAD-GAUDRY,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Virginie
RYON,
Mme
Françoise
TOUFAILT,
M.
Jean
ATLAN.
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Catherine
M
FABRE,
Mme
Véronique
MUZIO.
Mme
Josette
DUCREUX........ pouvoir
à
M.
Robert
CHAPELLE
…….
.… pouvoir
à
M.
Xavier
CHAMPAGNON......
pouvoir
à
Mme
Carine
MONTREDON....
pouvoir
à
M.
Roger
OLIVERO
pouvoir
à
Mme
Florence
MARTIN.
ORAND-BARON,
M.
Didier
.. Mme
Virginie
RYON
.. M.
Bernard
DEJEAN
..M.
Marc
BUTTY
.. Mme
Michelle
VAUQUOIS
.. M.
Guy
GAMONET
OBJET
:ADHESION
AU
NOUVEAU
PLAN
CLIMAT
AIR
ENERGIE
TERRITORIAL
2030. Le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
est
une
démarche
de
planification,
à
la
fois
stratégique
et
opérationnelle
qui
s'applique
à
tous
les
secteurs
d'activités.
Le
PCAET
vise
deux
objectifs
:
-
Atténuation :
limiter
l'impact
du
territoire
sur
le
climat
en
réduisant
les
émissions
de
gaz
à effet de
serre.
-
Adaptation:
réduire
la
vulnérabilité
du
territoire
face
aux
impacts
des
changements
climatiques
qui
ne
pourront
pas
être
évités.
L'impact
sanitaire
prépondérant
de
la
pollution
de
l’air
est
dû
à
l'exposition
tout
au
long
de
l’année
à un
certain
niveau
de
pollution.
Le
PCAET
doit
inscrire
des
mesures
de
lutte
contre
la
pollution
de
l'air.
L'énergie
est
le
principal
levier
d'action
dans
la
lutte
contre
le
changement
climatique
et
la
pollution
de
l'air
avec
3
axes
de
travail
:la
sobriété
énergétique,
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
et
le
développement
des
énergies
renouveables.
Le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
de
la
Métropole
de
Lyon
comporte
un
volet
partenarial
qui
peut
être
signé
par
tous
les
acteurs
désirants
contribué
à
cette
démarche
:
entreprises,
associations,
collectivités,
etc.
Chaque
partenaire
pouvant
contribuer
aux
objectifs
de
la
vision
climat-air-énergie
à
l'horizon
2030.
Le
PCAET
est
un
projet
territorial
de
développement
durable
qui
a
pour
finalité
la
lutte
contre
le
changement
climatique
et
la
pollution
de
l'air.
Institué
par
le
Plan
Climat
National
et
repris
par
les
lois
Grenelle,
et
plus
récemment
la
loi
de
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
il
constitue
un
cadre
d'engagement
pour
le
territoire. La
commune
de
Champagne-au-Mont-d'Or
a
d'ores
et
déjà
mis
en
œuvre
plusieurs
initiatives
contribuant
ainsi
aux
objectifs
fixés
dans
le
plan
d'actions
du
plan
climat
et
d’autres
à
développer.
Ces
actions
sont
reprises
dans
un
«
plan
d'actions
»
composé
de
5
axes
reprenant
les
orientations
du
PCAET
(Cf.
Annexe).
Ainsi,
la
commune
souhaite
s'engager
dans
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial.
La
Commune
devra
tenir
compte
des
éléments
suivants :
—
la
déclaration
d'adhésion
à
la
vision
portée
par
le
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
à
l'horizon
2030,
présenté
au
printemps
et
approuvé
à
l’automne
2019
lors
de
la
6°"
Conférence
Energie
Climat,
—
l'engagement
à
renseigner,
tous
les
deux
ans,
les
actions
réalisées
(échelle
interne
et
échelle
du
territoire)
et
leur
correspondance
avec
les
23
actions-cadre
du
Plan
Climat
du
Grand
Lyon,
—
l'engagement
à
participer
biennalement
à
la
Conférence
Energie
Climat
et
aux
ateliers
techniques
annexes,
—
la
liste
d'une
dizaine
d'actions
phares
qui
semblent
les
plus
pertinentes
pour
la
structure,
et
à
mettre
en
avant
pour
les
années
à
venir.
Cette
liste
constituera
le
plan
d'actions
de
la
structure
qui
positionnera
en
parallèle
à
celui
du
Plan
climat
de
la
Métropole.
En
retour
de
l'adhésion,
la
Métropole
de
Lyon
s'engage
à
:
—
Valoriser
les
actions
de
chaque
partenaire
du
Plan
Climat
sur
ses
supports
(blog,
documents,
extranet,
conférences), —
Faciliter
les
expériences
sur
son
territoire
et
faire
bénéficier
le
partenaire
de
son
réseau,
—
Assurer
un
suivi
annuel
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
de
polluants
atmosphériques
du
territoire
en
association
avec
Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes,
—
Réaliser
le
reporting
auprès
du
réseau
Covenant
of
Mayors
des
actions
menées
sur
son
territoire,
assurant
une
visibilité
européenne.
Les
documents
relatifs
au
Plan
Climat
de
la
Métropole
de
Lyon
sont
consultables
sur
le
site
https://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/media/pdf/grands-
projets/concertation-reglementaire/20190524_projet-pcaet.pdf Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(1
abstention)
:
e
approuve
l'adhésion
de
la
commune
au
Plan
Climat
Air
Energie
de
la
Métropole
de
Lyon
;
e
autorise
le
Maire
à
signer
l'acte
d'adhésion
au
Plan
Climat
Air
Energie
de
la
Métropole
de
Lyon.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Bernard
DEJEAN
Maire RE
lee
Te
VNLTaLNCN
0),
CHARTE
D’ENGAGEMENT
DU
PLAN
CLIMAT
A
HORIZON
2030
*kx%k
PLAN
D’ACTIONS L'engagement
assumé
de
la
Commune
de
Champagne-au-Mont-d'Or
contre
le
changement
climatique
et
la
pollution
de
l'air
est
intégral.
Partageant
l'impérieuse
nécessité
qu'il
faille
endiguer
ces
enjeux
majeurs,
la
collectivité
œuvre
en
ce
sens,
depuis
maintenant
plusieurs
années,
par
divers
moyens
d'actions.
L'amélioration
du
quotidien
de
nos
concitoyens
pour
aujourd’hui
et
pour
demain,
guide
pleinement
notre
action
volontariste.
La
volonté
de
décupler
cet
engagement
qui
anime
la
collectivité,
ne
trouve
pas
toujours
son
prolongement
dans
des
décisions
métropolitaines
non
sans
incidences
pour
la
commune
en
matière
de
lutte
contre
le
réchauffement
climatique.
La
municipalité
ne
cesse
pourtant
pas
d'interpeler
la
métropole
de
Lyon
en
la
matière.
Par
exemple,
il
en
va
ainsi
du
Plan
de
Déplacement
Urbain
(PDU)
de
l’Agglomération
Lyonnaise
2017-2030.
Ce
document
fixe
les
orientations
de
la
politique
des
déplacements
de
l’agglomération
à
moyen
et
long
termes
sur
le
territoire
du
périmètre
de
transports
urbains
du
SYTRAL
:C'est
donc
dans
le
PDU
que
sont
inscrits
les
projets
de
développement
du
réseau
de
transports
en
commun
et/ou
des
perspectives
opérationnelles
restant
à
être
étudiées
plus
précisément
avant
leur
mise
en
œuvre
effective.
L'esprit
de
ce
document
n'est
bien
évidemment
pas
remis
en
cause
dans
son
fondement.
Cependant,
la
Commune
de
Champagne
a
été
amené
à
le
rejeter
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
13
février
2017.
En
effet,
les
caractéristiques
du
bassin
de
vie
et
des
déplacements
transversaux
Est-Ouest
n'avaient
pas
été
suffisamment
prises
en
compte.
Dans
le
document
arrêté,
le
secteur
Nord-Ouest
de
la
Métropole
était
une
fois
encore
faiblement
pourvu
en
matière
de
transports
en
commun.
Pourtant,
dans
le
cadre
du
Schéma
de
COhérence
Territoriale,
il est
prévu
une
augmentation
globale
de
la
population
dans
les
années
à
venir
d'environ
150
000
habitants,
sans
oublier
le
développement
économique
de
la
zone
TECHLID
;une
demande
très
forte
en
faveur
du
développement
des
transports
en
commun
est
donc
constatée
que
malheureusement,
le
projet
de
PDU
présenté
ne
prenait
en
compte
que
de
façon
trop
modeste
et
donc
insatisfaisante.
De
plus,
le
déclassement
de
l'A6-
A7
de
Limonest/Dardilly/Champagne
à
Pierre-Bénite
n'avait
été
abordé
que
de
façon
imprécise
et
laconique.
L'incidence
des
déports/reports
de
circulation,
déjà
importants,
sur
l'ex-nationale
6
devenue
départementale
puis
métropolitaine,
ne
sera
pas
neutre.
C'était
donc
dès
à
présent
qu'il
convenait
de
prévoir
l'aménagement
complémentaire
de
lignes
de
transports
en
commun
avec
les
parkings
relais
idoines.
Il peut
ainsi
paraître
étonnant
qu'une
décision
de
fermeture
du
parc
relai
de
La
Duchère
ait
été
prise
pour
favoriser
son
remplacement
par
des
constructions,
ce
qui
semble
dénoter
un
problème
de
transversalité
et/ou
de
vision
prospective
entre
les
différents
acteurs
impliqués. Par
ailleurs,
un
autre
moyen
d'action
a
été
mis
en
œuvre
par
la
Métropoie
afin
de
lutter
contre
la
pollution
de
l'air
:
elle
a en
effet
décidé
dès
2017
de
mettre
en
place
une
Zone
de
Faibles
Emissions
(ZFE)
ou
zone
à
circulation
restreinte,
afin
de
lutter
contre
les
émissions
de
NOZ2
sur
son
territoire.
Son
objectif
était
de
réduire
les
émissions
de
polluants
du
trafic
routier
et
ainsi
protéger
les
47
800
habitants
surexposés
au
dioxyde
d'azote
sur
le
territoire
métropolitain
en
2016.
ll
s'agissait
également
d'accélérer
le
renouvellement
des
véhicules
les
plus
anciens
afin
de
disposer
d’un
parc
automobile
moins
émissif
dans
les
zones
les
plus
à
risques.
Ceci
d'autant
que
le
trafic
routier
est
l'un
des
secteurs
largement
responsables
des
émissions
de
polluants
dans
le
Grand
Lyon.
Au
regard
de
ce
constat,
la
Métropole
de
Lyon
a
donc
décidé
de
mettre
en
place
une
Zone
de
Faibles
Emissions
ou
zone
de
circulation
restreinte,
qui
concernera
les
véhicules
utilitaires
légers
et
les
poids
lourds
spécialisés
dans
le
transport
de
marchandises.
Les
mesures
de
restrictions
de
circulation
seront
mises
en
œuvre
24h/24h
et
7j/7j
sur
un
périmètre
d'environ
60
km”
étalé
sur
5 communes
de
la
Métropole
:Lyon,
Villeurbanne,
Vénissieux,
Caluire-et-Cuire
et
Bron
(pour
partie).
Les
axes
routiers
structurant
le
pourtour
de
ce
périmètre
sont
exclus
de
la
ZFE,
afin
de
permettre
aux
véhicules
non
conformes
de
contourner
la
zone
d'exclusion.
lt
faut
donc
souligner
avec
regret
que
l'AG
restera
une
voie
de
desserte
autorisée
aux
véhicules
les
plus
polluants
et
qu’en
conséquence
les
avenues
de
Lanessan
et
du
Général
de
Gaulle
situées
à
Champagne
accentuent
leur
statut
d’axes
de
délestage
d'entrée
sur
la
ville
centre
en
contribuant
à
la
saturation
de
la
circulation
et
des
accès.
Cette
situation
a
notamment
été
explicitement
évoquée
à
maintes
reprises
ainsi
que
dans
le
cadre
du
livre
blanc
établi
par
la
commune
voisine
d'Ecully.
C'est
pourquoi,
la
Commune
de
Champagne
a
souligné,
par
délibération
du
19
octobre
2018,
qu’elle
subissait
négativement
les
effets
de
cette
création
de
ZFE.
Elle
a
également
alerté
la
Métropole
de
Lyon
sur
l'exposition
au
dioxyde
d'azote
que
continue
de
subir
quotidiennement
la
population
champenoise
du
fait
de
la
circulation
sur
la
RD
306,
voie
de
délestage
de
l'A6.
La
Commune
a
sollicité
expressément
en
conséquence
à
la
Métropole
de
Lyon,
une
étude
d'extension
du
périmètre
aux
communes
impactées
par
des
axes
routiers
importants
de
l'aire
métropolitaine
représentant
les
10%
restant
de
la
population
surexposée
au
No2.
Au
final,
persuadée
que
la
lutte
contre
le
réchauffement
climatique
et
la
pollution
de
l'air
s'effectue
aussi
par
la
bonne
diffusion
de
information,
la
Commune
a
pris
des
dispositions
:dans
le
cadre
des
alertes
pollutions
métropolitaines,
un
nouveau
circuit
d'informations
spécifique
sera
ainsi
mis
en
place
permettant
de
relayer
l'information
sur
le
territoire
communal
en
temps
réel
(par
le
biais
par
exemple
des
panneaux
lumineux).
La
Commune
de
Champagne-au-Mont-d'Or,
pleinement
consciente
des
réalités
communales
est
animée
d'une
réelle
volonté
de
contribuer
au
changement
climatique
et
d’enrayer
la
pollution
de
l'air.
Intégrer
le
plan
climat
air
énergie
(erritorial,
en
arguant
d'actions
à
développer
ou
à
créer
explicitées
ci-après,
s'inscrit
donc
dans
une
dynamique
vertueuse. 1.
Idées
d’actions
de
la
Commune
de
Champagne-au-Mont-d’Or
:
Afin
de
faciliter
la
rédaction
du
plan
d'actions
des
structures
adhérentes,
la
Métropole
de
Lyon
propose
un
guide
d’exemples
d'actions.
À
partir
de
cette
liste,
chaque
organisation
partenaire
peut
élaborer
son
propre
plan
d'actions,
en
étant
plus
précis
et
concret
pour
l'adapter
à
ses
missions
ou
à
ses
compétences.
Ces
propositions
d'actions
sont
réparties
en
cinq
axes,
qui
reprennent
les
orientations
du
plan
climat
du
Grand
Lyon
à
horizon
2030.
Axe
1
: «
Tous
héros
ordinaires
»
:
D
Relayer
le
PCAET
:
présenter
à
l'ensemble
de
ses
salariés
la
trajectoire
climat-air-
énergie
à
horizon
2030,
les
actions
à
engager
;
formalisation
d’un
livret
d'accueil
et
de
bilans
annuels
ou
bisannuels
des
actions
réalisées
(lien
avec
la
signature
du
plan
climat)
:
>
Mobilisation
des
services
communaux
(direction
des
moyens
généraux
et
service
communication)
pour
diffuser/relayer
le
PCAET
à
la
fois
en
interne
mais
aussi
sur
le
territoire
communal.
D
Participer
et/ou
coanimer
les
réseaux
et
groupes
de
travail
territoriaux
et
thématiques
en
lien
avec
le
plan
climat
(exemple
réseau
«
ressources
et
territoires
—
RreT
» de
la
Métropole
à
destination
des
communes)
:
>
Mobilisation
du
partenariat
avec
l'association
ROCH'NATURE.
À
Activer
les
leviers
communaux
pour
la
protection
de
la
qualité
de
l'air
:verbalisation
via
la
police
municipale
si
brulage
des
déchets
verts,
stationnement.
:
>
Un
nouveau
circuit
de
diffusion
d'informations
(alerte
pollution,
météorologie)
sur
le
territoire
communal
sera
mis
en
place
en
complément
des
panneaux
lumineux
existants.
>
Intervention
de
la
Police
Municipale
en
matière
de
stationnement
réglementé
(zone
bleue)
et
de
lutte
contre
les
dépôts
sauvages. Axe
2
: «
Une
économie
intégrant
les
enjeux
climatiques
» :
Œ
Avoir
recourt
aux
contrats
de
performance
énergétique
(CPE)
pour
faciliter
les
réductions
de
consommations
des
bâtiments
avec
l'aide
d'entreprises
locales
:
>
La
Commune
partage
cette
dynamique
avec
le
syndicat
de
gestion
des
énergies
de
la
région
lyonnaise
(SIGERIy).
59
Sensibiliser
les
professionnels
du
bâtiment
sur
les
pratiques
d'écoconstruction
:
>
Le
service
des
marchés
publics
étudiera
la
faisabilité
réglementaire
de
spécifier
des
critères
techniques
non
déterminants
dans
les
marchés,
pouvant
guider
pour
le
choix
final
du
candidat.
F
Favoriser
l'installation
de
maraîchers
en
agriculture
biologique
et
soutenir
leur
développement
:
>
Marché
hebdomadaire
communal
notamment
à
travers
des
produits
issus
de
l'agriculture
biologique
;
>
Dans
le
cadre
d'opérations
immobilières
importantes,
favoriser
le
développement
de
jardins
partagés,
de
composteurs
et
du
recyclage
des
déchets.
Avoir
recours
à
une
offre
alimentaire
en
circuit
de
proximité,
biologique
et
de
qualité
;
>
Situation
actuelle:
Le
marché
de
service
pour
la
fourniture
des
repas
au
restaurant
scolaire
prévoit
une
alimentation
durable
et
de
qualité,
tout
en
favorisant
les
circuits
courts
ou
approvisionnements
locaux.
Ainsi,
le
prestataire
devra
fournir
30%
minimum
des
denrées
(sans
compter
le pain)
issues
du
mode
de
production
biologique
et
respecter
la
saisonnalité,
au
moins
40
%
des
produits
issus
d'approvisionnements
en
circuit
court
ou
local,
et
au
moins
5%
des
denrées
issues
du
commerce
équitable.
Prospective(s)
: Loi
EGALIM
: Favoriser
une
alimentation
saine,
sûre
et durable
pour
tous
-
50%
de
produits
durables
ou
sous
signes
d'origine
et
de
qualité
(dont
des
produits
bio)
dans
la
restauration
collective
publique
à
partir
du
1er
janvier
2022. Axe
3
: «
Un
aménagement
durable
et solidaire
» :
Faire
un
diagnostic
et/ou
un
audit
énergétique
de
son
patrimoine
global
pour
connaître
la
performance
énergétique
des
bâtiments
:
>
La
collectivité
a
fait
réaliser
un
diagnostic
énergétique
des
bâtiments
communaux.
DT
Programmer
les
rénovations
performantes
et
globales
des
bâtiments
les
plus
consommateurs
d'énergie
en
prenant
en
compte
la qualité
de
l’air et
le
confort
:
>
Cf.
travaux
en
cours
pour
la
rénovation
de
l'Espace
Monts
d'Or,
pour
la
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Dominique
Vincent
et/ou
au
niveau
du
gymnase
BONORA.
Limiter
les
consommations
en
eau
:
>
La
ville,
par
le biais
du
service
des
espaces
verts
en
particulier,
a
pris
plusieurs
mesures
pour
limiter
le volume
d'eau
lié
à
l’arrosage :
o
75
%
de
l'arrosage
de
la
commune
est
de
l'arrosage
intégré
automatique
(goutte
à goutte
et asperseur) ;
o
la
plupart
des
massifs
sont
paillés
permettant
ainsi
de
maintenir
l'humidité
en
pieds
de
plantation
;
©
Utilisation
d'hydro
rétenteurs
dans
les jardinières
permettant
également
de
limiter
les
arrosages
lors de
période
sécheresse.
>
Par
ailleurs,
conscient
que
la
problématique
d'usage
de
l’eau
sera
de
plus
en
plus
prégnante
dans
les
prochaines
années,
d'autres
mesures
seront
prises
prochainement
afin
de
pouvoir
réutiliser
l'eau
de
pluie
au
niveau
de
l’arrosage
:
c'est
pourquoi,
il
est
prévu
de
mener
en
cette
fin
d
‘année
une
étude
pour
la
récupération
d'eau
de
pluie
sur
certains
bâtiments
publics.
DA
Appliquer
les
principes
de
la charte
de
l'arbre
de
la
Métropole
de
Lyon
:
>
Adoption
de
la délibération
d'adhésion
à cette
charte
— n° 9 du
11
février 2013.
Mettre
en
place
les techniques
des
villes
perméables
et développer
la végétalisation
et les flots de
fraicheur
sur
le foncier
appartenant
à la structure,
pour
améliorer
la qualité
de
vie
en
ville
:
>
La
Municipalité
a
réaménagé
le
Parc
«Simone
Veil»
situé
dans
le
prolongement
de
la mairie
centrale.
Ce
poumon
vert en
plein
centre-ville
devient
ainsi
un
espace
où
le
végétal
domine,
lieu
de
promenades
et
d'évènements
saisonniers.
>
Développement
d'un
dispositif
en
faveur
de
la
végétalisation
des
murs
en
lien
avec
la
Métropole
(aide
incitative
en
la
matière
?). Accompagner
les
projets
d'éco-rénovation
et
relayer
et
sensibiliser
au
programme
ECORENOV,
à
ses
différents
dispositifs,
pour
ses
différents
publics
(copropriétés,
propriétaires
bailleurs,
occupants)
tout
en
mettant
en
place
des
actions
du
lutte
contre
la
précarité
énergétique
:
>
Mobilisation
du
service
Communication.
Remplacer
ou
rénover
les
éclairages
traditionnels
par
des
systèmes
basse
consommation
ou
LED
(extérieur/intérieur},
réduire
les
puissances
d'éclairage,
et
éteindre
tout
ou
partie
de
l'éclairage
nocturne
(extérieur/intérieur)
>
Réalisation
de
plusieurs
opérations
d'enfouissement
des
réseaux
d'éclairage
public
afin
de
remplacer
les
matériels
ainsi
que
les
ampoules
usagées
par
des
LED.
>
Partenariat
engagé
avec
le
Syndicat
SIGERLy
en
matière
d'éclairage
public
des
voies
privées.
Axe
4
: «
Un
système
de
mobilité
sobre
et
décarboné
» :
Mettre
en
place
des
incitations
pour
que
les
salariés
se
déplacent
plus
facilement
en
modes
actifs
et
en
transports
en
commun
(sensibilisation
sur
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
indemnité
kilométrique
vélo,
prise
en
charge
d'abonnements,
soutien
à
l'achat
de
vélos
ou
trottinettes
électriques,
etc.)
:
>
Situation
actuelle:
La
règlementation
impose
la
prise
en
charge
des
abonnements
aux
transports
en
commun
(50%
du
coût
de
l'abonnement
en
fonction
du
temps
de
travail).
Prospective(s)
:achat
de
vélos
/trottinettes
électriques
pour
les
déplacements
intra-communaux
des
agents.
FX
Renforcer,
développer
ou
créer
un
plan
de
mobilités
adapté
à
son
organisation
:
>
Télétravail
effectif
pour
certains
agents.
>
Annualisation
du
temps
de
travail
développé
pour
les
secteurs
de
l’'enfance/ieunesse
et des
services
techniques.
DA
Accompagner
et
communiquer
sur
le
déploiement
des
modes
actifs,
par
la
mise
en
place
d'arceaux
vélo,
de
parkings
vélos
sécurisés,
de
vélos
à
assistance
électrique
dans
la
flotte
de
véhicules,
de
pédibus,
etc.
:
>
Installation
d'arceaux
Vélo
devant
le
parc
du
Coulouvrier.
>
Poursuite
du
partenariat
avec
les
parents
d'élèves
pour
le
développement
d'un
Pédibus. Favoriser
les
déplacements
en
covoiturage
et/ou
en
auto-partage,
par
la
mise
en
place
d'un
espace
physique
ou
électronique
pour
ces
modes
de
déplacements
et
de
places
de
parking
réservées,
de
parkings
relais
:
>
L'absence
de
parking
relais
ne
favorise
pas
suffisamment
ce
mode
de
transport
;
>
Le
site
internet
de
la
mairie
dispose
d'une
page
relayant
le
lien
avec
le
site
dédié
au
covoiturage
de
la
métropole.
>
Bluely
:zone
de
véhicules
électriques,
alimentée
en
énergie
verte.
DJ
Avoir
plus
souvent
recourt
aux
visio-conférences
ou
conférences
téléphoniques
et
promouvoir
la
pratique
du
télétravail
:
>
Avoir
davantage
recours
aux
visio-conférences
ou
conférences
téléphoniques.
Axe
5
: «
Notre
territoire
en
lien
avec
ses
ressources
» :
Recourir
aux
énergies
renouvelables
notamment
pour
les
moyens
de
chauffage
(chaufferies)
et
étudier
le
raccordement
aux
réseaux
de
chaleur
si
disponibles
à
proximité
:
>
Changement
de
chaufferie
dans
le
complexe
sportif
communal
de
BONORA.
XX
Étudier
l’autoconsommation
photovoltaïque
sur
ses
bâtiments
de
manière
plus
systématique
:
>
Exploitation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le
bâtiment
communal
de
la
villa
d'Este
à
optimiser.
>
Stratégie
de
développement
:
réflexion
à
engager
pour
la
réutilisation
de
l'électricité
produite
dans
une
logique
d’autoconsommation
et/ou
la
revente
du
surplus
éventuel.
D
Maîtriser
les
consommations
d'eau
en
assurant
notamment
le
suivi
et
la
prévention
des
fuites
sur
son
patrimoine,
en
ayant
recours
à
des
dispositifs
de
réduction
des
consommations
dans
les
bâtiments
(mousseurs,
brumisateurs,
etc.)
:
>
Mettre
en
place
un
dispositif
préventif. DEPARTEMENT
DU
RHONE
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
Este
des
délibération
Certifié
exécutoire
le]
09
OCT.
20
du
conseil
municipal
du
7
octobre
2019
n°2019/70
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
7
octobre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Bernard
DEJEAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
: 28
dont
5
pouvoirs
Date
de
convocation
: 1°’ octobre
2019
Secrétaire
désigné
: Véronique
MUZIO
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 10
octobre
2019
Présents
:
Absents
excusés
:
M.
Bernard
DEJEAN,
M.
Marc
BUTIY,
M.
Jean-Luc
HYVERT,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Guillaume
SOUY,
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Jean
SKWIERCZYNSKI,
Mme
M.
Pierre
DIAMANTIDIS,
Mme
A.
B Michelle
VAUQUOIS.
OISSET-LEMERY,
M.
Guy
MOLLARD,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Françoise
PERRIN,
M.
Jean-Luc
RUIZ,
Mme
A.
EL
ASSAD-GAUDRY,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Virginie
RYON,
Mme
Françoise
TOUFAILT,
M.
Jean
ATLAN.
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Catherine
MORAND-BARON,
M.
Didier
FABRE,
Mme
Véronique
MUZIO.
Mme
Josette
DUCREUX.....….
pouvoir
à
M.
Robert
CHAPELLE
.… pouvoir
à
M.
Xavier
CHAMPAGNON......
pouvoir
à
Mme
Carine
MONTREDON....
pouvoir
à
M.
Roger
OLIVERO............,
pouvoir
à
Mme
Florence
MARTIN.
OBJET
:
ADHESION
ET
CONVENTION
AVEC
GESTIONNAIRE
DE
PRESTATIONS
D'ACTION
SOCIALE
.. Mme
Virginie
RYON
.. M.
Bernard
DEJEAN
.. M.
Marc
BUTTY
.. Mme
Michelle
VAUQUOIS
.. M.
Guy
GAMONET
UNE
ASSOCIATION 1.
Contexte
La
Loi
n°2007-209
du
19
février
2007
de
modernisation
de
la
fonction
publique
et
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
définit
le
principe
d'attribution
des
aides
financières
ou
en
nature
en
faveur
des
agents
en
ajoutant
dans
les
dépenses
obligatoires
des
communes
inscrites
à
l'article
L.2321-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
modifie
l'article
9
de
la
Loi
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
crée
un
nouvel
article
88-1
dans
la
Loi
n°84-
53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale. Ces
dispositions
juridiques
ont
pour
objet
de
faire
adopter
par
les
conseils
élus
une
délibération
ayant
pour
objet
de
déterminer
le
type
d'actions
et
le
montant
des
dépenses
qu'ils
inscrivent
au
budget
pour
la
réalisation
d'actions
sociales
en
faveur
du
personnel
ainsi
que
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
La
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or
a
fait
le
choix
de
retenir
trois
axes
:
-
Les
titres
restaurant
dont
la
valeur
faciale
a
été
fixée
à
7
euros
par
la
délibération
2019/46
du
5 juin
2019
;
-
Une
subvention
à
l'association
du
personnel
d'un
montant
de
4
228
€
(2019)
défini
par
la
délibération
2019/17
du
18
mars
2019
(0,275
%
de
la
masse
salariale);
-
Une
adhésion
à
un
organisme
externe,
Néeria
(contrat
AcSo69)
définie
par
la
délibération
2017/57
du
9
octobre
2017,
pour
un
montant
estimé
à
14
000
€.
Pour
rappel,
la
commune
de
Champagne
au
mont
d'Or
avait
signé
une
convention
avec
le
comité
social
du
Grand
Lyon
Métropole
(COS)
en
janvier
2017
pour
une
période
d'un
an.
Depuis
2016,
les
modalités
de
calcul
de
la
cotisation
ont
été
revues
(0,9%
de
la
masse
salariale)
et
ont
engendré
une
hausse
de
42
%
entre
2015
(10
437
€)
et
2017
(17
994,49
€),
En
2017,
une
étude
comparative
avait
été
menée
afin
de
proposer
aux
agents
des
prestations
de
qualité
tout
en
maïtrisant
le
coût.
Cette
étude
a
porté
sur
trois
organismes
(le
COS
(organisme
actuel),
l'AcSo
69
et
le
Comité
Nationale
de
l'Action
Sociale
(CNAS))
et
a
permis,
lors
du
comité
technique
du
18
septembre
2017,
de
valider
l'adhésion
à
l'AcSo
69,
Le
contrat
AcSo
69
est
un
contrat
négocié
par
le
CDG
69
pour
le
compte
de
plusieurs
communes.
Ce
contrat
prend
fin
au
31
décembre
2019.
La
nouvelle
procédure
de
marché
public
menée
par
le
CDG
69
n'a
pas
permis
de
retenir
une
offre
conforme
au
cahier
des
charges.
La
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or
doit
donc
adhérer
à
un
nouvel
organisme.
Un
nouveau
comparatif
a
donc
été
établi
permettant
de
proposer
deux
contrats
:celui
du
CNAS
et
celui
du
COS.
Par
séances
du
23
septembre
et
du
1°
octobre
2019,
les
membres
du
comité
technique
se
sont
réunis
afin
de
définir
le
prestataire
à retenir. 2.
Eléments
de
bilan
2015
2016
2017
2018
2019
BP:2020
Prestataire
10
437
€ |
17
863,60
€ |
17
994,496
|
9
207,10€
9
220,91€
11
385
€
retenu
(COS)
(COS)
{COs)
(AcSo
69)
(AcSo
69)
(CNAS
:
207€/agent/an)
Projection
X
X
X
19
390.60€
:
20
301.01
€
20
364,79
€
COS
(0,9
%
de
la
(412,8
%
en
masse
salariale
2 ans)
hors
primes
de
départs
et
assurance)
Contribution
3124€
|
3708.32€
|
3178.18€
|
4105.86€
4
228
€
association
(0,275%
de
la
du
personnel
masse
salariale
compte
641)
3,
Débats
Lors
de
la
séance
du
23
septembre,
la
collectivité
a
proposé
deux
options
:
-
Adhésion
au
CNAS
et
maintien
de
la
subvention
à l'association
du
personnel
;
-__
Adhésion
au
COS
uniquement.
A
ces
propositions
les
représentants
du
personnel
ont
émis
une
troisième
option
se
basant
sur
une
adhésion
au
COS
et
une
subvention
à
l'association
du
personnel
réduite
à
1
500€.
Les
débats
ont
permis
de
constater
un
attachement
des
agents
de
la
commune
à
l'association
du
personnel
permettant
ainsi
d'organiser
des
moments
conviviaux.
D'autre
part,
suite
à
l'adhésion
à
l’ACSO
69
en
2017,
l'association
du
personnel
avait
adhéré
à
un
organisme
de
prestations
de
loisirs,
Magic
loisirs,
afin
de
permettre
aux
agents
de
bénéficier
de
séjours/
billetteries.
Ce
contrat
a
été
signé
pour
quatre
ans
(2019-2022)
pour
un
montant
total
de
1
200
€.
Les
débats
de
la
première
séance
n'ont
pas
permis
un
accord
sur
le
choix
d'un
prestataire
d'actions
sociales.
Conformément
au
Décret
n°85-565
du
30
mai
1985
relatif
aux
comités
techniques
paritaires
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
une
seconde
séance
a été
organisée.
Le
président
du
comité
technique
a
souhaité,
en
séance
du
comité
technique
du
1®
octobre,
proposer
une
quatrième
option
permettant
de
concilier
l'attachement
des
agents
à
l'association
du
personnel
et
les
intérêts
financiers
de
la
collectivité.
Cette
quatrième
option
se
base
sur
une
adhésion
au
CNAS,
le
maintien
de
la
contribution
à
l'association
du
personnel
ainsi
qu'une
contribution
complémentaire
de
1 200
€
couvrant
ainsi
le
coût
d'adhésion
à Magic
Loisirs.
Les
représentants
du
personnel
ont
voté
pour
l'adhésion
au
COS
à
l'unanimité
tandis
que
les
représentants
de
la
collectivité
ont
voté
à
l'unanimité
pour
l'adhésion
au
CNAS,
le
maintien
de
la
contribution
à
l'association
du
personnel
ainsi
qu'une
contribution
complémentaire
de
1 200
€. 4,
Proposition
de
vote
IL
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
voter
pour
l'adhésion
au
CNAS
avec
maintien
de
la
contribution
à
l'association
du
personnel
et
revalorisation
exceptionnelle
en
2020
de
1 200
€.
Les
agents
bénéficiaires
seront
ceux
qui
ont
un
temps
de
travail
au
moins
égal
à
50
%
et
qui
seront
présents
depuis
six
mois
dans
la
collectivité
à
la
date
de
la
séance
du
Conseil,
soit
le
7
octobre
2019.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2321-2
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
et
notamment
son
article
9,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
25
et
88-1,
Vu
le
décret
n°85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
Centres
de
Gestion
institués
par
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
susvisée
et
notamment
son
article
27,
Vu
les
avis
du
Comité
technique
en
date
des
23
septembre
2019
et
1°
octobre
2019,
Considérant
que
la
commune
de
Champagne
au
mont
d'Or
doit
définir
par
délibération
le
type
d'actions
et
le
montant
des
dépenses
qu'elle
entend
engager
pour
la
réalisation
des
prestations
prévues
à
l'article
9
de
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre.
Considérant
l'intérêt
d'adhérer
à
l'association
CNAS
afin
de
permettre
aux
agents
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or
de
bénéficier
de
prestations
d'action
sociale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(5
contre
et
3
abstentions)
:
—
dit
que
les
prestations
d'action
sociale
définies
seront
versées :
+
à
tous
les
agents
stagiaires,
+
à tous
les titulaires,
+
aux
agents
contractuels
dont
le
temps
de
travail
est
au
moins
de
50
%,
au
terme
de
6
mois
de
présence
dans
la
collectivité
à
la
date
de
la
présente
séance,
soit
le
7
octobre
2019
;
—
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
le
CNAS
qui
permet
l'adhésion
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or:
—
acte
le
maintien
de
la
contribution
à
l'Association
du
Personnel
Communal
Champenois
(APCC)
à
hauteur
de
0,275
%
de
la
masse
salariale
(Compte
641)
;
—
acte
le
versement
exceptionnel
d’une
contribution
complémentaire
de
1
200
€
à
l'APCC
pour
l’année
2020
;
—
dit
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
seront
imputées
sur
le
compte
6474
du
budget
de
l'exercice
correspondant.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme,
|
Bernard
DEJEAN DEPARTEMENT
DU
RHONE
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE
AU
MONT
D'OR
xtrait
des
délibérati
Certifié
exécutoire
el
09
OCT.
208
DE
ons
du
conseil
municipal
du
7
octobre
2019
n°2019/71
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
7
octobre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champagne
au
Mont
d'Or,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
centre
Paul
Morand,
sous
la
présidence
de
Bernard
DEJEAN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
en
début
de
séance
: 28
dont
5 pouvoirs
Date
de
convocation
: 1°
octobre
2019
Secrétaire
désigné
: Véronique
MUZIO
Date
d'affichage
du
compte-rendu
de
cette
séance
: 10
octobre
2019
Présents : Absents
excusés
:
M.
Bernard
DEJEAN,
M.
Marc
BUTTY,
M.
Jean-Luc
HYVERT,
Mme
Geneviève
BENSIAM,
M.
Guillaume
SOUY,
Mme
Véronique
GAZAN,
M.
Jean
SKWIERCZYNSKI,
Mme
M.
Pierre
DIAMANTIDIS,
Mme
A.
B Michelle
VAUQUOIS.
OISSET-LEMERY,
M.
Guy
MOLLARD,
M.
Gilbert
ARLABOSSE,
Mme
Françoise
PERRIN,
M.
Jean-Luc
RUIZ,
Mme
A.
EL
ASSAD-GAUDRY,
M.
Gilles
MAJEUR,
Mme
Virginie
RYON,
Mme
Françoise
TOUFAILI,
M.
Jean
ATLAN.
M.
Guy
GAMONET,
Mme
Catherine
MORAND-BARON,
M.
Didier
FABRE,
Mme
Véronique
MUZIO.
Mme
Josette
DUCREUX.......
pouvoir
à
M.
Robert
CHAPELLE
pouvoir
à
M.
Xavier
CHAMPAGNON......
pouvoir
à
Mme
Carine
MONTREDON....
pouvoir
à
M.
Roger
OLIVERO.............. pouvoir
à
Mme
Florence
MARTIN.
OBJET
: MODIFICATION
DU
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
.. Mme
Virginie
RYON
.. M.
Bernard
DEJEAN
.. M.
Marc
BUTTY
.. Mme
Michelle
VAUQUOIS
.. M.
Guy
GAMONET Par
délibération
2017/12
du
13
février
2017,
le
conseil
municipal
a
instauré
le
compte
épargne
temps
dans
la
collectivité
sur
la
base
suivante
:
—
Le
CET.
n'est
ouvert
qu'aux
agents
titulaires
;
—
Seuls
les
jours
de
congés
peuvent
alimenter
le
CET
dans
la
limite
de
5 jours
par
an
pour
un
agent
travaillant
à
temps
plein
;
—
De
1
à
20
jours,
l'agent
ne
pourra
convertir
ses
jours
épargnés
qu'en
jours
de
congés
;
—
A
partir
du
21è%
jour,
l'agent
aura
le
choix
d'opter
pour
la
conversion
des
jours
épargnés
en
jours
de
congés
ou
par
la
conversion
des
jours
épargnés
en
épargne
retraite.
D'une
part,
depuis
le
30
décembre
2018,
certaines
modalités
de
fonctionnement
du
C.E.T.
ont
de
nouveau
changé :
°
D'une
part,
l'arrêté
du
28
novembre
2018
(modifiant
l'arrêté
du
28
août
2009
pris
pour
l'application
du
décret
n°2002-634
du
29
avril
2002
modifié
portant
création
du
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
dans
la
magistrature),
a
revalorisé
le
montant
de
l'indemnisation
des
jours
épargnés
de
10
€
supplémentaires
(date
d'entrée
en
vigueur
le
1%
janvier
2019).
+
D'autre
part,
le décret
n°2018-1305
du
27
décembre
2018 a :
>
À
compter
du
30
décembre
2018,
abaissé
le
seuil
à
partir
duquel
il
est
possible
de
demander
la
monétisation
(ou
l'indemnisation)
des
jours
épargnés
au
titre du
C.E.T.
à
15 jours
(au
lieu
de
20 jusqu'alors)
;
>
Modifié
les
décrets
préexistants
en
la
matière
pour
les
trois
versants
de
la
fonction
publique
(Etat,
Hospitalière,
Territoriale),
dont
le
décret
n°2004-
878,
en
instaurant
la
conservation
des
droits
à
congé
acquis
au
titre
d'un
C.E.T.,
en
cas
de
mobilité
des
agents
au
sein
de
la
fonction
publique,
prenant
effet
à
compter
du
1° janvier
2019.
D'autre
part,
la
délibération
2017/12
n'a
pas
prévu
l'ouverture
du
compte
épargne
temps
aux
agents
contractuels
alors
que
l'article
2
du
décret
2004-878
prévoit
que
les
agents
contractuels
recrutés
sur
des
emplois
permanents
à
temps
complet
ou
à
temps
non
complet
sont
éligibles
dès
lors
qu'ils
sont
employés
de
manière
continue
et
ont
accompli
au
moins
une
année
de
service.
Vu
la
loi
du
26
janvier
1984
;
Vu
le décret
2004/878
26
août
2004 ;
Vu
la loi 2009-972
3 août
2009
relative
à la mobilité
et aux
parcours
professionnels
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le décret
2010-531
du
20
mai
2010
;
Vu
l'arrêté
du
28
novembre
2018
;
Vu
le décret
n°2018-1305
du
27
décembre
2018 ;
Vu
la
délibération
2017/12
du
13
février
2017
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
du
23
septembre
2019
; Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(1
abstention)
:
-
intègre
les
nouvelles
dispositions
entrées
en
vigueur
au
1°
janvier
2019
;
-
permet
l'ouverture
du
compte
épargne
temps
aux
agents
contractuels
présents
dans
la
commune
depuis
au
moins
un
an
(au
31
décembre)
sur
un
emploi
permanent
de
manière
continue
et
dont
le
contrat
est
renouvelé.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(Et
ont
signé
les
membres
présents)
Pour
extrait
conforme.
Bernard
DEJEAN
Maire N°
Objet
de
la
délibération
d'ordre 2019/61
Admission
en
non-valeur
- Budget
principal
2019/62
Décision
modificative
n°2
- Budget
principal
2019/63
Tarifs
communaux
pour
l'année
2020
2019/64
Indemnité
de
gardiennage
de
l'église
pour
l'année
2019
2019/65
Convention
d'utilisation
de
la
cuisine
centrale
de
la
commune
de
Dardilly
par
la
mairie
de
Champagne
au
Mont
d'Or
2019/66
Marché
de
fournitures
et
services
- Location,
pose
et
dépose
de
matériel
d'illumination
-
Attribution
des
lots
2019/67
Dérogation
au
repos
dominical
:avis
du
conseil
municipal
sur
les
ouvertures
dominicales
des
commerces
de
détail
pour
l'année
2020
2019/68
Avis
sur
la
demande
de
dérogation
préfectorale
au
repos
dominical
du
magasin
Cultura
pour
l'année
2019
2019/69
Adhésion
au
nouveau
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
2030
2019/70
Adhésion
à une
association
gestionnaire
de
prestations
d'action
sociale
2019/71
Modification
du
Compte
Epargne
Temps
Et
ont
signé
les
membres
présents,
Nom
Prénom
Emargement
Nom
Prénom
Emargement
DEJEAN
Bernard €
BOISSET-LEMERY Andrée
PE —
BUTTY
Marc
MOLLARD
Guy
DUCREUX
Josette
ARLABOSSE
Gilbert
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HYVERT
Jean-Luc
, PERRIN
Françoise
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CHAMPAGNON
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VAUQUOIS
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MAJEUR
Gilles
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5
-
DIAMANTIDIS
Pierre
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MONTREDON
Carine
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RYON
Virginie
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| |
À
[FABRE
Didier
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GAMONET
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À
L
MUZIO
Véronique
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RAND-BARON
|
Mo
TOUFAILI
Françoise
&
\GU Nom
Prénom
Emargement
É
Nom
Prénom
Emargement
OLIVERO
Roger
gel
Li
ATLAN
Jean
MARTIN
Florence
absente.