Arrêté - arrete n 24 2021 autorisation activites sportives de plein air

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Arrêté - arrete n 24 2021 autorisation activites sportives de plein air Document publié le Mercredi 9 janvier 1985 par la commune d'Allues. Lien du pdf (Arrêté - arrete n 24 2021 autorisation activites sportives de plein air)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Loisirs, Sport, l REÇU EN PREFECTURE

le 05/83/2021

COMMUNE DES ALU 124, rue de la Resse

73550 MÉRIBEL

ARRÊTÉ ENCADRANT LA PRATIQUE

DES ACTIVITÉS SPORTIVES DE PLEIN AIR

N° 24 / 2021

Le Maire de la COMMUNE DES ALLUES,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212- 2, L.2212-4, L.2215-1 et L.2122-24,

VU la loi n° 85.30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne,

VU la loi n° 87.565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs,

VU Ia loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,

VU la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 (loi montagne) article 96 bis,

VU le décret n° 2020-1519 du 4 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

VU le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,

VU l'arrêté municipal n°359/2019 du 5 décembre 2019 relatif à la sécurité sur les pistes de ski alpin,

VU l'arrêté municipal n° 402/2020 du 15 décembre 2020 portant fermeture des domaines skiables et des remontées mécaniques des stations de Méribel et de Mottaret,

Vu l’avis favorable de la Commission Sécurité du 3 mars 2021,

Vu la convention de prestation de secours signée le 18 décembre 2020, modifiée par avenant signé le 3 mars 2021 par la commune, Méribel Alpina et la Société des 3 Vallées,

CONSIDÉRANT la circulation d’engins de damage sur le domaine skiable et le déclenchement préventif des avalanches effectués par Méribel Alpina et la Société des 3 Vallées dans le cadre de l’entretien du domaine skiable et des équipements,

CONSIDÉRANT l’absence de sécurisation des obstacles et aménagements artificiels,

CONSIDÉRANT la sécurité des pratiquants des sports de nature et de plein air,

QZ MÉRIBEL 2 Les vallées Services administratifs: Tél. 04 79 08 61 04 cœur des 3 vallées ÈS Services techniques : Tél. 04 79 08 98 20 + Fax : 04 79 08 98 21 Le plus grand domaine skiable du mondet REÇU EN PREFECTURE

le 65/83/2821

a Application agrée E-leqalte cc

939 _AR-073-217300151-20210303-DGAR21 0403

ARRÊTE

Article 1

Du samedi 6 mars 2021 au vendredi 23 avril 2021 inclus, les activités de loisirs de plein air suivantes sont autorisées sur les secteurs indiqués exclusivement (tant que les conditions d’enneigement le permettent) :

Sentiers piétons de la commune ;

Sentiers raquettes à Tuéda et à l’Altiport :

Ski de fond et pas de tir de biathlon à l’Altiport ;

Ski de fond autour du lac de Tuéda ;

Fatbike sur les sentiers piétons des secteurs Tuéda et Altiport ;

Pistes de luge sur les fronts de neige de Mottaret et de la Chaudanne ;

Ski de randonnée (voir plan en annexe 1) :

o Jtinéraire vert: Montée Altiport > Chalet détente Burgin + retour piste du

Blanchot

o Itinéraire rouge en aller-retour : Front de neige Mottaret > départ du télésiège

du Bouquetin par les pistes de la Martre et de la Sitelle

Ski alpin « débutant » encadré par des professionnels titulaires d’un diplôme d’Etat de

moniteur de ski alpin uniquement, sur le plateau de la Chaudanne à Méribel (ou au

Rond-Point des Pistes si la zone de la Chaudanne venait à être impraticable par

manque de neige) et à Mottaret, sur des zones à faible pente avec arrêt naturel (ces

zones seront entretenues de façon limitée, seulement en cas de chute de neige

conséquente);

Motoneige (dans le respect des modalités prévues à l’article 2.1 de l’arrêté municipal

n°359/2019 du 5 décembre 2019 relatif à la sécurité sur les pistes de ski alpin) ;

Ski alpin et disciplines associées (dont ski freestyle et snowboard) sur le stade du

Corbey (et ses pistes d’accès Escargot et Gélinotte) pour le Club des Sports de Méribel

ou d’autres structures affiliées à la Fédération Française de Ski ou à la Fédération

Internationale de ski avec accès aux remontées mécaniques dans le respect du décret n°

2020-1519 du 4 décembre 2020 ;

Activités big airbag, tubbing, châteaux gonflables et trampolines sur le front de neige

de Mottaret (occasionnellement, en fonction de la fréquentation) ;

Activités de sorties en traineaux à chiens exclusivement par les prestataires ayant signé

une convention spécifique avec la Commune.

Article 2

La pratique des activités listées à l’article 1 sera autorisée de 9h à 16h30 à l’exception :; RECU EN PREFECTURE

le 85/83/2821

L Application agréée E-leqlite

- Des activités de ski alpin « débutant » qui seront autorisées de 9h à 16h45 ; - Des activités big airbag, tubbing, châteaux gonflables et trampolines sur le front de neige de Mottaret qui seront autorisées de 9h à 19h.

Toutes les modalités de pratique des activités autorisées dans le cadre de cet arrêté devront se conformer aux mesures sanitaires (couvre-feu, confinement...) en vigueur.

Dans le cadre des épreuves du Championnat de France de ski organisées le 27 mars, les plages horaires pourront être étendues le jour des courses ainsi que les jours précédents afin de permettre les entrainements.

Article 3

Dans le cadre de ces pratiques, les secours seront gérés par :

- Les services des pistes (de 9h à 16h30 7j/7) pour le ski alpin, le ski freestyle, le snowboard, le ski de fond, la motoneige, les sorties en traineau à chiens et les sentiers piétons/raquettes de l’Altiport.

- Les pompiers pour le ski alpin « débutant », les pistes de luge, les autres sentiers de la commune (dont secteur Tuéda) et les activités ludiques sur le front de neige de Mottaret (châteaux gonflables).

En dehors des activités et secteurs sécurisés listés à l’article 1, et des horaires indiqués à l’article 2, les usagers évoluent sous leur entière responsabilité, à leurs risques et périls. Les clients blessés ou en difficulté pourront contacter le secours public (112).

Article 4

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Sous-Préfet d’Albertville

- Monsieur le Chef de poste de service de la Police municipale

- Messieurs les Directeurs généraux de Méribel Alpina et de la Société des 3 Vallées - Mesdames et Messieurs les membres des commissions municipales Domaine skiable et Sécurité des pistes

- Monsieur le Directeur de Méribel Tourisme

Fait aux ALLUES, le 3 mars 2021Annexe : plan des activités

l REÇU EN PREFECTURE 1!

le 05/03/2821

à l'arrêté municipal

encadrant la pratique

des activités sportives

de plein air

N°24 /2021

2 Application agréée E-legalte con "

33_AR-073-217300151-20210303-DGAR210405_

ACTIVITES AUTORISEES — 6 MARS AU 23 AVRIL 2021

TOUS LES JOURS DE 9H A 16H45 7 se

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