Arrêté - arrete n 11 2021 encadrant la pratique dactivites sportives de plein air

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Arrêté - arrete n 11 2021 encadrant la pratique dactivites sportives de plein air Document publié le Mercredi 9 janvier 1985 par la commune d'Allues. Lien du pdf (Arrêté - arrete n 11 2021 encadrant la pratique dactivites sportives de plein air)Thèmes du document : Loisirs, Sport, Aménagement du territoire, l REÇU EN PREFECTURE Î

Lo 07/61/2621

COMMUNE DES ALLUF= EST 124, rue de la Resse

73550 MÉRIBEL

ARRÊTÉ ENCADRANT LA PRATIQUE

DES ACTIVITÉS SPORTIVES DE PLEIN AIR

N° 11/2021

Le Maire de la COMMUNE DES ALLUES,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-4, L.2215-1 et L.2122-24,

VU la loi n° 85.30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne,

VU la loi n° 87.565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs,

VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,

VU la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 (loi montagne) article 96 bis,

VU le décret n° 2020-1519 du 4 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

VU le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,

VU arrêté municipal n°359/2019 du 5 décembre 2019 relatif à la sécurité sur les pistes de ski alpin,

VU l'arrêté municipal n° 402/2020 du 15 décembre 2020 portant fermeture des domaines skiables et des remontées mécaniques des stations de Méribel et de Mottaret,

Vu l’avis favorable de la Commission Sécurité du 17 décembre 2020,

Vu la convention de prestation de secours signée le 18 décembre 2020, modifiée par avenant signé le 7 janvier 2021 par la commune, Méribel Alpina et la Société des 3 Vallées,

CONSIDÉRANT la circulation d’engins de damage sur le domaine skiable, la production de neige de culture et le déclenchement préventif des avalanches effectués par Méribel Alpina et la Société des 3 Vallées dans le cadre de la préparation et l’entretien du domaine skiable,

CONSIDÉRANT l’absence de sécurisation des obstacles et aménagements artificiels,

CONSIDÉRANT les mesures d’assouplissement du confinement prévues par le gouvernement et autorisant la pratique d’activités sportives et de loisirs de plein air,

CONSIDÉRANT la sécurité des pratiquants des sports de nature et de plein air,

V m ÊË RIBEL les 5 ÿraltées Services administratifs : Tél. 04 79 0B 61 04 cœur des 3 vallées Services techniques : Tél. 04 79 08 98 20 + Fax : 04 79 0B 98 21 Le plus grand domaine skiable du mondet REÇU EN PREFECTURE

le 67/81/2821

L Application agrée E-kqalte con

9393_AR-073-217300151-20210107-DGAR210107_

ARRÊTE

Article 1

Du jeudi 7 janvier 2021 au samedi 6 février 2021 inclus, les activités de loisirs de plein air

suivantes sont autorisées sur les secteurs indiqués exclusivement :

Activités grand public :

Sentiers piétons de la commune ;

Sentiers raquettes à Tuéda et à l’Altiport ;

Fatbike sur les sentiers piétons des secteurs Tuéda et Altiport ;

Ski de fond et pas de tir de biathlon à l’Altiport ;

Piste de luge sur les fronts de neige de Mottaret et de la Chaudanne ;

Activités pour publics particuliers :

Ski alpin « débutant », encadré par des professionnels titulaires d’un diplôme d’Etat de

moniteur de ski alpin uniquement, sur le plateau de la Chaudanne de Méribel et de

Mottaret sur des zones à faible pente avec arrêt naturel ;

Motoneige (dans le respect des modalités prévues à l’article 2.1 de l’arrêté municipal

n°359/2019 du 5 décembre 2019 relatif à la sécurité sur les pistes de ski alpin) ;

Ski freestyle et snowboard sur un stade temporaire aménagé sur la piste du Lapin,

exclusivement par les licenciés membres des structures utilisatrices ayant signé une

convention spécifique d’utilisation avec Méribel Alpina ;

Ski alpin et disciplines associées sur les stades du Corbey (et ses pistes d’accès

Escargot et Gélinotte) et de l’Aigle pour le Club des Sports de Méribel ou d’autres

structures affiliées à la Fédération Française de Ski ou à la Fédération Internationale de

ski, avec accès aux remontées mécaniques dans le respect du décret n° 2020-1519 du 4

décembre 2020 ;

Ski-alpinisme les 9 et 10 janvier 2021 sur les parcours utilisés dans le cadre des

Championnats de France de Ski Alpinisme organisés par le Club des Sports de

Méribel.

Article 2

La pratique des activités listées à l’article 1 sera autorisée de 9h à 16h30 à l’exception des pratiques dans un cadre événementiel pour lesquelles une autorisation sera donnée de gré à gré entre les services des pistes et l’organisateur de l’événement.; RECU EN PREFECTURE

le 87/81/2821

L Application agréée E-leqalite

33_AR-073-217300151-20210107-DGAR210107

Article 3

Dans le cadre de ces pratiques, les secours seront gérés par :

- Les services des pistes (de 9h à 16h30 7j/7) pour le ski alpin, le ski freestyle, le snowboard, le ski de fond, la motoneige et les sentiers piétons/raquettes de 1’ Altiport. - Les pompiers pour le ski alpin « débutant », les pistes de luge de Mottaret et de la Chaudanne et les autres sentiers de la commune (dont secteur Tuéda).

En dehors des activités et secteurs sécurisés listés à l’article 1, et des horaires indiqués à

l’article 2, les usagers évoluent sous leur entière responsabilité, à leurs risques et périls.

Les clients blessés ou en difficulté pourront contacter le secours public (112).

Article 4

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Sous-Préfet d’Albertville

- Monsieur le Chef de poste de service de la Police municipale

- Messieurs les Directeurs généraux de Méribel Alpina et de la Société des 3 Vallées - Mesdames et Messieurs les membres des commissions municipales Domaine skiable et Sécurité des pistes

- Monsieur le Directeur de Méribel Tourisme

Fait aux ALLUES, le 7 janvier 2021

Le Maire,

Thierry MONIN

Annexe : plan des activités, REÇU EN PREFECTURE 1!

le 67/81/2621

2 Application agréée E-legalte com 1

33_AR-073-217300151-20210107-DGAR210107_

ACTIVITES AUTORISEES — 7 JANVIER AU 6 FEVRIER 2021

TOUS LES JOURS DE 9H A 16H30

7 Dr

Annexe 1

à f'arrêté municipal

encadrant la pratique

des activités sportives

de plein air

N°11/2021