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Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Marmagne.
Lien du pdf (Déliberation - delibs 23 24 26 du 13 mai 25)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Institutions publiques,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 17
Présents : 12
Votants : 14
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 1
Date de convocation
07/05/2025
Date d'affichage
07/05/2025
réf : 23/25
Vote : à la majorité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
45/05/25
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
Transmis le
45/0 S{15
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13/05/2025
L' an 2026 et le 13 mai à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. AMIOT Yannick, M. BLOND Renaud, M. CHARPENTIER Franck, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe
Procurations :
M. CLAIR Jean-Michel donne pouvoir à M. DENIS Alexandre, Mme BERGER-LINARD Céline donne pouvoir à M. MILLEREUX Gérard
Excusée : Mme JACQUET Annie
Absentes : Mme GAUTIER Allison, Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique
À été nommé comme secrétaire de séance : M. DENIS Alexandre
DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT A LA CAF DÙÜ CHER POUR LA POSE DE LA CLIMATISATION
A LA MICRO-CRECHE DE MARMAGNE
Monsieur le Maire propose de solliciter la CAF du Cher pour financer la pose de la climatisation à la micro-crèche de Marmagne.
Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur le plan de financement prévisionnel suivant :
Coût total du projet : 12 750 € HT
CAF du Cher (80 % des dépenses) : 10 200 €
Commune de Marmagne (20 % des dépenses) : 2 550 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le plan de financement prévisionnel et autorise Monsieur le Maire à effectuer la demande de subvention.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 14 mai 2025
Le secrétaire de séance
Alexandre DENIS
7" SOMMUNE DE MARMAGNET NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 17
Présents : 12
Votants : 14
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 13
Contre : 1
Abstentions : 0
Date de convocation
07/05/2025
Date d'affichage
07/05/2025
réf : 24/25
Vote : à la majorité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
AS {0525
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
Transmis le
ASl05[15
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13/05/2025
L' an 2025 et le 13 mai à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. AMIOT Yannick, M. BLOND Renaud, M. CHARPENTIER Franck, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme
REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe
Procurations :
M. CLAIR Jean-Michel donne pouvoir à M. DENIS Alexandre, Mme BERGER-LINARD Céline donne pouvoir à M. MILLEREUX Gérard
Excusée : Mme JACQUET Annie
Absentes : Mme GAUTIER Allison, Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique
A été nommé comme secrétaire de séance : M. DENIS Alexandre
PARTICIPATION FINANCIERE EXCEPTIONNELLE
POUR L'ACHAT DE MANUELS SCOLAIRES
POUR L’ECOLE DE MARMAGNE
Dans des courriels en date du 29 avril et du 2 mai 2025, les enseignants des classes primaires CE1 et CM2 de l'école des Tilleuls sollicitent auprès de la commune de Marmagne, une aide financière exceptionnelle pour leur
permettre d'acheter des manuels scolaires.
En effet, ces dépenses n'étaient pas prévues dans le budget fournitures de l’école 2025.
Les devis s'élèvent respectivement à 548.14 € TTC pour lachat de 25 manuels scolaires pour la classe CE1 et à 336.72 € pour l'achat de 12 manuels scolaires pour la classe CM2, soit un total de 884.86 € TTC.
Le Maire propose d'apporter une aide financière de 884.86 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le versement exceptionnel d'une aide financière de 884.86 €, aux enseignants des classes primaires CE1 et CM2 de l’école des Tilleuls, pour leur permettre d'acheter
des manuels scolaires.
COMMUNE DE MARMAGNE Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 14 mai 2025
Le secrétaire de séance
COMMUNE DE MARMAGNE NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 17
Présents : 12
Votants : 14
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour: 14
Contre : 0
Abstentions : O0
Date de convocation
07/05/2025
Date d'affichage
07/05/2025
réf : 26/25
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
AS/65/25
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
Transmis le
15/05/15
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13/05/2025
L' an 2025 et le 13 mai à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. AMIOT Yannick, M. BLOND Renaud, M. CHARPENTIER Franck, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe
Procurations :
M. CLAIR Jean-Michel donne pouvoir à M. DENIS Alexandre, Mme BERGER-LINARD Céline donne pouvoir à M. MILLEREUX Gérard
Excusée : Mme JACQUET Annie
Absentes : Mme GAUTIER Allison, Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique
À été nommé comme secrétaire de séance : M. DENIS Alexandre
AVIS SUR LE PROJET AU TITRE DE L’EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE —
PROJET D’INSTALLATION D’UNE CENTRALE AGRIVOLTAÏQUE
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARMAGNE
(PROJET MARHYSOL OVIN ET PROJET MARHYSOL PETITS FRUITS
Vu le projet d'installation d'une centrale agrivoltaïque sur la commune de Marmagne,
Vu le permis de construire n°018 138 25 00003 déposé le 18/02/2025,
Vu le permis de construire n°018 138 25 00004 déposé le 19/02/2025,
Vu la présentation du projet par Engie Green le 1€f avril 2025 aux élus de Marmagne,
Considérant que le conseil municipal est appelé à donner son avis sur ce projet au titre de l'évaluation environnementale conformément aux articles L122-1 et R122-7 du Code de l'Environnement,
Entendu l'exposé de M le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal
émet un avis favorable au titre de l'évaluation environnementale, avec les réserves suivantes :
1/ L'étude des sols n'a pas été réalisée sur l'ensemble de la surface du projet
Maryhsol, ce qui pose une première interrogation concernant l'installation des
panneaux photovoltaïques à savoir la plantation de pieux en béton dans le sol
avec les conséquences potentielles atteintes à la biodiversité
21 la plantation de haies entourant le parc photovoltaïque pour une intégration
paysagère reste insuffisante, sans oublier la question de l'entretien de ces dernières sur lé moyen et long terme
COMMUNE DE MARMAGNE 3/ L'entretien du chemin communal menant au parc photovoltaïque devra être
envisagé en collaboration avec les autres acteurs de l'Ecopôle.
4/ Dans un avenir plus ou moins proche, il sera nécessaire de mettre en place
un plan précis, avec les mesures de sécurité s’y rattachant, concernant les
véhicules (porteurs de l'hydrogène) sur l'itinéraire du point de production au lieu de consommation
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 14 mai 2025
fl Le Maire;/ Le secrétaire de séance
ERAT Alexandre DENIS
COMMUNE DE MARMAGNE