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Arrêté - AR 25 T654 Moliere reouverture de la circulation
Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune d'Herblay.
Lien du pdf (Arrêté - AR 25 T654 Moliere reouverture de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
}} HERBLAY
Arrêté / 25 / T-654
Herblay-sur-Seine, le 1° septembre 2025
ARRETE D’ABROGATION D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
RUE MOLIERE
Le MAIRE D’HERBLAY-SUR-SEINE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et suivants, L2213-1 et suivants,
Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et suivants,
Vu le Code de la route et notamment ses articles L.130-4, L.325-1, L.411-1, R.411-1 et suivants et
R.417-9 et suivants,
Vu l'arrêté n° 2024/T-356 du 23 juillet 2024,
Vu le constat de surveillance du mur en date du 9 octobre 2024 réalisé par la société Fayolle,
missionnée par la Ville,
Considérant que les travaux de réparations ayant été effectués, et que la sécurité des usagers est à
nouveau garantie dans la voie,
Considérant qu'il n’y a donc plus lieu de modifier la règlementation de stationnement et de circulation rue Molière.
ARRETE
Article 1°": Abroge l'arrêté n° 25/T-596 en date du 8 août 2025.
Article 2 : le stationnement et la circulation sont à nouveau autorisés entre les n° 01 et 09 de la rue Molière.
Article 3 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés,
Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy et les agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Capitaine de Police d’Herblay-sur-Seine et les agents placés sous ses ordres, la Police
Municipale et les agents placés sous ses ordres mentionnés à l’article L.130-4 du Code de la Route,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
DIT
Le présent arrêté sera affiché dans la Commune d’Herblay-sur-Seine,
Qu'une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,
- Monsieur le Capitaine de Police d'Herblay-sur-Seine,
Police Municipale,
Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,
Que le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune (www.herblaysurseine.fr },
Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Cergy-Pontoise par courrier ou sur le site de télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité
ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été
préalablement exercé.
Philippe BARAT
e délégué aux finances, aux marchés publics,
aux travaux et au suivi de l’intercommunalité