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Document publié le Jeudi 7 août 2025 par la commune d'Herblay.
Lien du pdf (Arrêté - AR 25 T592 Moliere affaissement chaussee)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
HERBLAY
Arrêté / 25 / T-592
Herblay-sur-Seine, le 7 août 2025
ARRETE TEMPORAIRE D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
RUE MOLIERE À COMPTE 07 AOÛT 2025 ET JUSQU’A NOUVEL ORDRE
Le MAIRE DE LA VILLE D’HERBLAY-SUR-SEINE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et
suivants,
Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et
suivants,
Vu le Code de la route et notamment ses articles L.130-4, L.325-1, L.411-1, R.411-1 et
suivants et R.417-9 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment ses articles 131-12 et suivants,
Considérant la menace d’affaissement de chaussée situé rue Molière au niveau du n° 3 Ter
de la voie,
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers de la rue Molière à compter du
07 août 2025 et jusqu’à nouvel ordre.
ARRETE
Article 1°’ : Du 07 août 2025 et jusqu’à nouvel ordre la rue Molière, entre les n° 03 Ter et 09,
le stationnement et la circulation seront interdits en totalité.
Article 2 : Tout autre stationnement ou arrêt non autorisé par le présent arrêté est interdit
et peut être considéré comme dangereux, gênant ou abusif, au titre de l’article R.417-9 et
suivants du Code de la route, et donc susceptible de faire l’objet d’un enlèvement immédiat
en vertu des articles L.325-1 et L.325-2 du même code.
Article 3: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place par les Services
Techniques Municipaux et devra être respectée sous peine de sanctions pénales (article
L.131-12 et suivants du Code Pénal).
Article 4 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents
assermentés, Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy et les agents
placés sous ses ordres, Monsieur le Capitaine de Police d’Herblay-sur-Seine et les agents
placés sous ses ordres, la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres mentionnés
à l’article L.130-4 du Code de la Route, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
DIT
Le présent arrêté sera affiché dans la Commune d’Herblay-sur-Seine,
Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy, } HERBLAY
- Monsieur le Capitaine de Police d’Herblay-sur-Seine,
Police Municipale,
Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,
Que le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune
{(www.herblaysurseine.fr),
Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise par courrier où sur le site de télérecours citoyens
{(www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification,
de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite
de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
é Philippe ROULEAU
/ Maire d’Herblay-sur-Seine,
Vice-Président du Conseil départemental du Val d'Oise