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Arrêté - Tx Conseil Departementale 2460 EUROVIA
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Tx Conseil Departementale 2460 EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Conseil Départemental du Loiret REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU LOIRET
POLE AMENAGEMENT DURABLE
DIRECTION DES INFRASTRUCTURES
Ref : 52024366
ARRETE
Le Président du Conseil Départemental du Loiret
Le Maire de Châteauneuf-sur-Loire
Règlementation de la circulation de la route départementale 2460, pour les travaux
exécutés du PR 70+100 au PR 70+320, en et hors agglomération, sur le territoire de la commune de Châteauneuf-sur-Loire
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 portant nomenclature des routes à grande circulation modifié par le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4ème partie - signalisation de prescription}, approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu le classement de la RD 2460 en route à grande circulation,
Vu l'avis du Préfet en date du 10/10/2024,
Vu l'arrêté du Président du Conseil départemental du Loiret en vigueur conférant délégation de signature à monsieur Jack LEMAITRE, responsable de l'Agence Territoriale de Suky-sur-Loire, Vu la Permission de Voirie n°SPV20240103 en date du 07/04/2024,
Vu la demande de l’entreprise EUROVIA - Rue du 11 octobre - 45404 FLEURY LES AUBRAIS, Considérant que pour permettre l'exécution des travaux d'assainissement sur la route départementale 2460, sur le territoire de la commune de Châteauneuf-sur-Loire, en et hors
agglomération, il y a lieu de réglementer la circulation.
Arrêtent
Article 1 :
Entre le lundi 28/10/2024 et le vendredi 15/11/2024, la circulation sur la route départementale 2460, et pour une durée approximative des travaux de 15 jours, sera réglementée ainsi qu'il suit :
- Circulation alternée et réglée manuellement,
- Mise en place de piquets K10 au droit du carrefour.
- Vitesse limitée à 50 km/h.
- Interdiction de dépassement.
Article 2 :
Par mesure de sécurité et en dérogation aux schémas CF23 et CF27 correspondant à la description de l'article 1, le stationnement est interdit au droit du chantier.
Département du Loiret
45945 Orléans
TéL 02 38 25 45 45 — lorret(a.lenret. fr
www.lotret.fr Conseil Départemental du Loiret REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU LOIRET
Article 3 :
Ces dispositions sont valables pendant l'activité diurne du chantier du lundi au vendredi.
Article 4 :
La circulation des transports exceptionnels autorisés sur la RD 2460 sera maintenue.
Article 5 :
La signalisation de part et d'autre de la zone des travaux sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur aux schémas CF23 et CF27 du Manuel du Chef de chantier sur routes bidirectionnelles et selon la configuration des lieux.
Article 6 :
La fourniture, la mise en place, l'entretien, l'enlèvement et la responsabilité des panneaux de signalisation incomberont à l'entreprise EUROVIA chargée des travaux.
Article 7 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,
Article 8:
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier ainsi que dans la mairie de Chäteauneuf-sur-Loire.
Article 9 :
Application :
Mairie de Chéteauneuf-sur-Loire,
Groupement de Gendarmerie du Loiret,
SDIS,
SAMU 45,
Transports Rémi,
Transports Odulys,
Smictom, Syctom et Sictom
EUROVIA
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Châteauneuf-sur-Loire le +] tol24 Fait à Sully-sur-Loire, le AEAUNE Le Président du Conseil départemental Ve, \ Par délégation
ee "©
Le Maire Jack LEMAITRE,
Clenc. GÂALZ: | Responsable de l'agence territoriale de Sully-sur-Loire
Département du Loiret
45945 Orléans
Tél. 02 38 25 45 45 - loiret@loiret.fr
www.loiret.fr