Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P7 ENTRETIEN TOIT TERRASE MTL
Déliberation - P14 CONTRAT MAINTENANCE ASCENSEUR CSC
Déliberation - P19 MARCHES NOCTURNES
Déliberation - P19 INEOS
Déliberation - P19 COMMISSION IMPOTS
Arrêté - P2 CONTRAT ENTRETIEN PORTES ET PORTAILS ATELIERS
Déliberation - P19 ASS CNES FORESTIERES
Déliberation - P19 TRAVAUX SYLVICOLES 2024
Déliberation - P19 RECEPTION MAISONS ILLUMINEES
Acte - Contrat avec SOPREMA pour entretien toitures terra
Déliberation - P19 CSC Contrat Entretien Toitures Terrasses
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P19 CSC Contrat Entretien Toitures Terrasses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2025/053
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 25
DATE DE CONVOCATION : 14 MARS 2025
SÉANCE EN DATE DU 31 MARS 2025
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 19 : CENTRE CULTUREL ET SPORTIF :
CONTRAT D’ENTRETIEN DES TOITURES TERRASSES
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. Arnaud Jechoux, adjoint au maire, qui précise : « l’entretien périodique d’une toiture terrasse auto-protégée est nécessaire et conditionne la durabilité de l’étanchéité.
En cas de sinistre, le maître d’ouvrage doit pouvoir justifier auprès des parties adverses, notamment son assureur, qu’il a respecté son obligation d’entretien de la toiture, pour éviter tout risque d’infiltration d’eau dans la structure du bâtiment.
Pour le bâtiment « Centre culturel et sportif », il est proposé de confier à l’entreprise « SOPREMA Entreprise SAS » de Metz le contrat d’entretien de la toiture terrasse de 2 846 m² de surface. »
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
- autorise M. le Maire à signer le contrat d’entretien de la toiture terrasse du bâtiment Centre Culturel et Sportif avec la société SOPREMA Entreprise SAS pour un montant annuel de 1 704,00 € TTC et d’une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction pour la même durée.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 07 avril 2025
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 04 avril 2025
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT