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Arrêté - 27 2026 Arrete circulation chemin rural travaux securisation talus HERRMANN TP
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 13h53 par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 27 2026 Arrete circulation chemin rural travaux securisation talus HERRMANN TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ÿ
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
F
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
a
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la
Mairie
Téléphone
: 03
88
54
60
22
mairie(@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
N°
2? +
/2026/FB/SD
Arrêté
portant
interdiction
de
circulation
—
chemin
rural
— Travaux
de
sécurisation
du
talus
Le
Maire
de
Mothern
;
VU
les
travaux
de
sécurisation
du
talus
situé
derrière
les
habitations
de
la rue
du
Kabach
réalisés
par
la
société
HERRMANN
TP
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2542-1
et
suivants
ainsi
que
les
articles
L.2213-1
et L.2213-2
;
VU
le Code
de
la Route
notamment
l'article
R
411-8 ;
VU
le
nombre
important
de
véhicules
de
chantier
qui
seront
amenés
à
circuler
sur
ce
chemin
rural
dans
le cadre
des
travaux
précités
;
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
d’assurer
le
bon
ordre,
de
prescrire
toutes
les
mesures
dans
l’intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
commodité
du
passage
sur
les
voies
publiques
à
l’intérieur
de
l’agglomération ;
ARRETE
Article
1:
En
raison
de
travaux
de
sécurisation
du
talus
situé
derrière
les
habitations
de
la
rue
du
Kabach,
la
circulation
sera
interdite
à tous
véhicules,
piétons,
cyclistes
et bétails
compris
sur
le
chemin
rural
situé
au
lieu-dit
« Am
Dasselberg
»,
entre
la
rue
de
la vallée
et
la rue
du
Dasselberg,
du
15/06/2026
au
31/07/2026.
Cependant
ledit
chemin
rural
restera
accessible
les
samedi
et dimanche
durant
cette
période.
Article
2 :
Les
panneaux
de
signalisation
seront
posés
aux
endroits
appropriés
par
la
société
HERRMANN
TP.
Article
3
:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
strictement
interdit.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à:
- M.
le
Sous-Préfet
de
Haguenau—Wissembourg
- M.
WEINLING,
responsable
travaux
de
la société
HERRMANN
TP
- M.
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Seltz
- M.
le Chef
de
section
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mothern/Munchhausen
Fait à Mothern,
le
1 0
JUIN
20/6
Le
Maire,
Florian
BUCHMANN
a En,
DE.
MG
rama,
(
Tu DE 4
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Date
d’affichage
sur
le site
internet
de
la commune :
10
JUIN
2076