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Arrêté - 57 2026 Arrete portant alternat de circulation rue de la mairie travaux Eurovia
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 57 2026 Arrete portant alternat de circulation rue de la mairie travaux Eurovia)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG COMMUNE DE MOTHERN 67470
17, Rue de la Mairie Téléphone : 03 88 54 60 22
mairie@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
N° 57/2026/FB/SD
Arrêté portant alternat de circulation - Rue de la Mairie
Le Maire de Mothern, VU
la
demande
de
l’entreprise
EUROVIA,
5
rue du Trimich,
67160
WISSEMBOURG,
sollicitant
une
permission
de
voirie
pour
les
travaux
de
renouvellement
des
conduites
d’eau
potable,
rue
de
l'Eglise pour le compte du Syndicat des Eaux de Lauterbourg et environs ; VU
le Code Général
des Collectivités Territoriales et notamment les
articles
L.
2542-1 et suivants,
ainsi que l’article L.2213-1 et suivants ; VU le Code de la Route et notamment l'article R 411-8
;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d’assurer le bon ordre, de prescrire toutes les mesures
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
commodité
du
passage
sur
les
voies
publiques
à
l’intérieur de l’agglomération ;
ARRETE :
Article 1 : La circulation des véhicules à Mothern rue de la Mairie, à hauteur de l'intersection avec la rue de l’Eglise, se fera par alternat de circulation du 14/09/2026 au 18/09/2026. Article 2
:
Des
panneaux de signalisation
seront posés aux endroits
appropriés
par le demandeur,
conformément
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992. Article 3
: Toute
contravention
au
présent arrêté sera
constatée
et
poursuivie
conformément aux
lois et règlements en vigueur. Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise
à
:
- Monsieur le Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Seltz-Lauterbourg - Entreprise EUROVIA, 5 rue du Trimich, 67160 Wissembourg - Entreprise BEREST, 8 rue du Girlenhirsch, 67400 IlIkirch-Graffenstaden - Monsieur le Président du Syndicat des Eaux de Lauterbourg et environs - Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin - Monsieur le Chef de Section des Sapeurs-Pompiers de Mothern/Munchhausen
Fait à Mothern, le 09 septembre 2026 Le Maire,
EMGS
Florian BUCHMANN
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Date de publication sur le site internet de la commune : 09/09/2026