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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 25 Avenant au GAL DES Savanes)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Union Européenne,
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Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 25_CC_2018_CCDS
AVENANT À LA CONVENTION DU GAL DES SAVANES MODIFIANT LA COMPOSITION DU COMITÉ DE PROGRAMMATION
Séance du 4 juin 2018
Date de convocation : 29 mai 2018 - 2*"° convocation
L'an deux mil dix-huit et le quatre juin à douze heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Didier BRIOLIN, Christian PITTA, Emilie VENTURA-CLET, France CLET-COURAT, Enrico WILLIAM, Edgard CHOCHO, Patrick COSSET, Wansy JEAN-FORT, Myriam MARIN, Justine SAIBOU, Céline ZULEMARO
Absents excusés ayant donné procuration :
Stéphane ANTOINETTE à Christian PITTA
Denis BURLOT à François RINGUET
Vanessa BOIS-BLANC CHASE à Didier BRIOLIN
Gilles DUFAIL à Edgard CHOCHO
Pierre HO-WEN-SZE à Patrick COSSET
Sylvio BOCAGE à Emilie VENTURA-CLET
Annick LEVEILLE-ARON à Myriam MARIN
Absente excusée :
Françoise FREDOC
Absents non excusés :
Jean-Etienne ANTOINETTE, Claudine CAILLOT, Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, Jean-Claude HORTH, René-Serge HORTH,
Marie JEAN-BAPTISTE, Line LETARD, Jean-Claude MADELEINE, Daniel MANGAL, Armide MATHIEU, Isabelle NIVEAU, Jacquy
PIERRE-MARIE, Annie ROBINSON-CHOCHO, Cornélie SELLALI-BOIS BLANC
A été nommé Secrétaire de séance Madame Emilie VENTURA-CLET
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
«La candidature de la Communauté de Communes des Savanes « LES SAVANES, UNE TERRE DE LIENS ET DE PATRIMOINES A VALORISER », suite à l'appel à projet LEADER lancé par la Collectivité Territoriale de Guyane, a été acceptée par le comité de sélection en date du 20 juin 2016. Depuis, la cellule LEADER du GAL des Savanes a communiqué l’ensemble des pièces nécessaires, visant à la rédaction de la convention LEADER qui a été signée le 31 mai 2017.
Le Comité de Programmation du GAL des Savanes a été convoqué les 26 juillet et 15 septembre 2017 à la CCDS sans pouvoir, à chaque fois, atteindre le quorum requis et voter. En effet, la convention LEADER stipule que pour délibérer, il faut la moitié des membres votants présents et qu'au moins la moitié des voix soit constituée du Collège privé (double quorum).
Force est de constater que l'absence répétée de membres, empêchant la tenue du Comité de programmation, est de nature à freiner, voire bloquer le déploiement de ce dispositif et donc à atteindre les objectifs fixés (développement de l'offre touristique, valorisation de la production locale, du patrimoine...) pour le développement rural de notre territoire.
La composition actuelle du comité est à repenser et nous conduit à la modifier, dans un souci d'efficacité tout en respectant les règles nationales des programmes européens de représentativité.
Délibération n° 25_CC_2018_CCDS
Avenant à la convention du Gal des Savanes
modifiant le comité de programmation
Page 1 Par délibération n° 05_CC_2018_CCDS du 27 février 2018, le Conseil communautaire a modifié la composition du comité de programmation comme suit :
Collège public : 4 membres titulaires + 4 membres suppléants ; Collège privé : 5 membres titulaires + 5 membres suppléants.
Par la suite, un appel à candidature a été effectué pour la désignation des membres du collège privé
COLLEGE PRIVÉ
Jefrado AMALENSIE
Directeur administratif et financier 2 rue du Cali, 97310 Kourou itulai de l'association Papakai Miulaire
Jean RINGUET, PK 44 Savane Matiti, ; sr 97310 Kourou Gérant de RJ AGRI MAT Titulaire
Alain MINDJOUCK, 3 rue Alexine Association Action de Prévention £ci , ati Gaëtan, 97300 Iracoubo Santé Village Titulaire grésident deil'assoclatianrAGAGE uyane
Mme. MONTEIRO MONTEIRO Edianne 4 : _. ï . Bourg de Saint-Élie 97312 née Gérante de Dieu et Fidèle Titulaire
Nunez CARDOSO 4 rue Edgard i Golitin, 97300 Iracoubo Présidente de l'Association l'OASIS | Titulaire anus Camping;car Guyane
Lucienda GUENTHER Secrétaire adjoint de l'Association Suppléant IRACOUBO Action de Prévention Santé Village pp
Marilva ODANG
2 Rue Cali, 97310 Kourou Secrétaire de l'association Papakai | Suppléante
René COURAT Rue du Surinam
97310 Kourou Bijouterie La Battée Suppléant Chef d'entreprise
Éric BUREAU Agriculteur , Sinnamary Suppléant Chef d'entreprise
Laurent GREBERT
Coiffeur Suppléant Chef d'entreprise CV 18 Simarouba, 97310 Kourou
Aussi, je vous demande de bien vouloir délibérer comme suit :
DESIGNER les 10 membres qui constitueront le collège privé du Comité de Programmation.
DONNER, mandat au Président pour signer tout acte afférent à la présente délibération.»
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, modifiant l’article L5211- 39-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Délibération n° 25_CC_2018_CCDS
Avenant à la convention du Gal des Savanes
modifiant le comité de programmation
Page 2 Vu l'arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 de Monsieur le Préfet de Guyane du 23 novembre 2010 portant création de la Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu la délibération n°54-CC/2016/CCDS, du 20 décembre 2016 relative à la révision et mise en conformité des statuts de la CCDS ;
Vu la délibération n° 2015-07 de la séance de droit du 18 décembre 2015 de l'Assemblée de Guyane relative à la délégation d'attribution au Président de l'Assemblée de Guyane ;
Vu l'avis du Comité de sélection LEADER en date du 20 juin 2016 portant sélection de la candidature de la CCDS et le comité de programmation Europe du 29 juillet 2016 ;
Vu la délibération n° 05_CC_2018_CCDS du 27 février 2018 relative à l'avenant à la convention du GAL des Savanes modifiant la composition du comité de programmation et les clauses minimales du règlement intérieur ;
Vu la délibération n° 51-CC/2016/CCDS relative à la validation de le stratégie de développement local du GAL des Savanes, de la maquette financière et du projet de convention entre la CCDS, le GAL des Savanes, la Collectivité territoriale de Guyane, l'agence des services et de paiement et la mission Guyane du Centre national d'études spatiales pour la programmation LEADER 2014-2020 ;
Vu les statuts de la structure porteuse du GAL ;
Vu la convention signée entre le GAL, l'Autorité de Gestion et l'Organisme payeur du 31 mai 2017 ;
Vu le rapport unique de présentation ;
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 14 mai 2018 ;
Après avoir délibéré,
A la majorité des membres présents,
Article 1 : DONNE ACTE, de son rapport à Monsieur le Président.
Article 2 : DÉSIGNE, les dix (10) membres qui constitueront le collège privé du Comité de programmation comme suit :
COLLEGE PRIVÉ
Jefrado AMALENSIE Directeur administratif et
financier de l'associati Titulaire 2 rue du Cali, 97310 Kourou Papakai SEIaUON JEUN
Jean RINGUET, PK 44
Savane Matiti, 97310 Gérant de RJ AGRI MAT Titulaire Kourou
Alain MINDJOUCK, 3 rue Association Action de — , ue. Alexine Gaëtan, 97300 Prévention Santé Village Titulaire Président de l'association I ACAGE Guyane racoubo
Mme. MONTEIRO
MONTEIRO Edianne Bourg k ; je j : de Saint-Élie 97312 Saint- Gérante de Dieu et Fidèle Titulaire
Élie
End Es Présidente de l'Association Titulaire Gérante Camping car ; ,
Iracoubo l'OASIS Guyane Voyage
Lucienda GUENTHER Secrétaire adjoint de
l'Association Action de Suppléant
Iracoubo Prévention Santé Village
Marilva ODANG Stat r, jäti sn de l'association Suppléante
2 Rue Cali, 97310 Kourou apakai
René COURAT Rue du
Surinam Bijouterie La Battée Suppléant Chef d'entreprise
97310 Kourou
Éric BUREAU Agriculteur | Suppléant Chef d'entreprise
Sinnamary
Laurent GREBERT
CV 18 Simarouba, 97310 Coiffeur Suppléant Chef d'entreprise
Kourou Article 3 : DONNE MANDAT au Président pour SIGNER tout acte afférent à la présente délibération.
VOTE :
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de procurations : 07
Nombre de votants : 19
Pour : 15 (dont O5 procurations)
Contre : 02 (dont 01 procuration)
Abstention(s) : O2(dont 01 procuratio,
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 4 juin 2018
Pour extrait et certifié conforme
Pour le Président,
Le 1° VicerPrésidgnt, par délégation,
Délibération n° 25_CC_2018_CCDS
Avenant à la convention du Gal des Savanes
modifiant le comité de programmation
Page 4 Ghislaine STANISLAS
De: actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr Envoyé: vendredi 8 juin 2018 11:30
À: tedetis109@e-legalite.com; elegalite@gmail.com; Ghislaine STANISLAS
Objet: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte Pièces jointes: EACT--PREF973-200027548-20180608-14243.xml; 973-200027548-20180604-25
_CC_2018_CCDS-DE-1-2_14417.xml
Accusé de réception
EE = ES
Liberté + Égalité » Frotrrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'INTÉRIEUR
lActe reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2018-06-08
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
N° de SIREN: 200027548
Numéro Acte de la collectivité locale: 25 CC 2018 CCDS
Objet acte: AVENANT A LA CONVENTION DU GAL DES SAVANES MODIFIANT LA
COMPOSITION DU COMITE DE PROGRAMMATION
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 8.4-Amenagement du territoire
Identifiant Acte: 973-200027548-20180604-25_CC_2018_ CCDS-DE