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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 23 Meeting International DES Savanes)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Union Européenne,
Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 23_CC_2018_CCDS
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES A L'ORGANISATION DU «MEETING INTERNATIONAL DES SAVANES »
Séance du 4 juin 2018
Date de convocation : 29 mai 2018 - 2*"° convocation
L'an deux mil dix-huit et le quatre juin à douze heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Didier BRIOLIN, Christian PITTA, Emilie VENTURA-CLET, France CLET-COURAT, Enrico WILLIAM, Edgard CHOCHO, Patrick COSSET, Wansy JEAN-FORT, Myriam MARIN, Justine SAIBOU, Céline ZULEMARO
Absents excusés ayant donné procuration :
Stéphane ANTOINETTE à Christian PITTA
Denis BURLOT à François RINGUET
Vanessa BOIS-BLANC CHASE à Didier BRIOLIN
Gilles DUFAIL à Edgard CHOCHO
Pierre HO-WEN-SZE à Patrick COSSET
Sylvio BOCAGE à Emilie VENTURA-CLET
Annick LEVEILLE-ARON à Myriam MARIN
Absente excusée :
Françoise FREDOC
Absents non excusés :
Jean-Etienne ANTOINETTE, Claudine CAILLOT, Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, Jean-Claude HORTH, René-Serge HORTH,
Marie JEAN-BAPTISTE, Line LETARD, Jean-Claude MADELEINE, Daniel MANGAL, Armide MATHIEU, Isabelle NIVEAU, Jacquy
PIERRE-MARIE, Annie ROBINSON-CHOCHO, Cornélie SELLALI-BOIS BLANC
A été nommé Secrétaire de séance Madame Emilie VENTURA-CLET
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
«Dans le cadre de l'organisation du Meeting International Des Savanes qui s'est déroulé le 26 Avril 2018 à Kourou, l'Association Rou..Kou a sollicité la Communauté de Communes Des Savanes (CCDS) pour la prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement en pension complète pour 13 participants.
A cet effet, les frais occasionnés se sont élevés à 27 158, 93 euros comprenant les dépenses suivantes :
> Achat de billets aérien : 12 045, 00 euros
> Hébergement : 12 500, 00 euros
> Outils de communication : 2 613, 93 euros
Malheureusement, suite aux intempéries, la manifestation a dû être annulée et il convient de régulariser les engagements fait envers les différents prestataires.
Par conséquent, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à la participation financière de la CCDS pour un montant global de 27 158,93 euros correspondant à la prise en charge des frais relatifs à la sérigraphie sur des tee-shirts et casquettes et des frais de déplacement et d'hébergement en pension complète pour les athlètes qui participent à la compétition.»
Délibération n° 23_CC_2018_CCDS
Participation financière de la CCDS à l'organisation
du « Meeting international des Savanes »
Page 1 Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-5 III ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 de Monsieur le Préfet de Guyane du 23 novembre 2010 portant création de la Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu la délibération n°108-CC/2014/CCDS du 06 Décembre 2014 définissant l'intérêt communautaire de la Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu la délibération n°55-CC/2016/CCDS du 20 décembre 2016 relative à la modification de l'intérêt communautaire de la Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu le rapport de présentation ;
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 14 mai 2018 ;
Après en avoir délibéré,
A la majorité des membres présents,
DECIDE :
Article 1°: DE DONNER ACTE de son rapport à Monsieur Le Président.
Article 2 : D'APPROUVER la participation de la Communauté de Communes Des Savanes à hauteur de 27 158,93 euros (vingt-sept mille cent cinquante-huit euros et quatre-vingt treize centimes) comprenant les frais relatifs à la sérigraphie des tee-shirts et casquettes et les frais de déplacement et d'hébergement en pension complète des athlètes.
Article 4 : D'AUTORISER le Président à SIGNER tous les actes afférents à ce dossier.
NOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 4 juin 2018
Nombre de conseillers en exercice : 35 | —. Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de procurations : 07
Nombre de votants : 19
Pour : 15 (dont O5 procurations)
Contre : O0 <
Abstention(s) : 04 (dont 02 procurati g" À
Délibération n° 23_CC_2018_CCDS
Participation financière de la CCDS à l’organisation
du « Meeting international des Savanes »
Page 2 Ghislaine STANISLAS
De: actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr Envoyé: vendredi 8 juin 2018 11:20
À: tedetis109@e-legalite.com; elegalite@gmail.com; Ghislaine STANISLAS
Objet: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Pièces jointes: EACT--PREF973-200027548-20180608-13990.xml; 973-200027548-20180604-23 _CC_2018_CCDS-DE-1-2_14160.xml
KE 5 Accusé de réception
Liberté + Liberté + Épañité » Fratreaité » Frotreaité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'INTÉRIEUR
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2018-06-08
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
N° de SIREN: 200027548
Numéro Acte de la collectivité locale: 23_CC_2018_CCDS
Objet acte: PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES A L'ORGANISATION DU \"MEETING INTERNATIONAL DES SAVANES\"
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 7.5-Subventions
Identifiant Acte: 973-200027548-20180604-23_CC_2018_CCDS-DE