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Déliberation - DECISION DGS 2024 084 Convention de Mise A Disposition de la Grange Ecole Camus RPpdf
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2024 084 Convention de Mise A Disposition de la Grange Ecole Camus RPpdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le S L CO
ID : 037-213701394-20240923-DGS 2024 084-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE | feuillet n°
COMMUNE DE LUYNES
Ce DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
DÉCISION Décision
= 23/09/2024
|iluynes PORTANT SIGNATURE E D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU
CENTRE CULTUREL DE LUYNES « LA GRANGE » __| N° DGS/2024/084
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de mettre à disposition des associations et des établissements scolaires, le Centre Culturel « La Grange >» dans Le cadre d’un dépôt de projet culturel,
CONSIDÉRANT que le 13 septembre 2024, l’école élémentaire Albert CAMUS a déposé un projet culturel auprès du service culturel de la commune,
CONSIDÉRANT la programmation de la saison culturelle 2024/2025,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec l’école élémentaire Albert CAMUS de LUYNES (37230) représentée par Monsieur Bruno
CLÉMENTÉ agissant en qualité de Directeur d'école, une convention de mise à disposition du Centre
Culturel « LA GRANGE >» à LUYNES afin de permettre la tenue Le vendredi 20 décembre 2024 à 18h30 du
spectacle de théâtre des élèves de deux classes (CM1 et CM1/CM2) de l’école CAMUS.
Article 2 :
La mise à disposition de cette salle, est consentie à titre gratuit.
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication sur le site internet de là commune.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loîre au titre du contrôle de légalité.
Fait à LUYNES, Le 23 septembre 2024 Certifié exécutoire par :
- Sa transmission au ôle de légalité
le: TE SEP, A:
SCT coronéneares Maaine Pr oéoo ss nes enooon nee Bertran RITOURETS |
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 037-213701394-20240923-DGS 2024 084-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
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