Convocation - DEL2018 055 Développemt numérique Autorisat° programme et clôture autorisat°

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Convocation - DEL2018 055 Développemt numérique Autorisat° programme et clôture autorisat° Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - DEL2018 055 Développemt numérique Autorisat° programme et clôture autorisat°)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Accusé de réception en préfecture

050-200067205-20180413-DEL2018-055-DE

Date de télétransmission : 26/04/2018

Date de réception préfecture : 26/04/2018

leCotentin COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉ RATION

SEANCE DU 13 AVRIL 2018

Date d'envoi de la convocation : 06/04/2018

Nombre de membres : 221

Nombre de présents : 160

Nombre de votants : 186

(à l'ouverture de la séance)

Secrétaire de séance : Luc DUFOUR

L'an deux mille dix-huit, le vendredi 13 Avril, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,

dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 17 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.

Etaient présents :

ADE André, AMIOT Sylvie, BELLAMY Robert suppléant de AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, Gilbert LEBUNETEL suppléant d'ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie (usqu'à 19h50), BARBEY Hubert, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, JAME Dominique suppléant de BRECY Rolande, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, CHARDOT Jean-Pierre (à partir de 17h45), CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain (à partir de 18h10), CUNY Daniel, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAPLACE Henry, DELESTRE Richard, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine, DRUEZ Yveline, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, FAGNEN Sébastien (à partir de 17h30), FAUCHON Patrick (à partir de 17h45), FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé, FONTAINE Hervé, AUBERT Daniel suppléant de GANCEL Daniel, Daniel BELLAMY suppléant de GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, MEDARD Monique suppléante de GILLES Geneviève, GIOT- LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Albert, GOSSELIN-FLEURY Geneviève (jusqu'à 19h50), GOSSWILLER Carole, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUERARD Jacqueline, HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise, HARDY René, HAYE Laurent (jusqu'à 19h57), HEBERT Dominique (à partir de 17h35), GIROUX Bernard suppléant d'HENRY Yves, HOULLEGATTE Jean-Michel (jusqu'à 18h45), CATELAIN Pierre suppléant d'HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël (jusqu'à 19h40), LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean (jusqu'à 19h37), LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LE BRUN Bernadette, OLIVIER Patrice suppléant de LE DANOIS Francis, LEMONNYER Florence (à partir de 17h25), LE PETIT Philippe, LEBARON Bernard, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul (à partir de 18h07), LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEJAMTEL Ralph, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédéric (à partir de 17h30), LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, LETERRIER Richard, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARIVAUX Isabelle, MARTIN Serge, MATELOT Jean-Louis, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, LEFEVRE Sylvie suppléante de MOUCHEL Jean-Marie (à partir de 17 h 50), NICOLAÏ Michel, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PEYPE Gaëlle, PILLET Patrice, PINABEL Alain, PIQUOT Jean-Louis, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, POUTAS Louis, PRIME Christian, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice (à partir de 18h04), ROUSSEAU Roger, ROUSVOAL Camille, SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles (à partir de 17h50), SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, TIFFREAU Danièle, TRAVERT Hélène (à partir de 18h), VALENTIN Jean-Louis, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno.Ont donné procurations :

BASTIAN Frédéric à Dominique HEBERT (à partir de 17h35, à l’arrivée de M.HEBERT) BAUBIN Philippe à Amaud CATHERINE

BURNOUF Hervé à Claudine SOURISSE

CAPELLE Jacques à Jacques VIGER

CATHERINE Christian à Régine BESUELLE

CAUVIN Bernard à Martine GRUNEWALD

CAUVIN Joseph à Martial MAIGNANT

CROIZER Alain à Jacques COQUELIN (jusqu'à 18h10)

DELAUNAY Sylvie à Gilbert LEPOITTEVIN

FEUARDANT Marc à Jean-Luc PELLERIN

GODEFROY Annick à Isabelle MARIVAUX

GOSSELIN-FLEURY Geneviève à Benoit ARRIVE (à partir de 19h50)

GOUREMAN Paul à Hervé FEUILLY

GUERIN Alain à Elisabeth BURNOUF

HOULLEGATTE Jean-Michel à Christiane HUBERT (à partir de 18h45) JOUAUX Joël à Jacky MARIE (à partir de 19h40}

JOURDAIN Patrick à Gérard CHEVEREAU

LEBEL Didier à Jean-Pierre CHARDOT (à parür de 17h45, à l'arrivée de Monsieur CHARDOT) LEFAIX-VERON Odile à LAINE Sylvie

LEGOUPIL Jean-Claude à Philippe ANNE

LERECULEY Daniel à Jean LAGARDE (jusqu'à 19h37, au départ de M.LAGARDE) LOUISET Michel à Guylaine GODIN

MARTIN Yvonne à Jean HAMELIN

ONFROY Jacques à Hervé FONTAINE

REBOURS Sébastien à Pierre MESNIL

REVERT Sandrine à Guy LECHEVALIER

RODRIGUEZ Fabrice à Anne-Marie GOLSE (jusqu'à 18h04)

ROUSSEL Pascal à Cyril BOURDON

ROUXEL André à Nelly SÉBIRE

THEVENY Marianne à Marie-Claude GESNOUIN (à partir de 17h40)

TISON Franck à Sébastien FAGNEN (à partir de 17h30, à l'arrivée de M.FAGNEN) VARENNE Valérie à Richard DELESTRE

VIGNET Hubert à Louis POUTAS

VIVIER Nicolas à Florence LEMONNYER (à partir de 17h25, à l'arrivée de Mme LEMONNYER).

Excusés :

BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BROQUET Patrick, BUTTET Guy, COLLAS Hubert, DUBOST Michel, DUPONT Claude, FALAIZE Marie-Hélène, GIOT Gilbert, GOSSELIN Bernard, HUET Fabrice, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LALOE Evelyne, LAMOTTE Jean-François, LAUNOY Claudie, LEBONNOIS Marie-Françoise, LEFRANC Bertrand, LEMARÉCHAL Michel, POIDEVIN Hugo, TARDIF Thierry.

Délibération n° 2018-055

OBJET : Développement numérique — autorisation de programme -— clôture de Fautorisation de programme

Exposé

Dans le cadre du développement du numérique, la Communauté urbaine de Cherbourg avait conventionné avec Manche Numérique afin de participer au financement des travaux de réseau.

Pour assurer le suivi financier de ce projet, le conseil communautaire du 22 décembre 2014 a voté la création d'un AP CP sur 4 ans.

La répartition des crédits de paiements a été révisée par délibération 2015 218 du 238 novembre 2015, par délibération 2016/446 du 29 juin 2016 et par délibération 2017/192 du 21 septembre 2017.Le plan de financement était alors le suivant :

AP CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019

2 798 785,00 218 829,20 È 1 047 258,00 1 458 464,00 74 233,80

Compte tenu de l'avancement des travaux de Manche Numérique et de la réalité de l'exécution

de cette autorisation de programme, il est proposé de la clôturer.

Ceci ne remet pas en cause les engagements pris, les versements à Manche Numérique seront inscrits annuellement en fonction de l'avancement des travaux de ce dernier.

Délibération

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 199 — Contre : 0 — Abstentions : 2):

Acte rendu exécutoire

après réception en Sous-Préfecture

e: 2£lol Lol et publication ou notification

du:Zo/o4 (D 018

Autorise la clôture de l'autorisation de programme et constater les montants de

réalisation suivants :

2015: 218 829,20€

2016: 0€

2017: 0 €,

soit un total de 218 829,20€.

Autorise le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal

Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Dit que le Président et le Directeur Général de la Communauté d'Agglomération seront

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

LE PRESIDENT,

\

Jean-Louis VALENTIN