Conseil Municipal - CM du 12 avril 2022

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Conseil Municipal - CM du 12 avril 2022 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Forest-sur-Marque. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 12 avril 2022)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Fiscalité, COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2022

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 12 avril 2022 à 19 h dans la salle de la mairie, sous la Présidence de Mr Thibault DILLIES, Maire.

Etaient présents : DILLIES Thibault, CATRICE Pierre-Yves, DELEU Julien, LELEU Sabine, LEMAN François, MAZZOLINI Sylvie, PERCQ Joëlle, PRONIER Bernard, KALOUSEK Matthieu, SCALBERT Mary-Armelle, SIMOEN Jean-Pierre

Excusés ayant donné pouvoir :

Mr Jean-Christophe GUERIN : pouvoir à Mme MAZZOLINI

Mme Laëtitia CASTRO : pouvoir à Mr LEMAN

Absents : Mme Alice GUIBERT, Mr Bernard STROBBE

A l’ordre du Jour : Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à démission ; Approbation du compte-rendu de la réunion du 25 janvier 2022 ; Vote du compte administratif 2021 et approbation du compte de gestion 2021 ; Budget primitif 2022 de la commune et vote des indemnités et primes diverses (médaillés du travail, prime de rentrée scolaire…), Vote des taux de fiscalité directe locale ; CCAS : démission d’un administrateur élu : renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus ; Coordination de la police mutualisée et des forces de sécurité de l’Etat : modification de la convention ; RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel : cadre d’emplois des ingénieurs : retrait de la délibération du 25 janvier 2022, ceci dans l’attente de l’avis du comité technique ; Renouvellement du contrat unique d’insertion PEC (Parcours Emploi Compétences » pour une période de 6 mois, soit du 01/05 au 31/10/22 ; Prise en charge par la commune de l’accueil de loisirs de printemps pour 2 enfants ukrainiens ; Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2023 ; Jury criminel du Nord : formation de la liste pour 2023 ; Réseau de lecture publique intercommunal : avenant n° 1 à la convention de partenariat ; Questions et informations diverses.

Absence temporaire de M. Pierre-Yves CATRICE (pouvoir à Mr DILLIES)

INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A DEMISSION

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mme Stéphanie LEMAIRE a présenté par courrier en date du 3 mars 2022 sa démission de son mandat de conseillère municipale, suite à son déménagement. Mr le Préfet du Nord a été informé de cette démission en application de l’article L 2121- 4 du CGCT.

Conformément aux règles édictées à l’article L 270 du code électoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

M. Matthieu KALOUSEK est donc appelé à remplacer Mme Stéphanie LEMAIRE au sein du Conseil Municipal. Conformément à l’article L.270 du code électoral M. Matthieu KALOUSEK est installé dans ses fonctions de conseiller municipal.

Le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour et Monsieur le Préfet sera informé de cette modification.Le Conseil Municipal prend donc acte de l’installation de M. Matthieu KALOUSEK en qualité de conseiller municipal et lui souhaite une bonne venue parmi nous. Un cadeau de départ sera remis à Mme LEMAIRE pour les services rendus.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 25 JANVIER 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, approuve le compte-rendu de la réunion du 25 janvier 2022.

CCAS : DEMISSION D’UN ADMINISTRATEUR ELU : RENOUVELLEMENT DE L’ENSEMBLE DES ADMINISTRATEURS ELUS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mme Sylvie MAZZOLINI a présenté par courrier en date du 22 février 2022 sa démission d’élu au sein du conseil d’administration du CCAS.

L’article R 123-9 du Code de l’Action sociale et des Familles (CASF) explicite les conditions de remplacement des sièges des conseillers municipaux devenus vacants en cours de mandature.

Cet article dispose que « le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l’ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés ».

Lorsque ces dispositions ne peuvent pas ou ne peuvent plus être appliquées, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Dans notre situation, il ne reste aucun candidat sur aucune des listes. Il convient donc de procéder dans le délai de deux mois, suite à la démission du conseiller municipal, au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues à l’article R 123-8 susmentionné.

Ainsi, l’élection des membres du CCAS est régie par les dispositions de l’article R 123-8 précisant que « les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 25 mai 2021 fixant à 10 le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au conseil d’administration.

La liste des candidats suivante a été présentée :

Liste présentée par M. Thibault DILLIES

- PERCQ Joëlle

- SCALBERT Mary-Armelle

- SIMOEN Jean-Pierre

- GUIBERT Alice

- LELEU Sabine

Résultats du scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 13

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7Ont été proclamés membres du conseil d’administration :

Liste présentée par M. Thibault DILLIES

- PERCQ Joëlle

- SCALBERT Mary-Armelle

- SIMOEN Jean-Pierre

- GUIBERT Alice

- LELEU Sabine

COORDINATION DE LA POLICE MUTUALISEE ET DES FORCES DE SECURITE DE L’ETAT : MODIFICATION DE LA CONVENTION

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 22 mai 2017 concernant le renouvellement de la convention de coordination des forces de police de l’Etat et de la police municipale mutualisée.

Des modifications ont été demandées dans le corps du texte par le Tribunal Judiciaire (articles 16 et 20) et par la Direction Départementale de la Sécurité Publique.

Par sécurité juridique de l’acte, il convient de délibérer à nouveau sur ces modifications mineures.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise Monsieur le Maire à :  signer la convention matérialisant la coordination des forces de police nationale et municipale ;  signer tous les actes et documents à intervenir dans le cadre de cette convention.

Retour de M. Pierre-Yves CATRICE

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

1. Vote du compte administratif

Monsieur le Maire s’étant retiré pour ce vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, approuve le compte administratif 2021 qui se traduit par les résultats suivants :

EXERCICE 2021

Investissement Fonctionnement

Résultat antérieur

cumulé

334 280,07 € 186 077,03 €

Recettes 2021 384 115,30 € 1 469 423,82 €

Dépenses 2021 268 929,44 € 1 304 022,31 €

Résultats 2021 115 185,86 € 165 401,51 €

Compte 1068 6 009,89 €

Résultat cumulé 449 465,93 € 345 468,65 €

Il y a lieu d’affecter les résultats en tenant compte des restes à réaliser en dépenses d’investissement à hauteur de 223 631,37 €.

Il est proposé d’affecter le résultat de 2021 comme suit :

Au 001 excédent d’investissement reporté 449 465,93 €

Au 002 excédent de fonctionnement reporté 345 468,65 €

2. Approbation du compte de gestion 2021

Il est proposé l’approbation du compte de gestion de l’exercice 2021 présentée par Mme la Trésorière de Villeneuve d’Ascq.

Les résultats du compte de gestion sont conformes aux résultats du compte administratif de l’exercice 2021 et n’appelle aucune observation.Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2021.

BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE ET VOTE DES INDEMNITES ET PRIMES DIVERSES

M. CATRICE présente le budget primitif 2022 à l’assemblée comme suit :

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 1 520 941.65 €

Les dépenses se répartissent de la manière suivante :

Chapitre 011 Charges à caractère général 402 720 € 012 Charges de personnel 643 000 € 65 Autres charges de gestion courante 129 802 € 66 Charges financières 17 335 € 67 Charges exceptionnelles 8 150 € 022 Dépenses imprévues 50 000 € 023 Virement à la section d’investissement 269 319.31 €

042 Opérations ordre transfert entre sections 615.34 €

Les recettes se répartissent de la manière suivante :

Chapitre 013 Atténuation de charges 16 000 € 70 Produits de services 52 500 € 73 Impôts et Taxes 940 913 € 74 Dotations, subventions 137 560 € 75 Autres produits de gestion courante 18 500 € 77 Produits exceptionnels 10 000 € 002 Excédent de fonctionnement 345 468.65 €

Section d’investissement

Recettes

Chapitre 10 FCTVA 12 745.15 € Chapitre 13 subventions d’investissement 14 000 € Chapitre 021 virement de la section de fonctionnement 269 319,31 € Chapitre 040 opérations d’ordre transfert entre sections 615.34 € R 001 excédent d’investissement 449 465,93 €

Dépenses

Chapitre 16 emprunts 57 208 € Chapitre 21 immobilisations corporelles 746 145,73 € (y compris les RAR pour 223 631,37 €)Détail des dépenses d’investissement :

Ecole

Rideaux stores 2 000 €

Centre de loisirs

Faux plafonds 40 000 €

Terrain de football

Conteneur 2 200 €

Mairie

Panneaux élections-isoloirs 4 000 €

Voirie

Lampes LED rue principale 20 000 €

Arceaux vélo 1 000 €

Vidéosurveillance 30 000 €

Totem borne stop covoiturage 6 000 €

Panneaux voisins vigilants 1 500 €

Panneaux affichage en bois 4 000 €

Jardinières 1 424 €

Eclairage passage piétons 4 500 €

Nouvelles décorations Noël 30 000 €

Espaces verts

Tailles haies, tronçonneuse 4 200 €

Centre technique municipal

Tondeuse 30 000 €

Cuve stockage 1 400 €

Véhicule utilitaire 17 000 €

Remorque voiture 2 000 €

Construction atelier 224 082.36 €

Salle de sports

Eclairage LED 30 000 €

Remplacement compteur électrique 1 000 €

Bibliothèque

Rideaux stores 4 000 €

Equipement 5 000 €

Vote des indemnités et primes diverses :

Maintien des indemnités, primes et allocations

Indemnité pour gardiennage de l’Eglise : 479,86 €

Indemnité pour gardiennage des terrains : 710 €

Primes aux médaillés du travail : 40 €

Primes aux médaillés de la Famille Française : 40 €

Primes aux ménages jubilaires : 50 €

2,50 € par jour et par enfant pour un séjour en colonie de vacances maximum 30 jours, âge limite 16 ans. Une attestation du Directeur de la colonie est obligatoire, justifiant la participation familiale.30 € aux enfants de la commune poursuivant des études secondaires ou techniques, âge limite 16 ans en fin d’année scolaire. Cette mesure est étendue jusqu’à la 20ème année aux enfants handicapés fréquentant un établissement spécialisé à l’extérieur de la commune. Un certificat du Directeur de l’école, ou de l’établissement est obligatoire, justifiant la participation familiale.

200 € aux enfants forestois participant à une colonie de vacances d’une durée maximum de 2 semaines organisée par la commune. Coût du séjour estimé aux environs de 1 000 € par participant. Maximum de 9 participants.

VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE.

Monsieur le Maire donne lecture des renseignements fournis par l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales qui lui a été adressé par les Services Fiscaux pour l’année 2022.

Considérant qu’il est difficile de maintenir un équilibre budgétaire tout en conservant de nombreux services à la population (police municipale, berceaux, restauration scolaire, activités périscolaires et extrascolaires, services culturels divers etc… ).

Au vu des éléments ci-dessus, la commission « finances » propose une augmentation de 5 points des taux d’imposition pour l’année 2022.

A cet effet, Monsieur le Maire propose d’appliquer les taux ci-dessous :

TFPB : 41.84 %

Foncier non bâti : 48 %

Accepté à l’unanimité des présents.

RIFSEEP (REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL : CADRE D’EMPLOIS DES INGENIEURS : RETRAIT DE LA DELIBERATION DU 25 JANVIER 2022, CECI DANS L’ATTENTE DE L’AVIS DU COMITE TECHNIQUE

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 25 janvier 2022 complétant celle du 19 juin 2018 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Monsieur le Maire donne lecture des observations de la Préfecture du Nord en date du 23 mars 2022.

De l’ensemble de ces éléments, il résulte que l’attribution du RIFSEEP à un cadre d’emplois nouvellement créé nécessite la consultation du comité technique, en ce qu’il modifie les critères d’attribution afférents à la politique indemnitaire de la collectivité. L’absence de consultation de cette instance constitue un vice de procédure affectant la légalité de la délibération instaurant le RIFSEEP.

Dans ces conditions, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents procède au retrait de la délibération du 25 janvier 2022.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT UNIQUE D’INSERTION PEC (PARCOURS EMPLOI COMPETENCES) POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS, SOIT DU 01/05 AU 31/10/2022

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 47 du Conseil Municipal en sa séance du 6 juillet 2021, relative à la conclusion d’un contrat unique d’insertion CAE PEC, avec effet au 2 août 2021, au poste d’adjoint technique, dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 58 du 19 octobre 2021 augmentant la durée hebdomadaire de ce contrat à 30 h au lieu de 21 h/semaine à compter du 25 octobre 2021.

Il est proposé le renouvellement du contrat pour une période de 6 mois, soit jusqu’au 31 octobre 2022.Prise en charge à 50 % au lieu de 80 %.

Les autres clauses du contrat initial demeurent inchangées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DE L’ACCUEIL DE LOISIRS DE PRINTEMPS POUR 2 ENFANTS UKRAINIENS

En solidarité avec la population ukrainienne, la commune souhaite, dans la mesure des moyens dont elle dispose, la prise en charge des frais d’accueil de loisirs de printemps pour 2 enfants ukrainiens, hébergés en famille d’accueil sur notre commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents accepte cette proposition.

ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 01/01/2023

La M57 est la dernière norme comptable qui intègre depuis 2018 les dispositions normatives du Conseil de Normalisation des Comptes Publics.

Elle permet une prévision budgétaire pluriannuelle par le biais des Autorisations de Programme (en investissement) et des Autorisations d’Engagement (en fonctionnement) et elle introduit la fongibilité des crédits budgétaires. Ainsi, l'assemblée délibérante peut autoriser l’exécutif à opérer sans délibération modificative du budget des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section hors dépenses de personnel dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

Les états financiers établis en M57 apportent une information financière enrichie à l’assemblée délibérante ainsi qu’aux citoyens et partenaires de la collectivité. La M57 sera indispensable pour passer au compte financier unique et elle sera généralisée au 01/01/2024.

Cependant, nous pouvons anticiper le passage au 01/01/2023 en faisant référence au droit d’option prévu à l’article 106 III de la loi Notré et à l’avis préalable du comptable.

Des formations à destination des ordonnateurs seront organisées avec l’accompagnement des services de la trésorerie.

Vu l’accord de principe du comptable public en date du 4 avril 2022, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents

ADOPTE la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

JURY CRIMINEL DU NORD : FORMATION DE LA LISTE POUR L’ANNEE 2023

Conformément aux dispositions édictées par l’article 261 du code de la procédure pénale, il a été procédé au tirage au sort de la liste électorale des personnes appelées à figurer sur la liste communale destinée à permettre la désignation des jurés pour l’année 2023 des personnes suivantes :

CHARLES Yvette

DELANNOY Sylvie

CONRARD Blaise

RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE INTERCOMMUNAL : AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 65 du 7 décembre 2021 fixant les règles de fonctionnement du réseau intercommunal ainsi que ses objectifs.

Après quelques mois de mise en œuvre, il est proposé d’établir un avenant à cette convention afin de modifier plusieurs articles qui fixe les règles de fonctionnement du réseau intercommunal, à savoir : modification de l’objet : nom du réseau : Mille feuilles

 modification des objectifs du réseau

 modification du paragraphe « circulation des documents »

 modification du paragraphe « droits d’inscription »

 modification du paragraphe « budget »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, accepte ces propositions. Il est signalé la création d’une bibliothèque numérique métropolitaine pour renforcer l’accès à la culture.

Séance levée à 20 h 30

DETAIL DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS VERSEES

Article 6574 : Subv de fonctionnement aux associations et autres organismes

Association Subvention 2022

Forest Animations 2 000 €

Judo Club Forestois 1 000 €

Football - S2F SAILLY FOREST 400 €

Karaté Club Forestois 1 000 €

Chouett vtt club 500 €

Forest Running 200 €

Parents d’élèves Ecole Ste Marie 302 €

Parents d’élèves Ecole Brassens 244 €

Anciens A.F.N. 150 €

GIP AGIRE Val de Marque (Maison de

l’Emploi, Mission Locale, PLIE)

4 736 €

Mission locale subvention CLAP 133 €

Club Nord Madame 150 €

Fasilaforest 150 €

Arc en Ciel 30 €

Jardin partagé des capucines 85 €

Association Ugène Taté 200 €

La grande échelle 50 €

A.D.I.L. 67 €

Amicale donneurs de sang 150 €

Secours populaire Français 50 €

Chambre des métiers 85 €

Ligue contre le cancer 50 €

Epicerie solidaire 1 440 €

Fondation du patrimoine 120 €

La marque au fil de l’eau 300 €

Canopé reforestation 60 €