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Compte-Rendu - Compte rendu 12 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rœulx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 12 avril)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Famille,
Ville
de
ROEUEX
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2024
COMPTE
RENDU
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le douze
avril,
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Charles
LEMOINE,
Maire. Nombres
de
membres
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
avril
2024
Monsieur
Charles
LEMOINE,
Maire,
procède
à l’appel
des
conseillers
municipaux
et constate
que
le
quorum
est
atteint,
Présents
:MM.
LEMOINE
Charles
- DENIZON
ZAWIEJA
Isabelle
- ANTIDORMI
Antonio
- QUESNOY
GUISGAND
Patricia
- VERRIEZ
Francis
- ALLAMANDO
Claudine
- VANGHELLE
Gérard
-
ROCCA
FAZIO
Gaëtane
(Arrivée
à
la
question
n°6)
-
COUSIN
CONSILLE
Alfréda
- SIMON
Jean
- DESSEINT
Henri
Paul
- LEGRAND
Claude
Hervé
-
LEFEBVRE
Thierry
- BAVAIS
Sylvie
- LANCELLE
Jérôme
-
BROCAIL
VANGHELLE
Sandrine
- LELEU
Séverine
- LAKOMY
Jérôme
-
PLOUCHART
Laetitia
-
LACOUR
Frédérique
(A
quitté
la
séance
à
la
question
6,
procuration
à
Alphonse
LANCTAUX)
-
LANCIAUX
Aiphonse.
Excusés
:
M
STIEN
Patrick
Mme
PETIT
Martine
(Procuration
à Patricia
GUISGAND)
Mme
THERY
VILAIN
Myriam
(Procuration
à Francis
VERRIEZ)
Mme
CLAISSE
BLEUSEZ
Véronique
(Procuration
à Claude
ALLAMANDO)
M
MASOCCO
Loïc
(Procuration
à Isabelle
DENIZON)
M
BLEUSEZ
Nicolas
(Procuration
à Henri
Paul
DESSEINT)
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Madame
Isabelle
DENIZON
est
nommée
secrétaire
de
séance.
EXAMEN
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
01
mars
2024 :
Sans
observation,
il est
adopté
à
l’unanimité
dans
son
intégralité.
INFORMATION
SUR
_ LES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
QUI
LUI
ONT
ETE
DONNEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
(ART
L
2122-22
et L
2122-23
DU
CGCT) :
Il s’agit de
consultations
effectuées
selon
la procédure
prévue
par
l’article
28
du
CMP.
Néant
SOMMAIRE
:
1)
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023.
2)
Approbation
du
Compte
Administratif
2023
:
3)
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
compte
administratif
de
l’exercice
2023 :
4)
Vote
des
taux
des
taxes
communales
:
5)
Attribution
des
enveloppes
financières
pour
les
fournitures
scolaires
:
6)
Vote
des
subventions
:
7)
Fongibilité
des
crédits
— Délégation
au
Maire
8)
Vote
du
budget
primitif 2024
de
la
Commune :
Questions
diverses Ville
de
ROEULX
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2024
ORDRE
DU
JOUR
1)
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023.
Délibération
n°
10/2024
Le
compte
de
gestion
est
élaboré
par
le comptable
public
(percepteur)
qui
est
chargé,
en
cours
d’année,
d’encaisser
les
recettes
et de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
le Maire
après
vérification
de
leur
régularité
formelle.
Il se présente
de
manière
identique
au
compte
administratif élaboré
par
le
Maire.
Les
deux
documents
doivent
concorder
parfaitement.
Le
Conseil
Municipal
:
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
PActif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. Considérant
que
le compte
de
gestion
est régulier.
>
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2023
au
3 ! décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
>
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
lPexercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
À
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2023
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Résultats
du
vote :
En
exercice
:27
Présents
: 20
Votants
:25
Contre
:
0
Abstentions
: 0
Pour
:25
2)
Approbation
du
Compte
Administratif
2023
:
Délibération
n°
11/2024
Exposé
:
Le
compte
administratif est
le relevé
exhaustif de
toutes
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
qui
ont
été
réalisées
durant
l’exercice
comptable
de
l’année
écoulée.
Il est
établi
par
Le Maire
et permet de
juger
de
la
gestion
communale.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-21
et
L.2121-29
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
Le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif et aux
modalités
de
scrutin
pour
les votes
de
délibérations,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2121-31
relatif à
l’adoption
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion,
Considérant
que
M.
Antonio
ANTIDORMI
a
été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l’adoption
du
compte
administratif,
Considérant
que
M.
Charles
LEMOINE,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
M.
Antonio Ville
de
ROEULX
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2024
ANTODORMI
pour
le vote
du
compte
administratif,
Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
dressé
par
lPordonnateur,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif et
les
décisions
modificatives
de
lexercice
considéré,
Vu
Papprobation
du
compte
de
gestion
de
l’exercice
2023
dressé
par
ie comptable
public,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le compte
administratif
de
lexercice
2023,
lequel
peut
se
résumer
de
la manière
suivante
:
Résultat
de
fonctionnement
de
Pexercice
2023 :
41495931€
Reprise
du
résultat
de
l’exercice
2022
:
0€
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
:
41495931
€
Solde
d’investissement
de
l’exercice
2023 :
-211
196.19€
Reprise
du
résultat
de
l’exercice
2023
:
775
546.78
€
Solde
d’exécution
d’investissement
(hors
restes
à réaliser)
:
564350.59€
Recettes
d’investissement
restant
à réaliser :
366
000.00
€
Dépenses
d’investissement
restant
à réaliser
:
832
000.00
€
CONSTATE,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser.
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Résultats
du
vote
:
En
exercice
:27
Présents
: 20
Votants
:24
Contre
: 0
Abstentions
:
0
Pour
: 24
3)
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
compte
administratif
de
l’exercice
2023.
Délibération
n°
12/2024
Le
Conseil
Municipal,
Vu,
l'instruction
M14,
Vu,
le compte
administratif de
l'exercice
2023
approuvé
Après
avoir
délibéré
sur
les
résultats
prévisionnels
de
Pexercice
2023
Décide
par
25
Voix
pour
0
Voix
contre,
0
Abstentions,
de
Paffectation
de
l’excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
comme
suit :
1°)
Détermination
du
résultat
d'investissement
de
l'exercice
2023
TOTAL
DES
CHARGES
:
1 873
147
97€
TOTAL
DES
PRODUITS
:
1 661
961.78 €
RESULTAT
: - 211
186.19
€
Résultat
antérieur
: 775
546.78
€
RESULTAT
CUMULE
: 544
360.59
€
Reports
de
dépenses
:
832
000.00
€
Reports
de
Recettes
: 366
000.00
€
RESULTAT
CUMULE
AVEC
RESTES
À
REALISER
: 78
360.59
€
2°}
Détermination
du
résultat
d'exploitation
de
l’exereice
2023 Ville
de
ROEULX
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2024
TOTAL
DES
DEPENSES
: 2 491
786.67
€
TOTAL
DES
RECETTES
: 2
906
745.98
€
RESULTAT
: 414
959,31
€
3°)
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
cpte
12
Résultat
N
(déficit)
ou
Résultat
N
(excédent)
cpte12
cpte
12
Résultat
antérieur
(déficit)
ou
Résultat
antérieur
(excédent)
cptel
10
RESULTAT
A
AFFECTER
: 414
959,31
€
Affectation
par
ordre
de priorité
couverture
du
déficit
d’exploitation
ou
besoin
d’autofinancement
par
réduction
des
charges
XXXXXXX
couverture
du
besoin
de
financement
Cpte
1068
0.00€
autofinancement
complémentaire
Cpte
1068
0.00
€
report
à nouveau
Cpte
110
414
959.31€
4)
Vote
des
taux
des
taxes
communales.
Délibération
n°13/2024
Exposé
:
L’indexation
automatique
des
bases
d’imposition
est
effectuée
par
le
gouvernement
depuis
2018
par
rapport
à
l’indexation
annuelle
des
prix
à
la
consommation.
La
revalorisation
des
bases
est
de
3.9
%
en
2024. Le
Conseil
Municipal,
Décide,
par
25
voix
pour,
0 voix
contre,
0 Abstention,
de
maintenir
les
taux
appliqués
en
2023
pour
la
Taxe
Foncière
Bâtie
et
la Taxe
Foncière
non
Bâtie
et Le taux
fixé
en
2019
pour
la taxe
d’habitation,
ce
qui
donne
pour
l’année
2024 :
- Taxe
Foncière
Bâtie
:
41.40
%
(22.41%
+
19.29%)
- Taxe
Foncière
Non
Bâtie
:
76,57
%
- Taxe
d’habitation
:
16.82%
5)
Attribution
des
enveloppes
financières
pour
les
fournitures
scolaires.
Délibération
n°
142024
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
par
25
voix
pour,
0
voix
contre,
0
Abstentions,
comme
suit
les
enveloppes
financières
pour
l'exercice
2024
attribuées
aux
écoles
publiques
pour
les
fournitures
scolaires
Ecole
Effectif
Fournitures
Mt /
Elève
Total
Condorcet
130
49,00
€
6 370,00
€
Langevin
78
49,00
€
3
822,00
€
Curie
78
49,00
€
3
822,00
€
Pasteur
68
49,00
€
3
332,00
€
TOTAL
354
17
346.00
€ Ville
de
ROEULX
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
12
avril 2024
6)
Vote
des
subventions.
Délibération
n°
15/2024
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Pécide
par
25
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstentions,
d’octroyer
les
subventions
suivantes,
précisant
que
chaque
élu
membre
d’un
bureau
de
lune
des
associations
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
la
subvention
de
Passociation
concernée
:
SUBVENTIONS
SOCIETES
LOCALES
En
Euros
Amicale
des
Anciens
Elèves
de
ROEULX
4 695
Coopérative
de
l’école
publique
Condorcet
1027
Coopérative
de
l’école
publique
Langevin
617
Coopérative
de
l’école
publique
Curie
617
Coopérative
de
l’école
publique
Pasteur
537
Association
ACPG-CATM
Section
de
ROEULX
467
Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
de
ROEULX
480
Amicale
du
Personnel
Communal
de
ROEULX
500
Association
"Entraide
et Solidarité"
1345
Association
des
Chasseurs
de
ROEULX
300
Secours
Populaire
de
ROEULX
763
Les
Restos
du
Cœur
318
Après-midi
récréatif
318
Office
Municipal
des
Sports
de
ROEULX
1 479
Athiétic
Club
de
Roeulx
2 086
Cyclo
Club
de
Roeuix
1 00!
Tennis
Club
de
Roeulx
3
225
Pétanque
Roeulxoise
300
Racing
Club
de
Roeulx
6
861
Gymnastique
Féminine
636
Karaté
Club
de
Roeulx
1 481
Volley
Bail
Club
de
Roeulx
2117
Société
Tir
"La
Mouche"
906
Infinity
Biker’s
Club
Moto
0
Association
“ La
Maison”
5
062
Club
Historique
318
Batterie
Fanfare
de
Roeulx
978
Association
des
résidents
et amis
de
l'ADGV
127
USEP
de
Roeulx
336
Association
l’Aronde
181
SUBVENTIONS
SOCIETES
DIVERSES
Comité
Amiante
Prévenir
et Réparer
75
Association
des
Secrétaires
de
Mairie
du
canton
de
Denain
156
F.L.A.S.E.N
- LILLE
20
Association
Française
des
Myopathies
30 Ville
de
ROEULX
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2024
Association
Française
des
Sclérosés
en
plaque
30
Association
des
parents
d'enfants
déficients
auditifs
RONCHIN
30
Association
des
Paralysés
de
France
30
Institut
sur
la recherche
sur
le cancer
de
Lille
30
Union
des
Aveugles
et déficients
visuels
du
Nord
20
Institut
Pasteur
- LELLE
20
Association
Familiale
Papillons
Blancs
- DENAIN
62
Sté
Colombophile
Local
Unique
248
Comité
Régional
NORD
FSGT
VALENCIENNES
20
Foyer
Socio-éducatif
Collège
Voltaire
LOURCHES
140
Association
Parents
d'Elèves
Lycées
Jules
Mousseron
DENAIN
100
Association
Parents
d'Elèves
Collège
Voltaire
LOURCHES
100
Amicale
des
Anciens
Elèves
Lycée
KASTLER
100
Amicale
des
parents
d'élèves
du
Collège
de
l'Ostrevant
15
Collège
de
l'Ostrevant
30
Printemps
Culturel
du
Valenciennois
747
Association
"Musée
de
la Résistance
en
Zone
Interdite"
54
Association
Nationale
Anciens
Combattants
de
la Résistance
50
Association
Iris
Environnement
10
668
Association
Bassin
Minier
patrimoine
mondial
versant
Nord
100
Agence
de
Développement
et
d'Urbanisme
—
Sambre
Avesnois
Hainaut
Tierache
12
000
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
Coopérative
de
l'Ecole
CONDORCET
(sorties)
300
Coopérative
de
l'Ecole
LANGEVIN
(sorties)
300
Coopérative
de
l'Ecole
CURIE
(sorties)
300
Coopérative
de
l'Ecole
PASTEUR
(sorties)
300
Grand
Prix
de
Denain
250
Amicale
du
personnel
communal
Cyclo
club
de
Roeulx
(organisation
course
en juillet)
1 500
SUBVENTIONS
DIVERSES
MANIFESTATIONS
La
Mouche
(festivités
de
juillet)
134
Société
Colombophile
Local
Unique
(14 juillet}
134
La
Pétanque
Roeulxoise
(Fête
foraine)
134
La
Mouche
(Fête
foraine)
186
Section
Loisirs
Créatifs
Amic.
Anc.
Elèv.
Roeulx
(bang.
Anciens)
186
Les
subventions
sont
versées
en
deux
fois,
50%
dès
leur
adoption
par
le
conseil
municipal
et
le
soide
en
septembre.
De
même,
elles
pourront
être
minorées
en
cas
d’annulation
où
de
non-participation
aux
manifestations
locales
dans
lesquelles
certaines
associations
doivent
prendre
une
part
active.
7)
Budget
Communal
- Fongibilité
des
crédits
:
Conformément
à
l’alinéa
3
de
l’article
L
5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
ce
dernier
peut
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel. Il précise
que
lorsque
le
Maire
procède
à des
mouvements
de
crédits,
il en
informe
le conseil
municipal
lors
de
la réunion
la plus
proche Ville
de
ROEULX
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2024
Il
propose
au
conseil
municipal
d’adopter
cette
nouvelle
disposition
destinée
à
faciliter
les
mouvements
de
crédits
lorsqu”?
‘ils
sont
nécessaire
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
-
Donne
délégation
au
Maire
de
procéder
à des
mouvement
crédits
entre
chapitre
d’une
même
section
conformément
à
l’alinéa
3
de
l’article
L
5217-6
du
CGCT
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
8)
Vote
du
budget
2024
de
la
commune :
Délibération
n°
16/2024
Le
Conseil
Municipal,
Prend
connaissance
des
propositions
qui
lui
sont
faites
pour
le
prévisionnel
du
Budget
Primitif
de
la
Commune,
»
Section
de
Fonctionnement
:
3
387
157.31
Euros
>
Section
d’Investissement
:
2
155
889.90
Euros
De
plus,
conformément
à
l’alinéa
3
de
l’article
L
5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
peut
déléguer
au
maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel. Lorsqu’il
procède
à
des
mouvements
de
crédits,
il en
informe
le
conseil
municipal
lors
de
la
réunion
la
plus
proche Le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer.
Résultats
du
vote
:
En
exercice
27
Présents
220
Votants
:25
Contre
#0
Abstentions
5 0
Pour
5:25
La
secrétaire
de
séance,
Le
ire,
Isabelle
DENIZON
f*
Chañles
LEMOINE