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Arrêté - cms Circ voirie SARL TTPR Services
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Circ voirie SARL TTPR Services)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville FOLIO N°
WICrabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°178/R/23
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
{1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, 12213-1 et
12213-2, l'article L.2122-21,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté n° 23-AV-3095 permission de Voirie de la Métropole
VU la demande par laquelle la Sarl TTPR Services, TSA 20001 140 avenue Jean lolive 93691 Pantin
Cedex sollicite l'autorisation de réaliser un branchement AEP, route de Montpellier 34790 Grabels, à
compter du 09 octobre 2023 pour une durée de 10 jours.
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous
risques d'accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à compter. du
09 octobre 2023 pour une durée de 10 jours, route de Montpellier 34790 Grabels.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :
Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation
des véhicules celle-ci se fera :
e Circulation par alternat feux tricolores au vu de l'empiétement sur la chaussée, uniquement
hors heures de pointes soit entre 9h30 et 16h00 ;
+ Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier ;
e Vitesse limitée à 30 km/heure ;
e Dépassements interdits.
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire sur prescription de l'autorité administrative.
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie
aux abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par
balayage manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
Ville Signature Cachet WGibels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°178/R/23
(2/2)
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
Au Pétitionnaire,
A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
Au Directeur des services techniques municipaux,
Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à Grabels, le vendredi 29 septembre 2023.
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Signature
Ville
Gräbels
Cachet 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE