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Arrêté - cms Circ voirie ELIT RESEAUX
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Circ voirie ELIT RESEAUX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville FOLIO N°
WCGrabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°005/R/24
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, 12213-1 et
12213-2, l'article L.2122-21,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU la demande par laquelle ELIT Réseaux sollicite l'autorisation de réaliser des travaux
d'alimentation électrique du chantier Rock Office rue louis Pasteur à Grabels pour le compte de la
CESMIL, 158 allée des Ecureuils 34982 St Gély à compter 11 janvier 2024 pour une durée de 5 jours.
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous
risques d'accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRÊTE
ARTICLE 1; Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à compter à
compter 11 janvier 2024 pour une durée de 5 jours, rue pasteur à Grabels.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre pendant les travaux :
+ Route placée en circulation alternée par feux tricolores au vu de l'empiètement du chantier
sur la chaussée,
e Vitesse limitée à 30 Km/heure.
e« Dépassements interdits.
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l’application des présentes dispositions seront installés et maintenus-en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux
abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage
manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Signature Cachet Ville
YCibels ARRETE N°005/R/24
(2/2)
ARTICLE 6 : Signalisation du chantier:
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e Au Pétitionnaire,
e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
e Au Directeur des services techniques municipaux,
e Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à Grabels, le jeudi 04 janvier 2024
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l'objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. val ille
. Gräbels Signature Cachet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE