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Arrêté - cms Circ voirie Ste SMTP34
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Circ voirie Ste SMTP34)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville FOLIO N°
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°031/R/24
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21,
VU le Code de la voirie routière,
VU l'arrêté PM/2024/003/PPG permission de la Métropole
VU la demande par laquelle la société SMTP34, 105 impasse des Oliviers (34750) Saint Etienne de
Gourgas sollicite l'autorisation de réaliser des travaux de raccordement EP, rue de la Valsière
programme de construction des bâtiments BELLA RONDA et JACARANDA à Grabels à partir du
mercredi 21 février 2024 au vendredi 15 mars 2024,
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous
risques d'accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir du
mercredi 21 février 2024 au vendredi 15 mars 2024, rue de la Valsière programme de construction
des bâtiments BELLA RONDA et JACARANDA (DT: 2021120900779D57)
ARTICLE 2 ; Dispositions à prendre avant les travaux :
Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation
des véhicules celle-ci se fera :
e Par chaussée rétrécie au vu de l’empiètement du chantier, uniquement hors heures de
pointes entre 9h30 et 16h30. Le cas échéant route placée en circulation alternée,
{manuellement ou par feux tricolores) sera mise en place par le pétitionnaire.
e Une déviation piétonne devra être mise en place afin d'assurer la libre circulation des
piétons en toute sécurité.
+ _ Stationnements et dépassements interdits de tous véhicules au droit du chantier,
e Vitesse limitée à 30 km/heure,
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie
aux abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par
balayage manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse. ARRETE N°031/R/24
(2/2)
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e AuPétitionnaire,
e À Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
e Au Directeur des services techniques municipaux,
e Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à Grabels, le lundi 19 février 2024.
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint
Jean-Pierre OLIVARES
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
PCräbels Signature Cachet
RÉPUBLIQUE GAISE