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Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations examinées 30 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
Le 3 mai 2024
|
les bons
M H #
LA MAIRIE
Direction Générale
GM/CZ/
Conseil municipal du mardi 30 avril 2024 à 18 h 30
Liste des délibérations examinées
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Isabelle MOREAUX-JOUANNET, Thibaut GUIGUE (arrivé à 19 h avant le vote de la question 54), Sophie PETIT-GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Karine DUBOUCHET-REVOL, Michelle BRAUER, Christophe MOIROUD, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN, Philippe OBISSIER, Jérôme DARVEY, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, Halifa HADIJI, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ- HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Michel FRUGIER (a donné pouvoir pour la séance à Sophie PETIT-GUILLAUME), Thibaut GUIGUE (jusqu’à 19 h), Nicolas VAIRYO (a donné pouvoir pour la séance à Jean-Marc VIAL), Nicolas POILLEUX (a donné pouvoir pour la séance à Alain MOUGNIOTTE), Lucie DAL-PALU (a donné pouvoir pour la séance à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX), Esther POTIN, Philippe LAURENT, Amélie DARLOT-GOSSELIN (a donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX- JOUANNET), André GRANGER (a donné pouvoir pour la séance à Pierre-Louis BALTHAZARD), Valérie VIOLLAND (a donné pouvoir pour la séance à Nicole MONTANT-DERENTY), Marina FERRARI (a donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER), Gilles CAMUS et France BRUYERE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Michelle BRAUER
45. ADMINISTRATION GENERALE - Désignation secrétaire de séance Approuvée à l’unanimité avec 30 voix POUR.
46. ADMINISTRATION GENERALE -— Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 5 mars 2024
Approuvée à l’unanimité avec 30 voix POUR.
47. ADMINISTRATION GENERALE -— Décisions prises par le maire Prend acte.
48. AFFAIRES FONCIÈRES - Allée Promenade des Bords du Lac - Servitude de passage pour deux canalisations électriques souterraines
Approuvée à l’unanimité avec 30 voix POUR.
49. AFFAIRES FONCIÈRES - Route du Revard - Servitude de passage pour deux canalisations électriques souterraines
Approuvée à l’unanimité avec 30 voix POUR.
50. AFFAIRES FONCIÈRES - Réalisation et exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque sur Hangar
Approuvée à l’unanimité avec 30 voix POUR. 51. AFFAIRES FONCIÈRES - Réalisation et exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque sur Parking
Approuvée à l’unanimité avec 30 voix POUR.
52. AFFAIRES FONCIÈRES - Préemption du bail commercial 2 Rue Albert 1” — Autorisation d’un nouvel appel à candidatures pour la rétrocession du bail commercial sis 2 rue Albert 1°” et approbation du cahier des charges
Approuvée à l’unanimité avec 30 voix POUR.
53. RESSOURCES HUMAINES -— Mise en place service civique
Approuvée à l’unanimité avec 30 voix POUR.
54. RESSOURCES HUMAINES - Brigade cynophile — Convention des modalités de fonctionnement
Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.
55. RESSOURCES HUMAINES -— Modification de la délibération relative aux Sujétions Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.
56. RESSOURCES HUMAINES -— Modification de la délibération relative au Temps de travail
Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.
57. RESSOURCES HUMAINES -— Modification de la délibération relative à l’indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés par les élections
Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.
58. RESSOURCES HUMAINES -— Modification du tableau des emplois de la collectivité Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.
59. SECURITE PUBLIQUE -— Vidéo protection
Approuvée à la majorité avec 28 voix POUR, 1 ABSTENTION (André GIMENEZ) et 2 CONTRE (Daniel CARDE et Martine PEGAZ-HECTOR).
60. SECURITE PUBLIQUE - CSU -— Remplacement du mur d’écran Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.
61. SECURITE PUBLIQUE -— Procédure du rappel à l’ordre
Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.
62. SERVICE VIE DU COMMERCE AIXOIS - Exonération des droits de voirie pour l'occupation du domaine public
Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.
63. SERVICE VIE DU COMMERCE AIXOIS - Chalets des bords du lac - Abattement redevance du domaine public
Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.
64. MARCHES PUBLICS - Convention constitutive de groupement de commandes entre la commune d’Aix-les-Bains et Grand Lac Communauté d’Agglomération en vue de travaux sur les réseaux humides de l’avenue Charles de Gaulle
Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR. 65. AFFAIRES FINANCIERES - Décision modificative 1 au budget annexe des parkings Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.
66. AFFAIRES FINANCIERES - Mesures comptables : Remboursement de frais Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.
67. AFFAIRES FINANCIERES - Aide à la mise en place d'une cabine de téléconsultation — Octroi d’une subvention de 1.500 euros à la Grande Pharmacie de Marlioz Approuvée à l’unanimité avec 30 voix POUR et 1 ABSTENTION (Martine PEGAZ-HECTOR).
68. AFFAIRES FINANCIERES - Attribution des subventions aux associations et autres
bénéficiaires
Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.
69. AFFAIRES FINANCIERES - Garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice de la société ORSOL pour la réalisation de 9 logements en accession sociale à la propriété dans le cadre d’un Bail Réel Solidaire (BRS) — Cottage Avenue à Aïx-les-Baïns
Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.
70. AFFAIRES FINANCIERES - Adhésion certification PEFC
Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.
71. AFFAIRES FINANCIERES - ZAC des Bords du Lac — Compte rendu annuel 2023 Prend acte.
72. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - Avenant n° 1 au contrat de DSP relatif à l’exploitation du Golf d’Aïx-les-Bains
André GIMENEZ ne prend pas part au vote. Approuvée à la majorité avec 28 voix POUR et 2 CONTRE (Daniel CARDE et Martine PEGAZ-HECTOR).
73. AFFAIRES CULTURELLES - Règlement intérieur — Bibliothèque Municipale Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.
74. AFFAIRES CULTURELLES — Musée Faure — Fonds de dotation — Modification de la
délibération du 13 juin 2023
Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.
75. ADMINISTRATION GENERALE -— AFFAIRES FUNERAIRES
Entrée de la Commune d’Aix-les-Baïins au capital de la société anonyme d’économie mixte locale « Pompes funèbres de Chambéry et des communes associées » (SAEML PFCCA) Jean-Marc VIAL ne prend pas part au vote. Approuvée à l’unanimité avec 30 voix POUR.
76. URBANISME - Instauration d’un périmètre de prise en considération de projet sur le secteur des abords de l’école Boncelin
Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.
77. URBANISME - Instauration d’un périmètre de prise en considération de projet sur le secteur Prés Riants
Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR. 78. URBANISME - Quartier de St Simond - Passation d’une convention de transfert d’une
voie à dans le domaine public
Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.
79. VOIRIE -— Convention SDES boulevard Généraux Forestier
Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.
La séance est levée à 21 h 10 après la question orale posée par André GIMENEZ
Renaud BERETTI,
Maire d’Aix-les-Bains,
Pour le maire et par délégation,
Gilles MOCELLIN
Directeur Général des services
Publié sur le site de la commune le J6.08.% 4 G |