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Arrêté - SG 50 2023 Sable Triathlon dimanche 25 juin 2023
Document publié le Dimanche 25 juin 2023 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - SG 50 2023 Sable Triathlon dimanche 25 juin 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
F
> Q D = Liberté — Égalité - Fraternité
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SG-50-2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertés publiques et pouvoirs de police — police municipale)
Débit de boissons
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article articles L. 2212-1,
L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2215-1, L. 2122-28 et L. 2542-8,
Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-1, L. 3334-
2, L. 3335-4 et L. 3342-1,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015077-0008 du 18 mars 2015, fixant le régime d'ouverture des
débits de boissons et restaurants dans le département de la Sarthe,
Vu la circulaire préfectorale du 20 janvier 2000,
Vu l'arrêté municipal DGS-173-2022, en date du 29 avril 2022, portant sur les dispositions
applicables à l’ensemble des espaces publics,
Considérant qu’il convient de limiter les atteintes à l’ordre et la tranquillité publique liées à
la vente de boissons alcooliques,
Considérant qu’il convient, dans ces conditions, de réglementer les heures d'ouverture et
de fermeture des débits de boissons,
ARRETE:
L'association Sablé Triathlon est autorisée, à charge pour elle de se conformer à toutes les
prescriptions des textes légaux en vigueur, à ouvrir temporairement un débit de boissons
du troisième groupe défini à l’article L.1 du Code des Débits de boissons, à l’occasion du
de l'Espace et parking Henri Royer, du gymnase et parking Reverdy, des vestiaires Canoë,
du parking Sosthène Bruneau et du Jardin Public de Sablé-sur-Sarthe les SAMEDI 24 JUIN
au DIMANCHE 25 JUIN 2023 de 9h00 à 20h00.
Toute vente et distribution doivent cesser 1 heure avant la fermeture du débit de boissons.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la
Cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe de la Police Municipale, à
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et à l’association.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes
(6 allée de l'île Gloriette — BP 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Sablé-sur-Sarthe, le 26 mai 2023.
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Services,
Mélanie DUCHEMIN > q b | ss Liberté — Égalité - Fraternité
ARTICLE 1:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SG-49-2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertés publiques et pouvoirs de police — police municipale)
Débit de boissons
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article articles L. 2212-1,
L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2215-1, L. 2122-28 et L. 2542-8,
Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-1, L. 3334- 2, L. 3335-4 et L. 3342-1,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015077-0008 du 18 mars 2015, fixant le régime d’ouverture des
débits de boissons et restaurants dans le département de la Sarthe,
Vu la circulaire préfectorale du 20 janvier 2000,
Vu arrêté municipal DGS-173-2022, en date du 29 avril 2022, portant sur les dispositions
applicables à l’ensemble des espaces publics,
Considérant qu’il convient de limiter les atteintes à l'ordre et la tranquillité publique liées à la vente de boissons alcooliques,
Considérant qu’il convient, dans ces conditions, de réglementer les heures d’ouverture et
de fermeture des débits de boissons,
ARRETE:
L'association Rugby Club de Sablé-sur-Sarthe est autorisée, à charge pour elle de se
conformer à toutes les prescriptions des textes légaux en vigueur, à ouvrir temporairement
un débit de boissons du troisième groupe défini à l’article L.1 du Code des Débits de
boissons, à l’occasion du plateau sportif du stade de l’hippodrome de Sablé-sur-Sarthe le SAMEDI 24 JUIN 2023 de 9h00 à 20h00.
Toute vente et distribution doivent cesser 1 heure avant la fermeture du débit de boissons.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la
Cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe de la Police Municipale, à
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et à l'association.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l’île Gloriette — BP 24111 —44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Sablé-sur-Sarthe, le 26 mai 2023.
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Services,
Mélanie DUCHEMIN LE
S Q b e Liberté — Égalité - Fraternité
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SG-47-2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertés publiques et pouvoirs de police — police municipale)
Débit de boissons
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article articles L. 2212-1,
L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2215-1, L. 2122-28 et L. 2542-8,
Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-1, L. 3334-
2, L. 3335-4 et L. 3342-1,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015077-0008 du 18 mars 2015, fixant le régime d’ouverture des
débits de boissons et restaurants dans le département de la Sarthe,
Vu la circulaire préfectorale du 20 janvier 2000,
Vu l'arrêté municipal DGS-173-2022, en date du 29 avril 2022, portant sur les dispositions
applicables à l'ensemble des espaces publics,
Considérant qu’il convient de limiter les atteintes à l’ordre et la tranquillité publique liées à
la vente de boissons alcooliques,
Considérant qu’il convient, dans ces conditions, de réglementer les heures d'ouverture et
de fermeture des débits de boissons,
ARRETE:
L'association Pétanque Sabolienne est autorisée, à charge pour elle de se conformer à toutes
les prescriptions des textes légaux en vigueur, à ouvrir temporairement un débit de boissons du troisième groupe défini à l’article L.1 du Code des Débits de boissons, à l’occasion de la journée du Club Pétanque Sabolienne au Boulodrome, allée du Québec de Sablé-sur-Sarthe le SAMEDI 24 JUIN 2023 de 9h30 à 24h00.
Toute vente et distribution doivent cesser 1 heure avant la fermeture du débit de boissons.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la
Cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe de la Police Municipale, à
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et à l'association.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l’île Gloriette — BP 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Sablé-sur-Sarthe, le 26 mai 2023.
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Services,
Mélanie DUCHEMIN
>, | S q b eo Liberté — Égalité - Fraternité
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SG-46-2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertés publiques et pouvoirs de police — police municipale)
Débit de boissons
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article articles L. 2212-1,
L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2215-1, L. 2122-28 et L. 2542-8,
Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-1, L. 3334-
2, L. 3335-4 et L. 3342-1,
Vu larrèté préfectoral n° 2015077-0008 du 18 mars 2015, fixant le régime d’ouverture des
débits de boissons et restaurants dans le département de la Sarthe,
Vu la circulaire préfectorale du 20 janvier 2000,
Vu l'arrêté municipal DGS-173-2022, en date du 29 avril 2022, portant sur les dispositions
applicables à l’ensemble des espaces publics,
Considérant qu’il convient de limiter les atteintes à l’ordre et la tranquillité publique liées à
la vente de boissons alcooliques,
Considérant qu’il convient, dans ces conditions, de réglementer les heures d’ouverture et
de fermeture des débits de boissons,
ARRETE:
L'association APE Saint Martin est autorisée, à charge pour lui de se conformer à toutes
les prescriptions des textes légaux en vigueur, à ouvrir temporairement un débit de boissons
du troisième groupe défini à l’article L.1 du Code des Débits de boissons, à l’occasion à
loccasion de la fête de l’école de fin d’année au sein de l’école Saint Martin du VENDREDI
30 JUIN 10h au SAMEDI 1“ JUILLET 2023 20h.
Toute vente et distribution doivent cesser 1 heure avant la fermeture du débit de boissons.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la
Cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe de la Police Municipale, à
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et à l'association.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l’île Gloriette — BP 24111 —44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Sablé-sur-Sarthe, le 26 mai 2023.
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Services,
Mélanie DUCHEMIN S qd b e Liberté - Égalité - Fraternité
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SG-45-2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertés publiques et pouvoirs de police — police municipale)
Débit de boissons
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article articles L. 2212-1,
L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2215-1, L. 2122-28 et L. 2542-8,
Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-1, L. 3334-
2, L. 3335-4 et L. 3342-1,
Vu larrêté préfectoral n° 2015077-0008 du 18 mars 2015, fixant le régime d’ouverture des
débits de boissons et restaurants dans le département de la Sarthe,
Vu la circulaire préfectorale du 20 janvier 2000,
Vu l'arrêté municipal DGS-173-2022, en date du 29 avril 2022, portant sur les dispositions
applicables à l’ensemble des espaces publics,
Considérant qu’il convient de limiter les atteintes à l’ordre et la tranquillité publique liées à
la vente de boissons alcooliques,
Considérant qu’il convient, dans ces conditions, de réglementer les heures d'ouverture et
de fermeture des débits de boissons,
ARRETE:
L'association APEL Sainte Anne est autorisée, à charge pour elle de se conformer à toutes
les prescriptions des textes légaux en vigueur, à ouvrir temporairement un débit de boissons
du premier groupe défini à l’article L.1 du Code des Débits de boissons, à l’occasion de la
fête de l’école le VENDREDI 30 JUIN 2023 au sein de l’école élémentaire Saint ANNE
de 17h à 22h30.
Toute vente et distribution doivent cesser 1 heure avant la fermeture du débit de boissons.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la
Cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe de la Police Municipale, à
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et à l'association.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l’île Gloriette — BP 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Sablé-sur-Sarthe, le 26 mai 2023.
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Services,
Mélanie DUCHEMIN
EE Én
S qd b ee Liberté — Égalité - Fraternité
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SG-43-2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertés publiques et pouvoirs de police — police municipale)
Débit de boissons
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article articles L. 2212-1,
L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2215-1, L. 2122-28 et L. 2542-8,
Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-1, L. 3334-
2, L. 3335-4 et L. 3342-1,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015077-0008 du 18 mars 2015, fixant le régime d'ouverture des
débits de boissons et restaurants dans le département de la Sarthe,
Vu la circulaire préfectorale du 20 janvier 2000,
Vu l'arrêté municipal DGS-173-2022, en date du 29 avril 2022, portant sur les dispositions
applicables à l’ensemble des espaces publics,
Considérant qu’il convient de limiter les atteintes à ordre et la tranquillité publique liées à
la vente de boissons alcooliques,
Considérant qu’il convient, dans ces conditions, de réglementer les heures d’ouverture et
de fermeture des débits de boissons,
ARRETE:
L'association Sablé Basket est autorisée, à charge pour elle de se conformer à toutes les
prescriptions des textes légaux en vigueur, à ouvrir temporairement un débit de boissons
du troisième groupe défini à l’article L.1 du Code des Débits de boissons, à l’occasion d’un
tournoi 3X3 du SAMEDI 24 JUIN 9h au DIMANCHE 25 JUIN 2023 22h à la salle Georges Mention.
Toute vente et distribution doivent cesser 1 heure avant la fermeture du débit de boissons.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la
Cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe de la Police Municipale, à
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et à l'association.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l’île Gloriette — BP 24111 —44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Sablé-sur-Sarthe, le 26 mai 2023.
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Services,
Mélanie DUCHEMIN Sab qd | ee Liberté — Égalité - Fraternité
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SG-42-2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
ibertés publiques et pouvoirs de police — police municipale pubuq P P B P
Débit de boissons
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article articles L. 2212-1,
L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2215-1, L. 2122-28 et L. 2542-8,
Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-1, L. 3334-
2, L. 3335-4 et L. 3342-1,
Vu l’arrèté préfectoral n° 2015077-0008 du 18 mars 2015, fixant le régime d'ouverture des
débits de boissons et restaurants dans le département de la Sarthe,
Vu la circulaire préfectorale du 20 janvier 2000,
Vu l'arrêté municipal DGS-173-2022, en date du 29 avril 2022, portant sur les dispositions
applicables à l’ensemble des espaces publics,
Considérant qu’il convient de limiter les atteintes à l’ordre et la tranquillité publique liées à
la vente de boissons alcooliques,
Considérant qu’il convient, dans ces conditions, de réglementer les heures d’ouverture et
de fermeture des débits de boissons,
ARRETE :
L'association Sablé Gymnastique est autorisée, à charge pour elle de se conformer à toutes
les prescriptions des textes légaux en vigueur, à ouvrir temporairement un débit de boissons
du troisième groupe défini à l’article L.1 du Code des Débits de boissons, à l’occasion du
Gala de fin d’année au sein de la salle Marcelle THEBAULT du VENDREDI 23 JUIN à
19h au SAMEDI 24 JUIN 2023 à 22h00.
Toute vente et distribution doivent cesser 1 heure avant la fermeture du débit de boissons.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la
Cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe de la Police Municipale, à
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et à
lassociation/l’entreprise/l’établissement.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes
(6 allée de l’île Gloriette — BP 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Sablé-sur-Sarthe, le 26 mai 2023.
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Services,
Mélanie DUCHEMIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
> Q b ee Liberté — Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
SG-41-2023
(Libertés publiques et pouvoirs de police — police municipale)
Débit de boissons
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article articles L. 2212-1,
L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2215-1, L. 2122-28 et L. 2542-8,
Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-1, L. 3334- 2, L. 3335-4 et L. 3342-1,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015077-0008 du 18 mars 2015, fixant le régime d'ouverture des
débits de boissons et restaurants dans le département de la Sarthe,
Vu la circulaire préfectorale du 20 janvier 2000,
Vu l'arrêté municipal DGS-173-2022, en date du 29 avril 2022, portant sur les dispositions
applicables à l’ensemble des espaces publics,
Considérant qu’il convient de limiter les atteintes à l’ordre et la tranquillité publique liées à la vente de boissons alcooliques,
Considérant qu’il convient, dans ces conditions, de réglementer les heures d’ouverture et
de fermeture des débits de boissons,
ARRETE:
ARTICLE 1: L'association APPEL Saint Vincent est autorisée, à charge pour elle de se conformer à
toutes les prescriptions des textes légaux en vigueur, à ouvrir temporairement un débit de
boissons premier groupe défini à l’article L.1 du Code des Débits de boissons, à l’occasion
de la fête de l'école le VENDREDI 23 JUIN 2023 de 16h30 à 23h00 au sein de l’école
Saint VINCENT.
ARTICLE 2: Toute vente et distribution doivent cesser 1 heure avant la fermeture du débit de boissons.
ARTICLE 3: Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la
Cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe de la Police Municipale, à
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et à l'association.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes
(6 allée de l'île Gloriette — BP 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Sablé-sur-Sarthe, le 26 mai 2023.
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Services,
Mélanie DUCHEMIN
a —_ — a
> Q b eo Liberté — Égalité - Fraternité
ARTICLE 1:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SG-39-2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertés publiques et pouvoirs de police — police municipale)
Débit de boissons
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article articles L. 2212-1,
L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2215-1, L. 2122-28 et L. 2542-8,
Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-1, L. 3334-
2, L. 3335-4 et L. 3342-1,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015077-0008 du 18 mars 2015, fixant le régime d’ouverture des
débits de boissons et restaurants dans le département de la Sarthe,
Vu la circulaire préfectorale du 20 janvier 2000,
Vu l'arrêté municipal DGS-173-2022, en date du 29 avril 2022, portant sur les dispositions
applicables à l’ensemble des espaces publics,
Considérant qu’il convient de limiter les atteintes à l’ordre et la tranquillité publique liées à
la vente de boissons alcooliques,
Considérant qu’il convient, dans ces conditions, de réglementer les heures d'ouverture et
de fermeture des débits de boissons,
ARRETE:
L'association Sablé Basket est autorisée, à charge pour elle de se conformer à toutes les
prescriptions des textes légaux en vigueur, à ouvrir temporairement un débit de boissons
du troisième groupe défini à l’article L.1 du Code des Débits de boissons, à l’occasion du
VENDREDI 16 JUIN 18h00 au SAMEDI 17 JUIN 2023 à 2h00 au gymnase Georges
Mention.
Toute vente et distribution doivent cesser 1 heure avant la fermeture du débit de boissons.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la
Cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe de la Police Municipale, à
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et à l'association.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes
(6 allée de l’île Gloriette — BP 24111 —44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Sablé-sur-Sarthe, le 26 mai 2023.
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Services,
Mélanie DUCHEMIN Sd qd b | = Liberté — Égalité - Fraternité
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SG-38-2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertés publiques et pouvoirs de police — police municipale)
Débit de boissons
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article articles L. 2212-1,
L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2215-1, L. 2122-28 et L. 2542-8,
Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-1, L. 3334-
2, L. 3335-4 et L. 3342-1,
Vu larrêté préfectoral n° 2015077-0008 du 18 mars 2015, fixant le régime d'ouverture des
débits de boissons et restaurants dans le département de la Sarthe,
Vu la circulaire préfectorale du 20 janvier 2000,
Vu l'arrêté municipal DGS-173-2022, en date du 29 avril 2022, portant sur les dispositions
applicables à l’ensemble des espaces publics,
Considérant qu’il convient de limiter les atteintes à l’ordre et la tranquillité publique liées à
la vente de boissons alcooliques,
Considérant qu’il convient, dans ces conditions, de réglementer les heures d’ouverture et
de fermeture des débits de boissons,
ARRETE:
L'association Tennis de Table est autorisée, à charge pour de se conformer à toutes les
prescriptions des textes légaux en vigueur, à ouvrir temporairement un débit de boissons
troisième groupe défini à l’article L.1 du Code des Débits de boissons, à l’occasion d’un
tournoi national le SAMEDI 17 JUIN 2023 au gymnase Anjou de 7h00 à 00h00.
Toute vente et distribution doivent cesser 1 heure avant la fermeture du débit de boissons.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la
Cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe de la Police Municipale, à
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et à l'association.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l’île Gloriette — BP 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Sablé-sur-Sarthe, le 26 mai 2023.
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Services,
Mélanie DUCHEMIN