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Arrêté - SG 24 2023 Sable FC Debit de boissons le 8 05 23
Document publié le Mercredi 18 mars 2015 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - SG 24 2023 Sable FC Debit de boissons le 8 05 23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Publié le:
2 ^ AVR. 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
SG-24-2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
SABLE (I_,ibertés publiques et pouvoirs de police — police municipale) SUR SARTHF
Débit de boissons
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
\Ti le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article articles L. 2212-1,
L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2215-1, L. 2122-28 et L. 2542-8,
Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L, 3334-1, L. 3334-
2,L. 3335-4 et L. 3342-1,
Vu Tarrêté préfectoral n° 2015077-0008 du 18 mars 2015, fixant le régime d’ouverture des
débits de boissons et restaurants dans le département de la Sarlhe,
Vu la circulaire préfectorale du 20 janvier 2000,
\’u l’arrêté municipal DGS-173-2022, en date du 29 avril 2022, relatif à la consommation
d’alcool sir certains espaces publics.
Considérant qu’il convient de limiter les atteintes à l’ordre et la tranquillité publique liées à
la vente de boissons alcooliques.
Considérant qu’il convient, dans ces conditions, de réglementer les heures d’ouverture et
de fermeture des débits de boissons.
ARRETE:
ARTICLE 1 : L’association « Sablé FC » est autorisée à charge pour elle de se conformer à routes les
prescriptions des textes légaux en vigueur, à ouvrir temporairement un débit de boissons
(boissons du troisième groupe) défini à l’article L.1 du («ode des Débits de boissons, le
lundi 8 mai 2023 de 8h00 à 18h00. à l’occasion du tournoi du 8 mai qui aura lieu au
complexe sportif de l’I Iippodrome à Sablé sue Sarthe.
ARTICLE 2 : Toute vente et distribution doivent cesser 1 heure avant la fermeture du débit de boissons.
ARTICLE 3: Madame la Directrice Générale des Ser\tices de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la
Cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
sont chargés de l’exécution du présent arreté.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe de la Police Municipale, à
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et à l’association.
ARTICLE 5 : Le présent arreté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes
(6 allée de l’ile Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTIES Cedex) dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Sablé-sur-Sarthe, le 22 avril 2023.
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Ser\-ices,
Mélanie DUCHEMIN