Arrêté - DGS 224 2023 SABLE TRIATHLON Circ et stat les 24 et 25 06 23

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Arrêté - DGS 224 2023 SABLE TRIATHLON Circ et stat les 24 et 25 06 23 Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Sablé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Arrêté - DGS 224 2023 SABLE TRIATHLON Circ et stat les 24 et 25 06 23)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Publié le :

REPUBLIQUE FRANÇAISE

0 6 JUIN 2023

Liberté — Égalité - Fraternité DGS-224-2023

ARRÊTÉ DU MAIRE

(Libertés publiques et pouvoirs de police - Police Municipale)

Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-1,

L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,

Vu le Code de la Route et ses articles L 4T1-1 et R 411-8 et 25,

Vu l’Arrêté Interministériel du 06 décembre 2011, modifiant l’arrêté interininistéricl du

24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.

Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre I de l'instmction Interministérielle sur la signalisation routière.

Vu la demande formulée par M. LEGENDICE Jean-Yves, représentant de l’association sportive SABLE TRIATHLON, à l’occasion d’un évènement sportif « TRIATLILON DE SABLE SUR SiVRTHE »,

Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement à la base nautique Henri Royer, rue Nlichel VIELLE, et la rue Aristide Briand à SiVBLE SUR SARTHE,

ARRETE:

ARTICLE 1 : .Le SAMEDI 24 JUIN 2023 et le DIMANCHE 25 JUIN 2023, de 08h00 à 20h00, le statioanement sera interdit et considéré comme gênant sur l’ensemble du parlting Llenri ROYER, y compris pour les campings cars. Seuls les organisateurs et participants auront açcc|sjaux lieux.

ARTICLE 2 : Sur renscmble des voies empruntées par les participants, le stationnement sera interdit en dehors des emplacements aménagés.

ARTICLE 3 : Le SAMEDI 24JUIN 2023, de 16 h 00 à 20 h 00 et le DIMANCHE 25 JUIN 2023, de 9 h 00 à 20 h 00, la circulation sera interdite rue Michel Vielle, entre son intersection avec l’avenue Joël Le Thcule et les limites de la commune, direction Juigné-sur-Sarthe (D22). L’accès sera autorisé pour les organisateurs, les riverains de cette rue, les habitants du lieu- dit Port Etroit (commune de |uig:ié-sur-Sartlic), dans le sens de la course. Les coureurs seront prioritaires.

● Une signalisation implantée sur la D306 indiquera l’interdiction d’emprunter cette partie de la D22. Les véhicules voulant se rendre à Juigné-sur-Sarthe ou Solesmes devront emprunter la D138 (rue Aristide Briand).

ARTICLE 4 : j.-e DIMANCHE 25 JUIN 2023, de 12 h 30 à 17 h 30, la circulation sera interdite, rue

Aristide Briand, entre la place du 8 Mai et le carrefour de la poste. Les usagers en provenance de Solesmes seront déviés par la rue des Petits Champs, les usagers voulant se rendre à Solesmes et Juigné seront déviés par la D309 et la Rue de La Tournerie.

ARTICLE 5 ; Le DINLVNCHE 25 JUIN 2023, de 13 h 00 à 17 h 00, sauf sur les voies totalement interdites aux usagers de la route, la circulation, sur l’itinéraire emprunté par les participants, ne sera autorisée cjuc dans le sens de la course.

ARTICLE 6 : La signalisation relative aux présentes dispositions sera fournie par les services municipaux et mise en place par les organisateurs de la manifestation au moins 7 jours à l'avance afin de les signaler aux usagers.ARTICLE 7 ; Tout manquement au présent arrêté expose le bénéficiaire de l’autorisation aux poursuites

pré\oies par l’article R.644-2'1 du code pénal et entraînera la suspension temporaire ou définitive de la présente autorisation d’occupation du domaine public.

ARTICLE 8 : Toute infraction au stationnement gênant relative au présent règlement, pourra faire l’objet de la mise en fourrière du véhicule en infraction, aux frais de son proprietaire, conformément à l’article R417-10 du Code de la Route.

ARTICLE 9 : Aucun déchet lié à l’activité ne devra être laissé sur le domaine public qui devra être remis

en état d’usage après l’évènement. Tout enlèvement ou nettoyage qui serait rendu necessaire fera l’objet d’une facturaüon.

ARTICLE 10 : Madame la Directrice Générale des Sendees de la Ville de Sablé-sur-Sarthc, Madame la

Cheffe du ser\dce de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du sendee de Police Municipale, à Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, au Sablé-Triathlon et publiée par voie électronique.

ARTICLE 12 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l’île Gloriette - BP 24111

à compter de sa publication. La juiddiction administratit^e compétente peut être saisie par l’application Tclérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois

Sablc-sur-Sarthe, le 5 juin 2023.

Pour le iVlaire,

I.a Directrice Générale des Sertdces,

Mêlante DUCHEMN

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