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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-la-Reine.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Droits de l'homme, Libertés publiques,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024 EM
Publié le 10/04/2024
République Française ID :077-217700889-20240409-AVR24 018-DE Département Seine-et-Marne
Commune de La Chapelle-La-Reine
L'an 2024, le 9 Avril à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de La Chapelle-La-Reine s’est réuni à la salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. CHANCLUD Gérard, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 05/04/2024. La convocation et l’ordre du jour 19 14 18 ont été affichés à la porte de la mairie le 05/04/2024.
Présents : M. CHANCLUD Gérard, Maire, Mmes : BERTHE Stéphanie, FERRAND Caroline, MARIE Isabelle, MARTINS Ana Paula, MOMPO Anne, ORNE SAMMUT Laurence, MM : COQUERY Romain, DUPUIS Cyril, ETIFIER Luc, Pour: 18 HARRY Jean-Claude, LAMBERT Jean-Luc, MAUNY Didier, PROUT Pascal. Contre : O
RER ee Excusés ayant donné procuration : Mmes : ICHARD Nelly à M. DUPUIS Cyril, MAROUFI Halima à M. CHANCLUD Gérard, REVIL Alexandra à M. LAMBERT Acte rendu exécutoire après dépôt sine À en Sous-Préfecture de Jean-Luc, M. HOUY Olivier à Mme SAMMUT Laurence. Fontainebleau : Le : 10/04/2024 Absente : Mme ADER Catherine
Et
Publication ou notification du :
10/04/2024
invitée : Mme ALIX Sylviane
A été nommé secrétaire : M. ETIFIER Luc
Délibération n° AVR24.018
Entendu l'exposé du Maire,
Vu les articles L.125-2 et L.125-5 et R.125-9 à R.125-27 du code de l'environnement qui précisent le droit à l'information de chaque citoyen sur les risques majeurs, les mesures de sauvegarde pour s'en protéger, qui définissent le contenu et la forme de cette information,
Vu le code de l'environnement et notamment les articles R.125-12 à R.125-14 relatif aux obligations réglementaires en matière d'affichage des consignes de sécurité figurant dans le document d'information communal sur les risques majeurs,
Considérant que les consignes de sécurité figurant dans le DICRIM doivent être portées à la connaissance du public par voie d'affiche et de publication sur les supports dématérialisés,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- adopte le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs élaboré dans le cadre du plan Communal de Sauvegarde dont un modèle est annexé à la présente délibération, Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le 10/04/2024 EF
ID : 077-217700889-20240409-AVR24_018-DE
- dit que le Maire ou son représentant sont chargés de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/04/2024
Le Maire, Le Secrétaire de séance, À
Luc ETIFIER