Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 137 recueil des actes administratifs 1

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 137 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 037 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 024 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 025 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 025 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2022 137 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 001 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2018 064 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 001 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 045 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 137 recueil des actes administratifs 1 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 137 recueil des actes administratifs 1)Thèmes du document : Religion et laïcité, Institutions publiques, Industrie, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°09-2023-137

PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2023Sommaire

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE

- POLE PILOTAGE ET RESSOURCES / POLE PILOTAGE ET RESSOURCES

09-2023-10-06-00005 - Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle

au public des services de la Direction départementale des Finances

publiques de l'Ariège (1 page) Page 3

09-2023-10-12-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU

SGC DE SAINT-GIRONS (2 pages) Page 5

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE

ENVIRONNEMENT-RISQUES / SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES

09-2023-10-12-00005 - Arrêté préfectoral prescrivant la révision du PPRN sur

la commune de USSAT. (4 pages) Page 8

09-2023-10-12-00004 - Arrêté préfectoral prescrivant le révision du PPRN sur

la commue d'ORNOLAC-USSAT LES BAINS (4 pages) Page 13

209 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES

FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - POLE

PILOTAGE ET RESSOURCES

09-2023-10-06-00005

Arrêté relatif au régime de fermeture

exceptionnelle au public des services de la

Direction départementale des Finances

publiques de l'Ariège

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - POLE PILOTAGE ET RESSOURCES - 09-2023-10-06-00005 - Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction départementale des Finances publiques de 3RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

T FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE L’ARIÈGE

55 Cours Gabriel FAURÉ

CS 10001

09 018 Foix Cédex

PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES

Rédacteur : Marc COCCHIO

Arrêté relatif au régime de fermeture

exceptionnelle au public des services de la

Direction départementale des Finances publiques

de l’Ariège

Le Directeur départemental des Finances publiques de l'Ariège

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;

Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration (administrateurs de l'État) ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;

Vu l’arrêté préfectoral du 26 février 2021 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques de l’Ariège ;

ARRÊTE :

Article 1er :

L’ensemble des services de la Direction départementale des Finances publiques (DDFiP) de l’Ariège seront exceptionnellement fermés au public vendredi 16 août 2024.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l’article 1er.

Fait à Foix, le 6 octobre 2023.

Le Directeur départemental des Finances publiques,

signé

Paul CHATAIL

Administrateur de l'État

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - POLE PILOTAGE ET RESSOURCES - 09-2023-10-06-00005 - Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction départementale des Finances publiques de 409 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES

FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - POLE

PILOTAGE ET RESSOURCES

09-2023-10-12-00003

DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE

DU SGC DE SAINT-GIRONS

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - POLE PILOTAGE ET RESSOURCES - 09-2023-10-12-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SGC DE SAINT-GIRONS 5EM S REPUBLIQUE |

FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES

Liberté

Égalité

Fraternité

Délégation de signature du responsable

du SGC de ST GIRONS

Le comptable, responsable du Service de Gestion comptable de ST GIRONS, Olivier TERRÉ.

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 :

Arrête :

Article 1°

Délégation de signature est donnée à Mme GIRARD Emmanuelle, inspectrice et M, CRESPY Damien,

Inspecteur, adjoints au comptable chargé du SGC de ST GIRONS, à l'effet de signer au nom et sous

la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant

excéder 24 mois et porter sur Une somme supérieure à 5000 € ;

b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et

les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

c) tous actes d'administration et de gestion du service.

Article 2

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de

montant indiquées dans le tableau ci-après ;

b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et

les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des agents grade Durée et Montant

LABELLE-BERTIN Jocelyne Contrôleuse 10 mois et 2000 €

BONZOM Marie Claude Agent administratif 10 mois et 2000 € principal

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - POLE PILOTAGE ET RESSOURCES - 09-2023-10-12-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SGC DE SAINT-GIRONS 6Nom et prénom des agents grade Durée et Montant

LAURENCEAU Eric Agent administratif 10 mois et 2000 € principal

LASSARRE Cyrille Agent administartif 10 mois et 2000 € principal

Article 3

Le présent arrêté prendra effet au 1/10/23.

Il sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ariège

À ST GIRONS, le 12 octobre 2023

Le comptable, responsable du SGC de ST

GIRONS,

TERRÉ Olivier

#1

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - POLE PILOTAGE ET RESSOURCES - 09-2023-10-12-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SGC DE SAINT-GIRONS 709 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES

TERRITOIRES - SERVICE

ENVIRONNEMENT-RISQUES

09-2023-10-12-00005

Arrêté préfectoral prescrivant la révision du

PPRN sur la commune de USSAT.

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-10-12-00005 - Arrêté préfectoral prescrivant la révision du PPRN sur la commune de USSAT. 8PRÉFET

DE L'ARIÈGE Liberté

Egalité

Fraternité

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service environnement-risques

� � ! ! " # $ % & # # ' # ( ) ! ! * # + ( & ( %# ( ! " , * - % ( * ( %# ) * ! . % - . & * ( %# ! # + % ' # % % / * ! 0 + + * ( ! 1 2 * $ & % 2 3 2 2 )

* ! . % - . & * ( %# ! * '' # * ( . ! '' # + ! 4 * 5 + ! 6 * & * + # ! 2 1 * $ & % 2 3 2 2 ) 7 # + % ! . & * # ( * # . + + % ( . ! ! . % '% ( & + ( & & * % # + + & + 8 + 9 / * ( %# 9 ( % % + * ( %# ! + ! % ( : ( & & . ; ' # ( . ! < * % ( ! & = / + % ( %# * = & % + 8 + # * ( & + > ' $ ' # ( ! + ? % # # ! * ( %# @ ) A & / & / + % ( %# ! ! % & ( & ! . / * & ( ' # ( * ! + ( & & % ( % & + ! " B & % C ; ) � D D E F G B & ( % 1

H * & . $ % + %# ! / * # ! / & . $ # ( %# ! + & % + 8 + # * ( & + + ( / & + & % ( + & * '' # ! 0 + + * ( I B & ( % 2 H / . & % 'C ( & '% + J 9 . ( ! + ( K% # ( # * # # = I B & ( % L H + & % + 8 + . ( ! % . + + # ( M N + % # # ! * ( %# + > & + / * & ! . - & ! ' # ( ? & + ( & & # ( % + ? & % + + ' # ( @ ? N + ' $ ' # ( + ! ( & & * % # > ; % + + ' # ( + ! ( & & * % # ( . + - + + ? , ( + ! / % & & + ( ! - + ? < < # ! & ' # ( + ! * $ % ( . + + ( & & * % # + @ I B & ( % O

H * ! % & ( %# ! . / * & ( ' # ( * ! + ( & & % ( % & + ! " B & % C ; P + & $ % # $ % &# # ' # ( Q & % + 8 + P # % ( . & % + 8 + + ( , * & ; . ! 9 % # + ( & ( %# ( ! 9 . * - & * ( %# ! / * # ! / & . $ # ( %# ! + & % + 8 + # * ( & + / & . $ % + % - + I 1 3 & ! + A * # 8 + P R 4 1 3 1 3 2 Q 3 S 3 3 T U VW X 7 Y ZY X 6 . . / , # M 3 [ \ 1 3 2 O T 3 3 ] '. M ! ! ( ^* & % ; I ; $ I < & _ ` a b c ` d a b e d b a c f c c c g g g h i e ` b j b h j k l m h n e c c

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-10-12-00005 - Arrêté préfectoral prescrivant la révision du PPRN sur la commune de USSAT. 9� ! " # $ % # & # # # ' ( & )

� * + , � - . . . . / � 0 1 % 2 + , 2

� - . 3 3 � 4 1 # # & # & # & & & ( & & & $ & & . + , ) 1 & $ % & , % & 5 6 1 & 7 , + 8

9 :: : & 2 . % - & � - . 6 - 2 % $ 2 % 6 $ & $ % - & , 6 % % 6 ;

< 09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-10-12-00005 - Arrêté préfectoral prescrivant la révision du PPRN sur la commune de USSAT. 10� � � ! " # $ # % & ! & ' & ( ) ) * + , - .

( 09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-10-12-00005 - Arrêté préfectoral prescrivant la révision du PPRN sur la commune de USSAT. 11NS | Dre ES

SR ES; SSSR,

© Cap Barthala = + - ÿ bi # 5 s

Pl ne

Droits

a: mr =

Er oi dc

FF # à =

le de Niaux >= { JAI

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-10-12-00005 - Arrêté préfectoral prescrivant la révision du PPRN sur la commune de USSAT. 1209 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES

TERRITOIRES - SERVICE

ENVIRONNEMENT-RISQUES

09-2023-10-12-00004

Arrêté préfectoral prescrivant le révision du

PPRN sur la commue d'ORNOLAC-USSAT LES

BAINS

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-10-12-00004 - Arrêté préfectoral prescrivant le révision du PPRN sur la commue d'ORNOLAC-USSAT LES BAINS 13E = DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

PRÉFET Service environnement-risques DE L'ARIÈGE

Liberté

Egalité

Fraternité

� � ! " # $ ! $ ! % ! & ' ( ) # & & ! *! & + , ! " # $ ! $ ! - " # & . + ) " + ( # & ! + $ ! % / - 0 ( + - + ( # & , - $ 1( 0 1 ) - + ( # & $ " # & . ! ( * & ( " ( 2 - $ ! 3) & #- " 4 5 . . - + 4 ! . 4 6 - ( & . $ 7 8 & # ' ! *0 ) ! 7 9 7 7 ,

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� K K L M N I ) + ( "! =

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

I ) + ( "! U O - $ ( ) ! " + ( # & $ 1 2 - ) + ! *! & + -! $ ! . + ! ) ) ( + # ( ) ! . $ ! % I ) ( J B ! V . ! ) ' ( " ! ! & ' ( ) # & & ! *! & + 4 ) ( . ? ! . V & ( + 1 ) ( . ? ! . ! . + " / - ) B 1 ! $ ! @ ( & . + ) " + ( # & ! + $ ! @ 1- 0 # ) - + ( # & $ 2- & $ ! 2 ) 1 ' ! & + ( # & $ ! . ) ( . ? ! . & - + ) !. 2 ) 1 ' ( . ( 0! . P = 9 ) ! $ ! . H -! & ? ! . V 6 : = 9 = 9 7 4 9 W 9 9 X Y 3Z [ > \ ]\ [ < 11 2 / # & ! S 9 ^ _ = 9 7 U X 9 9 ` *1 S $ $ + a- ) ( ! B ! P B # ' P C ) b c d e f c g d e h g e d f i f f f j j j k l h c e m e k m n o p k q h f f

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-10-12-00004 - Arrêté préfectoral prescrivant le révision du PPRN sur la commue d'ORNOLAC-USSAT LES BAINS 14-W-s

� ! " # $ % # & # # # ' ( & )

� * + , - . � / 0 0 0 0 + � 1 2 % + , 3 - . 3

� / 0 4 4 � 5 2 # # & # & # & & & ( & & & $ & & 0 - . ) & $ % & . % & 6 7 2 & 8 . - 9

: ;; ; & 3 0 % / & � / 0 7 / 3 % $ 3 % 7 $ & $ % / & . 7 % % 7 < =

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-10-12-00004 - Arrêté préfectoral prescrivant le révision du PPRN sur la commue d'ORNOLAC-USSAT LES BAINS 15� � � ! " # " $ % & ' & " ( ) $ ) * ) + , - , . / 0

+ 09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-10-12-00004 - Arrêté préfectoral prescrivant le révision du PPRN sur la commue d'ORNOLAC-USSAT LES BAINS 16\

LA \l \l A AN

À LÉPRÉTR SP ÉÉ

roix de Pradines

. “

Y. Lu : ’ . | FAN "SA RL EE ; 1 } | d nu 7 FE es Er LE eee : m | Î Î ( / f f l ur je - J : | TEA ss UE nn F J SRE sue nn | J | ; RC ES F” 2 | Fou ÿ Dig L CE | Fr ph # Carl PEL — 1 || [TT I 1}, PT Fe F Ê Le5 es LE Ne en. le

DCE Meteo 2

RSe JS 2500

.

K?

eee @

«)

ROC

S Te SeS +, EX

XD

+,

ve

Ke

RE?

PR

2

LISE SERC SE PSP

IR

LPO SE

Se LSeSeSe

PS2

LCA eo FE

0e

Se

e, 2 . Ke .. =+ ces

es KIDee es ee 2

Be es Se DA es 20eLeBeS 2 eee . esse RSS 7 se ff Ff } Fi} f es Frs d ë RON OS CR POLE 2 RS É

| f 2

F ç LEA Î fi x Fr K > TS, 4 RO ET RS RS FRE ee Pa «I Ï 2 2

| ar | à F Fo < CLR ve À. %; LS

Le { RS RER CR 3 ee A > > COX LR OR A FF | % F a ROC OGM CSC OS ICNOER C4 Tr ie,“ j Ko ee LOSC OS CIRE PO TER Lo ® CE XX D DA C2 #, F F > DOC ee DR ORS s D # # | ‘à ca RQ 2e SÉT Le , ko *e

# j 1] e # À } ee

oSe

KX?

RE 26068 LI Se

0

E

Le

00eSOLS

A

Ras PS

LS

COX

à

LOREOX

et

AS

E

«4Ve

+,

LS
Es

LP

Res j = /

5ES A

es,

$ RS

OGS

cod eee,

… 20600

se 2606 cs.

e Ses,

LS

OSES,

se

xDee ©,Se .

és

ose

EE

. XX

2

Ses ee2e

Ci

LSOS DR, SE

2RSeSeSe

K >

es S S

2508

XD 2 Gin Se, Ses

RS

&

RDS

NS

.RSSe

+,

SSSR ? RNCS Ses .es 298

se.& . o À XX

D

tetes, RS es as

Ses .

o

aess

verres,

S «2cesco&

o o e o 2 ® co ® oFe 2 S Ë D RS K?% ee CCR

RER NS

LR 0000 Ces e SAR MONS NS COST S RSSSCSI

Ses 26e

S

See

e

de >

ee

RO Le ae

COS

RSSse es

Se

14"S S couL42de RS Ses eee

LRO nm

PR # xRS x SR * SRee, & ee a RS SRK X

A

CE 500 &cs ..ke % Ex2 ®, és, «2 ne . KES, e te ve. ss jé 3 SA se & Ke Seees*ns% * d% Le2, «>

sn Sr6 se & 5« >K>260 se esr >esS7ie ee CS CS 2 Se ? a LSDe# Sex sà “, $ $ % S

6e 0000

Se Se eD© 3 o ee D RON ROC LES ESSOR SOSCSRSOSOS

OSEO, QE

Rx) A

x Ce

0

©

te d se

ASS

és esea

ce Le

. EX>

See

28ees LSee Se *<

PS

+

se& SeL>

* * LLORS LEie P LS6 > os220 5

20e ne eseeC2 sLx + esse 20200, Roc o

CO

OCR COCO

ER

LOSC

OS ee Lo a o coo e a @

Der > 062 See.

5 &

CCR ECS

®

?,

2000 IS

RSS

®,

se 0 7

20 RÉ, RON

CX

7

XXX x cs 20

ereren 6000 S DONS

ae CC

& L> &

CCS æ, s S À

& és & cS

®, $03e

Le: 7 sesseses

2 Ses

CES LS C2 >co) 206 1 Se co > 2 MT OS RUSSE] eo vsSe2cs secs

Le

ee

24

Se ge: LS RS S05Q Ses où 2.2 x? RS RO DR RS A DR A KE] SO CN CC e DR REC) 7 3 Lu ds ER TR SOUS 0 IE FETE DE 0 CCC RD > LAS 2 RESeS SES rt LTD < 2S0Se ne ee eo te % g &

7 < 4

5s&

Rxÿ se S + ee SX SSeSe Se s.es 08 ses

25000 es

se,

222

Le

ke éS …. e ? ee.e es

LOS RER 2 DC RO

RC ++ eeSC JS es JS 000000 ee 2oeSe K000 Se, CS &&se xs

re SRsx+ch

CR TE

ROSES

RSS PDP ED ? Le o e 2 . 5 je.< nepe CROSS

OMR 006 000

Sessc

oe x

à eSSe "

à Se

Te LS COSS ISIN

SOUSSE

JS eo Sse LS te $
so JS . & esse

ee Re

>

4ee

2500000 «2 14%, 0RS

ee re $e

KA

2

; 2S

x >

26000 50 SeD 7e > Ses

se ose RSS K> æ, eeLe

£

>

se

és es

D: Doc”

csK

TE

es6a 24 (|à 4 LS

vs Beseses

LCR

ee

ee, nee tes

50 2S2S0S es

É % es S Sese20ne co Le 2e 2 . KP OPCE

RE TOO OR CE EME OS

0050 26 ER di

ee

$ 22

Re LS ue, S & e RS Res cs &

o S se

* S s &ox K? «2 oo,
?

te

? ® .

2K?

Ses,

&

ee,

Se es DNS

see

Hess

100000 ra000 Se

$ 4 @, D ocssee a o S 06e RER ®,
_ (2

Ÿ2e ESse?

>

Re Fe 5à

4

2 e os o es.«Xe?es y

Se te”

X

LITRES

SAS,

Roses & és e Se

es 250

5000 > cene ,

se&Le Se

eses D25

e

es

5“ e de e

o LR

ete eee

e “

F

26000000 RS

es S Ses ce

LS 200

ses

SR

Se a ess

F0 eesene CCC)

K?

Less aseseS

< & DNS resS&

RSS re,

RIRES IRSC SO IISSES

PROS

OSJess JS .

es es

22

C0N

. RSR . Ses26000 Ro RSS RSS

K?

Roc

Les e

Va Le EsSe

ex

soses Eee eee < SES se

. 5

KR?

Ses

&soeJSres & Less LS rerene, *

. Ses re

S

«?

tetes

XX

AS

x

2e

COR

RS

RASE

S

ceree

K?, Re

se K >>Do

DD

see

CDD Re DC? PDC Er OS OO SSSR

es

®,…dx xss S cs

2600 en

2 Ed 2 é

S & &sé _&DS. se C2 ns % 2 TS SS cs RIRES es DS SOS SC RES 2 ses L es LS

4°

2 ” S

e %Le K?

K?K?

F se ns

* ë

x

Rene L

Re x

SOS SOS SI RSS]

LEO I CSSS Le

RD RS

DR

®* Less

+

100802

+.

0,

RD

DE

ne

ee

etat e te

Ke

Ke Ke Leo

KP Lx

ee/ XD ss

20000 LC

SESES

LION Ses eseS

e >… os

s

5EXD nes

200008 SE JSRS

se

ve

es

RSS 5 ER ses2000

RER ARS RS RO SOS

Ex > DORE OX XD

TL ONE ROSESCS OR NN CROIS RES

a LB 0 SOMNRE S

se

e2

K

KA 22

EST OS

Se 25e ee

>

os Re +, JS do

é aeés& S o S

Re

LS es LS Se

SS

RSS EDS es Eee LS >eR““

XX?00e See

ete& eeRS

Le

ee REC Re 2

«

XE

RSLe

\

RS

se

RsLT K? SR

. & x

SeSe

RSS

20 x> ex > ®, ete ®,«>Se 2

K KO

De

0, NS

es RS

@®.

CS

KP

Ses Ses ee,

RICO

IOIESS

S

Rs SCT RER EX

X à

CD

See

D

00 ROSOSeSOMES

es

®,

®,

®,

ee. 2e LS

.

OS

x

Re 25050 3 LDLR S

OO & > ee” & s&Les Se se

s

?

Ke

Sao

2000606000

2 Se

& ss É

PSS .

se I SS e

RAR GS &
LOSC

26000 KO

2,

K?%ee K?

®,

KA

LACS «C2 RSC OS de

JS JS es.

es

Ke KA26 250
CA K >

n RES se RSS SNS se 500062 OSEO M 0000 ee eee etui DR 00 RSR OSEO te ie. SES OSSES RSR

RSR RSS

“

ses moe 2 & *2

OS CAR

Se S

20e SeeSX

SES,

SEC

es es cs S

Se æ, ne® ®

SSES

csve

D Le Le

KR

& SSS

Lens

es. * &teeee Le
LS

es

as

# S & _

Sos, RS es

eS 2

se +x?

es

. HR ““«> Frais

«>

SRE

S . RS x CC PRE

Me UM “ ROC ONE NS : AC C000

Lx

# &.& LS 20 .Ro

FeeSeo®

*ee Se cecece # ee

+,

Ro>

ss LS

Reese 5e

Sos

RES

RSS

o
20e

K> ®,

S

ess RSS &

ses

®,

. RSS SSSR,

RRSS

.

LRO RES

LS] & Ses ses

es as22505, eses «ses se ®

o

ee 20000

0e,

eeHS Q ?

à de es

exesEC

REX

>

LESCSS

.

OOo

es

SES

es

ee ROC CSSS

. ve+6e

DONNE XX

X

OR

CS

KO

X

RE

XX

CRE

KXOX

X

XIE

SRI

OC

2SSSeS

e É. o

eee SSD SE RSC SSRRERS

SRE T SR SES RSS ses

RSS SR SES RERO

ESS x RS

& RSS

RSR OS. . Re

LES

&

RS

so

e

&esee, ec?

®,

KX

2

(>

250 og20

RS SSSR SOS

RES CCE S ci RE

ë

& os K ?eecs S

ES

$ Se (26e 2

te Less LOS tete 2000

des LS

SCS

260

S SES CSC s

RS CSSS RS se SRE

000000

+, ve,

LS DD DRAP

RSI LS Co]

X > ee

ces LR

Sge REC

SSD RES RSS

K ?

ROC

D

OS

S

oo NeS RSS e

K >

Se

eses es

te

. ee Se SeLR Re 2e

ee,

Re RO See LOS

RSS LOGS COX

LOS?

LS neS es «> RS sSe

«>

CO RSS

XD DR

CSS

ROSES

es ses LES Se ee.

LORS CSS RO NS

Ÿ

Le S 52e2e

o

ee se ©,

LSRSeS ee

LOS SENS

RIRES LRSIRRSS 2e TROIS RSS

K?

S S 520600 JS De Se

?ee Ke

. S

messes

ceHS

ses 52000

o o ®, «>ee«? ’ & ue

RSSe

Ce K?

ne CD X>

OX

>

Re «2 ce Es Se RSR RES RSS

RSS KD<

0e (XXà 2508 5004 ‘he <> e

a Rs sesLE

# S

Se 2 cs

se < 1

se (> e o e ee & % RSR SE

< Re seS RMS RSS SCORE

ROIS NON ROSES

Us. x es.46 «>+

ESC

cl

&

% se

ee Re LCR SR

POSTES MORE

oeecS +

PR OR

LORS

Lee

Pee

o

Les

Re ie

CS eepe

,

Fe ce ee,

25S 1eo”

LSSeSS SOS. x

ee x2$ ee. . 500LS,(à LES RS RO RSS S ON

2

Se

2

+ o ce + Cd

Se ee,

Ses

RSS De &

$

RES se S

& ? +

LC

5000 RER 2

CSS

&20

La «2

osxsre 1%

ES

Se

LC

x

2

CSS

COX D see

RS ver, es ee CSS LR NS CS LORS

se 0200 255 OR

LSCOCOS RSS x«2

CSS

* 2

2 ss es e &

o

ee 02 & & LS

& Leo

LS

So

ee SRse Less E DC

6 Seveos

& es S ? _

aseseS te norte 2000 p & eeSSD S.

ue ” NN sr la Es” |

— ' Vi

» 4 «2000 u [4 LS

e l'Ours\\ à . . a : ses esLRSe Secs Se Rs æ ce L o +" r , . L L. & : “ 5 se & Po 00000000 hi} . a ns. | h L * n ! ? + Lx . l as. * . s à ., l ta 5 4 Dee ® Se Re te e, ÀeoRS RSS 260et ssBs4 (XP2See 2te RS2

+ss RC DORE x

Ce

ee

& Se

+

Le >2. & ‘ ses

sens

ve,ses

mass JS Rs JS Jess 2. Les

se ere LACS

RE CO 08 » e

OS Les

ROSES

al

SOC ces

D ne

& LS

Se

?

oSe50 ER o

LE Se

neo

CROSS es ss &

0000000, 000000, +

eeo2KEe Ses S ee * oo e Res a RSce K?

se

Se

Se S

toc

de SesSes, etese Le Ses es

00 Ses

RS

Se

SOSESeS

SOS

aLe? > LCD ex

IS <

SNS x 2e &$ e SR

&

«2

RSS,RNCS ®, e. + Lecd

Me RS . eeé

.

RSS

Re S

CSS

ORNE

SRE

& o es ceë xs Ha

20

à © ne ?SE

&

>

S

tete

25006

ÿ

es Rss Bec oe ORD .ue 260 see RS RSS

ONCE

des seà ee&$ Lee & ce ee

ce et ee

SSSR RS

«2 K?

LE

, ®, «?

Le22 aX ? X 2 > » RSC Ses «2eeLR X ? 2 eSeSe2 esses

Seses &&se ®, . 2RS S

eS

(24

SRSRS,

eses e<<.®, CX2 & Ses eS*, csCe 2e

SSSR 52500

S

de

Xe

ALP E

DENISE POP

DONNE ns

Æ

#7Je

ersre

Le RSS RSS ex

esse

ses

ESS 6@Se©pe CSSS 7
XX

D

SOSRSOSES

1.

TRS Sa

%

CS SNA XXE ce < Re

“ ST ,

SSL SES

te RS TE MRC RO RSC RSS RENE REC Lx

a Ses . S

20ee

LEke So Le DRE RO

DEP SE SAC SOS SA A SOS RSC RC RSI RSI SOIR S OO REDONNER LEONE RSR SOS RSC SR

ë

se

«>

A A

ESC ae, se OO EG GES ec

RSS IRCO SOS > #. +. SeK à «(AL4 a & 1 ee

ROC Lx co

oLS Coee

CR RES

ER

+

&

ï

Fa LR OS RSS EX

A

RO

A

A

Le

KA] Le

2020200008 x CSA © © D + ce ® ceCe

De

RSS 22000000

. K

0208 ses

CSSS

Se

. % e

ses “ ÿ ®

20e

… o o D

o

Li en Ba, 4, a s ; SR SES * f ù = Ê Le BE se - se Se x . sé & L _ LR SOS SOS SES Fe | Ps | | RL TOO SE SSRSE S LS RSR LR RIRES ‘ 1 l p $ h = — 1 RL RS IOSOSO SOA Le L ROIS SAONE | É ne j x j à 1 : = ; ROIS 5e nn Se 00000 0O 2600 . a—— | ù a % OCR @ bc? es Ke L . | e 18 . À a Le ge es \ L . * .— : = se

SRS S os NRC

S

S ces x : ISRSRSeSeS S ses L PO TR CSA ve,

: : e Y | u * lus CO 0 NON NON ST RoeSS = : —f- = ä RES "= É E = . LV 05060 Cocoon . S 0 — L k - : à à * eee = e = r La : Re NE u + | 3 : « S y “si "m2 : u à ," DCE x " : # 1 à " l Si [ .

o + _ ee RSS

AN 2 > RO OT . ne eee ere e rte LORS

+

&ue

LOIRE

ESS

LTD

Se

D RSS

OS

PSS 2060

SOS

Root CE Fe he

es

Ë SLes

2000

2600000 LSSRSCS L0SS (2 2

&ve È à 2*

és se Re. eede % se ss$ à 20

2 RS ee

e À

FeLRLORS)

Re eg se es E LORS RO NO RE

h j . * EI

7

� �

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-10-12-00004 - Arrêté préfectoral prescrivant le révision du PPRN sur la commue d'ORNOLAC-USSAT LES BAINS 17