Procès Verbal - pv120221

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Procès Verbal - pv120221 Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Sigean. Lien du pdf (Procès Verbal - pv120221)Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1/18

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Du vendredi 12 février 2021 à 18h00

N° 07-01-21

Présents : ANTON Colette, CAMICCI Marcel, CARBOU Cédric, CAVERIVIERE Brigitte, DEIXONNE Serge, FAGES Gilles, FAJOL Florian, JAMMES Michel, LASSERRE Sylvie, MALINOWSKI Cécile, MASS Jean-Luc, MILHAU Didier, PIEDVACHE Angélique, PINATEL Isabelle, PYBOT Claudette, RAYNAUD Ghislaine, RENAULT Régine, RIBOT Julien, SANTANAC Stéphane, SANTORI Pierre, TONDON Laure, TORRA Lucie, YORILLO Yves, BRUIN Jérôme, LALLEMAND Jean-Michel.

Absents ayant donné procuration en application de l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Locales : PI Clélia à TONDON Laure, PATROUIX Jacqueline à SANTANAC Stéphane, ATTIE Carlo à DEIXONNE Serge, SANTANAC Michel à LALLEMAND Jean-Michel.

Secrétaire de séance : Lucie TORRA

Le quorum étant constaté, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h00.

ORDRE DU JOUR

RAPPORT N°01 : Approbation du procès-verbal du dernier Conseil Municipal

RAPPORT N°02 : compte-rendu des décisions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Finances et fiscalité

RAPPORT N°03 : rapport de la commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées concernant la compétence « Gestion des eaux pluviales Urbaines (GEPU)

Intercommunalité et mutualisation

RAPPORT N°04 : projet de pacte de gouvernance du Grand Narbonne Communauté d’Agglomération : avis simple du Conseil Municipal

Domaine-patrimoine-environnement-affaires foncières et urbanisme

RAPPORT N°05 : adhésion au groupement des usages du numérique pour bénéficier des services mutualisés proposés par le SYADEN

RAPPORT N°06 : lancement de la procédure de cession du chemin rural n° 417

Nombre de conseillers

présents : 25

votants : 29

en exercice : 292/18

Police municipale-sécurité

RAPPORT N°07 : poursuite du déploiement de la vidéoprotection : engagement et demande de subvention

Culture et loisirs

RAPPORT N°08 : organisation d’un concours défi photo : approbation du règlement et des modalités d’organisation

Administration générale

RAPPORT N°09 : adhésion à l’Association des Petites Villes de France

RAPPORT N°1 : Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal

RAPPORTEUR : Michel JAMMES

Les présences et le quorum sont conformes à ceux de l’ouverture de séance.

Monsieur le Maire soumet aux Conseillers Municipaux le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2020, en vue de son adoption.

DECISION : Adoption à l’unanimité des présents et des représentés (29 pour).

RAPPORT N°2 : Compte-rendu des décisions

RAPPORTEUR : Michel JAMMES

Les présences et le quorum sont conformes à ceux de l’ouverture de séance.

DEC-2020-158 : Demande subvention DETR travaux rue Cap de Roc tranche 2 d’un montant

de 120 000 € (40% de la dépense éligible)

DEC-2020-159 : Demande subvention DEPARTEMENT travaux rue Cap de Roc tranche 2 d’un

montant de 120 000 € (40% de la dépense éligible)

DEC-2020-160 : Demande subvention DETR travaux « cœur de village » aménagement

traversée centre-ville tranche 1 d’un montant de 124 040 € (22.15 % de la dépense éligible)

DEC-2020-161 : Demande subvention FSIL travaux « cœur de village » aménagement traversée centre-ville tranche 1 d’un montant de 224 000 € (40 % de la dépense éligible) 3/18

DEC-2020-162 : Demande subvention REGION travaux « cœur de village » aménagement

traversée centre-ville tranche 1 d’un montant de 99 960 € (17.85 % de la dépense éligible)

DEC-2020-163 : Demande subvention DEPARTEMENT acquisition matériel pour amélioration

pratiques phytosanitaires d’un montant de 3213.39 € (30% de la dépense éligible)

DEC-2020-164 : Commande de travaux de maçonnerie PMR salle Etang Boyé avec VALLEJO CONSTRUCTION pour un montant de 5712 € TTC

DEC-2020-165 : Location du casier n° 55 au columbarium du cimetière communal

DEC-2020-166 : Avenant 1 LOT 2 travaux Mairie avec EURL GENIN pour un montant de 5620 € HT soit 6744 € TTC

DEC-2020-167 : Commande de travaux de reprise d’écoulement eaux pluviales Saint Jacques avec SDRATP pour un montant de 41700 € TTC

DEC-2020-168 : Commande de travaux de pose de collecteur eaux pluviales Saint Jacques avec SDRATP pour un montant de 18363.50 € TTC

DEC-2020-169 : Commande de travaux Ad’AP porte entrée salle Pénitents avec MENUISERIE DU ROUSSILLON pour un montant de 7088.20 € sans TVA

DEC-2020-170 : Commande de système d’alerte déportée des populations avec EIRL VDELEC pour un montant de 19943.36 € TTC

2021

DEC-2021-01 : Marché public accord cadre à bons de commande Voirie réseaux divers, renouvelable, avec minimum annuel de 50 000 € HT et maximum annuel de 600 000 € HT avec COLAS/LAVOYE

DEC-2021-02 : Bail communal avec VACCARO Rose -Marie à compter du 01 février 2021 pour

un montant mensuel de 361.43 € pour une durée de 3 ans

DEC-2021-03 : Vente de la concession n° 1248 du cimetière communal

DEC-2021-04 : Vente de la concession n° 1240 du cimetière communal

DEC-2021-05 : Commande de travaux supplémentaires Vieille Ville avec SPIE CITYNETWORKS pour un montant de 4721.40 € TTC

DEC-2021-06 : Commande de diagnostic sanitaire et structurel charpente salle Etang Boyé avec R3S pour un montant de 4680 € TTC

DEC-2021-07 : Vente de la concession n° 1247 du cimetière communal4/18

DEC-2021-08 : Commande de branchement EU suite travaux Mairie avec VEOLIA pour un montant de 1793.34 € TTC

DEC-2021-09 : Vente de la concession n° 1249 du cimetière communal

DEC-2021-10 : Commande de prestation technique pour réinstallations logiciels avec GFI INETUM pour un montant de 3108 € TTC

DEC-2021-11 : Commande de mise en culture fleurissement 2021 avec HORTY FUMEL pour un montant de 3696.76 € TTC

DEC-2021-12 : Commande d’engrais pour stade et jardin public avec ARTERRIS pour un montant de 1728 € TTC

DEC-2021-13 : Commande de fournitures et pose de poteux incendie avec SDRATP pour un montant de 19680 € TTC

DEC-2021-14 : Commande de location d’une caméra mobile avec LS11 LACHOUETTE pour un montant mensuel de 189 € TTC pour une durée de 48 mois

DEC-2021-15 : Avenants aux baux 29 rue de Remparts suite à la convention de transfert de garde avec les 3 locataires à compter du 26 novembre 2020

DEC-2021-16 : Avenant 1 LOT 5 travaux Mairie avec SAS SNP pour un montant de 1386 € HT soit 1663.20 € TTC

DEC-2021-17 : Avenant 1 LOT 3 travaux Mairie avec SARL CONFORALU pour un montant de 8129.92 € HT soit 9755.90 € TTC

DEC-2021-18 : Vente de la concession n° 1250 du cimetière communal

Le conseil prend acte de ces décisions.

Finances et fiscalité

RAPPORT N°03 : Rapport de la commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées liées à la compétence « Gestion des eaux pluviales Urbaines (GEPU)

Les présences et le quorum sont conformes à ceux de l’ouverture de séance.

RAPPORTEUR : Pierre SANTORI

La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 7 décembre 2020 afin d’évaluer le coût net des charges transférées relative à la compétence gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU).

Le rapport a été reçu par la commune le 22 décembre 2020.5/18

Après validation du rapport par les conseils municipaux des communes membres, le président de la CLECT le transmettra au Conseil communautaire du Grand Narbonne afin que celui-ci définisse les compensations d’attribution.

Pour la compétence GEPU, Sigean devra verser au Grand Narbonne Communauté d’agglomération pour transfert de charge la somme de 12 344 €, dont le détail figure à la page 5 du rapport.

Il a été proposé de retenir les éléments d’évaluation suivants :

- dépenses de fonctionnement : maintenance préventive des ouvrages et équipements, personnel de suivi des contrats de travaux ;

- renouvellement garantie : réparation des réseaux, renouvellement du matériel (électrique, électromécanique, groupe électrogène)

- gestion de crise : mise à disposition de personnel et véhicule en période de crise pour la manipulation des vannes

Il a par ailleurs été proposé de ne pas retenir de charges au titre du renouvellement du patrimoine.

Michel JAMMES précise qu’un état des lieux a été réalisé et un mode de calcul appliqué afin de déterminer un coût. Pour la commune de SIGEAN, le coût est de 12 344 €. Cette somme ne sera plus dépensée mais retenue sur l’attribution de compensation.

L’avis du Conseil Municipal est sollicité sur le rapport.

DELIBERATION DEL-2021-n°001 : Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées liées à la compétence "Gestion des eaux pluviales Urbaines (GEPU) - avis du Conseil Municipal

Monsieur le Maire, expose :

La loi NOTRe du 7 août 2015 a prévu la prise en charge, à titre obligatoire, par la Communauté d’agglomération de la compétence eaux pluviales urbaines (GEPU) à compter du 1 er janvier 2020.

La compétence eaux pluviales urbaines est définie à l’article L. 2226-1 du CGCT comme correspondant « à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines ».

En application de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 et par délibération n°c2019_105 du 6 juin 2019, le Grand Narbonne a modifié ses compétences pour exercer, à compter du 1 er janvier 2020, la compétence GEPU.

Par délibération n°C2019_274 du 29 novembre 2019, le Conseil Communautaire a précisé le périmètre technique de la compétence.

La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 7 décembre 2020 afin d’évaluer le coût net des charges transférées.

L’exercice de la compétence GEPU induit des transferts de charges des communes membres vers l’agglomération. Le rapport de la CLECT tel que joint en annexe détermine le montant de ces charges transférées.

Aussi, il est proposé d’adopter le rapport de la CLECT du 7 décembre 2020. S’agissant de la commune de Sigean, ce rapport aboutit à un montant total de charges transférées de 12 344 € (cf page 5 du rapport).6/18

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5211- 5 ;

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des impôts ;

Vu le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées du 7 décembre 2020, notifié à la commune le 22 décembre 2020.

Considérant cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents et représentés (29 pour) :

- Adopte le rapport de la CLECT du 7 décembre 2020 tel que joint en annexe de la note de synthèse ;

- Approuve par conséquent le montant des charges transférées mis à la charge de la commune qui atteint 12 344 €.

DECISION : Adoption à l’unanimité des présents et des représentés (29 pour).

Intercommunalité et mutualisation

RAPPORT N°04 : Projet de pacte de gouvernance du Grand Narbonne Communauté d’Agglomération : avis simple du Conseil Municipal

RAPPORTEUR : Michel JAMMES

La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 rend obligatoire l’inscription à l’ordre du jour du Conseil Communautaire, d’un débat et d’une délibération sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes et l’intercommunalité, après le renouvellement général des conseils municipaux des communes adhérentes ou lors de la création d’un Etablissement de Coopération Intercommunale à fiscalité propre. La loi ne rend pas obligatoire l’élaboration d’un Pacte de Gouvernance mais le débat sur son opportunité. Les modalités sont prévues à l’article L5211-11-2 du Code Générale des Collectivités Territoriales. Le pacte de gouvernance n’est pas obligatoire mais s’il est décidé, il doit être adopté dans les 9 mois après avis des Conseils municipaux des Communes membres (avis simple, rendu dans un délai de 2 mois après la transmission du projet du pacte). L’article L5211-11-2 du CGCT dresse une liste non exhaustive des sujets pouvant entrer dans ce pacte.

Les objectifs du pacte, avec un fonctionnement partagé, les grands principes permettant de préserver l’identité des communes, les valeurs partagées et le mode de gouvernance du Grand-Narbonne sont des éléments importants contenus dans ce pacte.

L’avis simple du Conseil Municipal est sollicité. 7/18

DELIBERATION DEL-2021-n°002 : Projet de pacte de gouvernance du Grand Narbonne Communauté d'Agglomération : Avis simple du Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose :

La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 rend obligatoire

l’inscription à l’ordre du jour du Conseil Communautaire, d’un débat et d’une

délibération sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes et l’intercommunalité, après le renouvellement général des conseils municipaux des

communes adhérentes ou lors de la création d’un Etablissement de Coopération

Intercommunale à fiscalité propre. La loi ne rend pas obligatoire l’élaboration d’un Pacte de Gouvernance mais le débat sur son opportunité, mais s’il est décidé, il doit

être adopté dans les 9 mois après avis des Conseils municipaux des Communes

membres (avis simple, rendu dans un délai de 2 mois après la transmission du projet

du pacte).

L’article L5211-11-2 du CGCT dresse une liste non exhaustive des sujets

pouvant entrer dans ce pacte :

1- Les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les dispositions de l’article L.5211-57 ;

2- Les conditions dans lesquelles le bureau de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre peut proposer de réunir

la conférence des Maires pour avis sur des sujets d’intérêt

communautaire ;

3- Les conditions dans lesquelles l’établissement public peut, par convention, confier la création ou la gestion de certains équipements ou

services relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses communes

membres;

4- La création de commissions spécialisées associant les Maires. Le pacte détermine alors leur organisation, leur fonctionnement et leurs missions.

Le pacte fixe, le cas échéant, les modalités de fonctionnement des

commissions prévues à l’article L.5211-40-1 ;

5- La création des conférences territoriales des Maires, selon des périmètres géographiques et des périmètres de compétences qu’il

détermine. Les conférences territoriales des Maires peuvent être

consultées lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques

d’Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité

propre. Les modalités de fonctionnement des conférences territoriales

des Maires sont déterminées par le règlement intérieur de l’organe

délibérant de l’établissement public ;

6- Les conditions dans lesquelles le Président de l’établissement public peut déléguer au Maire d’une commune membre l’engagement de certaines

dépenses d’entretien courant d’infrastructures ou de bâtiments

communautaires. Dans ce cas, le pacte fixe également les conditions dans

lesquelles le Maire dispose d’une autorité fonctionnelle sur les services

de l’établissement public, dans le cadre d’une convention de mise à

disposition de services ;

7- Les orientations en matière de mutualisation de services entre les services de l’établissement public et ceux des communes membres afin

d’assurer une meilleure organisation des services ;8/18

8- Les objectifs à poursuivre en matière d’égale représentation des femmes et des hommes au sein des organes de gouvernance et des commissions

de l’établissement public.

Lors du Conseil communautaire du 27 novembre 2020, le projet pacte de

gouvernance a été présenté, mis au débat puis validé,

Afin d'en finaliser l'adoption, le projet de pacte est transmis aux communes

membres pour avis des conseils municipaux.

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la

vie locale et à la proximité de l’action publique (dite loi « Engagement et Proximité »),

Vu l’article L.5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du Grand Narbonne

Communauté d’Agglomération du 27 novembre 2020,

Vu le courrier du 23 décembre 2020 du président de la communauté d’agglomération du Grand Narbonne sollicitant la présentation de ce pacte en vue de

son adoption devant les conseils municipaux des communes membres de la

communauté d’agglomération,

Considérant cet exposé et après en avoir délibéré au vu du projet de pacte

qui a été transmis avec la note de synthèse, le Conseil Municipal à l’unanimité des

présents et représentés (29 pour) :

- Adopte le projet de Pacte de gouvernance approuvé par le Conseil communautaire du Grand Narbonne en date du 27 novembre 2020.

DECISION : Adoption à l’unanimité des présents et des représentés (29 pour).

Domaine-patrimoine-environnement-affaires foncières et urbanisme

RAPPORT N°05 : Adhésion au groupement des usages du numérique pour bénéficier des services mutualisés proposés par le SYADEN

RAPPORTEUR : Didier MILHAU

Le SYADEN ambitionne d’impulser une dynamique forte pour l’aménagement numérique au sein des territoires du département de l’AUDE. Il souhaite également développer l’attractivité économique du département dans le respect de l’environnement. A cet effet, les deux missions principales poursuivies par le SYADEN sont :

- Déployer le réseau de fibre optique

- Proposer des offres de services mutualisées à destination des collectivités pour les usages numériques

L’objectif, au travers de cette mutualisation, est de réaliser des économies d’échelle et de développer des services numériques.

Il est proposé au conseil d’adhérer à ce groupement proposé par le SYADEN.9/18

DELIBERATION DEL-2021-n°003 : Adhésion au groupement des usages du numérique pour bénéficier des services mutualisés proposés par le SYADEN

Monsieur Didier MILHAU expose :

Le SYADEN ambitionne d’impulser une dynamique forte pour l’aménagement

numérique au sein des territoires du département de l’AUDE. Il souhaite également

développer l’attractivité économique du département dans le respect de

l’environnement.

A cet effet, les deux missions principales poursuivies par le SYADEN sont :

- Déployer le réseau de fibre optique

- Proposer des offres de services mutualisées à destination des collectivités pour les usages numériques

L’objectif, au travers de cette mutualisation est de réaliser des économies

d’échelle et de développer des services numériques.

Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à ces offres de services

mutualisées proposées par le SYADEN.

Considérant l’intérêt d’adhérer à ces nouveaux services proposés par le SYADEN, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et

représentés (29 pour) :

- Décide d’adhérer à ce groupement des usages du numérique

- Autorise monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette adhésion.

DECISION : Adoption à l’unanimité des présents et des représentés (29 pour).

RAPPORT N°06 : Lancement de la procédure de cession du chemin rural n° 417

RAPPORTEUR : Didier MILHAU

La SARL CEPI a sollicité la commune en vue d’acquérir le chemin rural n° 417 situé au lieu-dit le Peyrou, à l’ouest du secteur urbanisé, en zone 1AUE1 du plan local d’urbanisme. Ce chemin, identifié sur les documents graphiques du cadastre communal « chemin rural n° 417 », a une longueur d’environ 200 mètres. La SARL CEPI est propriétaire d’une unité foncière riveraine sur la quasi-totalité de la longueur du chemin.

Ce chemin rural ne satisfait plus à des intérêts généraux et son état ne permet plus une circulation générale et réitérée. Il est donc proposé, dans l'intérêt de la commune, d’autoriser la désaffectation de ce chemin, et de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural et de la pêche maritime, qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public.

Par la suite, une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 161-25 à R. 161-27 du Code rural et de la pêche maritime.

Michel JAMMES rappelle que la commune a permis dernièrement d’ouvrir à l’urbanisation l’extension de la zone du Peyrou.10/18

Jean-Michel LALLEMAND demande si les propriétaires des deux parcelles desservies par ce chemin ont été informés.

Didier MILHAU rappelle qu’une enquête publique devra être organisée.

DELIBERATION DEL-2021-n°004 : Lancement de la procédure de cession du chemin rural n°417

Monsieur Didier MILHAU expose :

Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment son article L. 161- 10 ;

Vu le décret n° 2015-955 du 31 juillet 2015 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation des chemins ruraux ;

Considérant que le chemin rural n° 417, au lieu-dit le Peyrou, n'est plus utilisé par le public, est en mauvais état, et le tracé est devenu incertain ;

Considérant l’offre présentée par la SARL CEPI en vue d’acquérir ledit chemin ;

Compte tenu de la désaffection du chemin rural susvisé, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural et de la pêche maritime, qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public.

Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 161-25 à R. 161-27 du Code rural et de la pêche maritime.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (29 pour) décide :

Article 1 : d’autoriser la désaffectation du chemin rural,

Article 2 : de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du Code rural ;

Article 3 : de lancer l’enquête publique sur ce projet

Article 4 : d’autoriser monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous documents se rapportant à cette affaire.

DECISION : Adoption à l’unanimité des présents et des représentés (29 pour). 11/18

Police municipale-sécurité

RAPPORT N°07 : Poursuite du déploiement de la vidéoprotection

RAPPORTEUR : Michel JAMMES

Par délibération du 22 décembre 2014, le Conseil Municipal avait autorisé le Maire à procéder aux diligences nécessaires en vue d’installer un système de vidéoprotection sur le territoire.

Suite à un diagnostic réalisé avec le référent sureté de la Gendarmerie Nationale, des points d’implantation avaient été préconisés puis arrêtés.

Ce schéma avait fait l’objet d’une autorisation administrative par voie d’arrêté préfectoral pris au vu de l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection. Cette autorisation a été renouvelée le 21 septembre 2020 pour une durée de 5 ans. La poursuite du déploiement du système est programmée selon le schéma initial et une demande de subvention sera déposée au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l’implantation des nouvelles caméras. Ce type de soutien financier de l’Etat relève d’une procédure spéciale en ce qui concerne la vidéoprotection. Il dépend de l’enveloppe financière globale et la commune ne maitrise ni le délai ni le montant de la subvention.

La poursuite de l’installation de la vidéoprotection se fera en deux temps. Dans un premier temps, trois nouveaux points de surveillance seront équipés hors demande de subvention.

Dans un deuxième temps, sept sites supplémentaires seront équipés afin de terminer le programme prévu.

Il est proposé au Conseil Municipal de s’engager à poursuivre le déploiement du système comme prévu initialement et à solliciter les subventions au FIPD, selon un plan de financement.

DELIBERATION DEL-2021-n°005 : Poursuite du déploiement de la vidéoprotection et demande de subvention au FIPD

Monsieur le Maire expose :

Par délibération du 22 décembre 2014, le Conseil Municipal avait autorisé le Maire à procéder aux diligences nécessaires en vue d’installer un système de vidéoprotection sur le territoire.

Suite à un diagnostic réalisé avec le référent sureté de la Gendarmerie Nationale, des points d’implantation avaient été préconisés puis arrêtés.

Ce schéma avait fait l’objet d’une autorisation administrative par voie d’arrêté préfectoral pris au vu de l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection.

Cette autorisation a été renouvelée le 21 septembre 2020 pour une durée de 5 ans. 12/18

La poursuite du déploiement du système est programmée selon le schéma initial et une demande de subvention sera déposée au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l’implantation des nouvelles caméras.

L’objectif de cette démarche est de poursuivre la lutte contre les troubles à la tranquillité publique et les phénomènes délinquants touchant directement la population, en sécurisant certains lieux particulièrement exposés. Le système de vidéoprotection représente, dans ce sens, un véritable outil de sécurisation, qui facilite le travail d’enquête des forces de sécurité et le taux d’élucidation des affaires traitées.

Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) peut participer au financement des projets d’installation de caméras sur voie publique, qu’il s’agisse de créations ou d’extensions.

Il est proposé au Conseil Municipal de s’engager à poursuivre le déploiement du système selon le schéma initial et à solliciter les subventions au FIPD au taux maximum, sachant que les taux de subvention sont calculés au cas par cas.

Le plan de financement serait le suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montant sollicité

Acquisition et mise en

place des caméras

(équipement, génie

civil, système

numérique et

informatique)

56 566,38 €

FIPD

45 000,00 €

Fonds propres 11 566,38 €

Total 56 566,38 € 56 566,38 €

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L 251-2 du Code de la sécurité intérieure,

Vu les orientations pour l’emploi des crédits du Fonds Interministériel de

Prévention de la Délinquance (FIPD) pour 2021,

Considérant que la demande de subvention correspond à l’implantation de

caméras selon le schéma initialement défini sur le territoire de la commune de

Sigean ;

Considérant que des subventions peuvent être accordées, pour la création ou

l’extension des systèmes de vidéoprotection, dans le cadre du Fonds Interministériel

de Prévention de la Délinquance (FIPD),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et

représentés (29 pour), décide :13/18

- d’engager à poursuivre le déploiement du système selon le schéma d’implantation initial ;

- d’approuver le plan de financement ci-dessous ;

- de demander une subvention au taux le plus élevé pour l’installation du dispositif,

- dit que les crédits seront inscrits sur le budget de l’année de réalisation ; - de charger le Maire d’élaborer et d’adresser les dossiers nécessaires à la demande du FIPD.

DECISION : Adoption à l’unanimité des présents et des représentés (29 pour).

Culture et loisirs

RAPPORT N°08 : organisation d’un défi photo : approbation du règlement et des modalités d’organisation

RAPPORTEUR : Cécile MALINOWSKI

Un défi photo libre et gratuit sera organisé par la ville de Sigean du 24 avril au 23 mai 2021 avec la participation du Conseil communal Jeunes.

Le concours pourra faire l’objet d’une annulation ou d’un report selon l’évolution des directives gouvernementales liées à l’épidémie de Covid-19.

Les participants doivent proposer une photo prise sur le territoire de Sigean entrant dans les thèmes suivants au choix du participant :

1- Patrimoine

2- Insolite

3- Macronature

4- Panorama

Les gagnants remporteront un lot selon leurs rangs et verront leurs photographies enregistrées dans la photothèque de la mairie. Les gagnants de chaque thème seront à l’honneur du bulletin municipal.

Les photographies pourront être utilisées par les services municipaux pour une exposition, le site internet, les pages Facebook de la ville ou tout autre support de communication municipal.

Un podium des 3 premiers lauréats par thème sera récompensé.

Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser, dans le cadre d'une opération de communication interne, l'organisation du défi photos, l'adoption de son règlement et la validation des dotations prévues.

Jean-Michel LALLEMAND indique que c’est une bonne idée mais demande si le droit à l’image a été respecté. Il indique l’importance de la mention du droit à l’image.

Cécile MALINOWSKI répond que le droit à l’image est prévu dans le règlement.

DELIBERATION DEL-2021-n°006 : Organisation d'un défi photo : Approbation du règlement et des modalités d'organisation

Madame Cécile MALINOWSKI expose :14/18

Un défi photo libre et gratuit sera organisé par la ville de Sigean du 24 avril au

23 mai 2021 avec la participation du Conseil communal Jeunes.

Le concours pourra faire l’objet d’une annulation ou d’un report selon

l’évolution des directives gouvernementales liées à l’épidémie de Covid-19.

Les participants doivent proposer une photo prise sur le territoire de Sigean

entrant dans les thèmes suivants au choix du participant :

1- Patrimoine

2- Insolite

3- Macronature

4- Panorama

Les gagnants remporteront un lot selon leurs rangs et verront leurs

photographies enregistrées dans la photothèque de la mairie. Les gagnants de

chaque thème seront à l’honneur du bulletin municipal.

Les photographies pourront être utilisées par les services municipaux pour une exposition, le site internet, les pages Facebook de la ville ou tout autre support

de communication municipal.

Un podium des 3 premiers lauréats par thème sera récompensé comme suit :

- 1er prix : ½ journée kayak pour 2 personnes Corbières, d’une valeur de 30

€ avec le Cercle Nautique des Corbières + 4 entrées à la Réserve Africaine

d’une valeur de 128 € + 1 livre de la Réserve Africaine d’une valeur de 15

€ + 2 entrées au Cinéma des Corbières d’une valeur de 11 € ;

- 2ème prix : 1 livre de la Réserve Africaine d’une valeur de 15 € + 2 entrées

à la Réserve Africaine d’une valeur de 64 € + 2 entrées au Cinéma des

Corbières d’une valeur de 11 € ;

- 3ème prix : 1 entrée à la Réserve Africaine d’une valeur de 32 € + 2 entrées

au Cinéma des Corbières d’une valeur de 11 €.

Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser, dans le cadre d'une opération de communication interne, l'organisation du défi photos, l'adoption de son

règlement et la validation des dotations prévues.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des présents et

représentés (29 pour) :

- Autorise l’organisation du défi photo qui aura lieu au cours du printemps prochain, pour lequel le règlement ci-joint est adopté.

- Dit que dans le cadre de ce concours les récompenses seront les suivantes :

1er prix : ½ journée kayak pour 2 personnes Corbières), d’une

valeur de 30 € avec le Cercle Nautique des Corbières + 4 entrées

à la Réserve Africaine d’une valeur de 128 € + 1 livre de la

Réserve Africaine d’une valeur de 15 € + 2 entrées au Cinéma des

Corbières d’une valeur de 11 € ;

2ème prix : 1 livre de la Réserve Africaine d’une valeur de 15 € + 2

entrées à la Réserve Africaine d’une valeur de 64 € + 2 entrées au

Cinéma des Corbières d’une valeur de 11 € ;

3ème prix : 1 entrée à la Réserve Africaine d’une valeur de 32 € + 2

entrées au Cinéma des Corbières d’une valeur de 11 €.15/18

DECISION : Adoption à l’unanimité des présents et des représentés (29 pour).

Administration générale

RAPPORT N°09 : Association des petites Villes de France-adhésion

RAPPORTEUR : Michel JAMMES

L’Association des Petites Villes de France (APVF) fédère depuis 1990 les petites villes de 2 500 à 25 000 habitants, pour promouvoir leur rôle spécifique dans l’aménagement du territoire.

Donner du poids aux petites villes, faire entendre leurs revendications en tenant un discours constructif : telle est l’ambition de l’Association des Petites Villes de France. Depuis sa création, elle défend la vision d’un aménagement concerté et équilibré des territoires en menant un lobbying actif à toutes les échelles : auprès du Gouvernement, du Parlement, de la presse et des instances clés du monde local.

Sa force de proposition, d’action et d’accompagnement font de l’APVF une association d’élus pleinement reconnue au sein du monde politique, capable de faire la différence pour les élus de petites villes. L’APVF est une force écoutée des décideurs publics et elle défend les petites villes auprès de tous les lieux décisionnels.

Entre monde rural et grandes agglomérations, elles constituent aujourd’hui un pivot fondamental. C’est pourquoi, l’association dont l’action est reconnue au niveau national a été l’interlocuteur privilégié, voire l’un des initiateurs du nouveau dispositif « PETITES VILLES DE DEMAIN ».

Le montant de la cotisation pour adhérer à l’Association des Petites Villes de France est fixé à 0,10 € par habitant pour l’année civile 2021, soit 562,70 € pour la commune de Sigean (chiffre INSEE de la population légale au 1 er janvier 2018, en vigueur au 1er janvier 2021 : population totale 5627 habitants).

Cette association est plus proche des communes ce qui permet d’avancer sur certains dossiers, de faire des propositions et de bénéficier d’un accompagnement dans le cadre de l’opération Petites Villes de Demain. Il n’y a pas d’obligation à adhérer mais Il est proposé d’accepter l’adhésion et de verser à l’APVF la somme de 562,70 € correspondant au montant de l’adhésion 2021.

L’adhésion sera renouvelée chaque année et son montant sera fonction de l’évolution du nombre d’habitants.

DELIBERATION DEL-2021-n°007 : Association des Petites Villes de France-adhésion

Monsieur le Maire expose :

Fondée en 1989, l’Association des petites villes de France (APVF), dont le siège social est à Paris, 42 boulevard Raspail, fédère les petites villes de 2 500 à

25 000 habitants, pour promouvoir leur rôle spécifique dans l’aménagement du

territoire. Elle compte aujourd’hui près de 1 200 adhérents, présents dans tous les

départements de France métropolitaine et d’outre-mer.16/18

Depuis sa création, l’APVF défend la vision d’un aménagement concerté et

équilibré des territoires, en relayant les revendications des petites villes auprès du

Gouvernement, du Parlement, de la presse et des instances clés du monde local.

Sa force de proposition, d’action et d’accompagnement font de l’APVF une

association d’élus pleinement reconnue au sein du monde politique.

En tissant du lien, les petites villes sont les actrices de la recomposition

territoriale et les moteurs de la coopération intercommunale. Entre monde rural et

grandes agglomérations, elles constituent aujourd’hui un pivot fondamental,

véritable facteur d’équilibre contre les excès de la métropolisation.

L’APVF est un réseau pluraliste et convivial permettant le partage

d’expériences. Elle représente une source d’informations claires, précises et rapides

pour les élus. Elle propose également une offre de formations calquées sur les

besoins des petites villes et organise des journées d’études en fonction de l’actualité

législative.

L’APVF paraît comme un partenaire incontournable des élus et des services.

Il paraît donc opportun à la ville de Sigean de rejoindre cette association en y

adhérant.

La cotisation annuelle prévue par les statuts de l’association est fixée à 0.10 € par habitant pour l’année civile 2021, soit 562,70 €.

Considérant cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité des présents et représentés (29 pour) :

1. Approuve l’adhésion de la commune à l’APVF à compter de l’année 2021 ;

2. Dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au budget ;

3. Précise que le Maire pourra procéder au renouvellement de l’adhésion.

DECISION : Adoption à l’unanimité des présents et des représentés (29 pour).

AFFAIRES DIVERSES

Michel JAMMES informe le conseil sur les dates prévisibles des prochaines réunions.

Isabelle PINATEL sollicite des informations sur la population de SIGEAN face au COVID. Michel JAMMES donne des précisions sur la fermeture de l’école maternelle, ainsi que des informations sur la prochaine mise en place d’un comité sanitaire local pour suivre l’évolution de la situation. Il indique que la demande d’accueillir sur SIGEAN un centre de vaccination est renouvelé périodiquement. Tout est prêt pour démarrer : médecins, infirmier(e)s, Protection Civile ... ainsi que la logistique (gymnase bloqué). Mais il manque le principal : les vaccins.17/18

Un projet de ligne de vaccination pour les personnes de plus de 75 ans a été envisagé il y a trois semaines mais il est retardé chaque semaine.

Jérôme BRUIN indique que beaucoup de plaintes font suite à l’installation du marché sur l’avenue de Perpignan en raison des problèmes de sécurité pour les personnes et gênes occasionnés pour les pompiers et la police municipale. Il propose de déplacer le marché sur la placette.

Michel JAMMES répond qu’il n’y a unanimité sur aucun site d’installation du marché. Les différents emplacements du marché, Place de l’Octroi, Placette, Place de la Mairie peuvent tous présenter des inconvénients. Il précise l’intérêt d’avoir un marché qui attire pour bénéficier au commerce du centre-ville, d’où l’essai en cours sur l’avenue de Perpignan.

Jérôme BRUIN intervient sur les inconvénients liés aux changements de circulation dans le secteur « Barbacanne /Portail d’Avail ».

Michel JAMMES précise qu’il s’agit d’un essai, réalisé en concertation avec les riverains, pour essayer de diminuer le manque de visibilité et les problèmes de croisement dans ce secteur. Le problème qui reste à régler est celui des quelques camions qui accèdent à la distillerie par cet itinéraire. Il relève que c’est aussi un constat général sur les plaintes de riverains de voies à l’encontre des autres usagers en zone urbaine et qu’il n’y a pas de solution idéale afin de satisfaire tout le monde.

Ghislaine RAYNAUD estime que ces modifications ont permis de sécuriser le secteur. Laure TONDON confirme que les voies sont plus sécurisées.

Rappel numéro d’ordre des délibérations :

DEL-2021-n°001 : Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées liées à la compétence "Gestion des eaux pluviales Urbaines (GEPU) - avis du Conseil Municipal

DEL-2021-n°002 : Projet de pacte de gouvernance du Grand Narbonne Communauté d'Agglomération : Avis simple du Conseil Municipal

DEL-2021-n°003 : Adhésion au groupement des usages du numérique pour bénéficier des services mutualisés proposés par le SYADEN

DEL-2021-n°004 : Lancement de la procédure de cession du chemin rural n°417

DEL-2021-n°005 : Poursuite du déploiement de la vidéoprotection et demande de subvention au FIPD

DEL-2021-n°006 : Organisation d'un défi photo : Approbation du règlement et des modalités d'organisation

DEL-2021-n°007 : Association des Petites Villes de France-adhésion

Fait à Sigean le 22 février 202118/18

La secrétaire de séance :

Lucie TORRA