Déliberation - Deliberation Conseil 19 juin 2024

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Déliberation - Deliberation Conseil 19 juin 2024 Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune d'Arnay-le-Duc. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Conseil 19 juin 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse, Envoyé en préfecture le 20/06/2024

Reçu en préfecture le 20/06/2024

VIT

Publié le

ID : 021-212100234-20240619-2024 38-DE DÉPARTEMENT DE LA COTE D'OR

Arrondissement de BEAUNE

Mairie

d’Arnay-Le-Duc

21230

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mil vingt-quatre le dix neuf juin à dix-huit heures trente, le Conseil

Municipal, légalement convoqué le 12 juin 2024, s'est réuni à la salle Henri

Cordier, sous la présidence de M. Benjamin LEROUX, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents: M. Benjamin LEROUX, Mme Jeannine SANCHEZ, M. Nombre de conseillers :

Christophe CRAMETTE, Mme Eveline DELOINCE, M. Patrick BLIGNY, Mme

En exercice : 15 Françoise JOLY, Mme Chantal NICOLLE, Mme Claude MORIN M. Eric DOMIN,

Présents IE Mme Patricia LAGUIONIE, M. Arnaud TALPIN, M. Xavier VOLPÉ Mme Marie-

EXDAiMÉSL | VAS Aleth CLERGET

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents/ Excusé : M. Jorge DE OLIVEIRA, M. Jean-François CAUTAIN

Date d'affichage convocation :

12/06/2024

| Procurations : aucune

Mme Jeannine SANCHEZ a été nommée secrétaire.

OBJET : Création de deux emplois non permanents

d’adjoint technique non titulaire pour accroissement

N° 2024 — 38 saisonnier d'activité (contrat de 3 mois)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

La création de deux emplois non permanents d'Adjoint Technique (C1), à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Ces emplois sont équivalent à la catégorie C.

Ces emplois sont créés à compter du 20 juin 2024 jusqu'au 19 septembre 2024

Les agents recrutés auront pour fonctions d'assurer des tâches d'entretien de voirie, espaces verts, manipulation de matériels divers pour fêtes et cérémonies.

Ces emplois non permanents seront pourvu par des agents contractuels dans les conditions fixées à l’article 3, 2% de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Les agents non titulaires percevront une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des Adjoints techniques (C1).

Le montant de la rémunération sera déterminé par l'autorité territoriale en prenant en compte : - la grille indiciaire indiquée ci-dessus

- les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice,- la qualification détenue par l'agent (diplômes ou niveau d'étude)

- l'expérience professionnelle de l'agent

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3, 2°

Vu le tableau des emplois

DECIDE

- d'adopter la proposition de Monsieur le Maire de créer de deux emplois non permanents à temps complet du 20 juin 2024 au 19 septembre 2024

- de modifier en conséquence le tableau des emplois ;

- confirme que les crédits sont inscrits au budget 2024.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire,

Benjamin LEROUXDÉPARTEMENT DE LA COTE D'OR

Arrondissement de BEAUNE

Mairie

d’Arnay-Le-Duc

21230

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 143

Exprimés : 143

Date d'affichage convocation :

12/06/2024

N° 2024 — 39

Vu le budget primitif 2024

Envoyé en préfecture le 16/08/2024

Reçu en préfecture le 16/08/2024

Publié le

ID : 021-212100234-20240619-2024 39-DE

T

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mil vingt-quatre le dix neuf juin à dix-huit heures trente, le Conseil

Municipal, légalement convoqué le 12 juin 2024, s’est réuni à la salle Henri Cordier, sous la présidence de M. Benjamin LEROUX, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents: M. Benjamin LEROUX, Mme Jeannine SANCHEZ, M. Christophe CRAMETTE, Mme Eveline DELOINCE, M. Patrick BLIGNY, Mme Françoise JOLY, Mme Chantal NICOLLE, Mme Claude MORIN M. Eric DOMIN, Mme Patricia LAGUIONIE, M. Arnaud TALPIN, M. Xavier VOLPE Mme Marie- Aleth CLERGET

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents/ Excusé : M. Jorge DE OLIVEIRA, M. Jean-François CAUTAIN

Procurations : aucune

Mme Jeannine SANCHEZ a été nommée secrétaire.

OBJET : Subvention UCIA

Vu le dossier de demande subvention reçu en mairie

Le Conseil Municipal, après discussion et délibération, avec 7 voix POUR et 2 abstentions,

- décide d'accorder une subvention d’un montant de 1 500 € à l'UCIA. Il est demandé que des justificatifs des dépenses soient demandé lors du prochain dépôt de demande de subvention

-décide que le spectacle de noël sera pris en charge par la commune comme l'année précédente

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire,

Benjamin LEROUXDÉPARTEMENT DE LA COTE D'OR

Arrondissement de BEAUNE

Mairie

d’'Arnay-Le-Duc

21230

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 13

Exprimés : 12

Date d'affichage convocation :

12/06/2024

N° 2024 — 40

Envoyé en préfecture le 16/08/2024

Reçu en préfecture le 16/08/2024

VIT

Publié le

ID : 021-212100234-20240619-2024 40-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mil vingt-quatre le dix neuf juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12 juin 2024, s’est réuni à la salle Henri

Cordier, sous la présidence de M. Benjamin LEROUX, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents: M. Benjamin LEROUX, Mme Jeannine SANCHEZ, M. Christophe CRAMETTE, Mme Eveline DELOINCE, M. Patrick BLIGNY, Mme Françoise JOLY, Mme Chantal NICOLLE, Mme Claude MORIN M. Eric DOMIN, Mme Patricia LAGUIONIE, M. Arnaud TALPIN, M. Xavier VOLPÉ Mme Marie- Aleth CLERGET

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents/ Excusé : M. Jorge DE OLIVEIRA, M. Jean-François CAUTAIN

Procurations : aucune

Mme Jeannine SANCHEZ a été nommée secrétaire.

OBJET : Subvention exceptionnelle Camille MOUTARD

M. Christophe CRAMETTE est sorti durant la délibération

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Camille MOUTARD, licenciée à l'AOA, est qualifiée aux Jeux Olympiques de Paris 2024. Différentes manifestations sont organisées afin de la soutenir. Monsieur le Maire propose donc de lui verser une subvention exceptionnelle par l'intermédiaire de l'AOA Atlé

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Décide d'accorder, à titre exceptionnel, une subvention à l'association AOA Atlé d'un montant de 1000.00€ - mille €uros- afin de soutenir Camille MOUTARD

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire,

Benjamin LEROUXEnvoyé en préfecture le 16/08/2024

Reçu en préfecture le 16/08/2024

Publié le

ID : 021-212100234-20240619-2024 41-DE

T

DÉPARTEMENT DE LA COTE D'OR

Arrondissement de BEAUNE

Mairie

d’Arnay-Le-Duc

21230

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mil vingt-quatre le dix neuf juin à dix-huit heures trente, le Conseil

Municipal, légalement convoqué le 12 juin 2024, s'est réuni à la salle Henri

Cordier, sous la présidence de M. Benjamin LEROUX, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Benjamin LEROUX, Mme Jeannine SANCHEZ, M. Nombre de conseillers : Christophe CRAMETTE, Mme Eveline DELOINCE, M. Patrick BLIGNY, Mme En exercice : 15 Françoise JOLY, Mme Chantal NICOLLE, Mme Claude MORIN M. Eric DOMIN, Présents : 13 Mme Patricia LAGUIONIE, M. Arnaud TALPIN, M. Xavier VOLPE Mme Marie-

Exprimés: 13 Aleth CLERGET

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents/ Excusé : M. Jorge DE OLIVEIRA, M. Jean-François CAUTAIN

Date d'affichage convocation :

12/06/2024

Procurations : aucune

Mme Jeannine SANCHEZ a été nommée secrétaire.

OBJET : Travaux de dissimulation des réseaux

N° 2024 — 41

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 10 juillet 2023 par laquelle il a été demandé de réaliser des travaux d'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques rues du Docteur Chauveau, de la Guiguetterie et du Lotissement :

Le SICECO a retenu ce dossier pour l’année 2024 et a transmis un décompte sur devis des travaux. Le coût global de l'opération pour la prochaine programmation est évalué à :

° Travaux électriques... 69 870 EHT

e Travaux d'éclairage public... 26 683 EHT

° Travaux téléphoniques... 32 906 € HT

Après déduction des différentes subventions, les montants restants à la charge de la commune sont : e Travaux électriques... 13 974 € HT

e Travaux d'éclairage public... 14 510 € HT

° Travaux téléphoniques... 26 325 EHT

Soit un montant total indicatif arrondi à 56 000 E HT

Monsieur le Maire précise que les coûts indiqués dans le décompte sont établis à partir des devis des entreprises, qu'ils sont susceptibles d'être modifiés selon les aléas du chantier et que la commune sera informée de tout changement de prix en fonction de ces aléas.

Si le cas se présente, le SICECO enverra un nouveau décompte pour acceptation.

Le Maire rappelle également que le financement de la participation communale sur les parties électriques et éclairage public peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S'agissant de la réalisation d'un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal et doit être amorti.

La participation de la commune pour la dissimulation du réseau téléphonique n'est pas éligible aux fonds de concours et doit être financée en fonctionnement.Envoyé en préfecture le 16/08/2024

Reçu en préfecture le 16/08/2024

Après en avoir délibéré et, à l’unanimité, Publié le Le Conseil Municipal : ID :021-212100234-20240619-2024 41-DE

T

-_ Accepte le décompte sur devis proposé par le SICECO et autorise le Maire à le signer :

- Prendra financièrement en charge les dépenses non couvertes par les différentes subventions pour un

montant total indicatif de 56 000 €;

- Demande une subvention au Conseil Départemental de Côte d'Or dans le cadre du programme

“Enfouissement des réseaux téléphoniques" et demande l'autorisation de commencer les travaux (ACT) en

anticipation de la décision financière compte tenu de la simultanéité des travaux avec d'autres opérations :

- Prend acte que ces montants pourront être revus suivant d'éventuels aléas de chantier. Si les coûts

incombant à la commune sont supérieurs à ceux indiqués dans le présent décompte sur devis, un nouveau

décompte sera présenté à une prochaine réunion du Conseil Municipal pour acceptation ;

- accepte de financer par fonds de concours la contribution au SICECO pour les travaux électriques et

d'éclairage public ;

- Valide les étapes successives du dossier,

-__ Donne tout pouvoir au Maire à cet effet.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire,

Benjamin LEROUX