Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 17 juin 2021

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 17 juin 2021 Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune d'Arnay-le-Duc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 17 juin 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Consommateurs, si Arnay-Le-Duc

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 17 Juin 2021

Le Conseil Municipal s'est réuni le 17 juin 2021 à 18h30, sous la présidence M. Benjamin LEROUX, Maire.

Etaient présents: M. Benjamin LEROUX, Mme Jeannine SANCHEZ, M. Christophe CRAMETTE, Mme Eveline DELOINCE, M. Patrick BLIGNY, Mme Françoise JOLY, Mme Chantal NICOLLE, M. Jorge DE OLIVEIRA, Mme Patricia LAGUIONIE, M. Arnaud TALPIN, Mme Marie-Aleth CLERGET.

Excusé : M. Xavier VOLPÉ, M. Jean-François CAUTAIN

Absents : Mme Claude MORIN, M. Eric DOMIN

Procuration : M. Xavier VOLPÉ a donné procuration à Mme Marie-Aleth CLERGET

En exercice : 15 Présents : 11 Exprimés : 12

Secrétaire de séance désigné : Mme Jeannine SANCHEZ

Assistait également à la réunion : Sandrine VERNARDET, Secrétaire de Mairie

Après avoir ouvert la séance, M. Le Maire donne lecture des délibérations prises par le Conseil Municipal réuni le 8 avril 2021 et des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont données en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2021

Le compte-rendu de la séance du 8 avril 2021 est approuvé à l'unanimité.

2 DELIB N°2021-17/06-02 |

RECRUTEMENT DE MAITRES NAGEURS SAUVETEURS DIPLOMÉS POUR LA BASE

DE LOISIRS DE FOUCHÉ - EMPLOIS SAISONNIERS PERIODE ESTIVALE 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de procéder au recrutement de maîtres- nageurs sauveteurs diplômés, titulaires du BNSSA afin qu'ils soient simultanément deux lors de la période estivale (03 juillet- 29 août 2021).

Ils auront en charge la surveillance de la baignade et du toboggan aquatique de l'étang Fouché pour la saison estivale 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

A l'unanimité :

e Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, e Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 3, alinéa 2,

e Considérant qu'il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour assurer la surveillance de la baignade de l'étang Fouché,

- Décide le recrutement d'agents non titulaires saisonniers, simultanément deux pour une période d'environ deux mois pour la saison estivale 2021 soit du 3 juillet au 29 août 2021

Ces agents assureront les fonctions de surveillant de baignade à temps complet. Ils devront justifier des diplômes obligatoires nécessaires à cette activité.a Arnay-Le-Duc

Les agents seront rémunérés selon les conditions du grade d'Educateur des activités physiques et sportives, et bénéficieront éventuellement d'indemnités.

- Dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif.

- Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de travail à durée déterminée ainsi que les

avenants éventuels.

3 DELIB N°2021-17/06-03

CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE NON TITULAIRE POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE (4 mois Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

La création d’un emploi non permanant d’Adjoint Technique (C1), à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Cet emploi est équivalent à la catégorie C.

Cet emploi est créé à compter du 1° juillet 2021 jusqu'au 31 octobre 2021

L'agent recruté aura pour fonctions d'assurer des tâches d'entretien de voirie, espaces verts,

manipulation de matériels divers pour fêtes et cérémonies.

Cet emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l'article

3, 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

L'agent non titulaire percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille

indiciaire des Adjoints techniques (C1).

Le montant de la rémunération sera déterminé par l'autorité territoriale en prenant en compte :

- la grille indiciaire indiquée ci-dessus

- les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice,

- la qualification détenue par l'agent (diplômes ou niveau d'étude)

- l'expérience professionnelle de l'agent

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment son article 3, 2°

Vu le tableau des emplois

DECIDE

- d'adopter la proposition de Monsieur le Maire de créer un emploi non permanent à temps complet

du 1° juillet 2021 au 31 octobre 2021.

- de modifier en conséquence le tableau des emplois ;

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.si Arnay-Le-Duc

4 DELIB N°2021-17/06-04

C R EATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D'DJOINT TECHNIQUE NON

TITULIRE POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE (6 mois Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2°, de la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

La création d'un emploi non permanant d’Adjoint Technique (C1), à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Cet emploi est équivalent à la catégorie C.

Cet emploi est créé à compter du 1° juillet 2021 jusqu'au 31 décembre 2021

L'agent recruté aura pour fonctions d'assurer des tâches d'entretien de voirie, espaces verts, manipulation de matériels divers pour fêtes et cérémonies.

Cet emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3, 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

L'agent non titulaire percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des Adjoints techniques (C1).

Le montant de la rémunération sera déterminé par l'autorité territoriale en prenant en compte :

- la grille indiciaire indiquée ci-dessus

- les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice,

- la qualification détenue par l'agent (diplômes ou niveau d'étude)

- l'expérience professionnelle de l'agent

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3, 2°

Vu le tableau des emplois

DECIDE

- d'adopter la proposition de Monsieur le Maire de créer un emploi non permanent à temps complet du 1°" juillet 2021 au 31 décembre 2021

- de modifier en conséquence le tableau des emplois ;

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.u Arnay-Le-Duc

5 DELIB N°2021-17/06-05

CREATION D'UN POSTE FILIERE TECHNIQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'une erreur a été effectué au niveau du tableau des effectifs, ce dernier faisant apparaitre un poste d’adjoint technique territorial 2°" classe alors qu'il s'agit d'un poste d’adjoint technique territorial principal.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le maire expose que le contrat à durée déterminée d'un agent des Services Techniques est

arrivé à échéance le 07 juin 2021.

Le maire précise que cette personne donne satisfaction.

Par conséquent et afin de régulariser l'emploi, Monsieur le maire propose de créer un poste

d’adjoint technique territorial 2°" classe à temps complet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

DECIDE de créer un poste d’adjoint technique territorial 2ème classe à temps complet.

MANDATE le maire pour appliquer cette décision.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021.

6 DELIB N°2021-17/06-06

Emplois de vacataires suite à l’organisation des Elections départementales

Le Maire rappelle que la collectivité doit organiser au titre de l’année une activité de mise sous pli des

propagandes pour les élections départementales du 20 et 27 juin 2021.

L'activité entreprise constitue une tâche spécifique, discontinue dans le temps et rémunérée à l'acte

qui est, à ce titre, distincte d’un emploi de la collectivité.

Le Maire expose qu’il conviendra de recruter des personnels vacataires, conformément à la

jurisprudence administrative, les intéressés devront être rémunéré à l'acte. || appartient donc à l'organe

délibérant de déterminer un taux de vacation.

Le conseil Municipal décide à l’unanimité:

de fixer le taux de vacation à : 0.20 euros l'enveloppe

autorise le Maire à recruter des vacataires afin de mener à bien cette tâche.

7 DELIB N°2021-17/06-07

BAIL PARCELLE ZD 007

Le Maire informe le conseil que jusqu'à ce jour M. NEAULT achetait l'herbe de la parcelle ZD 07 tous les ans. Afin de régulariser cette situation le conseil municipal doit établir un bail à ferme cependant M. NEAULT a souhaité ne plus exploiter cette parcelle.sd Arnay-Le-Duc

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- d'établir un bail à ferme pour la location de la parcelle ZD 007 d'une surface de 4 ha 42a 40.

-dit que le bail débutera au 1° juillet 2021 pour une durée de 9 ans, selon le statut des fermages,

-dit que le montant du fermage s'élèvera à 570€ révisable chaque année suivant l'indice des fermages -dit que la commune se réserve le droit, avec un préavis de 6 mois, de résilier la location avant son

terme dans le cadre d’un projet d'aménagement

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette location.

8 DELIB N°2021-17/06-08

DÉCISION MODIFICATIVE N°1/2021 AU BUDGET DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire indique que la Préfecture demande de rectifier une inscription budgétaire au compte 7817 « Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants » créée par erreur en opération d'ordre, alors qu'il s'agit d'une opération réelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres,

e VOTE la décision modificative suivante :

BUDGET PRINCIPAL

DEPENSES RECETTES

Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation

de crédits de crédits de crédits de crédits

Section de fonctionnement

Chap.042 — Art. 7817 1 600,00 €

Chap. 78 — Art. 7817 1 600,00 €

TOTAL 1 600,00 € 1 600,00 €

9 DELIB N°2021-17/06-09

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1/2021 AU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT HAUTS DE FLAINE »

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

" d'augmenter les crédits inscrits en dépenses et en recettes de la section de

fonctionnement pour permettre de régler une facture d'ENEDIS pour une

modification de raccordement électrique sur la parcelle 25.

= de faire un virement de crédit en dépenses de fonctionnement, du compte 6226 « Honoraires » au compte 6045 « Achat d'études » pour régulariser le montant

inscrit par erreur au compte 6226.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VOTE la décision modificative suivante :si Arnay-Le-Duc

BUDGET PRINCIPAL

Section de

. DEPENSES RECETTES fonctionnement

Diminution Fugmentato Diminution ugmentatio

EScÈas de crédits DOcENE de crédits

Chap. 011 — Article 6042 1 250,00

Chap. 70 -— Article 7015 1 250,00

Chap. 011 — Article 6226 480,00

Chap. 011 — Article 6045 480,00

TOTAL 480,00 1 730,00 1 250,00

10 DELIB N°2021-17/06-10

Objet de la délibération : Compétence mobilité

La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 fixe un nouveau cadre qui veut permettre la mise en place d'un nouveau cadre de gouvernance en matière de mobilité. II

s'appuie sur 2 niveaux de collectivités : les EPCI et les Régions. Elles devront toutes 2

développer différents types de services de mobilité, en coordination et en complémentarité. Les EPCI qui prendront la compétence deviendront alors Autorité Organisatrice de la Mobilité (AMO).

Vu la loi LOM du 24 décembre 2019 ;

Vu la note de la Communauté de communes du Pays Arnay Liernais diffusée aux communes

de l'EPCI décrivant cette « Prise de compétence mobilité dans le cadre de la LOM » :

Vu les délibérations favorables prises par la Communauté de communes du Pays Arnay Liernais en date du 9 mars 2021 ;

Le Conseil Municipal décide,

de confirmer le choix de la Communauté de communes du Pays Arnay Liernais de prendre la compétence mobilité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 20h15

Affiché le 24 juin 2021

Le Maire,

Benjamin LEROUX