Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - DEC2025 100 Convention d occupation Association Le
Acte Administratif - DEC2025 74 Convention d occupation des equipements
Acte Administratif - DEC2025 101 Convention d occupation La Connexion
Acte Administratif - DEC2025 70 Convention d occupation temporaire des
Acte Administratif - DEC2025 90 Convention d occupation temporaire des
Acte Administratif - DEC2025 85 Convention d occupation temporaire des
Acte Administratif - DEC2025 80 Convention d occupation temporaire des
Acte Administratif - DEC2025 82 Convention d occupation temporaire des
Acte Administratif - DEC2025 88 Convention d occupation temporaire des
Acte Administratif - DEC2025 84 Convention d occupation temporaire des
Acte Administratif - DEC2025 99 Convention d occupation Association Les Fous du Swing
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2025 99 Convention d occupation Association Les Fous du Swing)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Éducation,
DECLO25-39 ACTE RENE CUT
Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine
Le:
et MA mo le ( 5 SEP.
MAIRIE DE NANTERRE
Direction des sports
DECISION DU MAIRE
Objet: Convention d'occupation temporaire des équipements sportifs municipaux par l'Association Les Fous du Swing, saison sportive 2025/2026.
Approbation de la convention
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-165 du 19 octobre 2023 donnant au Maire pour toute la durée de son mandat, délégation dans les domaines prévus à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention,
Considérant que la Ville est amenée à mettre à disposition des associations sportives, collèges, lycées, écoles publiques maternelles et élémentaires, établissements publics et privés des équipements sportifs municipaux,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions d'occupation de ces équipements,
DECIDE
Article unique: d'Approuver et de signer la convention d'occupation temporaire entre la Ville et l'Association Les Fous du Swing, définissant les conditions d'occupation temporaire des équipements Sportifs municipaux pour la saison sportive 2025/2026.
Nanterre, le Q5 GEp. 2975
Le Maire de Nanterre
(
aël ADAM
1 Place du 27 Mars 2002 — 92000 NANTERRE
Æ& ALLO MAIRIE : 01.47.29.50.50
2025
NANTES À
es