Compte-Rendu - reunion du 18 novembre 2019

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Compte-Rendu - reunion du 18 novembre 2019 Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Jarzé Villages. Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion du 18 novembre 2019)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Consommateurs, 1

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE JARZÉ VILLAGES DU 18 NOVEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, le dix-huit du mois de novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Elisabeth MARQUET.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs MARCHAISON, HEUVELINE, CONGNARD, CHAPON, ROUTIER, GIRAULT, LUCIEN, BERARDI, GOBEREAU, MONTANÉ, SAINTY, BEAUDOIN, EDIN, COURCELLE, MAUXION, GOURDON, TOUPLAIN, GUILLEUX, TUFFIER, LEGRAND, PRAIZELIN, LERAY, LORION, LINARD, PORTIER, COYEAUD, de ROCHEBOUËT, LAIR.

Absents excusés : Mr JOUSSAUME Cédric donne pouvoir à Mr CHAPON Dominique Mr de LA PERRAUDIERE Bernard

Mme RUQUIER Anne-Laure

Mme BELLARD Anne-Laure donne pouvoir à Mr GUILLEUX Michel

Mme LANDAIS Arlette

Mr LEMEUNIER Grégory

Absents : Mme GODOT Jocelyne

Mme QUELEN Maryvonne

Mr DINAND Fabrice

Mme BENESTEAU Clarisse

Mme GOISLARD Véronique

Mr CONSTANT Frédéric

Mme RAIMBAULT Emmanuelle

Mme VIERON Sandrine

Mme BEAUDOIN Pauline

Mr MABIT Raymond

Mr LEMAI Sébastien

Mr FOURNIER Pascal

Secrétaire de séance : Mr CONGNARD André

Observations sur le dernier compte-rendu : Néant

Madame le Maire informe le Conseil Municipal avoir signé dans le cadre de ses délégations

permanentes les documents suivants :

Convocation : 14/11/2019

Affichage : 22/11/20192

Devis de l’imprimerie Loire Impression pour l’édition de 1 300 exemplaires du bulletin municipal pour un

prix de 3614.40 € TTC.

Proposition de la société CBS d’un montant de 1 466.38 € HT pour la fourniture de 45 chaises pour la future

salle de musique du centre culturel

Proposition commerciale de la société MANUTAN pour la fourniture de mobilier pour la future bibliothèque

communale du Centre culturel de Jarzé d’un montant de 8 819.29 € HT.

1 – AFFAIRES SCOLAIRES

1-1 Coût de fonctionnement pour les élèves de l’élémentaire et de la maternelle pour l’année 2018

Madame Sylvie HEUVELINE présente le bilan soumis à la commission des affaires scolaires le 05 novembre 2019. Après avoir pris connaissance des frais de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques, Madame le Maire propose d’arrêter comme suit le coût de fonctionnement :

2017 2017 2018 2018

Charges école élémentaire consommation consommation

Chauffage (gaz) 4 263.33 € 74426 3 731.85 € 76000

Electricité 2 563.90 € 15567 2 793.41 € 16194

Eau 1 714.60 € 623 227.24 € 13

téléphone 380.57 € 471.29 €

produits entretien 1 582.89 € 1 654.52 €

Personnel 14 194.50 € 1019 16 987.43 € 1194

Budget des écoles 10 185.90 € 10 013.79 €

location photocopieur et maintenance info 1 140.54 € 2 827.72 €

assurance bâtiment 209.72 € 274.57 €

maintenance (elect/extincteurs/chaudière) 377.33 € 377.95 €

entretien vitres 394.51 € 401.37 €

location classe modulaire 5 239.76 € 6 010.06 €

TOTAL CHARGES ELEM. 42 247.55 € 45 771.20 € 108%

EFFECTIF ELEMENTAIRE au 31/12/N 134 128

Prix revient ELEM. 315 € 358 €

Charges école maternelle

Chauffage (gaz) 4 598.18 € 80272 4 024.96 € 82000

Electricité 2 847.63 € 17026 6 734.59 € 37105

Eau 1 279.55 € 465 154.45 € 8

téléphone 284.01 € 320.33 €

produits entretien 1 707.22 € 1 784.47 €

Personnel 92 703.19 € 5369 96 076.53 € 5273

Budget des écoles 7 601.42 € 7 586.21 €

location photocopieur 851.15 € 2 142.22 €

assurance bâtiment 226.19 € 237.44 €

maintenance (elect/extincteurs/chaudière) 385.14 € 385.95 €

entretien vitres 425.49 € 434.82 €

location classe modulaire - € - €

TOTAL CHARGES MATER. 112 909.17 € 119 881.97 € 106%

EFFECTIF MATERNELLE AU 31/12/N 100 87

Prix revient MATER. 1 129 € 1 378 €3

 Coût d’un élève en maternelle : 1 378 €

 Coût d’un élève en élémentaire : 358 €

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité le Conseil Municipal valide ces coûts de fonctionnement.

1-2 Participation communale pour les frais de fonctionnement pour les écoles Saint Jean de Jarzé,

Sainte Marie de Mazé-Milon, Saint Antoine d’Angers pour l’année 2019/2020

 Ecole Saint-Jean à Jarzé

Madame le Maire propose de reconduire la participation communale à l’école Saint Jean pour l’année scolaire 2019-2020 comme suit :

MATERNELLE ELEMENTAIRE

BEAUVAU

CHAUMONT D’ANJOU

JARZE

LUE-EN-BAUGEOIS

1

3

20

1

7

3

34

1

TOTAL PARTICIPATION 25 X 1 378 € 45 X 358 € 50 560 €

Pour rappel, la participation pour l’année scolaire 2018/2019 était de 46 155 € soit 30 maternelles x 1 129 € et 39 élémentaires x 315 €.

Décision du Conseil Municipal : Par 1 voix contre, 1 abstention et 29 oui le Conseil Municipal accepte cette participation.

 Ecole Sainte-Marie à Mazé-Milon

Madame le Maire propose de verser la somme de 1 378 € à l’OGEC de Mazé-Milon correspondant aux frais de scolarité pour un élève de Chaumont d’Anjou qui y est scolarisé en maternelle.

Décision du Conseil Municipal : Par 29 oui et 2 non le Conseil accepte dans la limite des frais de fonctionnement de Mazé-Milon.

 Ecole Saint-Antoine à Angers

Madame le Maire informe avoir reçu une demande de l’école Saint Antoine à Angers pour un élève de Jarzé scolarisé en ULIS et propose de verser la somme de 358 € correspondant aux frais de scolarité.

Décision du Conseil Municipal : Accord du Conseil municipal à l’unanimité.

2 – CONVENTIONS

2-1 Convention de gestion de services avec la CCALS pour l’exercice de la compétence « Assainissement » à compter du 1er janvier 2020 pour une durée de 5 ans.

La Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe dont le périmètre et le siège sont fixés par l’arrêté préfectoral n° DRCL/BSFL/2016-149 en date du 29 novembre 2016 exerce, en lieu et place des communes membres, les compétences définies par l’article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales (CGCT).4

Elle est en charge de la compétence « Assainissement » sur la totalité de son territoire à compter du 1er janvier 2018,

La mise en œuvre de la compétence assainissement collectif et le temps de réflexion préalable nécessaire, ont conduit à la mise en place d’une organisation provisoire en 2018 et 2019, avec la mise à disposition du personnel communal pour l’entretien des installations et assurer une continuité du service public.

L’organisation du service d’assainissement collectif est maintenant arrêtée et s’articule autour :

- Pour les stations type boues activées sur 5 communes (Durtal, Jarzé, Seiches sur le Loir, Morannes et Tiercé), d’un contrat de délégation de service à partir du 1er janvier 2020,

- Pour les stations type lagunage, filtres plantés de roseaux et ou autres sur les autres communes : o De prestataires de services pour l’entretien des équipements électromécaniques et des réseaux, marchés actifs depuis le 1er janvier 2019,

o Des employés communaux chargés de l’entretien quotidien, du fauchage, du désherbage manuel ainsi que l’entretien des espaces verts des abords des stations.

Il convient en conséquence de mettre en place une coopération entre la Commune et la Communauté, la présente convention de gestion visant à préciser les conditions dans lesquelles la Commune assurera, la gestion de l’entretien des installations pour le compte de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention.

ARTICLE 1er : OBJET ET PÉRIMÈTRE DE LA CONVENTION

Dans le cadre d’une bonne organisation des services, la Communauté confie à la Commune qui l’accepte au titre de l’article L. 5214-16-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la gestion partielle de la compétence « assainissement » (au sens de l’art L. 2224-8 du CGCT).

ARTICLE 2 : MODALITÉS D’ORGANISATION DES MISSIONS

2.a Missions

La commune s’engage à assurer les missions suivantes, relevant de l’exercice de la compétence « assainissement » sur le périmètre communal par délégation de la communauté.

A ce titre, il lui revient :

 L’exploitation en régie du service assainissement avec les missions d’exploitation et d’entretien au quotidien des installations (station d’épuration - dégrilleur – postes de relèvement),

 L’entretien des espaces verts sur les abords des stations,

La communauté de communes Anjou Loir et Sarthe assurera pleinement les missions relevant de l’exercice de la compétence « assainissement » sur le périmètre de la commune.

A ce titre, il lui revient :

 La gestion du service d’assainissement collectif,

 La gestion administrative et financière des services incluant la fixation des tarifs et le recouvrement

 L’exploitation du service assainissement les missions d’entretien au quotidien des installations réalisées par un prestataire ou un délégataire,

 La réalisation du contrôle des installations (neuf et cessions)

 Le programme des travaux nécessaires pour assurer maintenance, sécurité du réseau et renouvellement,5

2.b Organisation des missions

La Commune exerce les missions objet de la présente convention au nom et pour le compte de la Communauté.

Elle s’engage à respecter l’ensemble des normes, procédures et réglementations applicables ainsi que tout texte juridiquement opposable dans l’exercice des missions qui lui incombe au titre de la présente convention.

La Commune met en œuvre tous les moyens nécessaires au bon exercice de la mission qui lui est confiée.

Les dépenses supplémentaires qui apparaîtraient nécessaires au cours de l’exécution de la présente convention devront préalablement être autorisées par la Communauté.

ARTICLE 3 : PERSONNELS ET SERVICES

Les personnels exerçant tout ou partie de leurs missions pour l’exercice de la compétence objet de la présente convention exerceront sous l’autorité fonctionnelle du Président et l’autorité hiérarchique du Maire.

ARTICLE 4 : MODALITÉS FINANCIÈRES, COMPTABLES ET BUDGÉTAIRES

La réalisation par la Commune des missions décrites à l’article 2 de la présente convention donnera lieu à une rémunération de la Communauté sur la base suivante :

- Entretien des équipements ; il comprend le temps des agents et la mise à disposition du matériel sur la base de :

• 21,00€ de l’heure pour les jours travaillés en semaine et les samedis,

• 42,00€ de l’heure pour les dimanches, les jours fériés et les heures de nuit (21h à 6 h)

La rémunération se fera sur la base du relevé d’heures effectuées par les agents sur un livret journalier avec un plafond qui sera celui constaté par le cabinet d’études dans le cadre du schéma directeur.

Une actualisation annuelle de 2% sera appliquée sur les tarifs horaires pendant la durée d’application de la convention.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉS

La Commune est responsable, à l’égard de la Communauté et des tiers, des éventuels dommages de tous ordres résultant de ses obligations ou du non-respect de ses obligations dans le cadre de la présente convention.

Elle est en outre responsable, à l’égard de la Communauté et des tiers, des éventuels dommages résultant d’engagements ou actions réalisés au-delà des missions qui lui ont été fixées par la présente convention.

Elle est tenue de couvrir sa responsabilité par une ou plusieurs polices d’assurance qu’elle transmettra pour information à la Communauté et de souscrire tous les contrats la garantissant contre les risques inhérents à l’utilisation de biens mobiliers, mis à sa disposition par la Communauté, nécessaires à l’exercice de la compétence visée à la présente convention.

La Communauté s’assurera contre toute mise en cause de sa responsabilité et celle de ses représentants en sa qualité d’autorité titulaire de la compétence visée par la présente convention.

ARTICLE 6 : SUIVI DE LA CONVENTION

La Commune effectue un compte rendu semestriel d’information sur l’exécution de la présente convention qu’elle transmet à la Communauté dans les 15 jours qui suivent chaque fin de semestre civil.

Sur la base de ces comptes rendus, la Communauté élabore, chaque année, dans les 6 mois de la clôture de l’exercice concerné, un rapport d’activité et un bilan des interventions réalisées au titre de la présente convention.6

ARTICLE 7 : ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION

La présente convention entre en vigueur au 1er janvier 2020 pour une durée de cinq ans.

Elle sera renouvelée par tacite reconduction pour une période équivalente.

La convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, après l'expiration d'un délai de préavis de six mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 8 : JURIDICTION COMPÉTENTE EN CAS DE LITIGE

Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la présente convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre le différend au tribunal administratif de Nantes.

Ce n’est qu’en cas d’échec de ces voies amiables de résolution que tout contentieux portant sur l’interprétation ou sur l’application de la présente convention devra être porté devant la juridiction compétente.

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention.

2-2 Conventions 2019 et 2020 pour la maintenance et travaux sur les installations à la réception des émissions audiovisuelles sur la commune déléguée de Lué-en-Baugeois avec la société Saumurois Antennes Services

Madame le Maire propose de renouveler cette prestation et de l’autoriser à signer les conventions pour 2019 et 2020 avec la société Saumurois Antennes Services, située 3 rue des Chenevraux à Montreuil-Bellay, laquelle s’engage à :

- assurer les travaux de réparations courantes, nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement du matériel destiné à la réception des émissions audiovisuelles installé sur la commune de Lué-en-Baugeois (câble).

- effectuer une visite annuelle, annoncée au préalable à la commune, dans le courant du troisième trimestre, lors de laquelle il serait procédé à :

1) La vérification de la fixation et de l’orientation des antennes,

2) La vérification des contacts des coupleurs et répartiteurs,

3) Au contrôle du fonctionnement mécanique et électronique des amplificateurs 4) L’exécution des réparations et le remplacement de matériels nécessaires au bon fonctionnement de l’installation, dus à l’usure normale ou au vieillissement (non compris fourniture) - Forfait annuel : 3 600 € TTC (pour 100 prises)

Décision du Conseil Municipal : Le Conseil municipal accepte par 30 oui et 1 non.

3 – AFFAIRES DIVERSES

3-1 Alter Public – Approbation du projet d’augmentation du capital social en numéraire et de modification de la composition du conseil d’administration.

Par délibérations en date du 7 juin 2019, le Conseil d’Administration de la Société Anonyme Publique Locale « Alter Public » a arrêté le projet d’une augmentation de capital en numéraire et de modification de la composition de son Conseil d’Administration à soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires.7

Cette augmentation du capital social serait d’un montant maximum de 20 000 euros pour porter le capital de 350 000 euros à 370 000 euros par émission de 200 actions, de 100 euros de valeur nominale, dont la souscription serait réservée aux établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) non encore actionnaires.

Cette augmentation de capital permettra l’intervention de la SPL Alter Public pour les huit EPCI du territoire. L’augmentation de capital sera réalisée dès lors où les trois quarts au moins des actions émises auront été souscrites.

Il sera proposé à l’assemblée de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du code de commerce pour réserver les 200 actions nouvelles à émettre aux bénéficiaires suivants :

- Communauté d’Agglomération Mauges Communauté à concurrence de 120 actions, - Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe à concurrence de 20 actions, - Communauté de Communes Baugeois Vallée à concurrence de 20 actions, - Communauté de Communes Loire Layon Aubance à concurrence de 20 actions, - Communauté de Communes Vallées du Haut Anjou à concurrence de 20 actions.

Les 200 actions nouvelles seraient émises au prix unitaire de 923 euros, soit avec une prime d’émission de 823 euros (valorisation base des capitaux propres exercice 2018).

Elles devraient être libérées en totalité lors de la souscription.

Les actions nouvelles seront créées avec jouissance à compter de la date de délivrance du certificat du dépositaire des fonds, assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires et aux décisions des assemblées générales.

Comme conséquence de la réalisation de l’augmentation de capital projetée et de l’entrée au capital de nouvelles collectivités actionnaires, il sera proposé à l’Assemblée Générale des actionnaires d’Alter Public de porter le nombre de sièges d’administrateurs de 17 à 18 afin d’attribuer un siège d’administrateur à la Communauté d’Agglomération Mauges Communauté, laquelle souscrirait 120 actions.

Les Communautés de Communes entrantes rejoindront l’Assemblée spéciale, laquelle dispose de cinq sièges d’administrateur. Il leur sera proposé un siège de censeur leur permettant de participer aux séances du Conseil d’Administration avec voix consultative et de disposer d’une information identique à celle des administrateurs.

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article L.1524-1 du Code général des collectivités territoriales, l’accord du représentant de notre collectivité à l’Assemblée Générale de la SPL Alter Public sur les modifications statutaires portant sur le capital social et les structures des organes dirigeants ne peut intervenir sans une délibération préalable de notre assemblée délibérante approuvant le projet de modification statutaire. Le projet de modification est annexé à la délibération transmise au représentant de l'Etat et soumise au contrôle de légalité.

Au regard de ce qui précède, sur la base des projets de résolutions de l’Assemblée Générale de la SPL « Alter Public » et du projet de ses statuts modifiés, il vous est proposé :

- d’approuver le projet d’augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription de la SPL « Alter Public » pour un montant maximum de 20 000 euros par émission de 200 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune émises au prix de 923 euros par action pour porter le capital de 350 000 euros à 370 000 euros au maximum ;8

- d’approuver la modification de l’article 7 des statuts consécutive à l’augmentation de capital qui sera constatée par le Conseil d’Administration d’Alter Public ;

- sous condition de la réalisation de l’augmentation de capital en numéraire susvisée, d’approuver le projet de modification du nombre de sièges d’administrateurs d’Alter Public, pour le porter de 17 à 18 ;

- d’approuver la modification corrélative de l’article 14 des statuts d’Alter Public ;

- de donner tous pouvoirs à votre représentant à l’assemblée générale des actionnaires d’Alter Public pour porter un vote favorable aux résolutions portant, notamment, sur ces modifications statutaires.

VU les dispositions de l’article L.1524-1 Code général des collectivités territoriales,

VU le projet des résolutions arrêté par le Conseil d’Administration d’Alter Public du 7 juin 2019,

VU le projet des statuts modifiés d’Alter Public lequel sera annexé à la présente délibération,

Madame le Maire propose

D’APPROUVER le projet d’augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription de la SPL « Alter Public » pour un montant maximum de 20 000 euros par émission de 200 actions nouvelles, de 100 euros de valeur nominale chacune émises au prix de 923 euros par action, pour porter le capital de 350 000 euros à 370 000 euros au maximum ;

D’APPROUVER la modification de l’article 7 des statuts consécutive à la réalisation de cette augmentation de capital qui sera constatée par le Conseil d’Administration d’Alter Public ;

D’APPROUVER sous condition de la réalisation de l’augmentation de capital en numéraire susvisée, le projet de modification du nombre de sièges d’administrateurs d’Alter Public, pour le porter de 17 à 18 ;

D’APPROUVER la modification corrélative de l’article 14 des statuts d’Alter Public sous condition de la réalisation de l’augmentation de capital de la SPL Alter Public en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription

DE LUI DONNER tous pouvoirs à l’assemblée générale des actionnaires d’Alter Public pour porter un vote favorable aux résolutions portant, notamment, sur ces modifications statutaires.

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

3-2 Résultat de la consultation pour la réhabilitation des sanitaires de la salle des fêtes de Lué-en-

Baugeois

Madame le Maire informe qu’après analyse des offres par l’architecte, la commission d’appel d’offres réunie le 14 octobre a retenu les entreprises suivantes :9

Les travaux ont débuté le 05 novembre 2019 pour une durée de 10 semaines. Les rendez-vous de chantier ont lieu tous les vendredis matins à 9h.

3-3 Tarif des gobelets réutilisables Jarzé Villages aux associations

Madame le Maire propose d’appliquer le tarif d’un euro pour les gobelets de Jarzé Villages prêtés aux associations et non rapportés.

Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

3-4 Modification d’adresses et de noms de voies

Monsieur CHAPON informe qu’il y a lieu de modifier certains noms de voies communales créés au cours de la réunion du 11 mars 2019.

- Modificatif du nom de baptême de la Voie Communale N°5 sur la commune déléguée de Chaumont d’Anjou

Au lieu de :

V.C

n°5 Route des Écuries de Chaumont

Part de la RD 82 au PR 9,404 à droite, passe à la Motte et aux Caves et se termine sur la commune de Jarzé sur laquelle elle continue à l'intersection avec la Route de Bouée (ex VC N°11).

Lire la nouvelle désignation :

V.C

n°5 Route des Écuries de Chaumont

Part de la RD 82 au PR 9,404 à droite, sur la commune déléguée de Chaumont d'Anjou, rejoint l’ex VC N°10 de Jarzé et se termine à la limite de la commune déléguée de Jarzé en allant sur Sermaise.

- Modificatif du nom de baptême de la Voie Communale N°10 sur la commune déléguée de Jarzé Au lieu de :

V.C

n°10

Route des Écuries de Chaumont

Part de la RD 82, au P.R 9.404 à droite, passe à La Motte et aux Caves et se termine sur la commune de Jarzé sur laquelle elle continue à l’intersection avec la Route de Boué (ex VC N°11)

Route de Sermaise Part de l'intersection avec la Route de Bouée (ex VC N°11 de Jarzé) et se poursuit jusqu’à la limite de la commune en allant sur Sermaise

Lire la nouvelle désignation :

Route des Écuries de Chaumont10

V.C

n°10

Part de la RD 82 au PR 9,404 à droite, sur la commune déléguée de Chaumont d'Anjou, rejoint l’ex VC N°10 de Jarzé et se termine à la limite de la commune déléguée de Jarzé en allant sur Sermaise.

- Modificatif du nom de baptême de la Voie Communale N°6 sur la commune déléguée de Jarzé Au lieu de :

V.C

n°6 Route de Tarry

Part de la RD 59 au PR 25,213 à gauche, passe aux Gdes Primetières à Tarry, traverse la Route de Sermaise (ex VC10 de Jarzé) et se termine à l'intersection avec la Route du Gennetay (ex VC N°5 de Lué) en direction de Fontaine-Milon.

Lire la nouvelle désignation :

V.C

n°6 Route de Tarry

Part de la RD 59 au PR 25,213 à gauche, passe aux Gdes Primetières et se termine à Tarry à l'intersection avec la Route des Ecuries de Chaumont (exVC 10 de Jarzé).

- Modificatif du nom de baptême de la Voie Communale N°3 sur la commune déléguée de Lué-en-Baugeois Au lieu de :

V.C

n°3 Route de La Perraudière

Part de la RD 137 au P.R 9,581 à gauche, passe devant La Perraudière et se termine à l'intersection avec la Route de Gennetay (ex VC n°5 de Lué) en direction de Jarzé.

Lire la nouvelle désignation :

V.C

n°3 Route de La Perraudière

Part de la RD 137 au P.R 9,581 à gauche, passe devant La Perraudière et se termine à l'intersection avec la Route des Ecuries de Chaumont (ex VC n°10 de Jarzé) en direction de Jarzé.

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

4 – INFORMATIONS DIVERSES

 Emprunt budget communal

Lors de la dernière réunion, il avait été validé d’emprunter 300 000 € auprès d’un établissement bancaire. Deux banques ont répondu :

 Crédit Mutuel, 10 ans, taux fixe trimestriel de 0.79 %

 CRCA, 10 ans, taux fixe trimestriel de 0.51 %

La proposition du CRCA a été retenue.

 Prolifération des pigeons

Un diagnostic de lutte a été effectué par la fédération Départementale des Groupements de Défense des Organismes Nuisibles de Maine-et-Loire (FDGDON) qui s’est déplacé le 15 octobre à Jarzé afin de conseiller sur les actions à mener. Trois propositions d’intervention sont possibles, en décembre car période plus froide, pour un coût total de 539.94 € TTC :

- piégeage par cage (salle St Michel, terrasse restaurant scolaire, grenier école St Jean) - opération de capture

- opération de tir

 Présentation du projet des compteurs communicants « Gazpar »

A partir d’octobre 2020, GRDF va déployer sur la commune de Jarzé le nouveau compteur communicant « Gazpar » auprès des foyers raccordés au réseau de distribution de gaz naturel. Ce boitier mesure la consommation de gaz, quel que soit le fournisseur d’énergie et transmet les données

quotidiennement à distance, ce qui évite le déplacement des techniciens. Avec ce dispositif, chacun peut

accéder à ses données de consommation via un espace personnalisé et sécurisé sur le site GRDF.fr11

Ces compteurs sont installés gratuitement et ne modifient ni le contrat client, ni le prix de la fourniture de

gaz naturel.

Les clients concernés seront prévenus par courrier indiquant les modalités pratiques.

Pour plus d’information, ou de question, possibilité de contacter GRDF au 09.70.73065.98 ou sur

www.grdf.fr/contact-particuliers.

 Les modules de la bibliothèque seront enlevés le 20 décembre 2019. La nouvelle bibliothèque ouvrira

le 6 janvier 2020 et sa mise en réseau interviendra en mars-avril.

 Une nouvelle édition du Plan Guide de Jarzé Villages est en cours et sortira courant du 1er semestre

2020. Monsieur CHAPON rappelle qu’un groupe de travail avait été créé en 2016 : Mmes SAINTY,

MONTANE, LORION, ROUTIER, GUILLOU Marie, Messieurs EDIN, MAUXION, MARCHAISON. Il

souhaite savoir si ces personnes veulent s’investir de nouveau et si d’autres élus veulent s’y joindre.

 Un nouveau chemin de randonnée sera proposé sur la commune déléguée de Lué-en-Baugeois reliant

Chaumont d’Anjou, crée par un groupe de bénévoles lors de la journée citoyenne 2019. Il sera mis en ligne

sur le site internet de JARZE VILLAGES. Il sera balisé lors de la prochaine journée citoyenne.

 La deuxième édition de la « Journée citoyenne » aura lieu le 6 juin 2020 de 9h à 13h.

 La commune déléguée de Beauvau a reçu la première fleur du label national "qualité de vie" des villes

et villages fleuris le lundi 18 novembre, au Centre des Congrès de La Baule.

 CCALS

Madame le Maire propose de recueillir l’avis des élus sur le questionnaire « Bilan de gouvernance 2017/2019 » transmis par la CCALS sur les sujets suivants :12

1/ Bilan des réunions de commissions :

- La fréquence : 1 par mois ? oui si ordre du jour conséquent, sinon 1 tous les 2 mois - La durée : 2 heures maximum ? oui

- Le nombre de membres : un représentant par commune dans la plupart des commissions, voire deux pour certaines communes plus importantes ? 1 représentant par commune

- La représentativité des communes : si le membre est absent, pas possible de se faire remplacer par un autre élu pour une continuité de travail ? souhait : 1 titulaire et 1 suppléant + CR à transmettre aux 2 - Le contenu des dossiers traités : technicité des dossiers, intérêt des dossiers préparatoires ? maintien - L’animation des réunions : débats riches ? oui ; place de l’intérêt communautaire ? insuffisant - Le lieu des réunions ? souhait de tourner sur les 3 polarités

2/ Bilan de la communication des instances de la CCALS :

- Les CR des conseils communautaires ? reçus trop tard ; lus par élus et vos services ? transmis par mail - Les relevés de conclusions des commissions + document préparatoire ? non remis - Les flash infos ? trop peu

- Le site internet ? bien

- La page Facebook ? bien

- Quel temps pour les retours en conseil municipal sur les décisions communautaires ? à améliorer

3/ Rencontres entre les communes et CCALS :

- Les séminaires ? intérêt et fréquence ? Plus de réunion, au moins 2 par an (2h max) - Les RDV sur demande entre élus communaux avec le président de la CCALS et les VP ? 1 fois/an - Les RDV entre DGS des communes et les services communautaires ? intérêt et fréquence ? 1 fois/trimestre

4/ Autres remarques que vos élus souhaitent remonter à la CCALS sur la gouvernance : - certaines commissions pourraient être regroupées

- esprit communautaire à consolider

 Anjou Fibre : le nœud de raccordement optique n’est pas encore raccordé pour l’instant. Le déploiement se fera par l’intermédiaire des réseaux souterrains ENEDIS et aériens ORANGE. Il pourrait prendre du retard à cause de l’élagage non réalisé sur certaines parcelles.

 L’antenne de Beauvau devrait fonctionner à compter de janvier 2020, ce qui va améliorer la connexion et la réception du réseau sur la commune déléguée de Beauvau.

 CCALS : Circuits courts de proximité 2019-2020

Des groupes de travail participatifs « ouverts à tous » sont organisés sur chacune des polarités du territoire pour préparer la mise en œuvre du projet. Chaque secteur a une thématique :

Polarité Thème Projet

Seiches Développer les produits locaux en restauration collective Création d’une cuisine centrale locale

Durtal Développer des points de vente de produits locaux Création de magasins de producteurs

Tiercé Développer un programme d’animations ludiques et pédagogiques pour les jeunes sur l’alimentation et l’agriculture locale

Prochaine réunion le 9 décembre 2019 à 20h30.