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Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 72 Indemnites de fonctions allouees au Maire Adjoints et Conseillers delegues ... mis en ligne le 8 juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le 08 Juillet 2024 ID : 056-215600784-20240704-DEL_ 2024 72-DE DÉPARTEMENT DU MORBIHAN VILLE DE GUIDEL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’An Deux Mille Vingt Quatre, le 4 Juillet à 20 H 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Joël DANIEL, Maire. Étaient également présents : Mme Françoise BALLESTER, M. Patrice JACQUEMINOT, Mme Marylise FOIDART, M. Christian GUEGUEN, Mme Laëtitia MELOIS, M. Jacques GREVES, Mme Arlette BUZARE, Mme Anne-Marie GARANGE, M. Franck DUVAL, M. Gwenaël COURTET, M. Georges THIERY, M. Patrice LE STUNFF, Mme Séverine LE FLOCH, M. Patrick GUILBAUDEAU, M. Philippe-Jacques BLESBOIS, M. Alain DESGRE, Mme Annette FREOUX, M. Thierry GAETAN, Mme Maryvonne LE GAL, M. Bernard BASTIER, Mme Chantal DEMANGEON, Mme Estelle MORIO, M. Jean-François SALVAR, M. Pierre-Yves LE GROGNEC, M. Guy DECROIX, M. Régis KERDELHUE, Mme Isabelle LOISEL Absent (s) excusé{(s) ayant donné pouvoir : Didier LEMARCHAND à Jean-François SALVAR Jean-Jacques MARTEIL à Jacques GREVES Annaïg MESTRIC à Gwenaël COURTET Lucien MONNERIE à Bernard BASTIER Hugues DEVAUX-MARKOV à Marylise FOIDART Secrétaire : Mme Marylise FOIDART Date de la convocation 27 Juin 2024 Date de l'affichage 28 Juin 2024 Nombre de conseillers en exercice 33 Nombre de présents 28 Nombre de votants 33 2024 72 Indemnités de fonctions allouées au Maire, Adjoints et Conseillers délégués — Mise à jour du tableau récapitulatif Rapporteur : J. Daniel Par délibération 2021 05 en date du 9 Février 2021, le Conseil municipal a fixé le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal délégué, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales, susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux. Suite au retrait de la délégation qui avait été confiée à Monsieur Lucien MONNERIE, conseiller délégué, il convient de mettre fin au versement de l'indemnité de fonction qui lui était versée. Il est proposé de ne pas modifier les taux fixés par la délibération du 9 février 2021 mais de mettre à jour le nombre de bénéficiaires des indemnités allouées. Concernant le cas présent il convient de porter à 4 au lieu de 5, le nombre de conseillers délégués bénéficiaires de l'indemnité de fonction. Mis en ligne le 8 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le 08 Juillet 2024 ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 72-DE Le Maire 51 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (inchangé) 9 adjoints 19 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (inchangé) 3 Conseillers adjoints délégués | 15,8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (inchangé) 4 Conseillers délégués 6,8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (inchangé) LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, VU l'avis de la Commission administration générale, finances, ressources humaines et relations avec les partenaires institutionnels en date du 26 juin 2024, DECIDE de ne pas modifier les taux fixés par la délibération du 9 février 2021 et de mettre à jour le nombre de bénéficiaires des indemnités allouées. Adopté à l’unanimité. Pour extrait conforme, Guidel, le 5 Juillet 2024 Le Maire, Joël DANIEL La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.