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Arrêté - Arrêté n°ARR 0358
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0358)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 358.2024
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Obiet : Entretien des arches végétalisées par le Service Espaces Verts - Rue des CHEVALIERS.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R413-1 et KR. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques Signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande du Service Espaces Verts d'effectuer des travaux d'entretien du domaine public situés, Rue des CHEVALIERS.
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- Le 8 Juillet 2024, le stationnement de tous véhicules selon les nécessités du chantier est interdit sur la rue des
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE «: DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN \ = ®
Hôtel de Ville « 9 place d'Armes | BP 40188 . 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat ‘fr
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 358.2024
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Entretien des arches végétalisées par le Service Espaces Verts - Rue des CHEVALIERS.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R413-1 et R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques Signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande du Service Espaces Verts d'effectuer des travaux d'entretien du domaine public situés, Rue des CHEVALIERS.
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- Le 8 Juillet 2024, le stationnement de tous véhicules selon les nécessités du chantier est interdit sur la rue des
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
É | Sélestat”fr Hôtel de Ville « 9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71
Publié en ligne le 27/06/2024 ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
CHEVALIERS des deux côtés dans sa partie comprise entre la rue Sainte-Barbe et la rue du FOULON.
Ces dispositions sont applicables 6h00 à 18h00.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules du Service Espaces Verts chargé des travaux.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme
abusif et gênant et passible de mise en fourrière
immédiate.
Le 8 Juillet 2024, la circulation est interdite à tous les véhicules selon les nécessités du chantier, sur la rue des CHEVALIERS dans sa partie comprise entre la rue du Président POINCARE et la rue du FOULON, et sur la rue de la Porte de BRISACH dans sa partie comprise entre la rue de l'HOPITAL et la rue des CHEVALIERS.
Ces dispositions sont applicables 6h00 à 18h00.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables :
. aux véhicules du Service Espaces Verts,
aux véhicules de secours,
aux véhicules des forces de l'ordre,
aux véhicules des riverains,
aux véhicules des services publics,
aux véhicules de livraison.
La déviation de tous les véhicules s'effectuera via les voies attenantes au chantier.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions
de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par le Service Espaces Verts.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de l'interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
CHEVALIERS des deux côtés dans sa partie comprise entre la rue Sainte-Barbe et la rue du FOULON.
Ces dispositions sont applicables 6h00 à 18h00.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux
véhicules du Service Espaces Verts chargé des travaux.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme
abusif et gênant et passible de mise en fourrière
immédiate.
Le 8 Juillet 2024, la circulation est interdite à tous les véhicules selon les nécessités du chantier, sur la rue des CHEVALIERS dans sa partie comprise entre la rue du Président POINCARE et la rue du FOULON, et sur la rue de la Porte de BRISACH dans sa partie comprise entre la rue de l'HOPITAL et la rue des CHEVALIERS.
Ces dispositions sont applicables 6h00 à 18h00.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables :
. aux véhicules du Service Espaces Verts,
aux véhicules de secours,
aux véhicules des forces de l'ordre,
aux véhicules des riverains,
aux véhicules des services publics,
aux véhicules de livraison.
La déviation de tous les véhicules s'effectuera via les voies attenantes au chantier.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par le Service Espaces Verts.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de l'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure. ARTICLE 7 - En tout état de cause, la continuité du cheminement des piétons et des cycles protégée de la circulation devra être maintenue, que ce soit aux abords immédiats du chantier ou déviée sur le trottoir d'en face.
ARTICLE 8 - Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.
ARTICLE 9 - Le Service Espaces Verts demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
ARTICLE 10 - Le Service Espaces Verts évitera toute activité hors de l'emprise du chantier.
ARTICLE 11 - Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 12 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 13 - M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée au Service Espaces Verts.
Fait à Sélestat, le 2 7 JUIN 2024
Le Maire
Marcel BAUER
ARTICLE 7 - En tout état de cause, la continuité du cheminement des piétons et des cycles protégée de la circulation devra être maintenue, que ce soit aux abords immédiats du chantier ou déviée sur le trottoir d'en face.
ARTICLE 8 - Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.
ARTICLE 9 - Le Service Espaces Verts demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
ARTICLE 10 - Le Service Espaces Verts évitera toute activité hors de l'emprise du chantier.
ARTICLE 11 - Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 12 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 13 - M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
conformément à la réglementation en vigueur, et dont
l'ampliation sera envoyée au Service Espaces Verts.
Fait à Sélestat, le 27 JUIN 2024
Le Maire
Marcel BAUER DESTINATAIRES :
e M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ; Police Municipale - M. Damien GUENAROD ;
Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;
Service Espaces Verts ;
Service Réglementation et affaires générales ;
Centre Hospitalier - Service Réanimations (SMUR) ;
SIS 67 ;
SMICTOM.
DESTINATAIRES :
e M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Police Municipale - M. Damien GUENARD ;
Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;
Service Espaces Verts ;
Service Réglementation et affaires générales ;
Centre Hospitalier - Service Réanimations (SMUR) ;
SIS 67 ;
SMICTOM. Alsace Centrale
ARRETE N°358 2024 de Entretien des arches
Végétalisées Date: 2 7 JUIN 2024 Marcel BAUER
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Végétalisées Date: 2 7 JUIN 2024 Marcel BAUER
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