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Déliberation - 2025 06 30 liste des deliberations
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Mézières-sur-Couesnon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 30 liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
L'an deux mil vingt-cinq, le trente juin à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué par Mr BARBETTE Olivier, Maire, s’est réunie à la mairie, en séance publique.
11 présents : BARBETTE Olivier (Maire), MARCHAND Sébastien, CHYRA Sarah, HALLOUX Christophe, DUPETITPRÉ Patricia (adjoints), VANNIER Yvonne, JOULAUD Hélène, COSNIER Jean-Yves, BEAUVISAGE Florent, BODIN Aurélie, BAGUET Sébastien
5 absents excusés :
BADIER David a donné procuration à BARBETTE Olivier
FÉON Joël a donné procuration à DUPETITPRÉ Patricia
GODARD Pierre a donné procuration à HALLOUX Christophe
ROMMEIS Marie-Cécile a donné procuration à MARCHAND Sébastien
COURTOIS Karine a donné procuration à CHYRA Sarah
Nombre de procuration(s) : 5
Secrétaire de séance : Florent BEAUVISAGE Date d’affichage : 4 juillet 2025 Date de convocation : 23 juin 2025 Nombre de conseillers en exercice : 16
N°
délibération
Objet Résultat du vote
28-2025 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 22 mai 2025
Pour : unanimité
29-2025 Avenant n°5 moins-value au marché passé avec l’entreprise MARTIN (lot 7 : menuiseries intérieures) – Rénovation et extension d’un local
communal en espace associatif et jeunesse
Pour : unanimité
30-2025 Avenant n°1 au marché passé avec l’entreprise MARTIN (lot 6 : menuiseries extérieures) – Rénovation et extension d’un local communal
en espace associatif et jeunesse
Pour : unanimité
31-2025 Approbation devis ÔDEGAM – Réparation de la toiture zinc du bâtiment de la mairie-bibliothèque
Pour : unanimité
32-2025 Liffré-Cormier Communauté – Rapport CLECT du 13 mai 2025 Pour : unanimité 33-2025 Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de Liffré-Cormier Communauté dans
le cadre d’un accord local
Pour : 15 - Abstention : 1
Voté à la majorité
34-2025 Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) : pour l’avis conforme sur la cartographie du référent préfectoral unique
Pour : unanimité
35-2025 Attribution du solde de subvention à l’association OGEC « École Privée St Martin » - Année 2025
Pour : unanimité
36-2025 Participation financière de la commune de St Christophe de Valains aux frais de fonctionnement de l’école publique – Année 2024-2025
Pour : unanimité
37-2025 Tarifs périscolaires à compter du 1er septembre 2025 Pour : unanimité
Affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 4 juillet 2025
Le Maire Le secrétaire de séance
Olivier BARBETTE Florent BEAUVISAGE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL
30 JUIN 2025