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Déliberation - 2023 07 05 Liste DES Deliberations
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Mézières-sur-Couesnon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 05 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL
MÉZIÈRES 5 JUILLET 2023 SUR COUESNON
L'an deux mil vingt-trois, le cinq juillet à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué par Mr BARBETTE Olivier, Maire,
s’est réunie à la mairie, en séance publique.
10 présents : BARBETTE Olivier (Maire), MARCHAND Sébastien, CHYRA Sarah, HALLOUX Christophe, (adjoints), JOULAUD Hélène,
COSNIER Jean-Yves, COURTOIS Karine, TURNI Rozenn, BEAUVISAGE Florent, BAGUET Sébastien
7 absents excusés :
DUPETITPRÉ Patricia a donné procuration à COURTOIS Karine
BADIER David a donné procuration à CHYRA Sarah
VANNIER Yvonne a donné procuration à JOULAUD Hélène
FÉON Joël a donné procuration à BEAUVISAGE Florent
GODARD Pierre a donné procuration à BARBETTE Olivier
ROMMEIS Marie-Cécile a donné procuration à MARCHAND Sébastien
BODIN Aurélie a donné procuration à HALLOUX Christophe
Nombre de procurations : 7
Secrétaire de séance : CHYRA Sarah Date d'affichage : 12 juillet 2023
Date de convocation : 28 juin 2023 Nombre de conseillers en exercice : 17
N° Objet Résultat du vote
délibération
43-2023 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 25 | Pour : unanimité
mai 2023
44-2023 Avenant n°1 au marché passé avec l’entreprise AIR'V (lot 14: plomberie, | Pour : unanimité
chauffage, VMC) - Rénovation et extension local communal en espace associatif
et jeunesse
45-2023 Réalisation d’un emprunt pour le financement des travaux de réhabilitation et | Pour : unanimité
extension d’un bâtiment communal en espace associatif et jeunesse
46-2023 Attribution du solde de subvention à l'association OGEC « École Privée St | Pour : unanimité
Martin » - Année 2023
47-2023 Participation financière de la commune de St Christophe de Valains aux dépenses | Pour : unanimité
de fonctionnement de l’école publique — Année 2022-2023
48-2023 Mise en place de l’application « Mairie en Direct » Pour : 16 ; Abstention : 1
49-2023 Délibération portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un | Pour : unanimité
accroissement temporaire d'activité au sein du service technique
50-2023 Indemnité de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux | Pour : unanimité
délégués
51-2023 Acquisition de vidéoprojecteurs pour l’école de la Vallée Verte —- Demande de | Pour : unanimité
subvention DETR 2024
Affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 12 juillet 2023.
Le Maire La secrétaire de séance
Olivier BARB Sarah CHYRA