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Déliberation - 023 Parc Halatta bilan concertation
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 023 Parc Halatta bilan concertation)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
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ww Affiché le 28/06/2022 ie
FN ID : 060-216001743-20220627-DLRG220627023-DE
Conseil municipal du 27 juin 2022
M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 27 juin 2022 Commission « Projets de ville et transition écologique» Séance du 7 juin 2022
2 PARC ALATA VI - mise en compatibilité du PLU - bilan de la concertation préalable
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
M Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
MB Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, MM BOUKHACHBA, BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, M. AKABLI, Mme SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux : . Mme MEUNIER, MM MARTIN, BULUT, Mme DUHIN, MM KHOULA, N'DIAYE, AÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, MM EL OUASTI, ZAHRAOUI, Mme SENET, M. BOULHAMANE, Mme JACQUEMART, M. KA, Mme DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : MH Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MOUSSATEN Pouvoir à : M. DEME Mme TALL Pouvoir à : M. VILLEMAIN Mme SAKHO Pouvoir à : M. AKABLI Mme HAMADOUCH Pouvoir à : Mme LEHNER Mme SOW Pouvoir à : M. LEMAIRE Mme PEREZ Pouvoir à : M. BROCHOT Mme MEHADJI Pouvoir à : M. NACHITE
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 -__ Nombre de conseillers en exercice : 39 -__ Nombre de conseillers absents non représentés: MM EL MOUSSAOUI, LUCAS, Mmes 6 JAJAN, MEHADII, MM NACHITE, FACCHINI
-__ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 33 - __ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : M. PERRIN 1
m Date de la convocation : 21/06/2022
M Rapport de présentation :
Madame Sophie LEHNER, maire-adjointe, expose :
Depuis la fermeture de l'ancienne base militaire aérienne 110 de Creil, les terrains non bâtis situés à l'extérieur de l'enceinte de la base aérienne en elle-même servant de « glacis de sécurité », sont classés au PLU, pour partie en zone UEd (zone à vocation économique) et pour partie en zone de 2AU (zone à urbaniser) du plan local d'urbanisme, et ce, dans l'attente d'un projet de reconversion plus global.
Conformément aux orientations du SCOT du Grand Creillois, l'objectif est aujourd'hui de développer sur ces parcelles situées en continuité du parc Alata, un programme mixte d'activités économiques. Ce programme est à réaliser sous maitrise d'ouvrage privée d'environ 150 000 m? de surface de plancher. Ce projet baptisé « PARC ALATA VI » occuperait un terrain d'environ 42 ha, une bretelle depuis la RD 1330 permettra la desserte du site.
Sa réalisation implique de faire évoluer le PLU en vigueur. La procédure retenue par la ville est la mise en compatibilité par déclaration de projet.
En application de l'article L103-2 du code de l'urbanisme, une concertation préalable avec le public, dont les objectifs et les modalités ont été approuvés par le conseil municipal le 14 mars 2022, s'est déroulée du lundi 11 avril 2022 au vendredi 6 mai 2022. A l'issue, un bilan des observations recueillies doit être présenté au conseil municipal par une délibération qui sera également mise en ligne sur le site internet de la commune de Creil.
Bilan de la concertation préalable :
> Le 1° avril 2022, l'avis de concertation a été publié sur le site internet de la ville et par affichage sur les panneaux réservés à cet effet sur le territoire de la ville de Creil. Cet avis a été mis à disposition du public dix jours avant le début de la concertation et pendant toute la durée de la concertation.
1/3 Conseil municipal du 27 juin 2022 Envoyé en préfecture le 29/06/2022
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Reçu en préfecture le 29/06/2022
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ID : 060-216001743-20220627-DLRG220627023-DE
Pendant toute la durée de concertation un dossier de présentation du projet a été accessible sur le site internet de la ville et mis à disposition au format papier à l'Hôtel de ville et la Maison de la Ville pendant les heures d'ouvertures.
2 modes de consultation ont été mis en place : un de manière dématérialisée sur le site de la ville avec mise en place d'un registre dématérialisé et possibilité d'émettre un avis et un, en format papier avec registres déposés à l'Hôtel de ville et à la Maison de la ville accessible aux heures d'ouvertures au public.
Une réunion publique a été organisée à la maison de la ville le 5 mai 2022 à 18h30.
4 observations ont été déposées sur le registre dématérialisé et 1 observation sur chaque registre papier.
Les points d'intêrets majeurs ont portés sur les sujets relatifs à l'environnement, à l'éco-responsabilté et à l'accessiblité.
|| vous est demandé d'approuver le bilan de la concertation préalable, ci-joint.
Vous êtes appelés à voter.
2/3 Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
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ID : 060-216001743-20220627-DLRG220627023-DE
Conseil municipal du 27 juin 2022
@ Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu le code de l'urbanisme,
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L121-16 relatif à l'organisation d'une concertation préalable, Vu le Plan local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Creil en vigueur, Vu la délibération du conseil municipal de Creil du 14 mars 2022 autorisant le maire à lancer la procédure de concertation en vue de la réalisation du parc ALATA VI et approuvant les objectifs de la concertation, Vu le bilan de concertation annexé à la délibération,
Vu l'avis de la commission « Projets de ville et transition écologique » en date du 7 juin 2022, Considérant le projet d'aménagement des terrains de l’ancienne base aérienne 110, Considérant la concertation préalable qui s'est déroulée dans les conditions déterminées par la délibération du 14 mars 2022 susmentionnée et qui a donné lieu au bilan annexé à la présente délibération, Considérant la délibération du conseil municipal du 14 mars 2022 qui prévoyait, à l'issue de la concertation préalable, que monsieur le Maire présente le bilan au conseil municipal qui en délibérera, Entendu le rapport de présentation,
M Vote ordinaire :
Votants : 32 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
M Décide à l'unanimité :
Article unique : d'approuver le bilan de la concertation tel qu’il est annexé à la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage : 2 8 JUIN 2022 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
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et publication ou notification le 2. 9. JIHN 2022 Prégigént ke YAŒSO
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Pour le Maire et
La Directrice du Pôle dVie de la Cit
Corinne FABLE
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Reçu en préfecture le 29/06/2022
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ID : 060-216001743-20220627-DLRG220627023-DE