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Déliberation - 033 Gare Coeur d Agglo bilan de la concertation
Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 033 Gare Coeur d Agglo bilan de la concertation)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Conseil municipal du 4 décembre 2017
as Envoyé en préfecture le 07/12/2017
1 20171204:
maintenan m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 4 décembre 2017 Commission «Environnement, urbanisme et Séance du 17 novembre 2017
logement »
33 Projet «Gare, Cœur d'Agglomération» - bilan de la concertation
Etalent présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM ASSAMTI, N'DIAYE, MARTIN, Mmes MOUSSATEN, BARBETTE, MM DEME, AKABLI, Mmes FAZAL, MEHADJI, LEHNER, MM BOUKHACHBA, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM LAMOUREUX, NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau MH Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme JAJAN Pouvoir à : M. BOUADDI M. ASSAMTI Pouvoir à : Mme FOURRIER-CESBRON Mme DUHIN Pouvoir à : Mme CAPON M. ATAKAYA Pouvoir à : M. CABARET M. LELONG Pouvoir à : Mme CARLIER Mme SAVAS Pouvoir à : Mme LEHNER M. MONTES Pouvoir à : Mme GUENDOUZE Mme SOKOLONSKI Pouvoir à : M. BOULHAMANE M. FACCHINI Pouvoir à : M. SERTAIN
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : 0 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39 Mm_ Rapport de présentation :
Monsieur Brahim BELMHAND, maire-adjoint, expose :
Gare Cœur d'agglo (GCA) est une ambition majeure portée par l'Agglomération Creil Sud Oise, les 4 villes de l'Agglomération concernées, la Région des Hauts-de-France, la SNCF, le SMTCO et de nombreux partenaires institutionnels et socioprofessionnels du territoire.
Le projet GCA est considéré à ce jour comme étant le plus grand projet urbain et ferroviaire de l'Oise. 1 engage l'avenir de la population et des usagers du Grand Bassin Creillois et s'inscrit dans la perspective éventuelle de la nouvelle liaison ferroviaire Picardie-Creil-Roissy.
Il s'agit de remodeler sur 270 hectares autour de la gare de Creil, un pôle urbain dynamique qui réponde à l'ensemble des besoins quotidiens de la population d'un bassin de vie de plus de 160 000 habitants (Sud Oise - Picardie).
L'Agence Nicolas Michelin et Associés a été désignée pour l'élaboration du plan guide ce projet. Un plan guide est un document de référence évolutif qui définit les axes structurants et les grandes orientations fonctionnelles d'un projet urbain.
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LAVE 4
DIT Des Conseil municipal du 4 décembre 2017
maintenan
Envoyé en préfecture le 07/12/2017
préfecture le 07/124
le 05/12/2017
60-216001
Les objectifs suivants y ont été fixés :
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Contribuer à l'amélioration de l'image du territoire,
Renforcer l'attractivité et le dynamisme économique du territoire,
Faire de la gare le cœur du projet urbain,
Articuler les différents espaces fonctionnels de l'agglomération,
Conforter le rôle de pôle d'échange multimodal de l'agglomération creilloise, Valoriser le patrimoine naturel et architectural,
Proposer un projet exemplaire en termes de développement durable,
Proposer une approche participative et concertée.
Par délibération en date du 8 décembre 2014, le conseil municipal a approuvé en application de l'article L300-2 du code de l'urbanisme et à la demande de l'ACSO (ancienne CAC) le lancement d'une concertation publique, conjointe avec 4 villes de l'agglomération (Creil, Montatalre, Nogent-sur-Oise, Villers- Saint-Paul).
Cette concertation s'est déroulée du 23 février au 30 mai 2015. L'ACSO en a réalisé Un bilan et appelé l'ensemble de ces quatre communes à se prononcer sur ce bilan joint à la délibération.
Les principaux objectifs fixés de la concertation consistaient à :
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Informer au préalable les personnes concernées afin qu'elles puissent participer, Sensibiliser les personnes aux enjeux présents et futurs du quartier y compris ceux n'habitant pas l'ACSO mais utilisant ses services,
Répondre aux interrogations exprimées,
Enrichir, adapter et faire évoluer le projet,
Faire adhérer les habitants, les usagers, les associations locales, et les collectivités voisines (EPCI et communes en dehors du périmètre de l'ancienne CAC).
Les modalités suivantes définies dans la délibération en date du 8 décembre 2014 ont été suivies pendant toute la durée de la concertation :
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La Commission Nationale des débats publics a été sollicitée pour la nomination d'un garant nous permettant de nous assurer de la transparence des échanges; la CNDP n'a pas donné suite à cette demande ;
Un dossier de consultation ainsi qu'un registre permeltant de recueillir les avis du public a été mis à disposition des communes concernées par le projet et à l'ACSO ; il y a eu une observation sur le registre pour la Ville de Creil.
Six réunions publiques ont été organisées de février à avril 2015 à l'ACSO et dans les quatre
communes ;
L'organisation de la concertation a donné lieu à l'élaboration d'un plan de communication. Des kits de communication contenant entre autres, le dossier de concertation, les parutions légales, l'affiche juridique, etc. ont été remis à chaque ville et à l'ACSO.
Des outils de communication (exposition, dépliants, flyers, affiches) ont été conçus et mis à la disposition des villes et de l'ACSO.
Une campagne de presse a été organisée et un dispositif d'information a été mis en place. Une mention sur internet, des villes concernées et de l'ACSO a été faite.
Pour la Ville de Creil en plus de l'ensemble des modalités suscitées, 7 réunions ont été organisées pour échanger sur le projet, dans l'ensemble des quartiers de la Ville de Creil par l'organisation de 7 réunions de conseils de quartiers dans le courant du mois de mai 2015.
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G171204033-DE Conseil municipal du 4 décembre 2017 Envoyé en préfecture le 07/12/2017
3-2017120
maintenan A l'issue de cette concertation, un bilan en a été tiré par l'ACSO (cf l'annexe). Ont été notamment évoqués : le calendrier de l'opération,
les modalités de financement du projet,
la nécessité d'une coopération intercommunale sur un tel projet,
le programme à développer, la nécessité de prendre en compte l'évolution sociologique de l'agglomération pour le fixer,
le développement de nouveaux espaces publics, de parcours piétons, d'ouvertures sur les espaces forestiers,
la prise en compte de l'accessibilité aux handicapés,
le devenir du foncier ferroviaire et industriel,
l'intermodalité,
le risque de l'accroissement du trafic routier existant,
le coût de la réalisation des parkings à proximité de la gare,
la valorisation du patrimoine industriel,
l'intérêt de la création de la passerelle...
Suite à cette concertation une nouvelle version du plan guide est en cours d'élaboration, elle prend en compte les observations et les préconisations apportées.
Il vous est proposé de prendre acte du bilan de la concertation ci-joint.
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LA VIE A
Des Conseil municipal du 4 décembre 2017 Envoyé en préfecture le 07/12/2017
—— À préfecture le 07/12)
le 05/12/2017
16021600
maintenan m Le conseil municipal: Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 décembre 2016 portant sur la création de la Communauté de l'agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l'Agglomération Creilloise et de la Communauté de Communes Pierre-Sud-Oise, Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ; complétée par la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le code de l'urbanisme et notamment l'article L300-1 et L300-2 et définissant les modalités de la concertation du public à mener,
Vu la délibération de la Communauté de l'Agglomération Creilloise en date du 4 décembre 2014 qui valide les orientations urbaines et les grands objectifs du projet « Gare, Cœur d'Agglo» et approuve les objectifs et les modalités de la concertation,
Vu la délibération de la Communauté de l'Agglomération Creilloise en date du 22 décembre 2016 qui approuve le bilan de la concertation du projet « gare, cœur d'agglo»,
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Creil en date du 8 décembre 2014 définissant les objectifs poursuivis et les modalités d'une concertation préalable du projet « Gare, Cœur d’Agglo», Vu le bilan de la concertation ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission « Environnement, urbanisme et logement » en date du 17 novembre 2017,
Entendu le rapport de présentation,
#m Prend acte du bilan de la concertation autour du projet « Gare, Cœur d'Agglo » organisée en application de l'article L300-2 du code de l'urbanisme du 23 février au 31 mai 2015.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tibunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : 0 5 DÉC. 2017 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
XÉCUTOIRE
ecture le HULUAX
.GAMALUX.
DOCUMENT CERTIFIÉ
après dépôt en sous-préf
et publication ou notification le …
affiché le … SLA UAX
CREIL, le ©. 421.7R4dî
Maire e 1
Conseiller D: emental de l'Oise
EY