Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil spécial octobre 20
Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil spécial octobre 20
Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil spécial septembre
Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil spécial octobre 20
Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil spécial octobre 20
Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil spécial octobre 20
Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil spécial octobre 20
Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil spécial octobre 20
Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil spécial novembre 2
Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil spécial avril 2014
Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil spécial octobre 2014 N°2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil spécial octobre 2014 N°2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 90 - OCTOBRE 2014
http:// www.aquitaine.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.aquitaine.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Administration territoriale de la Dordogne
Préfecture
Arrêté N °2014275-0002 - arrêté préfectoral portant autorisation d'une épreuve d'auto poursuite sur terre et de kart cross UFOLEP dite amicale 2014 sur le circuit de Ringaud à Minzac, le dimanche 5 octobre 2014 de 14 h à 19 h organisée par l'association sport auto Minzac .................................... 1
Arrêté N °2014276-0006 - Arrêté préfectoral du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté n ° 2013094-0004 du 4 avril 2013 portant désignation des membres de la
commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) .................................... 6
Arrêté N °2014279-0001 - Arrêté préfectoral du 6 octobre 2014 relatif à la
composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale (CDEN) .................................... 13
Arrêté N °2014280-0004 - Arrêté préfectoral portant autorisation une épreuve d'auto poursuite sur terre et de kart cross UFOLEP dite amicale 2014 sur le circuit de ringaud à Minzac le dimanche 12 octobre 2014 de 14 h à 19 h organisée par l'association sport auto minzac .................................... 17
Arrêté N °2014281-0002 - Arrêté autorisant une manifestation sportive avec véhicules à moteur organisée le 12 octobre 2014 à Cercles .................................... 22
Arrêté N °2014282-0001 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Stéphanie FREYBURGER, Directrice de la Règlementation et des Libertés Publiques. .................................... 27
Administration territoriale de l'Aquitaine
Agence Régionale de Santé (ARS)
Arrêté N °2014266-0006 - Arrêté du 23 septembre 2014 - fixant la composition du Comité Technique Régional de l'Information Médicale (COTRIM) .................................... 32 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DORDOGNE
Arrêté n °2014275-0002
signé par
le Sous- préfet de Bergerac
le 02 Octobre 2014
Administration territoriale de la Dordogne
Préfecture
Sous- préfecture de Bergerac
arrêté préfectoral portant autorisation d'une
épreuve d'auto poursuite sur terre et de kart
cross UFOLEP dite amicale 2014 sur le circuit
de Ringaud à Minzac, le dimanche 5 octobre
2014 de 14 h à 19 h organisée par l'association
sport auto Minzac
Arrêté N°2014275-0002 - 09/10/2014 Page 1 Étherié
RÉBir
PRÉFET DE LA DORDOGNE
SOUS-PREFECTURE
de BERGERAC
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE PREFECTORAL n° 20142 45 -OUD À ;
portant autorisation une épreuve d’auto poutsuite sur terre et de kart cross UFOLEP, dite
« Amicale 2014 » sur le circuit de « Ringaud » à MINZAC, le dimanche 5 octobre 2014, de 14 h
à 19 h, organisée par l'Association Sport Auto Minzac.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1 et suivants ;
VU le code du sport, notamment ses articles R.331-18 et suivants, A.331-16 à A331-21 ;
VU Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
dépaïtements et des régions ;
VU larrêté préfectoral n° 2013242-0009 du 30 août 2013 portant désignation des membres de la
commission départementale de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014262-0001, du 19 septembre 2014, donnant délégation de signature à
Madame Dominique LAURENT, sous-préfète de BERGERAC ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 avril 2011 pottant homologation pour quatre ans du circuit de
« Ringaud » à MINZAC ;
VU la demande présentée le 27 janvier 2014, par M Patrick FEUILLERAT, Président de l'association
Sport Auto Minzac, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une épreuve d’auto poursuite sur
terre et kart-cross UFOLEP, dite « Amicale 2014 » le dimanche 5 octobre 2014, de 14h à
19h, sur le circuit de « Ringaud » à MINZAC ;
VU le règlement de l'épreuve;
VU le plan du circuit et la note de l’organisateur établissant :
- l'emplacement exact du circuit, les points de départ et d'arrivée ;
- les lieux d'emplacement du public et le nombre de personnes attendues ;
- les dispositifs mis en place pour la protection du public et des concurtents, ainsi que pour
assuret la tranquillité publique pendant toute la manifestation ;
- les nom et qualité de la personne désignée comme « organisateur technique » ;
- l'étude d'impact environnemental ;
VU l'attestation d'assurance LIGAP, 24, rue Saint Fargeau CS 72021 à 75989 PARIS cedex 20, du 30
septembre 2014 conforme aux dispositions du code du sport, souscrite par l'organisateur;
VU Pavis favorable du maire de Minzac du 7 février 2014;
16, place Gambetta - B.P. 825 - 24108 BERGERAC Cedex - Tél, : 05.47.24.16.13 - Télécopie : 05.53.58.36.80
Page 2 Arrêté N°2014275-0002 - 09/10/2014 VÜ
VU
VU
VU
VU
VU
.2 -
l'avis favorable du chef d’escadron, commandant la compagnie de gendarmerie nationale de
Bergerac du 21 mars 2014,
l'avis favorable du directeur départemental des territoires de la Dordogne, du 24 février 2014 ;
Pavis favorable du service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne du 28 février
2014 ;
la consultation de la délégation territoriale de Pagence régionale de santé du 17 février 2014 ;
l'avis favorable de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations service sport, jeunesse, animation des territoires du 19 mars 2014 ;
l'attestation de Monsieur Patrick FEUILLERAT, du 27 janvier 2014 indiquant que le circuit de
« Ringaud » n’a subi aucune modification depuis son homologation au sens de l’article R.331-37,
27% alinéa du code du sport, mais à été adapté à la réglementation en vigueur ;
SUR proposition de la sous-préfète de Bergerac ;
ARRETE
ARTICLE 4° : M Patrick FEUILLERAT, Président de l'association Sport Auto Minzac, dont le siège
ARTICLE 2 : L'autorisation est subordonnée au respect des règles techniques et de sécurité édictées
social est situé au lieu-dit « Ringaud » à Minzac est autorisé à organiser une épreuve d'auto
poursuite sur terre et kart-cross, le dimanche 5 octobre 2014, de 14 h à 19 h, sur le circuit de
« Ringaud » à MINZAC.
par la fédération délégataire, en l'occurrence la fédération française du sport automobile
(FÆS.A). Ces règles doivent être respectées tant pour l’organisation de l'épreuve que pour le
maintien en conformité et en état du circuit qui ne doit pas subir de modification au sens de
l'article R.331-37, 2°% alinéa du code du spoît.
Outre l'application de ces règles, l'organisateur met en œuvre le dispositif de sécurité tel qu’il
figure au plan annexé au présent arrêté.
De plus, sont à réaliser les prescriptions suivantes :
La sécurité :
- la sécurité des épreuves est placée sous l'autorité d’un responsable sécurité désigné par
l'organisateur, il reste en liaison permanente avec ce dernier durant la manifestation. Ce
responsable est garant des missions de secours jusqu’à Parrivée des services publics et doit :
-_ prévenir les risques d'accidents ;
16, place Gambetta - B.P. 825 - 24108 BERGERAC Cedex - Tél. : 05.47.24.16.13 - Télécopie : 05.53.58.36.80
Arrêté N°2014275-0002 - 09/10/2014 Page 3 Page 4
- être informé rapidement de tout événement accidentel et s'assurer de la
transmission de l'alarme à destination des moyens de secours dont il dispose, pour
le bon déroulement des manifestations ;
- alerter le maire ct les secours publics (sapeurs-pompiers, SAMU et gendarmerie
nationale), en cas de besoin ;
- accueillir et guider les secours publics.
À défaut de responsable de sécurité désigné, l'organisateur assure cette fonction.
Le responsable de sécurité désigné est joignable À tout moment pendant la durée de la
manifestation. Un essai du moyen de transmission doit être réalisé à son début et à la fin avec le
CDTA-CODIS (n°18 ou 112). Un numéro de contre appel est communiqué au service
départemental d'incendie et de secours ;
- l'organisateur doit prévoir un poste de secours fixe signalé accessible par une voie de 3 mètres
de large aux véhicules de secours et disposant d’un téléphone et d’un nécessaire de premier
secours ; il est situé à proximité du circuit pour prévenir les secours en cas d'accident ou
d'incendie ; un médecin, deux ambulances privées médicalisées, avec quatre secouristes, sont
présentes sur le site ; si les amlbulances sont amenées à quitter le circuit en même temps, la
manifestation doit être interrompue jusqu'au retour de l'une d’entre d'elles ;
- les extincteurs adaptés aux risques sont répartis sur l’ensemble du circuit, en plus des réserves
d'eau présentes sur le site. Les officiels reconnus F.F.S.A., présents sur le circuit pour assurer la F >| P
sécurité des concurrents et des spectateurs, doivent être habilités par la F.F.S.A;
- l'organisateur doit répartir des zones de service avec accès direct à la piste pour les ambulances
et les véhicules de secours et maintenir un accès libre aux véhicules d'incendie et de secours dans
le cadre de leurs missions habituelles ;
- en cas d'intervention, la zone héliportée doit être positionnée et signalée au sol, elle est
strictement interdite au public et débarrassée de tout objet instable pouvant être projeté par le
souffle du rotor. Deux commissaires munis d’extincteurs à poudre doivent être présents à chaque
pose ou décollage de l'appareil ;
- compte tenu de l’espace boisé environnant, l'organisateur veille à ce qu'aucun feu « nu » ne soit
allumé et que les éléments de cuisson soient stabilisés au sol, non accessibles au public et munis à
proximité d’un moyen d'extinction approprié ;
- le débroussaillage sur le pourtour du circuit doit être fait sur une largeur de 50 mètres et en
priorité sur la zone boisée et sur la portion de la propriété voisine ; organisateur veille à
respecter les dispositions de Parrêté préfectoral n° 2013073-0007 du 14 mars 2013, relatif à la
protection de la forêt contre Pincendie dans le département de la Dordogne.
Le stationnement et l’accès :
- les spectateurs doivent stationner sur le parking prévu à cet effet.
16, place Gambetta - B.P. 825 - 24108 BERGERAC Cedex - Tél. : 05.47.24,16.13 - Télécopie : 05.53.58.36.80
Arrêté N°2014275-0002 - 09/10/2014 4.
- prévoir au moins 5 extincteurs portatifs à poudre polyvalente de 6 kg, ou à eau pulvérisée de 6
litres, par hectare de parking. Ils sont disposés, soit à proximité du poste de sécurité dans un
véhicule prêt à intervenir sur place, soit répartis de façon uniforme à raison d’un extincteur tous
les 50 mètres. Pour cela, ils doivent être accrochés à un élément fixe, visible, signalé et
accessible à hauteur de 1,20 m maximum ;
- toutes dispositions doivent être prises pour que le public puisse accéder ou quitter les lieux de la
manifestation en toute sécutité et l'organisateur doit garder la possibilité de transmettre au
public des consignes d'évacuation ou toutes autres informations souhaitées.
ARTICLE 3 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 4: L'autorisation peut être suspendue ou rapportée, à tout moment, s'il apparaît que les
conditions de sécurité pour le public ou les concurrents ne sont plus réunies ou que
l'otganisateur, malgré la mise en demeure qui ni est faite pat l'autorité administrative, ne respecte
plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs Les dispositions prévues par le
présent arrêté, en vue de leur protection.
ARTICLE 5 : L’organisateur est responsable des domimages, dégradations et accidents de toute nature
pouvant être causés par lui-même, ses préposés, les concurrents aux biens et lieux domaniaux.
En aucun cas, la responsabilité de l'Administration ne pourra être engagée et aucun recours ne
pourra être exercé contre elle.
ARTICLE 6: Le destinataire de cet arrêté peut, dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification, saisir le Tribunal Administratif de BORDEAUX -- 9, rue T'astet — CS 21490 — 33063
BORDEAUX Cedex, d’un recours contentieux.
If est également possible de déposer :
- un recours gracieux auprès du Préfet de la Dordogne ;
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de lIntérieur, place Beauvau — 75800 PARIS
Cedex 8.
Cette demande prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse, l'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 7 : La sous-préfète de BERGERAC, le maire de MINZAC et le chef d’escadron
commandant la compagnie de gendarmerie nationale de BERGERAC sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au
pétitionnaire et au directeur départemental des territoires, à la directrice de la délégation
territotiale de Pagence régionale de santé, au directeur du service départemental d'incendie et de
secours et au directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,
service spoït, jeunesse, animation des territoires.
Fait à BERGERAC, le 3 got, 20
Pour le préfet de la Dosflogne, et par délégation,
La s0) tbe tle Bergerac,
16, place Gambetta - B.P. 825 - 24108 BERGERAC Cedex - Tél. : 05.47.24.16.13 - Télécopie : 05.53.58.36.80
Arrêté N°2014275-0002 - 09/10/2014 Page 5 Page 6
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DORDOGNE
Arrêté n °2014276-0006
signé par
le Préfet
le 03 Octobre 2014
Administration territoriale de la Dordogne
Préfecture
Secrétariat Général aux Affaires Départementales
Arrêté préfectoral du 3 octobre 2014 modifiant
l'arrêté n ° 2013094-0004 du 4 avril 2013
portant désignation des membres de la
commission départementale de la nature, des
paysages et des sites (CDNPS)
Arrêté N°2014276-0006 - 09/10/2014 ï
EE 5 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
PURE À Pus 20 1276 -0006
FARIAT GENERAL
FAIRIES DIÉPARTEMENTALES
Atrêté modifiant Parrêté n° 2013094-0004 du 4 avril 2013
portant désignation des membres
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
Le Préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’environnement, et notamment les articles L.341-16 et R341-16 à R.341-25 :
Vu le décret modifié n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret modifié n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu larrêté préfectoral n° 061729 du 5 octobre 2006 relatif à la création de la commission de la nature, des
paysages et des sites de la Dordogne, modifié par l'arrêté préfectoral n° 2013093-0011 du 3 avril 2013 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013094-0004 portant désignation des membres de la CDNPS ;
Vu les délibérations n° 11-231 du 11 avril 2011 et 11.CP.IV.30 du 6 juin 2011 du conseil général de la
Dordogne ;
Vu la proposition du 20 août 2014 de l’union départementale des maires de la Dordogne, complétée le 15
septembre 2014;
Vu la proposition du conseil d'architecture, d’urbanisme et d'environnement (CAUE) du 1” octobre 2014 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
Arrête
Article 1er : Particle 1 de l'arrêté du 4 avril susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
Arrêté N°2014276-0006 - 09/10/2014 Page7 >. Dans la formation spécialisée « de la nature », au lieu de :
2ème collège :
Représentants élus
Composition Titulaires Suppléants
Maires
M. Daniel JOTRET
Maire de Saint-Sauveur de
Bergerac
M. Jean-Pierre DOURSAT
Maire de Marcillac-St-Quentin
Conseillers généraux
M. Didier VIGNAL
Consciller général du canton de
M. Christian MAZITRE
Conseiller général du canton de
des collectivités Bussière-Badil Champagnac-de-Belair
territoriales
Représentants d’un M. Michel EVRARD M. Roland MAQUATRE
établissement public de Vice-président du parc naturel Délégué eau et milieux aquatiques
coopération régional
intercommunale Pétigord-Limousin en charge de la
biodiversité
Lire
2 collège :
Représentants élus
des collectivités
territoriales
Composition Titulaires Suppléants
NL Daniel JOTRIUE . . : :
Maires Maire de Saint-Sauveur de M. Jean-Pierre DOURSAI Bergerac Maire de Marcillac-St-Quentin
Conseillers généraux
M. Didier VIGNAL
Conseiller général du canton de
Bussière-Badil
M. Christian MAZTIERE
Conseiller général du canton de
Champagnac-de-Belair
Représentants d’un
établissement public de
coopération
intercommunale
M. Alain LAPEYRONNIE
CDC du Périgord Vert
Nontronnais
M. Bernard DENOIX
CDC du Pays de Villamblard
Page 8 Arrêté N°2014276-0006 - 09/10/2014 >. Dans la formation spécialisée « sites et paysages », au lieu de :
2ère collège :
Représentants
élus des
collectivités
territoriales
Composition Titulaires Suppléants
Maires
M. Philippe LAGARDE
Maire des J'y
M. jean-Pierre LAVIALLE
Maire de Belvès
Conseillers généraux
M. Pascal DÉGUILIHEM
Conseiller général du canton de
Neuvic
M. Jean GANTAYRE
Conseiller général du canton de
Brantôme
Représentants
d'établissements publics de
coopération intercommunale
intervenant en matière
d'urbanisme et
d'aménagement du territoire
NL Bernard VAURITAC
Président de la communauté
de communes du pays de Jumilhac-
le-Grand
M. Claude MALAURIE
Communauté de communes
du Ferrassonnais
me collège:
Personnes ayant compétence
en matière d'aménagement ct
d'urbanisme, de paysage,
d'architecture et
d'environnement
M. Alain MOURDIER
Société pour k protection des
es et de Pesthétique de la
l'rance
M. Gérard DUHAMEL
Conseil d'architecture, d'urbanisme
et d'environnement
M. Christophe GÜBALA
NL Patrick DARPHIEN
Société pour la protection
des paysages et de
Pesthétique de la France
ME Yannick COULAUD
Conseil d'architecture, d'urbanisme
et d'environnement
M. Eric ANDRON
Architecte - urbaniste Architecte
Lire
Composition Titulaires Suppléants
Maires M. Christian LEOTIER M. Guy de BRONDEAU
2e collège :
Représentants
élus des
collectivités
territoriales
Maire de Belvès Maire de Allas- les- Mines
Conseillers généraux
M. Pascal DÉGUILHEM
Conseiller général du canton de
Neuvic
M. jean GANTAYRIS
Conseiller général du canton de
Brantôme
Représentants
d'établissements publics de
coopération intercommunale
intervenant en matière
d'urbanisme ct
d'aménagement du territoire
M. Bernard VAURIAC
Président de la communauté
de communes du pays de Jumilhac-
le-Grand
M. Claude MALAURIE
Communauté de communes
du T'errassonnais en Périgord Noir,
Thenon, Hautefort
Personnes ayant
compétence en matière
d'aménagement et
d'urbanisme, de paysage,
d'architecture et
d'environnement
M. Alain MOURIER
Société pour la protection des
paysages et de Pesthétique de la
France
Mme Valérie DUPIS
paysagiste urbaniste
AU
M. Christophe GUBALA
Architecte - urbaniste
M. Patrick DARPIEN
Société pour la protection
des paysages et de
Pesthétique de la lrance
M. Yannick COULAUD
Écologue
CAUT
c ANDRON
Axchitecte
“ATTÊTÉ OT#276-0006 08/10/2074 Page > Dans la formation spécialisée « de la publicité », au lieu de
2m collège :
Représentants
élus des
colle é
territoriales
Composition l'itulaires Suppléants
M. Michel FLORENEY M. Gabriel DUMONTTEIT
Maire de St-Médard de Mussidan Maire de Saint-Martial de Valette
Maires
Mme Marguerite CUBERTAFON
Maire de Savignac-Lédrier
M. Jean-Claude BROUILLAUD
Maire d’Agonac
Conscillers généraux
M. Francis DUTARD
Conseiller général du canton de
Saint-Cyprien
M. Dominique BOUSQUET
Conseiller général du canton de
Thenon
3ère collège
Personnalités qualifiées en
matière de sciences de la
nature, de protection des sites
ou du cadre de vie
Mme Valérie DUPIS
Conseil d'architecture, d'urbanisme
et d'environnement
M. Gérard Duhamel
Conseil d'architecture, d'urbanisme
et denvironnement
Représentants d'associations
agréées de protection de
M. Alain MOURIR
Société de protection des paysages
et de Pesthétique de la France
M. Patrick D'ARPHIN
Société de protection des paysages
et de Pesthétique de là France
l'environnement Mme Maité WAUQUITR ME. Jean de BORD
MOREUX Maisons paysannes
Maisons paysannes Dordogne- Dordogne-Périgord
Périgord
Lire
Composition Titulaires Suppléants
2e collège : M. Michel FLORENTY M. Jean-Jacques DUMONTET Maire de St-Médard de Mussidan Maire de Pazayac atants Maires
collectivités
territoriales
M. Gérard DEZENCLOS
Maire de Manaurie
M. Raymond MARTY
Maire de Rouffignac Saint -
Cernin
Conseillers généraux
M. Francis DUTARD
Conseiller général du canton de
Saint-Cyprien
M. Dominique BOUSQUET
Conseiller général du canton de
Thenon
3% collège
Page 10
Personnalités qualifiées en
matière de sciences de la
nature, de protection des
sites ou du cadre de vie
Mme Valérie DUPIS
paysagiste urbanisre
CAUE
Mme Odile ERHARD
Architecte conseiller
CAUE
Représentants d'associations
es de protection de
Penvironnement
M. Alain MOURIR
Société de protection des paysages
et de l'esthétique de la France
Mme Maïté WAUQUITR
MOREUX
Maisons paysannes Dordogne-
Arrêté N°20142 Fr e/1 072014
M. Patrick DARPHIN
Société de protection des paysages
et de Pesthétique de la France
M. Jean de BORD
Maisons paysannes
Dordogne-Périgord >. Dans la formation spécialisée des carrières, au lieu de
2ème collège :
Représentants élu
des collectivités
territoriales
Composition “Titulaires Suppléants
M. le président du Conseil général de a Dordogn € OÙ SON représentant
M. Serge DAUGTERAS
Maires Maire de Château-llivêque
M. Joël GADAUD
Maire d’Angoisse
M. Jean-Claude PINAULT
Conseiller général du canton de
Savignac-les-Lelises
Conseillers généraux
ME François FOURNIER
Conseiller général du canton de
Villefranche-du-Périgord
2ine collège :
Représentants éla
des collectivités
territoriales
Composition Titulaires Suppléants
M. le président du Conscil général de la Dordogne ou son représentant
M. Alain MEYZIE
Maires Maire de Sarlande
M. Joël GADAUD
Maire d’Angoisse
M. Jean-Claude PINAULT
Conseillers généraux
les-l'glises
Conseiller général du canton de Savignac:
M. François FOURNIER
Conseiller général du canton de
Villefranche-du-Périgord
>. Dans la formation « faune sauvage captive », au lieu de :
2ime collège :
Représentants élus
des collectivités
territoriales
Lire
Composition Titulaires Suppléants
M. Daniel JOIRET ML. Jean-Pierre DOURSA\T
Maire de Saint-Sauveur de Bergerac Maire de Marcillac St-Quentin
Maires
M. Claude DUPONT
Maire de Saint-Michel de Villadeix
M. jean-Claude BROUILEAUD
Maire d’Agonac
M. Jean GANTAYRE
Conseiller général du
canton de Brantôme
Conseillers généraux
M. Serge MERILLOU
Conseiller général du canton
de Lalinde
2ive collège :
Représentants élus
des collectivités
territoriales
Composition “Fitulaires Suppléants
M. Daniel JOIRET
Maire de Saint-Sauveur de Bergerac
Maires
M. Alain LAPEYRONNIE
Maire de Le Bourdeix
M. Jean-Pierre DOURSAT
Maire de Marcillac St-Quentin
M. Bernard DENOIX
Maire de Beleymas
M, Jean GANTAYRE
Conseiller général du
Arrérécratore 7h00 69e 0 14
Conseillers généraux
M. Serge MERILLOU
Conseiller générai du canton
de Ealinde Page 11 Le reste sans changement
Article 2 : Le présent arrêté peut faire objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié aux membres de la commission et publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en
Dordogne. .
Fait à Périgueux, le 13 OCT. 204
Le préfet,
Jacques
Page 12 Arrêté N°2014276-0006 - 09/10/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DORDOGNE
Arrêté n °2014279-0001
signé par
le Préfet
le 06 Octobre 2014
Administration territoriale de la Dordogne
Préfecture
Secrétariat Général aux Affaires Départementales
Arrêté préfectoral du 6 octobre 2014 relatif à
la composition du Conseil Départemental de
l'Education Nationale (CDEN)
Arrêté N°2014279-0001 - 09/10/2014 Page 13 Liberté ité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRIT LA DORDOGNI:
Secrétariat Général aux
Affaires Départementales
ARRETE nié. êtr relatif à la composition du
Conseil Départemental de l'Education Nationale (CDEN)
Le préfet de Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de Ordre National du Mérite
Vu le code de l'éducation et notamment son livre IT — "Titre IT,
Vu le décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l’éducation nationale dans les départements
et les académies, ainsi que sa circulaire d'application du même jour ;
Vu lParrêté préfectoral n° 110977 du 6 juillet 2011 modifié par les arrêtés n° 111289 du 29 septembre
2011, n° 120787 du 2 juillet 2012, n° 121018 du 12 septembre 2012, du 6 février 2013, du 18 avril 2013, n°
2014094-0003 du 4 avril 2014 et n° 2014168-0006 du 17 juin 2014 ;
Vu la délibération n° 11-231 du 11 avril 2011 du conseil général de la Dordogne ;
Vu la lettre du 16 avril 2010 du président du Conseil régional désignant ses représentants au sein du
CDEN ;
Vu le courrier de désignation des représentants l'Union Départementale des Maires de la Dordogne du 3
septembre 2014 ;
Vu les propositions de l’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de léducation
nationale du 26 septembre 2014 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne,
ARRETE
Article 1er -
Les arrêtés préfectoraux susvisés des 6 juillet 2011, 29 septembre 2011, 2 juillet 2012, 12 septembre 2012,
6 février 2013, 18 avril 2013, 4 avril 2014 et 17 juin 2014 sont abrogés.
Le Conseil Départemental de PEducation Nationale de la Dordogne est composé ainsi qu’il suit :
1°) MEMBRES DE DROIT
- PRESIDENT
Le préfet de Dordogne ou. le président du Conseil général de la Dordogne, selon que les questions
soumises aux délibérations du conseil sont de la compétence de l'Etat ou du département.
- VICE-PRESIDENTS
-L’inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale, suppléante
du préfet de la Dordogne
-M. Armand ZACCARON, vice-président du Conseil général chargé de l'éducation
Page 14 Arrêté N°2014279-0001 - 09/10/2014 29 REPRESENFANTS DES COLLECTIVTEES LOCALES
- Représentant du Conseil régional :
Titulaire
Mme Nathalie MANET-CARBONNIÈRE
- Représentants du conseil général :
Titulaire
M. Francis DUTARD
ML. Lenri DÉLAGE
ML. Jean-Claude CASTAGNER
M. jean-Paul DAUDOU
M. Jacques CABANEL
- Représentants des maires :
Titulaire
Mme Brigitte CABIROL
AL Christian GALLOT
M. Claude MALAURITE
M. Laurent PERISA
BSLREPRESENTANTS DES PERSONNELS
Titulaire
> Représentants de la FSU (fédération
syndicale unitaire)
Melle Vanda BONNAMY
M. Abderafik BABAHANI
M. Alain CHABRILLANGIAS
Mme Martine GAUMARD
M. Vincent PERDUCAT
M. Teddy GUITEON
Représentants de PUNSA
EDUCATION
M Thierry HADYADIT
>
Mme Natacha ETOURNIEAU
M. Jérôme BOUSQUET
> Représentants du SGEN- CFDT
Mme Catherine ALDEBERT-LEPRI
Arrêté N°2014279-0001
Suppléant
M. Benoît SECRESTAT
Suppléant
M. Michel LAJUGIE
M. Didier BAZINET
M. Jean-Paul COUVY
M. Dominique BOUSQUET
M. Jobannès HUARD
Suppléant
M. Guy PUDETRT
M. Thierry BOIDE
M. Lionel VERGNAUD
M. jean LACOTTE
Suppléant
M. Jérémy DESTENAVE
Mme Sophie CHABRILLANGIAS
Mme Céline JOURD'HUI
ME. Alain BARRY
M. Jean-Pierre JOUANEL
M. Nicolas EZORCIHIE
M. Gérard RODRIGUEZ
M, Marie-France OCHS
M. Emmanuel SAGOT
M. Pierre CASTIETS
- 09/10/2014 Page 15 4°) REPRESENTANTS DÉS USAGERS
Parents d'élèves
Titulaire Suppléant
> Représentants de la FCPE
M. Jean -Luc FRAUX
Mime Martine CAPOT
Mme. Marie-Hélène LASCOMBE Mme Cécile MARC
Mme. Hélène RAT
M. Jean- Charles VANDROUX Mme Corinne VIREMOUNEIX
Mme Catherine DUPUY Mme Christelle LHOMME
> Représentants de la PEEP
Mme Laurence BARTEZ M. Jean-Louis SALVADORI
>. Associations complémentaires de l’enseignement public
Mme Renée SIMON Mme Stéphanie LATOUR
> Personnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif et culturel désignées par
le préfet
Mme Claudie CHASSAING M. Jean-Louis MONPONTET
> Personnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif et culturel désignées par
le président du conseil général
M. Claude SAUTIER M. Bernard NOEL
5°) A TITRE CONSULTATIF, REPRESENTANT LES DELEGUES DÉPARTEMENTAUX DE
L'ÉDUCATION NATIONALE
M. Jean-Pierre DURANDEAU Mme Mireille OMS
Article 2: La durée des mandats des membres est de trois ans. Tout membre qui perd la qualité pour
laquelle il à été nommé perd sa qualité de membre du conseil. En cas de décès, de vacance ou
d’empêchement définitif, il est procédé à son remplacement dans le délai de trois mois, pour la durée du
mandat restant à courir.
Article 3: Toute personne compétente sur les affaires inscrites à l’ordre du jour pourra être appelée à
siéger, à titre consultatif, par un des présidents ou vice-présidents.
Article 4: Le secrétariat du conseil départemental de l'éducation nationale est assuré par la direction des
services départementaux de l'éducation nationale en Dordogne.
Atticle 5: Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le président du Conseil général de la
Dordogne et l’inspectrice d” académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.
Fait à Périgueux, le û 6 OCT. ê0t4
Page 16 Arrêté N°2014279-0001 - 09/10/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DORDOGNE
Arrêté n °2014280-0004
signé par
le Sous- préfet de Bergerac
le 07 Octobre 2014
Administration territoriale de la Dordogne
Préfecture
Sous- préfecture de Bergerac
Arrêté préfectoral portant autorisation une
épreuve d'auto poursuite sur terre et de kart
cross UFOLEP dite amicale 2014 sur le circuit
de ringaud à Minzac le dimanche 12 octobre
2014 de 14 h à 19 h organisée par l'association
sport auto minzac
Arrêté N°2014280-0004 - 09/10/2014 Page 17 PRÉFET DE LA DORDOGNE
SOUS-PREFECTURE
de BERGERAC
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE PREFECTORAL n° 20149 80 - EH .
Pottant autorisation une épreuve d'auto poursuite sur terre et de kart cross UFOLEP, dite
« Amicale 2014 » sur le circuit de « Ringaud » à MINZAC, le dimanche 12 octobre 2014, de 14h
à 19 h, organisée par l'Association Sport Auto Minzac.
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1 et suivants ;
le code du sport, notamment ses articles R.331-18 et suivants, A.331-16 à A331-21 ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Parrêté préfectoral n° 2013242-0009 du 30 août 2013 portant désignation des membres de la
commission départementale de la sécurité routière ;
l'arrêté préfectoral n° 2014262-0001, du 19 septembre 2014, donnant délégation de signature à
Madame Dominique LAURENT, sous-préfète de BERGERAC ;
l'arrêté préfectoral du 21 avril 2011 portant homologation pour quatre ans du circuit de
« Ringaud » à MINZAC ;
la demande présentée le 27 janvier 2014, par M Patrick FEUILLERAT, Président de l'association
Sport Auto Minzac, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une épreuve d'auto poursuite sur
terte et kart-cross UFOLEP, dite « Amicale 2014 » le dimanche 12 octobre 2014, de 14 h à
19h, sur le circuit de « Ringaud » à MINZAC ;
le règlement de l'épreuve;
le plan du circuit et la note de l'organisateur établissant :
- l'emplacement exact du circuit, les points de départ et d'arrivée ;
- les lieux d'emplacement du public et le nombre de personnes attendues ;
- les dispositifs mis en place pour la protection du public et des concurrents, ainsi que pour
assurer la tranquillité publique pendant toute la manifestation ;
- les nom et qualité de la personne désignée comme « organisateur technique » ;
- l'étude d'impact environnemental ;
l'attestation d'assurance LIGAP, 21, rue Saint Fargeau CS 72021 à 75989 PARIS cedex 20, du 30
septembre 2014 conforme aux dispositions du code du sport, souscrite par l'organisateur;
l'avis favorable du maire de Minzac du 7 février 2014;
16, place Gambetta - B.P. 825 - 24108 BERGERAC Cedex - Tél. : 05.47.24,16.13 - Télécopie : 05.53.58.36.80
Page 18 Arrêté N°2014280-0004 - 09/10/2014 2.
VU l'avis favorable du chef d’escadron, commandant la compagnie de gendarmerie nationale de
Bergerac du 21 mars 2014,
VU Pavis favorable du directeur départemental des territoires de la Dordogne, du 24 février 2014 ;
VU lavis favorable du service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne du 28 février
2014 ;
VU la consultation de la délégation territoriale de l'agence régionale de santé du 17 février 2014 ;
VU Pavis favorable de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations service sport, jeunesse, animation des territoires du 19 mars 2014 ;
VU lattestation de Monsieur Patrick FEUILLERAT, du 27 janvier 2014 indiquant que le circuit de
« Ringaud » wa subi aucune modification depuis son homologation au sens de Particle R.331-37,
2°" alinéa du code du sport, mais a été adapté à la réglementation en vigueur ;
SUR proposition de la sous-préfète de Bergerac ;
ARRETE
ARTICLE 1° : M Patrick FEUILLERAT, Président de l'association Sport Auto Minzac, dont le siège
social est situé au lieu-dit « Ringaud » à Minyzac est autorisé à organiser une épreuve d’auto
poursuite sut terre ct kart-cross, le dimanche 12 octobre 2014, de 14 h à 19 h, sur le circuit de
« Ringaud » à MINZAC.
ARTICLE 2 : L'autorisation est subordonnée au respect des règles techniques et de sécurité édictée:
par la fédération délégataire, en l'occurrence la fédération française du sport automobile
(FFSA). Ces règles doivent être respectées tant pour l’organisation de l'épreuve que pour le
maintien en conformité et en état du circuit qui ne doit pas subir de modification au sens de
l'article R.331-37, 2% alinéa du code du sport.
Outre Papplication de ces règles, Porganisateur met en œuvre le dispositif de sécurité tel qu’il
figure au plan annexé au présent arrêté.
De plus, sont à réaliser les prescriptions suivantes :
La sécurité :
- la sécurité des épreuves est placée sous l'autorité d’un responsable sécurité désigné par
Porganisateur, il reste en liaison permanente avec ce dernier durant la manifestation. Ce
responsable est garant des missions de secours jusqu’à l’arrivée des services publics et doit :
-_ prévenir les risques d'accidents ;
16, place Gambetta - B.P. 825 - 24108 BERGERAC Cedex - Téf. : 05.47.24.16.13 - Télécopie : 05.53.58.36.80
Arrêté N°2014280-0004 - 09/10/2014 Page 19 - être informé tapidement de tout événement accidentel et s'assurer de a
transmission de alarme à destination des moyens de secouïs dont il dispose, pour
le bon déroulement des manifestations ;
- alerter le maire et les secours publics (sapeurs-pompiers, SAMU et gendarmerie
nationale}, en cas de besoin ;
- accueillir et guider les secours publics.
À défaut de responsable de sécurité désigné, Porganisateur assure cette fonction.
Le responsable de sécurité désigné est joignable à tout moment pendant la durée de la
manifestation. Un essai du moyen de transmission doit être réalisé à son début et à la fin avec le
CDTA-CODIS (n°18 ou 112). Un numéro de contre appel est communiqué au service
départemental d'incendie et de secouts ;
- l'organisateur doit prévoir un poste de secours fixe signalé accessible par une voie de 3 mètres
de large aux véhicules de secours et disposant d’un téléphone et d’un nécessaire de premier
secouts ; il est situé à proximité du circuit pour prévenir les secours en cas d'accident ou
d'incendie ; un médecin, deux ambulances privées médicalisées, avec quatre secouristes, sont
présents sur le site ; si les ambulances sont amenées à quitter le circuit en même temps, la
manifestation doit être intetrompue jusqu'au retour de l'une d’entre d'elles ;
- les extincteurs adaptés aux risques sont répartis sur Pensemble du circuit, en plus des réserves
d’eau présentes sur le site. Les officiels reconnus F.F.S.A., présents sur le circuit pour assurer la
sécurité des concurrents et des spectateurs, doivent être habilités par la F.F.S.A;
- l'organisateur doit répartir des zones de service avec accès direct à la piste pour les ambulances
et les véhicules de secours et maintenir un accès libre aux véhicules d’incendie et de secours dans
le cadre de leurs missions habituelles ;
- en cas d'intervention, la zone héliportée doit être positionnée et signalée au sol, elle est
strictement interdite au public et débarrassée de tout objet instable pouvant être projeté par le
souffle du totor. Deux commissaires munis d’extincteurs à poudre doivent être présents à chaque
pose où décollage de l'appareil ;
- compte tenu de l’espace boisé environnant, l'organisateur veïlle à ce qu'aucun feu « nu » ne soit
allumé et que les éléments de cuisson soient stabilisés au sol, non accessibles au public et munis à
proximité d’un moyen d'extinction approprié ;
- le débroussaillage sur le pourtour du circuit doit être fait sur une largeur de 50 mètres et en
priorité sur la zone boisée et sur la portion de la propriété voisine ; l'organisateur veille à
respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2013073-0007 du 14 mars 2015, relatif à la
protection de la forêt contre l’incendie dans le département de la Dordogne.
Le stationnement et l'accès :
- les spectateurs doivent stationner sur le parking prévu à cet effet.
16, place Gambetta - B.P. 825 - 24108 BERGERAC Cedex - Tél. : 05.47.24.16.13 - Télécopie : 05.53.58.36.80
Page 20 Arrêté N°2014280-0004 - 09/10/2014 -4-
+ prévoir au moins 5 extincteurs portatifs à poudre polyvalente de 6 kg, ou à eau pulvérisée de 6
litres, par hectare de parking. Ils sont disposés, soit à proximité du poste de sécurité dans un
véhicule prêt à intervenir sur place, soit répartis de façon uniforme à raison d’un extincteur tous
les 50 mètres. Pour cela, ils doivent être accrochés à un élément fixe, visible, signalé et
accessible à hauteur de 1,20 m maximum ; 8.
- toutes dispositions doivent être prises pour que le public puisse accéder ou quitter les lieux de la
manifestation en toute sécurité et l'organisateur doit garder la possibilité de transmettre au
public des consignes d'évacuation ou toutes autres informations souhaitées.
ARTICLE 3 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 4 : L'autorisation peut être suspendue ou rapportée, à tout moment, s'il apparaît que les
conditions de sécurité pour le public ou les concutsents ne sont plus réunies ou que
Porganisateur, malgré la mise en demeure qui lui est faite par l’autorité administrative, ne respecte
plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le
présent arrêté, en vue de leur protection.
ARTICLE 5 : L’organisateur est responsable des dommages, dégradations et accidents de toute nature
pouvant être causés par lui-même, ses préposés, les concurrents aux biens et lieux domaniaux.
En aucun cas, la responsabilité de l'Administration ne pourra être engagée et aucun recours ne
pourra être exercé contre elle.
ARTICLE 6: Le destinataire de cet arrêté peut, dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification, saisit le Tribunal Administratif de BORDEAUX — 9, rue T'astet — CS 21490 — 33063
BORDEAUX Cedex, d’un recours contentieux.
Il est également possible de déposer :
= un recours gracieux auprès du Préfet de la Dordogne ;
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur, place Beauvau — 75800 PARIS
Cedex 8.
Cette demande prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse, l'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 7 : La sous-préfète de BERGERAC, le maire de MINZAC et le chef d’escadron
commandant la compagnie de gendarmerie nationale de BERGERAC sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au
pétitionnaire et au directeur départemental des territoires, à la directrice de la délégation
territoriale de l’agence régionale de santé, au directeur du service départemental d'incendie et de
secours et au directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,
service sport, jeunesse, animation des territoires.
Fait à BERGERAC, le
Pour le préfet de la I Grdo ., et par délégation,
La sous-préfèté is Bergepäc,
Dominique RENT
16, place Gambetta - B.P. 825 - 24108 BERGERAC Cedex - Tél. : 0$,47,24,16.13 - Télécopie : 05.53.58.36.80
Arrêté N°2014280-0004 - 09/10/2014 Page 21 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DORDOGNE
Arrêté n °2014281-0002
signé par
le Secrétaire Général
le 08 Octobre 2014
Administration territoriale de la Dordogne
Préfecture
Direction de la Règlementation et des Libertés publiques
Arrêté autorisant une manifestation sportive
avec véhicules à moteur organisée le 12
octobre 2014 à Cercles
Page 22 Arrêté N°2014281-0002 - 09/10/2014 | |
74
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Réglementation et
des Libertés Publiques
Service Elections et Réglementations
Affaire suivie par Mme CHAUMONT
Tél : 05 53 02 2531
Fax : 05 53 02 25 02
Arrêté n°
autorisant une manifestation sportive avec véhicules à moteur otganisée par l'association Solution
Enduro Moto Club le 12 octobre 2014 à Cercles (Dordogne)
Le Préfet de Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L2215-1 et
suivants,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-10,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L 362-1 à L 362-8, L 414-4 et R 414-19,
Vu le code de la santé publique et notamment Particle R 1334-32,
Vu le code du sport et notamment les articles L 331-5 à L 331-10, D 331-5, D 321-1 à D 321-5, R 331-18
àR331-34, R 331-45, À 331-18 et À 331-32,
Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 2012 accordant à la Fédération française de motocyclisme, la
délégation prévue à l’article L 131-14 du code du sport,
Vu l’arêté préfectoral n° 2014276-0004 du 3 octobre 2014 donnant délégation de signature à M. Jean-
Marc BASSAGET, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne,
Vu la demande d'autorisation déposée par l'association Solution Enduro Moto Club, représentée par son
président M. Didier FEYEUX, concernant le déroulement d’une manifestation sportive avec véhicules à
moteur à Cercles et les documents annexés, notamment l'évaluation des incidences sur les sites Natura
2000,
Vu les règles techniques et de sécurité de la Fédération française de motocyclisme,
VU l'attestation d’assurance produite par l'association,
Vu l’engagement de l’organisateur de prendre en charge les frais du service d’ordre mis en place pour les
besoins de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages de toute nature que les concurrents, les
organisateurs ou leurs préposés pourraient occasionner aux voies publiques et à leurs dépendances,
Vu l'avis du maire de Cercles,
Vu l'avis des membres de la commission départementale de la sécurité routière,
Arrêté N°2014281-0002 - 09/10/2014 Page 23 SUR proposition du secrétaire général,
Arrête
Aïticle 1 : organisation générale de l'épreuve
L'association Solution Enduro Moto Club, sise au lieu-dit Lignères à SAINT JUST (Dordogne), est
autorisée à organiser le 12 octobre 2014, de huit heures à vingt heures, une course d’enduro moto
dénommée Enduro Kids, comportant un parcours de liaison et une épreuve spéciale chronométrée sur
une piste aménagée dans l'enceinte du château de Fongrenon, sur la commune de Cercles Dordogne),
conforme au plan fourni au dossier.
L’organisateur technique pour cette épreuve, chargé de s’assurer que les règles techniques et de sécurité
prescrites dans l’arrêté d’autorisation sont respectées, est M. Didier FEYEUX.
L'autorisation est accordée sous réserve du respect des mesures particulières de sécurité énoncées aux
atticles suivants.
Article 2 : information — autorisations
L’organisateur adresse un couttier, précisant le numéro de téléphone de l’organisateur technique de
l'épreuve, à chaque riverain pour l’informer des caractéristiques de la course huit jours au moins avant
la manifestation et recueille l’autorisation éctite des propriétaires des terrains pour l'utilisation
temporaire de leur propriété.
Article 3 : circulation, stationnement et signalisation
L’otganisateur :
- met à disposition du public, avec l'accord écrit des propriétaires des terrains, un parc de
stationnement, délimité, fléché, dont la capacité est en rapport avec le public attendu,
- doit obtenir du gestionnaire de la voirie concernée un arrêté pour interdire la circulation sur le chemin
communal qui permet l’accès au site.
Il assure la mise en place, sous le contrôle du maire, des dispositifs temporaires nécessaires au respect
des arrêtés pris en matière de réglementation de la circulation et du stationnement.
Dès la fin de la manifestation, les signalisations temporaires de toute nature sont enlevées par
l'organisateur.
Atticle 4 : localisation et protection du public
L'organisateur est autorisé à mettre en place, une zone d’accueil pour le public conformément au plan
joint au dossier, isolée de la piste, du parking des spectateurs et de l’accès réservé aux pilotes.
Aux endroits où la sécurité ne serait pas assurée par la configuration même des lieux (obstacle naturel,
surplomb suffisant.....), l'organisateur éloignera le public à une distance suffisante pour qu'il se trouve,
en toute circonstance, hors de danger.
Ces distances de sécurité sont clairement matérialisées par l'organisateur.
L’organisateur assure la surveillance du public et son orientation par un fléchage, du parc de
stationnement jusqu’à la zone qui lui est réservée.
Page 24 Arrêté N°2014281-0002 - 09/10/2014 Article 5 : surveillance et respect des mesures de sécurité
L'association doit disposer :
- des commissaires de piste chargés de veiller au bon déroulement sportif de l'épreuve et de s’assurer
que le public ne franchisse pas les clôtures
- certains de ses membres pour veiller au respect des prescriptions de sécurité.
Pendant la manifestation, la gendarmerie sera présente, en tant que de besoin, et plus particulièrement
en début et fin de manifestation.
L’organisateut technique, aidé de membres de l'association organisatrice, règle le stationnement des
véhicules des spectateurs et veille à ce que le public ne franchisse pas les limites des zones qui lui sont
réservées. Il utilise la sonorisation de la manifestation pour faire évacuer sans délai les spectateurs qui
franchiraient les limites autorisées et rappeler les règles de sécurité.
Il doit pouvoir établir sans délai une liaison entre la gendarmerie, les membres de l'association
otganisatrice et les services de secours de telle sorte que l'épreuve puisse immédiatement être arrêtée en
cas d’obstacle sur le circuit dû à un accident ou d’intrusion sur le parcours ou encore d’impossibilité de
faire dégager sans délai des spectateurs qui s’installeraient dans des endroits dangereux.
Article 6 : organisation des moyens de secours
L’organisateur met à disposition pendant toute la durée de la manifestation les moyens de secours
suivants :
- un poste de secours fixe avec présence d’une ambulance équipée et d’un médecin au minimum.
Dans l'éventualité où l’un de ces moyens serait totalement indisponible momentanément, la course
serait interrompue jusqu’à son remplacement.
L’organisateur et les membres de l'association organisatrice veillent à ce qu’un itinéraire d'évacuation
sanitaire, d’une largeur minimum de trois mètres, demeure en permanence libre de circulation.
L’organisateur technique doit disposer de moyens de liaison lui permettant d'alerter sans délai les
services d’incendie et de secours, le SAMU et la gendarmerie.
Article 7 : sécurité incendie
Chaque commissaire de piste est muni d’un extincteur. Des extincteurs supplémentaires, en nombre
suffisant, sont répartis sur le parc de stationnement des concurrents et sur la zone réservée au public.
Les autres sont stockés dans un véhicule prêt à intervenir.
Des panneaux «FEU INTERDIT» sont implantés le long de la zone réservée au public et
lotganisateur rappelle également que les barbecues sauvages sont interdits.
Article 8 : sécurité générale
L'autorisation ne prend effet que lorsque la gendarmerie a reçu de l’organisateur technique, l'attestation
que toutes les dispositions imposées à l'organisateur sont effectivement réalisées.
Article 9 : retard du départ — annulation
L’autorisation peut être rapportée, soit avant le départ de la course, soit au cours du déroulement de
celle-ci, s’il apparaissait que les conditions de sécurité pour le public ou les concurrents ne sont plus
téunies. En ce cas, l'organisateur est mis en demeure d’y remédier.
En cas d’impossibilité pour l'organisateur de prendre immédiatement les mesures nécessaires, il en est
rendu compte, sans délai, au préfet, pour décision pouvant entraîner soit un départ différé de la course,
Arrêté N°2014281-0002 - 09/10/2014 Page 25 soit une annulation. Au cas où l'organisateur ne respecterait pas cette décision et passerait outre, il
commettrait une infraction et s’exposerait à des poursuites judiciaires.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de Cercles, le commandant
du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le directeur départemental de la cohésion sociale et de
la protection des populations, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs des services de l'Etat et notifié à l'association Solution Enduro Moto Club qui en
assurera la publication par affichage.
Fait à Périgueux, le 0 8 OCT. 204
Le préfet,
Lét par délégation,
taire Général
Fjean-Marc BASSAGET
Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de sa signature, devant le
Tribunal Administrattif de Bordeaux, 9 rue Tastet — BP 947 — 33063 BORDEAUX cedex. Un recours gracieux peut être déposé préalablement auprès
du préfet de la Dordogne ou un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, place Beauvau — 75800 PARIS cedex 08. Cette demande prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme d'un délai de
deux mois vaut rejet implicite
Page 26 Arrêté N°2014281-0002 - 09/10/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DORDOGNE
Arrêté n °2014282-0001
signé par
le Préfet
le 09 Octobre 2014
Administration territoriale de la Dordogne
Préfecture
Direction des Moyens Interministériels
Arrêté donnant délégation de signature à Mme
Stéphanie FREYBURGER, Directrice de la
Règlementation et des Libertés Publiques.
Arrêté N°2014282-0001 - 09/10/2014 Page 27 3!
ET ji Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA DORDOGNE
PRÉFECTURE
Direction des Moyens interministériels D A4? À L- ® 0 7 Bureau des mutualisations 4
Arrêté donnant délégation de signature à Mme Stéphanie FREYBURGER,
Directrice de la Réglementation et des Libertés publiques
Le Préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment l'article 34 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février
2010 ;
Vu le décret du 16 juin 2011 nommant M. Jacques BILLANT,, Préfet de la Dordogne ;
Vu lParrêté n° 12/0319/A du 24 février 2012 du ministre de l'Intérieur, de l’Outre-Mer, des
Collectivités territoriales et de l'Immigration, nommant Mme Stéphanie FREYBURGERà la préfecture
de la Dordogne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRETE
Article 1° : Délégation de signature est accordée à Mme Stéphanie FREYBURGER, directrice de la
réglementation et des libertés publiques, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et
compétences :
- les instructions d’usage courant aux maires du département,
- les réponses aux élus, hormis les réponses aux ministres et anciens ministres, aux parlementaires, au
président du Conseil général et au président du Conseil régional.
- les actes, documents et correspondances suivants :
1— POLE DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION
1-1 ELECTIONS
- tous documents relatifs à l'enregistrement des déclarations de candidatures aux élections politiques et
professionnelles
- états de règlements aux communes des frais d’organisation des élections et autres paiements
- clôtures des listes électorales professionnelles
1-2 RÉGLEMENTATION
- Arrêté autorisant les manifestations sportives sans moteur
- Récépissé de déclaration de manifestions sportives
- Correspondance relative à la commission départementale de la sécurité routière (CDSR), à la
commission départementale des taxis et voitures de petite remise et à la commission départementale de
conciliation en matière de baux d'immeubles ou locaux à usage commercial ou artisanal
- Habilitation pour l'exercice d'activités funéraires, autorisation d’inhumation en terrain privé
- Agréments des gardes particuliers
- Attestation préfectorale en vue de l’obtention d’un duplicata de permis de chasser
Page 28 Arrêté N°2014282-0001 - 09/10/2014 - Récépissé de revendeurs d’objets mobiliers
- Autorisations d’ouverture d’hippodrome et agréments des commissaires de course
- Arrêté fixant le calendrier des appels à la générosité publique
- Secrétariat et convocation de la commission départementale d'aménagement commercial
- Les cartes professionnelles des professions réglementées
- Funéraire : arrêté d'autorisation de transport de corps à l'étranger, d’inhumation ou de crémation au-
delà du délai prévu par les articles R2213.33 et R2213.35 du CGCT et laissez-passer mortuaire
- Correspondance relative au tourisme
- Titre de maïtre restaurateur
- Arrêté d’agrément des agents de la société « autoroutes du Sud de la France » pour constater les
infractions prévues à l’article R421-9 du code de la route sur l’autoroute A89
1-3 INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
- Installations classées : récépissé de déclaration
- Correspondance relative à ouverture d’une enquête publique
- Correspondance relative au secrétariat du comité départemental de l’environnement et des risques
sanitaires et technologiques (CODERST), de la commission départementale de la nature, des paysages
et des sites - formation spécialisée "des carrières" (CDNPS), des commissions de suivi de site (CSS) de
l'arrondissement et de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions
de commissaire enquêteur
2 — SERVICE DE L’IMMIGRATION ET DE L’INTÉGRATION
- Délivrance des cartes de séjour (initiale et renouvellement)
- Refus de délivrance d’une carte de séjour (initiale ou renouvellement)
- Récépissé des demandes de titres de séjour des ressortissants étrangers
- Autorisation provisoire de séjour
- Document de circulation pour étrangers mineurs
- Prolongation de visas de séjour
- Titre d'identité républicain
- Document relatif aux demandes d’acquisition de la nationalité française
- Document relatif au recensement des jeunes gens dans le cadre de la convention « Franco-
Algérienne »
- Correspondance liée aux procédures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière aux
juridictions et consulats ou ambassades
3- PÔLE DES TITRES
- Agrément de centre de sensibilisation à la sécurité routière et de centre de tests psychotechniques
- Agrément de centre de contrôle et des contrôleurs
- Autorisation d’animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière
- Convention avec les gardiens de fourrière et versement des frais d'indemnisation
- Arrêté préfectoral de suspension de permis de conduire pour l’ensemble du département
- Délivrance et validation des permis de conduire nationaux et internationaux, limitation de validité
consécutive à un examen médical, refus de délivrance d’un échange de permis, pour l’ensemble du
département
- Récépissé de remise de permis de conduire invalidé pour solde de points nul
- Notification des reconstitutions de points du permis de conduire
- Toute opération relative à l’immatriculation des véhicules, pour les arrondissements de Périgueux,
Nontron et Sarlat
- Document relatif à la délivrance des cartes nationales d’identité pour les arrondissements de
Périgueux, Sarlat et Nontron
- Document relatif aux passeports, pour l’ensemble du département
- Laissez-passer pour les mineurs de moins de 15 ans
Arrêté N°2014282-0001 - 09/10/2014 Page 29
2 4- ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Délégation est accordée pour engager les dépenses des budgets opérationnels des programmes 216 et
232 pour la partie qui concerne la DRLP :
- Élections ;
- Contentieux étrangers ;
à l'exception des ordres de réquisition du comptable public et des décisions de passer outre les avis
défavorables du comptable concernant les actes soumis à son contrôle.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Stéphanie FREYBURGER, cette délégation
est assurée par :
- Mme Sabine ELMIRA pour les actes, documents et correspondances cités au point 1 et 4. En cas
d'absence ou d’empêchement, cette délégation est exercée par les adjointes au chef de pôle, Mmes
Coralie BEAUZETTIE et Isabelle TOURNIER (à l'exception du point 4) ;
- Mme Véronique SAENZ pour les actes, documents et correspondances cités au point 2. En cas
d'absence du chef de bureau, cette délégation est exercée par l’adjoint au chef de service, M. Jérémie
FAURE ;
- Mme Blandine CHARLES pour les actes, documents et correspondances cités au point 3. En cas
d'absence du chef de bureau, cette délégation est exercée par l’adjoint au chef de pôle, M. Jean-Philippe
SIMON.
Article 3 : Sur proposition de la directrice, délégation de signature est donnée à :
I - Mme Sabine ELMIRA, chef du pôle des élections et de la réglementation à l'effet de signer les
correspondances courantes n’empottant pas décision, les récépissés de déclaration de candidatures aux
élections politiques et professionnelles, les récépissés de déclaration dans le domaine réglementaire.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine ELMIRA, cette délégation sera exercée par Mmes
Sylvie BOUCHAREL ou Isabelle TOURNIER, adjointes.
IT - Mme Véronique SAENZ, chef du service de l’immigration et de l’intégration, à l'effet de signer
les correspondances courantes n’emportant pas décision ainsi que les récépissés de demande de titre de
séjour et autorisations provisoires de séjour, les titres de circulation pour les étrangers.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Véronique SAENZ, cette délégation sera exercée par
M. Jérémie FAURE, adjoint.
III - Mme Blandine CHARLES, chef du pôle des titres, adjointe à la directrice, à l'effet de signer les
correspondances courantes n’emportant pas décision, les permis de conduire et mesures administratives
liées aux permis de conduire, les cartes grises.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Blandine CHARLES, cette délégation sera exercée pat
M. Jean Philippe SIMON, adjoint.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 2014069-0005 du 10 mars 2014 donnant délégation de signature à
Mine Stéphanie FREYBURGER, directrice de la réglementation et des libertés publiques, est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, Mme Stéphanie FREYBURGER,
Mme Sabine ELMIRA, Mme Blandine CHARLES, Mme Véronique SAEN7Z, Mme Sylvie
BOUCHAREL, Mme Isabelle TOURNIER, Jean-Philippe SIMON et M. Jérémie FAURE sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs des services de l’Etat en Dordogne.
09 OCT. 201 Fait à Périgueux, le
Le Préfet
Page 30 Arrêté N°2014282-0001 - 09/10/2014 Jacques BILLANT 3 410$ .138 89 |
TAAIUR asups post Arrêté N°2014282-0001 - 09/10/2014 _ Page 31 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DORDOGNE
Arrêté n °2014266-0006
signé par
ARS - Le Directeur général de l'ARS
le 23 Septembre 2014
Administration territoriale de l'Aquitaine
Agence Régionale de Santé (ARS)
Arrêté du 23 septembre 2014 - fixant la
composition du Comité Technique Régional
de l'Information Médicale (COTRIM)
Page 32 Arrêté N°2014266-0006 - 09/10/2014 DIRECTION DE L'OFFRE DE SOINS
ET DE l'AUTONOMIE (DOSA)
Pôle Etudes et PMSI
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
vu
VU
VU
Arrêté du 23 septembre 2014
fixant la composition du Comité Technique
Régional de l'Information Médicale (COTRIM)
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de santé d’Aquitaine
l'article L.6113.7 du Code de la Santé Publique,
l'article L.6113.8 du Code de la Santé Publique,
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,
l'arrêté du 20 septembre 1994 modifié par arrêté du 18 juin 1996 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des coûts,
l'arrêté du 22 juillet 1996 relatif à l'extension du champ du PMSI MCO au secteur d'hospitalisation privé à but lucratif,
l'arrêté du 29 juillet 1998 relatif à l’extension de champ du recueil et du traitement des données de l’activité médicale en soins de suite et réadaptation,
la circulaire n° 23 du 10 mai 1995,
la circulaire n° 48 du 11 décembre 1995,
la circulaire n° 366 du 3 juillet 2000,
l'arrêté du 9 septembre 2010 de Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale
de Santé d'Aquitaine, relative à la composition du Comité Technique Régional de
l'Information Médicale (COTRIM), modifié les 25 novembre 2016 et 27janvier 2012,
CONSIDERANT l'échéance de la composition du COTRIM à la date du 31 août 2014 telle que précédemment arrêtée par l'arrêté modifié du 9 septembre 2010 susvisé,
103 bis, rue Belleville — CS 91704 — 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01.44.00
www.ars.aquitaine.sante.fr
Arrêté N°2014266-0006 - 09/10/2014 Page 33 Page 34
ARRETE
ARTICLE 1
Le COTRIM assure les missions suivantes :
1. Il veille à la validité et à la qualité de l'information médicale produite par les établissements
de santé. À ce titre, il peut proposer des règles de qualité et des procédures visant à
améliorer le codage PMSI.
En matière de contrôle de qualité du PMSI :
- il propose des modalités de contrôle interne et des procédures de connaissance et
d'amélioration des bases,
- il peut être consulté sur les modalités de contrôle de qualité externe.
En matière de contrôle et de tarification à l’activité :
- _ilest informé des modalités de contrôle,
- _il est destinataire du bilan annuel du programme de contrôle.
2. Il veille à la bonne application de la charte régissant l'accès et l'utilisation des bases
régionales PMSI.
3. Il s'efforce de promouvoir une culture commune de l'information médicale par toute voie
définie en assemblée plénière.
4, Il participe à l'utilisation des bases PMSI à des fins d'analyses et d'évaluations régionales.
ARTICLE 2
Le COTRIM est composé comme suit :
Président à nommer
Vice-Présidents à nommer
Autitre du collège des représentants l'Agence Régionale de Santé et l’Assurance
Maladie
Représentant l'Agence Régionale de Santé :
Titulaires
Mme le Docteur Marie-Pauline BENETIER
Responsable du Pôle Etudes et PMSI
Direction de l'Offre de Soins et de l'Autonomie — ARS Aquitaine
Mme le Docteur Christine BOUVIER
Conseillère médicale -
Direction de l'Offre de Soins et de l'Autonomie — ARS Aquitaine
M. le Docteur Antoine BROUIELAUD
Pharmacien — OMEDIT AQUITAINE
Arrêté N°2014266-0006 - 09/10/2014 Suppléant
M. Christian EGEA
Statisticien régional - Responsable Adjoint
Pôle Etudes et PMSI
Direction de l'Offre de Soins et de l‘Autonomie — ARS Aquitaine
Mme Gaël GROS
Chargée de Mission
Pôle Etudes et PMSI
Direction de l'Offre de Soins et de l'Autonomie - ARS Aquitaine
Mme Valérie LAVIGNASSE
Inspectrice
Pole financement
Direction de le Stratégie — ARS Aquitaine
Mme le Docteur Bertrice LOULIERE
Pharmacienne Responsable OMEDIT - ARS Aquitaine
Mme le Docteur Véronique SERVAS
CIRE Aquitaine — ARS Aquitaine
M. le Docteur Bernard TABUTEAU
Conseiller médical
Direction de l'Offre de Soins et de l’Autonomie — ARS Aquitaine
Mme Martine TIFFON
Pôle Etudes et PMSI
Direction de l'Offre de Soins et de l'Autonomie - ARS Aquitaine
Représentant l'Assurance Maladie :
M. le Docteur Abdelkader BOUGUELMOUNA
Médecin Conseil Chef - Mutualité sociale agricole Dordogne
Lot-et- Garonne
M. le Docteur Philippe LATRY
Médecin Conseil
Echelon Régional du Service Médical du Régime Général
de l'Assurance Maladie Aquitaine
M. le Docteur Bruno LESCARET
Médecin Conseil Chef de Service —
Régime Social des Indépendants (RSI Aquitaine)
Au titre du collège des médecins responsables de l'Information médicale (médecins DIM) représentant les établissements publics de santé et les établissements de santé privés d'intérêt collectif,
Titulaires
M. le Docteur Renaud BESSELLERE
HIA Robert Picqué à Villenave-d'Ornon (33)
M. le Docteur Yann BLANCHARD
Centre Hospitalier de la Côte Basque à Bayonne (64)
Arrêté N°2014266-0006 - 09/10/2014 Page 35 Mme le Docteur Hélène BRUN-ROUSSEAU
Présidente de l'AAPIMEP (Association Aquitaine pour l'Information
Médicale et l'Epidémiologie en Psychiatrie)
Centre Hospitalier de Cadillac (33)
Mme le Docteur !Véronique BUHAJ
Centre Hospitalier de Périgueux à Périgueux (24)
M. le Docteur Eric CAPDEQUY
Centre Hospitalier de Dax - Côte d'Argent (40)
M. le Docteur Gilles DESMAISON
Centre Hospitalier de Montpon-Menestero! (24)
Mme le Docteur Agnès FELCE
Hôpital Marin d'Hendaye (64)
Mme le Docteur Véronique GILLERON
Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (33)
M. le Docteur Moufid HAJJAR
Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (33)
M. le Docteur Xavier JACQUELIN
Centre Hospitalier de Libourne (33)
Mme le Docteur Anne JAFFRE
Institut Bergonié à Bordeaux (33)
Mme le Docteur Anne Marie RULLION-PAC-S0O
Centre Hospitalier d'Agen (47)
Suppléants
Mme le Docteur Elisabeth CAPDENAT-RAYMOND
Hôpital Suburbain du Bouscat (33)
M. le Docteur Antoine RUFFIE
Pavillon de la Mutualité à Bordeaux (33)
Mme le Docteur Françoise SEDZE
Centre Hospitalier d'Orthez (64)
Mme le Docteur Bénédicte SOULA
Centre Hospitalier Spécialisé des Pyrénées à Pau (64)
Au titre du collège des médecins responsables de l'Information médicale
représentant les établissements de santé privés à but lucratif
Titulaires
Mme le Docteur Corinne ABADIE
Clinique St Augustin à Bordeaux (33)
Page 36 Arrêté N°2014266-0006 - 09/10/2014 M. le Docteur Philippe ANDRE
Groupe ORPEA -CLINEA -— clinique Beau Site à GAN (64)
Mme le Docteur Sophie BEAUFIGEAU-PULCI
Polyclinique Cote Basque Sud (64)
Mme le Docteur Amina ETTORCHI-TARDY
Polyclinique Bordeaux Rive Droite à Lormont (33)
M. le Docteur Nicolas FONS
Centre de réadaptation La Lande à Annesse et Beaulieu (24)
M. le Docteur Pierre MILOX
Centre de repos « Château le Moine » à Cenon (33)
Mme le Docteur Florence PERRET
Hôpital Privé Saint Martin à Pessac (33)
M. le Docteur Patrick RAGOT Polyclinique
Jean Villar à Bruges (33)
M le Docteur Denis REVIRON
Polyclinique de Navarre à Pau (64)
M. le Docteur Max ROSSETTI
Clinique Jean le Bon à Dax (40)
Mme le Docteur Valérie THOMAS
Polyclinique Bordeaux Tondu à Bordeaux (33)
Suppléant
M. le Docteur Alain SIMON
Clinique du sport de Bordeaux-Mérignac (33)
Au titre du collège des directeurs représentant les établissements de santé publics et privés
Représentant la Fédération Hospitalière de France (FHF Aquitaine)
Titulaires
M. Robert AFANYAN
Directeur Adjoint
DAF au Centre Hospitalier de Cadillac (33)
Mme Nathalie BLANC
Directrice Adjointe
DAF au CH d'Agen (47)
Mme Céline ETCHETTO
Directrice Adjointe
DAF au CHU de Bordeaux (33)
M. Xavier ETCHEVERRY
Directeur Adjoint
DAF au CH de Pau (64)
M. Serge ROULET
Directeur Adjoint
DAF au Centre Hospitalier de Dax (40)
Arrêté N°2014266-0006 - 09/10/2014 Page 37 Suppléants
M. Serge CROCHET
Directeur Adjoint
DAF au Centre Hospitalier de Périgueux (24)
M. Antoine DE RICCARDIS
Directeur
CH Charles Perrens (33)
M. Didier FOUCHER
Directeur Adjoint
DAF au Centre Hospitalier de Mont-de- Marsan (40)
Représentant la Fédération de l'Hospitalisation Privée (Cliniques privées d'Aquitaine) FHP
Titulaires
Suppléants
Mme Véronique COLOMBO
Directrice du Centre de réadaptation Marienia à Cambo les Bains (64)
M. Michel BERISTAIN
CMPRF Les Grands Chênes à Bordeaux Caudéran (33)
Mme Marie-France GAUCHER
Directrice de la Polyclinique de Navarre à Pau (64)
M. Pierre MALTERRE
Directeur de la Polyclinique Francheville à Périgueux (24)
M. Philippe CRUETTE
Directeur adjoint de la Polyclinique Bordeaux-Nord Aquitaine à
Bordeaux (33)
Mme Nelly MUNIER
CMPRF Les Grands Chênes à Bordeaux Caudéran (33)
Mme Marie-Thérèse NOËL
Directrice de la Clinique du Château de Préville à Orthez (64)
M. Yves NOEL
Directeur de la Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine à Bordeaux (33)
Représentant la Fédération des Etablissements Hospitaliers d'Aide à la Personne (FEHAP Aquitaine)
Titulaires
Page 38
M. Daniel CAILLAUD
Directeur de l'Hôpital Suburbain du Bouscat (33)
M. Sébastien RIVOAL
Directeur du Centre La Pignada à Lège Cap Ferret (33)
Arrêté N°2014266-0006 - 09/10/2014 Suppléants
M. Joël BLANC
Directeur des ressources humaines, Pavillon de la Mutualité à
Bordeaux (33)
Mme Michèle RUSTICHELLI
Directrice de la Maison de santé Marie Galène à Bordeaux (33)
Représentant la Fédération Nationale des Etablissements d'Hospitalisation à domicile Aquitaine (FNEHAD Aquitaine)
Titulaire
M. GARCIA Yannick
Directeur de Santé Service DAX à Dax (40)
Suppléant
M. PIERME Jean Pascal
Directeur de la MSPB BAGATELLE à Talence (33)
Article 3
Le Président, les Vice-présidents et les membres du COTRIM sont nommés pour 4 ans.
La qualité de membre titulaire ou suppléant se perd lorsque les personnes intéressées cessent d'exercer leur mandat ou les fonctions au titre desquelles elles ont été désignées.
Tout changement dans la constitution des collèges devra faire l'objet d’un arrêté modificatif qui gardera la même échéance que l'arrêté initial.
Article 4
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de chacun des départements de la région Aquitaine.
Fait à Bordeaux, le 23 septembre 2014
Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé d'Aquitaine
Chel LAFORCADE
Arrêté N°2014266-0006 - 09/10/2014 Page 39