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Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil spécial avril 2014 N° 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil spécial avril 2014 N° 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Grandes et moyennes entreprises,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 65 - AVRIL 2014
http:// www.aquitaine.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.aquitaine.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Administration territoriale de la Dordogne
Agence Régionale de la Santé
Décision N °2014093-0009 - Décision portant délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de Périgueux .................................... 1
Préfecture
Arrêté N °2014098-0005 - Arrêté relatif à la mise en oeuvre de la suppléance de M. le Préfet le jeudi 10 avril 2014 de 13h00 à 19h00 .................................... 4 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DORDOGNE
Décision n °2014093-0009
signé par
ARS - Le Directeur du Centre Hospitalier de Périgueux
le 03 Avril 2014
Administration territoriale de la Dordogne
Agence Régionale de la Santé
Service Offre de Soins Hospitaliers et Ambulatoires
Décision portant délégation de signature du
Directeur du Centre Hospitalier de Périgueux
Décision N°2014093-0009 - 09/04/2014 Page 1 © Centre hospitalier de Périgueux
DG TL/MHG
DECISION n°103 831
DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 6143-7 relatif aux attributions des
directeurs d'établissements publics de santé ;
Vu les articles D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de
signature des directeurs d'établissements publics de santé :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé en date du 28 octobre 2013 nommant Monsieur
Thierry LEFEBVRE, Directeur des Centres Hospitaliers de PERIGUEUX, de LANMARY et de
SARLAT ;
Vu l'organigramme de la Direction du Centre Hospitalier de PERIGUEUX.
DECIDE
- ARTICLE 1 : les personnes suivantes reçoivent délégation pour signer, en lieu et place
du Directeur, en cas d'absence ou d'empêchement et dans le cadre des gardes
administratives, tous les documents relatifs aux actes médico-légaux :
“ Monsieur CROCHET Serge, Adjoint au Chef d'établissement, Directeur des Affaires
Financières et du Système d'Information Hospitalier,
# Monsieur ANCEAU Bruno, Directeur des Travaux et du Patrimoine,
# Monsieur BALMIN Eric, Directeur de la Communication et des Affaires Juridiques,
“ Madame JONAS Stéphanie, Directeur des Usagers, des Risques et de la Qualité,
Page 2 Décision N°2014093-0009 - 09/04/2014 “ Madame LE PAGE Judith, Directeur des Affaires Médicales, de la Stratégie, de la
Contractualisation et de la Coopération,
“ Madame PAIN Catherine, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation,
# Madame POUMEROULIE Muriel, Directeur des EHPAD et Directeur Délégué Centre
Hospitalier de LANMARY,
“ Madame ROUMAGNAC Anne-Marie, Directeur des Achats, Coordonnateur des
Achats,
# Madame ALVY Nelly, Directeur des Soins.
- ARTICLE 2 : cette décision prend effet à compter de la date de la signature.
- ARTICLE 3 : chaque personne désignée, en sa qualité de délégataire, fera précéder sa
signature de la mention « pour le Directeur et par délégation ».
- ARTICLE 4: la présente décision fera l'objet d’une publication par tous moyens la
rendant consultable. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Dordogne.
Fait à Périgueux, le 3 avril 2014
Le Directeur,
Thierry LEFEBVRE
Diffusion :
* Equipe de Direction,
+ Secrétariat des Ressources Humaines (pour classement),
* Secrétariat de Monsieur BALMIN (publication recueil des actes administratifs Préfecture).
Décision N°2014093-0009 - 09/04/2014 Page 3 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DORDOGNE
Arrêté n °2014098-0005
signé par
le Préfet
le 08 Avril 2014
Administration territoriale de la Dordogne
Préfecture
Direction des Moyens Interministériels
Arrêté relatif à la mise en oeuvre de la
suppléance de M. le Préfet le jeudi 10 avril
2014 de 13h00 à 19h00
Page 4 Arrêté N°2014098-0005 - 09/04/2014 EE = = À Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction des moyens interministériels
Bureau des mutualisations
m2 Dar 048 — 0005 Arrêté relatif à la mise en œuvre de la suppléance de M. le Préfet
le jeudi 10 avril de 13h00 à 19h00
Le Préfet de Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements modifié par le décret n° 2010-146 du 16
février 2010 ;
Vu le décret de M. le Président de la République en date du 25 décembre 2009 nommant M. Bernard
POUGET, sous-préfet de Bergerac ;
Considérant l'absence simultanée du Préfet et du secrétaire général ;
ARRETE
Article 1”: M. Bernard POUGET, sous-préfet de Bergerac, est désigné pour assurer la suppléance de
M. le Préfet, empêché, le jeudi 10 avril de 13h00 à 19h00.
Article 2 : M. Bernard POUGET, sous-préfet de Bergerac, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.
Fait à Périgueux, le D 8 AVR. 2914
Le Préfet
Arrêté N°20140968-0005 - 09/04/2014 Page 5