Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 25 mars 2021

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 25 mars 2021 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Pirey. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 25 mars 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021

Membres présents : ARCAMONE Yves, AVACHE Patrick, BAVEREL Emmanuelle, BONNOTTE Stéphane,

BOULICOT Sonia, BUGNON Julie, COUESMES Gérard, CULTRU Sophie, DENOIX Philippe,

DONZÉ Marie-Hélène, FEUVRIER Dominique, GUERN Soizick, MARANDET Aurélien, MANGIN Marc, PHILBERT Cécile, PICARD Sylvain, SCHELL Catherine, VIEILLE Romaric

Membres absents avec procuration :

MARONGIU Loïc procuration à FEUVRIER Dominique,

PHILBERT Cécile procuration à BUGNON Julie.

Membre absent : néant

Président de séance : M. Patrick AY ACHE, Maire

Secrétaire de séance : Mme Sophie CULTRU

Convocation : 16 mars 2021

Affichage du compte rendu : 29 mars 2021

25-03-2021-01 VALIDATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 4 FÉVRIER

2021

Monsieur le Maire propose au vote l’approbation du compte-rendu de la séance du 4 février 2021

et demande s’il y a des remarques.

Le compte-rendu de la séance du 4 février 2021 est adopté à l’unanimité.

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : 0

25-03-2021-02 ÉTAT DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le maire informe les membres du conseil municipal des décisions prises en vertu des délégations

confiées par le conseil municipal :

a) DIA n°2021/03 : vente immobilière KOZA/CHIDIAC sis 26 Grande rue parcelle cadastrée

AH 84 — d’une superficie de 531 m? — Notaire Maître Sophie MAIRE. La commune

renonce à son droit de préemption sur le bien.

b) DIA n°2021/04 : vente immobilière LOMAGLIO / BILLET sis 34 et 36 rue du Tillot

parcelle cadastrée AC 237 et AC 238p — d’une superficie de 2 280 m° — Notaire Maître

Séverine DEMIERRE-BERNARD. La commune renonce à son droit de préemption sur le

bien.

25-03-2021-03 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE LA COMMUNE

Le conseil municipal examine le compte administratif 2020 de la commune et constate la

concordance avec le compte de gestion établi par la Trésorerie.

À la clôture du compte administratif 2020 de la commune, les résultats sont les suivants :

- Section de fonctionnement :

- L'assemblée constate un excédent de fonctionnement de 429 934.24 euros sur l’année

2020, et un excédent de 856 563.74 euros en cumul de l’exercice 2020.

- Section d'investissement :

- L'assemblée constate un excédent d’investissement de 348 487.68 euros sur l’année 2020

et un excédent de 407 970.63 euros en cumul de l’exercice 2020 dont 183 269.54 euros de restes

à réaliser non comptabilisés dans le compte de gestion.

Soit un résultat cumulé de 1 264 534.37 euros. Les Restes à réaliser non compris

Le maire quitte la salle.Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif de la

commune relatif à l’exercice 2020.

Votes pour: 18 Vote contre: 0 Abstention : 0

25-03-2021-04 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DE LA COMMUNE

ÉTABLI PAR LA TRÉSORERIE

Le conseil municipal examine le compte de gestion 2020 de la commune établi par la Trésorerie du

Grand Besançon et constate la concordance avec le compte administratif de la commune.

- Section de fonctionnement :

- L'assemblée constate un excédent de fonctionnement de 429 934.24 euros sur l’année

2020, et un excédent de 856 563.74 euros en cumul de l’exercice 2020.

- Section d'investissement :

- L'assemblée constate un excédent d’investissement de 348 487,68 euros sur l’année 2020

et un excédent de 407 970.63 euros en cumul de l’exercice 2020 dont 183 269.54 euros de restes

à réaliser non comptabilisés dans le compte de gestion.

Soit un résultat cumulé de 1 264 534.37 euros. Les Restes à réaliser non compris

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du

comptable concernant la commune.

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : 0

25-03-2021-05 AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT : BUDGET

DE LA COMMUNE

Le conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif de la commune de l’exercice

2020 présentant un_excédent de fonctionnement cumulé de 856 563.74 euros.

- Considérant que la section d’investissement fait apparaître :

* un excédent de financement de 407 970.63 euros

- Vu l’état des restes à réaliser en section d’investissement :

+ En dépenses de 633 269.54 euros

+ En recettes de 450 000.00 euros

Décide d’affecter le résultat cumulé de fonctionnement comme suit :

* Affectation en réserves d’investissement (compte 1068) 0.00 euros

* Report à nouveau en section de fonctionnement pour 856 563.74 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité l’affectation de résultat.

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : 0

25-03-2021-06 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA COMMUNE

Le conseil municipal a étudié chapitre par chapitre les propositions du Maire.

Le conseil municipal décide :

1_- Budget de fonctionnement :

- de porter les dépenses de fonctionnement à hauteur de 2 173 673,00 euros dont un

virement à la section d’investissement de 453 965,00 euros.

- de porter les recettes de fonctionnement à 1 317 109,26 euros avant excédent antérieur

de fonctionnement reporté de 856 563.74 euros soit un total de 2 173 673,00 euros.2 - Budget d’investissement :

- de porter les dépenses d’investissement à hauteur de 1 445 808.00 euros dont

633 269,54 euros de report de travaux non terminés en 2020 et un remboursement d'emprunt

de 13 000.00 euros inscrit au compte D 1641.

- de porter les recettes d’investissement à 991 843,00 euros avant virement de 453 965,00

euros prélevés sur la section de fonctionnement inscrits au compte R021 soit un total de

1 445 808,00 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif de la

commune relatif à l’exercice 2021.

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : 0

25-03-2021-07 VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

À compter de 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par les communes et les EPCI à fiscalité propre.

Un nouveau schéma de financement des collectivités locales est entré en vigueur. Chaque catégorie

de collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre seront intégralement compensés de la

suppression de cette recette fiscale dans les conditions prévues à l’article 16 de la loi de finances

pour 2020.

Pour compenser la suppression de la TH, les communes se verront transférer en 2021 le montant de

taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020 par le département sur leur territoire.

Chaque commune se verra donc transférer le taux départemental de TFB (18,08%) qui viendra

s'additionner au taux communal.

Ainsi, pour la commune de Pirey, au taux communal de 11,78 % vient s’ajouter le taux

départemental de 18.08 % pour arriver à un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 29,86

%. Il est précisé que cette réforme n’aura aucune conséquence sur le montant de taxe foncière bâti

dû par le contribuable piroulet.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de maintenir le taux des taxes

qui sont donc fixées ainsi pour 2021 :

- Taxe Foncière Bâti (TFB) : 29,86 % (faux communal de 11,78 % identique à 2020

auquel vient s'ajouter la part départementale de 18,08 %)

- Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) : 36,60 %

Le maire rappelle que les taux communaux de PIREY sont inchangés depuis la hausse technique de

2001.

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : 0

25-03-2021-08 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE LA RÉGIE BOIS

Le conseil municipal examine le compte administratif 2020 présenté par M. Philippe DENOIX

adjoint responsable des finances concernant la régie bois et constate la concordance avec le compte

de gestion établi par la trésorerie.

À la clôture du compte administratif 2020 de la régie bois, les résultats sont les suivants :

- Section de fonctionnement :

+ L'assemblée constate un excédent de fonctionnement de 21 067.19 euros sur l’année

2020, et un excédent de 31 762.51 euros en cumul de l’exercice 2020.- Section d'investissement :

* L’assemblée constate un déficit d’investissement de 17 354.27 euros sur l’année 2020,

et un excédent de 217 128.31 euros en cumul de l’exercice 2020.

Les restes à réaliser en dépenses sont compris dans le compte administratif de la commune

pour un montant de 220 128.83 euros d’où un besoin de financement de 3 000.52€ à affecter

en réserves au compte 1068 en investissement

Le maire quitte la salle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif de la

régie bois relatif à l’exercice 2020

Votes pour: 18 Vote contre: 0 Abstention : 0

25-03-2021-09 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DE LA RÉGIE BOIS

ÉTABLI PAR LA TRÉSORERIE

Le conseil municipal examine le compte de gestion 2020 de la régie bois établi par la Trésorerie et

constate la concordance avec le Compte administratif de la régie bois.

- Section de fonctionnement :

* L'assemblée constate un excédent de fonctionnement de 21 067.19 euros sur l’année

2020, et un excédent de 31 762.51 euros en cumul de l’exercice 2020.

- Section d'investissement :

+ L'assemblée constate un déficit d'investissement de 17 354.27 euros sur l’année 2020,

et un excédent de 217 128.31 euros en cumul de l’exercice 2020.

Les restes à réaliser en dépenses sont compris dans le compte administratif de la commune

pour un montant de 220 128.83 euros d’où un besoin de financement de 3 000.52€ à affecter

en réserves au compte 1068 en investissement

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du

comptable concernant la régie bois.

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : 0

25-03-2021-10 AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE LA

RÉGIE BOIS

Le conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif de la régie bois de l’exercice

2021 présentant un excédent de fonctionnement cumulé de 31 762.51 euros

Considérant que la section d’investissement fait apparaître :

Un excédent d’investissement de 217 128.31 euros

Vu l’état des restes à réaliser en section d’investissement :

+ En dépenses de 237 306.83 euros

+ En recettes de 17 178.00 euros

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter le résultat cumulé de fonctionnement

comme suit:

* Report en réserves d’investissement (compte 1068) pour 3 000.52 euros

* Report à nouveau en section de fonctionnement pour 28 761.99 euros

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : 025-03-2021-11 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA RÉGIE BOIS

Le conseil municipal a étudié chapitre par chapitre sur les propositions du Maire

Le conseil municipal constate que l’ensemble des orientations d’investissement définies sont

respectées.

Le conseil municipal décide :

Budget de fonctionnement :

- de porter les dépenses d’exploitation à hauteur de 32 570.00 euros ;

- de porter les recettes d’exploitation à hauteur de 60 970.00 euros dont un report des

excédents antérieurs de 28 761.99 euros.

Budget d’investissement :

- de porter les dépenses d’investissement à hauteur de 247 756.00 euros.

- de porter les recettes d’investissement à hauteur de 247 756.00 euros

- de réaliser les différents programmes de travaux tels que décrits dans les chapitres 21 d’un

montant global de 247 756.00 euros dont 237 306.83€ de report de travaux non terminés en 2020,

9 720.17€ de travaux 2021et 729€ de dépenses imprévues d’investissement

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le Budget Primitif de la

régie bois relatif à l’exercice 2021.

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : 0

25-03-2021-12 FIXATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT DU PLU AU BUDGET

COMMUNAL

Le compte 202 comporte les frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la

numérisation du cadastre.

Ce compte enregistre les dépenses exposées par les communes et les établissements de coopération

intercommunale pour les études, l’élaboration, la modification et la révision de leurs documents

d’urbanisme. Ces frais ainsi engagés doivent être amortis dans un délai qui ne peut dépasser dix

ans.

Les frais engagés pour les années 2008, 2012, 2013 et 2019 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

s’élèvent à 78 121,71 € doivent être réintégrés par amortissement.

Sur proposition du Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

d’amortir les dépenses d’un montant de 78 121,71 € au budget principal de la commune sur une

durée de 10 ans.

Les dépenses d’ordre budgétaires seront inscrites au budget primitif 2021 au compte 6811 (dépenses

de fonctionnement) et au compte 2802 (recettes d’investissement).

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : 0

25-03-2021-13 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le conseil municipal, toujours soucieux d’accompagner les enseignants dans leurs projets

pédagogiques, autorise le maire à affecter les sommes suivantes au budget communal (hors

investissement d'aménagement) au titre de la subvention scolaire pour l’année 2021 :

- école élémentaire : 2 700 euros

- école maternelle : 1 070 euros

Après étude des dossiers de demande de subventions et après en avoir délibéré, le conseil municipal

décide à la majorité des voix d’aider les associations suivantes :ALEDD : 500 €

Anciens combattants : 600 €

Avalfort 50 €

Banque alimentaire 100 €

Cabord’café 6 000 €

Chasse ACCA : 450 €

Chorale « Pour le Plaisir » : 200 €

Contact et loisirs « 3ème âge » : 400 €

Cyclo : 200 €

Don du sang : 350 €

Eliséa 400 €

FCGB (foot) 1 000 €

Passion Foot Pirey : 290 €

Prévention routière : 100 €

Repas des anciens : 500 €

Restau du cœur 100 €

A noter que l’association des parents d’élèves (APEEP), la Mouche franc-comtoise et le Tennis

ont répondu ne pas demander de subvention cette année.

Le conseil municipal remercie les responsables bénévoles des associations de Pirey pour leur

dévouement au sein de la population malgré un contexte sanitaire particulièrement difficile.

Il rappelle que les associations d’aide au développement de pays en difficulté, dont le siège ou la

présidence est implanté à Pirey, bénéficient de deux utilisations gratuites annuelles du centre

polyvalent afin d’organiser des manifestations de soutien au financement de leurs projets.

Votes pour: 17 Vote contre: 0 Abstentions : 2

25-03-2021-14 ÉQUIPE TECHNIQUE: RECRUTEMENT EN CDD EN RAISON D'UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, et notamment l’article 34 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe

délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant qu'en raison d’un accroissement saisonnier d’activité lié aux besoins d’entretien des

espaces verts du 15 avril au 15 octobre, il y a lieu, de créer un emploi non permanent dans les

conditions prévues à l’article 3 I. 2° de la loi n°84-53 (à savoir : contrat d’une durée maximale de 6

mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 12 mois consécutifs).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- _ Décide la création d’un emploi d’adjoint technique, non permanent à temps complet à raison

de 35 heures hebdomadaires ;

- La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 354 ;

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans les emplois

seront inscrits au budget, chapitre 11, articles 6413, 6451, 6453.

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : 025-03-2021-15 RECRUTEMENT EN CDD EN RAISON D'UN ACCROISSEMENT

TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, et notamment l’article 34 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe

délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant qu'en raison d’un accroissement temporaire d’activité lié à la crise sanitaire actuelle

et au besoin supplémentaire d’entretien des locaux, il y a lieu, de créer un emploi non permanent

dans les conditions prévues à l’article 3 I. 1° de la loi n°84-53 (à savoir : contrat d’une durée

maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois

consécutifs).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide la création d’un emploi d’adjoint technique, non permanent à temps non complet à

raison de 6 heures hebdomadaires,

- La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 354,

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois

seront inscrits au budget, chapitre 11, articles 6413, 6451, 6453.

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : 0

25-03-2021-16 RESTAURATION SCOLAIRE : CONSULTATION

Vu l'article L2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant que le contrat pour la fourniture et la livraison des repas à la cantine scolaire des écoles

publiques de la commune conclu avec ESTREDIA le 3 septembre 2018 arrive à échéance le 1%

septembre 2021.

Considérant que le nouveau contrat serait conclu pour une durée d’un an renouvelable deux fois par

tacite reconduction et que le montant global de la prestation sur les 3 ans est estimé à 130 000 €

TTC,

Considérant, qu’au regard de ces montants, une consultation doit être lancée sous la forme d’un

marché à procédure adaptée pour déterminer le nouveau prestataire qui assurera la livraison des

repas en liaison froide.

Il convient :

- D’autoriser le Maire à consulter les entreprises dans le cadre d’un marché à procédure

adaptée pour assurer la livraison des repas à la cantine scolaire,

- D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents pour contracter avec l’entreprise

ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse,

-_ D'inscrire les dépenses correspondantes aux budgets 2021, 2022 et 2023 de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

-_ Autorise le Maire à consulter les entreprises dans le cadre d’un marché à procédure adaptée

pour assurer la livraison des repas à la cantine scolaire,

- Autorise le Maire à signer l’ensemble des documents pour contracter avec l’entreprise ayant

présenté l'offre économiquement la plus avantageuse,

- Inscrit les dépenses correspondantes aux budgets 2021, 2022 et 2023 de la commune.

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : 025-03-2021-17 SIGNATURE D'UN PROTOCOLE D’ACCORD D’ÉTUDES AVEC SEDIA

Afin de maintenir l’offre de services et répondre aux enjeux de demain, la commune souhaite

aménager deux tènements, l’un d’environ 1.3ha classé 1 AU (zones 1 AUI et 1 AU2) et un autre de

3,6ha classé 2AU (zone 2AU7) non loin du centre bourg afin de développer deux offres foncières

d’habitat complémentaires.

Sur les zones 1 AU, la commune souhaite renforcer son offre d’habitat individuel, avec pour objectif

de créer des parcelles en accession à la propriété en constructeurs libres à destination des primo

accédants.

Sur la zone 2AU la commune souhaite répondre à la demande en habitat innovant et durable.

La commune de Pirey a sollicité Sedia pour l’accompagner dans la réalisation de ces projets.

Conformément aux termes du projet de protocole d’accord, les engagements des deux parties sont

les suivants :

- Engagements de Sedia

Sedia doit préfinancer des études à ses frais pour un montant estimatif de l’ordre de 36 320€HT

(coûts internes et prestataires externes), sous réserve de la validation de son conseil

d’administration, dans le but d’évaluer la faisabilité foncière, technique, commerciale et financière

de la zone 1 AU et l’opportunité aux ratios de la zone 2AU.

Sur la base des conclusions de ces études, Sedia s’engage à présenter à la commune de Pirey, dans

un délai de 6 mois au plus tard à compter de la signature du présent protocole, un montage foncier,

administratif et juridique, opérationnel et un bilan financier prévisionnel pour réaliser les projets

d’aménagement et selon le niveau de précision indiqué préalablement.

Le ou les montages proposés seront accompagnés d’un bilan financier faisant état des recettes et

des dépenses de l’opération susceptibles d’être portées par Sedia (en opération propre ou via un

contrat de concession). Ce bilan fera nécessairement apparaître le coût de la participation de la

commune de Pirey à l’équilibre du bilan si elle se révélait nécessaire.

- Engagements de la commune de Pirey

La commune de Pirey autorise Sedia à faire réaliser les études préalables nécessaires.

La commune autorise Sedia à intervenir sur les propriétés foncières, (contacts et négociations avec

les propriétaires privés au bénéfice de la commune) site de l’étude, pour les besoins qu’elle

exprimera (relevés topographiques, études de sols, etc.) avec l’autorisation des propriétaires ou une

fois que les terrains seront acquis.

La commune s’engage à analyser la proposition de montage opérationnel et financier que lui fera

Sedia, notamment le montant éventuel de la participation de la commune pour équilibrer

l’opération.

En cas d’accord de la commune de Pirey pour le montage proposé par Sedia, un contrat sera rédigé

entre la commune et Sedia ou T25 ; le montant des études préalables engagées sera alors intégré au

bilan de l’opération.

En cas de refus de la commune de Pirey de poursuivre avec Sedia, ou en cas de renoncement du

projet par la commune, ou bien en cas d’infaisabilité (technique financière ou réglementaire), au vu

des modalités proposées, l’intégralité des dépenses d’études engagées par Sedia reviendra à la

charge de la commune. La commune de Pirey accepte cette clause et s’engage à régler à Sedia, sur

présentation des factures, l’ensemble des dépenses d’études engagées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des voix accepte les termes du

protocole d’accord et autorise le maire à procéder à la signature.

Votes pour: 15 Votes contre : 3 Abstention : 1

25-03-2021-18 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ACCUEIL DE JOUR

L’accueil de jour est une structure non médicalisée qui vise à accompagner des personnes âgées

dans leur projet de vie en situation de dépendance liée à des troubles neurologiques, psychiques ou

physiques et bénéficiant de l’allocation personnalisée à l’autonomie (APA).L’accueil de jour propose aux personnes, dans un lieu convivial et commun, des activités de

resocialisation et de réadaptation à la vie quotidienne, avec l’objectif d’améliorer les conditions de

leur maintien à domicile, de limiter leur isolement, de proposer un rôle de veille et d’alerte

concernant leur état de santé et de soulager les aidants familiaux ainsi que leur entourage.

Le site de Pirey a une capacité théorique de 11 places pour 4 jours d’ouverture, soit 44 personnes

accueillies par semaine.

Afin d’optimiser le site d’accueil les jours de fermeture, Eliad est autorisé à accueillir d’autres

publics dépendants ou fragiles dans le cadre de son activités habituelle ou ponctuelle.

Il est nécessaire de définir et de formaliser le partenariat entre les acteurs et d’en préciser les

modalités au moyen d’une convention.

Eliad est promoteur du dispositif accueil de jour. A ce titre, elle en assure la gestion, le

fonctionnement, l’animation et l’organisation du transport.

La commune met gracieusement à la disposition d’Eliad un local adapté à l’activité mise en œuvre

et s’engage à effectuer les aménagements nécessaires en concertation avec l’association.

Eliad quant à elle se charge de l’équipement du local, ainsi que du transport.

A compter du 1” janvier 2021, Eliad règle également l’ensemble des charges locatives, ainsi que

l’entretien des équipements spécifiques (climatisation, chauffage, ....).

Toute les réparations et travaux d’entretien des locaux sont effectués par la commune qui prendra

toutes les précautions utiles lors de ces interventions et limite ces visites ou les décale en dehors des

horaires d’ouverture afin de ne pas perturber le comportement des personnes accueillies.

Les éventuels déficits budgétaires constatés ne pourront pas être imputés à la commune.

La convention est conclue pour une durée de 1 an et renouvelable par tacite reconduction.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte les termes de la convention et

autorise le maire à procéder à la signature.

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : 0

25-03-2021-19 CHARTE DE PARTENARIAT « LABEL GÉNÉRATION »

Dans le cadre de sa politique en faveur des locataires âgés, NEOLIA impulse une démarche de «

Label Génération » concernant les immeubles situés 19/21 rue des Bouvreuils - 10 rue des Pinsons

à Pirey. Ceux-ci accueillent de nombreux locataires seniors en raison notamment de leur bonne

accessibilité et de la présence d’un ascenseur. NEOLIA entend ainsi favoriser le bien-vieillir à

domicile pour les locataires seniors présents et ceux qui viendront y résider. L'objectif est également

d’aider les seniors à disposer de l’ensemble des informations relatives aux services leur permettant

de rester à domicile dans les meilleures conditions possibles.

Cette politique est partagée avec les collectivités locales, en l’occurrence la mairie de Pirey, qui a

mis en œuvre des initiatives à destination des seniors.

Autres partenaires essentiels dans la démarche, Eliad, qui est un des prestataires reconnus sur le

secteur en matière d’aide et de soins à domicile.

Cette volonté de collaboration se traduit par l’élaboration d’une charte qui a pour objectif de définir

le contexte, de répertorier les enjeux, et de déterminer les engagements pris par les partenaires.

Ainsi en cohérence avec les aspirations des personnes âgées, NEOLIA souhaite favoriser le

maintien à domicile. Dans ce cadre, NEOLIA s’engage à mettre en place des stratégies

patrimoniales adaptées et développe des partenariats notamment par le biais de la mise en place du

dispositif « Label Génération ».

9Des travaux d'adaptation préventifs ont été réalisés dans 8 logements (salle de bains avec douche et

barres de maintien par exemple, motorisation de volets roulants, installation d'une robinetterie

ergothérapique, équipement électrique spécifique...). De plus, une réflexion visant à améliorer

l’accessibilité des entrées et des parties communes est engagée. NEOLIA accompagne les locataires

âgés, soit lors de l'entrée dans les lieux dans le neuf, soit durant la phase de travaux dans l'existant,

mais aussi tout au long de leur parcours locatif. Ainsi, une rencontre annuelle est organisée au sein

des immeubles labellisés à l’initiative de la Direction Habitat Solidaire de NEOLIA.

La commune de Pirey est un acteur de la vie locale tant en matière de soutien aux personnes en

difficultés sociales qu’aux personnes âgées ou handicapées.

A l’heure actuelle, un colis est offert à chaque senior de plus de 70 ans à l’occasion des fêtes de fin

d’année

De nombreuses activités accessibles aux séniors sont présentes dans le village :

- Club du 3ème AGE "Contacts et Loisirs" (Réunions - Voyages - Repas dansants)

- Chorale "POUR LE PLAISIR"

- Pétanque

- Médiathèque municipale

- Activités de la SEPP (marche, gym, etc...)

La commune de Pirey permet la réalisation de conférences (forum du bien vieillir, conférence sur

le bien manger en partenariat avec les acteurs associatifs et institutionnels).

Enfin, la commune reste vigilante aux risques d’isolement des séniors.

A ce titre, il est proposé aux personnes âgées vulnérables qui le souhaitent de s’inscrire sur un

registre dans le cadre du plan canicule.

En cas de crise sanitaire ou d’évènements majeurs, la commune met en place un service de courses

à domicile et de portage de livres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à signer la charge de

partenariat.

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : 0

25-03-2021-20 ÉCHANGE D'UN TERRAIN COMMUNAL

Par délibération en date du 5 novembre 2020, le conseil municipal décide de

e proposer à Monsieur Larue un échange surface pour surface entre les parcelles AH 21 et

AH22p (parcelle à créer après division foncière) ;

e consulter le cabinet Jamey afin qu’il procède à la délimitation des surfaces à échanger et à

l'élaboration de la déclaration préalable de division foncière ;

e porter à la connaissance des propriétaires riverains la décision précédente pour avis ;

Après intervention du géomètre Jamey, la parcelle AH 22 est désormais diviser en 2 parties : la

parcelle AH 464 restera communale, la parcelle AH 465 sera échangée avec Monsieur Larue contre

la parcelle AH 21 sans soulte.

Les domaines nous informent que l’avis préalable de leur service n’est pas nécessaire pour les

opérations d’acquisition inférieures à 180 000 euros.

Les riverains ont été informés par courrier en date du 10 mars 2021 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise le maire à signer l’acte

d’échange devant maître Corneille.

Les frais de notaires seront pris en charge par Monsieur Pascal Larue.

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : 0

1025-03-2021-21 CONVENTION DE PASSAGE

Vu la délibération n°25-03-2021- 19 par laquelle le conseil municipal autorise l’échange de terrain

avec Monsieur Pascal Larue ;

Considérant que la parcelle nouvellement créée, cadastrée AH 464 est enclavée et qu’il convient

d’y accéder pour procéder à son entretien annuel, il est nécessaire d’établir une convention de

passage avec des propriétaires riverains.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise le maire à signer une convention

de passage avec les propriétaires de la parcelle AH 25 et AH 26 afin de permettre l’accès au terrain

lors des périodes d’entretien.

Les frais de notaires seront pris en charge par la commune.

Votes pour: 19 Vote contre: (0 Abstention : 0

25-03-2021-22 CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE POUR UN TERRAIN

COMMUNAL

Par courrier en date du 5 avril 2020, M et Mme Pamukcic sollicitent la commune afin d’obtenir

l’autorisation d’utiliser une partie du terrain communal cadastré AH 22 afin d’y réaliser un potager ;

Par courrier en date du 19 mai 2020, Mme Agnès Fahys sollicite l’autorisation d’utiliser la même

parcelle afin d’étendre son activité de maraîchage.

Considérant la procédure d’échange en cours avec M Larue objet de la délibération n°25-03-2021-

19, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de donner suite à la demande de M et Mme Pamukcic pour l’utilisation d’une partie de la

parcelle AH 21 désormais communale. Cette convention précaire, d’une durée de 1 an

renouvelable et d’un montant de 5 euros, est établie au motif que le terrain loué se trouve en

zone 2AU susceptible de s’ouvrir à terme à l’urbanisation.

- de donner suite à la demande de Mme Fahys considérant qu’elle exploite un terrain contigu

et d’établir une convention d’occupation précaire avec elle sur la parcelle AH 464 et une

partie de la parcelle AH 21. Cette convention précaire, d’une durée de 1 an renouvelable et

d’un montant de 20 euros, est établie au motif que le terrain loué se trouve en zone 2AU

susceptible de s’ouvrir à terme à l’urbanisation.

- autorise le maire à signer une convention d’occupation précaire au bénéfice de M et Mme

Pamukcic ;

- autorise le maire à signer une convention d’occupation précaire au bénéfice de Mme Agnès

Fahys ;

- invite Mme Fahys à prendre contact avec les propriétaires riverains de la parcelle AH 464

afin d’établir une convention de passage à son profit.

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : 0

25-03-2021-23 ACQUISITION DE TERRAINS PRIVÉS SOUS VOIRIE Par délibération en date du 23 mai 2017, le conseil municipal décide de procéder aux acquisitions des terrains privés situés sous l’allée du Stade afin de régulariser la situation.

Les parcelles suivantes sont concernées :

- AH 174 d’une surface de 171 n°;

- AH 176 d’une surface de 388 n° ;

- AH 188 d’une surface de 301 m° ;

- AH 189 d’une surface de 121 m° ;

- AH 185 d’une surface de 270 m° ;

- AH 184 d’une surface de 77 m°;

11- AH 183 d’une surface de 42 m° ;

- AH 182 d’une surface de 89 m° ;

- AH 264 d’une surface de 51 m° ;

- AH 206 d’une surface de 648 n° ;

- AH 200 d’une surface de 375 m°.

Le Grand Besançon Métropole, désormais compétent en matiére de voirie, nous informe que la

procédure ayant été entamée très en amont du transfert de compétence, le maire peut finaliser les

démarches en procédant à la signature des actes.

Toutefois, afin de pouvoir procéder à la signature chez les notaires, il est nécessaire que le conseil

municipal se prononce sur le prix d’acquisition.

Conformément aux promesses de ventes déjà signées en 2017, il est proposé d’acquérir ses parcelles

pour l’euro symbolique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- autorise le maire à signer les actes devant notaire pour l’euro symbolique ;

- les frais de notaires seront pris en charge par la commune.

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25-03-2021-24 VALORISATION DE BOIS

Un arbre menaçant une propriété a été abattu par la commune en haut de la rue du Coteau.

Afin de valoriser ce matériau et de libérer l’emplacement, le maire propose au conseil municipal de

l’attribuer à un administré en lui demandant en contrepartie la vidange et l’exploitation de quelques

arbres secs situés chemin de la Roche.

Considérant que Monsieur et Madame Cuny sont intéressés ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité l’attribution au profit de

Monsieur et Madame Cuny.

La commune se décharge de toute responsabilité lors de l’exploitation.

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : 0

25-03-2021-25 ACHAT D'UN TRACTEUR

Le tracteur de marque CLAAS type CELTIS 446RX acheté en 2005 doit être remplacé.

La commune a consulté trois entreprises qui ont pu proposer les offres suivantes :

Entreprise John Deere : Tracteur John Deere - 6090M : 66 000 € HT / 79 200 €TTC

Entreprise Pagot caput : Tracteur CLAAS Arion 410 : 68 500 € HT / 82 200 €TTC

Entreprise New Holland : Tracteur T5.100 EC TIER4B MY18 : 71 500 € HT / 85 800 € TTC

Ainsi, il est proposé de retenir I ‘offre de l'entreprise John Deere, la plus avantageuse.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité autorise le maire à :

- Signer le devis de l'entreprise John Deere et procéder au règlement du tracteur dans les

conditions ci-avant énoncées,

-_ Accomplir les démarches administratives nécessaires à la mise en circulation du véhicule,

-_ Inscrire au budget 2021 les dépenses d'investissement afférente.

Votes pour: 19 Vote contre: (0 Abstention : 0

1225-03-2021-26 VENTE D'UN TRACTEUR

Les services techniques de la commune sont équipés d'un tracteur de marque CLAAS type

CELTIS 446RX acheté en 2005 qui appartient au domaine privé mobilier de la commune.

Ce matériel doit être remplacé par un tracteur neuf.

Ainsi, il convient de vendre ce tracteur en l'état.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

e Autorise le Maire à vendre le tracteur CLAAS type CELTIS 446 RX et faire les

publications et démarches administratives nécessaires,

Autorise le Maire à sortir ce bien de l'inventaire du patrimoine de la commune,

Décide d'utiliser la procédure de l'offre la mieux-disante sous enveloppe adressée à la

Mairie ou par le biais de site internet spécialisés,

e Décide d'une mise à prix minimum de 14 000 €

Votes pour: 19 Vote contre: 0 Abstention : 0

Fait à PIREY

Le 29 mars 2021

Le Maire,

Patrick AYACHE

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