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Arrêté - 2024 114 AGT portant modification de l'arrête n°2024 108
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 12h17 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 114 AGT portant modification de l'arrête n°2024 108)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
N°2024-114-AGT
PORTANT
MODIFICATION
DE
L’ARRETE
N°2024-108-AGT
LE
MAIRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
son
article
L
2122-1, VU
le
code
de
la voirie
routière,
VU
Parrêté
n°2024-108-AGT
autorisant
l’occupation
de
3 places
de
stationnement
sur
la place
François
THURIES
par
la société
SOBECA
afin
d’entreposer
le matériel
du
chantier
de
mise
en
place
des
mâts
d'éclairage
public
Considérant
que
l’entreprise
SOBECA
ne
pourra
pas
réaliser
les
travaux
prévus
aux
dates
annoncées,
ARRÊTE
Article
1
L’article
2
de
l’arrêté
n°2024-108-AGT
autorisant
l’occupation
de
3
places
de
stationnement
sur
la place
François
THURIES
est modifié
comme
suit :
L’occupation
est autorisée
du
lundi
4 au
jeudi
14
novembre
2024.
Article
2
Les
autres
articles
restent
inchangés
Article
3
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
Monsieur
le Chef de la Police
Municipale
de Pins-Justaret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
A de rs
Fait
à Pins-Justaret,
le 28
octobge"2024
Le
Maire
5,
AË 5)
FR A)
Philippe GUERRIOT
IX
VE SK
La
présente
autorisation
pourra
faire
l’objet
d’un
dévant
le tribunal
administratif compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa
notification.