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Procès Verbal - DELB 20200527 w
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200527 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Industrie,
Conseil municipal
Séance du 14 décembre 2020
Dossier n° 2020.12.37..
DELB-20200527 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2021 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - ADOPTION - REVISION - CLOTURE - PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT (PPI) 2021-2026 - COMMUNICATION.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- La présente délibération concerne à la fois le plan pluriannuel d’investissement (PPI) de la collectivité, qui est un document de prévision sans effets juridiques ou budgétaires, et les autorisations de programme (AP), qui sont des actes budgétaires qui déclinent opérationnellement ce document.
La gestion budgétaire des investissements de la ville du Havre est encadrée par un programme pluriannuel d'investissement (PPI) qui recense pour la durée du mandat les opérations d’investissement que la Ville entend réaliser et fixe le niveau prévisionnel des crédits alloués à ces opérations, en fonction des capacités financières dont elle dispose.
C’est à la fois un acte politique, qui inscrit dans le temps les engagements du programme électoral, et un acte d’administration, qui permet aux services municipaux d’allouer et de calibrer sur plusieurs années les ressources humaines et budgétaires à dédier aux projets municipaux, en étant assurés de la disponibilité des crédits.
Le PPI, qui reste un document prévisionnel, peut être révisé autant que de besoin.
Le PPI 2021-2026 s’élève à un montant prévisionnel de 222 millions d’euros et se répartit entre les enveloppes dites de maintenance et thématiques qui concernent la maintenance et le renouvellement des bâtiments et des locaux existants, ainsi que l’acquisition de biens mobiliers, pour un montant de 140 millions d’euros ; et les enveloppes dites équipements nouveaux qui concernent la création ou la transformation lourde d’ouvrages ou de bâtiments (changement de destination, réhabilitation complète…) pour un montant de 82 millions d’euros.
Il est financé par l’autofinancement, à savoir l’épargne que représente la part des recettes fiscales, tarifaires et étatiques qui n’est pas absorbée par les dépenses de fonctionnement courantes de la Ville ; et par le recours à l’emprunt.
Le projet de PPI tient par conséquent compte des capacités de financement que la Ville peut consacrer à l’investissement pendant la durée du mandat, afin de contenir la dette à un niveau soutenable.
Ces capacités dépendent du niveau de l’endettement actuel, d’une part, et des perspectives d’évolution de l’autofinancement, d’autre part. Elles sont évaluées dans l’objectif de maintenir le ratio de désendettement de la Ville dans les limites prudentielles acceptables, c’est-à-dire en dessous de 10 années en moyenne.Le document de présentation du PPI est communiqué au conseil municipal qui en prend acte. Il comprend l’ensemble des enveloppes prévues au PPI et leur répartition annuelle, sauf quand cette dernière doit être déterminée par des études préalables. Le montant de l’enveloppe PPI correspond à la part nette TTC à la charge de la Ville à laquelle peut s’ajouter des financements externes, pour l’essentiel les subventions reçues des partenaires.
La traduction budgétaire du PPI s’exprime dans l’adoption d’autorisations de programme (AP) à l’occasion du vote du budget primitif : il s’agit de crédits réservés sur plusieurs années au financement d’une opération d’investissement. Le financement des autorisations de programme est assuré par l’emprunt et l’autofinancement et par les subventions reçues des partenaires et les cessions d’immobilisations qui ne sont plus nécessaires à l’exercice des compétences de la Ville.
S’agissant du PPI 2015-2020, la présente délibération procède :
- à la clôture des AP qui concernent des opérations achevées ;
- à l’actualisation et à l’ajustement des crédits nécessaires au financement de certaines opérations engagées au titre de ce PPI et qui ne seront terminées qu’en 2021 ; les AP créées en vue de ces opérations à l’occasion du PPI 2015-2020 sont maintenues pour permettre de porter budgétairement ces crédits. Ces AP seront progressivement clôturées.
S’agissant du PPI 2021-2026, la délibération procède à la création des AP qui vont en permettre le financement. Elles sont provisoirement votées pour leur montant prévisionnel 2021, dans l’attente que le conseil municipal prenne acte du contenu du PPI 2021-2026.
Un document supplémentaire joint à la présente délibération établit le lien entre les différentes enveloppes prévues au programme pluriannuel d’investissements, leurs autorisations de programme et les affectations sur opérations effectuées par les services municipaux.
En adoptant les AP nécessaires à l’exécution du PPI 2021-2026 et en actualisant les échéanciers des crédits de paiement des AP existantes, le conseil municipal se conforme à l’obligation de prioriser la réalisation des travaux qui résulte de l’article L. 2311-2 du code général des collectivités territoriales.
AP/CP du PPI 2015-2020
Les différents mouvements opérés sur les autorisations de programme du PPI 2015-2020 sont récapitulés ci-après :
Clôture d’autorisations de programme :
N° de
l'AP Intitulé de l'AP Réalisé
1224.15 Stationnement réglementé 2 328 744,14
1225.15 Voies privées 244 533,11
1235.15 Maintenance des cimetières 247 664,70
1331.15 Sécurité municipale - acquisition matériel 115 449,69
1400.15 Subventions par annuités - Sonic / Tetris / Sirius 2 840 578,801410.15 Installation de l'école du CEM au fort de Tourneville 3 002 629,06
1470.19 Un Eté au Havre 500 000,00
1605.15 SPL des Docks 2 714 946,43
1620.15 Rénovation et réhabilitation des bâtiments communaux 6 080 312,29
1650.15 Economies d'énergie 4 033 442,00
1660.15 Travaux d'adaptation et réorganisation - Hôtel de ville 851 759,96
Il s’agit d'autorisations de programme qui sont complètement achevées.
Révisions pour transferts entre autorisations de programme :
Ces mouvements n’ont globalement aucune incidence financière, les mouvements de hausse sont compensés par les mouvements de baisse. Seuls les mouvements égaux ou supérieurs à 50 000 euros sont précisés ci-dessous. Les autres sont renseignés dans le document annexé « Autorisations de programme (PPI 2015-2020) - révisions 2020 - clôtures 2020 - mise à jour des échéanciers de paiement et des financements externes » :
N° 1217.17 acquisition crèche – ex-école Videcoq : virement de 62 938,66 euros de l’AP n° 1210.15 acquisitions foncières et rachats auprès de l’EPFN (Etablissement public foncier de Normandie).
N° 1235.18 maintenance des cimetières : virement de 79 120,10 euros de l’AP n° 1238.18 espaces verts – acquisitions, maintenance et aménagements pour divers travaux dans les cimetières (accès piétons, jardin du souvenir, …).
N° 1238.18 espaces verts – acquisitions, maintenance et aménagement : virement de 123 000 euros de l’AP n° 1680.18 rénovation et réhabilitation des bâtiments communaux pour l’aménagement du parvis de l’église St Joseph.
N° 1330.18 sécurisation active des bâtiments : virement de 50 000 euros de l’AP n° 1605.15 SPL des Docks pour financer les travaux relatifs à l’effondrement de la chaussée au 51 rue des Sports.
N° 1550.18 sport, jeunesse et vie associative – amélioration équipements : virement de 57 000 euros de l’AP n° 1530.15 éducation – aménagement des écoles pour l’aménagement du Terre- plein Nord.
N° 1710.18 informatique et téléphonie – renouvellement du matériel : virement de 253 432,46 euros de l’AP n° 1711.19 schéma directeur systèmes d’information pour la mise en place de la fibre optique noire ainsi que l’achat de licences et d’ordinateurs portables pour permettre le télétravail lié à la crise sanitaire.
Révisions liées à l’ajustement des financements extérieurs :
Ces révisions à la hausse ou à la baisse représentent globalement un ajustement à la hausse pour un montant de 2 411 535,25 euros. Comme ci-dessus seuls les financements supérieurs ou égaux à 50 000 euros sont détaillés. Les autres sont renseignés dans le document annexé «Autorisations de programme (PPI 2015-2020) - révisions 2020 - clôtures 2020 - mise à jour des échéanciers de paiement et des financements externes » :
N° 1202.15 études et documents d’urbanisme : subvention du FNADT de 195 860 euros pour des études sur les magasins généraux.
N° 1205.16 Aplemont - espaces publics : annulation des financements (- 115 800 euros) initialement prévus pour les dépenses de voirie transférées à la Communauté urbaine.
N° 1206.15 quai de Southampton - requalification : subventions de la Région (1 030 000 euros) et du Département (151 000 euros).
N° 1208.15 opérations d'aménagement et de lotissement : subventions de la région (218 250 euros) et du FEDER (305 200 euros) pour l’opération Dumont d’Urville.
N° 1210.15 acquisitions foncières et rachats auprès de l'EPFN : ajustement à la baisse des cessions 2019
(- 372 130 euros).
N° 1212.15 OPAH RU - études et subventions d'équipement : suppression des financements (- 148 030 euros) initialement prévus pour la compétence POPAC transférée à la Communauté urbaine.
N° 1213.15 requalification du centre ancien - PNRQAD : ajustement de la subvention ANRU en fonction des dépenses réalisées (- 199 142 euros).
N° 1214.15 centre ancien – requalification du quartier Danton : régularisation de 57 500 euros pour permettre l’annulation de mandats sur exercices antérieurs et leur réémission ainsi qu’un remboursement de la société Bouygues pour 177 904 euros.
N° 1420.15 déménagement des collections muséales : annulation de la subvention de la Région
(- 107 558,66 euros) dont le versement est incertain.
N° 1565.17 stade Youri Gagarine : subvention du CNDS pour un montant de 350 000 euros.
N° 1585.16 relocalisation du Val soleil : subvention de 150 000 euros pour la fabrique Louis Blanc.
N° 1640.15 restauration et conservation des édifices cultuels : subvention du Département (296 005 euros) pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame.
N° 1680.18 rénovation et réhabilitation des bâtiments communaux : vente de certificat d’énergie pour 336 743 euros.
Révisions à la hausse ou à la baisse d’autorisations de programme (hors ajustement des financements extérieurs :
Des révisions uniquement à la baisse dues à l’évolution des projets, pour un montant de 1 155 940,46 euros. Seuls les mouvements égaux ou supérieurs à 50 000 euros sont précisés ci-dessous. Les autres sont renseignés dans le document annexé « Autorisations deprogramme (PPI 2015-2020) - révisions 2020 - clôtures 2020 - mise à jour des échéanciers de paiement et des financements externes » :
N° 1205.16 Aplemont – espaces publics : ajustement à la baisse (- 545 000 euros) suite au transfert de la compétence voirie à la Communauté urbaine.
N° 1236.15 Sanvic – aménagement place Vavasseur : ajustement à la baisse de 154 044,30 euros.
N° 1605.15 SPL des docks : ajustement à la baisse de 235 053,57 euros.
AP/CP du PPI 2021-2026
Il est rappelé, que les AP sont votées pour leur montant prévisionnel 2021 (et 2022 pour l’AP Aménagement du Plateau de Dollemard), dans l’attente de l’approbation du PPI 2021-2026.
Adoption de nouvelles autorisations de programme :
N° de
l'AP Intitulé de l'AP Montant
2100.21 Administration générale - acquisitions de matériels 149 500,00 €
2120.21 Acquisition et développement de supports de communication 105 000,00 €
2200.21 Etudes urbaines et prospectives - acquisitions de matériels 210 000,00 €
2201.21 Campagne de ravalement 40 000,00 €
2202.21 Etudes de requalification urbaine 10 000,00 €
2203.21 Extension des réseaux électriques 150 000,00 €
2010.21 Opérations d'aménagement et de lotissements 2 825 900,00 €
2011.21 Rénovation urbaine - Vallée-Béreult (NPNRU) 1 899 160,00 €
2014.21 Liaison plage Southampton -phase 2 4 115 000,00 €
2015.21 Rénovation du stade Gagarine 2 900 000,00 €
2220.21 Acquisitions et travaux avant cessions 720 000,00 €
2300.21 Propreté urbaine-acquisition et travaux 300 000,00 €
2017.21 Plantation de 10 000 arbres 100 000,00 €
2230.21 Aménagements paysagers et entretien des espaces verts 600 000,00 €
2231.21 Aménagement et entretien des cimetières 400 000,00 €
2240.21 Autres accessoires de voirie communaux 434 000,00 €
2020.21 Aménagement du plateau Dollemard 2 000 000,00 €
2021.21 Anciennes décharges de Dollemard 470 000,00 €
2310.21 Agenda 21-mise en œuvre d'opérations 8 000,00 €
2022.21 Vidéosurveillance urbaine - développement 500 000,00 €
2320.21 Sécurisation des bâtiments et du domaine public 90 000,00 €
2321.21 Sécurité municipale - acquisition de matériel 30 000,00 €2322.21 Maintenance du réseau incendie 82 000,00 €
2323.21 Réseau de vidéosurveillance 340 000,00 €
2324.21 Foire et marches - maintenance et aménagements divers 49 000,00 €
2325.21 Stationnement réglementé - maintenance des équipements 50 000,00 €
2040.21 GIP Un Eté au havre 250 000,00 €
2041.21 Pole muséum 300 000,00 €
2400.21 Subventions par annuités : Tétris, CEM, Sirius 573 893,00 €
2401.21 Collections, aménagements et équipements culturels 1 152 000,00 €
2500.21 Développement social -subventions et équipements 50 000,00 €
2510.21 Solidarités - équipements et matériel 6 000,00 €
2520.21 Education - équipement des écoles 1 071 500,00 €
2530.21 Petite enfance - mobilier et matériel 40 000,00 €
2540.21 Sport jeunesse et vie associative - mobilier matériel 160 000,00 €
2541.21 Sports - subventions équipement aux clubs 60 000,00 €
2550.21 Handicap - équipement et matériel 16 500,00 €
2560.21 Vie sociale des territoires - structures animations 220 000,00 €
2250.21 Bâtiments - acquisition de matériels 50 000,00 €
2251.21 Travaux – bâtiments culturels 1 097 300,00 €
2252.21 Travaux - édifices cultuels 383 100,00 €
2253.21 Travaux - équipements sportifs et de loisirs 1 512 781,00 €
2254.21 Travaux établissements scolaires et jeunesse 2 108 010,00 €
2255.21 Travaux - bâtiments à vocation sociale et de proximité 658 200,00 €
2256.21 Travaux - parc privé de la Ville 348 550,00 €
2257.21 Travaux - bâtiments administratifs et techniques 2 626 800,00 €
2258.21 Marche public global de performance énergétique 6 842 308,00 €
2259.21 Travaux - espaces dédiés à la petite enfance 110 323,00 €
2600.21 SPL des Docks 500 000,00 €
2610.21 Acquisition et renouvellement du matériel roulant 2 000 000,00 €
2611.21 Parcs automobiles- acquisition de matériel et d'outillage 200 000,00 €
2612.21 Approvisionnement - acquisition de matériel et d'outillage 20 000,00 €
2613.21 Acquisition de mobilier et de matériel de bureau 130 000,00 €
2620.21 Equipement et agencement des services de la DRH 29 000,00 €
2621.21 Equipement défibrillateurs dans tous les ERP 81 585,00 €
2630.21 Informatique, réseaux et télécoms 1 718 010,00 €2631.21 Schéma directeur des systèmes d'information 3 094 880,00 €
2330.21 Relations usagers - projet modernisation 70 000,00 €
2331.21 Relations usagers - développement sites web 100 000,00 €
Total création nouvelles AP 46 158 300,00 €
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20150485 du conseil municipal du 6 juillet 2015 adoptant le règlement budgétaire et financier des autorisations de programme ;
VU le rapport sur les orientations budgétaires ayant donné lieu à un débat lors de la séance du conseil municipal du 16 novembre 2020 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2021 et notamment le plan de financement des investissements figurant à la page 16 du document intitulé « Synthèse budgétaire et financière » précisant les ressources pour y faire face ;
VU les états annexes à la présente délibération précisant l’évaluation de la dépense globale entraînée par l’exécution des travaux, le calendrier des investissements à réaliser, les financements extérieurs attendus et l’indication des affectations sur les opérations opérées par les services municipaux ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 1er décembre 2020, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de clôturer les autorisations de programme conformément aux tableaux joints dans l’annexe « Autorisations de programme (PPI 2015-2020) - révisions 2020 - clôtures 2020 - mise à jour des échéanciers de paiement et des financements externes » ;
- d’adopter les révisions d’autorisations de programme conformément aux tableaux joints dans l’annexe « Autorisations de programme (PPI 2015-2020) - révisions 2020 - clôtures 2020 - mise à jour des échéanciers de paiement et des financements externes » ;- d’adopter les autorisations de programme conformément aux tableaux joints dans l’annexe « Autorisations de programme (PPI 2021-2026) – créations » ;
- de prioriser, en application de l’article L. 2311-2 du code général des collectivités territoriales, la réalisation des investissements conformément aux échéanciers des crédits de paiement indiqués dans les tableaux joints ;
PREND ACTE
- de l’actualisation des échéanciers de paiement ;
- de l’actualisation des financements extérieurs ;
- de la communication du document « 2015-2020 – PPI, AP, opérations par politiques publiques » précisant le lien entre les enveloppes du programme pluriannuel
d’investissements, les autorisations de programme et leur affectation sur les opérations opérées par les services municipaux ;
- de la communication du document « Autorisations de programme et opérations (PPI 2021- 2026) » ;
- de la communication des documents « Direction Bâtiments-énergie - PPI 2015-2020 - crédits de paiement 2021 » et « Direction Bâtiments-énergie - PPI 2021-2026 - crédits de paiement 2021 » précisant les travaux de maintenance et de réhabilitation prévus sur les crédits de paiement 2021 de la direction des Bâtiments ;
- de la communication du document « Programme pluriannuel d’investissements 2021-2026 ».
M. Pierre MICHEL : Il s’agit d’une communication au sujet du PPI (programme pluriannuel d’investissement) 2021-2026. Pour rentrer dans le concret de la délibération précédente d’adopter les autorisations de programme relatives à ce PPI. S’agissant du PPI précédent 2015-2020 clôturer les autorisations de programme des opérations achevées et d’actualiser les crédits de paiement des opérations qui s’achèveront en 2021. J’ai un support.
Le programme pluriannuel d’investissement 2021-2026 va définir la stratégie de nos investissements pour les années à venir. C’est un document d’orientations pluriannuelles qui est révisable à tout moment, dont la finalité est d’inscrire dans le temps du mandat les engagements du programme électoral ; de calibrer la mobilisation des moyens humains et budgétaires de la collectivité sur l’horizon du mandat ; d’entreprendre des opérations d’envergure et de passer les marchés publics de travaux en ayant la garantie de la disponibilité des crédits nécessaires sur le moyen terme. Sur un plan budgétaire, de créer par délibération et d’alimenter en crédit de paiement les autorisations de programme qui réservent, sur plusieurs années, les sommes nécessaires au financement des travaux.En matière d’orientations pour ce nouveau PPI, ces orientations répondent aux besoins de service public et la volonté de renforcer l’attractivité du territoire par la mise en œuvre du programme municipal bien entendu ; l’achèvement du projet du précédent PPI 2015-2020 et de mettre ce PPI en cohérence avec le plan pluriannuel des actions communautaires ; d’agir sur la maintenance des bâtiments municipaux pour maintenir les coûts futurs liés à leurs réparations ou leurs renouvellements et la modernisation des systèmes d’information et de l’efficience énergétique des bâtiments.
Comment sont conçus les coûts des opérations ? Il y a deux enveloppes. Une enveloppe maintenance et thématique qui est destinée à la maintenance renouvellement réhabilitation des bâtiments et locaux existants et à l’acquisition de biens mobiliers et aux subventions d’équipement. Une enveloppe équipements nouveaux pour la création de nouveaux équipements ou transformations lourdes d’ouvrages ou de bâtiments entraînant une réhabilitation complète ou de changements de destination. On déduit du coût des opérations les recettes induites qui peuvent être des subventions et des recettes propres à l’opération comme des cessions. Vous avez donc un coût net TTC résiduel dont la somme constitue l’enveloppe du PPI et que l’on va tout de suite aborder.
Le PPI 2021-2026, c’est 222 millions d’euros dédiés aux équipements nouveaux, à la maintenance du patrimoine immobilier et aux projets thématiques. A noter donc, par rapport au PPI précédent, une accentuation de l’enveloppe maintenance et thématique qui représente 63 % du budget de ce PPI. En particulier, destinés à l’entretien et à la maintenance des bâtiments et des équipements et à la rénovation et à la réhabilitation des bâtiments communaux notamment dans les quartiers, je dirai, en dehors du centre-ville, n’est-ce pas ? Vous avez le détail, le camembert par politique publique. Je ne vais pas vous le commenter tout de suite. En revanche, je vous présente les principaux projets et les enveloppes.
Ce que je disais tout à l’heure, une enveloppe portant sur la rénovation et la réhabilitation des bâtiments communaux pour 73 millions d’euros. Pour les établissements scolaires, 24 millions d’euros. Dédié aux marchés de performance énergétique 19,8 millions d’euros concernant en particulier la patinoire, l’école Edouard Herriot. Pour les bâtiments culturels et patrimoniaux, 13,6 millions d’euros et 5,4 millions d’euros pour les bâtiments et les équipements sportifs. Pour la rénovation urbaine du quartier Vallée-Béreult 14 millions d’euros, en particulier la démolition de Chicago et le parc urbain et sportif. Le renouvellement et l’électrification de la flotte automobile pour 11 millions d’euros, là aussi c’est un poste important qui va dans le sens de ce qui nous était demandé tout à l’heure par rapport à une vertu écologique. La création d’une nouvelle école dans les quartiers sud un budget de 9,3 millions d’euros. La mise en œuvre du schéma directeur informatique pour 7,5 millions d’euros. La rénovation lourde de l’école Paul Bert pour 6 millions d’euros. La rénovation de Gagarine pour 6 millions d’euros. La reconstruction du gymnase Edouard Vaillant pour 6 millions d’euros. La réalisation d’un équipement culturel au Mont-Gaillard pour 6 millions d’euros. Les anciennes décharges de Dollemard un budget de 5 millions d’euros. La rénovation d’un certain nombre de places pour 3 millions d’euros. La place du Vieux Marché 2,7 millions d’euros et le muséum 2,5 millions d’euros. Il y a bien sûr beaucoup de lignes dans ce PPI, mais on ne vous a mis que les enveloppes les plus significatives.
M. le Maire : Peut-être un point pour dire que lorsque l’on a dit que 3 millions d’euros par exemple pour la rénovation de places, c’est la part Ville. C’est normal d’ailleurs que cela soit la part Ville qui soit inscrite au PPI de la Ville, mais comme on est sur des domaines qui relèvent de la voirie, la Communauté urbaine viendra participer au financement pour sa compétence, c’est-à-dire pour la voirie. A chaque fois, on est obligé de composer en fonction des compétences. Les parts des 3 millions relèvent souvent de la logique des espaces verts qui, elles, restent de la compétence de la Ville, là où la voirie a basculé du côté de la Communauté urbaine. Ce qui veut dire, et je le dis pour cela, qu’au total la rénovation des places ce ne sera pas simplement 3 millions d’euros de dépenses, ce sera 3 millions d’euros de la Ville, mais qu’au global évidemment il y aura probablement beaucoup plus d’argent consacré à la rénovation de ces places. Pardon de le préciser, mais c’est important que chacun ait en tête cet élément.M. Pierre MICHEL : C’est important, ce sont effectivement les enveloppes de la part Ville. Ce PPI est financé par le recours à l’emprunt et par les ressources propres de la collectivité. Son montant a été déterminé en fonction du niveau actuel de la dette, on en a parlé tout à l’heure, qui atteint 245 millions d’euros, en fonction du niveau prévisible de l’autofinancement qui tient compte d’aléas exogènes susceptibles de l’impacter sur la durée du mandat. Dans l’objectif de préserver sur la durée du mandat une capacité d’endettement soutenable en ciblant un ratio d’endettement qui n’excède pas 10 ans. Le ratio de l’endettement, on le réexplique, c’est le nombre d’années nécessaires pour rembourser l’encours de la dette en y affectant uniquement l’autofinancement. Pour 2021, on l’a vu tout à l’heure également, ce ratio est de 8,4 années, ce qui laisse une marge de manœuvre. Voilà pour cette présentation.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a, sur cette délibération, qui est à la fois très technique sur le fond puisqu’il s’agit d’autorisations de programme et de crédits de paiement, mais aussi d’une certaine façon très importante sur le fond puisqu’elle détermine, en tous les cas elle précise les orientations pluriannuelles de nos investissements, des remarques ou des observations ?
Vote : adoptée à la majorité
Pour : 47, contre : 12.