Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20200527 05
Procès Verbal - DELB 20200527 02
Procès Verbal - DELB 20200527 03
Procès Verbal - DELB 20200527 01
Procès Verbal - DELB 20200527 w
Procès Verbal - DELB 20200527 04
Procès Verbal - DELB 20200527 07
Procès Verbal - DELB 20200527 06
Procès Verbal - DELB 20200275
Procès Verbal - DELB 20250227
Procès Verbal - DELB 20200527
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200527)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille vingt, à dix-sept heures, le lundi quatorze décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 8 décembre 2020, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Thierry UVENARD, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Véronique DUBOIS, Stéphanie MINEZ et Pierre BOUYSSET étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Bineta NIANG et Jean-Paul LECOQ ; - Christian DUVAL a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h10 et a auparavant donné pouvoir à Wasil ECHCHENNA ;
- Anne-Virginie LE COURTOIS a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h25 et a auparavant donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT ;
- Agnès FIRMIN LE BODO a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h30 et a auparavant donné pouvoir à Florent SAINT MARTIN ;
- Edouard PHILIPPE n’a pas participé aux travaux de l’assemblée de 20h06 à 20h21 et a donné pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE.
Denis GREVERIE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h47 et n’était pas représenté auparavant.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20200527
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2021 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - ADOPTION - REVISION - CLOTURE - PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT (PPI) 2021- 2026 - COMMUNICATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20150485 du conseil municipal du 6 juillet 2015 adoptant le règlement budgétaire et financier des autorisations de programme ;
VU le rapport sur les orientations budgétaires ayant donné lieu à un débat lors de la séance du conseil municipal du 16 novembre 2020 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2021 et notamment le plan de financement des investissements figurant à la page 16 du document intitulé « Synthèse budgétaire et financière » précisant les ressources pour y faire face ;
VU les états annexes à la présente délibération précisant l’évaluation de la dépense globale entraînée par l’exécution des travaux, le calendrier des investissements à réaliser, les financements extérieurs attendus et l’indication des affectations sur les opérations opérées par les services municipaux ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 1 er décembre 2020, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de clôturer les autorisations de programme conformément aux tableaux joints dans l’annexe « Autorisations de programme (PPI 2015-2020) - révisions 2020 - clôtures 2020 - mise à jour des échéanciers de paiement et des financements externes » ;
- d’adopter les révisions d’autorisations de programme conformément aux tableaux joints dans l’annexe « Autorisations de programme (PPI 2015-2020) - révisions 2020 - clôtures 2020 - mise à jour des échéanciers de paiement et des financements externes » ;
- d’adopter les autorisations de programme conformément aux tableaux joints dans l’annexe « Autorisations de programme (PPI 2021-2026) – créations » ;
- de prioriser, en application de l’article L. 2311-2 du code général des collectivités territoriales, la réalisation des investissements conformément aux échéanciers des crédits de paiement indiqués dans les tableaux joints ;
PREND ACTE
- de l’actualisation des échéanciers de paiement ;
- de l’actualisation des financements extérieurs ;
- de la communication du document « 2015-2020 – PPI, AP, opérations par politiques publiques » précisant le lien entre les enveloppes du programme pluriannuel d’investissements, les autorisations de programme et leur affectation sur les opérations opérées par les services municipaux ;
- de la communication du document « Autorisations de programme et opérations (PPI 2021-2026) » ;
- de la communication des documents « Direction Bâtiments-énergie - PPI 2015-2020 - crédits de paiement 2021 » et « Direction Bâtiments-énergie - PPI 2021-2026 - crédits de paiement 2021 » précisant les travaux de maintenance et de réhabilitation prévus sur les crédits de paiement 2021 de la direction des Bâtiments ;
- de la communication du document « Programme pluriannuel d’investissements 2021-2026 ».ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 47, contre : 12.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 17 décembre 2020
Pierre MICHEL,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 17/12/2020
Publié le 17/12/2020