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Procès Verbal - DELB 20150170 w
Document publié le Lundi 9 mars 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150170 w)
Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
Conseil municipal
Séance du 09 mars 2015
Dossier n° 2015.03.61..
DELB-20150170 - SYSTEMES D'INFORMATION - ENTRETIEN - MAINTENANCE - EVOLUTION DU RESEAU TELEPHONIQUE ET RADIO - CHANGEMENT DE TITULAIRE - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Marc MIGRAINE, adjoint.- La ville du Havre a conclu un marché pour la maintenance, l’évolution et l’entretien de son réseau téléphonique et radio Tétra avec la société IMAKYS Support et Services (délibération n° 20100943 du 19 novembre 2010), marché qui a pris fin au 31 décembre 2014.
Un avenant n°1 a été conclu (délibération n° 20140901 du 15 décembre 2014) afin de prolonger ce marché jusqu’au 31 mars 2015, dans l’attente de la conclusion du nouveau marché.
La société IMAKYS Support et Services a fusionné avec la société Assistance Technique Télécom et Informatique pour devenir la société Apps2Com, actionnaire unique, qui reprend ainsi les actifs et les marchés en cours de la société IMAKYS Support et Services,
Au vu de ce qui précède, il est donc nécessaire de conclure un avenant n°2 à ce marché, afin de prendre en compte la fusion de la société IMAKYS Support et Services et son
remplacement comme titulaire du marché par la société Apps2Com.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics ;
VU le marché n° 32913 conclu avec la société IMAKYS Support et Services ;
CONSIDERANT
- le fait que le marché n° 32913 conclu avec la société IMAKYS Support et Services pour la maintenance, l’évolution et l’entretien de son réseau téléphonique et radio Tétra a été prolongé par un avenant n°1 jusqu’au 31 mars 2015 ;
- que la société IMAKYS Support et Services a fusionné avec la société Assistance Technique Télécom et Informatique pour devenir la société Apps2Com, actionnaire unique, qui reprend ainsi les actifs et les marchés en cours de la société IMAKYS Support et Services ;- la nécessité de conclure un avenant n°2 à ce marché, afin de prendre en compte la fusion de la société IMAKYS Support et Services et son remplacement comme titulaire du marché par la société Apps2Com ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 24 février 2015, consultée;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l’environnement et des nouvelles technologies ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer avec la société Apps2Com, un avenant n° 2 au marché n° 32913, conclu pour la maintenance, l’évolution et l’entretien de son réseau téléphonique et radio Tétra.
Imputation budgétaire
Pas d’incidence
Vote : adoptée à l'unanimité