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Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Trémeheuc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 6 janvier 2023 pour affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Dialogue social,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉMEHEUC
SÉANCE DU 6 JANVIER 2023
L’an deux mil vingt-trois, le six janvier à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par le Maire, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pierre SORAIS, Maire, conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M. SORAIS Pierre, M. NOURRY Stéphane, Mme HERVÉ Martine, M. GAUTIER Daniel, M. GRIVEL Roland, Mme DENIS Joëlle, Mme LECAN Catherine, M. HAMELIN Denis, M. VEILLON Yannick, M. GANCHE Bruno, M. JOUBERT Éric
Absent(s) excusé(s) :
Nombre de
conseillers
: En exercice : 11 Présents : 11 Absents : 0 Pouvoirs : 0 Votants : 11
Date de convocation : 30/12/2022
Date d’affichage : 30/12/2022
Secrétaire de séance : Mme HERVÉ Martine
**************************
Ordre du jour :
➢ Désignation de la secrétaire de séance
➢ Approbation du dernier compte rendu
➢ La Garenne – Poteau Orange
➢ CCBR – Désignation de 2 élus pour le comité des solidarités
➢ Mégalis Bretagne – Convention de servitude pour l’implantation d’une armoire technique ➢ Questions diverses
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal précédent
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2022 a été approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.
2023-01 – La Garenne – Poteau Orange
Monsieur le Maire présente au conseil municipal un devis de l’entreprise Orange concernant les travaux de réseau Orange au lieu-dit « La Garenne ». Monsieur CLAVIER résident du lieu-dit, explique la nécessité des travaux.
Montant du devis : 2 646,82 € TTC
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve, à la majorité (1 abstention) ce devis, à condition que Monsieur CLAVIER, participe à hauteur de 50% du devis. Le conseil municipal autorise également Monsieur le Maire à signer le devis, et à émettre un titre à Monsieur CLAVIER pour un montant équivalent à la moitié du devis soit 1 323,41 €.
2023-02 CCBR – Désignation de deux élus pour le comité des solidarités 2
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la mise en œuvre du projet social de territoire, le comité des solidarités vient d'être officialisé au sein de la Bretagne romantique lors de l'assemblée communautaire du 15 décembre 2022.
Pour information, le comité de solidarité est un espace de réflexion, de concertation, et d’animation de l’action sociale et solidaire de nos communes et l’intercommunalité. Cette commission est bien entendu ouverte aux partenaires et acteurs sociaux du territoire.
Il se compose de 2 élus investis dans l'action sociale (adjoint action sociale, élu membre du CCAS...) dont 1 titulaire et 1 suppléant de chaque commune
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne, à l’unanimité, M. Yannick VEILLON (titulaire) et M. Daniel GAUTIER (suppléant), pour l'organisation du comité des solidarités.
2023-03 Mégalis Bretagne – Convention de servitude pour l’implantation d’une armoire technique
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le syndicat Mégalis Bretagne souhaite installer une armoire technique SRO sur la parcelle B648 au lieu-dit « La Tassée », dans le cadre du déploiement de la fibre optique.
Afin de fixer les modalités juridiques et techniques de l’autorisation, il convient de signer une convention.
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette convention, et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Questions diverses
Devis toiture – salle polyvalente :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal différents devis concernant la restauration de la toiture de la salle polyvalente. Ce projet sera revu lors d’une séance du conseil municipal qui préparera l’élaboration du budget.
Devis restauration de la cloche de l’église
Monsieur le Maire présente au conseil municipal un devis concernant la restauration de la cloche de l’église Ce projet sera revu lors d’une séance du conseil municipal qui préparera l’élaboration du budget.